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Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité pénale – Maroc – Études comparatives'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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1

Lemkhairi, Samira. "La responsabilité du gérant de la société à responsabilité limitée : étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10007.

Full text
Abstract:
Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à une prise de responsabilité et donc de risque. Il risque sa fortune, il risque sa personne, il risque sa réputation, son honorabilité, son crédit. Ces risques peuvent être pécuniaires, on parlera alors de responsabilité civile ou peuvent prendre un caractère plus général face aux obligations qu’impose la société, on parlera alors de responsabilité pénale. Dans cette étude nous porterons un éclairage sur une question très sensible celle de la responsabilité du gérant de la société à responsabilit
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2

Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

Full text
Abstract:
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje
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3

Zoubir, Camélia. "Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0120/document.

Full text
Abstract:
L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son enviro
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4

Abbasi, Mahmoud. "Étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010258.

Full text
Abstract:
La thèse a porté sur l'étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français sous trois parties. La première partie de la recherche est consacrée aux principes généraux de la responsabilité pénale du médecin, ainsi que les fondements, justifications et conditions de cette responsabilité constituent les objets des trois chapitres de cette partie. La responsabilité due, aux infractions propres à la médecine comme les atteintes à l'intégrité corporelle dues aux actes médicaux, l'euthanasie, l'avortement et la transplantation d'organes constituent l'objet de la deux
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5

Ho, Xuan Dung. "La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10041.

Full text
Abstract:
Bien que le régime de la responsabilité pénale des personnes morales soit largement admis dans le monde entier, il est encore en état de projet au Vietnam. Ainsi, l'objectif de cette thèse, basée essentiellement sur une étude de droit comparé, est de proposer au législateur vietnamien un modèle de responsabilité pénale des personnes morales adapté au système interne. La référence au droit français est souvent une priorité lors des réformes législatives, puisque le Vietnam est un pays membre de la Francophonie. Dans cette perspective, l'étude comparative met en évidence des retours d'expérience
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6

Marzouk, Mounir. "La faute grave du salarié en droit comparé : droit marocain - droit français." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0730.

Full text
Abstract:
La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens
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7

Alrefaai, Youssef. "La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparée en droits arabes et français." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32019.

Full text
Abstract:
Le développement économique, social, et technologique aboutit à un accroissement des personnes morales et à l’expansion de leurs activités. La mondialisation participe, aussi, au développement de ces personnes qui n’hésitent plus à créer des filiales dans des pays étrangers éloignés de leur base, comme de nombreuses multinationales. Cependant, certaines de ces personnes morales empruntent les voies du crime pour réaliser parfois d’importants profits. Elles profitent, notamment, des facilités de communication d’un pays à l’autre, comme Internet, pour dissimuler leur activité criminelle et empêc
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8

Desnoix, Emeric. "L'entreprise face à la justice pénale : étude comparée du droit français / droits anglo-saxons." Tours, 2005. http://www.theses.fr/2005TOUR1004.

Full text
Abstract:
De nombreuses infractions sont susceptibles d'être commises lors de l'exploitation d'une activité à but lucratif. L'entreprise constitue, à ce propos, un véritable carrefour où la délinquance d'affaire y côtoie la délinquance environnementale, fiscale et de droit commun. Or, pour appréhender ce phénomène, le raisonnement adopté envisage une approche globale consacrée à l'analyse des normes relatives à la recherche des infractions, à l'identification des responsables, à l'établissement de la culpabilité et à la détermination des sanctions encourues. A de nombreux égards, cette délinquance défie
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9

Alarbeed, Waleed. "Les causes subjectives de non responsabilité pénale : étude comparée en droit français et kowei͏̈tien." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3006.

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Abstract:
La responsabilité pénale d'une personne, pour violation de la loi, est considérée comme un résultat normal de la protection de la société. En conséquenc, la personne doit agir, conformément aux dispositions des règles juridiques législatives, de la façon qui met les valeurs et droits sociaux en sécurité contre n'importe quelle atteinte. . .
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10

Faval, Joseph François. "L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien : Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020005.

