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Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité pénale des mineurs – Bénin'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 22 June 2024

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Adamou, Abouféidou. "Repenser la politique criminelle du mineurs au Bénin." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0021.

Full text
Abstract:
Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la
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Adamou, Abouféidou. "Repenser la politique criminelle du mineurs au Bénin." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0021.

Full text
Abstract:
Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la
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Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

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Abstract:
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje
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Aboubacar, Youssouf-Mdahoma. "La responsabilité pénale de l'enfant du droit romain jusqu'au code de la justice pénale des mineurs." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0511.

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Abstract:
« Alors la preuve vous l’abandonnez aux jurés. Et où chercheront ils la preuve du discernement ? Dans l’âme du coupable reconnu : elle est fermée à leurs yeux. Quoi de plus arbitraire, quoi de moins raisonnable. Je demande que cet article soit écarté ». C’est ainsi que Dominique Joseph Garat, député de la Constituante, s’était exclamé devant la représentation nationale pour affirmer son opposition concernant l’idée d’une irresponsabilité du mineur fondée sur le discernement. Cette insurrection ne sera pas la seule, bien au contraire. En effet, la question de l’enfance délinquante n’a cessé de
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Bonardi, Agnès. "Les défis d'une justice pénale moderne pour les délinquants mineurs." Le Mans, 2003. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2003/2003LEMA2003.pdf.

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Abstract:
La délinquance des mineurs est une inquiétude majeure de la société et du législateur qui s’interrogent toujours sur les moyens d’y répondre. Si le texte fondateur du droit pénal des mineurs, l’Ordonnance du 2 février 1945, est toujours en vigueur, les nombreuses modifications intervenues depuis son adoption montrent le besoin d’une organisation et de moyens nouveaux pour une justice pénale capable de relever les défis qui sont les siens : l’affirmation d’une responsabilité pénale juvénile et la réhabilitation de la sanction dans ses aspects éducatifs. Pour ce faire, il est nécessaire de respe
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Grandil, Gwenaëlle. "De la loi en l'homme à la loi des hommes, essai sur la responsabilité pénale du mineur." Rennes 2, 2003. http://www.theses.fr/2003REN20060.

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Abstract:
Tout système pénal est fondé sur une anthropologie, c'est-à-dire une vision de l'homme. Au regard du concept de responsabilité, les fondements qui soutiennent la place de l'homme dans l'ordonnancement juridique se sont modifiés. Du sujet moral qu'il faut sanctionner parce qu'il a péché, au sujet social redevable de sa nature de citoyen lorsqu'il commet un acte contre la Cité, de l'héritage chrétien à celui lai͏̈c de la Révolution, de multiples représentations de l'individu ont fondé notre droit de punir. Mais la question demeure : lorsqu'on parle de responsabilité pénale, s'agit-il de saisir l
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Fourlin, Samuel. "Réponses institutionnelles à la délinquance des mineurs." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10040.

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Abstract:
La question des réponses à la délinquance des mineurs a paru sensible dans toute la construction du Droit contemporain. Tantôt considéré comme un adulte en miniature tantôt comme un adulte en devenir, le mineur délinquant est confronté tout au long de l'Histoire, à un système législatif qui reflète l'image plus ou moins bienveillante que notre société porte sur lui. Au sortir de la 2nde guerre mondiale, alors qu'il importe d'abord de reconstruire le pays, la France a choisi un système de réponses ouvert, orienté vers la sauvegarde et l'avenir du mineur délinquant. Ce qu'il faut privilégier c'e
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Dumaine, Laurent. "La responsabilité du fait d'un enfant mineur." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20026.

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Abstract:
Le droit positif n'appréhende que de façon éclatée la responsabilité du fait d'un mineur au travers tant de ses règles du droit privé que de celles du droit public. A cet égard, il est difficile au juriste, comme au justiciable, de savoir quel régime jouera dans telle ou telle situation qu'il pourrait rencontrer. Après avoir dressé un tableau de présentation de ces différents régimes et montré les nombreuses incohérences auxquelles conduisent leurs mises en œuvre comme leurs rapporchements, il est néanmoins apparu qu'une unification de la responsabilité du fait d'un mineur semblait se dessiner
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Jacopin, Sylvain. "La responsabilité pénale du mineur : essai de contribution à l'évolution du droit pénal des mineurs." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010309.

