Relevant bibliographies by topics / Responsabilité civile – Environnement

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  2. Dissertations / Theses
  3. Book chapters

Academic literature on the topic 'Responsabilité civile – Environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Responsabilité civile – Environnement"

1

Brianso, Isabelle. "La Convention de Faro en perspective : analyse éthique du patrimoine culturel pour la société au Kosovo." Alterstice 5, no. 2 (2016): 21–32. http://dx.doi.org/10.7202/1036688ar.

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Abstract:
Cet article tente d’analyser les enjeux éthiques, politiques et interculturels du patrimoine culturel européen pour la société au prisme de la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005) dite « Convention de Faro ». Ce texte normatif du Conseil de l’Europe (CoE), innovant et original, prône un dessein politique et sociétal ancré dans une démocratie participative en faveur d’un patrimoine commun de l’Europe. La « Convention de Faro » s’inscrit donc en tant que réponse sociale et patrimoniale pour la société civile (communautés patrimoniales) par l’émergence de n
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2

Bessette, Anne, and Anaïs Roesch. "Conserver les œuvres ou la planète ? Les musées pris à partie par les éco-activistes." Marges 40 (2025): 39–56. https://doi.org/10.4000/13r4e.

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Abstract:
Cet article propose de partir de l’étude des actes de désobéissance civile qui ont eu lieu autour d’œuvres conservées au sein de collections muséales en 2022-2023 pour proposer une réflexion autour de la manière dont les musées ont pu – et pourraient – réagir à ces actions et aux revendications qui les sous-tendent. Cet article se propose d’interroger la manière dont les musées ont réagi à ces actions et aux revendications qui leur sont sous-jacentes, tout en explorant les implications plus larges de cette interaction entre l’activisme environnemental et les institutions culturelles. Il soulèv
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El, Ghazali M'barka, and Hamza Benkendil. "Civisme fiscal : Comment peut-on instaurer un climat de confiance entre l'administration fiscale et le contribuable ?" International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 2 (2020): 423–40. https://doi.org/10.5281/zenodo.4027815.

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Abstract:
L’impôt idéal est avant tout l’impôt qui est reconnu comme légitime par les contribuables. Cette question est au centre des relations qui se nouent entre l’individu et l’État, autrement dit du lien social. Il convient dans ce cas de prêter une attention particulière aux conditions politiques, sociologiques, juridiques et administratives de la légitimité fiscale dans la mesure où aucun pouvoir fiscal ne peut exister ou pérenniser sans pour autant garantir des aspects de légitimité en
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MAZOUZ, Abdelhamid, and Bouchra RADI. "Les mesures de RSE en période de crise sanitaire du Covid-19, entre pratiques conjoncturelles et stratégies durables : Cas des PME et Grandes Entreprises de la région Souss-Massa." October 25, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.5598209.

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Abstract:
Dans un environnement tenace caractérisé par la crise sanitaire liée à covid-19, et afin de réduire les externalités négatives de cette dernière, il est devenu primordial pour les différents acteurs (entreprises, société civile, Etats...) de s’adapter à ce contexte. La prise en compte de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise devient un enjeu majeur pour les entreprises sur les dimensions aussi bien économiques, sociales, environnementales que celles de la gouvernance. Cet article a pour objectif de définir les pratiques des entreprises en matière de RSE, dans un environnement s
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Yassine, BOUDI, and AIT SOUDANE Jalila. "L'adoption d'une démarche de RSE : Quelle place pour la fonction RH ? Cas des entreprises Labellisées RSE au Maroc." October 30, 2019. https://doi.org/10.5281/zenodo.3549011.

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Abstract:
Dans un environnement turbulent, l’entreprise est continuellement à la recherche d’issues lui permettant d’assurer sa pérennité. Un des moyens lui facilitant l’atteinte de cet objectif réside dans l’intégration des pratiques sociétales dans sa stratégie. Dans ce sens, la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) conduit l’organisation à adopter une attitude responsable sur les plans économique, social et environnemental, qui sont les trois piliers du développement durable.
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Delidji, Fidèle, and Magloire Lanha. "Droit, finance et croissance économique dans l’espace économique francophone : quid des effets et perspectives appliqués à l’UEMOA ?" L’espace économique francophone : concepts, réalités et perspectives, no. 10 (April 25, 2022). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1353.

