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Dissertations / Theses on the topic 'Religion et droit – Pays arabes'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 April 2024

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Khiter, Samia. "L’appréhension du fait religieux dans les Constitutions arabes : Du Maghreb au Proche-orient." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20016.

Full text
Abstract:
Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’Etat de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’Etat. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa missions de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux te
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Khiter, Samia. "L’appréhension du fait religieux dans les Constitutions arabes : Du Maghreb au Proche-orient." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20016.

Full text
Abstract:
Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’État de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’État. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux ten
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Abdulkareem, Ahmad. "L'influence de la religion sur les systèmes constitutionnels des pays arabes à travers les exemples de l'Egypte et du Koweït." Thesis, La Rochelle, 2016. http://www.theses.fr/2016LAROD004/document.

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Abstract:
La place de la religion dans les systèmes constitutionnels égyptien et koweïtien a connu des bouleversements au fil du temps. D’abord peu présente en Égypte dans la Constitution, elle a progressivement gagné sa place, notamment avec la montée des extrémismes religieux au pouvoir, avant de perdre de sa force. Au Koweït, la religion a toujours eu une place prédominante dans le système constitutionnel et la vie politique et civile s’en ressent. Cette place prédominante de la religion dans le système constitutionnel laisse peu de place à une vision moderniste de la législation. Les juridictions de
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Ardehali, Golshid. "Droit et pratique de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de l’ONU de 1979 dans les pays de culture musulmane -l’Égypte, l’Arabie Saoudite et l’Iran-." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30045.

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Abstract:
Mesurer l’impact des réserves Charia sur l’application des dispositions essentielles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la CEDEF) est l’élément principal de cette étude. À cette fin, le statut juridique de la Femme est examiné, à la lumière des dispositions de la Convention, dans trois pays de culture musulmane (Egypte, Arabie Saoudite et Iran). La présente étude tend à démonter que le statut moindre de la Femme, dans les pays de culture musulmane, est la conséquence de la primauté de l’Islam, en tant que doctrine politico-religieuse
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Odasso, Laura. "La mixité conjugale :une expérience de migration. Approche comparée des effets de la stigmatisation sur les natifs et leurs partenaires « arabes » en Vénétie et en Alsace." Doctoral thesis, Università Ca' Foscari (Italie) - Université de Strasbourg (France), Venise, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/216661.

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6

Elmadmad, Khadija. "Asile et réfugiés dans les pays afro-arabes /." Casablanca : Éd. EDDIF, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40180185s.

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Allam, Hiba. "L' assurance dans les pays arabes du Moyen-Orient : entre Chari'a et droit positif." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020072.

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Abstract:
La licéité de l'assurance conventionnelle au regard du droit musulman est controversée. Certains prohibent cette opération où usure et aléa se conjuguent et d'autres la justifient par la théorie de la nécessité et par l'ijtihad. Suite à ces polémiques, une assurance fondée sur les préceptes de l'Islam (takaful) a été envisagée. Les techniques du takaful sont tirées des procédés commerciaux -mudaraba et musharaka - ayant reçu l'assentiment du Prophète. Parce qu'elles fournissent des alternatives aux moyens de financement basés sur l'intérêt, la mudaraba et la musharaka permettent de surmonter l
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Abdelli, Abdelmajid. "Les États Arabes et le non-alignement." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10011.

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Abstract:
Le non-alignement est une doctrine a dimension internationale dont nous avons pu demontrer les fondements juridiques. Elle consiste a instaurer un nouvel ordre international dans tous ses aspects : politique, economique, culturel, etc. . . Fonde sur la paix, l'egalite et la justice sociale. Cette doctrine a comme source principale trois affluents de pensees : indienne, yougoslave et arabe. Ce dernier y occupe une place importante. En effet, aujourd'hui tous les membres de la ligue des etats arabes sont des membres de plein droit du mouvement des pays nonalignes. Mais en l'etat actuel du monde
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Aly, Walid Mohammed. "La protection des programmes d'ordinateur en Égypte et dans les pays arabes sous l'éclairage du droit international." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10030.