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Abstract:
Il existe une interconnexion nécessaire au droit pénal des mineurs entre la politique criminelle et les sciences de l'homme, la responsabilité et la sanction. La délinquance juvénile est intrinséquement liée au vécu de l'individu et la relation qu'il a eue avec autrui et le monde extérieur. Dans la réponse judiciaire, il doit être tenu compte de l'évolution mentale, de la personnalité du mineur délinquant, dans chaque cas particulier, conformément à l'opinion que ce dernier se fait de la sanction. L'hypothèse d'un nécessaire abandon de la présomption d'irresponsabilité pénale des mineurs se ju
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On, Mathieu. "Essai sur la notion de discernement en droit pénal : Contribution à l'étude de l'élément moral de la responsabilité pénale." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10010.

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Kashefi, Esmaeil Zadeh Hassan. "La protection des mineurs au sein du Conseil de l'Europe." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010328.

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Abstract:
En Europe, la protection des mineurs délinquants est le fruit d'un travail complexe et très dispersé englobant, d'une part, les sources normatives et organiques du Conseil de l'Europe et, d'autre part, lesdites sources des systèmes internes qui se manifestent tantôt à travers le rassemblement autour de certains principes (harmonisation), tantôt à travers l'éloignement de ces principes (résistance). En fait, les normes européennes de la politique criminelle des mineurs peuvent être édictées non seulement par les instances européennes (mouvement descendants), mais également par les instances int
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Tran, Van Dung. "Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien." Rennes 1, 2010. http://www.theses.fr/2010REN1G022.

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Abstract:
La croissance de la délinquance juvénile en France comme au Viet Nam pendant le dix dernières années, est considérée par les dirigeants politiques comme une obligation de réfléchir à un nouveau mode de gestion de la responsabilité pénale du mineur. Approche du droit comparé, cette étude a pour but d'analyser clairement les tendances des deux systèmes juridiques français et vietnamien en les envisageant sous deux angles principaux : éducatif et répressif. Depuis 1945, le législateur français de cette époque, en insistant les principes directeurs, primauté des mesures éducatives, régime de l'exc
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Mercier, Bérengère. "Les seuils d'âge dans la législation pénale : vers un rapprochement du statut du mineur et du jeune adulte délinquants." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40033.

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Abstract:
La legislation penale francaise definit des seuils d'age auxquels elle fait correspondre des statuts differents. Ainsi, des l'age de dix-huit ans, le delinquant est pour l'essentiel soumis au droit commun, alors que le mineur beneficie d'une legislation reposant sur une responsabilite penale, une procedure et des sanctions specifiques. Mineurs et jeunes adultes presentant des caracteristiques communes, peut-on envisager l'instauration d'un statut penal de la jeunesse delinquante? une reforme d'une telle ampleur n'est pas souhaitable, mais la modernisation de la justice penale implique le rappr
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Karimi, Nourollah. "Le procès pénal des mineurs en droit français et iranien : approche comparative à la lumière des instruments des Nations Unies." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2003.

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Abstract:
Le concept de procès pénal ou, plus exactement, la science du procès pénal présente une double particularité lorsqu’il est appliqué aux mineurs. En premier lieu, il ne se limite pas à un procès équitable, commun à tous les accusés (adulte et enfant). Il s’apparente à un ensemble de cadres normatifs et opérationnels qui vise spécialement la prise en charge des mineurs délinquants. Or, ce constat présente un caractère ambigu. Une telle approche se fonde en effet sur ce que l’on considère comme le standard du droit pénal des mineurs, s’appuyant sur trois fondamentaux : « discernement », « intérêt
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Seyyed, Esfahani Hesam. "Le mineur en danger et la politique criminelle : étude comparative France et Iran à la lumière des instruments internationaux." Nantes, 2015. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=28df9540-47ee-4833-ac1e-c28b2523742f.

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Abstract:
Le mineur en danger est une notion « floue » en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène criminel. Il peut être victime d'une infraction indiquée dans les textes légaux ou l'objet d'une situation où « sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sont en danger ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Ainsi, le mineur en danger regroupe un ensem
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Georgin, Sylvain. "Vers une nouvelle politique criminelle en matière de lutte contre la toxicomanie des mineurs : analyse comparative franco-canadienne : essai d'une théorie de la légalisation contrôlée." Paris 8, 2004. http://www.theses.fr/2004PA082472.

