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Dissertations / Theses on the topic 'Sécurité sociale – Droit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 October 2024

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1

Vezin-David, Rachel. "Droits dérivés et sécurité sociale." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4019.

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Abstract:
Les droits derives en droit de la securite sociale designent certains droits a prestations sociales dont beneficie une personne inactive en vertu d'un lien avec un assure social. Il s'agit du droit aux prestations en nature maladie et maternite ouvert aux personnes a la charge d'un assure (droit derive aux soins) et du droit a pension de reversion ouvert a son conjoint survivant (droit derive a pension). Dans le premier cas, il y a extension du droit de l'assure et dans le second transfert de son droit. Il existe donc deux techniques de protection "derivee"qui ne soulevent pas les memes diffic
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2

Pujolar, Olivier. "Le contrat en droit de la sécurité sociale." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40001.

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Abstract:
Il peut paraitre paradoxal, ou pour le moins très surprenant, qu'un instrument juridique tel que le contrat soit utilisé par L'Etat, et plus largement par les personnes chargées de la mission de service public que constitue la Sécurité Sociale. Traditionnellment, ces sujets de droit utilisent d'autres instruments juridiques. Pourtant, une fois dépassé le paradoxe dont paraît instinctivement relever l'association du contrat et du droit de la sécurité sociale, la pratique montre que l'instrument contractuel est présent en droit de la sécurité sociale. .<br>It can seems paradoxical, or at least v
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3

Dort, Aurélie. "Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1070.

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Abstract:
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale constitue non seulement le basculement d’un financement par cotisations sociales vers un financement par l’impôt au sein de la sécurité sociale, mais également un mécanisme d’ensemble aboutissant à la globalisation du droit des finances publiques, à l’uniformisation des prélèvements obligatoires et des modèles sociaux. Elle traduit la mutation des finances sociales, et l’harmonisation des règles applicables. La thèse propose ainsi une redéfinition de la fiscalisation qui constitue ainsi le pont entre la fiscalité et la sécurité sociale, do
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4

Petit, Françoise. "Le concept français de Sécurité sociale à la lumière du droit international et du droit communautaire." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40003.

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Abstract:
Il faut souvent attendre l'epoque ou un concept est conteste pour en faire l'analyse. Aussi, l'eclairage donne par l'ordre juridique international et l'ordre juridique communautaire sur la notion francaise de securite sociale degage-t-il sa coherence de son flou apparent denonce par une partie de la doctrine juridique tout en lui donnant un dynamisme nouveau. La mise en question des notions utilisees par la protection sociale francaise concerne en premier lieu la definition organique classiquement attribuee a la securite sociale. Non seulement l'organisation favorise le maintien de distinction
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5

Giron, Patrice. "Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010264.

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Abstract:
Le but du travail est de mettre en évidence les difficultés à réaménager la protection sociale des individus, surtout depuis l'arrivée "en force" des assureurs sur le "marché" de la protection. Le droit français n'a pas encore rationnalisé les règles applicables à l'utilisation de la capitalisation en tant que technique complémentaire de la répartition. Le fond du problème étant les prélèvements financiers que cela implique<br>The aim of the theses is to highlight the difficulties in reorganising social welfare, especially since the arrival "on the market". No law have as yet been proposed reg
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6

Harkati, Laïla. "La personne en droit français de la Sécurité Sociale." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40020.

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Abstract:
Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une
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7

Van, Raepenbusch Sean. "La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1990. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213117.

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8

Ibn, Khaldoun Bahya. "La prévoyance sociale en droit marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0943.

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9

Camaji, Laure. "La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100115.

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Abstract:
Le droit accorde traditionnellement peu de place à la personne dans la protection sociale. En effet, la situation juridique du sujet de droit en la matière ne découle pas d’un contrat : elle est tout entière logée dans un statut. En dépit de cette position, se dessine par petites touches depuis quelques années la protection de l’intérêt individuel du bénéficiaire des prestations sociales : le droit à la prestation sociale devient peu à peu une exigence dont les textes et les juges tiennent compte pour encadrer le pouvoir normatif. Cependant, cet intérêt individuel est indissociable des impérat
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Ngueyep, Noumo Florence Chantale. "L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40021.

