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Dissertations / Theses on the topic 'Réparation du préjudice'

Author: Grafiati

Published: 22 June 2024

Last updated: 26 July 2025

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1

DOLLET, DAMIEN. "La réparation du préjudice sexuel." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1992. http://www.theses.fr/1992STR1M167.

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2

Zerhat, Pierre, and Maurice Gizardin. "Demande de réparation civile d’un préjudice médical." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA084223.

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Abstract:

Le but de l’étude est de connaître ( pour les victimes d’un préjudice médical) : leur réalité économico-sociale leurs rapports avec les autres acteurs (médecins juristes juges…) ’influence des facteurs environnementaux dans la génèse du préjudice Les moyens : consultation d’une base de données de 400 dossiers de demande de réparation. Résultats : L’étude montre la diversité du concept de victime dans l’évolution sociale dont la médicalisation est une des caractéristiques. Pour solutionner les problèmes décrits pour la réparation d’un préjudice médical les auteurs proposent la création d’un Tri

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3

Kazemi-Rached, Ali. "L'islam et la réparation du préjudice moral." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1988. http://www.theses.fr/1988STR30011.

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Abstract:

Les sources fondamentales du droit musulman, le Coran, la Sunnat (tradition), l"Idjma" (consensus general et le qissas (raisonnement par analogie), ainsi que d'autres sources de ce droit comme l'AGL (la raison humaine) reconnaissent le préjudice moral et admettent sa réparation. Cependant la plupart des théologiens jurisconsultes ont passé sous silence cet aspect de la responsabilité civile au point qu'ils l'ont crue impossible. Le fondement juridique de cette réparation ne faisant pas défaut, il s'agissait pour nous de voir par quelle institution du droit musulman l'indemnisation des victimes

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4

Boskovic, Olivera. "La réparation du préjudice en droit international privé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2001PA010355.

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Abstract:

L'objet de cette étude est de proposer la réparation comme catégorie de droit international privé, devant bénéficier d'un rattachement autonome. Elle a été menée essentiellement à partir des systèmes français et anglais, dont les positions contrastées étaient propices à la mise en lumière du problème. La première partie établit la possibilité de la nouvelle catégorie en soulignant l'unité et la spécificité de la problématique décelée. Sur ce fondement, la définition de la réparation au sens du droit international privé doit être construite autour de la distinction des obligations qualifiées de

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5

Jeanmaire, Emilie. "La réparation du préjudice en droit du travail." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0124/document.

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Abstract:

Qu’est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L’analyse travailliste ne s’intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s’interroger ponctuellement sur l’indemnisation du salarié protégé irrégulièrement licencié, sur l’introduction d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le préjudice d’anxiété et son caractère présumé, sur le développement de l’obligation de sécurité de résultat, ou encore sur l’opportunité de créer une action de groupe. Cette étude propose, au contraire, de saisir la question de la réparation du préjudice en

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6

Denimal, Marie. "La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20017/document.

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Abstract:

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en oeuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette th

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7

Gayte-Papon, de Lameigné Anaïs. "La notion de préjudice corporel." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2018. http://www.theses.fr/2018CLFAD008.

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Abstract:

Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimi

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8

Baele, Vincent. "Le préjudice dans la responsabilité contractuelle." Chambéry, 2008. http://www.theses.fr/2008CHAML064.

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Abstract:

Notion tout à la fois évidente et complexe, le préjudice dans la responsabilité contractuelle présente deux aspects distincts. Il constitue, en premier lieu, une condition d'existence de la responsabilité contractuelle. En second lieu, le préjudice est l'objet même de la réparation contractuelle. Toutefois, cette exigence commune aux responsabilités contractuelles et délictuelles suppose de préciser les éléments spécifiques au préjudice contractuel. Comme condition de la responsabilité contractuelle, le préjudice est traditionnellement défini comme la lésion d'un intérêt patrimonial et extrapa

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9

Cayot, Mathilde. "Le préjudice économique pur." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD020.

