Relevant bibliographies by topics / Responsabilité civile extracontractuelle / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Responsabilité civile extracontractuelle.

Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité civile extracontractuelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 June 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 21 dissertations / theses for your research on the topic 'Responsabilité civile extracontractuelle.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Girard, Bénédicte. "Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010311.

Full text
Abstract:
La présente thèse a pour objet d'étudier l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle propose de montrer que le recours aux droits fondamentaux vise essentiellement à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Le droit français de la responsabilité civile a pour particularité d'énoncer des règles très générales, qui soumettent les différentes catégories de victimes et d'auteurs de dommages à un traitement uniforme sans distinguer selon la nature des i
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bary, Marion. "L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1005.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Hassoun, Carole. "L'anormalité dans le droit de la responsabilité civile : contribution à la recherche d'une unité en responsabilité civile extracontractuelle." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10056.

Full text
Abstract:
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile comme la faute, la chose anormale ou le trouble anormal. Plus qu’une condition, elle apparaît davantage comme le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. Toutefois, l’anormalité est progressivement devenue une véritable source de confusion : se multiplient les situations dans lesquelles la responsabilité civile existe sans anormalité et celles dans lesquelles l’anormalité s’épanouit en dehors des frontières de ce droit. En quête d’unité, la responsabilité civile doit connaître des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Broche, Christophe. "La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle." Chambéry, 2010. http://www.theses.fr/2010CHAML018.

Full text
Abstract:
Le notion de dommage est constituée en premier lieu d'une atteinte. Distinguée de la perte, cette dernière repose sur un intérêt et révèle un dynamisme à travers les éléments qui la composent. L'étude de la notion d'atteinte permet de définir son rôle et sa place au sein de la notion de dommage. Pour autant, si elle prend nécessairement appui sur l'atteinte, la notion de dommage ne peut se réduire à celle-ci. Le particularisme du dommage en droit, sa "juridicité" réside dans la capacité de ce dernier à se situer au coeur de la tension qui s'établit entre des intérêts opposés. L'essence du domm
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Kaczmarek, Laurent. "L'originalité de la responsabilité pour fait normal : étude critique sur l'engagement de la responsabilité civile extracontractuelle." La Rochelle, 2009. http://www.theses.fr/2009LAROD017.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile extracontractuelle nécessite traditionnellement un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre eux. Dans certains cas, appelés « responsabilités pour fait normal » ou « responsabilités causales », le fait générateur ne requiert pas, d’un point de vue technique, de condition d’anormalité. Par exemple, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants est engagée en raison d’un fait non fautif de l’enfant, celle concernant la vie privée résulte de la seule atteinte, celle pour inconvénients de voisinage nécessite seulement l’anormalite du trouble subi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Bloch, Cyril. "La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle." Aix-Marseille 3, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D17.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile n’est généralement appréhendée qu’à travers sa double fonction réparatrice et punitive. La présente étude entreprend de faire la lumière sur la fonction de cessation de l’illicite qu’elle remplit, par ailleurs, sous le couvert de la réparation. La première partie de l’ouvrage tend à restituer son unité fonctionnelle à la cessation de l’illicite : elle soutient, d’une part, que la cessation de l'illicite mériterait d’être distinguée de la réparation et, d’autre part, que cette fonction singulière n’a pas moins sa place en droit commun de la responsabilité civile. La sec
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Sabard, Olivia. "La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1004.

Full text
Abstract:
Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu’en droit public. D’une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d’identifier la nature d’un régime de réparatio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Lacroix, Mariève. "L'illicéité - Essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28495/28495.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Travard, Jérôme. "La victime et la puissance publique : réflexions sur l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_travard_j.pdf.

Full text
Abstract:
L’engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Le long mouvement historique est celui d’une prise en charge toujours améliorée des victimes, et ce au sein tant de la responsabilité proprement dite – dommages causés directement par la puissance publique – que de la garantie sociale (préjudices non causés par l’administration mais prises en charge par elles pour des raisons de solidarité). Cela se manifeste par la réduction des domaines dans lesquels aucune indemnisation n’est possible
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Supera, Sasha. "La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l'abus de la liberté d'expression." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS564.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile délictuelle a longtemps servi de fondement pour obtenir une réparation des préjudices causés par un écrit imprudent, une parole désobligeante ou la diffusion d’une information confidentielle. Alors qu’elle continue à être utilisée en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg, les juges français de la Cour de cassation ont tenté de supprimer cette possibilité par des arrêts d’Assemblée Plénière le 12 juillet 2000. Seize années d’insécurité juridique viennent de s’écouler. La présente étude tente de démontrer que la France a fait fausse route et qu’il est souhaitable –et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Mauclair, Stéphanie. "Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle." Phd thesis, Université d'Orléans, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00705891.

Full text
Abstract:
Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l'on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d'application concurrents, de sorte que plusieurs d'ent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Mauclair, Stéphanie. "Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2011. https://theses.univ-orleans.fr/public/2011ORLE0004_vm.pdf.

