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Academic literature on the topic 'Ressources naturelles – Droit – Congo (République)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Ressources naturelles – Droit – Congo (République)"

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Hengelela, Joseph Cihunda, and Nicole Djangi Ekila. "Les implications du principe de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 23, no. 1 (2020): 80–102. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2020-1-80.

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Abstract:
Cet article démontre que le principe constitutionnel de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles a été inscrit dans le système juridique congolais comme un antidote au modèle économique hérité de la colonisation. Les auteurs soutiennent qu’au regard de sa portée, il peut offrir une protection efficace aux ressources naturelles en République Démocratique du Congo à condition que certains préalables soient remplis. Il s’agit notamment de l’effectivité de l’application des lois, de l’efficacité du contrôle des activités d’exploitations des ressources naturelles, de la tr
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Lumingu, Yves-Junior Manzanza. "Etat de droit et exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo." Verfassung in Recht und Übersee 45, no. 3 (2012): 344–62. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2012-3-344.

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Kahombo, Balingene. "Les activités minières et le respect des droits de l’homme au Kivu." Recht in Afrika 22, no. 2 (2019): 204–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-2-204.

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Abstract:
Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Les minerais y sont très abondants, certains sont stratégiques pour le développement de l’industrie mondiale, mais ils ne profitent ni à l’Etat ni au peuple congolais. Bien au contraire, ils sont devenus la source de leurs malheurs. Cette étude tente d’expliquer les raisons profondes qui sont à la base de cette tension entre l’exploitation des minerais au Kivu et le respect des droits humains. L’analyse
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Hesselbein, Gabi. "République démocratique du Congo. Les ressources naturelles : défis pour la construction de l’État." Annuaire suisse de politique de développement, no. 25-2 (October 1, 2006): 127–28. http://dx.doi.org/10.4000/aspd.262.

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Makungu, Ursil Lelo di. "Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 168–88. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-168.

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Abstract:
A l’aune de la définition d’une nouvelle réforme de la politique foncière en République Démocratique du Congo, la présente étude ouvre une piste de réflexion en vue de contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière adéquate susceptible d’assurer la protection juridique spéciale des communautés locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestières. Il analyse non seulement les efforts fournis par le législateur congolais en vue de construire un régime juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales à l’accès aux ressources naturelles, m
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Katembera Ciza, Salomon, Jean-Fiston Mikwa, Augustin Cirhuza Malekezi, Valéry Gond, and Faustin Boyemba Bosela. "IDENTIFICATION DES MOTEURS DE DÉFORESTATION DANS LA RÉGION D’ISANGI, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 324, no. 324 (2015): 29. http://dx.doi.org/10.19182/bft2015.324.a31264.

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Abstract:
La présente étude analyse la perte du couvert forestier dans la zone du projet pilote REDD+ intégré d’Isangi entre 2002 et 2010. La région est l’une des zones de la République démocratique du Congo où les ressources naturelles sont soumises à une forte pression anthropique. Cette étude a permis, grâce aux techniques de détections multi-temporelles des chan- gements combinées aux enquêtes menées sur le terrain, de cartographier les différentes classes d’occupation des sols mais aussi de déterminer les zones les plus affectées par la perte du couvert forestier. Le taux annuel de déforestation es
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Bamangana, Renia Binaki. "LA PROBLEMATIQUE DE LA PREVENTION DE L’EXPLOITATION ILLICITE DES MINERAIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 637–51. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-637.

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Abstract:
L’exploitation illicite des minerais congolais a été la cause de violation massive des droits de l’homme, mais également de la destruction de l’économie congolaise par la perte des financements vrais à même de lui permettre de réduire la pauvreté de la population congolaise. Ce qui est une atteinte au droit souverain sur les ressources naturelles. C’est pour tenter d’y mettre fin que des mécanismes juridiques ont été mis en place au niveau international, sous-régional et même national. Leur efficacité théorique est mise à rude épreuve face aux intérêts divergents des acteurs impliqués et par l
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Lwango Mirindi, Patient. "L’ARTICLE 1502 DU DODD-FRANK ACT : UNE MENACE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO SUR SES RESSOURCES NATURELLES ?" Revue québécoise de droit international 27, no. 2 (2014): 27. http://dx.doi.org/10.7202/1068025ar.

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Sankiana Malankanga, Gérard, Génie Lutonadio Kiala, and Raphaël Tshimanga Muamba. "Exploitation des ressources naturelles de la réserve de faune de Lomako-Yokokala (République démocratique du Congo) : activités, impacts et perception des acteurs sur leur durabilité." Revue Forestière Française, no. 4 (2019): 507. http://dx.doi.org/10.4267/2042/70830.

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Makungu, Ursil Lelo Di, Daddy Bogole Bolimia, Juvénal Madigo Ntekenge, et al. "Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 97–119. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-97.

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Abstract:
La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservat
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Ressources naturelles – Droit – Congo (République)"

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Boukoulou, Marie-Léa. "Exploitation des ressources naturelles au Congo." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10029.

