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Academic literature on the topic 'Responsabilité civile extracontractuelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 June 2024

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Journal articles on the topic "Responsabilité civile extracontractuelle"

1

Lacroix, Mariève. "Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.

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Abstract:
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle, mais qui n’est pas sous tutelle ou curatelle, qui cause un préjudice à autrui : est-il possible de spéculer sur sa responsabilité personnelle ? En droit civil québécois, la victime est dépourvue de toute compensation. Entre deux « victimes » potentielles — celle qui subit un préjudice et celle qui est atteinte d’un trouble mental —, laquelle faut-il favoriser ? N’y aurait-il pas lieu d’imposer à l’inapte une obligation de réparer, en d’autres termes, une responsabilité dite patrimoniale ? Dans
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2

Dallaire, Pierre. "Responsabilité civile : les municipalités sont-elles en état de siège ?" Revue générale de droit 30, no. 1 (2014): 99–124. http://dx.doi.org/10.7202/1027601ar.

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Abstract:
En matière de responsabilité civile extracontractuelle, les municipalités sont-elles des personnes comme les autres ? C’est la question que pose l’auteur dans cette conférence présentée à l’automne 1999 au Congrès des avocats et avocates de province. Personnes morales de droit public, les municipalités sont-elles soumises aux mêmes règles et bénéficient-elles des mêmes droits que les autres personnes lorsqu’elles causent préjudice à autrui ? L’auteur, après avoir souligné le rôle joué historiquement par les règles de droit public (provenant de la common law) comme moyen d’exonération des munic
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3

Lacroix, Mariève. "La relativité aquilienne en droit de la responsabilité civile — analyse comparée des systèmes germanique, canadien et québécois." McGill Law Journal 59, no. 2 (2014): 425–74. http://dx.doi.org/10.7202/1022313ar.

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Abstract:
L’auteure explore la théorie de la relativité aquilienne en droit comparé afin d’entamer, voire de nourrir un dialogue avec le système civiliste québécois. Elle jauge les potentialités d’une importation de la doctrine de la relativité aquilienne en matière de responsabilité extracontractuelle personnelle au Québec. Dans une première partie, l’auteure expose la doctrine de la relativité aquilienne dans une perspective historique et comparatiste. Dans une deuxième partie, elle prend pour illustration le droit civil allemand et la common law canadienne, car ils emploient des mécanismes distincts,
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4

Cruysmans, Édouard. "liens entre droit et déontologie journalistique." Recherches en Communication 54 (December 14, 2022): 185–201. http://dx.doi.org/10.14428/rec.v54i54.67583.

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Abstract:
La contribution met en lumière les liens entre la déontologie journalistique et le droit. Elle rappelle les caractéristiques générales de la déontologie journalistique et de son rapport au droit. Plus précisément, elle s’interroge quant à la façon dont les décisions du pouvoir judiciaire prennent en compte ces règles professionnelles non légalement contraignantes. Il s’agit tant des dispositions inscrites dans les codes de déontologie que des avis adoptés par les instances déontologiques. Il apparaît que dans les litiges en matière de responsabilité civile extracontractuelle impliquant des jou
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5

Jobin, Pierre-Gabriel. "Amputer la responsabilité contractuelle ? Une tourmente inutile et néfaste." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (2009): 3–36. http://dx.doi.org/10.7202/037736ar.

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Abstract:
Le professeur Philippe Rémy a préconisé, pour le droit français, de pratiquement abandonner l’usage des obligations contractuelles implicites et de restreindre la responsabilité contractuelle au paiement de la valeur de remplacement de l’obligation principale du contrat ; tout autre préjudice causé lors de son exécution devrait, selon lui, être régi par la responsabilité extracontractuelle. Dans un article publié dans la présente revue en 2007, les professeurs Daniel Gardner et Benoît Moore préconisent d’appliquer en droit québécois la plupart de ces idées. Dans le texte qui suit, l’auteur sou
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6

Li, Bei. "La responsabilité extracontractuelle dans les projets du Code civil chinois." Revue internationale de droit comparé 71, no. 4 (2019): 1003–21. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21187.

