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Academic literature on the topic 'Responsabilité pénale des mineurs – Bénin'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 22 June 2024

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Journal articles on the topic "Responsabilité pénale des mineurs – Bénin"

1

Bameme, Bienvenu Wane, and Ghislain-David Kasongo Lukoji. "La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé." FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 12, no. 3 (2018): 243. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373.

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Abstract:
En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation de l’enfant accusé d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquiétude est suscitée notamment par rapport au traitement de l’enfant prétendant avoir subi un préjudice à la suite de l’infraction. L’étude a d’abord utilisé la méthode exégétique, en recherchant le vrai sens à donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite à
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2

Ottenhof, Reynald. "La responsabilité pénale des mineurs dans l'ordre interne et international." Revue internationale de droit pénal 72, no. 3 (2001): 663. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.723.0663.

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3

Ottenhof, Reynald. "La responsabilité pénale des mineurs dans l'ordre interne et international." Revue internationale de droit pénal 75, no. 1 (2004): 25. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.751.0025.

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4

Manus, Jean-Marie. "Définir la responsabilité pénale des mineurs : « pas facile », disent les neurosciences et l’Opecst." Revue Francophone des Laboratoires 2020, no. 526 (2020): 18. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(20)30300-2.

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5

Gansou, Grégoire Magloire, Elvyre Klikpo, André Tabo, et al. "Bénin : Passage à l’acte criminel et responsabilité pénale du patient souffrant de schizophrénie en contexte culturel africain." Psy Cause N° 77, no. 2 (2018): 58–61. http://dx.doi.org/10.3917/psca.077.0060.

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Abstract:
chez le patient souffrant de schizophrénie, le risque d’homicide demeure élevé et s’inscrit dans plusieurs contextes. Les actes criminels impulsifs rattachés à un syndrome d’influence viennent relancer le débat sur la responsabilité pénale à la lumière de la culture. Après un passage à l’acte meurtrier, S.F. est adressé en psychiatrie pour une expertise psychiatrique. L’équipe soignante explore les circonstances du passage à l’acte et procède à une analyse sémiologique de son délire. Il en ressort que l’acte a été posé dans un contexte impulsif et délirant avec un mécanisme hallucinatoire qui
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6

Rongé, Jean-Luc. "Mineurs isolés étrangers : face à l'arbitraire et l'abus d'autorité ? La responsabilité administrative, civile et pénale des départements." Journal du droit des jeunes 327, no. 7 (2013): 10. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.327.0010.

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7

Klein-Donati, Fabienne, and Thierry Baranger. "Justice pénale des mineurs : la tentation de la despécialisation et de la moindre atténuation de la responsabilité." Après-demain N ° 49, NF, no. 1 (2019): 21. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.049.0021.

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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité pénale des mineurs – Bénin"

1

Adamou, Abouféidou. "Repenser la politique criminelle du mineurs au Bénin." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0021.

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Abstract:
Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la
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2

Adamou, Abouféidou. "Repenser la politique criminelle du mineurs au Bénin." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0021.

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Abstract:
Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la
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3

Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

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Abstract:
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje
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4

Aboubacar, Youssouf-Mdahoma. "La responsabilité pénale de l'enfant du droit romain jusqu'au code de la justice pénale des mineurs." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0511.

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Abstract:
« Alors la preuve vous l’abandonnez aux jurés. Et où chercheront ils la preuve du discernement ? Dans l’âme du coupable reconnu : elle est fermée à leurs yeux. Quoi de plus arbitraire, quoi de moins raisonnable. Je demande que cet article soit écarté ». C’est ainsi que Dominique Joseph Garat, député de la Constituante, s’était exclamé devant la représentation nationale pour affirmer son opposition concernant l’idée d’une irresponsabilité du mineur fondée sur le discernement. Cette insurrection ne sera pas la seule, bien au contraire. En effet, la question de l’enfance délinquante n’a cessé de
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5

Bonardi, Agnès. "Les défis d'une justice pénale moderne pour les délinquants mineurs." Le Mans, 2003. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2003/2003LEMA2003.pdf.