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Abstract:
L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. .<br>A system for exonerating enterprises of social contributions was tentatively set up in the middle of the seventies in order to help employment. Originally, this was con
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Venel, Justine. "La construction du droit des cotisants." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010329.

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Abstract:
En France, le régime général de sécurité sociale est principalement financé par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Leur paiement repose sur un système déclaratif permettant, en contrepartie, aux Urssaf d'effectuer un contrôle de l'exactitude et de l'exhaustivité des déclarations des cotisants. L'efficience du recouvrement est essentielle au maintien du mécanisme d'assurance sociale établi. Il importe de concilier les nécessités du financement du régime général de sécurité sociale avec les droits des cotisants. Ces derniers doivent bénéficier, lors du contrôle, des gara
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12

Rigal, Karine. "Droit social et droit de la concurrence : la rencontre." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10027.

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Abstract:
En raison de finalités différentes, la rencontre du droit social et du droit de la concurrence a surpris. Elle était pourtant inéluctable et n'a pas engendré les effets pervers tant redoutés. La rencontre s'est en réalité produite sur des zones frontières intéressant les deux disciplines, si bien qu'elle est par essence limitée. Le respect de la libre concurrence a indéniablement motivé cette rencontre. Elle s'est dès lors traduite par un déploiement du champ d'application du droit de la concurrence à l'égard de certains acteurs du droit social et de certaines interventions étatiques en droit
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13

Mouelhi, Abdessatar. "Modèles et logiques de la couverture sociale en droit tunisien." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D020.

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Abstract:
Peut-on veritablement parler, en tunisie, d'un droit a la securite sociale? La reponse a cette question ne peut etre qu'incertaine. Notre droit evolue, en effet, dans l'ambiguite du choix de ses formes d'organisation en raison de la multiplicite des modeles de construction qui ont inspire l'oeuvre legislative accomplie et la defaillance d'un modele original de rechange. Le legislateur tunisien a "maladroitement" manipule les divers modeles qui lui ont ete proposes ou imposes. Il s'est situe en marge du type de solidarite (elargie) qui gouverne l'ensemble des structures sociales et a organise u
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14

Dispersyn, Michel. "Entreprise, État et Union Européenne : lacunes et segmentation de la protection en droit social." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40005.

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Abstract:
La protection en droit social est apprehendee a trois niveaux: l'entreprise, l'etat et l'union europeenne. Selon les cas, les systemes juridiques examines sont le droit belge du travail et de la securite sociale, le droit social communautaire, europeen, international et compare. Les travaux soulignent des lacunes dans les divers degres de protection, et leur segmentation dans l'entreprise, tout d'abord, l'absence d'egalite des travailleurs en cas de fermeture, et un deficit d'information et de consultation lors de certaines restructurations. Ensuite, la necessite d'un controle juridictionnel d
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15

Gacia, Nicolas. "Les métamorphoses contemporaines du droit des accidents du travail : Etude de droit de la sécurité sociale." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020088.

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Abstract:
Le droit des accidents du travail, qui a déjà connu bien des métamorphoses, est promis à de nouvelles et importantes évolutions, singulièrement dans le cercle que tracent les dispositions du Code de la sécurité sociale qui leur sont applicables. La volonté d'élargir le nombre de bénéficiaires du régime spécifique d'indemnisation prévu au titre des accidents du travail a conduit à un élargissement progressif de ce concept en jouant tantôt sur la notion d'accident, tantôt sur le lien avec l'activité professionnelle de la victime. Doit être cependant réaffirmée, sur le premier point, l'importance
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16

Paysant, François. "De l'indemnisation des accidents de trajet : en droit commun et en droit de la sécurité sociale." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN1M079.

Full text
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Charlet, Liénard Paule. "La figure contractuelle en droit de la securité sociale." Lille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL20009.

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Abstract:
Si les critères présidant la qualification juridique de “contrat” ont connu des mutations, le droit de la sécurité sociale apparaît comme étant un terrain d'investigation particulièrement riche, dès lors qu'on s'interroge sur la teneur de ces critères aujourd'hui. Le droit de la sécurité sociale regorge en effet de “figures contractuelles”, à savoir d'instruments juridiques qui, couramment qualifiés de contrat, n'en ont souvent que les apparences. Qu'elles servent de support à la mise en oeuvre de politiques publiques de sécurité sociale, ou qu'elles soient à l'origine de prestations de protec
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Ribeyrol-Subrenat, Monique. "Le fait de l'assuré social." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40007.