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Abstract:

Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d’une atteinte à la personne, ni d’une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c’est le cas du dommage causé à l’économie, ou encore celui du préjudice résultant d’un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés.De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices

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10

Pradel, Xavier. "Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010314.

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Abstract:

La jurisprudence a constamment élargi le choix des intérêts lésés indemnisables en se contentant de la lésion d'un intérêt légitime le plus simple possible, execpté une période au cours de laquelle elle exigeait que la victime fasse la preuve de la lésion d'un intérêt légitime juridiquement protégé. Le contrôle de légitimité est en déclin. Quant au contrôles exercés sur les caractères du préjudice réparable, ils sont souvent variables et pourraient être renforcés. Les critères de droit semblent plus insuffisants pour le contrôle des caractères juridiques subjectifs que pour celui des caractère

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11

Pinkaew, Angkanawadee. "La réparation du préjudice moral en droit thaï, à la lumière de l'expérience française." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4012.

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Abstract:

Le préjudice moral d’une victime est un préjudice fondamental mais relativement mal indemnisé en Thaïlande. Préoccupés par la crainte de réclamations excessives, par le danger d’une avalanche de poursuites et par les difficultés d’évaluation, les rédacteurs du Code civil et commercial s’évertuent à en limiter la réparation. En matière de droit de la responsabilité civile, c’est donc le principe de la non-indemnisation du préjudice moral qui est retenu. Seulement deux exceptions sont apportées à ce principe, permettant l’attribution de dommages et intérêts moraux. Pourtant, au cours de ces dern

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12

Guennad, Smain. "Le préjudice moral des personnes morales." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020035.

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Abstract:

Devant le nombre croissant d’atteintes commerciales intentionnelles et la prétendue incapacité du droit à y faire face, les sociétés commerciales ne sont plus en mesure d’obtenir efficacement réparation du préjudice subi. Forts de ce constat, certains auteurs proposent l’instauration des dommages-intérêts punitifs, alors que d’autres préconisent ceux à caractère restitutoire. Cette étude a pour objet de démontrer que les sociétés commerciales peuvent subir des atteintes à leurs intérêts extra-patrimoniaux, et que celles-ci peuvent et doivent être réparées sur le fondement du préjudice au moins

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13

Bosc, Lionel. "Le préjudice collectif : contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10032.

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Abstract:

L’heure est à la protection de l’intérêt collectif et le droit de la responsabilité civile ne peut ignorer la prise en compte des atteintes à cet intérêt. De telles atteintes suffisent-elles à être qualifiées de préjudices collectifs ? Rien n’est moins sûr. Devenu l’alpha et l’omega de la responsabilité civile, le préjudice continue irrémédiablement sa croissance. Défini par son caractère personnel, le préjudice semble être réticent à la réception d’une qualité collective. Pourtant, la doctrine comme la jurisprudence font régulièrement état de réparation de préjudices collectifs dès lors que l

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14

Gaba, Ishola Dédé Louisette. "La réparation du préjudice causé à la victime d'une infraction pénale : étude de droit togolais." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3003.

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Abstract:

Longtemps relégué à l'arrière-plan dans les stratégies de politique criminelle, le sort des victimes d'infractions pénales fait depuis quelques années l'objet d'une attention accrue. A l'échelle de la communauté internationale, cet intérêt s'est notamment traduit par l'adoption de la Résolution portant "Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir" lors de la quarantième assemblée générale des Nations-Unies le 11 décembre 1985. Les recommandations de cette déclaration incitent les états membres à la reconnaissance e

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15

Reiss, Lydie. "Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010262.

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Abstract:

Le rayonnement actuel du préjudice fait de la réparation un objectif essentiel de la responsabilité. Toutefois, la variété sans précédent des préjudices pose la question des conditions de sa reconnaissance. L' étude de l' office du juge en droits français et anglais comparés permet de résoudre cette interrogation de manière fructueuse, en raison de la tradition différente de ces deux systèmes juridiques qui font également l'objet de projets de codification européenne. Il apparaît que l' existence du préjudice est induite de sa certitude. La portée de ce mouvement est plus grande en droit franç

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16

Gracia, Jean-Luc. "L’atteinte à la propriété : contribution à la distinction du dommage et du préjudice." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2007.

