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Academic literature on the topic 'Réparation du préjudice'

Author: Grafiati

Published: 22 June 2024

Last updated: 26 July 2025

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Journal articles on the topic "Réparation du préjudice"

1

Lambert-Faivre, Yvonne. "L'indemnisation des victimes de préjudices non économiques." Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (2005): 537–69. http://dx.doi.org/10.7202/043503ar.

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Abstract:

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a réformé le droit de la responsabilité applicable aux accidents de la circulation, mais elle n'a pas modifié le droit de la réparation des dommages corporels qui relève du droit commun. L'indemnisation des victimes de préjudices non économiques, comme en matière de préjudices économiques, doit obéir aux trois principes fondamentaux de la réparation intégrale, du principe indemnitaire et de l'évaluation in concreto. Les préjudices non économiques de la victime directe peuvent être classés en six chefs de préjudices : les souffrances endurées sont analysées sou

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2

Brun, Philippe. "Personnes et préjudice." Colloque 33, no. 2 (2014): 187–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027451ar.

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Abstract:

La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en tant qu’exigence commune à tous les cas de responsabilité, demeure encore assez peu explorée conceptuellement en droit français. On l’a longtemps reléguée au rang des notions purement factuelles, et c’est seulement dans un passé récent que la doctrine s’y est véritablement intéressée. Il n’y a pas lieu de s’étonner dès lors de l’évolution du droit positif dans un sens toujours plus libéral à l’égard de victimes avides non seulement de compensation, mais aussi de stigmatisation des responsables.

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3

Bélanger-Hardy, Louise. "Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral : où en est la common law canadienne ?" Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 697–735. http://dx.doi.org/10.7202/1028089ar.

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Abstract:

En common law, le développement des principes liés à la réparation du préjudice moral s’effectue très progressivement. De nos jours, la maladie mentale étant peu à peu démystifiée, les tribunaux sont confrontés de plus en plus souvent à des demandes pour la réparation de ce type de préjudice. Guidés surtout par le souci de ne pas élargir démesurément la responsabilité, les tribunaux formulent une série de principes plutôt restrictifs visant à contenir, pour le moment du moins, le nombre des réclamations. Le présent article décrit et analyse les catégories de situations où la réparation du préj

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4

Cournil, Christel. "Les « victimes climatiques » au prétoire : premiers traits d’une catégorie émergente." La Pensée écologique N° 10, no. 1 (2024): 4–15. http://dx.doi.org/10.3917/lpe.010.0004.

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Abstract:

L’urgence climatique met à l’épreuve des notions fondamentales du Droit en r(é)interrogeant celles de justice, de responsabilité, de réparation, de préjudice et de « victime ». Encore impensée, la « victime climatique » n’est pas une notion juridiquement reconnue et ne répond à aucun statut. Or dans la construction des régimes de responsabilités, certaines figures mythiques de victime ont parfois permis d’enclencher une dynamique nouvelle de responsabilité. Il n’est donc pas anodin que des « victimes climatiques » aient été mises en procès convoquant alors les juges pour une formalisation prog

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5

Gardner, Daniel, and Benoît Moore. "La responsabilité contractuelle dans la tourmente." Les Cahiers de droit 48, no. 4 (2005): 543–78. http://dx.doi.org/10.7202/043946ar.

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Abstract:

Depuis le premier tiers du xxe siècle, il est généralement admis que la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle se distinguent par leur régime et non par leur nature. La responsabilité contractuelle est passée d’un rôle d’exécution de l’obligation à celui de la réparation d’un préjudice causé à l’occasion de l’inexécution. Cette transformation s’est essentiellement faite par le gonflement du contrat, la responsabilité contractuelle étant jugée plus protectrice des droits de la victime. Partant du constat inverse, les auteurs entendent proposer, d’une double manière, que l

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6

Weiss, Karine, and Laura Canali. "L’éco-anxiété, et les victimes du changement climatique. Perspectives psychologiques et juridiques." La Pensée écologique N° 10, no. 1 (2024): 29–40. http://dx.doi.org/10.3917/lpe.010.0029.

