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Academic literature on the topic 'Souveraineté – Droit – France'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 19 July 2025

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Journal articles on the topic "Souveraineté – Droit – France"

1

Otis, Ghislain. "Entre affirmations française et britannique de souveraineté, le titre ancestral autochtone en jeu." McGill Law Journal 70, no. 1 (2025): 1–52. https://doi.org/10.26443/law.v70i1.1716.

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Abstract:
Une grande partie du Canada a été colonisée par la France bien avant l’arrivée des Britanniques au milieu du XVIIIe siècle. Cet article aborde le problème de l’impact de l’affirmation de souveraineté française sur le régime du titre ancestral autochtone reconnu par le droit canadien d’origine britannique. Dans la première partie, l’auteur fait d’abord ressortir une tendance jurisprudentielle consistant à considérer la situation territoriale autochtone qui existait au moment de l’affirmation de souveraineté britannique, plutôt qu’au moment de la prise de possession française, aux fins de l’appl
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2

Huppé, Luc. "L’établissement de la souveraineté européenne au Canada." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (2009): 153–206. http://dx.doi.org/10.7202/037740ar.

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Abstract:
À compter des premiers voyages de découverte dans le Nouveau Monde, jusqu’à l’abandon par la France de ses dernières possessions canadiennes en 1763, il est possible de retracer une longue série de mesures par lesquelles la France et la Grande-Bretagne procèdent à l’établissement de leur souveraineté au Canada. Elles présentent de nombreuses similitudes, qui permettent une analyse comparative des mécanismes juridiques utilisés par les métropoles pour s’implanter au pays. En l’absence de tout encadrement international, et malgré la présence préalable de nations autochtones, les deux puissances
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Laacher, Smaïn. "L’hospitalité entre raison d’État et principe universel." Diversité 153, no. 1 (2008): 35–46. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2008.2913.

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Abstract:
En France, les approches de l’immigration privilégient soit la souveraineté nationale, soit la compassion au malheur du migrant. Le rapport de l’État à l’étranger se joue dans la tension entre droit de visite et droit de résidence. Souverain, l’État décide de l’accueil ou du rejet ; ainsi, à l’instar de Dieu, il a le pouvoir du pardon aux « sans-papiers » ou de leur renvoi à l’inexistence.
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4

Ferrer-Bartomeu, Jérémie, and Paul-Alexis Mellet. "La couronne comme institution, performance et processus politico-religieux." Réforme, Humanisme, Renaissance N° 97, no. 2 (2023): 7–28. http://dx.doi.org/10.3917/rhren.097.0007.

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Abstract:
La couronne au XVI e siècle a rarement été étudiée. Pourtant, comme au Moyen Âge, elle y apparaît à la fois comme objet, signe et performance théologico-politique de l’exercice de la souveraineté, c’est-à-dire comme réalité matérielle et comme concept. Toutefois, dans une période déchirée par les guerres de Religion, les contestations radicales de l’autorité souveraine actualisent les enjeux et les débats qui entourent cet objet singulier. La couronne fonde-t-elle la souveraineté ? Celui qui la porte en est-il digne ? Quelles sont les conditions qui en garantissent la régularité de la transmis
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5

Jobard, Fabien. "Le nouveau mandat policier." Criminologie 38, no. 2 (2006): 103–21. http://dx.doi.org/10.7202/012664ar.

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Abstract:
Résumé Les quinze dernières années ont été marquées, en France, par l’importance prise par les enjeux policiers dans l’arène des luttes politiques. Cela se mesure principalement à la concentration de l’attention politique et des forces policières sur des zones dites de « non-droit », zones urbaines touchées par la crise économique engagée depuis le début des années 1970, et par des explosions récurrentes de violences collectives ou d’émeutes urbaines. Cette radicalisation croissante des politiques policières dans le sens d’un maintien de l’ordre agressif a été accompagnée d’un resserrement du
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6

Eoche-Duval, Christophe. "Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2012): 305. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1202.0305.

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7

Schmit, Élisabeth. "La main justicière des rois de France à la fin du Moyen Âge." Revue historique 708, no. 4 (2023): 633–60. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.234.0633.