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Abstract:
Avec l'avènement de l'informatique, l'accès à la connaissance et au savoir a changé de nature et l'ignorance de ce domaine pourrait de nos jours être assimilé à de l'analphabétisme. De là l'importance de l'étude de l'arsenal juridique choisi par les pays arabes pour gérer ce domaine. En effet les lois relatives à la protection des programmes informatiques reflètent la politique suivie par rapport à ce domaine. De la position de ces pays en tant que "consommateur" ou producteur de programmes informatiques dépendra leur choix en matière juridique mais aussi du rapport de force sur le plan intern
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10

Al-Majali, Ahmad. "L'arbitrage et les contrats pétroliers dans le monde arabe." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020069.

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Abstract:
Depuis le début des premières concessions, les compagnies pétrolières et leur pays d'appartenance ont joué un rôle primordial dans la conclusion des contrats pétroliers, bénéficiant de l'autorité nécessaire pour imposer leur volonté. Ces anciens accords étaient établis sur des rapports juridiques inégaux et le plus souvent à partir d'engagements pris involontairement. Parfois même ils mettaient en cause le droit de souveraineté nationale. C'est la raison pour laquelle les pays producteurs de pétrole les ont abandonnés pour adopter des nouveaux type de contrats. Ceux-ci possèdent des ordres cla
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11

Tialati, Abdelkader. "Le droit fiscal international et les pays en voie de développement : le cas des pays arabes : contribution à l'étude juridique du nouvel ordre fiscal international." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10016.

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Abstract:
Le droit fiscal international constitue probablement l'une des matières où se manifestent les désaccords les plus sérieux et où les options réelles sont immanquablement dévoilées. Il est au cœur des relations économiques internationales, même si ni ses contempteurs ni ses laudateurs n'ont réussi à s'accorder sur le rôle véritable qu'il devrait jouer dans les rapports fiscaux et essentiellement entre pays industrialisés et pays en voie de développement. C'est donc à ce propos que les pays arabes ont conclu un nombre de conventions fiscales relativement important (plus de 60 conventions) et ont
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Haouari, Boubaker. "Le choix nucléaire des pays arabes : particularisme et perspective." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0035.

Full text
Abstract:
Arab countries are convinced nuclear power used for the first time during the second world war was a devastating weapon and a dreadful event. It has deeply affected all the world and added news-dimensions to the man's destructive power. They seem to be aware of the danger produced by this weapon for civilization and human identity, trying to put an end to the nuclear weapons' race and wish to use, instead, nuclear power to peaceful aims. Within this context, research on the arab nuclear option's reasons have been made. In fact, arab aims for nuclear installations are numerous to solve their so
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Habbache, Abdul Kader. "La récidive : étude juridique et criminologique : comparaison entre le droit français et les droits de quelques pays arabes." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20007.

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Abstract:
La récidive constitue l'un des problèmes les plus difficiles qui défie les juristes et les criminologues dans toutes les sociétés. C’est un problème ancien mais il s'est amplifié ces dernières années avec l'augmentation en flèche de la récidive sexuelle et juvénile. La présente étude est consacrée à la récidive au point de vue juridique et criminologique en droit compare. Les législations de la France, en tant que pays développé, et de l'Egypte, du Liban et de la Syrie, pays en voie de développement, sont examinées dans cette étude. L’évolution historique de la lutte de ces législations contre
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Elhassan, Abulwahab Muhammad. "Droit de l'homme et propriété privée dans les pays musulmans : essai comparatif." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32012.

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Abstract:
Cette these est l'aboutissement des recherches mettant en evidence le fait que le droit musulman est a l'origine de la specificite par laquelle se caracterise l'ensemble du traitement reserve a la propriete privee dans les pays musulmans, toutes tendances socio-politiques confondues. Ladite specificite s'illustre par deux donnees fondamentales:- la subjectivite du droit de propriete privee d'une part, et d'au- tre part la mission sociale que la propriete privee est appellee a remplir. En terme methodologique, cela se traduit par la synthese de deux elements suivants:- - la subjectivite passe p
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Hamad, Alrawi Aboulelah. "L'organisation administrative des grandes villes en France et dans certains pays arabes : étude comparée." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020116.

