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Dissertations / Theses on the topic 'Réparation (droit) – Congo (République démocratique)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Kabengele, Munanga Humberton A. "L'action en réparation en droit pénal zaïrois." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020127.

Full text
Abstract:
Le probleme examine dans cet ouvrage est celui de la coordination entre les sanctions penale et civile dans le systeme juridique moderne. Dans le systeme traditionnel, le souci de la reparation du prejudice cause par l'infraction dominait au point que, frequemment, aucune repression autre n'etait exercee des lors que le delinquant avait satisfait a l'exigence de la victime. Cette reparation remplissait double fonction distincte : une fonction juridique et une fonction sociale. Le droit moderne herite de la colonisation reconnait la predominance de l'action publique mais en tenant compte dans u
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Makaya, kiela Serge. "Le droit à réparation des victimes des crimes internationaux, condition de justice efficiente : l'exemple de la RDC." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1006.

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Abstract:
Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les fact
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3

Elongo, Jean-Didier. "Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en République du Congo." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40021.

Full text
Abstract:
Ancienne colonie francaise, la republique du congo comme la plupart des colonies francaise d'afrique a herite d'une legislation plus ou moins calquee sur celle de la puissante coloniale (la france). Apres les independances, le congo a garde les meme textes qui ne correspondent pas aux realites congolaises. Sans vanter les merites de la cohesion de la famille au congo, ainsi que l'efficacite actuelle de ce groupe comme pourvoyeur d'une certaine securite sociale dans un pays ou tout le monde n'est pas couvert, il n'est pas inutile de souligner la demission de la caisse nationale de securite soci
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4

Bisalu, Roger. "La contribution du droit social français au droit social congolais." Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1994PA131018.

Full text
Abstract:
Afin de mieux saisir la portee exacte de l'heritage du droit social francais, le titre i analyse le systeme d'organisation traditionnelle des accidents du travail dans la societe congolaise pre coloniale. Il ressort que cette organisation etait binaire ; au niveau de la famille et du clan. Le titre 2 montre que les acquis de la colonisation en matiere des accidents du travail en droit social congolais sont la modernisation d'organisation des accidents du travail a l'instar du modele francais, en partie influencee par l'action de l'o. I. T. Et d'autre part l'influence post coloniale du droit so
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5

Kabeya, Symphorien. "Le droit à l'éducation en république démocratique du Congo." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1006.

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Abstract:
Il s'agit d'un apport de rationalité pour créer une théorie juridique de l'éducation en R. D. C. En tant que Pays en voie de développement. L'intérêt d'un tel travail est de démontrer que, nonobstant le principe de la contingence qui caractérise le système éducatif coutumier, ce dernier sert de soubassement au système moderne par la magie de l'acquisition des connaissances classiques, et de l'écriture. Au nom de la dynamique intrinsèque aux normes juridiques, les deux systèmes (coutumier et moderne) se complètent et se dépassent dans la quête d'un autre système éducatif, le troisième celui-ci,
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6

Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.

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Abstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réel
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7

Tshilombo, Send Toussaint. "Ethnicité, représentation et démocratie : fondements d'un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo (ex-Zaïre)." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020090.

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Abstract:
La question d'une organisation democratique de l'echiquier politique en republique democratique du congo (ex-zaire) comme dans bon nombre d'anciennes colonies agite les microcosmes depuis l'aube des independances. Mais sur quoi, sur quel soubassement fonder cette societe politiquement democratique que tout le monde appelle de tous ses voeux ? voila une question qui, si elle preoccupe certains esprits, n'a jamais veritablement recu une reponse mobilisatrice, originale et vraiment ancree dans les societes concernees. Nous sommes partis du constat que le fait ethnique, element essentiel de l'orga
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8

Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.

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Abstract:
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usage
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9

Biduaya, Beya Pierre. "Essai sur l'évolution du droit des conventions collectives de travail en république du Zaïre." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40023.

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10

Lambert, Eloko Basombo. "Sortie de crise au Congo-Zaïre : crise politique, crise constitutionnelle, évolution du droit." Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD007.

