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Dissertations / Theses on the topic 'Système fiscal'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Henintsoa, Tolojanaha Arthur Marie. "Le système fiscal malgache." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020075.

Full text
Abstract:
Dote de techniques juridiques et fiscales assez completes, generalement inspirees de la legislation francaise, le systeme fiscal malgache est confronte a une distorsion structurelle. A cote d'un faible taux de recouvrement du a la carence de l'administration a couvrir certaines activites et l'ensemble du pays, se trouve une pression fiscale elevee pesant sur le secteur economique productif deja vulnerable. Ce qui engendre a la fois une inegalite dans la repartition de la charge fiscale et une faible productivite du systeme<br>The malagasy tax system, though fully equipped with legal and fiscal
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2

Abdel, Samad Manal. "L'optimisation du système fiscal au Liban." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010287.

Full text
Abstract:
Le Liban, malgré les années de crise, s’obstine à vouloir construire sa modernité, qui repose notamment sur des finances et une fiscalité saines. Ce pays a besoin, plus que jamais, d’optimiser ses recettes fiscales. Entreprise qui passe nécessairement par l’institution d’un système fiscal évolué et par une structure administrative capable de gérer ce système. La thèse propose d’optimiser lesdites recettes selon un processus technique agissant à travers deux axes principaux. Dans une première partie, nous étudions le système fiscal libanais pour évaluer sa pertinence et sa capacité à résoudre l
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3

Baba, Hassan. "Évaluation de l'efficacité du système fiscal marocain." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010315.

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Abstract:
Le système fiscal marocain a subi de grandes réformes ; ma thèse traite des avantages acquis lors de ces réformes et des problèmes qui subsistent. En effet la crise actuelle de l'état et des finances publiques est de toute évidence liée à l'impôt, et toute solution pour la résoudre passé par la prise en considération du fait fiscal et de ses implications. C'est pourquoi ce travail présente le système fiscal actuel à travers l'analyse approfondie de ses composantes, en mettant l'accent sur les problèmes politiques économiques et juridiques qui en découlent. L'analyse globale du système que cons
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4

Nakesathit, Supalakana. "Le système fiscal thaïlandais d'imposition du revenu." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020009.

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Abstract:
Notre travail repose sur l'evolution historique du systeme fiscal et sur la structure fiscale actuelle de l'impot sur le revenu (ir). L'ir comprend deux impositions : l'imposition des personnes physiques (irpp), l'imposition des personnes morales (is) l'irpp est du a raison des benefices ou revenus percus ou realises par les personnes physiques residant en thailande ou les personnes morales non inscrites. Son taux est progressif, varie de 7% a 55% par tranche. Le recouvrement annuel se fait directement a la date de la declaration fiscale: le contribuable est tenu de calculer lui-meme le montan
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5

Boulakhrif, Driss. "Le contribuable dans le système fiscal marocain." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D014.

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Abstract:
La situation des contribuables marocains a toujours ete marquee par des incoherences. D'une part, l'etat ne s'est pratiquement jamais interesse au contribuable en tant que tel mais simplement, a travers lui, a la matiere imposable. D'autre part, il y a toujours eu une absence d'egalite effective des contribuables devant l'impot. Derriere cette apparente contradiction se cache non pas des motifs economiques mais une logique de nature politique. En effet, la repartition de la charge fiscale entre les categories de contribuables est, dans une large mesure, fonction de leur position respective par
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6

Colliat, Rémi. "Intégration économique européenne et système fiscal décentralisé : darwinisme institutionnel ou émergence d'un polymorphisme fiscal ?" Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00873528.

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Abstract:
L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons " darwinisme institutionnel ", pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisat
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7

Valtriani, Patrick. "Pauvreté, système fiscal, redistribution des revenus en France." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0016.