Full text
Abstract:
La premiere partie est reservee a presenter l'evolution administrative des villes concernees. Afin de realiser la comparaison entre les differentes structures locales interessant les villes francaises avec celles des villes arabes, la deuxieme partie est consacree a definir les echelons administratifs dans les pays arabes evoques. L'organisation au niveau de ville a fait l'objet de la troisieme partie dont les principales questions etudiees sont l'exercice du pouvoir de police au sein d'une grande ville, les autorites de ville, et les ressources financieres. La derniere partie s'est cantonnee
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Rajoub, Iyad. "La vente d'immeuble : des aspects comparatifs en droit français et certains droits des pays arabes." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100138.

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Abstract:
Publicité foncière et prix sont au coeur de notre recherche comparative sur la vente d'immeuble en droits français et libano-syrien. La publicité foncière n'affecte pas en droit français le transfert solo consensu, à la différence du droit libano-syrien où elle a un rôle constitutif de droit. Cette divergence reflète le choix d'une publicité facultative ou d'une prénotation à laquelle est admise une promesse unilatérale de vente ou un pacte de préférence. Cependant, l'authenticité dans les droits étudiés garantissant la sécurité des mutations immobilières, constitue un élément de rapprochement
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Moucannas-Mazen, Rita. "Le droit arabo-islamique et les relations économiques internationales : étude théorique du contrat de venye." Paris 13, 1988. http://www.theses.fr/1988PA131021.

Full text
Abstract:
Notre recherche porte sur l'etude du contrat de vente arabo-islamique, replace, d'une part, dans le milieu economique et social (ce que nous avons appele les fondements materiels) et, d'autre part, dans le milieu intellectuel de l'epoque et de celle de la doctrine juridique d'une maniere generale (premiere partie). La deuxieme partie se trouve partagee entre les sources formelles et les fondements formels du droit des obligations. Le contrat de vente est une source parmi bien d'autres. L'analyse de ce type de contrat est placee dans perspective "internationaliste". Notre preoccupation est d'or
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Alkattan, Mhd Samer. "L'exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes du Machrek : étude des droits syrien et libanais comparés au droit français." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100071.

Full text
Abstract:
Nous étudierons, dans cette thèse, la technique de l'exécution des sentences arbitrales (internes, étrangères ou internationales) dans les pays arabes du Machrek, en critiquant et analysant les difficultés qui peuvent retarder cette exécution ou la rendre difficile. Cette étude sera effectuée particulièrement à la lumière ds droits syriens et libanais. La Syrie, qui est comme les rares pays arabes, conserve encore les anciennes règles d'arbitrage contenues dans son code de procédure civile de 1953. Le Liban est plutôt semblable à la plupart des pays arabes ayant adopté des règles modernes en l
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Afifi, Abdelrahman. "Monde arabe et droits de l'homme : vers l'émergence d'un système régional de protection des droits de l'homme ?" Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32062.

Full text
Abstract:
Evaluer scrupuleusement le succès, les difficultés et les perspectives d'avenir de la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, c'est appréhender l'objet d'étude, en tant que processus et non pas en tant qu'objectif qui se réaliserait spontanément. La problématique des droits de l'homme dans le monde arabe doit être conçue dans ses aspects juridiques, économiques et religieux. L'ordre juridique interne arabe ne manque pas de textes légaux assurant une protection relative aux droits fondamentaux. L'effectivité de cette protection semble pourtant faire défaut. Nous devons situer les
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Ibrahim, Hassan Mohamed. "Le constitutionnalisme en Europe de l'Est et dans le monde arabe. Internationalisation et singularisme du droit constitutionnel." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCA105/document.

Full text
Abstract:
Malgré la distance entre ces deux mouvements révolutionnaires, est-européens et du monde arabe, le constitutionnalisme a été le moyen immédiat pour sortir du chaos révolutionnaire. Dans ces deux parties du monde, à deux périodes différentes, les peuples révolutionnaires ont choisi d’adopter des Constituons afin d’instaurer des régimes politiques démocratiques.Si le constitutionnalisme a été le dénominateur commun que les peuples révolutionnaires ont utilisé pour instaurer leurs nouveaux régimes politiques qu’ils souhaitent démocratiques, pour autant, la singularité de chaque région et de chaqu
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Bouleghlimat, Widad. "L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020013.