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11

Mokoko, Ida Sylvie. "Evolution des entreprises publiques et l'application du droit prive au congo." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D002.

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Abstract:
Les entreprises publiques constituent un instrument privilegie de la politique du developpement. Elles devaient de ce fait jouer un role dominant et determinant dans l'economie congolaise. Compte tenu de leur similitude avec les entreprises du secteur prive, le legislateur les soumet au droit des societes commerciales et industrielles. Cependant l'application des regles de pur droit prive trouve des limites car l'appropriation publique de ces entites economiques ne permet pas toute assimilation profonde. Notre etude a pour but d'analyser le bilan de la confrontation entre l'entreprise publique
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Esambo, Kangashe Jean-Louis. "La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : Contraintes pratiques et perspectives." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010272.

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Abstract:
Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut être de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il met l'accent sur la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme et des libertés publiques. L'élaboration de la Constitution congolaise du 18 février 2006 a été assurée par une assemblée de transition non élue et dans un contexte politique difficile. Tributaire des suggestions de la communauté internationale ainsi que des leçons de l'histoire politique cong
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13

Malekat, Jasmine. "La dévolution successorale au Congo." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10006.

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Abstract:
A la diversite des coutumes regissant l'etat des personnes et de la famille, et particulierement la devolution successorale, le legislateur congolais a substitue un droit unique d'inspiration francaise, en consacrant la transmission hereditaire des biens meubles et immeubles aux parents proches du de cujus, au detriment de la famille lignagere. Pour eviter de voir ressurgir les coutumes a travers les liberalites que le defunt pourrait consentir de son vivant, il a limite largement la liberte testamentaire. Ce droit sera-t'il effectif?<br>To the diversity of customs ruling over personal and fam
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Malanda, Urbain Maxime. "Connaissance et représentation de connaissances en droit interne des contrats et des obligations : de l'analyse conceptuelle à la banque de données juridiques et au recueil, outils de connaissances." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10038.

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Abstract:
Après l'indépendance, les mutations qu' a connu le Congo, tant dans le domaine des contrats et des obligations que dans le domaine de l' organisation judiciaire ont marqué un nouvel changement tant sur les sources du droit interne des contrats et des obligations que sur les modalités de l' interprétation et de la détermination du droit et de la règle juridique applicable. Sur le plan juridique, de nouveaux critères étaient apparus. Ces critères ont influencé et influencent largement encore aujourd'hui l' interprétation et la détermination du droit applicable. Le juge suprême, lorsqu' il statue
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Ngumbu, Bibeti. "Evolution des structures juridiques fondamentales : contribution à l'étude du droit privé zaïrois." Strasbourg 3, 1992. http://www.theses.fr/1993STR30007.

Full text
Abstract:
De nos jours, l'intérêt de l'étude du système juridique traditionnel à travers l'évolution des structures juridiques fondamentales en droit zaïrois s'explique par le fait que, lorsque l'on parle de structures juridiques fondamentales, on se réfère au droit de la famille et au régime juridique foncier traditionnel. Ces deux domaines sont en effet profondément imbriqués et considérés comme la clé de voûte, voire le fondement de l'existence de l'être dans la société africaine. Ce droit a subi une évolution considérable par les assauts répétés des droits modernes provoquant un déséquilibre notoire
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Mulumba, Mbombo. "Droit étatique et logiques endogènes : recherche sur l'effectivité du droit des successions au Congo." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010253.

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Abstract:
Plus de 21 ans après l'entrée en vigueur de la loi relative aux successions en République démocratique du Congo, loi largement inspirée du droit occidental, ce texte reste largement méconnu par la population congolaise. Même quand il est connu, ce texte n'est pas forcément appliqué par les justiciables. En effet, soit ces derniers ne veulent pas l'appliquer, soit ils ne le peuvent pas. De fait, peu de conflits sont portés devant les tribunaux étatiques pour leur résolution. Ainsi, une large partie de la population congolaise reste à l'écart du système juridique mis en place par le législateur.
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Kaya, Gilbert. "L'héritage dans l'ancien et le nouvel ordres juridiques congolais." Dijon, 1994. http://www.theses.fr/1994DIJOD008.