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Abstract:
L'etude du fait de l'assure social a pour ambition de lever le paradoxe qui existe dans la prise en compte d'un comportement individuel par un systeme collectif et obligatoire d'indemnisation, le systeme de securite sociale. La premiere partie de la these consiste a rechercher si, dans le processus d'indemnisation, le fait de l'assure social a une incidence. Elle releve non seulement une influence du fait de l'assure social qui a certes ete marginalise mais pas pour autant exclu d'un systeme ou il est par ailleurs largement entrave, mais egalement l'influence sur le fait de l'assure social. En
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Cippe, Astrid. "La communautarisation du droit et de la protection sociale." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020043.

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Abstract:
Les nombreux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à l'article 42 du traité instituant la Communauté européenne et aux règlements de coordination nʿ3/58 et 4/58 puis nʿ1408/71 et 574/72 ont permis l'émergence d'un système de coordination sui generis. Cette coordination est le fruit de la communautarisation du droit de la protection sociale visant le travailleur migrant et sa famille. Appliquant la méthode téléologique, la Cour se fonde sur la libre circulation, objectif fondamental de la coordination conférant au principe une portée exceptionnelle. L'essor de ce sys
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Labrot, Xavier. "La répartition des compétences entre loi et réglement en matière de sécurité sociale." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32044.

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Abstract:
La p5ratique legislative et les jurisprudences conjuguees du conseil constitutionnel et du conseil d'etat revelent qu'en matiere de securite sociale, matiere a principes fondamentaux (article 34 de la constitution), le domaine de la loi s'est, en trente cinq ans, considerablement complexifie et etendu, au detriment du domaine reglementaire, au point que la distinction classique avec les matieres a regles (article 34 de la constitution) s'en trouve fortement alteree. Dans une premiere partie, la jurisprudecne du conseil constitutionnel et du conseil d'etat relative a la frontiere entre loi et r
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Chabert, Gérard. "Le contentieux odontologique de la Sécurité Sociale." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON12200.

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Abstract:
Ce travail decrit les bases et le fonctionnement du contentieux odontologique de l'assurance maladie. L'introduction definit les diverses responsabilites et litiges concernant les chirurgiens-dentistes et les divers contentieux traites. La premiere partie concerne l'etude du contentieux judiciaire qui se decline en deux contentieux : le contentieux technique et l'expertise odontologique de la securite sociale. Dans ces contentieux, le chirurgien-dentiste se fait l'avocat de son patient. La deuxieme partie traite le contentieux administratif forme par le contentieux conventionnel et le contenti
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Dufour, Anne-Claire. "Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale." Nantes, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D5%26selfsize%3D1.

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Abstract:
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusio
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Riot, Cédric. "Le risque social." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10035.

Full text
Abstract:
La Sécurité sociale toute entière repose sur un fondement simple : le risque social. Si nul ne l'ignore, personne ne semble avoir souhaité expliciter cette notion. Ainsi, de nombreux présupposés ont conduit à raisonner en fonction de l'institution gestionnaire du risque. Pourtant, la Sécurité sociale ne peut plus, à l'évidence, être abordée comme rendant seulement compte des risques énumérés dans le Code de la Sécurité sociale. L'étude nouvelle qui est proposée autour du concept de risque social tend à s'écarter de l'approche institutionnelle et a pour effet de situer l'analyse sur un plan plu
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Zriouil, Mohammed. "Le sort du marin malade ou blessé en droit français." Nantes, 1994. http://www.theses.fr/1994NANT4006.

Full text
Abstract:
Le but de cette thèse est d’étudier le sort du marin malade ou blesse en droit français. Le premier volet comprend d'une part, les conséquences de la maladie de l'accident et de l'inaptitude physique sur le contrat d'engagement. Les difficultés situées au niveau de reclassement et celui de l'emploi. D'autre part, le rôle préventif du médecin des gens de mer suite aux visites médicales aussi bien que sur les lieux du travail. Le second volet traite les différentes notions (maladie-accident-invalidité), les prestations accordées au marin : sa prise en charge par l'armateur et la caisse générale
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Bourgeois, Aline. "Les sanctions répressives dans le système français de Sécurité Sociale." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40062.