Full text
Abstract:
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.
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ALI, RASHEED. "Le droit social irakien a la lumiere des normes internationales du travail (les normes de l'organisation internationale du travail et l'organisation arabe du travail)." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20007.

Full text
Abstract:
Les principales sources internationales du droit social irakien sont les normes adoptees par l'organisation internationale du travail et l'organisation arabe du travail. En effet, l'irak a ratifie 64 conventions de l'o. I. T. Et 14 conventions de l'o. A. T. La question centrale posee au long de notre etude etait de savoir, si l'irak a bien integre les dispositions des conventions ratifiees dans le droit interne et si c'etait le cas, a quel point ce dernier etait-il en conformite avec ces normes. Nous avons divise les normes internationales du travail ratifiees par l'irak en deux categories. La
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Khillo, Imad. "Les droits de la femme à la frontière du droit international et du droit interne inspiré de l'islam : le cas des pays arabes." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32020.

Full text
Abstract:
Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, l’attention internationale se tourne de plus en plus vers la condition problématique et stagnante de la femme dans les pays arabes qui est devenu un des enjeux politiques et juridiques de premier ordre. En dépit de signes de progrès réalisés dans ces pays en faveur de l’émancipation de la femme, ils demeurent en bas de l’échelle sur le plan international en ce qui concerne l’application du principe de la non-discrimination à l’égard des femmes. Dès lors, il s’agit principalement d’appréhender les leviers réels d’une telle détérioration de la condition d
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Issa, Ali. "Islam et Droit constitutionnel en Egypte, en Syrie et au Maroc : étude comparée." Thesis, Université de Lorraine, 2015. http://www.theses.fr/2015LORR0153.

Full text
Abstract:
Pour comprendre les logiques de la constitutionnalisation de l'Islam dans les paysarabes, cette étude propose, dans la première partie, de mettre en évidence la permanence del'influence constitutionnelle de l'Islam. En effet, toutes les constitutions des Etats arabes, àl'exception de celle du Liban, se réfèrent à l'Islam. La place prééminente qu'occupe cettereligion dans les textes fondamentaux arabes influe effectivement sur la structure etl'organisation de l'Etat, mais également la protection des droits fondamentaux, en particuliercelle relative à la liberté religieuse.Dans la seconde partie
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Al, Moukdad Nabil. "La garantie hypothécaire est-elle toujours efficace ? : étude comparative en droit français et droits de pays ararbes de Moyen-Orient : la Syrie, le Liban, la Jordanie et l'Égypte." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10002.

Full text
Abstract:
L' efficacité de la garantie hypothécaire se mesure, en effet, par sa capacité effective d'assurer à son titulaire le paiement préférentiel de la créance garantie en cas de défaillance du débiteur. Or, en droit français, le législateur prévoit plusieurs systèmes juridiques destinés à traiter la situation du débiteur en difficulté. Chacun de ces systèmes a ses propres objectifs légaux à atteindre et dont la réalisation peut entraîner des effets plus ou moins déplorables sur la situation du créancier hypothécaire et l'efficacité de sa sûreté. A la différence du droit comparé, la mise en applicat
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Ben, Abdelkader Fahmi. "Du droit de l'État à l'État de droit dans les pays arabes de la Méditerranée : Analyse économique des institutions de gouvernance et de leur évolution." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00422547.

Full text
Abstract:
A l'heure où le paradigme dominant du développement est contesté par le succès de pays qui s'en sont démarqués, nous proposons de repenser le concept et le rôle de la « bonne gouvernance », présentée par les organisations internationales comme une solution ingénieuse et universelle qui viendrait pallier les carences des modèles de développement économique. Si les mesures de bonne gouvernance, qui visent par exemple à réduire la corruption, à améliorer la transparence de l'action publique ou à instaurer l'État de droit sont aussi souhaitables que nécessaires, les objectifs qui leur sont assigné
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Mansour, Mohammed Amine. "L'influence du droit de la concurrence français et européen sur la réglementation antitrust des pays arabes : l'exemple du Maroc." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD043/document.

