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Dissertations / Theses on the topic 'Réforme budgétaire'

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1

Minkoueye, Mi Nkoghe Espérance. "Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon." Thesis, Montpellier, 2020. http://www.theses.fr/2020MONTD005.

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Abstract:
En 2015, le Gabon a adopté son premier budget en mode LOLFEB. Cette nouvelle loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget a été présentée comme la nouvelle « Constitution financière » du Gabon. Résultant d’un long processus, la loi organique entendait répondre à deux finalités principales : améliorer l’efficacité de la dépense publique à travers la modernisation de la gestion publique d’une part, et d’autre part, favoriser la transparence en renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. La réforme budgétaire, issue de la loi organique allait bien au-delà d’un
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Cheurfa, Abdelhak. "La réforme budgétaire en Algérie : à la recherche d'un modèle." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D035.

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Abstract:
Cette thèse retrace les lignes directrices du projet de modernisation des systèmes budgétaires en Algérie s’inscrivant dans la lignée des réformes institutionnelles qui tendent à élever la budgétisation axée sur la performance au rang d’une norme internationale de bonne gouvernance. Son objectif est de faire ressortir d’abord, les considérable pris dans la mise en œuvre d’une réforme lancée quinze années auparavant.S’inscrivant dans le courant de la rationalité limité, ce travail énonce et valide l'hypothèse descriptive suivante : le passage à un système budgétaire axé sur la performance n’est
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3

Le, Quang Thuan. "La réforme budgétaire au Vietnam : la maîtrise des dépenses de l'État." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010296.

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Abstract:
La réforme budgétaire au Vietnam, jalonnée par la promulgation de la première Loi organique relative aux lois de finances du 20 mars 1996 et de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances du 16 décembre 2002, a conduit à instaurer un cadre général plus rationnel et cohérent. Les récentes réformes concernent principalement la décentralisation budgétaire, la globalisation des crédits, la transparence des opérations budgétaires et le développement d'un TABMIS. Toutefois, la gestion budgétaire qui fonctionne encore selon une logique de moyens ne permet pas de motiver les fonctionnaires
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4

Bor, Emmanuel. "Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010256.

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Abstract:
La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétai
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5

Kaewla-Iad, Supreeya. "La réforme du budget de l'État : étude comparative en droit budgétaire français et thaïlandais." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10036.

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Abstract:
Les activités de l'État ne peuvent être effectuées sans financement. Les finances publiques sont un élément essentiel des institutions dans tous les pays. En France, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a modifié en profondeur les dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 étant un texte financier fondamental. La mise en oeuvre de la réforme a entraîné d'une part une mutation du modèle en substituant à la logique de moyens une approche en terme de résultats s'inspirant de philosophie du secteur privé, mais vise aussi, d'une part, au renforcement
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6

Sinelnikov, Serge. "La crise budgétaire en Russie et les tâches essentielles du développement de la réforme fiscale." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21044.

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Abstract:
L'objet d'etude est le mecanisme de fonctionnement du systeme budgetaire et fiscal en russie dans le contexte de transformation postcommuniste entre 1984 et 1996. L'analyse des facteurs influant sur la politique budgetaire a permis de reveler les causes de l'instabilite de la politique budgetaire russe : absence de reglementation constitutionnelle des rapports entre les pouvoirs executif, legislatif et juridique ; et le fait que le pouvoir executif etait une coalition composee de differents groupes de lobbies. L'inconsequence de la politique economique a oblige a appliquer une politique financ
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7

Es-Sehab, Boutayeb. "La réforme budgétaire au Maghreb (Maroc-Algérie-Tunisie) face aux défis d'une nouvelle gouvernance financière performante." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1010.

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Abstract:
La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsab
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8

Dabale, Hassan. "Procédure budgétaire et gouvernance publique : le cas de Djibouti." Thesis, Lille 1, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL12015/document.

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Abstract:
Les procédures budgétaires peuvent être définies par l’ensemble des règles et des méthodes pour l’adoption d’un budget d’un État, d’une collectivité ou des institutions publiques. Le secteur public travail dans l’intérêt général. L’objectif étant de définir les modes de fonctionnements de la procédure budgétaire. Dans le chapitre un, notre objectif était de revisiter les grands concepts qui encadre le secteur public. Ainsi nous avons repris la question de l’intérêt général, la gouvernance publique, l’introduction des outils comptables et des vocables de la performance. Dans le chapitre deux, n
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Masou, Roula. "Analyse de la performance publique dans le cadre de la réforme budgétaire de l’État : le cas de l’expérience française : la LOLF." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0063.