Full text
Abstract:
La sanction répressive existe dans toutes les branches du droit mais demeure une notion floue, faisant partie des standards juridiques que l'on cerne aisément sans pouvoir en donner une définition précise. La doctrine s'entend pour considérer qu'il s'agit d'une mesure empreinte d'une intention punitive et destinée à réprimer un comportement fautif. Parce qu'elle a été considérée, pendant longtemps, comme réservée au juge, la sanction répressive ne bénéficie d'un régime propre que depuis une trentaine d'années. Plus exactement, le Conseil Constitutionnel a étendu les garanties accordées au just
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Badets, Christèle. "La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40022.

Full text
Abstract:
Face aux nombreux risques qui jalonnent l'existence, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique, font écho les aspirations indemnitaires croissantes des victimes. Parmi les institutions participant à l'indemnisation du dommage corporel, figure la Sécurité sociale qui s'est rapidement singularisée en modifiant les rapports d'obligation entre les membres de la collectivité. Elle occupe une place privilégiée au sein du processus d'indemnisation, constituant en regle générale une étape incontournable et prioritaire. La victime ne peut prétendre à aucune source d'indemnisation complémen
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Le, Lann-Koe Jocelyne. "La protection sociale est-elle fonction du degré d'évolution économique du pays qu'elle concerne?" Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100133.

Full text
Abstract:
Pour répondre à la question, sujet de cette thèse, il convient de savoir comment l'économie et la protection sociale a évolué. Les théoriciens classiques ont occulte le phénomène social. La protection sociale est née de l'industrialisation. Elle a toujours joue une fonction réparatrice et particulièrement en période de crise par le biais de la redistribution. Mais la crise pose le problème du financement de cette protection sociale. La politique économique française et américaine bien que prenant différemment en compte le phénomène social aboutissent à mettre en cause l'intervention de l'état
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Mestek, Marie. "L'exigence du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles en droit de la sécurité sociale." Thesis, Lyon 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO22020.

Full text
Abstract:
Le contradictoire est sans nul doute une exigence qui s’impose à toute société. Contredire c’est se dire l’un l’autre. Pris dans la sphère juridique, il s’agit du droit de savoir et de discuter. Il est composé de deux éléments intrinsèques : la communication et la discussion. Ces deux éléments appartiennent à un ensemble plus large des étapes d’un processus décisionnel, à savoir l’information sur la procédure, condition d’un contradictoire effectif, la communication entre les parties des prétentions juridiques et des pièces sur lesquelles elles se fondent, la discussion sur ces pièces et enfin
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Lhernould, Jean-Philippe. "La notion de prestation de securite sociale en droit communautaire." Orléans, 1997. http://www.theses.fr/1997ORLE0001.

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Abstract:
Les regles communautaires actuellement en vigueur dans le domaine de la libre circulation des travailleurs et de l'egalite de traitement hommes - femmes n'offrent pas une vision homogene des prestations de securite sociale. Si le rattachement a un risque constitue un point commun a toutes les prestations de securite sociale, des incertitudes demeurent notamment sur leur source (legale ou conventionnelle), sur l'etendue du regime dans lequel elles evoluent (general ou special), sur leur mode de financement. Des decisions rendues par la cjce dans le domaine du droit de la concurrence conduisent
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Mendoume, Charles. "Contribution à l'analyse des modes de financement des organismes de sécurité sociale des pays francophones membres de la zone CIPRES : le cas du Gabon." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4014.

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Abstract:
Depuis leur mise en place, les systèmes de protection sociale et singulièrement ceux en charge de la sécurité sociale ont toujours été confrontés au défi majeur de leur financement. Malgré les passions, les contradictions, les controverses qui ont longtemps caractérisé ce débat, les juristes, les économistes, les gestionnaires, les sociologues ainsi que les politologues n'ont jamais trouvé de solution définitive à cette problématique. Les déficits, les déséquilibres des branches, des régimes, des fonds ne cessent de s'accroitre. La création de la CIPRES, faut-il le rappeler, a été inspirée ent
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Darragi, Skander. "L' évolution de la coordination communautaire de sécurité sociale." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10032.