Full text
Abstract:
Jusqu'à l'adoption du code de la famille de 1984, la question de l'héritage restait, en terre congolaise, placée sous l'empire des coutumes. Il paraissait légitime, des lors, de s'interroger sur le sort que les rédacteurs du nouveaux texte ont réservé à ces coutumes, les ont-ils ignorés purement et simplement, ou ont-ils, au contraire, composé avec elles ? La confrontation des dispositions du code de la famille et des règles qui fondent la tradition locale, montre que celle-ci a davantage cédé du terrain qu'elle n'en a conservé. En tout cas le législateur semble avoir opté pour un droit de la
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Telomono, Bisangamani Mathieu. "La responsabilité civile du fait de l'enfant en République démocratique du Congo : De la romanogermanisation à la transculturalité juridique pour la paix sociale." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010268.

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Abstract:
Le droit romano-germanique hérité de la colonisation ne répond plus aux enjeux de la responsabilité civile du fait de l'enfant en RD Congo. Le principe de la responsabilité paternelle calqué du Code Napoléon et la culture endogène se révèlent antinomiques, et l'émergence des enfants en rupture familiale exige d'élargir le champ des répondants. Bien plus, le principe de l'équivalence entre dommage et indemnisation promeut une justice indemnisatrice dont le but prioritaire est de réparer le dommage. Or, face à l'aléa judiciaire, 85 % des jugements restent inexécutés et les victimes désabusées pa
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Mouyoki, Albert. "Les aspects juridiques de l'aménagement du territoire au Congo." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020049.

Full text
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Otshudiema, Tshota. "La responsabilité du chef d'entreprise en droit pénal zaïrois : (hygiène et sécurité du travail)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010257.

Full text
Abstract:
Le sujet recouvre la notion de chef d'entreprise, celle de l'hygiène, de la sécurité du travail et de l'entreprise. Pour pouvoir chercher le responsable pénal, en cas de violation d'une règle ou de son inobservation d'hygiène et de la sécurité du travail. Ici nous allons déroger le cadre du droit commun, pour pouvoir imputer une responsabilité du fait d'autrui ou d'un tiers au chef d'entreprise. Enfin, la procédure pénale à suivre pour aboutir à la condamnation de ce dernier<br>The subject covers the notion of company manager, the notion of the working hygiene and security. In case of the pers
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Kpongo, Iwewe. "Le patrimoine foncier de l'Église catholique en Afrique : l'exemple du diocèse de Budjala en République démocratique du Congo." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010576.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur le patrimoine foncier de l'Eglise catholique en Afrique précisément au diocèse de Budjala en République démocratique du Congo. Nous voulons comprendre les conflits fonciers qui existent entre l'Eglise catholique et les populations locales notamment dans le diocèse de Budjala. Les problèmes fonciers entre les populations autochtones, les autorités coloniales, les autorités congolaises post-coloniale et l'Eglise ont commencé depuis 1889, disons dès l'implantation de l'Eglise catholique dans ce pays. Ces conflits ont pour origine la spoliation des terres des autochtones par
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Likouka, Ferdinand Sosthène. "Situation et devenir du système de protection sociale au Congo." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40013.

Full text
Abstract:
Jadis, dans la societe traditionnelle congolaise, la notion de "destin individuel" n'existait pas en dehors de la collectivite: les besoins sociaux des individus etaient assures par les petites entites telles que le clan, le village et la famille. L'appartenance a ces entites etait gage d'une certaine "securite". Avec la modernisation de la societe congolaise, ces entites ont eclate et eprouvent- lorsqu'elles subsistent-de plus en plus de mal a mettre en place les actions de "securite" destinees a proteger leurs membres de certains besoins sociaux et de l'ampleur nouvelle qu'ils prennent. Les
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Magnondo, Guembi Boniface. "La politique congolaise en matière de droit de la mer." Orléans, 1992. http://www.theses.fr/1992ORLE0002.