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Abstract:
La meconnaissance de la pauvrete, en france, s'accompagne d'une sousestimation qui procede de la nature meme des concepts restrictif utilises. Mais le developpement de fortes tendances anomiques, la progression du suicide, de la violence, et la desintegration des valeurs sociales ne peuvent provenir que d'une societe "en crise", generant de nouvelles formes de pauvretes. Ces nouvelles formes n'apparaissent pas : les differentes populations pauvres ne sont pas regroupees,la pauvrete psychologique ne fait pas partie des concepts utilises. Les travaux amplement vulgarises de s. Milano estiment a
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8

Balezou-Gloum, Abel-Jackie. "La réforme du système fiscal en République Centrafricaine." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010277.

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Abstract:
Pour pallier aux difficultés économiques et financières que traverse la république centrafricaine, l'une des solutions consiste à réformer le système fiscal centrafricain. Cette réforme doit être faite de façon objective, c'est-à-dire qu'il faut trier et conserver parmi l'ancien système fiscal (impôts cédulaires, taxes sur le chiffre d'affaires et sur les transactions), les bons impôts ainsi que la bonne méthode de travail, puis, de prévoir d'autres impôts (impôt unique ou global sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée), en remplacement de ceux qui ne sont pas retenus. Afin d'éviter une
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9

Laaziz, Tarik. "L'imposition des entreprises au Maroc." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010277.

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Abstract:
Au Maroc, la réforme du système d'imposition des entreprises est au cœur de la question de la maîtrise des Finances publiques. Ainsi, son approche ne peut se faire en se limitant à la seule dimension fiscale. C'est en rapport avec la politique de développement que se manifeste la question de l'imposition des entreprises. En effet, le système d'imposition fournit des recettes pérennes pour financer les objectifs de développement. De par les recettes qu'elle génère et les effets qu'elle induit, la fiscalité des entreprises occupe une place importante dans l'ensemble du système fiscal marocain. P
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Poullet-Osier, Jérôme. "La réforme du système fiscal polynésien : l'instauration de la TVA." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32056.

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11

Ngoto, Yaga. "Le statut de contribuable dans le système fiscal zaïrois. Etude critique et comparative de la genèse de la norme fiscale statutaire dans la perspective d'instauration d'un nouveau système fiscal en république démocratique du Congo." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090034.

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Abstract:
Pour des raisons historiques, notamment liées à la colonisation, le système fiscal zaïrois est calqué, à l'instar d'autres systèmes fiscaux africains, sur le modèle occidental aussi, toute projection de son devenir ne peut-elle procéder que de l'observation du cheminement de ce dernier ; ce qui justifie l'approche comparative adoptée dans la présente étude. Cependant, en dépit de cette analogie et à cause de leurs spécificités respectives, la problématique du statut de contribuable révèle des divergences entre les systèmes fiscaux africains, en l'occurrence le système fiscal zaïrois, et les sy
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12

Kourouma, Joseph. "La mobilisation des ressources fiscales en Guinée : contribution à la nécessaire transformation du système fiscal guinéen." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3027.

Full text
Abstract:
La récurrence du déficit public en Guinée et la difficulté subséquente de financer les services publics, exigent que des ressources financières soient davantage identifiées pour y pallier. Parmi les moyens de résorption du déficit, l'impôt, du fait de sa faible participation budgétaire (17% contre 20% du PIB dans les pays de la sous-région Ouest-africaine) constitue une des recettes publiques dont le rendement doit être substantiellement amélioré. L'atteinte d'un tel objectif requiert d'abord que nous réformions la politique fiscale : outre la mise en exergue des accords commerciaux dont les i
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Mekongo, Jean-Marie. "Les retenues à la source dans le système fiscal du Cameroun." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010299.