Full text
Abstract:
La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres. Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur. Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale. Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de
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11

Afani, Adboulaye. "La responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme : Étude de droit comparé : France-Allemagne-Espace OHADA." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0957.

Full text
Abstract:
Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigences d'une économie mondialisée, les États membres de l'Union Européenne et ceux de la zone OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), sont contraints d'harmoniser leurs dispositifs pénaux en vigueur dans ce domaine. A cet égard, la présente étude a pour vocation de dresser un état des lieux sur les sanctions pénales exis
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Kalamatianou, Phèdre. "L' état de nécessité sous l'angle du droit pénal comparé (grec, français) et de la justice pénale internationale." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020045.

Full text
Abstract:
En droit pénal général, l’état de nécessité constitue une cause d’irresponsabilité pénale. Traditionnellement, le droit pénal français reconnaît l’état de nécessité comme une cause justificative faisant disparaître l’élément légal de l’infraction, bien que le code pénal de 1994, dans un souci de simplification, regroupe dans un chapitre unique l’ensemble des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale sans préciser leur caractère objectif ou subjectif. Le code pénal grec, au contraire, consacrant deux articles différents à l’état de nécessité, le considère, non seule
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El, Moutaouakil Abdelilah. "Les droits de la défense dans la phase policière : étude comparée du droit marocain et du droit français." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10006.

Full text
Abstract:
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense. Ce dernier doit être regardé comme l'un des fondements de la matière pénale en vertu duquel la personne poursuivie dans une affaire doit bébéficier d'un ensemble de droits et de garanties, et cela durant tous les stades de la procédure y compris au stade de la police. La personne soupçonnée d'avoir commis une infraction tout comme la victime de cette infraction mérite protection, car si la deuxième est atteinte dans son droit d'être protégée dans son intégrité et dans ses biens, l
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Ben, Ayed Sahli Salma. "La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative de droit algérien, marocain et tunisien." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G024.

Full text
Abstract:
L’étude de la protection du consommateur dans l’espace maghrébin suggère essentiellement la recherche de la nature de la responsabilité du fait des produits défectueux. Un consommateur, lésé par un produit défectueux, n’aura droit qu’à une protection embryonnaire s’il agit dans le cadre de la responsabilité civile de droit commun. Le régime de la responsabilité délictuelle ou contractuelle offre des possibilités multiples pour fonder le droit à la réparation des dommages subis par le consommateur ; seulement, ces règles légales sont complexes et inadaptées à la situation réelle des consommateu
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Murtada, Shadi. "Modélisation et accès à la connaissance du droit de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise : France-Proche orient." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10024.

Full text
Abstract:
Etude comparative de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise entre la France d'une part et le proche orient d'autre part. Une analyse juridique qui montre les points de ressemblances et des différences entre ces droits et l'influence du droit français sur ceux – ci. À partir de cette analyse une modélisation de la connaissance juridique est proposée et suivie par un système d'aide à la décision destiné à aider les magistrats dans leur travail. Ainsi un système d'encyclopédie électronique destiné aux juristes et aux non juristes surtout les chefs d'entreprises pour pallier les d
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Radwan, Hamsa. "Le discernement comme condition de la responsabilité pénale : droit pénal comparé français et syrien." Thesis, Reims, 2019. http://www.theses.fr/2019REIMD005.

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Abstract:
Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèv
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Abarkane, Mohamed. "Cadre juridique comparé du circuit du médicament au Maroc et en France." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40009.

Full text
Abstract:
Aborder le cadre juridique compare du circuit du medicament au maroc et en france, etait motive par le decalage, depuis l'independance, entre l'evolution du secteur pharmaceutique marocain toutes branches confondues grace a l'initiative privee, et la stagnation de la legislation en vigueur. Notre travail, se compose de deux parties, la premiere intitulee les concepts fondamentaux du droit pharmaceutique et du medicament, la deuxieme le circuit du medicament au maroc. Apres une analyse critique, nous avons constate l'absence de cas de jurisprudences, et releve que, les textes en vigueur sont de
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Benachour, Berraho. "Les attributions et la responsabilité du conservateur de la propriété foncière depuis 1913 : Une construction historique au coeur d'une convergence normative entre droit musulman et droit romano-germanique." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0956.

