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Journal articles on the topic 'Ressources naturelles – Droit – Congo (République)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Hengelela, Joseph Cihunda, and Nicole Djangi Ekila. "Les implications du principe de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 23, no. 1 (2020): 80–102. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2020-1-80.

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Abstract:

Cet article démontre que le principe constitutionnel de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles a été inscrit dans le système juridique congolais comme un antidote au modèle économique hérité de la colonisation. Les auteurs soutiennent qu’au regard de sa portée, il peut offrir une protection efficace aux ressources naturelles en République Démocratique du Congo à condition que certains préalables soient remplis. Il s’agit notamment de l’effectivité de l’application des lois, de l’efficacité du contrôle des activités d’exploitations des ressources naturelles, de la tr

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2

Lumingu, Yves-Junior Manzanza. "Etat de droit et exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo." Verfassung in Recht und Übersee 45, no. 3 (2012): 344–62. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2012-3-344.

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3

Kahombo, Balingene. "Les activités minières et le respect des droits de l’homme au Kivu." Recht in Afrika 22, no. 2 (2019): 204–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-2-204.

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Abstract:

Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Les minerais y sont très abondants, certains sont stratégiques pour le développement de l’industrie mondiale, mais ils ne profitent ni à l’Etat ni au peuple congolais. Bien au contraire, ils sont devenus la source de leurs malheurs. Cette étude tente d’expliquer les raisons profondes qui sont à la base de cette tension entre l’exploitation des minerais au Kivu et le respect des droits humains. L’analyse

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4

Hesselbein, Gabi. "République démocratique du Congo. Les ressources naturelles : défis pour la construction de l’État." Annuaire suisse de politique de développement, no. 25-2 (October 1, 2006): 127–28. http://dx.doi.org/10.4000/aspd.262.

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5

Makungu, Ursil Lelo di. "Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 168–88. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-168.

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Abstract:

A l’aune de la définition d’une nouvelle réforme de la politique foncière en République Démocratique du Congo, la présente étude ouvre une piste de réflexion en vue de contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière adéquate susceptible d’assurer la protection juridique spéciale des communautés locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestières. Il analyse non seulement les efforts fournis par le législateur congolais en vue de construire un régime juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales à l’accès aux ressources naturelles, m

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6

Katembera Ciza, Salomon, Jean-Fiston Mikwa, Augustin Cirhuza Malekezi, Valéry Gond, and Faustin Boyemba Bosela. "IDENTIFICATION DES MOTEURS DE DÉFORESTATION DANS LA RÉGION D’ISANGI, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 324, no. 324 (2015): 29. http://dx.doi.org/10.19182/bft2015.324.a31264.

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Abstract:

La présente étude analyse la perte du couvert forestier dans la zone du projet pilote REDD+ intégré d’Isangi entre 2002 et 2010. La région est l’une des zones de la République démocratique du Congo où les ressources naturelles sont soumises à une forte pression anthropique. Cette étude a permis, grâce aux techniques de détections multi-temporelles des chan- gements combinées aux enquêtes menées sur le terrain, de cartographier les différentes classes d’occupation des sols mais aussi de déterminer les zones les plus affectées par la perte du couvert forestier. Le taux annuel de déforestation es

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7

Bamangana, Renia Binaki. "LA PROBLEMATIQUE DE LA PREVENTION DE L’EXPLOITATION ILLICITE DES MINERAIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 637–51. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-637.

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Abstract:

L’exploitation illicite des minerais congolais a été la cause de violation massive des droits de l’homme, mais également de la destruction de l’économie congolaise par la perte des financements vrais à même de lui permettre de réduire la pauvreté de la population congolaise. Ce qui est une atteinte au droit souverain sur les ressources naturelles. C’est pour tenter d’y mettre fin que des mécanismes juridiques ont été mis en place au niveau international, sous-régional et même national. Leur efficacité théorique est mise à rude épreuve face aux intérêts divergents des acteurs impliqués et par l

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8

Lwango Mirindi, Patient. "L’ARTICLE 1502 DU DODD-FRANK ACT : UNE MENACE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO SUR SES RESSOURCES NATURELLES ?" Revue québécoise de droit international 27, no. 2 (2014): 27. http://dx.doi.org/10.7202/1068025ar.

