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Academic literature on the topic 'Témoin (Droit)'

Author: Grafiati
Published: 28 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Témoin (Droit)"

1

Wiliński, Paweł. "Geneza i rozwój instytucji świadka incognito w polskim procesie karnym." Czasopismo Prawno-Historyczne 56, no. 2 (2004): 9–30. https://doi.org/10.14746/cph.2004.2.1.

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Abstract:
Dans le droit polonais de la procédure pénale, le témoin d'incognito (temoin sécrét, témoin anonyme) est l’intitution procédurale les plus nouvelle qui provoque beaucoup descontroverses. L’analyse des solutions primitives de 1995, ainsi que des changements de 1997et de 2003, y compris les projets des modification de celles-ci, permet à formuler la thèseque la liste des questions concernantes de la forme juste des solutions juridiques n’est pasencore complete. Aux questions très contentieuses appartient les situations et les modes dela mis en sécret d’un temoin, les méthodes de l’investigation,
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Tessier, Pierre. "La vérité et la justice." Revue générale de droit 19, no. 1 (2019): 29–80. http://dx.doi.org/10.7202/1059187ar.

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Abstract:
La vérité constitue l’élément premier de la justice en matière de preuve. Là où il n’y a pas de vérité, il n’y a pas de justice. Le juge, les parties et les témoins qui composent avec l’avocat le monde de la justice, assument chacun un devoir de vérité. Le juge écoute la preuve des parties et détermine par jugement la vérité judiciaire. Dans certains cas, il peut intervenir dans la preuve pour en contrôler la qualité. Protecteur de l’ordre public, il veille à ce que les parties en respectent les règles et dispose aussi des objections d’ordre privé soulevées par les parties. Il peut également d
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Bernier, Gaston. "Le droit à l’information au Québec." Documentation et bibliothèques 25, no. 3 (2018): 133–37. http://dx.doi.org/10.7202/1054321ar.

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Abstract:
Les associations de bibliothécaires et de spécialistes de la documentation du Québec se sont prononcées à plusieurs reprises au cours des cinq dernières années sur le droit à l’information. Le milieu a été sensibilisé au problème par la nature des services offerts et par les cas de rétention de l’information dont il a été témoin. La conscience du problème s’étend maintenant aux sphères supérieures de l’État et souvent cette conscience donne naissance à des lois correctrices.
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4

Normand, Sylvio, and Maxime Saint-Hilaire. "La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité." Revue générale de droit 32, no. 2 (2015): 305–34. http://dx.doi.org/10.7202/1028071ar.

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Abstract:
La Bibliothèque du Codecivil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. Les artisans de cet ouvrage présentent le droit civil comme un héritage du passé. L’oeuvre, par sa valorisation des anciens auteurs, propose une lecture du Code civil qui s’inscrit dans la tradition. En même temps, elle se révèle un outil adapté à la transformation que connaît alors la pratique du droit. La Bibliothèque constitue un témoin éloquent de l’évolution de la cul
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5

Velicu, Anca-Marina. "Les termes prévenu et accusé en droit pénal français, canadien et suisse et leurs équivalents roumains." Çédille, no. 25 (2024): 175–209. http://dx.doi.org/10.25145/j.cedille.2024.25.08.

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Abstract:
In French criminal law, the various procedural statuses of (alledged) offenders are highly nuanced: suspect, témoin, témoin assisté, mis en examen, prévenu, accusé , etc. The concepts operationalised in this respect in the codes (Code pénal and Code de procédure pénale in partic ular) are not systematically defined, but the oppositions that structure this terminological field can easily be approached with the help of contexts and cotexts (the study of collocations proves very promising in this respect). The same is true of the opposition that is the focus of our research (prévenu vs. accusé).
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Decaux, Emmanuel. "La CSCE, simple témoin ou nouveau protagoniste du droit international humanitaire ?" Revue québécoise de droit international 8, no. 1 (1993): 128. http://dx.doi.org/10.7202/1100869ar.

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Ducharme, Léo. "La vérité et la législation sur la procédure civile en droit québécois." Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, no. 4 (2019): 901–24. http://dx.doi.org/10.7202/1058584ar.

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Abstract:
Cette étude a pour objet de démontrer comment la législation sur la procédure civile entend favoriser la recherche de la vérité dans l’aménagement des règles concernant 1° l’institution du recours en justice, 2° l’administration des preuves devant le tribunal et 3° le droit à la divulgation de la preuve préalablement à l’enquête. En ce qui concerne l’institution du recours en justice, l’auteur, après avoir souligné l’obligation de sincérité imposée par la loi aux parties dans la rédaction des actes de procédure de la contestation, étudie de façon plus spéciale le nouveau recours de l’article 7
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8

Saladin d’Anglure, Bernard. "Quand la coutume fait Loi." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (2016): 131–54. http://dx.doi.org/10.7202/1037515ar.