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Abstract:
Le Cameroun adopte le mode de recouvrement de l'impôt par voie de retenue à la source comme tout pays pauvre en ressources et ne disposant pas d'une administration fiscale performante. La retenue est appliquée au départ aux revenus salariaux, des capitaux mobiliers, et à ceux versés à l'étranger. Elle s'étend ensuite à toutes les cédules internes, puis aux impôts de consommation avec la crise économique due à la mévente des produits d'exportation qui lui procuraient l'essentiel des recettes. Cette solution lui permet une mobilisation rapide et consistante des ressources fiscales, mais comprome
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Sosa, Navarro Ramiro. "Défis des banques centrales des pays émergents : les implications de la libéralisation financière sur la politique monétaire et la régulation du système bancaire." Thesis, Evry-Val d'Essonne, 2008. http://www.theses.fr/2008EVRY0015/document.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l'étude des conséquences de la libéralisation des marchés financiers sur la politique monétaire et la régulation du système bancaire dans les pays émergents. La première partie présente des estimations des taux de recouvrement et des probabilités de non payement des titres du gouvernement argentin. Par la suite, cette étude présente un modèle macroéconomique qui permet d'analyser les limites et conséquences potentielles de la politique monétaire dans un contexte caractérisé par le risque de défaut de l'état. Ceci est une approche qui semble négligée par la littératu
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Mayer, Sarah. "Étude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020033/document.

Full text
Abstract:
La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figurent notamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à des logiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires. Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs? Divers concepts et situations – par exemple les niches fiscales et l’optimisation fisca
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Lyra, Maria de Lourdes Viana. "Centralisation, système fiscal et autonomie provinciale dans l'Empire brésilien : la province de Pernambouco : 1808-1835." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100072.

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Bardot, Alexandre. "Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010278.

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Abstract:
Le début du siècle connaît une forte accélération des mouvements de capitaux et de personnes à l'échelle planétaire. Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques fortunées se multiplient entre les pays à fiscalité élevée et les juridictions offrant un système fiscal attractif. Les délocalisations physiques croissantes entre la France et la Suisse en sont une démonstration concrète. L'objectif de ce travail de recherche est de traiter en détail les problématiques de transfert de résidence des personnes fortunées entre la France et la Suisse et leurs conséquences fiscales. Le disp
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18

Falco, Damien. "La fraude à la TVA." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10041.

Full text
Abstract:
Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à frauder en raison de la règle du paiement fractionné qui incite à rapprocher les déclarations effectuées par les opérateurs. Malgré cette qualité originelle, la TVA est actuellement l’impôt qui engendre les plus fortes pertes dans l’Union européenne. Ceci est révélateur d’un système d’imposition qui n’a pas su s’adapter à l’évolution de la construction européenne et à l’apparition des nouvelles technologies. Malgré cela, il est évident que les détournements en matière de TVA ont une cause plus prof
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Chiribagula, Nyumpa-Bashimba. "Vers une réforme du droit fiscal congolais: rationalisation du système d'imposition et de fiscalisation des activités économiques informelles :un impératif?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2003. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211311.

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Wrazen, Céline. "Fiscalité et réciprocité : Vers une mutation des relations entre l'Administration fiscale et le contribuable." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30110/document.

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Abstract:
Essence même des rapports sociaux, la réciprocité est le principe fondamental qui gouverne les échanges entre les êtres humains et qui permet de définir l’équilibre de leurs relations. Protéiforme et fonctionnelle, elle demeure une notion délicate à circonscrire puisqu’elle s’inscrit à la fois dans la coopération et la lutte, qu’il s’agisse de la sociologie ou du droit. Cet équilibre ne peut rimer avec égalité dès lors qu’il s’agit d’étudier les relations entre l’Administration et les usagers. En effet, les individus n’agissent pas sous couvert d’un voile d’ignorance et les Administrations pré
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Pichet, Eric. "Essai d’une théorie générale des dépenses socio-fiscales." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020075.

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Goupille-Lebret, Jonathan. "Essays on the dynamics of bequests and inequalities in France." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0100.

