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Journal articles on the topic 'Souveraineté – Droit – France'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Otis, Ghislain. "Entre affirmations française et britannique de souveraineté, le titre ancestral autochtone en jeu." McGill Law Journal 70, no. 1 (2025): 1–52. https://doi.org/10.26443/law.v70i1.1716.

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Abstract:

Une grande partie du Canada a été colonisée par la France bien avant l’arrivée des Britanniques au milieu du XVIIIe siècle. Cet article aborde le problème de l’impact de l’affirmation de souveraineté française sur le régime du titre ancestral autochtone reconnu par le droit canadien d’origine britannique. Dans la première partie, l’auteur fait d’abord ressortir une tendance jurisprudentielle consistant à considérer la situation territoriale autochtone qui existait au moment de l’affirmation de souveraineté britannique, plutôt qu’au moment de la prise de possession française, aux fins de l’appl

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2

Huppé, Luc. "L’établissement de la souveraineté européenne au Canada." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (2009): 153–206. http://dx.doi.org/10.7202/037740ar.

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Abstract:

À compter des premiers voyages de découverte dans le Nouveau Monde, jusqu’à l’abandon par la France de ses dernières possessions canadiennes en 1763, il est possible de retracer une longue série de mesures par lesquelles la France et la Grande-Bretagne procèdent à l’établissement de leur souveraineté au Canada. Elles présentent de nombreuses similitudes, qui permettent une analyse comparative des mécanismes juridiques utilisés par les métropoles pour s’implanter au pays. En l’absence de tout encadrement international, et malgré la présence préalable de nations autochtones, les deux puissances

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3

Laacher, Smaïn. "L’hospitalité entre raison d’État et principe universel." Diversité 153, no. 1 (2008): 35–46. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2008.2913.

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Abstract:

En France, les approches de l’immigration privilégient soit la souveraineté nationale, soit la compassion au malheur du migrant. Le rapport de l’État à l’étranger se joue dans la tension entre droit de visite et droit de résidence. Souverain, l’État décide de l’accueil ou du rejet ; ainsi, à l’instar de Dieu, il a le pouvoir du pardon aux « sans-papiers » ou de leur renvoi à l’inexistence.

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4

Ferrer-Bartomeu, Jérémie, and Paul-Alexis Mellet. "La couronne comme institution, performance et processus politico-religieux." Réforme, Humanisme, Renaissance N° 97, no. 2 (2023): 7–28. http://dx.doi.org/10.3917/rhren.097.0007.

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Abstract:

La couronne au XVI e siècle a rarement été étudiée. Pourtant, comme au Moyen Âge, elle y apparaît à la fois comme objet, signe et performance théologico-politique de l’exercice de la souveraineté, c’est-à-dire comme réalité matérielle et comme concept. Toutefois, dans une période déchirée par les guerres de Religion, les contestations radicales de l’autorité souveraine actualisent les enjeux et les débats qui entourent cet objet singulier. La couronne fonde-t-elle la souveraineté ? Celui qui la porte en est-il digne ? Quelles sont les conditions qui en garantissent la régularité de la transmis

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5

Jobard, Fabien. "Le nouveau mandat policier." Criminologie 38, no. 2 (2006): 103–21. http://dx.doi.org/10.7202/012664ar.

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Abstract:

Résumé Les quinze dernières années ont été marquées, en France, par l’importance prise par les enjeux policiers dans l’arène des luttes politiques. Cela se mesure principalement à la concentration de l’attention politique et des forces policières sur des zones dites de « non-droit », zones urbaines touchées par la crise économique engagée depuis le début des années 1970, et par des explosions récurrentes de violences collectives ou d’émeutes urbaines. Cette radicalisation croissante des politiques policières dans le sens d’un maintien de l’ordre agressif a été accompagnée d’un resserrement du

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6

Eoche-Duval, Christophe. "Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2012): 305. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1202.0305.

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7

Schmit, Élisabeth. "La main justicière des rois de France à la fin du Moyen Âge." Revue historique 708, no. 4 (2023): 633–60. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.234.0633.

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Abstract:

La main de justice, second sceptre des rois de France, apparaît au xiii e siècle comme instrument du sacre des rois capétiens. Au même titre que l’ensemble des regalia, elle est aussitôt reprise dans les représentations royales, et ce dans la diversité de leurs supports. Ce n’est pourtant pas à ce seul titre que la main de justice participe de l’affirmation de la souveraineté royale à la fin du Moyen Âge, puisque la main de justice – ou « main du roi » – renvoie aussi à une procédure dont l’usage s’affine tout au long du xiv e siècle, celle du séquestre judiciaire. Si l’évolution de cette proc

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8

Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.

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Abstract:

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin

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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.

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Abstract:

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin

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10

Prokop, Janek. "La Pologne face à l’Europe. Mythes et stéréotypes identitaires de l’imaginaire collectif polonais." Chroniques slaves 1, no. 1 (2005): 129–39. http://dx.doi.org/10.3406/chros.2005.853.

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Abstract:

La noblesse de l’ancienne Pologne considérait son pays comme un paradis de libertés à défendre contre les Habsbourg, Moscou et la barbarie turque. Le centralisme absolutiste moderne remettant en question ces libertés féodales, la noblesse polonaise bouda l’Europe et se replia sur son statut de monarchie élective et parlementaire, paralysée en fait par le liberum veto. Cette «anarchie polonaise» mène à sa disparition de la carte politique de l’Europe en 1795, mais la Pologne entretient le mythe d’un pays pacifique, prêt à se sacrifier pour toute la Chrétienté. Réplique du sacrifice du Christ, c

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Fischer, Daniel. "Éclairer l’Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l’écrit :." Revue d’Alsace 149 (2023): 103–25. http://dx.doi.org/10.4000/11pjr.

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Abstract:

Le comité des droits féodaux de l’Assemblée nationale est fréquemment sollicité à partir de 1789, tout comme le comité diplomatique à partir de 1790, au sujet d’une question alsacienne : celle des princes d’Empire possessionnés en Alsace qui refusent de reconnaître dans leurs États l’abolition des droits seigneuriaux. Johann Peter Stupfel (1725-1795), agent du prince-évêque de Spire, concerné par cette affaire, entend influencer par l’écrit les travaux des députés, et construit l’idée de l’impossibilité du règlement rapide de cette affaire par le versement d’indemnités, aussi généreuses soient

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12

Surun, Isabelle. "Une souveraineté à l ’encre sympathique? Souveraineté autochtone et appropriations territoriales dans les traités franco-africains au XIXesiécle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 2 (2014): 313–48. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900008519.

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Abstract:

RésuméCet article analyse les modalités de l' appropriation territoriale qui caractérisent la période de transition entre ancien et nouveau régime colonial, pendant laquelle les Européens ont construit leur territoire colonial en Afrique. Il aborde la construction juridique de la souveraineté coloniale en étudiant un corpus de traités conclus entre représentants de l' autorité coloniale française et chefs d’État africains au XIXesiècle – un instrument juridique d’appropriation peu étudié jusqu’à présent par les historiens du droit international. La terminologie en usage dans ces traités révèle

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Surun, Isabelle. "Une souveraineté à l ’encre sympathique? Souveraineté autochtone et appropriations territoriales dans les traités franco-africains au XIXe siécle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 02 (2014): 313–48. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2014.0084.

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Abstract:

Résumé Cet article analyse les modalités de l' appropriation territoriale qui caractérisent la période de transition entre ancien et nouveau régime colonial, pendant laquelle les Européens ont construit leur territoire colonial en Afrique. Il aborde la construction juridique de la souveraineté coloniale en étudiant un corpus de traités conclus entre représentants de l' autorité coloniale française et chefs d’État africains au XIXe siècle – un instrument juridique d’appropriation peu étudié jusqu’à présent par les historiens du droit international. La terminologie en usage dans ces traités révè

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Gabriel, Ambroise Dorino. "Les sous-entendus de l’Arrêt TC/0168/13 du Tribunal constitutionnel dominicain." Anthropologie et Sociétés 41, no. 1 (2017): 203–20. http://dx.doi.org/10.7202/1040274ar.

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Abstract:

La République dominicaine et Haïti, depuis leur naissance, d’abord en tant que colonies de deux puissances coloniales antagoniques (l’Espagne et la France), puis en tant que républiques libérées du colonialisme et de l’esclavagisme brutal au début du XIXe siècle, vivent dans une tension constante. L’histoire de ces deux petits pays partageant la même île et qui ensemble ne mesurent que quelque 77 000 kilomètres carrés, rapporte que cette tension irrésolue et liée principalement à la question de la migration des Haïtiens vers la partie est de l’île fait partie inhérente de la politique économiq

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Ferradou, Mathieu. "Between Scylla and Charybdis?" French Historical Studies 44, no. 3 (2021): 429–53. http://dx.doi.org/10.1215/00161071-9004965.

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Abstract:

Abstract In 1792 foreigners flocked to France to participate in the new republican regime, redefining the nation as the conduct of popular sovereignty. A number of American, British, and Irish foreigners formed a club in Paris, the Society of the Friends of the Rights of Man (Société des Amis des Droits de l'Homme), among whom Irish republicans were a key component. Eager to “revolutionize” Britain and Ireland, they contributed to the rise in tensions and, ultimately, to the outbreak of war between France and Britain. The author argues that these Irish, because of their colonial experience, we

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Gerardin, Emmanuel. "Essai de géopolitique d’une zone frontière entre Empire et Royaume : la transfrontalité entre duché de Lorraine et comté de Bourgogne au XVI e siècle." Annales de Bourgogne Tome 95, no. 1 (2023): 51–71. http://dx.doi.org/10.3917/anbo.231.0051.

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Abstract:

Les lettres de grâce permettent de mieux mesurer au-delà des discours de chancellerie, l’exercice concret de l’autorité souveraine telle qu’elle s’affirme au cours du xvi e siècle sur la frontière disputée entre les ducs de Lorraine et la Comté de Bourgogne ; de saisir plus concrètement la manière dont se réalise la volonté du souverain d’encadrer et d’assujettir la société frontalière marquée par le statut de « surséance ». Certes, l’octroi de la grâce princière, comme discours normatif, survalorise par nature le point de vue du prince, exprimant à travers des catégories pénales les résistanc

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Denis, Marie-Laure. "RGPD, trois ans après, où en est-on ?" Annales des Mines - Enjeux numériques N° 13, no. 1 (2021): 47–51. http://dx.doi.org/10.3917/ennu.013.0047.

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Abstract:

Mis en place le 25 mai 2018, le RGPD est l’un des rares textes européens dont on parle encore près de 3 ans après son adoption : c’est assez rare pour être souligné. Son champ d’application remet les acteurs européens à égalité de concurrence avec les acteurs mondiaux et permet à l'Europe de prendre toute sa place dans l’économie numérique globale. De nombreux pays ont ainsi mis à jour leur réglementation pour se rapprocher des standards européens. À l’échelle européenne, la coopération est réelle et une véritable doctrine européenne se construit. Enfin, en France, les chiffres montrent que lo

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Agbodo, Jean Paul. "Le demandeur d'asile face à la notion du temps." European Scientific Journal, ESJ 21, no. 17 (2025): 77. https://doi.org/10.19044/esj.2025.v21n17p77.

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Abstract:

Si l’accession au territoire français dans l’objectif de procéder à une demande d’asile donne à l’étranger une apparente tranquillité. Celle-ci ne sera confirmée qu’au jour du dépôt de sa demande d’asile devant l’autorité administrative compétente. Delà, malgré les garde-fous législatifs et administratifs respectivement sur les délais et la qualification des pays d’origine dits sûrs par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Seule la considération de l’existence factuelle du motif invoqué au soutien de la demande sera appréciée au jour de l’entretien. Cette réalité apparaît

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Dupuy, Pascal. "Le recours à l’Angleterre dans les débats publics de la France révolutionnaire." Le Monde français du dix-huitième siècle 4, no. 1 (2019). http://dx.doi.org/10.5206/mfds-ecfw.v4i1.8394.

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Abstract:

Pour beaucoup de députés, au-delà de leurs convictions philosophiques ou politiques, il s’agissait pour la plupart, à la suite d’un mouvement initial de sympathie pour le réformisme anglais, de ressusciter ou de maintenir un courant anglophobe dont les racines sortaient en réalité renforcées depuis au moins le milieu du siècle. Ces sentiments hérités d’anglophobie chez les députés se coulent dans la réalité des rapports entre révolution et contre-révolution et se réactualisent dans le contexte politique et diplomatique d’après 1792. Les principes de souveraineté générale, de droit des peuples

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Surin, Serge. "Le renouveau de la promesse du vote électronique. Étude du vote par chaîne de blocs au regard du système électoral français." Amplitude du droit, no. 1 (June 21, 2022). http://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.295.

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Abstract:

Si la technologie de la chaîne de blocs (ou blockchain) est, pour le moment, loin d’être d’une maturité telle qu’on puisse, en toute confiance, l’utiliser pour le vote électronique à distance, elle mérite d’être explorée compte tenu de ses potentialités. Cette nouvelle modalité de vote, déjà expérimentée en 2018, apparemment avec succès, en Virginie-Occidentale (États-Unis), est particulièrement intéressante à étudier dans le contexte de la crise de la Covid-19 qui a bouleversé plusieurs processus électoraux en France (élections municipales et régionales reportées), sachant que des experts méd

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Deneault, Alain. "Le concept réfracté de la souveraineté et les États offshore." Eurostudia 2, no. 2 (2007). http://dx.doi.org/10.7202/014587ar.

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Abstract:

Si on reconnaît le souverain par sa faculté à trancher de façon décisive dans les situations historiques exceptionnelles, force est d’admettre aujourd’hui que ce souverain ne procède pas toujours selon les dispositions des États de droit. Sont également souverains, et rivalisent avec les « démocraties », quand ils n’en sont pas ses complices, les tenants d’une souveraineté offshore. La moitié du stock mondial d’argent transite par les paradis judiciaires et fiscaux, ports francs ou zones franches où financiers, avocats, gestionnaires brassent des sommes d’argent inouïes au carrefour de la gest

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Lisboa Pacheco, Maria Emília, and Héloïse Prévost. "Les femmes rurales construisent l’économie de l’existence. Quels programmes institutionnels pour les soutenir ?" L’Ordinaire des Amériques 233 (2024). https://doi.org/10.4000/13cfq.

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Abstract:

Lors de la 7e Marche des Margaridas en 2023, elle a été intervenante à la conférence thématique consacrée à la « Souveraineté alimentaire et l’agroécologie comme voie pour vaincre la faim » (15.08.2023). Elle a aimablement accepté que nous transcrivions ici le texte de son intervention, dans laquelle elle évoque les enjeux, dans ce contexte politique, de la reconstruction de l’accès aux droits et aux programmes publics pour la souveraineté alimentaire, entre autres. Alors que des féministes en France valorisent l’approche écoféministe de la « subsistance », l’intervention de Maria Emília Lisbo

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Poulsen, Frank Ejby. "Liberté, Légalité, Souveraineté: Changing Meanings of an Allegory in Le Barbier’s Representations of the Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen." POTESTAS. Estudios del Mundo Clásico e Historia del Arte 24 (January 30, 2024). http://dx.doi.org/10.6035/potestas.7824.

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Abstract:

This article analyzes three visual works representing the 1789 Declaration of the Rights of Man attributed to Le Barbier: two paintings and one engraving. The article makes the hypothesis that one painting was executed shortly after the Declaration in August 1789, while the other was made after the engraving, dated November 5, 1790. Treating visual works as texts and combining methods in art history and intellectual history, the article’s main argument is that the two paintings express different narratives and thereby different views on sovereignty. Identifying the right allegory as a genius f

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Balmond, Louis. "La défense dans la Constitution européenne." Perspectives internationales et européennes Approches croisées (March 28, 2006). http://dx.doi.org/10.61953/piee.1298.

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Abstract:

Soumission à Epi-revel Le projet de traité portant constitution européenne est une aubaine pour les professeurs de droit ! Ils peuvent à loisir développer leur sens de l’exégèse, du commentaire voire de la prédiction sur un texte dont la complexité permet de multiples interprétations. Parmi tous les ouvrages actuellement publiés1, peu nombreux toutefois sont ceux qui accordent la place que, selon nous, ils méritent, aux développements touchant à la défense européenne. Pourtant, la politique européenne de sécurité et défense (PESD) constitue une vraie réussite dans un domaine où la souveraineté

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