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9

Sankiana Malankanga, Gérard, Génie Lutonadio Kiala, and Raphaël Tshimanga Muamba. "Exploitation des ressources naturelles de la réserve de faune de Lomako-Yokokala (République démocratique du Congo) : activités, impacts et perception des acteurs sur leur durabilité." Revue Forestière Française, no. 4 (2019): 507. http://dx.doi.org/10.4267/2042/70830.

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10

Makungu, Ursil Lelo Di, Daddy Bogole Bolimia, Juvénal Madigo Ntekenge, et al. "Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 97–119. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-97.

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Abstract:

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservat

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Tshibilondi Ngoyi, Albertine. "Rôle de la femme dans la société et dans l’Église." Thème 23, no. 2 (2017): 203–28. http://dx.doi.org/10.7202/1042750ar.

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Abstract:

L’auteure examine le rôle de la femme africaine dans un continent marqué par les conflits, les guerres et le pillage de ses ressources naturelles. La population, et particulièrement les femmes confrontées à cette violence multiforme, aspire à la paix durable en Afrique. Elle s’interroge sur les actions concrètes et l’engagement de la communauté internationale, des États, des Églises, des communautés chrétiennes pour relever le défi de la paix, de la justice et de la réconciliation en Afrique. Cette étude montre l’implication et la responsabilité des femmes dans la société africaine, précolonia

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12

Strauss, Michael J. "The use of natural resources to influence state recognition: Africa as a laboratory / L’utilisation des ressources naturelles pour influencer la reconnaissance de l’État : l’Afrique comme laboratoire." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 102–30. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a3.

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Abstract:

The recognition of states is a critical feature of international law, defining the actors that are subject to it and conferring rights and duties related to their interactions with other states. This recognition is traditionally based on criteria that are deemed essential for a state to exist, even if political factors often play a role. In recent years, it has become apparent that state recognition and de-recognition is sometimes linked to the recognising state’s future access to natural resources found on the territory of the state whose sovereignty is being recognised there. Although this p

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Awodi, Peter Inalegwu. "‘Pilfering the commons’ through law: Global land governance and its impact on Nigerian smallholder women farmers in an age of land grabbing / Voler les biens communs par la loi: La gouvernance foncière mondiale et son impact sur les petites agricultrices nigérianes à l’ère de l’accaparement des terres." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 131–61. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a4.

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Abstract:

This study digresses from the dominant narratives advanced in extant literature which have mainly analysed the question of national sovereignty over natural resources in Nigeria from the perspective of contestations over crude oil in the restive Niger Delta region. This study brings a fresh insight to the debate about national sovereignty over natural resources by examining the interface between international law and national land governance laws in an age of land grabbing in Nigeria. This study reveals how provisions of the ‘Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land

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Kujirakwinja, Deo, Papy Shamavu, Alain Twendilonge, Innocent Karhagomba Balagizi, and Jean Berchmans Muhigwa. "Renforcement de capacités des acteurs locaux dans la gestion des ressources naturelles à travers la résolution des conflits sensibles à la conservation à l’est de la République Démocratique du Congo." VertigO, Hors-série 17 (September 4, 2013). http://dx.doi.org/10.4000/vertigo.13885.

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15

Bromberger, Christian. "Méditerranée." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.106.

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Abstract:

Alors que l’américanisme, l’africanisme, l’européanisme, l’indianisme… sont reconnus, certifiés par des musées ou des sections de musée, des départements universitaires, des chapitres de manuels depuis les origines, l’anthropologie de la Méditerranée est une spécialité récente, prenant corps, sous l’égide des universités britanniques, dans les années 1950. Ce retard est dû, au moins en partie, à l’hétérogénéité du monde méditerranéen partagé entre les façades méridionale et orientale de la mer, qui relèvent, à première vue, de l’étude du monde arabo-musulman, et la façade septentrionale ressor

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