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Abstract:
Cette thèse s'articule autour de trois grandes problématiques liées à la dynamique des successions et des inégalités en France. La première partie est consacrée à l'impact de la fiscalité sur les comportements d'accumulation et de transmission patrimoniales. La deuxième partie est dédiée à l'analyse redistributive de la fiscalité française. La troisième partie étudie la dynamique des inégalités de revenu et de patrimoine. Nous analysons d'abord comment l'augmentation de l'imposition des successions affecte le comportement d'accumulation patrimoniale (chapitre 1). Trois types de réponses compor
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Falco, Damien. "La fraude à la TVA." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247191680.

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Abstract:
Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à frauder en raison de la règle du paiement fractionné qui incite à rapprocher les déclarations effectuées par les opérateurs. Malgré cette qualité originelle, la TVA est actuellement l’impôt qui engendre les plus fortes pertes dans l’Union européenne. Ceci est révélateur d’un système d’imposition qui n’a pas su s’adapter à l’évolution de la construction européenne et à l’apparition des nouvelles technologies. Malgré cela, il est évident que les détournements en matière de TVA ont une cause plus prof
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Soula, Mathieu. ""Tout était à faire", mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault : l'exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII." Toulouse 1, 2004. http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/fiches-pdf/soula-m/index.htm.

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Abstract:
Le 17 juin 1789, tout était à faire : l'abandon annoncé du système fiscal de la monarchie absolue laissait un vide à combler. Tout semblait possible, tous les espoirs pouvaient être réalisés. L'Assemblée constituante tenta de mettre en place un système fiscal répondant aux attentes des cahiers de doléances. Il importait au législateur de créer une fiscalité uniforme, respectueuse du principe d'égalité. Néanmoins, l'application dans les départements, et notamment dans celui de l'Hérault, rencontra de nombreuses difficultés : des lois imprécises qui réduirent la portée du principe d'égalité, des
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Kassi, Aboha Simplice. "L'entreprise étrangère et la fiscalité en Côte d'Ivoire : contribution à l'analyse de la place et du rôle de l'entreprise étrangère dans l'édification du système fiscal ivoirien." [Amiens], Université de Picardie - Jules Verne, Ecole doctorale en sciences humaines et sociales, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0055.

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Abstract:
Le système fiscal ivoirien actuel tire sa source de la présence coloniale française. L'accession de la Côte d'Ivoire à la souveraineté internationale en 1960 n'a pas fait disparaître les similitudes avec le modèle français qui restent encore frappantes. Pourtant le développement du système de taxation ivoirien n'a pas connu la même trajectoire que celui de l'ancienne métropole. Si en France, pays de culture fiscale ancienne, le système fiscal s'est principalement construit sur l'imposition des contribuables internes, dans la Côte d'Ivoire indépendante, en revanche, l'architecture fiscale est c
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Zhou, Wei. "La répression de la fraude fiscale en droit chinois." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0004.

Full text
Abstract:
Il existe un lien indéfectible entre l’impôt et la fraude fiscale. Étant donné que cette dernière peut causer un préjudice considérable au Trésor public et entraîner d’autres conséquences sérieuses, la lutte contre ce phénomène constitue depuis toujours une des préoccupations majeures du gouvernement pour tous les pays. En effet, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet très étendu. De nombreux facteurs influent sur l’efficacité de cette lutte. Mais entre eux, la répression joue sans aucun doute un rôle essentiel, puisque la peur d’être pris et la peur d’être puni jouent un rôle non négl
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Jourdain, Jean-Yves. "Aides fiscales d'État et concurrence fiscale dans le système juridique de l'Union européenne." Paris 3, 2004. http://www.theses.fr/2004PA030128.

Full text
Abstract:
Au sein du Marché unique, une vive concurrence fiscale s’est développée entre les Etats membres de l’Union. Les aides fiscales d’Etat, qui font l’objet d’un contrôle de la part des autorités européennes, en sont à la fois une cause et une conséquence. A partir des dispositions des articles 87 et 88 CE, à l’origine destinées à lutter contre les aides d’Etat, la Cour et la Commission européenne exercent un étroit contrôle sur ces aides fiscales allouées aux entreprises par les Etats membres. Ce contrôle a permis d’élaborer un corps de règles en matière fiscale, posant ainsi la première pierre d’
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Liu, Liguo. "La réforme des institutions budgétaires de l'État en Chine." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D067.