Full text
Abstract:
Le Congo est un état riverain de l'océan atlantique ; à ce titre il est donc indispensable de s'intéresser au cadre juridique que l'état congolais a établi en matière du droit de la mer. Il s'agit de répondre à une question essentielle ; à savoir quelles sont les décisions concertées prises par les autorités politiques congolaises dans un domaine où se jouera certainement l'enjeu économique de la planète entière. La réponse à cette question fondamentale est que le comportement des décideurs en ce domaine est singulier. Il n'existe aucune coordination des décisions en amont. Bref, il n'existe p
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Mackosso, Juhan-Jaap. "La République laïque du Congo : réception de catégories modernes de l'Etat de droit en contexte congolais de passage à l'indépendance : le principe de laïcité." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111024.

Full text
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Luaba, Nkuna Dieudonné. "Le contrôle des moyens financiers étatiques comme gage de bonne gouvernance économique et financière : cas de la République démocratique du Congo." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010277.

Full text
Abstract:
Les exigences actuelles de la rationalisation de la gestion étatique nécessitent non seulement, la maîtrise des moyens financiers publics, mais aussi le contrôle et la bonne gouvernance des deniers publics. Cet impératif conduit à la mise en œuvre d'une politique de gestion efficiente et efficace qui est celle des coûts et des responsabilités, permettant au gestionnaire d'avoir une vision managériale basée sur la logique de performance, de résultats et de la rentabilité. Cependant, devant la recrudescence des actes de prédation et de prévarication économiques en République Démocratique du Cong
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Obongui, Hervé. "La passation des marchés de travaux publics au Congo." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10030.

Full text
Abstract:
La passation des marches de travaux publics au congo n'a guere suscite l'enthousiasme des exegetes congolais, paradoxe affligeant quand on connait l'acuite du probleme et le proces qui est fait au decret du 9 mars 1959 qui organise sa reglementation juridique. Aussi l'adoption du decret de 1982, organisant la meme matiere, tombait a point nomme pour proceder a l'examen de la question. L'etude comparative a laquelle a ete soumise les deux decrets sus-indiques a permis de constater : qu'ils presentent des dispositions communes relatives a la matiere. Toutefois le nouveau decret se singularise pa
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Balaamo, Mokelwa Jean-Pacifique. "Eglises et Etat en République démocratique du Congo : évolution historique du droit congolais des religions (1885-2003)." Institut de droit canonique (Strasbourg), 2006. http://www.theses.fr/2006STR20021.

Full text
Abstract:
Cette étude se veut une étude de la situation juridique des confessions, groupes et mouvements religieux en République démocratique du Congo. La religion a été prise en compte dans la dynamique politique du Congo contemporain. La législation coloniale en matière religieuse fut un droit des cultes et missions reconnus, qui régit les activités et institutions religieuses reconnues. La législation post-coloniale en matière religieuse réduisit les institutions religieuses à des associations cultuelles. Cette étude montre les limites du libéralisme comme fondement juridique de l'Etat dans l'histoir
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Ndela, Kubokoso. "Les activités minières et la fiscalité : cas de la République démocratique du Congo." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010265.

Full text
Abstract:
En ce début de 3ème millénaire, les besoins de l’humanité en ressources minérales ne cessent de s’accroître et de se diversifier. Ce phénomène s’explique par l’accroissement de l’industrialisation, l’accroissement de la population et l’augmentation du niveau de vie. En effet, les consommateurs exigent des produits finis de plus en plus élaborés, présentant une grande qualité. Ainsi, les industries productrices de produits finis, exigent de leurs fournisseurs, à savoir les producteurs des matières premières minérales, des produits de grande qualité. Pour faire face à cette demande qualitative e
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Tchicaya, Anastase Jean Robert. "Financement et efficacité des soins de santé primaires : évaluation de la politique de recouvrement des coûts dans la région de Niari au Congo." Dijon, 1994. http://www.theses.fr/1994DIJOE020.