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Abstract:

La distinction du dommage et du préjudice revient à faire du dommage la cause directe du préjudice. Le dommage ainsi identifié peut être caractérisé dans ce que l’on a coutume de désigner comme étant une atteinte à la propriété. Cette atteinte, par delà l’action néfaste de son auteur, représente également une méconnaissance du droit subjectif de propriété. Or, cette méconnaissance peut être comprise comme constituant un dommage causé à la prérogative exclusive du propriétaire. Ce dommage causé à la propriété se distingue de l’éventuel préjudice du propriétaire qu’il peut provoquer. Ainsi mise

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17

Hoss, Cristina Maria. "Vers un contrôle de la légalité internationale : la réparation du préjudice immatériel dans la responsabilité des Etats." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020062.

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Abstract:

L'étude examine les modes de réparation du préjudice immatériel en droit de la responsabilité internationale afin de vérifier si ceux-ci peuvent donner des indications sur la nature du sytème de la responsabilité dans son ensemble. Après l'examen des fondements de la répation, les péjudices immatériels, tels qu'invoquées par les Etats dans la pratique diplomatique et contentieuse, il est conclut que le préjudice immatériel se subdivise en préjudice moral et préjudices juridiques, les deux notions étant parfois interchangeables. Dans un deuxième temps, l'étude envisage les modes classiques de l

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18

Chiche, Jennifer. "La réparation du préjudice professionnel à la suite d'un dommage corporel en droit de la responsabilité civile." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0040.

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Abstract:

A l’heure où le droit du dommage corporel tente de se démarquer de pars les règles qui lui sont propres, la réparation intégrale des dommages corporels ne semble être véritablement obtenue par la victime que dans le cadre de la responsabilité civile. Le préjudice professionnel a gagné en autonomie depuis l’élaboration de la nomenclature Dintilhac distinguant les pertes de gains professionnels du déficit fonctionnel et conceptualisant un nouveau poste de préjudice professionnel « l’incidence professionnelle ». La réparation intégrale « tout le préjudice ; rien que le préjudice ; le préjudice ré

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19

Gueye, Doro. "Le préjudice écologique pur." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10061/document.

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Abstract:

Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environ

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20

Godefroy, Arnaud. "Les préjudices psychologiques en droit de la responsabilité civile." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1006.

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Abstract:

Régulièrement frappées par la violence de la vie en société, les victimes traumatisées recherchent, par le biais du droit de la responsabilité, un soutien pour leur permettre une juste réparation de leur préjudice. Si, auparavant, l’intérêt se portait essentiellement sur l’aspect corporel des atteintes portées par l’activité humaine, désormais il semble nécessaire de composer avec l’aspect psychologique des victimes. L’appréhension de ces préjudices est encore balbutiante en matière de droit de la responsabilité nécessitant une approche structurée pour répondre aux problématiques liées à leur

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21

Mohamed, Ahmed Abdel Rehim. "La réparation du préjudice dans le droit de la responsabiblité administrative égyptienne : étude comparée avec le droit français." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010270.

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Abstract:

La question de la réparation du préjudice dans le droit de la responsabilité administrative à une grande importance, non seulement sur le plan juridique mais aussi social et économique. Toutefois, elle reste en droit égyptien peu traitée. Les juridictions égyptiennes, judiciaires et administratives, assurent le droit à l'indemnisation du préjudice matériel et moral. S'agissant du préjudice réparable dans un système de responsabilité liée à la faute de service, le conseil d'état égyptien a suivi les principes consacres par son homologue français. Mais lorsque le conseil d'état français a dévelo

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22

Mohamed, Gamaleldin Hossam. "Étude des règles d'indemnisation du préjudice dans l'arbitrage international : vers une indemnisation adéquate du préjudice." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010301/document.

