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Journal articles on the topic 'Responsabilité du fait des produits et du fait des services'

Author: Grafiati

Published: 14 September 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Gray, Wayne D. "Planification fiscale personnelle: Défense de diligence raisonnable relativement — la responsabilité des versements obligatoires impayés." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 68, no. 1 (2020): 313–49. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2020.68.1.pfp.

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Abstract:

Un administrateur peut se voir imposer plusieurs responsabilités potentiellement onéreuses par d'autres dispositions que celles de la loi en vertu de laquelle la société au conseil de laquelle il ou elle siège est constituée ou prorogée. La responsabilité personnelle d'un administrateur est en particulier souvent établie par les lois qui exigent que la société paie les retenues — la source sur la paie des employés (impÙt sur le revenu, cotisations au Régime de pensions du Canada, et cotisations d'assurance-emploi), les retenues — la source dues par les non-résidents du Canada et les versements

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2

DUMONT, B., P. DUPRAZ, J. RYSCHAWY, and C. DONNARS. "Avant-propos." INRA Productions Animales 30, no. 4 (2018): 271–72. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.4.2256.

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Abstract:

Dix années après la publication du rapport de la FAO « Livestock’s long shadow », qui fait toujours référence dans les débats sur les impacts de l’élevage et la part des produits animaux dans notre alimentation, quels sont les nouveaux résultats de recherche qui affinent ce panorama mondial ? Pour répondre à cette question, les ministères français en charge de l’Environnement et de l’Agriculture ainsi que l’ADEME ont sollicité l’INRA pour synthétiser les connaissances scientifiques disponibles sur les rôles, impacts et services issus des élevages en Europe. L’exercice, qui a pris la forme d’un

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3

Dommering-van Rongen, Loes. "Product liability law in the Netherlands." European Review of Private Law 2, Issue 2 (1994): 245–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994026.

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Abstract:

Abstract. This article summarizes product liability law in the Netherlands before and after the implementation of the European Directive on product liability. The Hoge Raad developed Dutch product liability law within the tort liability system. Some of those decisions will keep their importance. In the hot-water bottle case the Hoge Raad decided that proof of effective control does not relieve the manufacturer from liability, and that a manufacturer has to take into account that a certain part of the users will neglect to take appropriate precautions. The decision in the Halcion (a sleeping dr

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4

Rajneri, Eleonora. "Projets de législation européenne sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 3 (2022): 629–52. https://doi.org/10.3917/ridc.743.0072.

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Abstract:

Depuis 2017, le Parlement européen et la Commission ont commencé à échanger une série d’actes visant à exhorter l’adoption d’un dispositif législatif qui régit de manière uniforme les critères d’attribution de la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle. L’intention exprimée par les institutions européennes est de stimuler le marché de l’IA en attirant les investissements publics et privés dans le secteur, sans négliger la nécessité d’une protection spécifique des start-ups et des PME. Afin d’inspirer confiance aux acteurs du marché, la nécessité d’assurer la séc

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5

Vernier, Jacques. "La REP (Responsabilité des producteurs en matière de déchets) : une solution pour la diminution des plastiques." Annales des Mines - Responsabilité & environnement N° 116, no. 4 (2024): 86–90. http://dx.doi.org/10.3917/re1.116.0086.

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Abstract:

La REP (responsabilité élargie des producteurs), confie aux producteurs la responsabilité de gérer les déchets issus de leurs produits. En général, les producteurs individuels cotisent à un « éco-organisme », qui exerce cette responsabilité pour leur compte. Les éco-organismes doivent respecter un « cahier des charges » imposé par l’État. Depuis peu, les cahiers des charges de certaines filières de produits impartissent des objectifs spécifiques de recyclage des plastiques ; ils encouragent aussi les producteurs à incorporer plus de matières premières recyclées dans leurs produits en abaissant

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6

Dagher, Julie, and Caroline Paolini. "CJUE, affaire Ferrari SPA c/ du , C-720/18 et C-721/18." Pin Code N° 8, no. 2 (2021): 18–23. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.008.0018.

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Abstract:

Une marque, enregistrée pour désigner des voitures ainsi que des pièces détachées les composant, fait l’objet d’un usage sérieux pour l’ensemble des produits relevant de cette catégorie si elle n’a fait l’objet d’un tel usage que pour certains de ces produits, ou seulement pour les pièces détachées ou accessoires entrant dans leur composition, ou lorsque son titulaire fournit certains services relatifs aux produits commercialisés antérieurement sous cette marque, à condition toutefois que les services en question soient fournis sous cette même marque. De même, la revente de produits d’occasion

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7

Jourdain, Vincent. "L’influence variable du discours économique dans un instrument d’action publique : les bonus-malus dans les filières de gestion des déchets." Revue Française de Socio-Économie 31, no. 2 (2023): 153–74. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.031.0153.

