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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Sécurité sociale – Droit'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 12 October 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Sécurité sociale – Droit"

1

Vezin-David, Rachel. "Droits dérivés et sécurité sociale." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4019.

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Abstract:

Les droits derives en droit de la securite sociale designent certains droits a prestations sociales dont beneficie une personne inactive en vertu d'un lien avec un assure social. Il s'agit du droit aux prestations en nature maladie et maternite ouvert aux personnes a la charge d'un assure (droit derive aux soins) et du droit a pension de reversion ouvert a son conjoint survivant (droit derive a pension). Dans le premier cas, il y a extension du droit de l'assure et dans le second transfert de son droit. Il existe donc deux techniques de protection "derivee"qui ne soulevent pas les memes diffic

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2

Pujolar, Olivier. "Le contrat en droit de la sécurité sociale." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40001.

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Abstract:

Il peut paraitre paradoxal, ou pour le moins très surprenant, qu'un instrument juridique tel que le contrat soit utilisé par L'Etat, et plus largement par les personnes chargées de la mission de service public que constitue la Sécurité Sociale. Traditionnellment, ces sujets de droit utilisent d'autres instruments juridiques. Pourtant, une fois dépassé le paradoxe dont paraît instinctivement relever l'association du contrat et du droit de la sécurité sociale, la pratique montre que l'instrument contractuel est présent en droit de la sécurité sociale. .<br>It can seems paradoxical, or at least v

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3

Dort, Aurélie. "Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1070.

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Abstract:

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale constitue non seulement le basculement d’un financement par cotisations sociales vers un financement par l’impôt au sein de la sécurité sociale, mais également un mécanisme d’ensemble aboutissant à la globalisation du droit des finances publiques, à l’uniformisation des prélèvements obligatoires et des modèles sociaux. Elle traduit la mutation des finances sociales, et l’harmonisation des règles applicables. La thèse propose ainsi une redéfinition de la fiscalisation qui constitue ainsi le pont entre la fiscalité et la sécurité sociale, do

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4

Petit, Françoise. "Le concept français de Sécurité sociale à la lumière du droit international et du droit communautaire." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40003.

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Abstract:

Il faut souvent attendre l'epoque ou un concept est conteste pour en faire l'analyse. Aussi, l'eclairage donne par l'ordre juridique international et l'ordre juridique communautaire sur la notion francaise de securite sociale degage-t-il sa coherence de son flou apparent denonce par une partie de la doctrine juridique tout en lui donnant un dynamisme nouveau. La mise en question des notions utilisees par la protection sociale francaise concerne en premier lieu la definition organique classiquement attribuee a la securite sociale. Non seulement l'organisation favorise le maintien de distinction

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5

Giron, Patrice. "Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010264.

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Abstract:

Le but du travail est de mettre en évidence les difficultés à réaménager la protection sociale des individus, surtout depuis l'arrivée "en force" des assureurs sur le "marché" de la protection. Le droit français n'a pas encore rationnalisé les règles applicables à l'utilisation de la capitalisation en tant que technique complémentaire de la répartition. Le fond du problème étant les prélèvements financiers que cela implique<br>The aim of the theses is to highlight the difficulties in reorganising social welfare, especially since the arrival "on the market". No law have as yet been proposed reg

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6

Harkati, Laïla. "La personne en droit français de la Sécurité Sociale." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40020.

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Abstract:

Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une

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7

Van, Raepenbusch Sean. "La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1990. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213117.

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8

Ibn, Khaldoun Bahya. "La prévoyance sociale en droit marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0943.

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9

Camaji, Laure. "La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100115.

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Abstract:

Le droit accorde traditionnellement peu de place à la personne dans la protection sociale. En effet, la situation juridique du sujet de droit en la matière ne découle pas d’un contrat : elle est tout entière logée dans un statut. En dépit de cette position, se dessine par petites touches depuis quelques années la protection de l’intérêt individuel du bénéficiaire des prestations sociales : le droit à la prestation sociale devient peu à peu une exigence dont les textes et les juges tiennent compte pour encadrer le pouvoir normatif. Cependant, cet intérêt individuel est indissociable des impérat

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10

Ngueyep, Noumo Florence Chantale. "L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40021.

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Abstract:

L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. .<br>A system for exonerating enterprises of social contributions was tentatively set up in the middle of the seventies in order to help employment. Originally, this was con

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