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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Responsabilité pénale – Maroc – Études comparatives'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 16 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité pénale – Maroc – Études comparatives"

1

Lemkhairi, Samira. "La responsabilité du gérant de la société à responsabilité limitée : étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10007.

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Abstract:

Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à une prise de responsabilité et donc de risque. Il risque sa fortune, il risque sa personne, il risque sa réputation, son honorabilité, son crédit. Ces risques peuvent être pécuniaires, on parlera alors de responsabilité civile ou peuvent prendre un caractère plus général face aux obligations qu’impose la société, on parlera alors de responsabilité pénale. Dans cette étude nous porterons un éclairage sur une question très sensible celle de la responsabilité du gérant de la société à responsabilit

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2

Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

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Abstract:

La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje

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3

Zoubir, Camélia. "Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0120/document.

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Abstract:

L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son enviro

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4

Abbasi, Mahmoud. "Étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010258.

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Abstract:

La thèse a porté sur l'étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français sous trois parties. La première partie de la recherche est consacrée aux principes généraux de la responsabilité pénale du médecin, ainsi que les fondements, justifications et conditions de cette responsabilité constituent les objets des trois chapitres de cette partie. La responsabilité due, aux infractions propres à la médecine comme les atteintes à l'intégrité corporelle dues aux actes médicaux, l'euthanasie, l'avortement et la transplantation d'organes constituent l'objet de la deux

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5

Ho, Xuan Dung. "La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10041.

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Abstract:

Bien que le régime de la responsabilité pénale des personnes morales soit largement admis dans le monde entier, il est encore en état de projet au Vietnam. Ainsi, l'objectif de cette thèse, basée essentiellement sur une étude de droit comparé, est de proposer au législateur vietnamien un modèle de responsabilité pénale des personnes morales adapté au système interne. La référence au droit français est souvent une priorité lors des réformes législatives, puisque le Vietnam est un pays membre de la Francophonie. Dans cette perspective, l'étude comparative met en évidence des retours d'expérience

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6

Marzouk, Mounir. "La faute grave du salarié en droit comparé : droit marocain - droit français." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0730.

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Abstract:

La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens

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7

Alrefaai, Youssef. "La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparée en droits arabes et français." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32019.

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Abstract:

Le développement économique, social, et technologique aboutit à un accroissement des personnes morales et à l’expansion de leurs activités. La mondialisation participe, aussi, au développement de ces personnes qui n’hésitent plus à créer des filiales dans des pays étrangers éloignés de leur base, comme de nombreuses multinationales. Cependant, certaines de ces personnes morales empruntent les voies du crime pour réaliser parfois d’importants profits. Elles profitent, notamment, des facilités de communication d’un pays à l’autre, comme Internet, pour dissimuler leur activité criminelle et empêc

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8

Desnoix, Emeric. "L'entreprise face à la justice pénale : étude comparée du droit français / droits anglo-saxons." Tours, 2005. http://www.theses.fr/2005TOUR1004.

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Abstract:

De nombreuses infractions sont susceptibles d'être commises lors de l'exploitation d'une activité à but lucratif. L'entreprise constitue, à ce propos, un véritable carrefour où la délinquance d'affaire y côtoie la délinquance environnementale, fiscale et de droit commun. Or, pour appréhender ce phénomène, le raisonnement adopté envisage une approche globale consacrée à l'analyse des normes relatives à la recherche des infractions, à l'identification des responsables, à l'établissement de la culpabilité et à la détermination des sanctions encourues. A de nombreux égards, cette délinquance défie

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9

Alarbeed, Waleed. "Les causes subjectives de non responsabilité pénale : étude comparée en droit français et kowei͏̈tien." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3006.

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Abstract:

La responsabilité pénale d'une personne, pour violation de la loi, est considérée comme un résultat normal de la protection de la société. En conséquenc, la personne doit agir, conformément aux dispositions des règles juridiques législatives, de la façon qui met les valeurs et droits sociaux en sécurité contre n'importe quelle atteinte. . .

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10

Faval, Joseph François. "L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien : Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020005.

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Abstract:

La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres. Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur. Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale. Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de

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