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Abstract:
Les prémices de la coordination des régimes de sécurité sociale voient le jour avec la mise en place du Règlement n° 3 de 1958. Il s’agit d’améliorer les conditions de circulation des travailleurs et des personnes en général. Et ce, par le biais de principes fondamentaux tels que la lex loci laboris, l’égalité entre nationaux et non nationaux, ou encore la validation de toutes les périodes de travail effectuées dans les pays de l’Union. Ce dernier permet par exemple au travailleur d’obtenir une pension dans son pays d’origine quand bien même il n’y a jamais exercé. Mais le texte de 1958 ne con
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Pellet, Rémi. "Recherche sur la notion de finances sociales : l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10010.

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Abstract:
Les principes du droit financier public qui determinent la gestion de l a premiere tresories de france apres celle de l'etat, n'ont guere fait l'objet d'etudes universitaires. Or, leur examen revele une publicisation du statut financier de cette institution qui renforce, paradoxalement, son autonomie a l'egard de l'etat, dans la mise en oeuvre d'une veritable politique de valorisation des fonds sociaux. Pour en rendre compte la categorie juridique de tresor social est proposee. Le developpement desinstitutions qui en relevent dessine trois tendances : en premier lieu, une extension de leur cha
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Likouka, Ferdinand Sosthène. "Situation et devenir du système de protection sociale au Congo." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40013.

Full text
Abstract:
Jadis, dans la societe traditionnelle congolaise, la notion de "destin individuel" n'existait pas en dehors de la collectivite: les besoins sociaux des individus etaient assures par les petites entites telles que le clan, le village et la famille. L'appartenance a ces entites etait gage d'une certaine "securite". Avec la modernisation de la societe congolaise, ces entites ont eclate et eprouvent- lorsqu'elles subsistent-de plus en plus de mal a mettre en place les actions de "securite" destinees a proteger leurs membres de certains besoins sociaux et de l'ampleur nouvelle qu'ils prennent. Les
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Huteau, Gilles. "La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4003.

Full text
Abstract:
La notion de risque social sur laquelle est fondée l’assurance maladie, aboutit à ne plus laisser qu’une place marginale à la faute de l’assuré social, telle qu’elle est posée en droit de la responsabilité civile. La garantie d’un bon fonctionnement de l’assurance maladie rend néanmoins nécessaire de reconnaître à l’assuré une responsabilité juridique, même si c’est sous d’autres formes. Ainsi, lorsqu’il manque à ses obligations statutaires vis-à-vis de la caisse d’assurance maladie à laquelle il est affilié, l’assuré social peut s’exposer à des sanctions administratives. En cas d’agissements
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Martin, Philippe. "La contribution du droit communautaire à la réalisation d'une Europe sociale." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D011.

Full text
Abstract:
Concept ne dans le discours politique relatif au devenir de l'europe notamment communautaire, l'europe sociale est aussi un objet que le droit tente d'apprehender. Le droit communautaire, en tant qu'instrument des politiques specifiques des communautes europeennes mais aussi en tant que fondement du systeme des communautes offre a priori une contribution limitee a la realisation de certains objectifs des traites. Il est cependant porteur d'une dynamique d'integration des systemes nationaux dont leseffets peuvent etre enpartie mesures : par la creation d'un marchecommun du travail, le droit com
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Bouvier, Michel Rolland. "L'expertise medicale dans le droit de la sécurite sociale." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40008/document.

Full text
Abstract:
La nature des litiges relatifs à l'appréciation médicale de l'état du malade ou de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a conduit à l'organisation extra-judiciaire d'une expertise médicale dite "technique", les litiges relatifs aux états d'incapacité incombant directement à des juridictions spécialisées (contentieux technique).L'expert, désigné d'un commun accord entre le médecin-conseil et le médecin traitant, est saisi par la caisse en vue de l'examen clinique du malade ou de la victime, à l'aide d'un protocole. La procédure est assortie de brefs délais et l'
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Leclerc, Françoise. "Recherche sur les pratiques administratives : un exemple, les ministères chargés des affaires sociales : organisation et fonctions." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010260.