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Abstract:

L’éco-anxiété, notion apparue il y a une quinzaine d’années dans les médias et la littérature scientifique, a fait peu à peu son entrée au sein des prétoires où les victimes des changements climatiques se saisissent de cette notion afin de rendre visible leur anxiété de vivre dans un monde dégradé. Toutefois, dans le champ académique de la psychiatrie cette notion reste encore largement à construire. Cet article entend alors définir la notion et présenter les principales questions concernant les symptômes de cette anxiété, sur l’existence d’un diagnostic psychiatrique ou encore de l’existence

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7

Ferraro, Jérôme. "LICENCIEMENT – Nullité – Effets – Réparation du préjudice – Réparation intégrale – Nécessité." Le Droit Ouvrier N° 721, no. 8 (2008): 445–47. http://dx.doi.org/10.3917/drou.721.0445.

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8

Cachera, Faustine, and Astrid Wagner. "Le droit à réparation des victimes d’un traitement illicite de données : les précisions apportées par la CJUE." Pin Code N° 16, no. 4 (2023): 18–22. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.016.0018.

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Abstract:

Alors que le RGPD allait fêter ses cinq années d’application, la CJUE s’est positionnée pour la première fois sur la question du droit à réparation des victimes d’un traitement illicite de données dans un arrêt fort attendu des aficionados de la matière. Dans son arrêt du 4 mai 2023, la haute juridiction européenne apporte des précisions bienvenues du régime de responsabilité applicable en vertu du RGPD en exigeant la preuve d’un préjudice sans que ce dernier ne doive revêtir une certaine gravité tout en renvoyant au juge national la responsabilité de déterminer les modalités de réparation du

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9

Dumax, Nathalie. "La réparation économique du préjudice écologique." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 1 (2009): 51–57. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4843.

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10

Lamy, Rachel. "À quand la réparation du préjudice écologique?" Alternatives Non-Violentes N° 201, no. 4 (2021): 21–22. http://dx.doi.org/10.3917/anv.201.0021.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Réparation du préjudice"

1

DOLLET, DAMIEN. "La réparation du préjudice sexuel." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1992. http://www.theses.fr/1992STR1M167.

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2

Zerhat, Pierre, and Maurice Gizardin. "Demande de réparation civile d’un préjudice médical." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA084223.

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Abstract:

Le but de l’étude est de connaître ( pour les victimes d’un préjudice médical) : leur réalité économico-sociale leurs rapports avec les autres acteurs (médecins juristes juges…) ’influence des facteurs environnementaux dans la génèse du préjudice Les moyens : consultation d’une base de données de 400 dossiers de demande de réparation. Résultats : L’étude montre la diversité du concept de victime dans l’évolution sociale dont la médicalisation est une des caractéristiques. Pour solutionner les problèmes décrits pour la réparation d’un préjudice médical les auteurs proposent la création d’un Tri

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3

Kazemi-Rached, Ali. "L'islam et la réparation du préjudice moral." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1988. http://www.theses.fr/1988STR30011.

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Abstract:

Les sources fondamentales du droit musulman, le Coran, la Sunnat (tradition), l"Idjma" (consensus general et le qissas (raisonnement par analogie), ainsi que d'autres sources de ce droit comme l'AGL (la raison humaine) reconnaissent le préjudice moral et admettent sa réparation. Cependant la plupart des théologiens jurisconsultes ont passé sous silence cet aspect de la responsabilité civile au point qu'ils l'ont crue impossible. Le fondement juridique de cette réparation ne faisant pas défaut, il s'agissait pour nous de voir par quelle institution du droit musulman l'indemnisation des victimes

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4

Boskovic, Olivera. "La réparation du préjudice en droit international privé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2001PA010355.

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Abstract:

L'objet de cette étude est de proposer la réparation comme catégorie de droit international privé, devant bénéficier d'un rattachement autonome. Elle a été menée essentiellement à partir des systèmes français et anglais, dont les positions contrastées étaient propices à la mise en lumière du problème. La première partie établit la possibilité de la nouvelle catégorie en soulignant l'unité et la spécificité de la problématique décelée. Sur ce fondement, la définition de la réparation au sens du droit international privé doit être construite autour de la distinction des obligations qualifiées de

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5

Jeanmaire, Emilie. "La réparation du préjudice en droit du travail." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0124/document.

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Abstract:

Qu’est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L’analyse travailliste ne s’intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s’interroger ponctuellement sur l’indemnisation du salarié protégé irrégulièrement licencié, sur l’introduction d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le préjudice d’anxiété et son caractère présumé, sur le développement de l’obligation de sécurité de résultat, ou encore sur l’opportunité de créer une action de groupe. Cette étude propose, au contraire, de saisir la question de la réparation du préjudice en

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6

Denimal, Marie. "La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20017/document.