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Wane, Bameme Bienvenu. "La responsabilité pénale pour crime de guerre : étude comparée des droits français et congolais." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1070.

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Abstract:
Depuis un peu plus de dix ans, les règles de la responsabilité pénale en matière de crime de guerre ont connu d'importants changements en droits français et congolais. Les États affichent une certaine frilosité face à la réglementation internationale du crime de guerre. En effet, la mise en conformité des règles nationales aux instruments internationaux a entraîné dans les législations de ces Etats, comme dans certaines d'autres d'ailleurs, deux démarches successives : l'internalisation des notions du crime et du criminel de guerre ainsi que l'externalisation des structures et mécanismes d'éta
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Karimi, Nourollah. "Le procès pénal des mineurs en droit français et iranien : approche comparative à la lumière des instruments des Nations Unies." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2003.

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Abstract:
Le concept de procès pénal ou, plus exactement, la science du procès pénal présente une double particularité lorsqu’il est appliqué aux mineurs. En premier lieu, il ne se limite pas à un procès équitable, commun à tous les accusés (adulte et enfant). Il s’apparente à un ensemble de cadres normatifs et opérationnels qui vise spécialement la prise en charge des mineurs délinquants. Or, ce constat présente un caractère ambigu. Une telle approche se fonde en effet sur ce que l’on considère comme le standard du droit pénal des mineurs, s’appuyant sur trois fondamentaux : « discernement », « intérêt
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El, Amine Mohammed. "La problèmatique de la protection des droits de la personne gardée à vue en droit comparé : droit marocain et droit français." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0829.

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Abstract:
La garde à vue est une mesure exceptionnelle, elle ne peut être ordonnée que pour les nécessités d’une enquête et sous certaines conditions. Cette étude a pour but de s’interroger sur les deux régimes de garde à vue en droit français et droit marocain. En effet, depuis la promulgation de ces deux codes de procédure pénale, chacun des deux régimes de garde à vue a subi une évolution différente. Si le législateur français a réussi de rendre le régime de la garde à vue plus respectueux des droits de l’homme, le droit marocain, malgré le progrès incontestable en la matière depuis l’instauration de
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Ghevontian, Manon. "Constitution et justice pénale des mineurs : recherche sur l'identification d'un cadre commun aux systèmes français, espagnol et nord-américain." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0453.

Full text
Abstract:
L'essor généralisé du contrôle de constitutionnalité invite à s'interroger sur les rapports entre droit constitutionnel et autres branches du droit. Parmi elles, la justice des mineurs occupe désormais une place centrale. L’analyse du contentieux comparé des droits et libertés du mineur délinquant met ainsi en lumière la consécration de principes et d’une philosophie analogues au sein des systèmes français, espagnol et nord-américain. Ces derniers forment la substance d’un cadre constitutionnel commun, composé de principes ‘‘sur mesure’’ et porteur d’une orientation éducative et protectrice. I
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Kone, Oumar. "La corruption des agents publics : approche comparée des droits français et malien." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA016/document.

Full text
Abstract:
La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens.
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Petit, Camille. "L’obligation de protéger du chef d’État : contribution à l’étude de la « responsabilité de protéger » en droit constitutionnel comparé et en droit international." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020036.

Full text
Abstract:
La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale. Or, l’obligation de l’Etat incombe enparticulier au chef d'Etat. Son obligation de protéger est un élément commun de définition de sa fonction, mais aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste
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Frinchaboy, Jenny. "Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA030.

Full text
Abstract:
Les mesures de sûreté sont au cœur de la politique pénale actuelle, bien qu’elles soulèvent un grand nombre d’interrogations. Leur place est très incertaine en droit français qui, dans un souci de simplification, a opté pour un système de sanctions pénales à voie unique ne comportant que des peines. Pour autant, aux côtés des peines, il est un certain nombre de mesures de sûreté qui ne sont pas toujours reconnues comme telles, au détriment de la cohérence du droit positif. Le droit allemand, au contraire, a adopté le système « de la double voie », faisant coexister les peines et les mesures de
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