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Abstract:
Depuis plus d'une dizaine d'années, les différents législateurs sont confrontés à une augmentation du nombre de mineurs délinquants au sein de leurs Etats. L'un des aspects de cette délinquance est la toxicomanie. La question préoccupe d'autant plus les juristes nationaux qu'elle dépasse le cadre du simple droit. Non seulement la consommation de drogues est un facteur de trouble à l'ordre public, mais de plus, elle constitue un véritable risque sanitaire et social. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics se sont lancés, principalement depuis le début des années soixante-dix, dans un
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Faval, Joseph François. "L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien : Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020005.

Full text
Abstract:
La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres. Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur. Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale. Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de
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Pétereau-Mahrach, Véronique. "Le discernement du mineur : étude droit civil et de droit pénal." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3014.

Full text
Abstract:
L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification d
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Radwan, Hamsa. "Le discernement comme condition de la responsabilité pénale : droit pénal comparé français et syrien." Thesis, Reims, 2019. http://www.theses.fr/2019REIMD005.

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Abstract:
Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèv
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Kasongo, Lukoji Ghislain. "Essai sur la construction d'un droit pénal des mineurs en R.D. Congo à la lumière du droit comparé : approches lege lata et lege feranda." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0278/document.

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Abstract:
La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort ta
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Ghevontian, Manon. "Constitution et justice pénale des mineurs : recherche sur l'identification d'un cadre commun aux systèmes français, espagnol et nord-américain." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0453.

Full text
Abstract:
L'essor généralisé du contrôle de constitutionnalité invite à s'interroger sur les rapports entre droit constitutionnel et autres branches du droit. Parmi elles, la justice des mineurs occupe désormais une place centrale. L’analyse du contentieux comparé des droits et libertés du mineur délinquant met ainsi en lumière la consécration de principes et d’une philosophie analogues au sein des systèmes français, espagnol et nord-américain. Ces derniers forment la substance d’un cadre constitutionnel commun, composé de principes ‘‘sur mesure’’ et porteur d’une orientation éducative et protectrice. I
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Wattellin, Guillaume. "L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l’exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles)." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20020.

Full text
Abstract:
Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les
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Boisnard-Gaudicheau, Christelle. "L'application du droit pénal en milieu scolaire." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3008.

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Abstract:
L'ambition de la recherche est de poser la question de l'application du droit pénal dans un des secteurs-clefs de la société : le milieu scolaire. Partant d'un état des lieux de la délinquance qui y est commise, elle tente d'expliquer et de décrire deux situations chronologiques : la première relève d'une relative ineffectivité du droit pénal dans ce milieu, en raison de certaines difficultés qui sont opposées à son application, notamment en matière de qualification et de poursuite des faits. La seconde est marquée à l'inverse par un redéploiement récent du droit pénal en milieu scolaire, d'un
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Alphonse, Katiuscia. "L'évolution du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0006.

Full text
Abstract:
La construction du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti a débuté avec le Code pénal de 1826, avant d’évoluer considérablement au XXe siècle. La loi du 16 juillet 1952 va marquer une première étape importante dans le traitement spécifique de la délinquance des mineurs. La loi du 7 septembre 1961 sur le mineur en face de la loi pénale et des tribunaux spéciaux pour enfants, s’inspirant de l’ordonnance française n° 45-174 du 2 février 1945 va ensuite mettre en place ce qui peut être décrit comme un véritable code fondamental de la minorité pénale, démontrant sans conteste la spécificité d
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Cinic, Bachelier Ayca. "L'Européanisation du droit pénal des mineurs : l'exemple de la Turquie." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010281.

Full text
Abstract:
Le Conseil de l'Europe -créé à la suite de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire un espace démocratique et juridique commun -dont les travaux sur le droit pénal des mineurs sont issus des évolutions nationales entamées au début du XXe siècle, s'attacha à valoriser l'expérience des juridictions spécialisées existantes dans quelques pays européens et grâce auxquelles les mineurs commençaient à faire l'objet d'un traitement différencié de celui des adultes. Depuis, observant les préoccupations des États membres à l'égard de la délinquance juvénile et les contours changeants de leurs pol
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Marrion, Bertrand. "Le mineur, son corps et le droit criminel." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20004/document.