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Abstract:

En France, l’instrument « Responsabilité élargie des producteurs » (REP) fait payer à certains producteurs une contribution financière à la gestion des déchets issus de leurs produits. Alors que la REP repose principalement sur un mécanisme budgétaire, et qu’elle vise le transfert de coûts de la valorisation des déchets, certains ajustements cherchent à renforcer son pouvoir incitatif et à la réorienter vers des objectifs exorbitants de la stricte gestion des déchets. Cet article examine le rôle du discours économique dans l’avènement de ces ajustements.

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8

Tougas, Marie-Louise. "La responsabilité internationale d’État pour le fait d’entreprises militaires privées." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008): 97–130. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009292.

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Abstract:

SommaireLe domaine des services de sécurité et des services militaires privés est aujourd’hui une véritable industrie organisée qui offre de multiples services à différentes entités. De nombreux États ont recours aux services d’entreprises militaires privées (EMP) pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Les activités de ces entreprises sont de plus en plus variées et importantes. Les risques que certaines d’entre elles soient génératrices de violations du droit international sont donc croissants. L’application pratique de certaines des règles du droit

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9

Adams, Tracey, and Kevin McQuillan. "New Jobs, New Workers? Organizational Restructuring and Management Hiring Decisions." Articles 55, no. 3 (2005): 391–413. http://dx.doi.org/10.7202/051326ar.

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Abstract:

Tout comme les lieux de travail, les organisations connaissent actuellement des changements drastiques. Au cours des dernières années, les petites et grandes entreprises ont procédé à des restructurations: redéfinition des postes de travail, modifications à l'interne et changement des attentes au plan de l'emploi. Cet article a pour objectif de vérifier dans quelle mesure des changements récents de la philosophie de gestion au plan de l'organisation du travail ont incité la direction de ces entreprises à modifier leurs attentes à l'endroit des travailleurs: est-ce que le nouveau travail fait a

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10

Leuba, Audrey, and Olivier Guillod. "Causalité alternative et responsabilité du fait des produits: un pour tout, tous pour un." European Review of Private Law 2, Issue 3/4 (1994): 452–61. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994048.

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Bérard, L., Maud Hirczak, Philippe Marchenay, Amédée Mollard, and Bernard Pecqueur. "Complexité patrimoniale et territoire : le panier de biens en Bresse." Économies et Sociétés. Systèmes agroalimentaires 40, no. 528 (2006): 633–47. http://dx.doi.org/10.3406/esag.2006.907.

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Abstract:

Cet article fait l’hypothèse qu’il existe une dynamique de construction territoriale par les acteurs, reposant sur la mobilisation de ressources patrimoniales. Cette mobilisation produit une offre composite propre au site selon un modèle dit du «panier de biens et services territorialisés». La pertinence du modèle et le mode d’articulation des différents produits et services sont testés sur le cas particulier de la Bresse dans une double approche méthodologique d’économie et d’anthropologie.

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Bydlinski, Peter. "Die verschuldensunabhängige Produkthaftung in Österreich." European Review of Private Law 2, Issue 2 (1994): 195–202. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994021.

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Abstract:

Zusammenfassung. Österreich ist eines der ersten Länder gewesen, das die EG-Richtlinie zur Produkthaftung umgesetzt hat, obwohl es als Nicht-Mitgliedstaat keiner entsprechenden Verpflichtung unterlag. Als Nicht-Mitgliedstaat hatte Österreich jedoch die Möglichkeit, in einer Reihe von Punkten von der Richtlinie abzurücken. Der Autor ist der Meinung, daß die Bedeutung des österreichischen Produkthaftungsrechts zu hoch eingeschätzt worden ist. Vier Fälle sind vom österreichischen Höchstgericht entschieden worden. Einer von diesen betrifft die Kompetenz der Gerichte, einer die Fehlerhaftigkeit weg

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Younsi, Amina, and Abdelmadjid Benmebarek. "L' impact du système qualité sur la valorisation des produits de terroirs et le développement rural." les cahiers du cread 38, no. 3 (2022): 441–72. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i3.16.

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Abstract:

Le phénomène de valorisation des produits de terroirs a, depuis les dix dernières années, suscité l’intérêt des producteurs, des agriculteurs, des groupements professionnels et des institutions publiques, mais l’essor attendu pour le développement rural et la compétitivité des territoires n’a pas été atteint pour autant.La labellisation et la protection des produits de terroirs se font très lentement à travers une poignée d’acteurs actifs, cherchant à tirer rapidement profit des produits déjà très spéciaux par rapport aux produits conventionnels, du fait de leurs valeurs culturelles et histori

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Vincent, Marie-Bénédicte. "Les publicités pour le soin du corps dans le Pariser Zeitung, journal allemand de l’Occupation en France (1941-1944)." Sociétés & Représentations 58, no. 2 (2024): 117–34. http://dx.doi.org/10.3917/sr.058.0117.

