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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Responsabilité des fonctionnaires'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité des fonctionnaires"

1

Ntsama, Michel. "La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCD025.

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Abstract:
La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encor
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2

Park, Kyune-Seung. "Etude comparative de la responsabilité administrative en Corée, au Japon et en France." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32012.

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Abstract:
Il parait que le droit de la responsabilite administrative en coree et au japon d'une part, et en france d'autre part, manifeste plus de differences que de ressemblances. L'explication repose sur deux points : d'une part, l'influence du droit civil et du droit allemand dans l'elaboration du droit de la responsabilite administrative en coree et au japon, d'autre part sur la difference de juridiction competente en cette matiere : judiciaire en coree et au japon, administrative en france. Mais, l'etude comparee approfondie a laquelle nous nous sommes livres montre qu'a l'heure actuelle, ces diffe
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3

Brault-Jamin, Vincent. "Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3002.

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4

Jean-Pierre, Didier. "L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32028.

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Abstract:
Il s'agit en effet d'examiner l'ethique du fonctionnaire a travers son expression contentieuse et son controle juridictionnel. Mais seules les obligations qui s'imposent au candidat a l'acces a la fonction publique, au fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions et dans sa vie privee ainsi qu'a l'ancien fonctionnaire, relevent du domaine de l'ethique. Aussi, par les obligations de desinteressement, de moralite et de neutralite apparait une veritable ethique du fonctionnaire. Tout d'abord, l'etude des sources du controle juridictionnel de l'ethique de la fonction publique porte principalemen
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5

Madanat, Nafis. "L' évolution de la responsabilité civile du fonctionnaire en droit français : 1873-1984." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D026.

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6

Ramsewak, Shamila. "La vie privée des fonctionnaires." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_ramsewak.pdf.

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Abstract:
Cette thèse aborde la vie privée de manière transversale, car cette notion se manifeste à la fois dans un espace privé, dans un espace public et dans un espace professionnel. Cette transversalité se révèle sur le plan du droit car la vie privée implique le droit national à travers le droit civil, le droit du travail et le droit de la fonction publique, le droit européen et le droit international. De même, la transversalité se manifeste dans la jurisprudence, celle de la cour de cassation, du Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel. Le fonctionnaire lors de l’exercice des fonctions est soumis
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7

Marc, Emmanuelle. "Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique en France et en Allemagne." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE2A001.

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8

Falzoï, Alain-Raphaël. "La pénalisation des fonctions électives et des hautes fonctions de l'Etat : Causes et répercussions." Corte, 2007. http://www.theses.fr/2007CORT1041.

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Abstract:
La place de la justice dans la régulation sociale française n’a cessé de s ‘accroître par des demandes de réparation s’attachant plus à la punition de l’individu fautif qu’à un dédommagement du préjudice subi. La force du droit pénal s’est instituée dans la sphère administrative française sous la tendance médiatique à banaliser et a simplifier notre justice autour de son élément coercitif, exposant une responsabilité pénale venue compenser le vide relatif laissé par les autres formes de responsabilités que sont les responsabilités politique, administrative ou civile. Depuis plus d’une décennie
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9

Morales, La Mura Raúl. "Essai sur une sociologie institutionnelle : la fonction publique territoriale." Metz, 2002. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2002/Morales_La_Mura.Raul.LMZ0202.pdf.

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Abstract:
La fonction publique territoriale française est le terrain qui permet à cet essai de sonder la nature et les implications sociologiques d'une responsabilité institutionnelle. L'analyse conclut à la présence d'un système dynamique du déplacement éthique lequel, défini comme un modèle combinatoire, donne sens aux mobilisations éthiques, aux rôles et aux espaces sociaux accordés aux acteurs dans le processus de radicalisation de la modernité
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Ntsama, Michel. "La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCD025.

Full text
Abstract:
La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encor
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