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Abstract:

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en oeuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette th

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7

Gayte-Papon, de Lameigné Anaïs. "La notion de préjudice corporel." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2018. http://www.theses.fr/2018CLFAD008.

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Abstract:

Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimi

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8

Baele, Vincent. "Le préjudice dans la responsabilité contractuelle." Chambéry, 2008. http://www.theses.fr/2008CHAML064.

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Abstract:

Notion tout à la fois évidente et complexe, le préjudice dans la responsabilité contractuelle présente deux aspects distincts. Il constitue, en premier lieu, une condition d'existence de la responsabilité contractuelle. En second lieu, le préjudice est l'objet même de la réparation contractuelle. Toutefois, cette exigence commune aux responsabilités contractuelles et délictuelles suppose de préciser les éléments spécifiques au préjudice contractuel. Comme condition de la responsabilité contractuelle, le préjudice est traditionnellement défini comme la lésion d'un intérêt patrimonial et extrapa

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9

Cayot, Mathilde. "Le préjudice économique pur." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD020.

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Abstract:

Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d’une atteinte à la personne, ni d’une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c’est le cas du dommage causé à l’économie, ou encore celui du préjudice résultant d’un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés.De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices

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10

Pradel, Xavier. "Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010314.

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Abstract:

La jurisprudence a constamment élargi le choix des intérêts lésés indemnisables en se contentant de la lésion d'un intérêt légitime le plus simple possible, execpté une période au cours de laquelle elle exigeait que la victime fasse la preuve de la lésion d'un intérêt légitime juridiquement protégé. Le contrôle de légitimité est en déclin. Quant au contrôles exercés sur les caractères du préjudice réparable, ils sont souvent variables et pourraient être renforcés. Les critères de droit semblent plus insuffisants pour le contrôle des caractères juridiques subjectifs que pour celui des caractère

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Books on the topic "Réparation du préjudice"

1

François, Ewald, ed. Les limites de la réparation du préjudice. Dalloz, 2009.

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2

François, Ewald, ed. Les limites de la réparation du préjudice. Dalloz, 2009.

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3

Kazemi-Rached, Ali. L' Islam et la réparation du préjudice moral. Droz, 1990.

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4

Boskovic, Olivera. La réparation du préjudice en droit international privé. L.G.D.J., 2003.

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5

G, Poitout Dominique, and Hureau Jacques, eds. L' expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation de préjudice corporel. 2nd ed. Masson, 2005.

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6

Zingg, Nicolas. La réparation des vacances gâchées en droit suisse: Vers une redéfinition du préjudice réparable au regard de la jurisprudence européenne. Schulthess, 2012.

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7

Philippe, Xavier. La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire: Approche nationale et comparée. Institut universitaire Varenne, 2013.

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8

Hureau, Jacques, and Etienne CAYEUX. expertise Médicale: En Responsabilité Médicale et en Réparation du Préjudice Corporel. Elsevier Masson SAS Éditeur, 2011.

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Book chapters on the topic "Réparation du préjudice"

1

Makowski, Dariusz. "La responsabilité de l’employeur sur le fondement du Code civil en cas de licenciement abusif." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.12.

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Abstract:

D’après l’interprétation constante des dispositions citées ci-dessus, le Code du travail réglemente les prestations dues au salarié abusivement licencié de façon autonome et intégrale. La limitation du montant de ces prestations est le plus souvent justifiée par la spécificité de la relation d’emploi et la nécessité d’équilibrer les intérêts mutuels. On admet que la réalisation du droit de réparation du préjudice dont un salarié dispose devrait être dans ce cas relativement simple et fiable. Il en résulte que le préjudice causé par le licenciement irrégulier est réparé en dépassant parfois le

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2

Delessert, Yves. "Chapitre XII. La constatation et la réparation du préjudice." In Mineurs confiés : risques majeurs ? Éditions ies, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.ies.3298.

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3

Bessone, Magali, and Myriam Cottias. "Préjudice." In Lexique des réparations de l'esclavage. Karthala, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/kart.besso.2021.01.0109.

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4

"De la réparation des préjudices de l'esclavage et de la Traite des Noirs." In Proceedings of the Twenty-First World Congress of Philosophy. Philosophical Society of Turkey, 2007. http://dx.doi.org/10.5840/wcp2120073244.

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