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Abstract:

Le Pariser Zeitung , journal des autorités allemandes d’occupation en France qui paraît de 1941 à 1944, propose un nombre élevé de publicités de produits ou de services ayant trait au soin du corps. L’article analyse cette offre publicitaire en la mettant en relation avec le public visé des soldats de la Wehrmacht et avec les objectifs de propagande de l’Allemagne en France. Une première partie étudie les réclames portant sur des produits d’hygiène courants et des services d’entretien corporel (coiffeurs, barbiers, etc.), tandis que la seconde partie traite le cas des produits de parapharmacie

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15

Gregg, Milton F. "Développement industriel et emploi dans le Québec." Relations industrielles 9, no. 3 (2014): 259–69. http://dx.doi.org/10.7202/1022870ar.

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Abstract:

Sommaire A la suite de la deuxième Grande Guerre, et de la déclaration des hostilités en Corée, de nombreux changements, tels que augmentation de la production, création de nouvelles industries, développement de l'effectif ouvrier, se sont produits au Canada et ont eu de nombreuses répercussions sur l'ensemble de l'économie canadienne et de la province de Québec en particulier. Cet aspect du développement industriel et de l'emploi est traité dans cet article. L'auteur aborde ces questions en relevant l'histoire de l'expansion des industries dans le Québec et ses conséquences sur la main-d'oeuv

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Duclos, Cinthia, and Frédéric Levesque. "L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 219–76. http://dx.doi.org/10.7202/1036163ar.

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Abstract:

Dans le cadre de ce numéro thématique de la Revue générale de droit portant sur la protection juridique des aînés, une professeure de droit des services financiers et un professeur de responsabilité civile ont décidé de collaborer pour étudier certains aspects de cette protection qui se trouvent à la jonction de leurs domaines respectifs. Plus particulièrement, les chercheurs portent leur réflexion sur l’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi, dans le contexte d’un recours en responsabilité civile contre un p

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LAKEL, A., A. DECOUT, and C. BOUTIN. "Ouvrages d’assainissement non collectif – Analyse du retour d’expérience sous les angles de la stabilité, de la pérennité et des usages." Techniques Sciences Méthodes 9, no. 9 (2021): 23–60. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/20210923.

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Abstract:

Cet article établit un examen de l’état de l’art en assainissement non collectif (ANC) à travers les jurisprudences liées à la responsabilité décennale et à travers les connaissances scientifiques et techniques principalement issues des retours de terrain sur le territoire national. Cet article « décrypte » également, pour les ouvrages, les notions des techniques, qu’elles soient classiques, traditionnelles, innovantes, courantes et non courantes, en différenciant les codifications réglementaires, qui constituent par principe un minimum à respecter, de celles à caractère volontaire, dont l’obj

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Aimé, Isabelle, and Chantal Lai. "Le changement de nom de marque : définition, clarification et proposition d’une typologie." Décisions Marketing N° 49, no. 1 (2008): 33–46. http://dx.doi.org/10.3917/dm.049.0033.

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Abstract:

Le changement de nom de marque est une pratique qui s’est fortement développée ces quinze dernières années, à la fois dans les produits de grande consommation et dans les services. L’analyse de nombreux cas récents fait ressortir que cette opération recouvre des cas très hétérogènes. En conséquence, l’objectif de cet article est double. Il cherche d’une part à définir et clarifier l’opération de changement de nom de marque. Il propose d’autre part une typologie illustrée par des présentations de cas, permettant aux managers de bien identifier les différents types de changements et leurs enjeux

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Cossette, André. "L’évaluation de l’efficacité de la bibliothèque : cadre théorique et méthodologique." Documentation et bibliothèques 24, no. 2 (2019): 71–84. http://dx.doi.org/10.7202/1055173ar.

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Abstract:

L’auteur propose un cadre théorique et méthodologique aux études d’évaluation de l’efficacité des bibliothèques. L’analyse de systèmes, dont les principes sont exposés, constitue l’approche la plus fréquemment retenue dans les études de ce genre en sciences de l’information. Suit la définition de la nature de la microévaluation qui fait appel à des indicateurs d’efficacité pour effectuer une auto-évaluation rigoureuse des résultats, de la qualité des produits et des services documentaires réalisés par une bibliothèque. Vient enfin une analyse critique des philosophies du « collège-bibliothèque

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Camproux-Duffrène, Marie-Pierre. "La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 24, no. 2 (1999): 189–207. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1999.3638.