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Abstract:
La présente étude spécifique sur l’espace économique francophone qu'est l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) vient combler un vide scientifique dans cette zone relatif aux débats sur la « valeur économique de la langue française » qui ont occupé, et occupent encore, une place importante dans l’arène politique et économique. En effet, l’UEMOA regroupe des pays qui ont en commun une histoire coloniale (ex-colonies françaises), un héritage juridique (le code civil français), une langue (le français) et une monnaie (le franc CFA). L’objet du présent article est d’analyser les ef
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7

SELLAMI, laila, FAQUIR Noureddine BEL, and khalid ROUGGANI. "Vers un développement durable Citoyens et conscience : quel lien ? "Le capital humain est la source de toute richesse"." March 6, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.7702886.

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Abstract:
quotidienne du citoyen, mais qui, se voit aujourd’hui, objet de recherche scientifique (neurobiologique), tout en essayant de la rendre empirique et accessible à l’étude scientifique expérimentale. Dans la culture quotidienne, on entend parler de la conscience économique, politique, environnementale…ce qui rend le mot conscience un concept multidimensionnel. Aujourd’hui, il s’avère important que le citoyen ait conscience de son importance et de son rôle dans la création du changement et dans la préservation d
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Araujo, Maria Eulaidia De. "SYSTÈME UNIFIÉ DE GESTION DES RESÍDUS SOLIDES URBAINS AU BRÉSIL : L’ORGANISATION COLLECTIVE VERS DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES." Environnement, Ingénierie & Développement Unlabeled volume (July 22, 2022). http://dx.doi.org/10.46298/eid.2022.8995.

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Abstract:
La crise planétaire que nous vivons : sanitaire, écologique, économique, sociale et psychologique, nous amène à réfléchir sur notre relation avec les déchets solides que nous produisons, leur gestion et leurs impacts négatifs sur l'environnement. L'objectif de la recherche était de comprendre le processus d'organisation entre les deux systèmes, formel et informel, de production et de gestion des déchets solides urbains. Nous interrogeons la responsabilité de nos actions et analysons la cohérence des acteurs sociaux impliqués dans ce contexte, entre ce qui est dit, ce qui est cru et ce qui est
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Hervé, Caroline. "Communs." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.086.

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Abstract:
Les communs (commons en anglais) peuvent être définis comme un ensemble de ressources physiques, matérielles ou immatérielles que les êtres humains cherchent à exploiter, à gérer ou à protéger pour assurer leur survie biologique, économique, sociale ou encore culturelle. Très à la mode depuis une quarantaine d’années en anthropologie, sociologie, histoire, économie ou encore en philosophie, ce concept a vu son champ d’application s’élargir, ses propositions théoriques s’étoffer et ses analyses se complexifier, tout en perdant progressivement son sens historique. Sortis du champ académique et i
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Santos, Mario Alberto. "Espaço, geograficidades e ação política comunitária na Resex Marinha de Canavieiras-BA." GeoTextos 14, no. 1 (2018). http://dx.doi.org/10.9771/geo.v14i1.25020.

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Abstract:
A criação da Resex Marinha de Canavieiras-BA em 2006 foi resultado das mobilizações de pescadores e marisqueiras artesanais, com o apoio de instituições da sociedade civil e também de órgãos do Governo Federal. Como obra da ação política e dos saberes, a criação da Resex desencadeou outros processos de transformações sociais e políticas positivas. O fortalecimento comunitário e a construção da coesão na organização do tecido social se destacam. Esse amadurecimento e a criação de um corpo político fizeram surgir também questionamentos do modelo de cogestão do SNUC e do comportamento do ICMBio e
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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité civile – Environnement"

1

Jean-Francois, Flore. "Responsabilité civile et dommage à l'environnement." Electronic Thesis or Diss., Antilles, 2018. http://www.theses.fr/2018ANTI0286.

Full text
Abstract:
La situation environnementale actuelle et les prévisions y afférentes des experts,obligent à questionner l’appréhension du dommage à l’environnement par la responsabilitécivile et plus largement, des atteintes et risques d’atteintes à celui-ci.Cette réflexion porte ainsi sur les outils et mécanismes de ladite responsabilité, afin devérifier leur adaptation à ce dommage. Il s’agit d’identifier les carences du régime, et deformuler des propositions théoriques, techniques, ou pratiques, car d’importants efforts restentà fournir, tous domaines confondus, pour un droit effectif et efficace.Se trouv
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Jean-Francois, Flore. "Responsabilité civile et dommage à l'environnement." Thesis, Antilles, 2018. http://www.theses.fr/2018ANTI0286/document.