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Abstract:
Le futur Code civil Chinois, phénomène historique, consacrera un Livre spécial à la responsabilité extracontractuelle. Sur un plan méthodologique, ce Livre adopte la méthode de la codification à droit constant, tout en introduisant quelques innovations intéressantes afin de moderniser et moraliser des règles juridiques. Sur un plan comparatiste, cette Partie du Code présente nombreuses particularités vis-à-vis du droit français, qui touche les faits générateurs (responsabilité équitable), les causes d’exonération et d’exclusion de la responsabilité (acceptation des risques), ainsi que le régim
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7

Renaud, Johanne. "L'interprétation du Code civil du Québec : l'occasion d'une réforme de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (2005): 467–537. http://dx.doi.org/10.7202/043292ar.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique présente de sérieuses lacunes. Une réforme apparaît nécessaire à de nombreux auteurs québécois, canadiens, anglais et américains. Ces auteurs peuvent se regrouper en trois catégories : les défenseurs de l'application accrue du droit privé, les partisans de la création d'un régime mixte et, enfin, les auteurs proposant l'institution d'un régime entièrement autonome de droit public. Deux réformes fondées sur le droit administratif français et proposées par les partisans de la création d'un régime mixte se révèlent part
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8

Gout, Olivier. "L’articulation et les points communs des responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle." Archives de philosophie du droit Tome 63, no. 1 (2022): 295–304. http://dx.doi.org/10.3917/apd.631.0314.

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Katsivela, Marel. "La notion de causalité et le délit de négligence (common law) / responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada : une étude en droit comparé." Revue générale de droit 50, no. 1 (2020): 151. http://dx.doi.org/10.7202/1070091ar.

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10

Martínez Moya, Juan. "Responsabilidad civil extracontractual por daños ocasionados a pasivos domésticos y ambientales por empresa que utilizaba amianto: el riesgo como criterio de imputación subjetiva. Legitimación por la doble condición de heredero y perjudicado. Valoración y cuantificación del daño." Revista de Jurisprudencia Laboral, June 16, 2021. http://dx.doi.org/10.55104/rjl_00242.

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Abstract:
La jurisprudencia civil reitera su doctrina sobre la existencia de responsabilidad civil extracontractual por daños ocasionados a familiares de trabajadores -pasivos domésticos- y a vecinos residentes de las inmediaciones –pasivos ambientales-por una empresa que utilizaba el amianto. Competencia de la jurisdicción civil. Aplica la doctrina del riesgo como criterio de imputación subjetiva del daño al tratarse de una empresa peligrosa. La inversión de la carga de la prueba, por aplicación del principio de facilidad probatoria, no elimina que se tenga que tenga que demostrar la relación
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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité civile extracontractuelle"

1

Girard, Bénédicte. "Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010311.

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Abstract:
La présente thèse a pour objet d'étudier l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle propose de montrer que le recours aux droits fondamentaux vise essentiellement à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Le droit français de la responsabilité civile a pour particularité d'énoncer des règles très générales, qui soumettent les différentes catégories de victimes et d'auteurs de dommages à un traitement uniforme sans distinguer selon la nature des i
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2

Bary, Marion. "L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1005.

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Abstract:
La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de l
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Hassoun, Carole. "L'anormalité dans le droit de la responsabilité civile : contribution à la recherche d'une unité en responsabilité civile extracontractuelle." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10056.

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Abstract:
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile comme la faute, la chose anormale ou le trouble anormal. Plus qu’une condition, elle apparaît davantage comme le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. Toutefois, l’anormalité est progressivement devenue une véritable source de confusion : se multiplient les situations dans lesquelles la responsabilité civile existe sans anormalité et celles dans lesquelles l’anormalité s’épanouit en dehors des frontières de ce droit. En quête d’unité, la responsabilité civile doit connaître des
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Broche, Christophe. "La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle." Chambéry, 2010. http://www.theses.fr/2010CHAML018.