Full text
Abstract:
Les ministères chargés des affaires sociales sont ici pris comme exemple de l'intervention de l'administration. L'étude des modes d'organisation et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale tente de mettre à jour l'influence de ceux-ci sur l'action administrative. Ensuite la question est posée de la fonction de tels ministères, notamment il est recherché ce qu'est la fonction que l'on nomme "sociale" à partir d'exemples pris dans la législation élaborée par ces ministères en matière de protection sociale, en particulier dans les domaines de la sécurité sociale et du dr
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Mavridis, Prodomos. "La sécurité sociale à l'épreuve de l'intégration européenne : observations sur une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100057.

Full text
Abstract:
La présente thèse tente de démontrer que la protection sociale mais plus particulièrement la sécurité sociale, malgré, les confrontations qui ont lieu avec les libertés du marché (libre concurrence, circulation des biens et des services), a pu survivre. Le droit communautaire n'est pas un facteur de démantèlement de la sécurité sociale. Une ligne de partage raisonnable entre solidarité et libertés des personnes d'une part, et libertés du marché, d'autre part, a pu être trouvée et la validité du réglement 1408/71, souvent contestée a pu être sauvegardée. Le réglement 1408/71 a connu une extensi
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Al-Fuzae, Anwar. "La protection sociale au Koweit : étude de l'assurance-pension." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10037.

Full text
Abstract:
L'assurance sociale a ete recemment introduite au koweit. Elle constitue un systeme de remplacement de revenus et ne couvre que les risques physiques : - maladie, invalidite, vieillesse, deces. En premier lieu, cette etude s'interesse a la legitimite des assurances privees, et en particulier des assurances sociales, en droit musulman. En cas de reponse a cette premiere question, il faudrait envisager les conditions de cohabitation entre le systeme islamique de securite sociale et le nouveau systeme d'assurance- pension. En deuxieme lieu, il faut envisager l'amelioration du systeme actuel par l
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Morin, Claire. "Le groupe de sociétés au regard du droit social." Toulon, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUL0022.

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Abstract:
Le groupe de societes, expression d'une realite economique, est le resultat d'une evolution de l'organisation des activites industrielles et economiques. On ne peut donc nier la realite et l'importance economique de la notion de groupe de societes qui, dans le domaine juridique, ne peut etre ignoree. Le groupe est un ensemble de societes juridiquement independantes les unes des autres mais en fait soumises a une unite de decision. Le droit doit donc concilier deux imperatifs contradictoires : le respect du principe d'autonomie des societes et la reconnaissance du groupe. Celui-ci ne beneficie
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Viannay, Victoire. "La victime en droit social." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020093.

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Abstract:
La victime en droit social ne possède pas de définition juridique. Il est proposé de définir la victime en droit social comme étant une personne physique ou morale qui a subi directement ou indirectement, un dommage, avéré ou à venir, résultant d'un manquement ou d'une infraction à la législation sociale, nécessitant une protection et une réparation exorbitantes du droit commun. Chaque acteur de l'entreprise, travailleurs ou employeur, est exposé à devenir une victime, de manière différente selon sa position. Certes, le droit du travail tel qu'il est prévu laisse envisager la seule hypothèse d
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Pradel, Perle-Marie. "Le médecin libéral face au service public de Sécurité Sociale." Phd thesis, Université d'Angers, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00545915.

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Abstract:
Alors que la médecine libérale traverse une crise profonde, se pose la question du cadre juridique de l'exercice de l'activité des médecins libéraux. Dans un contexte d'explosion des dépenses de santé, les médecins libéraux apparaissent comme les premiers destinataires de mesures destinées à mieux contrôler un système de sécurité sociale qui échappe aux pouvoirs publics, au moins sur le plan économique en ce qui concerne les dépenses. La sanction devient dès lors le moyen d'action des instances chargées de contrôler les médecins libéraux. Le principe d'attraction des médecins libéraux dans le
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Higelé, Jean-Pascal. "L'alliance MEDEF-CFDT dans la négociation UNEDIC de 2000 : l'affirmation au droit à l'emploi contre le droit au salaire pour les chômeurs." Nancy 2, 2004. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc215/2004NAN21017.pdf.