Full text
Abstract:
La situation environnementale actuelle et les prévisions y afférentes des experts,obligent à questionner l’appréhension du dommage à l’environnement par la responsabilitécivile et plus largement, des atteintes et risques d’atteintes à celui-ci.Cette réflexion porte ainsi sur les outils et mécanismes de ladite responsabilité, afin devérifier leur adaptation à ce dommage. Il s’agit d’identifier les carences du régime, et deformuler des propositions théoriques, techniques, ou pratiques, car d’importants efforts restentà fournir, tous domaines confondus, pour un droit effectif et efficace.Se trouv
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Nawaiseh, Basel. "La responsabilité civile en matière d'environnement en droit français et en droit jordanien." Rouen, 2008. http://www.theses.fr/2008ROUED001.

Full text
Abstract:
Cette étude comparée en droit français et en droit jordanien traite les conditions de la responsabilité civile en ce qui concerne les dommages environnementaux (le dommage , le fait générateur de la responsabilité et le lien de causalité), en montrant les fondements de cette responsabilité (délictuelle et contractuelle). Ensuite, elle traite les effets de la responsabilité environnementale comme l'action en responsabilité et la réparation d'une atteinte environnementale en montrant les modalités de la réparation<br>This comparative study in the french law and jordaniain law treats the conditio
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Bonnieux, Claire. "La responsabilité civile pour atteinte aux éléments naturels composant l'environnement eau-air-sol." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010312.

Full text
Abstract:
Dans un contexte où les atteintes à l'eau, à l'air et au sol sont perçues comme un trouble à l'ordre social qui appelle la condamnation du pollueur, il apparaît nécessaire de déterminer si la mise en reuvre de la responsabilité civile peut contribuer à l'application du principe pollueur-payeur. L'ampleur du contentieux lié à la réparation des dommages de pollution témoigne d'ailleurs de l'intérêt de cette question. En pratique, nombreuses sont les voix qui insistent sur les lacunes du droit de la responsabilité civile à saisir de manière satisfaisante le dommage écologique. Faut-il alors, au r
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Augier-Francia, Emeline. "Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3052.

Full text
Abstract:
Il y a encore une quinzaine d’années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd’hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d’une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en d
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Vianna, Goncalves Raphael. "Exploitation offshore d'hydrocarbures et responsabilité civile : droit comparé : Brésil, France et Etats-Unis." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010271.

Full text
Abstract:
La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des système
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Yastrebkova, Olga. "Le droit russe de la responsabilité en matière d’environnement à la lumière du droit français." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100109.

Full text
Abstract:
Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie. Dans cette r
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Bentata, Pierre. "La combinaison de réglementation et de responsabilité civile environnementale : manifestations et efficacité dans le droit français." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1118.

Full text
Abstract:
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'effi
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Bentata, Pierre. "La combinaison de réglementation et de responsabilité civile environnementale : manifestations et efficacité dans le droit français." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1118.

Full text
Abstract:
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'effi
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Veillard, Isabelle. "Prévenir les nouveaux risques : Essai d'une approche globale pour la protection des personnes et de l'environnement." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010292.

Full text
Abstract:
Les « nouveaux risques », qui sont des risques catastrophiques d'atteinte à la santé ou à l'environnement, d'origine anthropique ou, dit d'une autre manière, des risques technologiques majeurs, tirent leurs racines dans les premières révolutions industrielles. Ils se distinguent néanmoins à plusieurs titres des risques d'accidents collectifs classiques: tout d'abord, en raison de leur ampleur, -la menace ne touche plus simplement des groupes d'individus, mais des populations ou des écosystèmes entiers -, ensuite, en raison de la gravité de leurs conséquences individuelles sur la santé et l'env
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Book chapters on the topic "Responsabilité civile – Environnement"

1

Baumgartner, Verena, Emmanuel Fragnière, Verena Kuonen, Kannarath Meystre, and Stéphanie Zufferey. "Innovation Booster Technologie et Handicap." In Innovation Booster Technologie et Handicap. Association Sociographe, 2024. https://doi.org/10.3917/agraph.nenc.2024.01.0237.

Full text
Abstract:
Ce texte examine le rôle de la Commission de pilotage du programme Innovation Booster Technologie et Handicap, mettant en lumière son engagement en faveur de l’inclusion et de l’innovation sociale. En nous appuyant sur la responsabilité civique, élément caractéristique du ressenti des membres de la Commission, nous postulons que l’inclusion ne devrait pas seulement être une question de conformité légale, mais plutôt un engagement actif de toutes les actrices et de tous les acteurs de la société à travailler ensemble pour combler les lacunes et créer un environnement inclusif pour toutes et tou
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