Full text
Abstract:
Depuis une quinzaine d'années, la situation économique et sanitaire de la plupart des pays d'Afrique subsaharienne est caractérisée par de nombreux déséquilibres qui affectent dangereusement le bien-être des populations. Face à cela, plusieurs politiques sanitaires ont été mises en oeuvre successivement pour accroitre le financement et l'efficacité des systèmes de santé afin d'améliorer l'état sanitaire des populations. L'objectif général de cette thèse est de démontrer, à partir de l'évaluation d'une expérience locale d'un modèle d'organisation et de financement de la sante, fondé sur l'appro
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Kitoko, Waleka. "Les aspects constitutionnels de la transition démocratique manquée dans l'ex-Zaïre." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40015.

Full text
Abstract:
L'Acte Constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994 avait mis fin à la crise née des difficultés d'application des résolutions de la Conférence Nationale Souverainne du Zai͏̈re. Il entendait ménager le passage vers un Etat Zai͏̈rois démocratique en proclamant le principe du "partage équitable et équilibré du pouvoir". Toutefois, la pratique politique montrera que le partage du pouvoir ne pourra pas être réalisé et que le processus électoral sera irrémédiablement compromis. En effet, tout d'abord, le président Mobutu et ses alliés poursuivront la marginalisation de l'opposition, pendant que
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Kanza, Séverin. "Le secteur public congolais : contribution à l'étude de l'entreprise publique en droit congolais." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100096.

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Abstract:
L'entreprise publique est, en droit congolais, une notion non-unitaire, c'est-à-dire qu'elle a un caractère polymorphe. La création de l'entreprise publique s'opère selon des modalités multiples: certaines d'entre elles relèvent de la compétence étatique et mettent en oeuvre des règles de droit public; d'autres au contraire relèvent du droit privé. Les finalités de création laissent aussi place à une grande diversité. Il s'agit d'abord des mobiles politiques basés sur des considérations morales ou sociales. Il s'agit ensuite des mobiles économiques. Toutes ces finalités montrent que l'entrepri
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Iririra, Nganga Dan. "Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0210.

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Abstract:
L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux devie
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Ognimba, Amédée. "Les infractions contre les personnes dans le droit traditionnel congolais." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02T020.

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Abstract:
Avant la penetration europeenne il s'appliquait au congo un droit penal essentiellement moral c'est-a-dire qu'il etait etroitement lie au surnaturel, au mysticisme. La maladie, l'infortune, la mort etaient presque toujours imputees a des causes surnaturelles. Toute atteinte aux personnes qui violait la morale etait necessairement constitutive d'infraction. Concernant les infractions contre les personnes on distinguait d'une part les infractions simples et d'autre part les infractions mystiques. Dans la plupart des cas pour constituer ces infractions l'element materiel n'etait pas determinant.
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Bondongo, Gilbert. "L'administration locale congolaise." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32028.

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Abstract:
Bien qu'etant a la fois l'expression de l'heritage colonial francais et, surtout, de l'option politique, socialiste du congo actuel, l'administration locale congolaise est aussi l'expression d'une contradiction permanente entre la volonte theorique de decentraliser l'administration et la volonte reelle de consolider toujours la centralisation. C'est un systeme a double vitesses ou les elements centralisateurs priment sur les elements decentralisateurs; une forme d'harmonisation de la centralisation par la deconcentration. La decentralisation se revele ainsi difficilement realisable dans l'etat
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Ahamed, Saïd Abass. "Démocratiser en temps de guerre : l’intervention des Nations Unies et de l’Union européenne dans la transition congolaise 1996-2006." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010355.

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Abstract:
L'intervention internationale par les Nations Unies et l'Union européenne en faveur des transitions démocratiques dans les pays en conflit a connu en République Démocratique du Congo (RDC) des modalités nouvelles. Ces institutions internationales ont mobilisé d'énormes moyens en vue d'assoir des pratiques et des institutions démocratiques dans un espace politique marqué par la violence et l'instabilité. Les enjeux de pouvoir entre les Nations Unies et l'Union Européenne, la divergence des agendas entre stratégie personnelle et intérêt collectif ont rendu difficile toute coordination indispensa
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Mulumba, Tshitoko Martin. "La conception de la fonction présidentielle en République démocratique du Congo." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D052.