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Husser, Jocelyn. "Les fonctions des chartes d’éthique et des codes de déontologie achat." Management & Sciences Sociales N° 15, no. 2 (2013): 16–28. http://dx.doi.org/10.3917/mss.015.0016.

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Abstract:

L’étude menée a porté sur les chartes d’éthique et les codes de déontologie en achat produits par les entreprises du CAC 40. Elle pose la problématique suivante : Quelles sont les fonctions des chartes d’éthique achat des sociétés cotées ? Elle s’inscrit dans une démarche qualitative d’analyse de contenu. Les documents recensés ont fait l’objet d’une analyse structurale centrée sur les actants et sur les grandes fonctions du discours. L’étude révèle que les entreprises cotées ont tendance à communiquer autour d’un axe majeur, celui de la prise en compte des fournisseurs en cohérence avec une d

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Parham, Dean. "Les gains de productivité au moyen de l’usage des technologies de l’information : l’expérience australienne." L'Actualité économique 81, no. 1-2 (2006): 143–64. http://dx.doi.org/10.7202/012840ar.

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Abstract:

Résumé Cette étude fait appel à un cadre de la comptabilité de la croissance pour comparer la contribution des technologies de l’information à l’accélération de la productivité du travail en Australie et aux États-Unis. En utilisant les États-Unis comme repère, la présente étude attribue jusqu’à 0,3 point de pourcentage de cette accélération de 1 point de pourcentage aux technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont pas eu d’effet net sur l’intensité du capital puisque leur hausse a remplacé les autres formes de capital. La contribution des technologies de l’informatio

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Tsang, S., AM Holt, and E. Azevedo. "Évaluation des obstacles empêchant l’accès aux denrées chez les habitants de Cobourg (Ontario) en situation d’insécurité alimentaire." Maladies chroniques et blessures au Canada 31, no. 3 (2011): 133–40. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.31.3.06f.

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Abstract:

Introduction Les personnes à faible revenu sont les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire; elles sont ainsi nombreuses à se tourner vers les programmes communautaires ou caritatifs d’aide alimentaire afin de bénéficier de denrées gratuites ou à faible coût. Cette évaluation des besoins vise à mieux connaître les obstacles à l’accès aux programmes d’aide alimentaire, les solutions envisageables pour améliorer l’accès aux denrées, les obstacles à la consommation de fruits et de légumes et les solutions envisageables pour augmenter celle-ci chez les personnes en situation d’insécurité alime

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Sengès, Eloïse, Denis Guiot, and Jean-Louis Chandon. "Le Bien Vieillir Désiré : quelle validité prédictive auprès des consommateurs âgés de 50 à 80 ans ?" Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 34, no. 1 (2018): 3–28. http://dx.doi.org/10.1177/0767370118775719.

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Abstract:

Résumé Peu investigué, le bien vieillir constitue un défi important pour le marketing. Pour y répondre, le concept de Bien Vieillir Désiré (BVD) fait référence aux objectifs psychologiques, physiques, sociaux et financiers, poursuivis dans la quête du bien vieillir. Nous en proposons un modèle de mesure bifactoriel (facteur général et facteurs spécifiques), fiable et valide dans lequel le BVD général s’accompagne de trois facteurs spécifiques, le BVD physique, le BVD social et le BVD financier. Le BVD se révèle être utile, en complément à l’âge pour expliquer la consommation dans quatre secteu

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Benoit, Benjamin, and Fabienne Villesèque-Dubus. "Un utilisateur sous influence." Revue Française de Gestion 46, no. 292 (2020): 69–96. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2020.00474.

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Abstract:

L’émergence récente des plateformes digitales constitue l’une des manifestations de la révolution numérique qui est marquée par l’apparition de l’économie collaborative. Elle donne naissance à de nouveaux types d’organisations qui favorisent l’essor de nouveaux produits et services et, de ce fait, induisent de nouvelles pratiques de gestion. En étudiant l’« infrastructure d’évaluation » développée par Airbnb depuis 2008, qui propose à ses utilisateurs des dispositifs de gestion pour les accompagner dans la commercialisation de leur offre, cet article tente de définir les composantes et les fon

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Howells, Geraint G. "Product Liability in the United Kingdom." European Review of Private Law 2, Issue 2 (1994): 255–66. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994027.

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Abstract:

Abstract. The author has mixed views on product liability, which whilst giving justice to some consumers depends of the forensic lottery and the ‘good fortune’ of being injured by the product of a solvent producer. Yet he argues that the EC directive and its UK implementation are far from perfect and are in need of reassessment in 1995. Résumé. Les différents regards que porte l’auteur sur la responsabilité du fait des produits lui permettent de retenir que la justice qui est rendue aux consommateurs dépend de la loterie judiciaire et de la ‘chance’ d’avoir été atteint par le produit d’un prod

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Simmonds, Anne L. "Le rôle de l'aumônier lors d'une prise de décision bioéthique." Healthcare Management Forum 7, no. 4 (1994): 11–17. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61073-3.

