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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Réparation (droit) – Congo (République démocratique)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Réparation (droit) – Congo (République démocratique)"

1

Kabengele, Munanga Humberton A. "L'action en réparation en droit pénal zaïrois." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020127.

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Abstract:

Le probleme examine dans cet ouvrage est celui de la coordination entre les sanctions penale et civile dans le systeme juridique moderne. Dans le systeme traditionnel, le souci de la reparation du prejudice cause par l'infraction dominait au point que, frequemment, aucune repression autre n'etait exercee des lors que le delinquant avait satisfait a l'exigence de la victime. Cette reparation remplissait double fonction distincte : une fonction juridique et une fonction sociale. Le droit moderne herite de la colonisation reconnait la predominance de l'action publique mais en tenant compte dans u

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2

Makaya, kiela Serge. "Le droit à réparation des victimes des crimes internationaux, condition de justice efficiente : l'exemple de la RDC." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1006.

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Abstract:

Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les fact

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3

Elongo, Jean-Didier. "Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en République du Congo." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40021.

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Abstract:

Ancienne colonie francaise, la republique du congo comme la plupart des colonies francaise d'afrique a herite d'une legislation plus ou moins calquee sur celle de la puissante coloniale (la france). Apres les independances, le congo a garde les meme textes qui ne correspondent pas aux realites congolaises. Sans vanter les merites de la cohesion de la famille au congo, ainsi que l'efficacite actuelle de ce groupe comme pourvoyeur d'une certaine securite sociale dans un pays ou tout le monde n'est pas couvert, il n'est pas inutile de souligner la demission de la caisse nationale de securite soci

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4

Bisalu, Roger. "La contribution du droit social français au droit social congolais." Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1994PA131018.

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Abstract:

Afin de mieux saisir la portee exacte de l'heritage du droit social francais, le titre i analyse le systeme d'organisation traditionnelle des accidents du travail dans la societe congolaise pre coloniale. Il ressort que cette organisation etait binaire ; au niveau de la famille et du clan. Le titre 2 montre que les acquis de la colonisation en matiere des accidents du travail en droit social congolais sont la modernisation d'organisation des accidents du travail a l'instar du modele francais, en partie influencee par l'action de l'o. I. T. Et d'autre part l'influence post coloniale du droit so

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5

Kabeya, Symphorien. "Le droit à l'éducation en république démocratique du Congo." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1006.

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Abstract:

Il s'agit d'un apport de rationalité pour créer une théorie juridique de l'éducation en R. D. C. En tant que Pays en voie de développement. L'intérêt d'un tel travail est de démontrer que, nonobstant le principe de la contingence qui caractérise le système éducatif coutumier, ce dernier sert de soubassement au système moderne par la magie de l'acquisition des connaissances classiques, et de l'écriture. Au nom de la dynamique intrinsèque aux normes juridiques, les deux systèmes (coutumier et moderne) se complètent et se dépassent dans la quête d'un autre système éducatif, le troisième celui-ci,

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6

Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.

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Abstract:

Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réel

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7

Tshilombo, Send Toussaint. "Ethnicité, représentation et démocratie : fondements d'un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo (ex-Zaïre)." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020090.

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Abstract:

La question d'une organisation democratique de l'echiquier politique en republique democratique du congo (ex-zaire) comme dans bon nombre d'anciennes colonies agite les microcosmes depuis l'aube des independances. Mais sur quoi, sur quel soubassement fonder cette societe politiquement democratique que tout le monde appelle de tous ses voeux ? voila une question qui, si elle preoccupe certains esprits, n'a jamais veritablement recu une reponse mobilisatrice, originale et vraiment ancree dans les societes concernees. Nous sommes partis du constat que le fait ethnique, element essentiel de l'orga

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8

Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.

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Abstract:

La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usage

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9

Biduaya, Beya Pierre. "Essai sur l'évolution du droit des conventions collectives de travail en république du Zaïre." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40023.

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10

Lambert, Eloko Basombo. "Sortie de crise au Congo-Zaïre : crise politique, crise constitutionnelle, évolution du droit." Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD007.

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