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Abstract:
Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critèr
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Masou, Roula. "Analyse de la performance publique dans le cadre de la réforme budgétaire de l'État : le cas de l'expérience française : la LOLF." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00788029.

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Abstract:
Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critèr
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Belacel, Brahim. "Réforme de la comptabilité de l'Etat en Algérie." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D057.

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Abstract:
L’initiative qui a conduit à l’élaboration de cette thèse provient d’un désir d’explorer plus en détail le contenu, les objectifs et la portée de la réforme de la comptabilité de l’État en Algérie. Le cadre juridique et réglementaire comptable actuel souffrait depuis son édification de nombreuses insuffisances et limites qui devaient être complétées avec les nouvelles modalités juridiques et techniques inspirées des standards et des bonnes pratiques internationales. La nouvelle réforme comptable vise à fonder une comptabilité tridimensionnelle de l’État consacrée par de nouvelles normes compta
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Kim, Ji Young. "La réforme des finances publiques en France et en Corée." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010259.

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Abstract:
De cette recherche nous constatons que la réforme de la gestion publique est un domaine qui s'inscrit dans plusieurs pays afin de parvenir à une discipline budgétaire. Nous envisageons de faire connaissance avec les moyens émis pour la modernisation du système des finances publiques en Corée, en faisant référence au système français. En effet, la réforme fondamentale à laquelle sont confrontées la France et la Corée est celle d'une mise en œuvre d'une « nouvelle gestion publique ». Pour cela, la Corée et la France ont chacune d'une part essayé de réformer le système budgétaire et d'autre part
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Bono, Claire-Marie. "Réforme de la fiscalité : impacts macro-sectoriels sous contrainte de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre." Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2013. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00820573.

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Abstract:
Nous nous proposons dans cette thèse d'étudier les interactions entre politiques climatiques et budgétaires, dans un cadre unifié tenant compte de la dynamique de l'endettement des États, des arbitrages intergénérationnels, et de l'existence de disparités sectorielles. Dans un premier temps, nous identifions les enjeux autour de la réussite d'une réforme fiscale environnementale et les conditions structurelles influençant le succès d'une telle réforme. Une approche de la problématique au travers d'un exercice de modélisation nous permet par la suite de traiter des impacts intergénérationnels e
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Benidir, Toufik. "Le pilotage des finances publiques algériennes vers l'idéologie de la performance : un processus inachevé." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30055.

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Abstract:
La gestion par la performance est l’aboutissement des efforts de longue haleine entrepris par les pays les plus avancés afin de moderniser le fonctionnement de leurs administrations. D’ores et déjà, la nouvelle tendance libérale amorcée par ces pays, du fait de la globalisation, amène toutes les autorités publiques à travers le monde à repenser leur approche managériale de manière, non seulement à permettre une meilleure allocation des moyens budgétaires, mais aussi afin de se doter d'un dispositif de pilotage ayant pour but, d’améliorer l’efficacité de la dépense publique pour atteindre des r
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Lekembi, Dolivéra. "La budgétisation par objectifs dans les pays en voie de développement." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1045.

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Abstract:
La budgétisation désigne de manière générale le fait d'inscrire les ressources et les charges de l'État dans un document, appelé "budget". Par ailleurs, dans les pays francophones, les finances publiques ont bénéficié ces dernières années d'évolutions très importantes qui, ont changé leur nature. Le point de départ de cette évolution a été l'adoption par le Parlement français de la LOLF en 2001 et sa mise en application en 2006.Cette loi consacre la transition d'un budget de moyens, présenté par nature de dépense, à un budget par objectif présenté par programme. Ce n'est pas une simple amélior
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Liu, Liguo. "La réforme des institutions budgétaires de l'État en Chine." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D067.

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Abstract:
Le budget de l’État est au cœur du système financier, c’est donc à la fois un sujet économique et un sujet politique. Sa réforme implique tous les aspects de la vie sociale, politique et économique et tout changement mineur est susceptible d’affecter l’ensemble du système. La restructuration et la rationalisation des relations budgétaires entre les administrations publiques à tous les niveaux affectent la stabilité comme la prospérité ou au contraire le déclin du pays. Nous pouvons nous demander si l’amélioration du fonctionnement du budget de l’État permet de résoudre au mieux les problèmes é
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Ajili, Wissem. "La gestion de la dette publique selon les approches économique, institutionnelle et financière : Application à une petite économie en développement, la Tunisie." Phd thesis, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00194998.