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Abstract:

Le recours à l'arbitrage par les opérateurs du commerce international a une finalité très importante, qui est celle de l'indemnisation appropriée et efficiente du préjudice. En vue d'évaluer celle-ci, notre étude adopte une recherche juridique détaillée en matière de réparation pour aboutir à un résultat satisfaisant concernant le principe le plus adapté en tant que cadre commun de l'opération d'évaluation de l'indemnisation du préjudice par les arbitres internationaux, en mettant notamment la lumière sur l'arbitrage CIRDI et CCI. À cette fin, il était nécessaire de suivre une analyse juridiqu

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Bascoulergue, Adrien. "Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30082.

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Abstract:

Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus désormais un souhait qu’une réalité alors que l’histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d’un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L’examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confi

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24

Michel, Didier. "La réparation des dommages et préjudices causés aux descendants d'esclaves : le cas de la République de Maurice." Thesis, La Réunion, 2018. http://www.theses.fr/2018LARE0028.

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Abstract:

Ce travail traite la problématique des séquelles l’esclavage dans le contexte mauricien. Depuis les premiers mois de l’indépendance en mars 1968 jusqu'à nos jours, il y a eu un mouvement militant en faveur des descendants d’esclaves. Le crime de l’esclavage a laissé des préjudices et dommages sont encore visibles dans la République de l’Île Maurice. Ce travail contient deux objectifs. D’abord il démontre que le cas mauricien peut servir de modèle de comparaison où l’esclavage a été pratiqué car il y a eu plusieurs réalisations rendant possibles la réparation pour crime de l’esclavage. Ces réal

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25

Rabut, Gaëlle. "Le préjudice en droit pénal." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0173/document.

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Abstract:

Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique pa

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26

Bondon, Marie-Sophie. "Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des différentes fonctions de la responsabilité civile." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD038.

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Abstract:

« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Limité à la fonction curative et écartant, par principe, la prise en compte de la gravité de la faute, l’axiome se tient à distance de la fonction punitive. Or, la responsabilité civile est duale, tant curative que normative — l’astreinte et la clause péna

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27

Delgorgue, Juliette. "Le préjudice dans le cadre de la responsabilité pour troubles de voisinage en droit administratif." Artois, 2003. http://www.theses.fr/2003ARTO0302.

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Abstract:

Le contentieux des troubles de voisinage devant le juge administratif retient l'attention de par son développement quantitatif mais également du fait de l'attitude du juge sur ce problème particulier. En effet, ce dernier se trouve confronté à la nécessaire mise en balance entre les nécessités de l'intérêt général auxquelles répond l'activité administrative litigieuse et les aspirations indemnitaires formulées par les victimes. La question se pose dès lors de savoir comment le juge a aménagé ce contentieux prétorien en envisageant la question essentiellement sous l'angle de la victime. En d'au

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28

Allasasmeh, Abdalaziz. "La notion du préjudice réparable comme fondement de la responsabilité délictuelle en droit compare français et jordanien." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEL070.

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Abstract:

La responsabilité délictuelle a connu plusieurs étapes en ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'accidents, en particulier les accidents de la circulation. L'activité humaine du monde actuel de technologie moderne peut porter à chaque instant un tort au tiers. Ainsi la multiplication des dommages accidentels a donné à la responsabilité civile une place de plus en plus croissante dans la vie de chacun de nous. Cependant, si on accepte le modernisme, et l'industrialisation qui assurent notre confort d'un côté, mais qui peut engendrer des victimes d'un autre, on est amené à assumer et à a

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29

Kotoko, Louis rodrigue. "De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d'assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC028/document.

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Abstract:

Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histo

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30

Prud'homme, Patrick. "La réparation du préjudice non-corporel en droit français et en droit anglais : un aperçu des rapports de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020166.

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Abstract:

La reparation du prejudice non-corporel conduit a l'analyse de toirs themes principaux : d'abord, la causalite et la previsibilite du prejudice regroupees dans le concept de "remoteness of damage"; puis, l'indemnisation du prejudice c'est-a-dire la perte subie et le gain manque, le "reliance interest" et l'"expectation interest" ainsi que les methodes d'evalutaion; enfin, la nature de l'action directe en dommages-interets, contractuelle en droit francais et delictuelle en droit anglais. Au prealable; seront analyses le domaine de chaque ordre de responsabilite ainsi que leurs differences de re

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31

Dalmasso, Joseph. "La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020063.