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Abstract:

Les organismes de soins de santé doivent faire face à des contraintes économiques sérieuses qui menacent de démanteler des services essentiels. Le besoin d'une réforme se fait des plus pressants. La refonte des méthodes administratives pourrait bien être le meilleur remède pour améliorer sensiblement la productivité sans nuire, pour autant, à la qualité et à la portée des services de santé essentiels. Cette refonte met au défi les organismes de soins de santé d'éliminer certaines fonctions ne contribuant pas à une organisation horizontale dans laquelle un nombre moins élevé de dispensateurs de

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Verheyen, Thomas. "Full Harmonization, Consumer Protection and Products Liability: A Fresh Reading of the Case Law of the ECJ." European Review of Private Law 26, Issue 1 (2018): 119–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018006.

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Abstract:

Abstract: It is debated whether the European Products Liability Directive (85/374/EEC) (EPLD) is meant to protect victims of product-related accidents or to create a level playing field. This article proposes to solve this controversy by making two separate, but interlinked claims. Taking advantage of a brand-new case and focusing on issues of burden of proof, it first identifies a trend in the recent case law of the ECJ to decide in favour of the consumer. Secondly, and more importantly, the article demonstrates that the question about the aim of the EPLD can be answered at two different leve

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Agostino, Holly, and Alene Toulany. "Les considérations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée lors de la prestation des services de santé aux adolescents." Paediatrics & Child Health 28, no. 3 (2023): 178–83. http://dx.doi.org/10.1093/pch/pxac118.

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Abstract:

Résumé La confidentialité des soins fait partie des caractéristiques des services de santé de qualité aux adolescents. Du temps seul à seul avec le professionnel de la santé, l’accès à l’information en matière de santé réservé aux personnes autorisées et l’obtention d’un consentement éclairé avant de donner les services sans demander le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’un proche, font partie des fondements des soins confidentiels aux adolescents. La confidentialité est un principe fondamental qui s’applique à toutes les rencontres médicales, quel que soit l’âge, mais les considératio

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Van Gulijk, Stéphanie. "Contractual Networks in Construction Services: A Dutch Building Block?" European Review of Private Law 25, Issue 5 (2017): 859–80. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017056.

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Abstract:

Abstract: Cooperation in construction services in many ways bears resemblance to the theory of contractual networks. From a bottom-up perspective, contractual networks are well incorporated in Dutch construction practice. In fact, the Dutch construction sector shows several frequently used contract models for construction services that largely match Cafaggi’s ideas on embedding networks in contract law. However, these networks in construction practice are not flawless. Defective coordination, information and communication lead to many problems, such as constructive safety accidents and liabili

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Lewis, Xavier. "The EC Product Liability Directive: An EC wide conspectus." European Review of Private Law 2, Issue 2 (1994): 183–94. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994020.

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Abstract:

Abstract. This first article on Product Liability in Europe focuses on the implementation of the Council Directive no. 85/374/EEC of 25 July 1985 and its interpretation. Ten out of twelve Member States have now adopted legislation to implement the Directive. The author gives a survey of the way in which the various countries have made use of the options which the Directive leaves them. He submits that late implementation of the Directive may lead to state liability towards victims of defective products. The author then points to the influence the Directive has. Existing national law in the fie

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Mouratidou, Eleni. "Les figurations environnementales de l’industrie de la mode : injonctions et (in)actions." Semen 55 (2024): 77–93. https://doi.org/10.4000/137xu.

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Abstract:

La présente contribution interroge la dimension circulante et transformatrice des discours d’engagement environnemental produits par les acteurs de l’industrie de la mode – marques et groupes du secteur – et publicisés à travers différents espaces numériques : sites web, plateformes et réseaux socio-numériques et chaînes en ligne. Ces discours relatifs à la Responsabilité Environnementale de l’Industrie de la Mode se déploient comme des réponses à la critique faite au secteur en question, à ses processus de production et de vente de ses biens et services en matière d’engagement environnemental

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Acef, Saïd. "Les configurations organisationnelles de la transformation de l’offre : vers quel schéma cible se dirige-t-on ?" Vie sociale 43, no. 3 (2023): 19–30. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.227.0019.