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Abstract:
Dans un pays où le pouvoir se conquiert et ne se conserve que par la force, la fonction du président de la République est en République démocratique du Congo, celle d'un élu du peuple sans l'être réellement; de facto il exerce le pouvoir d'un monarque absolu. Depuis son accession à l'indépendance en juin 1960, la République démocratique du Congo a fait le choix de l'élection comme seul et unique moyen de dévolution du pouvoir politique, notamment de la fonction présidentielle; celle-ci n'a jamais connu d'alternance démocratique. A partir du coup d’État militaire du Lieutenant Général Mobutu, d
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Konga, François. "L’encadrement juridique de l’action des Nations Unies en République Démocratique du Congo." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100156.

Full text
Abstract:
L’encadrement juridique de l’action onusienne en RDC est analysé dans le but de déterminer les normes et les règles qui guident l’effectivité du contrôle des tâches confiées aux OMP pour rétablir et consolider la paix. Cette thèse aborde l’encadrement sous l’angle introspectif des intervenants au conflit interne mais aussi de la reconstruction du système politique de l’Etat post conflit et de sa population. Le caractère de laboratoire de la MONUSCO dans la pratique de la protection des civils élevé en priorité absolue du mandat explore deux approches du maintien de la paix (juridique et politi
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Mahoukou, Raymond Théogène. "Analyse de la difficile harmonisation de la pratique congolaise en matière de coopération internationale avec le droit international : de l'indépendance à nos jours : la pratique congolaise des traités internationaux." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10003.

Full text
Abstract:
Le droit congolais des traités internationaux présente des caractéristiques propres ? Il apparaît que les rôles du Président de la République et du Ministre des affaires étrangères sont conformes aux stipulations de la convention de Vienne du 29 mai 1969. En revanche une première spécificité apparaît avec le département des relations extérieures du Parti qui a été pendant longtemps l'inspirateur de la politique extérieure du Congo. Une deuxième spécificité apparaît avec la conclusion des traités internationaux. En effet, le droit congolais n'exempte que le Président de la République des pleins
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Ngassaki, Honoré. "Le regime juridique des investissements prives etrangers et des societes transnationales au congo." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D007.

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Abstract:
Les investissements prives etrangers jouent un role important dans la strategie de developpement au congo. A cet effet, le congo a elabore des mecanismes juridiques pour la realisation de cette politique. Le code des investissements en constitue le dispositif principal. Celui-ci est renforce par des dispositions specifiques concernant deux secteurs particuliers : le petrole et le bois. Le cadre juridique ainsi elabore sert de base aux rapports qui s'etablissent entre le congo et les societes transnationales. Mais devant l'importance des enjeux et la complexite des operations, les rapports entr
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Ndukuma, Adjayi Kodjo. "Le droit de l'économie numérique en République Démocratique du Congo à la lumière des expériences européennes et Françaises." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D085.

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Abstract:
L'expansion des télécoms et la numérisation sont à la base de la révolution numérique. Leurs aspects sociétaux constituent une véritable source matérielle du droit face au commerce en ligne et à l'économie informationnelle. Le premier axe d'analyse a construit le modèle d'encadrement juridique réalisé à travers le temps pour le commerce en ligne européen et français. La réglementation a suivi l'évolution des techniques de communication à distance : téléachat (1989), contrats à distance (1997), fourniture des services financiers à distance (2002). Mais, la voie électronique a révolutionné les s
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Bodineau, Sylvie. "Droits de l'enfant en praxis : la protection des enfants kadogos en République démocratique du Congo." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/37669.