Full text
Abstract:
La thèse propose une analyse de l’influence du droit français et de l’UE de la concurrence sur celui des pays en voie de développement en s’appuyant sur une étude du cas marocain ainsi que d’autres pays arabes. Au niveau mondial, le droit de la concurrence est actuellement dominé par deux régimes : le premier est américain, le second est européen. Dans ce contexte, les pays en voie de développement qui souhaitent adopter un régime de droit de la concurrence ou réformer celui préexistant se tournent naturellement vers l’un de ces deux modèles dominants. En s’appuyant sur l’expérience européenne
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Alsgigr, Hassan. "La souveraineté des états arabes à l'épreuve du nouvel (dés)ordre mondial : étude à partir de quatre cas : Egypte, Irak, Libye et "Palestine"." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0026.

Full text
Abstract:
Dans le monde arabe, la mise en place d’États indépendants apparaît comme une greffe institutionnelle. Cela peut expliquer la faiblesse des souverainetés arabes concurrencées par le fait tribal et religieux. Il importe cependant de placer l’exercice de ces souverainetés dans le contexte international où évoluent non seulement des acteurs locaux, mais aussi des acteurs majeurs du fonctionnement de l’ordre mondial. En d’autres termes, il est important de tenir compte des rapports du monde arabe avec l’Europe puis les États-Unis, devenus désormais puissance hégémonique et dominatrice de la région
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Achouri, Faraj. "Les garanties des droits dans les constitutions des pays arabes." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0214.

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Abstract:
Les événements intervenus dans certains pays arabes depuis la fin de l’année 2011 ont montré le manque juridique dans ces pays à l’égard des textes juridiques régissant les droits et leurs garanties constitutionnelles et judiciaires. Ces événements ont montré également la nécessité de renforcer les garanties des droits énoncés dans les textes constitutionnels et le besoin de mettre en place des mécanismes capables d’assurer leur respect par tous. Ceci a poussé plusieurs pays à effectuer des réformes constitutionnelles ou de réécriture de nouvelles constitutions afin de répondre aux revendicati
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Tialati, Abdelkader. "Le Droit fiscal international et les pays en voie de développement le cas des pays arabes : contribution à l'étude juridique du nouvel ordre fiscal international /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376104460.

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Boualili, Halima. "Etats et Eglises : perspective historique et comparative." Dijon, 2004. http://www.theses.fr/2004DIJOD013.

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AL, KANDARI FAISAL. "Les juridictions penales pour mineurs delinquants. Etude comparee du droit francais et des droits des pays arabes du golfe en particulier celui du koweit." Poitiers, 1992. http://www.theses.fr/1992POIT3007.

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Abstract:
Les juridictions penales pour mineurs des pays arabes du golfe, recentes restent peu developpees et demandent a etre mieux connues. Le besoin d'une meilleure analyse de ces juridictions nous a amene d'aborder une etude comparee des droits francais et ceux des pays arabes du golfe et en particulier celui du koweit. Les juridictions d'instruction des mineurs font l'objet d'une premiere partie, ou nous presentons tout d'abord les juridictions chargees d'instruction en france et aux pays arabes du golfe. Ensuite nous decrivons le fonctionnement des juridictions d'instruction des mineurs, du deroul
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Rahal, Ahmed. "La contribution de l'Algérie au dialogue Sud-Sud." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0011.

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Abstract:
La contribution de l'Algérie au dialogue sud-sud sur le plan multilatéral est importante. Sur le plan bilatéral, les rapports entre l'Algérie et les pays en développement se reflètent par l'importance qui leur est consacrée dans les textes idéologiques. Cette distorsion tient essentiellement au modèle de développement qui, à l'exportation, n'a pas permis à l'Algérie de dégager des produits en quantité à placer auprès des pays en développement. À l'importation, ce même modèle axé sur la mise en place de techniques de pointe, n'a pas pu pour cette raison s'approvisionner auprès des pays en dével
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Hendawi, Hossam. "L'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) : problémes juridiques et politiques d'une organisation internationale spécialisée dans le domaine des affaires pétrolières." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10053.