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Abstract:

La transformation de l’offre médico-sociale, appliquée au champ du handicap, est un terme, un enjeu auquel il est désormais systématiquement fait référence tant au niveau des politiques publiques, des associations représentatives des personnes et des familles que des organismes gestionnaires et des professionnels eux-mêmes. Pour autant, ce processus nécessite d’être mieux qualifié concernant ses déterminants sociopolitiques ainsi que son périmètre, sa profondeur et sa complexité. Souvent approchée par les objets techniques, administratifs ou opérationnels qui la dessinent peu à peu, il s’agit

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Loubna, NOURI. "REFLEXIONS SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUN AU CONTRAT DE CONCESSION COMMERCIALE EXCLUSIVE." Revue Droit et Société 3, no. 8 (2023): 83–98. https://doi.org/10.5281/zenodo.7688461.

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Abstract:

La pratique de la distribution des produits et des services a fait apparaître une multitude de modèles contractuels qui ne revêtent pas entièrement les caractéristiques du contrat tel que conçu et régi par le droit commun. Le contrat de concession commerciale exclusive suscite précisément l’attention en raison de sa vive présence sur la scène économique marocaine. Malgré ce constat, le législateur marocain ne lui consacre pas un cadre légal spécial. Cet article a pour ambition de

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Brissette, Lorraine. "Le phénomène de l’hébergement privé pour personnes âgées : peut-on éviter ou devrait-on l’aménager?" Service social 41, no. 1 (2005): 67–83. http://dx.doi.org/10.7202/706558ar.

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Abstract:

Cet article aborde la problématique du développement anarchique et accéléré des ressources d'hébergement pour personnes âgées au cours des dix dernières années. Il décrit tout d'abord les caractéristiques de ces ressources pour ensuite analyser les causes de leur développement du point de vue des usagers et des intervenants. Il démontre la conjugaison quasi historique de deux facteurs principaux, soit l'augmentation démographique du poid des personnes du troisième mais surtout du quatrième âge et les changements dans la structure des revenus au Québec. Le déplacement progressif de la richesse

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Abderrahmani, Farés, and Rabah Tarmoul. "déterminants du taux de chômage en Algérie (1980-2019) : approche par les modèles ARDL." les cahiers du cread 39, no. 4 (2024): 93–116. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v39i4.4.

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Abstract:

L’objectif de ce papier est d’identifier les déterminants du taux de chômage en Algérie sur la période qui s’étale de 1980 à 2019 en utilisant un modèle à retards échelonnés (ARDL). Les résultats de notre investigation empirique montrent que l’évolution du taux de chômage en Algérie dépend amplement des dépenses publiques et de la croissance économique. Résultat admis, d’un point de vue théorique, la création de richesses par extension de la demande publique et privée s’accompagne de la création d’emploi. Résultats probants dans une économie ou l’essentiel de la valeur ajoutée est généré par l

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Cova, Bernard, Denis Bansard, and Jean-Paul Flipo. "Le marketing de projets: de la réaction à l'anticipation." Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 7, no. 4 (1992): 83–104. http://dx.doi.org/10.1177/076737019200700404.

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Abstract:

Ce qui est appelé « projet » dans cet article est une transaction complexe concernant un ensemble de produits, services et travaux, réalisé dans un contexte industriel (ex. construction de routes ou de barrages, aménagement urbain, construction d'un pétrolier, etc.). Dans ce domaine, les pratiques commerciales courantes entre les fournisseurs et les clients incluent la modalité d'appel d'offres. Ce processus d'achat traduit concrètement le fait que le client est l'unique force de proposition dans l'interaction initiale, laissant ainsi les fournisseurs éventuels en position uniquement réactive,

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ARBAOUI, Saif Eddine, and Youssef OUBOUALI. "Les innovations dans la gouvernance publique au Maroc: Cas des partenariats public-prive dans l'enseignement supérieur." Revue Internationale des Sciences de Gestion 4, no. 2 (2019): 132–52. https://doi.org/10.5281/zenodo.3833261.

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Abstract:

Cet article est une exploration d’une catégorie spéciale des innovations : l’innovation de la gouvernance, et propose un schéma analytique pour l’analyser et l’évaluer. D’une part, la littérature sur l’innovation se focalise principalement sur la sphère privée plutôt que sur la sphère publique, ainsi que sur les innovations permettant d’améliorer la performance organisationnelle à travers une innovation en matière de produits, services et procédés plut

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Vézina, Michel, and Jacques Fortin. "Les facteurs de succès de la mise en place d’une communauté virtuelle dans les PME de services : le cas des petits et moyens cabinets d’experts-comptables." Revue internationale P.M.E. 15, no. 3-4 (2012): 63–99. http://dx.doi.org/10.7202/1008813ar.