Full text
Abstract:
La présente étude se propose d’éclairer le lecteur sur le rapport entre protection et autonomie de la personne mineure, non pas au travers des branches du Droit qui lui octroient des prérogatives, mais par le biais du Droit pénal qui limite leur exercice. Par essence la fragilité des mineurs conduit à une nécessaire protection de son corps, surtout par le Droit pénal, parfois contre la personne elle-même et conduisant à réduire ses libertés. Cependant, la minorité est évolutive et la protection spécifique doit s’atténuer au fur et à mesure que cette fragilité s’estompe pour céder le pas à l’au
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Iritie, Naye Dominique. "Le traitement institutionnel de la délinquance des jeunes filles mineures en France : une différenciation de genre ?" Thesis, Rennes 2, 2019. http://www.theses.fr/2019REN20014/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse se situe dans un cadre théorique à la croisée de la sociologie du contrôle social de la délinquance juvénile et de celle du genre. Elle a pour objectif d’identifier les réponses des institutions publiques apportées à la délinquance des filles mineures. La méthode de recherche a consisté en une enquête de terrain dans l’agglomération de Grenoble, notamment à l’hôtel de police, au palais de justice, à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Nord et à l’établissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) de Corenc de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de l’Isère. No
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Zoubir, Camélia. "Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0120.

Full text
Abstract:
L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son enviro
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Djoman, Otangba Jean Philippe. "Expérimentation d'un dispositif de justice restaurative pour mineurs : les difficultés de l'implantation d'un nouveau modèle." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMC043.

Full text
Abstract:
Cette recherche décrit et analyse le processus de mise en œuvre d’un dispositif de justice restaurative au sein du système de justice des mineurs. Le projet s’inscrit dans la politique générale du Ministère de la justice et particulièrement de celle de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ). Il est l’un des premiers à être expérimenté sur le plan national avec pour objectif la tenue de conférences restauratives, c’est-à-dire des rencontres en face à face entre infracteurs et victimes, accompagnés de leurs proches et en présence d’un facilitateur ou médiate
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Filippi, Jessica. "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge." Thesis, Pau, 2015. http://www.theses.fr/2015PAUU2004.

Full text
Abstract:
La présente recherche porte sur les rapports entre droit pénal des mineurs et justice restaurative dans le cadre d’une approche comparative entre la France et la Belgique. Au-delà de la révélation de similitudes et de différences entre les deux pays dans ces domaines, la recherche aborde également les difficultés présentées par la France et la Belgique dans l’acceptation de la justice restaurative en droit pénal des mineurs et de son développement au sein des institutions judiciaires. Par l’étude des raisons qui ont conduit la France à manquer le tournant restauratif et de celles ayant permis,
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Montoir, Carmen. "Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020028/document.

Full text
Abstract:
Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de
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Koffi, Kouame saint-Paul. "Constitutionnalisme et démocratie en Afrique noire francophone : le cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Burkina Faso, du Togo et du Sénégal." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD044.

Full text
Abstract:
Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes
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Zoubir, Camélia. "Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0120/document.

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Abstract:
L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son enviro
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Peyrot, Angelique. "Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1056.

Full text
Abstract:
La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s’est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l’évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs d
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Magli, Mia. "Giustizia penale e protezione dei minori nell’Unione europea." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA005/document.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant sont également cristallisés dans l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Actuellement l'Union européenne dispose de nombreux actes législatifs et de documents non législatifs relatifs aux droits des mineurs ou qui peuvent avoir des répercussions indirectes sur la vi
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Keita, Stéphanie. "L'intérêt de l'enfant délinquant en droit pénal." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1017.

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Abstract:
Loin d'être isolée, la notion d'intérêt de l'enfant investit des domaines de plus en plus importants du droit positif. L'ampleur et la prééminence de l'intérêt de l'enfant ont contraint le législateur à intervenir chaque fois qu'il est question d'enfant ou de mineur. Le concept d'enfance fait appel à plusieurs notions qui sont celles d'innocence et de pureté, mais aussi de vulnérabilité. Cette notion d'enfance s'oppose au concept même de délinquance, qui fait appel à la notion même de commission d'un acte répréhensible. L'un des objectifs de l'étude tient précisément à analyser comment le légi
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D'Huart, Angélique. "Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA023.

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Abstract:
Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. Acteur principal de la protection de l'enfance, le juge des enfants voit ses attributions se situer aux confins du droit civil et du droit pénal. Il convient alors de s'interroger sur son rôle, en constante évolution depuis sa création en1945. Entre protection et répression, il est particulier pour
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