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Roufaie, Ali al. "Les modalités juridiques de l'aide multilatérale entre les pays en voie de développement, dans le cadre de l'OPEP et du système régional arabe." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32016.

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Abstract:
Cette recherche qui porte sur les modalites juridiques de l'aide multilaterale des pays arabes et de ceux de l'opep accordee aux autres pays en developpement, est divisee en deux grandes parties. La premiere partie est essentiellement consacree a l'etude : - de la notion de "l'aide au developpement" - des fondements juridiques de l'aide internationale apportee aux pays en developpement - des fondements juridiques de l'aide apportee par les pays arabes et les pays membres de l'opep aux autres pays en developpement - la specificite de l'aide arabe opep - le cadre institutionnel de l'aide multila
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Giard, Bénédicte. "Les relations entre l'Etat et les cultes dans les pays membres de l'Union européenne." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010330.

Full text
Abstract:
On constate dans les pays membres de l'Union européenne une diversité immanente du statut juridique des cultes. Une modélisation peut donc établie sur des bases classiques. On peut ainsi identifier une première catégorie de relations entre l'Etat et les cultes basée sur une séparation, elle-même divisée entre une séparation souple et une séparation stricte. La seconde catégorie de relations entre l'Etat et les cultes est basée sur un régime de non- séparation elle-même divisée entre un régime de culte privilégié et un régime de culte d'Etat. Toutefois, les statuts officiels ne rendent pas néce
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Kindier, Adeel. "Le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation : étude à propos des cours d’eau internationaux dans le monde arabe." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2008/KINDIER_Adeel_2008.pdf.

Full text
Abstract:
L'étude porte sur un élément vital, essentiel pour tous les êtres vivants, l'eau. Les effets négatifs, les conséquences dramatique dû au manque d'eau douce ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers temps, surtout sur les ressources hydrauliques communes à plusieurs États, en particulier les cours d'eau internationaux. L'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation provoque des confrontations et des conflits dans de nombreuses régions du monde, dont le Monde arabe. C'est le cas du Jourdain, du Tigre, de l'Euphrate, du Nil, du Djouba, et du Chebeli
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Baba, Aïssa Modesto Latifa. "Notion de sponsorship et investissement étranger : l'exemple du Conseil de Coopération du Golfe (CCG)." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10056.

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Abstract:
Bien des fois, c’est en regardant le passé que l’on découvre que le présent s’en est inspiré et qu’on peut construire l’avenir. Le sens profond de l’hospitalité des Bédouins fait aujourd’hui de ce code d’honneur un acte social et commercial de premier plan. Passant d’un devoir de bienveillance à l’égard de son prochain à une obligation de partenariat, le sponsorship véhicule une valeur morale souvent occultée par les mécanismes juridiques de sa mise en œuvre. Mal connu dans le monde, la kafala ou sponsorship a fait l’objet de très peu d’études doctrinales d’ensemble. Les États du Conseil de co
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Abdulsalam, Sobah Ali. "Convention d'arbitrage et constitution du tribunal arbitral dans les législations des pays membres du conseil de coopération du golfe." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOD003.

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Abstract:
Bien que l'arbitrage soit, dans les pays arabes et ceux du conseil de coopération du golfe, une institution ancienne, son développement, en matière de commerce international, est assez récent. Dans ces pays, l'arbitrage revêt un caractère particulier vu la dualité des sources de leurs systèmes juridiques. Sur un plan interne, la conception islamique de l'arbitrage demeure encore tangible, car les pays arabes demeurent liés à la chari'a. D’ailleurs, on continue d'observer une diversité certaine au niveau des législations sur l'arbitrage. à l'échelle internationale, la question est tout à fait d
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Jaldi, Abdessalam. "L’arbitrage musulman dans les pays non musulmans." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0317.