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Abstract:

L’avènement des portails permettant la création de places d’affaires et de communautés virtuelles a profondément influencé le développement de l’Internet. Dans ce contexte, les PME ont la possibilité de faire valoir le poids de leur nombre en se regroupant sous forme d’association virtuelle de façon à profiter de ressources plus importantes et d’économies d’échelles substantielles. Dans le domaine de l’expertise comptable, les petits et moyens cabinets d’experts-comptables (PMCCA) n’échappent pas à cette règle. Face à la mondialisation, les stratégies de gestion de la connaissance mises en œuv

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de Zotti, Alain, and André Bourdais. "Airbus pionnier d’une aviation durable, pour un monde ouvert et respectueux de l’environnement." Annales des Mines - Réalités industrielles Mai 2024, no. 2 (2024): 76–81. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.242.0076.

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Abstract:

Être une source d’inspiration est profondément ancré dans l’ADN d’Airbus, et aujourd’hui notre objectif est d’être le pionnier de l’aérospatiale durable, pour un monde sûr et solidaire. Depuis plus de cinquante ans, nous valorisons l’innovation pour réduire l’empreinte environnementale de nos produits et de nos activités. Un effort considérable a été fait pour promouvoir le renouvellement des flottes au sein des compagnies aériennes vers des avions de nouvelle génération plus performants, économes en carburant et respectueux de l’environnement. Nous nous attachons à développer et porter à matu

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Choukrani, Hajar, Marcel Kuper, Ali Hammani, Guillaume Lacombe, and Abdelilah Taky. "Visions contrastées des services écosystémiques des zones humides saisonnières du Gharb, Maroc." Cahiers Agricultures 32 (2023): 2. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022031.

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Abstract:

Immergés en hiver, les marais saisonniers (merjas) de la plaine du Gharb au Maroc étaient traditionnellement exploités pour le pâturage en été, à côté d’autres usages productifs. Pourtant, ils étaient considérés par l’administration coloniale comme des milieux insalubres et peu valorisés, malgré leur abondance en ressources naturelles. Au cours du XXe siècle, la plaine a fait l’objet d’un aménagement hydro-agricole, incorporant les merjas, pour contribuer aux objectifs nationaux de sécurité alimentaire et d’exportation de produits agricoles. Cet article interroge le regard porté par les acteur

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Ouedraogo, Abdoul Echraf. "Les jeunes francophones et l’Afrique. Une piste pour les défis démographiques et économiques des régions ressources du Québec." Revue Organisations & territoires 28, no. 1 (2019): 13–23. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v28n1.1019.

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Abstract:

Les régions ressources du Québec sont installées dans un cycle de dévitalisation démographique face auquel les politiques et programmes successifs en faveur du développement régional ne semblent pas infléchir. Ces politiques se focalisent principalement sur la valorisation des potentialités économiques, la stimulation de l’entrepreneuriat, la promotion de pôles d’excellence qui sont autant de dimensions qui font défaut aux régions. Pourtant, en mettant l’accent sur ce qui fait défaut aux régions, les stratégies promues minorent des atouts importants de ces régions : soit, le capital institutio

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Schöpfel, Joachim, and Évelyne Broudoux. "Pratiques éditoriales." I2D - Information, données & documents 2, no. 2 (2020): 8–14. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.202.0008.

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Abstract:

Avec l’essor de l’édition numérique, la fonction éditoriale s’intègre de plus en plus dans le cœur de métier des professionnels de l’information-documentation. D’une part, la production de documents dérivés (secondaires), dévolue par nature aux documentalistes, mobilise bel et bien des savoir-faire propres à l’édition, ce qui interroge la distinction traditionnelle entre les deux métiers. D’autre part, un nombre croissant de professionnels de l’info-doc, dans les services documentaires, les bibliothèques ou d’autres entités, participent à la production et à la diffusion de contenus primaires.

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Poliquin, Hélène. "Significations de la santé pour des personnes s’injectant des drogues et hautement précarisées." Drogue et santé revisitées : institution, appropriation et réinvention des usages 20, no. 1 (2022): 210–38. http://dx.doi.org/10.7202/1090704ar.

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Abstract:

Introduction. Les personnes qui font usage de drogues par injection (PUDI) et qui sont hautement marginalisées sont, comme tout individu, appelées à s’autoresponsabiliser face à leur santé. Méthode. Cette étude qualitative, inspirée du cadre théorique de l’interactionnisme symbolique, a cherché à comprendre ce que signifie la santé pour des personnes en consommation active de drogues par injection. Vingt-six entrevues individuelles semi-dirigées et deux groupes focalisés ont été réalisés auprès de 30 personnes participantes. Les données ont été analysées thématiquement. Résultats. Tout en étan

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Richard, Myriam. "Soutenir sa famille en contexte de migration forcée en tant que femme syrienne établie au Québec et au Liban." Refuge: Canada's Journal on Refugees 37, no. 2 (2021): 93–105. http://dx.doi.org/10.25071/1920-7336.40765.