Full text
Abstract:
Le budget de l’État est au cœur du système financier, c’est donc à la fois un sujet économique et un sujet politique. Sa réforme implique tous les aspects de la vie sociale, politique et économique et tout changement mineur est susceptible d’affecter l’ensemble du système. La restructuration et la rationalisation des relations budgétaires entre les administrations publiques à tous les niveaux affectent la stabilité comme la prospérité ou au contraire le déclin du pays. Nous pouvons nous demander si l’amélioration du fonctionnement du budget de l’État permet de résoudre au mieux les problèmes é
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Pujol, Jean. "L'Application du droit privé en matière fiscale recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375943554.

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Pardanaud, Cyrielle. "La crise de l'Etat de Californie dans les années 2000 : enjeux institutionnels et choix politiques dans un contexte économique perturbé." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCA049.

Full text
Abstract:
Ce travail tente de mettre en lumière les raisons, tant institutionnelles que politiques, à l’origine de la sévérité et de la longueur des crises qui marquèrent la Californie pendant les années 2000. Après plusieurs années d’une croissance économique exponentielle dégageant un excédent budgétaire confortable, le Golden State dut faire face à plusieurs crises de manière consécutive. La première résulta de l’éclatement de la bulle internet en 2000, rapidement suivie d’une crise du système de production et d’approvisionnement de l’électricité due à sa déréglementation ratée. C’est également à cet
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Orlova, Olena. "Orientation des systèmes fiscaux des pays participant à l'euro (L'UEM) vers le fédéralisme fiscal ? : exemplarité de la fiscalité canadienne." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0018.

Full text
Abstract:
Le but de cette recherche est de répondre aux questions suivantes : les systèmes fiscaux des pays participant à l'UEM ont-ils pris l'orientation vers un fédéralisme fiscal à l'UEM et dans ce cas, quelle est la forme de ce fédéralisme fiscal " européen " ? Quel est le degré d'harmonisation fiscale minimum acceptable par les pays de l'UEM ?Nous avons choisi le système fiscal canadien en tant qu'une éventuelle référence pour les pays de participant à l'euro. En nous basant sur les théories du fédéralisme fiscal " conventionnel " et des ZMO nous avons constaté que les obstacles d'ordre économiques
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Magalhães, Bruno Miguel Gonçalves. "O planeamento fiscal e o sistema fiscal português." Master's thesis, Instituto Superior de Economia e Gestão, 2013. http://hdl.handle.net/10400.5/11241.

Full text
Abstract:
Mestrado em Contabilidade, Fiscalidade e Finanças Empresariais<br>O presente estudo visa demonstrar que o Sistema Fiscal Português acompanhou, de certo modo, as tendências internacionais e o desenvolvimento de práticas de planeamento fiscal adoptadas pelos agentes económicos. Acresce que a adopção das medidas anti-abuso, tornou a legislação fiscal portuguesa mais complexa. O nosso trabalho também analisou, se a carga fiscal incidente sobre os contribuintes é ajustada à realidade económica portuguesa, atendendo ao nível de riqueza gerado no país. Esta análise foi desenvolvida a partir de um m
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Soalla, Wendkouni Lydie Sophie. "L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30083.

Full text
Abstract:
Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le
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PENG, FANSAN. "Le systeme fiscal chinois et les investissements etrangers." Paris 11, 1995. http://www.theses.fr/1995PA111007.

Full text
Abstract:
Pour attirer les capitaux etrangers, la chine a fourni beaucoup d'efforts legislatifs sur sa fiscalite. Le regime fiscal applique depuis mille neuf cent quatre-vingts a favorise les investissements etrangers. Et vice versa, les investissements etrangers ont pousse la modernisation de la fiscalite chinoise. Le double systeme fiscal est une caracteristique fondamentale de la fiscalite chinoise depuis mille neuf cent quatre-vingts. Sous ce regime, les entreprises a investissements etrangers et les individus etrangers beneficient des traitements fiscaux plus avantageux. Les statuts des contribuabl
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Boulakhrif, Driss. "Le Contribuable dans le système fiscal marocain." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376032955.