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Abstract:
La République du Congo est un pays riche en ressources naturelles. On y trouve les ressources agricoles, hydrauliques, énergétiques ou minérales. Parmi toutes ces variétés de richesses, seuls le bois et les hydrocarbures font l'objet d'une exploitation intense. L'exploitation du bois et des hydrocarbures procure à l'État plus de 80% de son budget. L'objectif de l'État congolais propriétaire des ressources, est de parvenir à développer le pays. Mais cet objectif n'est jamais atteint compte tendu de la dilapidation des fonds par les pouvoirs publics. La politique d'exploitation des ressources na
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Iririra, Nganga Dan. "Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0210.

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Abstract:
L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux devie
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Saboukoulou, Clément. "La ruralité congolaise d'une tradition écologique à une modernité polluante." Reims, 1993. http://www.theses.fr/1993REIML008.

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Kilensele, Muwele Thérèse. "Limites des stratégies de conservation forestière en République Démocratique du Congo, cas de la réserve de Luki." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209069.

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Abstract:
Cette étude offre une vision de la conservation par zonage des écosystèmes forestiers en République Démocratique du Congo, plus précisément dans la réserve de Luki, en province de Bas Congo. L'équilibre entre les besoins des populations locales et les objectifs de conservation est reconnu aujourd'hui comme l'un des principaux défis du domaine de la conservation. Les acteurs de conservation tentent actuellement de concilier les objectifs de conservation et de développement à travers de « projets de conservation intégrés ».<p>L'objectif de notre étude est de mener une réflexion sur les problèmes
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Mikala-N'Godjo, Claude. "Le tourisme au Congo : situation et perspectives." Clermont-Ferrand 2, 1990. http://www.theses.fr/1990CLF20025.

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Abstract:
Cette etude cherche a presenter la situation actuelle du tourisme congolais ainsi que les differentes perspectives pour l'ameliorer. Le congo dispose de nombreuses ressources naturelles et culturelles non exploitees. Pour mettre ces attraits touristique en valeur le gouvernement congolais doit rechercher des objectifs tendant a la satisfaction d'une clientele essentiellement europeenne, notamment la couverture globale du territoire en hebergement; l'accroissement des voies d'acces aux differents sites; le developpement des moyens d'information en direction de la clientele; la formation de pers
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Tshibanda, Kabumana Dieudonne. "Contribution à la recherche d'un modèle de gestion d'un passif envronnemental issu d'un traitement métallurgique des minerais sulfurés cuivre zinc en République Démocratique du Congo." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209618.

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Abstract:
Ce travail traite d’un problème de pollution liée à la présence de métaux de base dans des passifs environnementaux issus d’un traitement métallurgique des minerais sulfureux cuivre – zinc provenant de la mine de Kipushi en République Démocratique du Congo. L’objectif principal de ce travail a été d’arriver à proposer des scénarios de gestion durable au passif environnemental de la filière présentant les risques environnementaux les plus élevés. Pour cela, on a d’abord procédé à une identification des différents problèmes environnementaux tout au long de la filière de traitement sur les quatre
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Morelle, Thibaut. "Conservation et développement en République Démocratique du Congo : pour une approche participative des espaces protégés au Kivu oriental, le cas des chefferies de Bwisha (Nord Kivu) et de Kabare (Sud Kivu)." Thesis, Bordeaux 3, 2019. http://www.theses.fr/2019BOR30016.

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Abstract:
Cette thèse propose une analyse des projets intégrant la conservation de la nature et le développement en République Démocratique du Congo sur la partie orientale du Kivu, dans la mouvance des approches participatives qui se sont développées à partir des années 1980 au sein des projets de coopération multilatérale. Nous mettons en évidence les espaces à enjeux de conservation qui font l’objet d’une conservation intégrée et concentrent une diversité d’acteurs autour de la gestion des ressources naturelles. Ces articulations se focalisent sur les espaces riverains aux parcs nationaux des Virunga
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Goyette, Andréanne. "Conflit armé et ressources naturelles en droit international : le cas de la République démocratique du Congo." Mémoire, 2012. http://www.archipel.uqam.ca/4672/1/M12473.pdf.

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Abstract:
L'exploitation illicite des ressources naturelles en territoire de conflit armé représente un phénomène inquiétant pour la communauté internationale, et certainement un enjeu incontournable dans l'analyse de certains conflits actuels. Au-delà de l’importance de cette problématique dans la compréhension des mécanismes de financement des conflits armés, cette exploitation illicite engendre la commission de violations graves des droits humains. La population civile, prise dans l'étau de la violence armée, est une victime de premier plan de cette exploitation illicite, et des exactions qui en déco
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Books on the topic "Ressources naturelles – Droit – Congo (République)"

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Mfegue, Félicité Kourra Owona. Les ressources naturelles dans les conflits armés en République démocratique du Congo. L'Harmattan, 2012.

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Kinshasa, Congo) Atelier national de la société civile (2006. Bonne gouvernance et ressources naturelles et minières de la République démocratique du Congo. Édition CEPAS, 2007.

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La République Démocratique du Congo face aux enjeux de la géostratégie des ressources naturelles. L'Harmattan-RDC, 2009.

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Republic), Congo (Democratic. Les codes verts: Textes légaux et réglementaires de la République démocratique du Congo en matière de l'environnement et des ressources naturelles. Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité, CODELT, 2010.

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