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Abstract:

Même si la vulnérabilité constitue une des pierres angulaires de l’accès à la protection et aux services d’aide humanitaire pour les personnes réfugiées, elle fait rarement l’objet d’une définition en dehors du sens commun - le risque de subir un préjudice - et de son usage comme outil de mesure de la précarité socioéconomique. Cet article propose d’élargir les contours de cette notion en s’appuyant sur une recherche empirique ancrée dans l’approche théorique féministe transnationale (Mohanty, 2003; McLaren, 2017; Zeweri, 2017) qui visait à documenter les expériences d’un groupe de femmes réfu

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Ferrari, Serena, Margot Moniot, Baba Ba, et al. "Pastoralisme et frugalité numérique : évaluation des usages chez les ménages pastoraux au Sénégal." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 77 (April 9, 2024): 1–9. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.37200.

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Abstract:

Le développement des outils numériques chez les éleveurs pastoraux transhumants au Sud fait l’objet d’une attention croissante par les programmes de développement. La téléphonie et l’internet mobile auraient une capacité transformative pour les systèmes d’élevage pour améliorer la conduite du troupeau, la commercialisation des produits agricoles et l’accès aux services de base. Toutefois, l’accès au téléphone et à l’internet semble très variable et conditionne l’intérêt du numérique pour le pastoralisme. Il est donc essentiel de pouvoir mieux qualifier les pratiques numériques au sein des expl

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Vézina, Nathalie, and Françoise Maniet. "La sécurité du consommateur au Québec… deux solitudes : mesures préventives et sanctions civiles des atteintes à la sécurité." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (2009): 57–95. http://dx.doi.org/10.7202/019795ar.

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Abstract:

La sécurité de la personne et des biens du consommateur constitue un corollaire incontournable du développement des produits et services qui lui sont offerts. Dans le présent article, les auteures veulent démontrer que, tout en suscitant un intérêt marqué de la part du législateur et des tribunaux, la sécurité des consommateurs soulève des difficultés importantes du point de vue de la cohérence, en mettant en parallèle les règles préventives et celles qui sont propres aux sanctions civiles. Cette analyse croisée fait ressortir non seulement des différences fondamentales entre ces deux registre

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Temgoua, Lucie Félicité, Raphaël Njoukam, and Régis Peltier. "Plantations ingénieuses de bois d'oeuvre par les paysans de l'Ouest-Cameroun." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 309, no. 309 (2011): 63. http://dx.doi.org/10.19182/bft2011.309.a20467.

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Abstract:

Les services de développement impliqués en sylviculture paysanne adoptent souvent des paradigmes tels que : " la plupart des paysans n'envisagent que des productions à court terme, leurs systèmes traditionnels agroforestiers sont immuables ou en voie d'abandon et il n'est possible que de leur proposer des techniques bien rodées, simples et normalisées incluant la plantation d'espèces exotiques à croissance rapide pour la production de bois de service ". En fait, l'étude des pratiques sylvicoles dans l'Ouest Cameroun montre qu'il existe une grande diversité de comportements vis-àvis de l'arbre

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LAHROUR, Jihane, and Amal MAANINOU. "La microfinance et l'innovation." International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) 3, no. 3 (2021): 159–73. http://dx.doi.org/10.52502/ijfaema.v3i3.62.

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Abstract:

La microfinance est une innovation sociale qui porte sur le financement des microentrepreneurs exclus du financement bancaire classique. Et grâce à ce financement qui se fait sous forme de microcrédit, aux bénéficiaires lancent des activités génératrices de revenus, qui leur permettent de s'intégrer dans le circuit économique du pays. Au Maroc, le microcrédit est un service géré par les associations de microcrédit (AMC) qui placent les besoins en matière de financement des démunis au centre de leurs préoccupations et le microcrédit comme une activité à activité mais non lucratif et les s

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DELFOSSE, C., B. DUMONT, and N. HOSTIOU. "Des services contrastés rendus par l’élevage dans les espaces urbains et périurbains européens." INRA Productions Animales 30, no. 4 (2018): 395–406. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.4.2269.

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Abstract:

L’élevage dans les espaces urbains et périurbains trouve actuellement un net regain d’intérêt en Europe du fait de l’intérêt croissant des consommateurs autour du « produire local » et du besoin de « nature » des citadins. Notre objectif est ici de synthétiser une littérature souvent fragmentaire et de structurer cette analyse grâce au cadre des bouquets de services. Pour les espaces périurbains, la littérature scientifique traite en priorité des enjeux d’aménagement pour répondre à l’approvisionnement alimentaire des villes. L’élevage en ville est bien moins étudié, ce qui nous a conduits à u

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