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Abstract:
La thèse s'intéresse à la problématique de l'endettement public dans les pays en développement. Elle a pour cadre d'application la Tunisie.<br />L'objectif recherché est l'étude de la question de l'endettement public sous sa triple nature : économique, institutionnelle et financière dans le cas d'une petite économie en développement. En conséquence, l'exercice visé est l'approfondissement de la problématique de l'endettement public en général et dans le cas tunisien en particulier.<br />La démarche suivie repose sur un plan en trois approches calqué sur la nature tri- dimensionnelle de la ques
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Gouret, Fabian. "Essais sur la propriété et la contrainte budgétaire lâche. Evidence à partir du cas des pays en transition." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00226361.

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Abstract:
Cette thèse contribue à la littérature sur les formes de propriété et la contrainte budgétaire lâche (CBL). Le premier chapitre présente une revue de la littérature des modèles de contrainte budgétaire lâche et des modèles de privatisation. Le deuxième chapitre étudie empiriquement l'impact des privatisations sur les performances macroéconomiques des pays en transition. Nous montrons que la privatisation a un impact positif sur le PIB si et seulement si la méthode dominante de privatisation est la vente graduelle. Le troisième chapitre est une étude microéconométrique originale qui cherche à s
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Rananjason, Ralaza Tokiniaina. "Réformes et innovations comptables dans le secteur public local malgache – Etude des conditions de développement et d'adoption d'un système d'information simplifié." Phd thesis, Université de Poitiers, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00472707.

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Abstract:
Dans les années 1990, le processus de décentralisation malgache a connu une évolution telle qu'il a été important pour les autorités de l'époque de procéder à une série de réformes du système comptable des collectivités locales. Inspirées des normes comptables internationales et des expériences étrangères, l'objectif de ces réformes est de fournir un système comptable plus performant permettant aux collectivités locales de gérer les ressources ainsi que les compétences qui leur sont dévolues par les nouvelles lois de décentralisation. Toutefois, l'observation des pratiques comptables au niveau
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Sawadogo, Sita Malick. "La réforme budget programme : trajectoires d'appropriation d'un nouvel outil de gestion dans le secteur public : étude de cas appliquée au Burkina Faso." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2021. http://www.theses.fr/2021AIXM0625.

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Abstract:
La plupart des travaux de recherche sur la mise en œuvre du budget programme concluent que les succès sont plutôt mitigés et les désillusions nombreuses. Ces travaux soulèvent toutefois deux problèmes majeurs : (i) très peu se positionnent par rapport à l’analyse des outils de gestion mobilisés dans la mise en usage du budget programme et (ii) beaucoup adoptent une approche à dominance instrumentale et non appropriative. Cette recherche exploratoire a comme ambition de mieux comprendre la dynamique d’appropriation du budget programme ainsi que le rôle des variables organisationnelles et instit
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Atsebi, Bédhat Jean-Marc. "Essays on Financial Crises and Growth Surges." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD006.

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Abstract:
Cette thèse étudie deux phénomènes qui ont impacté la trajectoire de développement de plusieurs pays dans le monde : les crises financières et les poussées de croissance. La première partie de cette thèse, composée de deux chapitres (chapitres 1 et 2), analyse les coûts commerciaux et les contractions économiques associés aux crises financières dans les pays en développement et émergents. Elle examine également les canaux de transmission de ces effets et le rôle de l'espace budgétaire dans la relance économique d'après crise. La seconde partie, elle aussi composée de deux chapitres (chapitres
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Mercier, Jean-Pierre. "L'évaluation de l'action de l'administration entre gestion et démocratie." Rennes 2, 1999. http://www.theses.fr/1999REN20029.

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Abstract:
Notre thèse porte sur la pratique et les enjeux de l'évaluation dans l'administration, ainsi que sur l'engagement des services dans des évaluations de politiques publiques. Dans la première partie, en nous appuyant sur une recherche bibliographique, nous montrons que l'évaluation prend ses origines dans des démarches de rationalisation des dépenses publiques engagées en France par l'exécutif central, au début des années 1960, pour faire face a l'augmentation des dépenses publiques. Nous constatons qu'elle acquière une légitimité, en devenant un outil de modernisation de l'administration, à la
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