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Abstract:
La délinquance des mineurs est une inquiétude majeure de la société et du législateur qui s’interrogent toujours sur les moyens d’y répondre. Si le texte fondateur du droit pénal des mineurs, l’Ordonnance du 2 février 1945, est toujours en vigueur, les nombreuses modifications intervenues depuis son adoption montrent le besoin d’une organisation et de moyens nouveaux pour une justice pénale capable de relever les défis qui sont les siens : l’affirmation d’une responsabilité pénale juvénile et la réhabilitation de la sanction dans ses aspects éducatifs. Pour ce faire, il est nécessaire de respe
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6

Grandil, Gwenaëlle. "De la loi en l'homme à la loi des hommes, essai sur la responsabilité pénale du mineur." Rennes 2, 2003. http://www.theses.fr/2003REN20060.

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Abstract:
Tout système pénal est fondé sur une anthropologie, c'est-à-dire une vision de l'homme. Au regard du concept de responsabilité, les fondements qui soutiennent la place de l'homme dans l'ordonnancement juridique se sont modifiés. Du sujet moral qu'il faut sanctionner parce qu'il a péché, au sujet social redevable de sa nature de citoyen lorsqu'il commet un acte contre la Cité, de l'héritage chrétien à celui lai͏̈c de la Révolution, de multiples représentations de l'individu ont fondé notre droit de punir. Mais la question demeure : lorsqu'on parle de responsabilité pénale, s'agit-il de saisir l
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7

Fourlin, Samuel. "Réponses institutionnelles à la délinquance des mineurs." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10040.

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Abstract:
La question des réponses à la délinquance des mineurs a paru sensible dans toute la construction du Droit contemporain. Tantôt considéré comme un adulte en miniature tantôt comme un adulte en devenir, le mineur délinquant est confronté tout au long de l'Histoire, à un système législatif qui reflète l'image plus ou moins bienveillante que notre société porte sur lui. Au sortir de la 2nde guerre mondiale, alors qu'il importe d'abord de reconstruire le pays, la France a choisi un système de réponses ouvert, orienté vers la sauvegarde et l'avenir du mineur délinquant. Ce qu'il faut privilégier c'e
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8

Dumaine, Laurent. "La responsabilité du fait d'un enfant mineur." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20026.

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Abstract:
Le droit positif n'appréhende que de façon éclatée la responsabilité du fait d'un mineur au travers tant de ses règles du droit privé que de celles du droit public. A cet égard, il est difficile au juriste, comme au justiciable, de savoir quel régime jouera dans telle ou telle situation qu'il pourrait rencontrer. Après avoir dressé un tableau de présentation de ces différents régimes et montré les nombreuses incohérences auxquelles conduisent leurs mises en œuvre comme leurs rapporchements, il est néanmoins apparu qu'une unification de la responsabilité du fait d'un mineur semblait se dessiner
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9

Jacopin, Sylvain. "La responsabilité pénale du mineur : essai de contribution à l'évolution du droit pénal des mineurs." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010309.

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Abstract:
Il existe une interconnexion nécessaire au droit pénal des mineurs entre la politique criminelle et les sciences de l'homme, la responsabilité et la sanction. La délinquance juvénile est intrinséquement liée au vécu de l'individu et la relation qu'il a eue avec autrui et le monde extérieur. Dans la réponse judiciaire, il doit être tenu compte de l'évolution mentale, de la personnalité du mineur délinquant, dans chaque cas particulier, conformément à l'opinion que ce dernier se fait de la sanction. L'hypothèse d'un nécessaire abandon de la présomption d'irresponsabilité pénale des mineurs se ju
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10

On, Mathieu. "Essai sur la notion de discernement en droit pénal : Contribution à l'étude de l'élément moral de la responsabilité pénale." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10010.

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Books on the topic "Responsabilité pénale des mineurs – Bénin"

1

Delessert, Yves. Mineurs confiés: Risques majeurs? : étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Editions IES, 2000.

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