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Balezou-Gloum, Abel-Jackie. "La Réforme du système fiscal en République centraficaine." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37602556v.

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Frassi, Benedetta. "Three Essays on Pension Systems and Fiscal Sustainability." Thesis, IMT Alti Studi Lucca, 2017. http://e-theses.imtlucca.it/223/1/Frassi_phdthesis.pdf.

Full text
Abstract:
The ability of countries to preserve the current fiscal policy without running into solvency problems and possible default has become a great concern for many industrialized countries, which experienced significant increases in their national debt levels during the aftermath of the economic and financial crisis. Sustainable public finances and lower public debt burdens are important elements to ensure that countries are strong enough to cope with adverse macroeconomic contexts and projected implicit liabilities related to aging, i.e. pension, health care, and long-term care expenditur
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Kolley, Chester M. "A systems approach to U.S. fiscal and monetary policies." Master's thesis, This resource online, 1993. http://scholar.lib.vt.edu/theses/available/etd-03172010-020059/.

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Myers, Todd P. (Todd Preston). "Democratizing innovation in the Department of Defense : a model for improving innovation in an era of fiscal tightening." Thesis, Massachusetts Institute of Technology, 2013. http://hdl.handle.net/1721.1/105298.

Full text
Abstract:
Thesis: S.M. in Engineering and Management, Massachusetts Institute of Technology, Engineering Systems Division, February 2014.<br>Cataloged from PDF version of thesis. "13 December 2013."<br>Includes bibliographical references (pages 98-103).<br>Democratized innovation is a paradigm characterized by users moving beyond the traditional construct that portrays them as passive recipients of firm-developed products. This field of research was launched by Professor Eric von Hippel in the 1970s with his landmark study on the scientific instrument industry that identified users as the source for the
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EL, BAOUAB SIHAM. "La creation de l'impot general sur le revenu au liban et les apports des systemes fiscaux francais et marocain." Paris 12, 1986. http://www.theses.fr/1986PA120207.

Full text
Abstract:
Le systeme fiscal libanais est a predominance d'impots indirects qui forment 65 a 70 % des recettes fiscales. Les impots directs (l'impot sur le revenu et l'impot foncier bati) n'en offrent que les 30 %. Le systeme d'impots cedulaires en vigueur est progressif et personnalise, son faible rendement et son injustice necessitent sa reforme par la creation d'un impot general sur le revenu. Plusieurs obstacles politiques sociaux et administratifs rendent la reforme difficile, pourtant elle est primordiale. Les impots indirects n'ont pas reussi a fournir les recettes fiscales necessaires a la recons
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Bin, Fabrice. "La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32021.

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Abstract:
La pensée religieuse fait partie, selon Ripert, des forces créatrices du droit. Si l'impôt est un élément constitutif du pouvoir souverain, il n'est cependant qu'un objet secondaire des doctrines sociales des Eglises chrétiennes, dont les conceptions fiscales sont motivées par des fondements théologico-politiques. Si l'éclatement protestant a favorisé sa soumission au pouvoir fiscal du prince, l'unité catholique maintenait une attitude plus réservée. L'abandon catholique du modèle féodal est contemporain de la déchristianisation des sociétés européennes. L'affirmation unie du devoir fiscal acc
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Boya, Ntsang Onanina Guy-René. "L'adaptation de la norme fiscale : analyse des modes de production et de concrétisation des normes fiscales dans le droit camerounais." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D035.

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Smith, Shirley Denise. "Strategies to Reduce the Fiscal Impact of Cyberattacks." ScholarWorks, 2019. https://scholarworks.waldenu.edu/dissertations/7510.