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Abstract:
La main de justice, second sceptre des rois de France, apparaît au xiii e siècle comme instrument du sacre des rois capétiens. Au même titre que l’ensemble des regalia, elle est aussitôt reprise dans les représentations royales, et ce dans la diversité de leurs supports. Ce n’est pourtant pas à ce seul titre que la main de justice participe de l’affirmation de la souveraineté royale à la fin du Moyen Âge, puisque la main de justice – ou « main du roi » – renvoie aussi à une procédure dont l’usage s’affine tout au long du xiv e siècle, celle du séquestre judiciaire. Si l’évolution de cette proc
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8

Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.

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Abstract:
Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin
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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.

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Abstract:
Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin
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Prokop, Janek. "La Pologne face à l’Europe. Mythes et stéréotypes identitaires de l’imaginaire collectif polonais." Chroniques slaves 1, no. 1 (2005): 129–39. http://dx.doi.org/10.3406/chros.2005.853.

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Abstract:
La noblesse de l’ancienne Pologne considérait son pays comme un paradis de libertés à défendre contre les Habsbourg, Moscou et la barbarie turque. Le centralisme absolutiste moderne remettant en question ces libertés féodales, la noblesse polonaise bouda l’Europe et se replia sur son statut de monarchie élective et parlementaire, paralysée en fait par le liberum veto. Cette «anarchie polonaise» mène à sa disparition de la carte politique de l’Europe en 1795, mais la Pologne entretient le mythe d’un pays pacifique, prêt à se sacrifier pour toute la Chrétienté. Réplique du sacrifice du Christ, c
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Dissertations / Theses on the topic "Souveraineté – Droit – France"

1

Montfort, Pascal. "La convention européenne des droits de l'homme et le droit français de la fonction publique : entre souveraineté de l'Etat de souveraineté du droit." Lyon 3, 2006. http://www.theses.fr/2006LYO33052.

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Abstract:
La présente recherche propose d'étudier les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de la fonction publique. Ce domaine apparaît traditionnellement en droit international comme réservé a la seule souveraineté des Etats. Le plus souvent, le fonctionnaire est assimilé à un citoyen dont les droits et libertés sont restreints. Dépassant la définition du fonctionnaire donnée par la Cour de Strasbourg, l'étude établit l'étendue des restrictions envisageables. Elle montre que le droit de la Convention européenne s'applique aux agents de I'Etat et de ses démembrements de
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2

Castella, Cécile. "Souveraineté de l'Etat et pouvoir de punir." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10009.

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Abstract:
Confronté au développement des normes internationales, l'Etat souverain ne serait plus maître de son pouvoir de punir. Pourtant, l'on aurait pu s'attendre à ce que le droit pénal, prérogative régalienne, résiste à cette intrusion de la norme internationale. Il n'en est plus rien : le pouvoir de punir ne bénéficie d'aucune protection particulière. A l'inverse, il apparaît même comme un terrain de prédilection sur lequel s'épanouissent les normes internationales. Juridictions pénales internationales, mandat d'arrêt européen, droit communautaire, droits de l'homme, harmonisation des droits répres
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Lepoutre, Jules. "Nationalité et souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2018-2021), 2018. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247201174.

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Abstract:
Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette q
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Lepoutre, Jules. "Nationalité et souveraineté." Thesis, Lille 2, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D007/document.

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Abstract:
Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette q
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Zoubeidi-Defert, Yanis. "La liberté des partis politiques : entre souveraineté et État de droit." Besançon, 2008. http://www.theses.fr/2008BESA0003.

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Abstract:
La liberté des partis politiques apparaît d'abord comme une évidence dans les sociétés démocratiques modernes. Or, les bases idéologiques sur lesquelles elles reposent ont été des facteurs propres à nier la réalité politique sociale. C'est en conséquence que la liberté a été marginalisée. Progressivement, l'intégration du pluralisme politique par les sociétés a permis de comprendre et d'admettre qu'elles étaient traversées par des tensions que les partis cristallisaient. Or, le monisme politique de la souveraineté est contrebalancé par le pluralisme juridiquement reconnu<br>At first glance, po
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6

Daugeron, Bruno. "La notion d'élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français." Paris 10, 2009. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D86.

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Abstract:
Tout invite à penser que l’élection est bien connue des juristes tant elle est associée à de multiples concepts du droit constitutionnel : politique, démocratie, représentation, suffrage universel, pouvoir, légitimité, citoyenneté, autorité, majorité, responsabilité. . . , autant de termes évocateurs qui structurent théorie et pratique constitutionnelles. Pour autant, ces associations sont-elles fondées ? Qu’exprime une élection ? La volonté du peuple ? Mais est-elle seulement une manière de vouloir pour le peuple ? Possède-t-elle une fonction dans la théorie de l’État ? Envisagées du point de
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Pinilla, Erwan. "Données de santé, dynamiques et enjeux de souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2023. http://www.theses.fr/2023STRAA015.