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Abstract:

La réparation du dommage moral est source d’importantes divergences. Les montants élevés accordés dans quelques sentences ont engendré moultes controverses sur un sujet longtemps resté marginal dans le contentieux arbitral. Dans ce contexte, certains tribunaux arbitraux se sont écartés des solutions consacrées par le droit international. Au vu de ces développements jurisprudentiels et de l’importance croissante des droits fondamentaux dans les relations d’affaires internationales, il est devenu nécessaire de réaliser une revue complète de la question. Cette étude porte sur 368 sentences relati

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Haddad, David. "La perte de chance." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0106.

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Abstract:

Consacrée à la fin du 19ème siècle, la perte de chance n'est autre qu'un préjudice visant à réparer 1 disparition de la probabilité de constater la réalisation d'un évènement favorable. Synonyme du hasard quand elle est employée au singulier mais synonyme de probabilité lorsqu'elle est plurielle la chance est encadrée par le droit. La perte de chance constitue un préjudice réparable dès lors que la victime du comportement dommageable démontre la réunion de certaines conditions de fond. A cet effet, la question de la causalité semble retenir une attention toute particulière. Le lien de causalit

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Belinguier-Raiz, Sarah. "La réparation des dommages causés par le dirigeant en droit des sociétés : étude comparative droit français-droit italien." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1013.

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Abstract:

En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à réparation en particulier lorsqu'il s'agit du préjudice social, sa réparation étant freinée par le manque d'effectivité de l'action sociale, et du préjudice individuel de l'associé, sa reconnaissance au fond étant limitée. Il est également difficile pour les victimes d'affirmer l'existence "du" droit à réparation, en raison d' obstacles de nature procédurale et financière rencontrés dans la mise en oeuvre de leur droit jusqu'à l'éventuelle condamnation. Les difficultés rencontrées par les victimes

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Piacentini, de Andrade Isabela. "La réparation dans la jurisprudence de la cour interaméricaine des Droits de l'Homme." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020069.

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Abstract:

La réparation internationale de dommages individuels est un sujet assez nouveau et peu réglementé en droit des gens. Chapitre manquant du droit de la responsabilité internationale de l’État tel qu’il a été codifié par la Commission du droit international des Nations Unies dans son Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite (2001), la responsabilité internationale de l’État à l’égard de l’individu trouve dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme un environnement salutaire à son développement. Jouissant d’une compétence la

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Juen, Emmanuelle. "La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD006.

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Abstract:

Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accom

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Guiziou, Hélène. "La réparation du dommage : contribution à l’étude de la hiérarchisation des intérêts." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0008.

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Abstract:

Bâti sur une vision naturaliste du dommage, associée à un principe d’équivalence des dommages, qui postule que la lésion de tout type d’intérêt doit être réparée selon des règles analogues, le droit de la responsabilité civile est très sollicité. À l’expression de besoins indemnitaires toujours plus variés s’est ajoutée une pression indemnitaire exercée par le caractère prioritaire de certains types de dommages, au premier rang desquels le dommage corporel. Afin d’accueillir ces demandes, le droit de la responsabilité civile a été profondément remodelé. Juge et législateur ont construit, au gr

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37

Spitz, Nicolas. "Marchés boursiers et responsabilité civile : La réparation des préjudices boursiers." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010270.

Full text

Abstract:

La diffusion de fausses informations, la manipulation des cours et les opérations d'initié sont administrativement et pénalement sanctionnées comme des abus de marché. Ces atteintes portées au bon fonctionnement des marchés boursiers peuvent causer des préjudices aux investisseurs. Après avoir défini la notion de préjudice boursier, cette thèse démontre l'intérêt de la responsabilité civile comme instrument de régulation des marchés boursiers. Elle examine ensuite les conditions de la responsabilité des auteurs de fautes boursières puis les conditions de la réparation des investisseurs victime

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38

Augier-Francia, Emeline. "Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3052.