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Abstract:
A single cyberattack event involving 1 major corporation can cause severe business and social devastation. In this single case study, a major U.S. airline company was selected for exploration of the strategies information technology administrators and airline managers implemented to reduce the financial devastation that may be caused by a cyberattack. Seven participants, of whom 4 were airline managers and 3 were IT administrators, whose primary responsibility included implementation of strategies to plan for and respond to cyberattacks participated in the data collection process. This study w
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Muslih, Muhsin. "L'importance du système de prélèvement par les tiers en matière fiscale." Université de Paris-Sud. Faculté Jean-Monnet. UFR Droit, Économie, Gestion, 1988. http://www.theses.fr/1988PA111015.

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Zanoutene, Eddy. "Essai sur les systèmes fiscaux optimaux." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0034.

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Abstract:
Cette thèse mobilise les outils de la fiscalité optimale ainsi que des méthodes d'évaluation des politiques publiques pour mieux comprendre les déterminants d'un système fiscal optimal. Le premier chapitre étudie les relations entre l'impôt optimal et le financement des biens publics, à la fois par l'Etat mais également par les dons aux associations. Le second chapitre montre l'influence de la volatilité et des effets d'échelle du rendement de l'épargne sur la fiscalité optimale du capital. Le troisième chapitre étudie les rôles respectifs de l'impôt des particuliers et de l'impôt sur les soci
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Kroe, Elaine, and S. Department of Education National Center for Education Statistics U. "Data File, Public Use: Public Libraries Survey: Fiscal Year 2001 (Revised)." U. S. Department of Education, NCES 2003â 398, 2003. http://hdl.handle.net/10150/105908.

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Abstract:
The Public Libraries Survey is conducted annually by the National Center for Education Statistics through the Federal-State Cooperative System for Public Library Data. The data are collected by a network of state data coordinators appointed by the chief officers of state library agencies in the 50 States, the District of Columbia, and the outlying areas. Data are collected on population of legal service area, service outlets, public service hours, library materials, total circulation, circulation of children's materials, reference transactions, library visits, children's program attendance, el
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Muhsin, Muslih. "L'Importance du système de prélèvement par les tiers en matière fiscale étude de cas, l'administration fiscale indonésienne /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37616831h.

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Lyra, Maria De Lourdes Viana. "Centralisation, système fiscal et autonomie provinciale dans l'Empire brésilien la province de Pernambuco." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375949297.

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Kahwaji, May. "Pays et zones à attractivités fiscales : le cas des pays du Proche Orient." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1102.

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Abstract:
Cette thèse concerne les possibles définitions et intégrations de l'idée de « zone à attractivités fiscales » dans les documents concernant les paradis fiscaux, vieux problème devant lequel les chercheurs bloquaient depuis longtemps. Ici le problème est repris d'une toute autre façon en particulier dans le traitement des taux d'imposition, et dans des comparaisons des régimes fiscaux de chacun des pays du Proche Orient. Tout cela nous a conduit à introduire le concept de notation fiscale. Nous le faisons en tenant compte autant que possible de tout critère possible qui nous permette de déduire
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Duarte, Inês Morgado. "A instabilidade do sistema fiscal português." Master's thesis, Instituto Superior de Economia e Gestão, 2015. http://hdl.handle.net/10400.5/10381.

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Abstract:
Mestrado em Contabilidade, Fiscalidade e Finanças Empresariais<br>Este trabalho tem como principal objetivo avaliar a instabilidade do sistema fiscal português. Foram observados 492 diplomas que alteraram os impostos: IRS,IRC,IVA,RITI, IS,IMI,IMT,CA,EBF. Esses diplomas continham 3178 alterações aos impostos referidos anteriormente. Com esses impostos foi feita uma análise às variáveis: ano de eleições, tipo de governo, governos de coligação e governos de maioria, de modo a verificar-se o impacto das variáveis no tipo de política praticada. A análise foi realizada de três maneiras distintas:
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