Full text
Abstract:
Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l’on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d’application concurrents, de sorte que plusieurs d’ent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Henao, Juan Carlos. "Le dommage : Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en droit colombien et en droit français." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020081.

Full text
Abstract:
Le dommage est l´objet de la responsabilité civile, qui est censée être l´institution juridique établie pour sa réparation. Sa définition pacifique comme lésion d´un droit révèle pourtant des différences entre les systèmes juridiques examinés. L´exclusion de la vaste gamme des droits susceptibles d´être lésés et des différentes étapes du dommage, se retrouve fréquemment dans les ouvrages. La relation entre le droit substantiel et les recours contentieux tendant à protéger la lésion des droits n´est pas mise non plus en relief. Ces carences ont entraîné une vision restreinte des droits des admi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Flamia-Biondetti, Marika. "Réparation et dissuasion : analyse de la dimension punitive de la condamnation civile." Thesis, La Rochelle, 2010. http://www.theses.fr/2010LAROD022.

Full text
Abstract:
Nul ne conteste la nature compensatrice de la responsabilité civile. Pourtant, si cette fonction réparatrice n’est guère discutée, les auteurs se séparent aujourd’hui sur le point de savoir si cette fonction doit être la seule assumée par la responsabilité civile. Non qu’il soit contesté qu’elle assume bien d’autres fonctions ; la grande majorité de la doctrine indique en effet, sans toutefois en souligner les ressorts, que les buts poursuivis par la responsabilité sont multiples et relèvent tant de la compensation des préjudices que de la punition et de la dissuasion des comportements dommage
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Traullé, Julie. "L'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010268.

Full text
Abstract:
Actuellement, magistrats et auteurs tendent à neutraliser le jeu de l'article 1382 du Code civil chaque fois que l'intervention de cet article risque de porter atteinte à l'efficacité d'une autre disposition, privant cette dernière de tout ou partie de son intérêt. Par ailleurs, on constate également que pour identifier les hypothèses dans lesquelles il en va ainsi, il est fréquemment fait appel à des raccourcis, tel celui qui consiste à déduire l'exclusivisme d'une disposition de son caractère spécial. Or, ce raisonnement encourt une double critique. D'une part, la pertinence des raccourcis u
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Lagoutte, Julien. "Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40032.

Full text
Abstract:
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Clerc-Renaud, Laurence. "Du Droit commun et des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation." Chambéry, 2006. http://www.theses.fr/2006CHAML013.

Full text
Abstract:
Tiraillé entre deux pôles de règles générales et spéciales, le droit de la responsabilité civile, que l'on gagnerait à envisager sous l'angle du droit de la réparation est un droit déconstruit et "décodifié" par la prolifération chaotique des régimes spéciaux, un droit concurrencé par des mécanismes particuliers parfois étrangers à la logique de la responsabilité civile. Après avoir emprunté la voie de l'élargissement et de l'approfondissement du socle commun de règles contenues dans le Code civil, l'aspiration à l'indemnisation s'assouvit résolument aujourd'hui dans les statuts spéciaux, au p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

TCHEDRE, ESSOSSOLAME. "La responsabilite civile extracontractuelle du mineur au togo. Une etude comparee du droit coutumier togolais et du droit ecrit d'origine francaise." Lille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991LIL20006.

Full text
Abstract:
La responsabilite civile extra-contractuelle du mineur au togo le fait du mineur qui fait de lui "une personne tenue a reparer" au togo, varie selon qu'il est sousmis a l'appreciation du juge coutumier ou du juge de droit ecrit. Ce fait se reduit a l'acte causal du dommage en droit coutumier, alors que le droit ecrit issu du code civil napoleonien, impose au juge de qualifier l'acte dommageable du mineur avant de decider de sa responsabilite. Pour que le mineur soit responsable, il faut que son acte soit fautif ou illicite. Cette difference de nature du fait generateur de responsabilite du min
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Bourgoin, Audrey. "Le traitement du dommage extracontractuel non encore survenu." Thesis, Tours, 2019. http://www.theses.fr/2019TOUR1002.

Full text
Abstract:
Trois types de dommages non encore survenus, dont la distinction repose sur la probabilité d'occurrence, peuvent être identifiés : le dommage futur, le dommage possible et le dommage hypothétique. Le droit de la responsabilité extracontractuelle ne comporte pas de dispositions relatives au traitement de ces types de dommage. Ce sont les magistrats qui ont, de toute pièce, construit le traitement du dommage non encore survenu, à partir des textes existants. Eu égard à sa source, celui-ci demeure tantôt nébuleux tantôt incohérent. C'est pourquoi, il convient de remettre de l'ordre. Plus qu'un tr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Reydellet, Colin. "Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3074.

Full text
Abstract:
Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu’elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d’autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l’applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Fournier-Gendron, Hugo. "Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?" Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/21353.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography