Relevant bibliographies by topics / Système fiscal

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Système fiscal'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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Journal articles on the topic "Système fiscal"

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Dafflon, Bernard. "Fédéralisme, coordination et harmonisation fiscales Etude du cas suisse." Recherches économiques de Louvain 52, no. 1 (1986): 3–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800082749.

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Abstract:
1. CHAPITRE PRELIMINAIRE1.1 IntroductionCette étude a pour objet les problèmes de coordination et d’harmonisation fiscales dans un système fédéral. Pris au sens général, la coordination et l’harmonisation fiscales se réfèrent à l’ensemble des mesures permettant de passer d’un système fiscal épars à un système uniforme, puis unifié.Par système fiscal épars, on entend un système dans lequel la souveraineté fiscale, respectivement les compétences de définir et de prélever des impôts, sont éparpillées entre les niveaux de gouvernement et, à chaque niveau, entre les gouvernements, d’où une situatio
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JIBARI, Oussama, and Siham SAHBANI. "La Fiscalité Numérique et Equitable : Une Nouvelle Frontière de la Justice Socio-économique." Revue Française d'Economie et de Gestion 4, no. 11 (2023): 395–412. https://doi.org/10.5281/zenodo.10145313.

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Abstract:
Dans la sphère fiscale, un vide de compréhension subsiste concernant les disparités profondément enracinées dans les cadres fiscaux traditionnels. Bien que certaines études aient examiné ces disparités, elles ont rarement considéré les implications des dynamiques fiscales numériques sur les inégalités socio-économiques globales. Cette recherche vise à combler cette lacune en explorant les mécanismes sous-jacents des inégalités fiscales à l'échelle mondiale. Nous expliquons comment les systèmes fiscaux classiques perpétuent ces inégalités tout en évaluant les avantages et les défis liés à l'uti
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3

Bommier, Loup. "Niches et dépenses fiscales au regard du droit budgétaire et fiscal." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 239–60. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0239.

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Abstract:
Les dépenses fiscales sont généralement considérées comme des pertes de recettes à caractère fiscal liées à des programmes budgétaires. Cependant, au regard de la liste des dépenses fiscales françaises, certains de ces dispositifs fiscaux semblent aussi fondés sur d’autres considérations (par exemple, atténuation de doubles impositions économiques, préservation de la cohérence du système fiscal).
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4

ZAAM, Houria, and Majid YOUSFI. "Le processus des reformes relatives au système fiscal marocain." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 2, no. 6 (2021): 281–93. https://doi.org/10.5281/zenodo.5651959.

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Abstract:
Aujourd’hui la politique fiscale n’a plus comme seule mission la collecte des ressources financières. Elle est devenue un instrument efficace pour la mise en place de la politique socio-économique de l’État. De ce fait, tout changement ou réforme du système fiscal aura son doute un enjeu sur l’économie d’un pays. Dans le cas du Maroc, la succession des réformes du système fiscal marocain entamées durant les trois dernières décennies montre la volonté des pouvoirs publics d’ad
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EL, ALAOUI Ouissam, Mohamed AMEDJAR, and Youssef GHANDARI. "Le système fiscal marocain : un modèle inspirant." Management Control, Auditing and Finance Review -MCAFR- 1, no. 4 (2025): 136–54. https://doi.org/10.5281/zenodo.14608308.

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Abstract:
Le système fiscal marocain se compose d’un mécanisme déclaratif basé sur les déclarations faites par les contribuables et d’autres mécanismes tels la retenue à la source. En contrepartie, l'administration fiscale est chargée du contrôle et du suivi. La relation entre l'administration et le contribuable a connu des changements significatifs et des développements au cours des dernières années. Dans cette situation, le régime fiscal marocain a été considérablement simplifi&ea
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6

Pezet, Fabrice. "La « fiscalité de marché » : vers un nouveau concept de la Cour de justice." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 45–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00030.

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Abstract:
Le respect des objectifs du marché intérieur représente une limite manifeste à la compétence fiscale des États membres. La logique de cette « fiscalité de marché » est susceptible d’entrer en conflit avec les principes fiscaux nationaux organisant le système fiscal autour de la personne du contribuable. Cette divergence apparente n’exclut cependant pas toute conciliation, rendant possible une articulation nécessaire.
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Mebarki, Mohamed, and Brahim BOURENANE BOURENANE. "La Convergence entre La Comptabilité selon SCF et La Fiscalité (Amortissement et Pertes de Valeur) : Cas de la Direction Maintenance Laghouat." Dirassat Journal Economic Issue 8, no. 1 (2017): 235–57. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v8i1.492.

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Abstract:
Pour permettre à l’entreprise de satisfaire aux exigences du SCF et celles relatives à la fiscalité, il est nécessaire d’étudier les questions ayant un impact sur les ressources fiscales de l’état, car l’objectif est d’aboutir à un passage d’un résultat comptable à un résultat fiscal optimisant ces deux exigences. Dans cet exposé, il fait référence à quelques cas concrets de problèmes de convergence entre le SCF et les exigences du système fiscal algérien en place à savoir: - Amortissements et pertes de valeur, et changement de méthodes comptables. Il faut noter que le système fiscal actuel re
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8

Leroy, Marc. "Réflexion sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale (2)." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2019): 85–99. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.6.012.

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Abstract:
Des progrès importants ont été accomplis pour créer de nouveaux instruments de lutte contre l’évasion fiscale internationale mais leur mise en œuvre nationale ne transforme pas les fondements du système socio-fiscal qui demeure marqué par une tendance néolibérale.
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Barilari, André. "« Le triomphe de l’injustice (richesse, évasion fiscale et démocratie) » d’Emmanuel Saez et Gabriel Zucman (Seuil 2020) Résumé et commentaires." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2020): 39–45. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.3.005.

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Abstract:
Les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman dénoncent l’évolution du système fiscal américain de plus en pus inégalitaire et préconisent des réformes mettant fin aux avantages dont bénéficient les ultra-riches. Ces idées pourraient inspirer un renforcement de la progressivité du système fiscal français.
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Lignereux, Bastien. "Quel impact de la transition écologique sur le droit fiscal ?" Revue française de finances publiques N° 163, no. 3 (2023): 119–30. https://doi.org/10.3917/rffp.163.0119.

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Abstract:
Depuis plusieurs décennies, les préoccupations écologiques ont conduit à remodeler notre système fiscal, par la création d’avantages ou de taxes à but environnemental, mais aussi par le « verdissement » de dispositifs fiscaux existants. Parce que l’objectif environnemental n’est bien souvent pas le seul poursuivi, ces mesures posent par ailleurs la question de la possibilité de viser plusieurs buts contradictoires, mettant à l’épreuve la cohérence du droit fiscal.
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Dissertations / Theses on the topic "Système fiscal"

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Henintsoa, Tolojanaha Arthur Marie. "Le système fiscal malgache." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020075.

Full text
Abstract:
Dote de techniques juridiques et fiscales assez completes, generalement inspirees de la legislation francaise, le systeme fiscal malgache est confronte a une distorsion structurelle. A cote d'un faible taux de recouvrement du a la carence de l'administration a couvrir certaines activites et l'ensemble du pays, se trouve une pression fiscale elevee pesant sur le secteur economique productif deja vulnerable. Ce qui engendre a la fois une inegalite dans la repartition de la charge fiscale et une faible productivite du systeme<br>The malagasy tax system, though fully equipped with legal and fiscal
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2

Abdel, Samad Manal. "L'optimisation du système fiscal au Liban." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010287.

Full text
Abstract:
Le Liban, malgré les années de crise, s’obstine à vouloir construire sa modernité, qui repose notamment sur des finances et une fiscalité saines. Ce pays a besoin, plus que jamais, d’optimiser ses recettes fiscales. Entreprise qui passe nécessairement par l’institution d’un système fiscal évolué et par une structure administrative capable de gérer ce système. La thèse propose d’optimiser lesdites recettes selon un processus technique agissant à travers deux axes principaux. Dans une première partie, nous étudions le système fiscal libanais pour évaluer sa pertinence et sa capacité à résoudre l
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3

Baba, Hassan. "Évaluation de l'efficacité du système fiscal marocain." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010315.

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Abstract:
Le système fiscal marocain a subi de grandes réformes ; ma thèse traite des avantages acquis lors de ces réformes et des problèmes qui subsistent. En effet la crise actuelle de l'état et des finances publiques est de toute évidence liée à l'impôt, et toute solution pour la résoudre passé par la prise en considération du fait fiscal et de ses implications. C'est pourquoi ce travail présente le système fiscal actuel à travers l'analyse approfondie de ses composantes, en mettant l'accent sur les problèmes politiques économiques et juridiques qui en découlent. L'analyse globale du système que cons
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4

Nakesathit, Supalakana. "Le système fiscal thaïlandais d'imposition du revenu." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020009.

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Abstract:
Notre travail repose sur l'evolution historique du systeme fiscal et sur la structure fiscale actuelle de l'impot sur le revenu (ir). L'ir comprend deux impositions : l'imposition des personnes physiques (irpp), l'imposition des personnes morales (is) l'irpp est du a raison des benefices ou revenus percus ou realises par les personnes physiques residant en thailande ou les personnes morales non inscrites. Son taux est progressif, varie de 7% a 55% par tranche. Le recouvrement annuel se fait directement a la date de la declaration fiscale: le contribuable est tenu de calculer lui-meme le montan
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Boulakhrif, Driss. "Le contribuable dans le système fiscal marocain." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D014.

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Abstract:
La situation des contribuables marocains a toujours ete marquee par des incoherences. D'une part, l'etat ne s'est pratiquement jamais interesse au contribuable en tant que tel mais simplement, a travers lui, a la matiere imposable. D'autre part, il y a toujours eu une absence d'egalite effective des contribuables devant l'impot. Derriere cette apparente contradiction se cache non pas des motifs economiques mais une logique de nature politique. En effet, la repartition de la charge fiscale entre les categories de contribuables est, dans une large mesure, fonction de leur position respective par
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Colliat, Rémi. "Intégration économique européenne et système fiscal décentralisé : darwinisme institutionnel ou émergence d'un polymorphisme fiscal ?" Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00873528.

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Abstract:
L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons " darwinisme institutionnel ", pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisat
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7

Valtriani, Patrick. "Pauvreté, système fiscal, redistribution des revenus en France." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0016.

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Abstract:
La meconnaissance de la pauvrete, en france, s'accompagne d'une sousestimation qui procede de la nature meme des concepts restrictif utilises. Mais le developpement de fortes tendances anomiques, la progression du suicide, de la violence, et la desintegration des valeurs sociales ne peuvent provenir que d'une societe "en crise", generant de nouvelles formes de pauvretes. Ces nouvelles formes n'apparaissent pas : les differentes populations pauvres ne sont pas regroupees,la pauvrete psychologique ne fait pas partie des concepts utilises. Les travaux amplement vulgarises de s. Milano estiment a
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8

Balezou-Gloum, Abel-Jackie. "La réforme du système fiscal en République Centrafricaine." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010277.

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Abstract:
Pour pallier aux difficultés économiques et financières que traverse la république centrafricaine, l'une des solutions consiste à réformer le système fiscal centrafricain. Cette réforme doit être faite de façon objective, c'est-à-dire qu'il faut trier et conserver parmi l'ancien système fiscal (impôts cédulaires, taxes sur le chiffre d'affaires et sur les transactions), les bons impôts ainsi que la bonne méthode de travail, puis, de prévoir d'autres impôts (impôt unique ou global sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée), en remplacement de ceux qui ne sont pas retenus. Afin d'éviter une
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9

Laaziz, Tarik. "L'imposition des entreprises au Maroc." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010277.

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Abstract:
Au Maroc, la réforme du système d'imposition des entreprises est au cœur de la question de la maîtrise des Finances publiques. Ainsi, son approche ne peut se faire en se limitant à la seule dimension fiscale. C'est en rapport avec la politique de développement que se manifeste la question de l'imposition des entreprises. En effet, le système d'imposition fournit des recettes pérennes pour financer les objectifs de développement. De par les recettes qu'elle génère et les effets qu'elle induit, la fiscalité des entreprises occupe une place importante dans l'ensemble du système fiscal marocain. P
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10

Poullet-Osier, Jérôme. "La réforme du système fiscal polynésien : l'instauration de la TVA." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32056.

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Books on the topic "Système fiscal"

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Mekongo, Jean-Marie. Les retenues à la source dans le système fiscal du Cameroun. Presses Universitaires Libres, 2005.

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2

Ngoto, Yaga. Le statut de contribuable dans le système zaïrois: Étude critique et comparative de la genèse de la norme fiscale statutaire dans la perspective d'instauration d'un nouveau système fiscal en République Démocratique du Congo. Presses universitaires du Septentrion, 2001.

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3

McQuaig, Linda. La part du lion: Comment les riches ont réussi à prendre le contrôle du système fiscal canadien. Du Roseau, 1987.

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4

Board, Canada Treasury. The expenditure management system of the Government of Canada =: Le système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada. Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, 1995.

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5

Gaoua, Noah. La déductibilité des charges financières en droit fiscal français des entreprises - Un système favorable à l'optimisation fiscale et financière, - mais inefficace face aux abus. Editions L'Harmattan, 2013.

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6

Bird, Richard, and VaroujHG Aivazian. Fiscal Frameworks and Financial Systems. Edited by Wendy Dobson. University of Toronto Press, 1998. http://dx.doi.org/10.3138/9781442674905.

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7

O'Dell, Sean. Petroleum fiscal systems in Canada. 3rd ed. Fiscal Analysis Division, Energy, Mines and Resources Canada, 1988.

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Diamond, Jack. Introducing financial management information systems in developing countries. International Monetary Fund, Fiscal Affairs Dept., 2005.

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9

Famulska, Teresa. Oddziaływanie systemu podatkowego na rynek finansowy. Akademia Ekonomiczna im. Karola Adamieckiego, 1998.

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10

Associates, Van Meurs and, ed. World fiscal systems for oil, 1997. Van Meurs and Associates, 1997.

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Book chapters on the topic "Système fiscal"

1

Yernault, Dimitri. "La dette publique dans le système constitutionnel et fédéral belge." In Fiscal Rules - Limits on Governmental Deficits and Debt. Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-41205-4_3.

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2

Schaltegger, Christoph A., and Lukas A. Schmid. "Switzerland." In The Forum of Federations Handbook of Fiscal Federalism. Springer International Publishing, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-97258-5_10.

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Abstract:
AbstractSwitzerland’s federal system features an internationally unmatched pattern of widespread revenue autonomy and administrative fragmentation on subnational levels of government. In combination with strong participatory institutions, the resulting tax competition among cantons and municipalities widely restricts excessive tax burdens and induces fiscal restraint. A comprehensive institutional framework at the federal level sets boundaries to ensure that tax competition is not at the expense of fiscally weaker cantons. Yet Swiss fiscal federalism is more fragile than it seems. Despite many
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Bazart, Cécile. "Fiscal System." In Encyclopedia of Law and Economics. Springer New York, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4614-7753-2_176.

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4

Bazart, Cécile. "Fiscal System." In Encyclopedia of Law and Economics. Springer New York, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4614-7883-6_176-1.

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5

Canming, Yang, and Xue Gang. "Fiscal System." In Dictionary of Contemporary Chinese Economics. Springer Nature Singapore, 2025. https://doi.org/10.1007/978-981-97-4036-9_750.

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6

Fernandez, Rosa. "Green fiscal systems." In Making the European Green Deal Work. Routledge, 2023. http://dx.doi.org/10.4324/9781003246985-4.

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7

Tremblay, Jean-François. "Canada." In The Forum of Federations Handbook of Fiscal Federalism. Springer International Publishing, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-97258-5_3.

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Abstract:
AbstractCanada has evolved into one of the most fiscally decentralized federations in the world. Provinces enjoy considerable autonomy and play a central role in designing and implementing economic and social policies. This chapter outlines key features of Canadian fiscal federalism, especially the extensive decentralization of legislative responsibilities and taxation powers to provincial governments, the wide-ranging intergovernmental transfer system designed to maintain fiscal balance between orders of governments and among provinces, as well as the mechanisms in place to promote some harmo
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Zhou, Feizhou, and Mingzhi Tan. "Fiscal Responsibility System." In Relationship between the Central Government and Local Governments of Contemporary China. Springer Singapore, 2017. http://dx.doi.org/10.1007/978-981-10-4388-8_2.

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Tremblay, Jean-François. "Comparative Perspectives on Fiscal Federalism Systems." In The Forum of Federations Handbook of Fiscal Federalism. Springer International Publishing, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-97258-5_12.

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Abstract:
AbstractThis chapter presents a comparative analysis of central elements of fiscal federalism systems in the eleven countries surveyed in previous chapters. The analysis examines the assignments of expenditure responsibilities among orders of governments, the allocation of taxation powers, regulatory functions, intergovernmental transfer systems, and mechanisms for macroeconomic management including fiscal rules, restrictions on subnational government borrowing, and instruments for tax harmonization. The analysis highlights the diversity of fiscal federalism systems as well as common features,
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10

Petchey, Jeffrey, Perry Shapiro, and Cliff Walsh. "Transfers in Federal Systems: A Critical Survey." In Intergovernmental Fiscal Relations. Springer Netherlands, 1997. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-011-5352-2_4.

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Conference papers on the topic "Système fiscal"

1

Tejasmayee, Pracheta, Bhakti Agarwal, Samiksha Kashyap, Shailesh Rastogi, Aman Pushp, and Harsh Jinger. "Subsidies and Market Borrowings: Unraveling the Fiscal Dynamics in India's Development Expenditure." In 2024 2nd International Conference on Signal Processing, Communication, Power and Embedded System (SCOPES). IEEE, 2024. https://doi.org/10.1109/scopes64467.2024.10990619.

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Liu, Zhaoyu, Caidie Yi, Ziyi Zhu, Zengyang He, Yiye Wu, and Chengjuan Yang. "Research on the Fiscal Revenue Prediction Model Based on Data Mining and Grey Neural Networks." In 2025 IEEE International Conference on Electronics, Energy Systems and Power Engineering (EESPE). IEEE, 2025. https://doi.org/10.1109/eespe63401.2025.10987528.

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Mian, Mohammad A. "Designing Efficient Fiscal Systems." In SPE Hydrocarbon Economics and Evaluation Symposium. Society of Petroleum Engineers, 2010. http://dx.doi.org/10.2118/130127-ms.

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Hammond, Robert, Ginny Coddou, Marius Laaveg, et al. "Fiscal System Modeling Framework." In SPE Hydrocarbon Economics and Evaluation Symposium. Society of Petroleum Engineers, 2012. http://dx.doi.org/10.2118/162893-ms.

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Fernandez, Marcelo Luiz Alves, and Eduardo Mário Dias. "SOLUÇÕES FISCAIS ELETRÔNICAS PARA O VAREJO - NOVA FRONTEIRA DE MODERNIZAÇÃO E CONTROLE FISCAL DE OPERAÇÕES COM MERCADORIAS." In 12th CONTECSI International Conference on Information Systems and Technology Management. TECSI, 2015. http://dx.doi.org/10.5748/9788599693117-12contecsi/ps-2687.

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Bi Ruixiang. "Fiscal revenue forecasting system research." In 2010 International Conference on Future Information Technology and Management Engineering (FITME). IEEE, 2010. http://dx.doi.org/10.1109/fitme.2010.5654754.

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Cecchini, Arnaldo, and Maria Rita Schirru. "L’esplosione urbana: un fenomeno a molte dimensioni." In International Conference Virtual City and Territory. Centre de Política de Sòl i Valoracions, 2014. http://dx.doi.org/10.5821/ctv.7972.

Full text
Abstract:
Il mondo sta diventando un mondo di città.&#x0D; Un fenomeno incessante e che si svolge a velocità crescente è quello dell’esplosione urbana&#x0D; che spesso si manifesta come sprawl, ma che non è solo sprawl.&#x0D; Far fronte al fenomeno dell’esplosione urbana non è semplice, anche perché non è un solo&#x0D; fenomeno, ma fenomeni diversi per morfologia e per cause.&#x0D; E allora non vi è una sola soluzione per controllare l’esplosione urbana, come ripete il mantra&#x0D; della “città compatta” come l’unica e un po’ vaga soluzione.&#x0D; Governare l’esplosione urbana vuol certamente dire accre
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Hiç, Özlen, and Ayşen Hiç Gencer. "Anti-Keynesian Views: Fiscal and Monetary Guidelines." In International Conference on Eurasian Economies. Eurasian Economists Association, 2014. http://dx.doi.org/10.36880/c05.00849.

Full text
Abstract:
In this article, we will cover the main anti-Keynesian views and macroeconomic systems that arose in the post Keynes period as well as their fiscal and monetary policy guidelines. As is known, the early Classical economists introduced a macroeconomic system based on the Quantity Theory and Say’s Law resulting in automatic full-employment equilibrium; and finally after 1929-1934 Great World Depression, the Keynesian System was introduced as a “revolution” (Keynesian Revolution) in theory and practice. As a result of the Keynesian policies implemented, European countries and the United States no
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Timus, Angela, and Nicu Sargu. "Sustainable taxation solutions related to fiscal control." In Universitas Europaea: Towards a Knowledge Based Society Through Europeanisation and Globalisation. Free International University of Moldova, 2025. https://doi.org/10.54481/uekbs2024.v1.48.

Full text
Abstract:
This research analyzed the implications of fiscal control in the efficiency of the fiscal system of the Republic of Moldova, by exploring the conceptual, methodological and practical aspects of fiscal control and how it can influence the performance of the national fiscal system. The importance of an efficient tax system and its continuous evaluation was emphasized, highlighting the role of tax control in identifying and correcting deficiencies in tax administration. The ways in which the results of fiscal control can contribute to improving the performance indicators of the national fiscal sy
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Ogolo, Oghenerume, Petrus Nzerem, Ikechukwu Okafor, Raji Abubakar, Mohamed Mahmoud, and George Kalu. "A Hybrid Petroleum Fiscal System for Investment in the Exploration and Production E&P of Hydrocarbon." In SPE Annual Technical Conference and Exhibition. SPE, 2021. http://dx.doi.org/10.2118/206349-ms.

Full text
Abstract:
Abstract Globally, there are two types of petroleum fiscal system; the concessionary and the contractual petroleum fiscal system. The main differences between the two types of petroleum fiscal system is the ownership of the resources and some distinct fiscal terms. The contractual petroleum fiscal system specifies a cost recovery option and profit oil split unlike the concessionary petroleum fiscal system that allows the contractor to recoup his capital before payment of tax. This tends to increase the risk associated with the host government revenue as investment in the production of hydrocar
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Reports on the topic "Système fiscal"

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Tinta, Jule Kaïni, Mouhamed Zerbo, Fabrizio Santoro, Awa Diouf, and Kèrabouro Palé. Services électroniques et conformité fiscale : l’expérience des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2024.115.

Full text
Abstract:
Les services fiscaux électroniques représentent une opportunité prometteuse de renforcer la conformité fiscale des entreprises dans les pays en développement, en particulier en Afrique, où le niveau d’informalité des entreprises reste élevé. Ces services offrent un accès plus large, plus sûr et plus rapide aux procédures fiscales afin de permettre aux entreprises de s’acquitter plus efficacement de leurs obligations à cet égard. L’utilisation de plateformes électroniques aide également les entreprises à tenir des registres financiers plus précis, ce qui améliore la qualité des déclarations fis
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Tinta, Jule Kaïni, Mouhamed Zerbo, Fabrizio Santoro, Awa Diouf, and Kèrabouro Palé. Services électroniques et conformité fiscale : l'expérience des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.031.

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Abstract:
Les gouvernements africains numérisent de plus en plus leurs systèmes fiscaux, dans l'espoir d'augmenter leurs recettes. Cet article étudie l'adoption et l'impact des services électroniques sur les résultats fiscaux, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso. Nous nous concentrons sur trois indicateurs de l'adoption des services électroniques par les contribuables - à savoir l'inscription sur la plateforme eSINTAX, son utilisation pour la déclaration électronique (appelée déclaration eSINTAX), et le paiement numérique des impôts (appelé télépaiement des
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Grown, Caren, and Giulia Mascagni. Vers l'égalité de genre dans les systèmes fiscaux et budgétaires : dépasser le cadre des biais implicites et explicites. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.001.

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Abstract:
Le thème du genre et de la fiscalité est de plus en plus présent dans les groupes de décideurs politiques publiques. La plupart des résultats existants sont basés sur le cadre des biais implicites et explicites développé au milieu des années 1990. Ce cadre a été utile pour promouvoir à la fois la recherche dans ce domaine et les réformes fiscales visant à lutter contre les biais de genre. Cependant, les biais explicites devenant de plus en plus rares, nous soutenons que ce cadre n'est plus adapté pour guider les décisions politiques vers une meilleure équité fiscale et égalité de genre. Plus i
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Derrick, Fossong, and Ashu Mc Moi Ndi. Politique fiscale numérique et collecte des recettes fiscales au Cameroun. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.091.

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Abstract:
Le Cameroun a adopté une politique fiscale numérique il y a environ huit ans. Avant la mise en oeuvre complète de la politique fiscale numérique en 2016, les communes du Cameroun, en particulier les communes rurales et les communes d’arrondissement, ont signalé de nombreuses difficultés dues à des retards et à des irrégularités dans le partage des revenus du ouvernement central (impôts partagés). Les impôts directs et les redevances perçus par les communes étaient considérés comme faibles, compte tenu des efforts nécessaires pour les percevoir. Il est important de comprendre si l'adoption de l
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Leung, David, and Markus Poschke†. Quelques réformes progressives des taxes à la consommation. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/vwoi2297.

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Abstract:
Nous étudions les effets de plusieurs réformes fiscales à l’aide d’un modèle de cycle de vie avec générations chevauchantes. Le modèle décrit des agents hétérogènes qui confrontent des risques idiosyncratiques pour leurs revenus du travail et du capital, dans un environnement avec un système fiscal progressif complexe. Le modèle réplique fidèlement les distributions empiriques conjointes du revenu, de la richesse et des paiements de taxes et d’impôts. Dans ce contexte, un déplacement du fardeau fiscal à effet neutre sur les revenus publics vers les taxes à la consommation augmente l’épargne et
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Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.058.

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Abstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'har
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Joshi, Anuradha, Jalia Kangave, Vanessa van den Boogaard, and Deanndre Chen. Développer une fiscalité sensible au genre : un programme de recherches et de politiques publiques. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.003.

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Abstract:
Les dimensions genrées de la fiscalité ont fait l’objet d’une attention accrue, mais peu de recherches ont été menées sur le sujet, en particulier dans les pays à faible revenu. Pour garantir un développement respectueux de l’égalité de genre, il est essentiel de comprendre comment la politique et l’administration fiscales dans les pays à faible revenu affectent la capacité des femmes à participer à la population active tout en assurant leurs tâches liées au care. Ce document passe en revue la littérature existante et les débats connexes sur le genre et la fiscalité dans les pays à faible reve
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Poschke, Markus, and David Leung. Le Québec devrait-il augmenter les taxes à la consommation? CIRANO, 2021. http://dx.doi.org/10.54932/jgvm9888.

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Abstract:
Nous étudions les effets de quatre réformes fiscales à l’aide d’un modèle de cycle de vie avec générations chevauchantes et agents hétérogènes en présence de risque idiosyncratique pour les revenus du travail et du capital dans le cadre d’un système fiscal complexe. Le modèle réplique adéquatement les distributions empiriques conjointes du revenu, de la richesse et des paiements de taxes et d’impôts. Dans une économie où l’impôt sur le revenu des particuliers est fortement progressif, un déplacement à impact neutre sur les revenus publics en provenance de l’impôt vers les taxes à la consommati
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Megersa, Kelbesa. Technologie et fiscalité : Adoption et impact des services électroniques au Rwanda. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.069.

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Abstract:
De nombreux pays à faible revenu numérisent de plus en plus leurs services fiscaux, ce qui peut apporter toute une série d’avantages, allant de la réduction des coûts de mise en conformité et de l’amélioration de la tenue des registres à la réduction des possibilités de corruption et à l’amélioration de l’équité du système fiscal. Cependant, la concrétisation de ces avantages dépend des niveaux adéquats de sensibilisation et d’adoption des services électroniques parmi les contribuables ; lorsque ces niveaux ne sont pas optimaux, les services fiscaux électroniques peuvent ne produire que des av
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Lustig, Nora, Valentina Martinez Pabon, and Carola Pessino. Fiscal Policy, Income Redistribution, and Poverty Reduction in Latin America. Inter-American Development Bank, 2023. http://dx.doi.org/10.18235/0005237.

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Abstract:
This paper uses standard fiscal incidence analysis to study how much income redistribution and poverty reduction are accomplished through the fiscal system in eighteen Latin American and Caribbean (LAC) countries. We show there is considerable heterogeneity in the income inequality and poverty-reducing power of LAC fiscal systems. While all LAC fiscal systems reduce income inequality, fiscal systems in nine LAC countries are poverty-increasing, and this startling characteristic has not improved over time. When analyzing specific fiscal elements, we find that direct taxes, direct transfers, and
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