Full text

Abstract:

Il y a encore une quinzaine d’années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd’hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d’une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en d

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Masoumi, Khazar. "La responsabilité environnementale des Etats : un régime juridique en émergence." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA001.

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Abstract:

Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la réparation. Si, en raison de certaines insuffisances normatives environnementales, l’engagement de la responsabilité pourrait soulever des difficultés, le fondement du régime commun, à savoir le fait illicite, facilite la prévention des dommages environnementaux. Quant à l’invocation de la responsabil

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Minet, Alice. "La perte de chance en droit administratif." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020004.

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Abstract:

Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s’inspirant de l’exemple judiciaire. La seconde a tenté d’identifier les justifications de l’emploi de la perte de chance en s’appuyant sur l’incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or l’analyse de la jurisprudence montre qu’en dépit de la pluralité des aléas justifiant l’usage de la perte de chan

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Crouzieres, Julien. "L'évolution de l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2022. http://www.theses.fr/2022PERP0027.

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Abstract:

Instaurée ab initio par la jurisprudence, l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit a fait l'objet d'une consécration légale, par voie d'ordonnances, à l'occasion de la réforme du crédit immobilier en 2016 et du Droit des sûretés en 2021. L’obligation de mise en garde connaît à présent plusieurs régimes, dont le champ d’application et l’exécution diffèrent. Après avoir vérifié l’autonomie de l’obligation de mise en garde, tant d’origine jurisprudentielle, que légale, par rapport à d’autres obligations voisines, la thèse a pour objectif d’étudier les qualités et les lacun

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Picard, Kelly. "La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0531.

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Abstract:

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l’identification des responsabilités, l’octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère que la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situat

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Quistrebert, Yohann. "Pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G001.

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Abstract:

Le retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité, quels qu’ils soient – acte de terrorisme, perte d’un être cher, harcèlement moral… – est spécifique du fait de ses caractères protéiforme et invisible. Tout d’abord, le premier d’entre eux tient au fait qu’en matière psychologique tant les atteintes que les souffrances en résultant sont diverses. Ainsi, d’un point de vue lésionnel, certains événements vont s’avérer plus traumatisants que d’autres, principalement ceux au cours desquels le sujet a été confronté à sa propre mort. Concernant la souffrance, un sujet peut tout a

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Settembre, Sabrina. "L'inégalité de la réparation des victimes en droit commun et en accidents du travail." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0524.

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Abstract:

La thèse fait le constat d'une inégalité manifeste entre le régime des accidents du travail et celui du droit commun. Un salarié blessé dans le cadre de son activité professionnelle aura droit à une réparation forfaitaire. Cette indemnité tend à compenser la perte de salaire et l'incidence professionnelle. Les préjudices personnels en sont exclus sauf l'hypothèse de la faute inexcusable de l'employeur. Le fonctionnaire n'a pas le même traitement que le salarié et bénéficie d'une meilleure protection. Enfin, en matière d'accidents de la circulation, de la vie et même d'agressions, la victime a

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Kodmani, Ahmad. "La responsabilité de l’Etat sans faute du fait des engagements internationaux : Devant le juge administratif français." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0044/document.

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Abstract:

La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie

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Martinelle, Mathieu. "L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0236.

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Abstract:

La victime en col blanc est mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l’empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l’associé. Alors qu’une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l’associé est susceptible d’être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d’une infraction au droit pénal des sociét

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Morin, Sophie. "Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial." Thèse, 2008. http://hdl.handle.net/1866/8844.

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Abstract:

Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2008 et à l'intérieur desquels des dommages et intérêts ont été octroyés pour réparer un dommage moral en matière de responsabilité civile extracontractuelle, laisse une impression de confusion et de désordre, tant au plan terminologique qu'au plan conceptuel. Dommage moral, préjudice extrapatrimonial, dommage non pécuniaire, préjudice moral: autant

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