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Abstract:
La présente thèse porte un regard anthropologique sur l’intervention humanitaire de protection dirigée aux enfants soldats appelés kadogos (petit en Swahili) en République démocratique du Congo (RDC). Elle examine la manière dont le régime des droits de l’enfant, se décline, se met en pratique, s’articule en RDC, au travers de l’intervention ; notamment comment les figures idéales globales de l’enfance véhiculées par les droits de l’enfant, circulent, se mettent en acte et se négocient au sein d’un dispositif local de soutien à la réinsertion des enfants et jeunes qui sortent des forces et gro
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Loubaki-Kaya, Eudes Sabas. "L' évolution du droit des relations de travail dans les pays d'Afrique noire francophone : les cas du Congo et du Gabon (étude comparée)." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32052.

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Abstract:
Flexibilité, mondialisation et employabilité sont des mots d'ordre qui se sont installés dans notre réalité africaine. Pour s'y adapter, le code du travail congolais opère une réorientation ambitieuse car à finalité économique, tandis que celui du Gabon demeure empreint d'une finalité purement protectrice. Malheureusement, le premier, du fait de son orientation libérale n'assure que de manière imparfaite les droits et garanties des salariés. Le protectionnisme qui caractérise le second a pour credo un positivisme légaliste forcené et pour instrument une réglementation rigide et dirigiste dont
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Bakandeja, wa Mpungu Grégoire. "Maitrise des sols et aménagement du territoire au Zaïre : Etude comparée avec le droit français et belge." Paris 12, 1988. http://www.theses.fr/1988PA122003.

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Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.

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Abstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lou
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Kabwa, Kabwe Gaston. "La protection du patrimoine de l'enfant en droits congolais et français comparés." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010271.

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Abstract:
S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représ
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Mende, Omalanga. "Les comportements d'agression envers les out-groups: le cas de l'armée zaïroise." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1987. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213423.

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Kuete, Minga. "Recherche sur l'action de la Banque mondiale en droit international public : le cas du Zaïre." Toulouse 1, 1994. http://www.theses.fr/1994TOU10020.

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Abstract:
La banque mondiale joue un rôle de plus en plus important dans les pays en voie de développement, confrontés à une profonde crise économique et financière. Parmi ceux-ci, le Zaïre, jadis considéré comme promis à un bel avenir en raison de l'importance et de la multiplicité de ses ressources minières, agricoles, énergétiques, forestières et humaines. Ce pays qui a appliqué toutes les politiques de développement préconisées par la banque mondiale, figure néanmoins parmi les plus pauvres de la planète. Les premières interventions de la banque mondiale au Zaïre datent de 1951. Tout au long de ces
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Bakama, Bope Eugène. "Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la république démocratique du Congo." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0395.

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Abstract:
A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L’interprétation de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l’action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition
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N'Kulu, Ngoy Hugo. "Les stratégies d'adaptation des détenus et du personnel pénitentiaire: le cas de la prison centrale de la Kasapa." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209062.

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Abstract:
Pays en voie de développement, la République Démocratique du Congo est confrontée à des nombreux problèmes sociaux auxquels les pouvoirs publics tentent d’apporter des solutions sur base d’une échelle de priorités définies par des choix politiques. Parmi ces priorités sociales politiquement déterminées, la prison comme dernier maillon de la chaine pénale ne semble pas encore figurer en bonne place malgré des sporadiques déclarations d’intention généralement non suivies d’action concrète conséquente. Il est de la sorte évident de constater que les établissements pénitentiaires congolais en géné
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Mouele, Jean-Paul. "L'entreprise et le droit congolais du travail." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32022.

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Abstract:
Quelle est la definition de l'entreprise? que recouvre ce vocable en droit du travail? et, quel est le degre d'autonomie des regles du droit congolais du travail applicables a l'entreprise par rapport a celles connues en droit francais et en droit sovietique? en effet, comme l'a bien fait remarquer m. Despax (in "l'entreprise et le droit", l. G. D. J. 1956), il n'existe pas de notion homogene de l'entreprise. Elle est "fuyante" en droit du travail, les auterus semblent divises entre les tenants de la theorie dite "patrimoniale" et ceux qui soutiennent celle dite "institutionnelle". Loin d'etre
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