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Abstract:
Au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis, on voit de nombreux groupes religieux prendre des initiatives susceptibles d'influencer les règles qui régissent la société civile. Pour certains, cette instrumentalisation de la religion à des fins politiques ébranle l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Dernièrement, les médias ont beaucoup parlé de la création des tribunaux d'arbitrage musulman appliquant le droit musulman pour régler des litiges d'ordre familial et financier au Canada, l'Angleterre et aux Etats-Unis. En fait, l'idée voulant que les parties privées s'entendent de leu
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Zaher, Khalid. "Conflit de civilisations et droit international privé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010269.

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Abstract:
Ces recherches portent sur l'étude du droit international privé de la famille de part et d'autre de la Méditerranée. Il s'agit d'une étude critique de la réception des droits religieux (notamment mulsuman) en France et inversement, c'est-à-dire le traitement réservé par les pays musulmans aux droits d'inspiration laïque
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Majed, Leila. "L'imposition des revenus d'opérations des entreprises françaises dans les six pays du CCG (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020108.

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Abstract:
Les six pays qui forment le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) disposent encore collectivement de vastes réserves de pétrole et de gaz. Mais pour combien de temps ? Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar n’ont pendant longtemps imposé que les sociétés pétrolières étrangères. Conscients de la limite de la manne pétrolière, ils cherchent depuis plusieurs années à diversifier leur assise économique en attirant toujours plus d'investissements directs étrangers, autres que pétroliers. Un droit fiscal commun, applicable aux activités commerciales et industrielles des
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Alhaj, Embarak Husam. "La séparation des pouvoirs dans le monde arabe : étude comparative des expériences du Maroc, de l'Algérie, la Tunisie, la Libye et l'Égypte : "Un principe à l'épreuve du pouvoir exécutif"." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100015/document.

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Abstract:
Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respe
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Hardy, Nicolas. "Finance islamique et renouveau du droit islamique au Moyen Orient : les contraintes de l'innovation financière pour les juristes-fuqahāʾ". Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0106.

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Abstract:
La finance islamique, apparue dans les années 1970, correspond à l'exercice d'une activité financière en conformité avec les normes de la Charia, notamment l'interdiction de l'intérêt. Les juristes spécialistes du fiqh (droit islamique), les fuqahāʾ, sont chargés au sein des banques islamiques d'une mission de supervision de la Charia. La finance islamique se présente ainsi comme une expérience de renouveau du droit islamique sous la forme d'un droit de juristes. La cristallisation du shéma de la vente à profit (murābaḥaẗ), alternative controversée au prêt à intérêt, permet d'observer les cont
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Razavi, Seyed Abdoljalil. "Les îles d'Abou Moussa, de la Petite Tumb et de la Grande Tumb : une souveraineté contestée entre la République islamique d'Iran et les Émirats arabes unis." Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040115.

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Abstract:
Dans cette recherche, nous avons opté pour une méthode à la fois descriptive, analytique et documentaire, fondée sur la collecte de données : enquêtes, entretiens et ressources de bibliothèque.Les résultats montrent qu’un pays nouvellement créé a besoin, pour se développer, de s’appuyer sur un sentiment d'intégration et d'identité nationale. Il semble que ce soit la raison fondamentale de la revendication par les Emirats arabes unis de ces îles appartenant à l’Iran, seul pays non arabe du golfe Persique. A travers ces revendications, les Emirats arabes unis ont pour objectif la création d’un E
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Abdo, Mohamed. "Conflits de valeurs et conflits de lois en droit international privé comparé : le cas du divorce." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0006.

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Abstract:
Cette étude a pour objet l’analyse critique des règles de conflit de lois relatives au divorce en droit international privé comparé. Elle prend comme exemple le système juridique français et les systèmes des pays arabes pluri-législatifs. Les solutions adoptées dans la résolution des conflits de lois en matière de divorce sont fortement liées au problème du conflit de valeurs juridiques de chacun des systèmes comparés et, au-delà, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d’être dissociés dans la justification des solutions apportées en la matière. Cela exprime non seulement l
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Hilal, Michel. "La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA016.

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Abstract:
Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties à la Charte. Malgré sa mise en place tardive (2004) par rapport à d’autres systèmes régionaux de protection des droits de l’homme, il s’est avéré que cette Charte est unique en son genre. Elle combine des droits divins et naturels et verrouille, de par le contenu des dispositions liminaires et finale
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