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Abstract:
Le notion de dommage est constituée en premier lieu d'une atteinte. Distinguée de la perte, cette dernière repose sur un intérêt et révèle un dynamisme à travers les éléments qui la composent. L'étude de la notion d'atteinte permet de définir son rôle et sa place au sein de la notion de dommage. Pour autant, si elle prend nécessairement appui sur l'atteinte, la notion de dommage ne peut se réduire à celle-ci. Le particularisme du dommage en droit, sa "juridicité" réside dans la capacité de ce dernier à se situer au coeur de la tension qui s'établit entre des intérêts opposés. L'essence du domm
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Kaczmarek, Laurent. "L'originalité de la responsabilité pour fait normal : étude critique sur l'engagement de la responsabilité civile extracontractuelle." La Rochelle, 2009. http://www.theses.fr/2009LAROD017.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile extracontractuelle nécessite traditionnellement un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre eux. Dans certains cas, appelés « responsabilités pour fait normal » ou « responsabilités causales », le fait générateur ne requiert pas, d’un point de vue technique, de condition d’anormalité. Par exemple, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants est engagée en raison d’un fait non fautif de l’enfant, celle concernant la vie privée résulte de la seule atteinte, celle pour inconvénients de voisinage nécessite seulement l’anormalite du trouble subi
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Bloch, Cyril. "La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle." Aix-Marseille 3, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D17.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile n’est généralement appréhendée qu’à travers sa double fonction réparatrice et punitive. La présente étude entreprend de faire la lumière sur la fonction de cessation de l’illicite qu’elle remplit, par ailleurs, sous le couvert de la réparation. La première partie de l’ouvrage tend à restituer son unité fonctionnelle à la cessation de l’illicite : elle soutient, d’une part, que la cessation de l'illicite mériterait d’être distinguée de la réparation et, d’autre part, que cette fonction singulière n’a pas moins sa place en droit commun de la responsabilité civile. La sec
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Sabard, Olivia. "La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1004.

Full text
Abstract:
Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu’en droit public. D’une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d’identifier la nature d’un régime de réparatio
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Lacroix, Mariève. "L'illicéité - Essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28495/28495.pdf.

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Travard, Jérôme. "La victime et la puissance publique : réflexions sur l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_travard_j.pdf.

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Abstract:
L’engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Le long mouvement historique est celui d’une prise en charge toujours améliorée des victimes, et ce au sein tant de la responsabilité proprement dite – dommages causés directement par la puissance publique – que de la garantie sociale (préjudices non causés par l’administration mais prises en charge par elles pour des raisons de solidarité). Cela se manifeste par la réduction des domaines dans lesquels aucune indemnisation n’est possible
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Supera, Sasha. "La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l'abus de la liberté d'expression." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS564.

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Abstract:
La responsabilité civile délictuelle a longtemps servi de fondement pour obtenir une réparation des préjudices causés par un écrit imprudent, une parole désobligeante ou la diffusion d’une information confidentielle. Alors qu’elle continue à être utilisée en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg, les juges français de la Cour de cassation ont tenté de supprimer cette possibilité par des arrêts d’Assemblée Plénière le 12 juillet 2000. Seize années d’insécurité juridique viennent de s’écouler. La présente étude tente de démontrer que la France a fait fausse route et qu’il est souhaitable –et
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Books on the topic "Responsabilité civile extracontractuelle"

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Brun, Philippe. Responsabilité civile extracontractuelle. Litec, Groupe LexisNexis, 2005.

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Girard, Bénédicte. Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux. LGDJ-Lextenso éditions, 2015.

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3

Traité de droit civil: Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle. 2nd ed. Economica, 2012.

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École, Barreau du Québec, ed. Responsabilité. Éditions Yvon Blais, 2008.

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