Full text
Abstract:
Cette recherche a pour but de relever les dynamiques de la « donnée de santé » dans le champ de la souveraineté numérique : qui peut par là décrire, expliquer des situations, prédire des tendances, induire des comportements individuels et/ou populationnels, voire étatiques ? Que protéger donc en droit, comment? Nous rapportons et analysons le débordement des approches historiques de régulation, du fait de la diversification des acteurs, techniques et usages ; de la multiplication des sources de données et leur dissémination ; de l’ébranlement de catégories juridiques pourtant re
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8

Le, Coustumer Jean-Christophe. "Liberté d'expression, souveraineté nationale et justice constitutionnelle : recherche sur une théorie de la fonction du juge constitutionnel en démocratie." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0065.

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Abstract:
L'étude de la fonction du juge constitutionnel en démocratie nécessite, au regard de l'étendue du sujet, de définir un angle d'attaque spécifique. Pour mener à bien cette étude il est intéressant d'étudier la rencontre des principes de la souveraineté nationale et de l'une des libertés fondamentales en démocratie, la liberté d'expression. Le Conseil constitutionnel, à travers sa jurisprudence en la matière et notamment grâce à la notion de " pluralisme ", définit ce que l'on peut appeler un " espace de parole démocratique ". Puis il est aussi indispensable de se pencher sur les rapports qu'ent
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Boroumand, Ladan. "L'Homme sans souveraineté : droits de l'homme et droit de la nation dans les assemblées de la Révolution française, mai 1789 - juillet 1794." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0035.

Full text
Abstract:
Lire et interpreter les relations entre les droits naturels de l'individu et la souverainete de la nation pendant la periode revolutionnaire est l'ambition de ce travail. Il s'agit de suivre le discours du legislateur revolutionnaire, pris dans l'engrenage d'une tension provoquee par la consecration simultanee du droit naturel de l'individu et de la souverainete de la nation. Il nous faut voir comment, au jour le jour, alors que se tisse la trame de l'evenement revolutionnaire, se concoit, se justifie, dans l'ordre de la representation, puis se realise, dans l'ordre de la legislation, la negat
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Baghestani-Perrey, Laurence. "Le titulaire de la souveraineté nationale et son exercice dans la jurisprudence du conseil constitutionnel." Dijon, 1996. http://www.theses.fr/1996DIJOD009.

Full text
Abstract:
L’analyse de la question particulière de la détermination du détenteur de la souveraineté dans l'Etat aboutit à un constat précis. Il n'y a jamais eu dans nos institutions qu'un titulaire unique de la souveraineté. La jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas manqué de confirmer cet état de droit en consacrant la souveraineté exclusive du peuple français telle qu'elle est affirmée par la constitution du 4 octobre 1958. Le conseil constitutionnel constitue à cet égard, l'instrument indispensable au respect de la souveraineté du peuple laquelle revêt un caractère national. De ce fait, l'e
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Book chapters on the topic "Souveraineté – Droit – France"

1

Fournier, Patrick. "La mise à l’écart des ministres : une manifestation de la souveraineté monarchique dans la France des xviie et xviiie siècles." In Les mises à l'écart politiques. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2022. https://doi.org/10.4000/13i31.

Full text
Abstract:
Résumé : Dans la monarchie française aux xviie et xviiie siècles, le conseil des affaires ou conseil d’En haut à partir du règne de Louis XIV constitue l’instance de gouvernement la plus haute, réunissant quelques ministres autour du roi. Leur nombre diminue avec le règne personnel de Louis XIV. Ceux qui en font partie sont les ministres d’État qui participent directement aux grandes décisions. Si le choix de ces ministres constitue la manifestation de la souveraineté royale, leur éviction permet aussi de comprendre les modalités et les limites de l’exercice du pouvoir. L’analyse des mises à l’écart des ministres permet de s’interroger sur leurs causes, sur leurs conditions et sur les stratégies mises en œuvre pour les éviter ou pour les surmonter. Elle permet de mettre en évidence un pouvoir de disgracier, pendant du droit de grâce du souverain.
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