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Abstract:
Cette thèse propose un cadre d'analyse de la (dé)construction de l'indemnisation du chômage en France, sur la base d'une analyse détaillée de la négociation UNEDIC de l'année 2000 et du discours syndical et patronal produit à son endroit. La redéfinition en 2000 du droit au salaire indirect des chômeurs ne doit pas être lue comme un accord conjoncturel entre le patronat, la CFDT et la CGC, sur des modalités d'indemnisation du chômage. Elle est le résultat d'une alliance qui repose sur des conditions structurelles, à l'articulation des deux ensembles de déterminants. Le premier d'entre eux conc
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Du, Cray Pierre-Édouard. "La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10016.

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Abstract:
Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qu
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Niang, Mouhamadou Lamine. "Le droit de la sécurité sociale des Etats membres de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine, au regard des normes de l'Organisation Internationale du Travail : étude de droit comparé." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10005.

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Abstract:
La compensation de l'absence ou de la réduction du revenu du travail résultant des risques sociaux auxquels sont exposés les membres de la communauté des Etats UEMOA connaît des limites. Par rapport aux normes de l'Organisation Internationale du Travail, les régimes de sécurité sociale qui s'inspirent de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à l'exclusion du chômage à protéger l'individu, sont calqués sur le modèle européen. Le système de sécurité sociale lié au développement du salariat étant le fondement de la norme minima. La convention n°102
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DOUKOURE, OUSMANE. "Droit du travail et de la protection sociale des refugies politiques en france." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT4008.

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Abstract:
En etudiant les deux instruments internationaux de l'organisation des nations-unies qui constituent la base du statut des refugies politiques partout dans le monde, on s'apercoit qu'apres la convention de juillet 1951 et le protocole de bellagio de 1967, de multiples initiatives ont ete prises au plan continental (en europe occidentale et en afrique) et au plan national. En france, par exemple, les instruments precites ont ete adaptes au droit interne. Toutes les mesures prises au plan international, regional ou national servent a elargir le cadre de la protection internationale des refugies e
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Arellano, Ortiz Pablo Andrés. "Universalisme et individualisme dans le droit chilien des retraites." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100179.

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Abstract:
Le système de retraite chilien a attiré, depuis les années 1980, l’attention des spécialistes de sécurité sociale. La récente réforme de 2008, portant sur une extension de la couverture de la retraite, oblige à repenser l’analyse de ce modèle. Si la protection de la retraite est toujours réalisée sur la base d’un modèle comportant une logique unique fondée sur la capacité contributive, la conformité du droit à pension au principe d’universalité subjective doit désormais être analysée. Les deux volets de protection du système chilien doivent en effet être étudiés dans le but d’apprécier leur ca
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Gruau, Christine-Anne. "Comparer la base imposable en matière d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100005.

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Abstract:
Le sujet aborde est une comparaison entre la base imposable retenue par l’impôt sur le revenu des Personnes Physiques et la base assujettissable aux cotisations de Sécurité sociale. Cette étude a été réduite aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères pour le droit fiscal et au régime général de sécurité sociale en matière sociale. Toutes les sommes allouées sous l’empire d’un contrat de travail (salaires, primes, traitements ou avantages en argent ou en nature), dans un rapport de subordination économique ou juridique, lors de la rupture du contrat de travail (démission, licencieme
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Evin, Claude. "Les concepts fondateurs des droits des usagers du système de santé." Paris 8, 2001. http://www.theses.fr/2001PA081937.

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Abstract:
Les @droits de l'usager du système de santé se fondent sur des principes qui sont attachés à l'organisation du système lui-même et qui, quels que soient les prestataires de services de soins, répondent à des contraintes de service public : accessibilité aux soins grâce à des mécanismes de solidarité qui se fondent sur des principes universels et s'organisent autour de la sécurité sociale, expression de la solidarité nationale; qualité de l'offre des soins et sécurité sanitaire garanties dans le cade d'une démarche de santé publique et grâce à une administration publique et à des procédures de
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Allende, Mickaël d'. "La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020087.

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Abstract:
Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes institués ont fait l’objet de nombreux textes, quoique non axés spécifiquement sur le droit de la protection sociale complémentaire et ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle économique et social de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires des dispositifs établis ont été pris en considération davantage en raison
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