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Abstract:
Ce texte est une chronique anecdotique et interculturelle de l’implication de l’auteur comme témoin-expert auprès d’instances juridiques où les Inuit défendaient leurs droits. Elle résulte de sa collaboration avec eux (1956-2016), comme ethnographe, anthropologue social et comme ami. Cette expérience lui a fait comprendre que des pratiques inuit traditionnelles comme l’aveu, le témoignage, l’arbitrage, la nature des peines, la réparation, ou des notions comme celles de personne, de famille, d’adoption, de responsabilité, n’avaient pas le même sens dans une société de chasseurs-pêcheurs à tradi
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Cardinal, Linda. "LA JUDICIARISATION DE LA POLITIQUE, LES DROITS DES MINORITES ET LE NATIONALISME CANADIEN*." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 13 (July 26, 2011): 2005. http://dx.doi.org/10.21991/c9xw9q.

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Abstract:
Ce texte propose un commentaire sur les rapports entre le droit et la politique à partir de trois cas de figure : le phénomène de la judiciarisation de la politique, la question des droits des minorités linguistiques, et le nationalisme canadien. Trois thèmes qui méritent un développement à part, mais qu’il faut aussi tenter d’analyser comme des éléments d’un tout car ils sont liés, bien que de façon contradictoire. En effet, si la judiciarisation de la politique a favorisé le développement des droits linguistiques au Canada et la démocratisation de la justice, elle a aussi coïncidé avec l’avè
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Le Louarn, Anne. "La loi n˚ 2012-300 du 5 mars 2012 dite « Jardé » : point final." Droit, Santé et Société N° 1-2, no. 1 (2018): 22–25. https://doi.org/10.3917/dsso.051.0022.

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Abstract:
L’année 2017 est-elle l’année de finalisation de l’application de la loi « Jardé » ? Après une année 2016 chargée en actualité sur le droit de la recherche en santé qui a vu se succéder une ordonnance forçant l’application de la loi ainsi que, fait surprenant, un décret d’application et des arrêtés de précision, l’année 2017 aurait dû être le témoin de l’application pleine et entière de la Loi cinq années après sa promulgation. Cependant, sont intervenus un décret et un arrêté rectificatifs ainsi qu’un nouveau décret sur les échantillons biologiques. La multiplication des textes applicables à
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Dissertations / Theses on the topic "Témoin (Droit)"

1

Destre, Marie-Françoise. "Le témoin en droit pénal." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32053.

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Abstract:
Le temoin entre dans le domaine plus large qu'est la theorie generale de la preuve en droit penal. Il y a une absence dans notre droit positif de cette theorie. Il existe bien une liberte des preuves et le systeme de l'intime conviction mais pas de code de la preuve. Le temoignage se trouve sur un pied d'egalite face aux autres modes de preuve au premier abord. Cependant, il est souvent la seule preuve qui puisse etre recueillie et exploitee immediatement sur le lieu du crime. Mais il peut s'averer errone ou mensonger. Il se produit aujourd'hui un renouvellement des devoirs et des droits du te
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Moussa, Mohamad Raeid. "La protection du témoin : étude de quelques droits nationaux et du droit international." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3003.

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Abstract:
N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit
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Boussinot, Lisa. "Le témoin et la justice répressive." NICE, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0028.

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Abstract:
La difficile délimitation de la notion de témoin en justice tient au fait que de nombreuses personnes sont appelées à témoigner au cours du procès pénal. Pour autant, la notion de témoin est avant tout une notion fonctionnelle avant de représenter une catégorie de personnes. En effet, le témoin est au service de la justice répressive puisqu’il lui est demandé de collaborer à la manifestation de la vérité judiciaire dans une affaire pénale déterminée. Un statut à la fois contraignant et protecteur lui est donc assigné pour lui permettre d’exercer sa fonction. Pour autant, bien que nécessaire, l
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Jobron-Minier, Frédérique. "Le témoin devant la justice pénale." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3010.

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Abstract:
Les temoins sont des auxilliaires de justice indispensables à la manifestation de la vérité. Le juge peut se passer d'aveux et d'écrits, mais il lui est difficile de juger sans les témoins qui sont "les yeux et les oreilles de la justice". En effet qui n'a pas eu ou n'aura pas un jour l'occasion d'être témoin de certains faits pouvant intéresser les autorités policières et judiciaires et devra par conséquent, en tant, que citoyen se faire connaître et révéler ce qu'il sait auprès des autorités compétentes. Le fossé entre la situation du mis en examen et celle du témoin n'a cessé de croître au
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Mabanga, Ghislain Mabanga Monga. "Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l’évolution du droit international pénal." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100151.

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Abstract:
À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la pro
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Nierengarten, Marie-Cécile. "Essai sur la notion de témoin : contribution à l'évolution de la procédure pénale." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10058.

Full text
Abstract:
La notion de témoin est traditionnellement appréhendée sous l’angle du droit de la preuve et l’histoire du témoignage est consacrée à une théorisation de la preuve testimoniale. Elle repose sur l’idée d’un mode de preuve nécessaire, mais fragile. La révolution des droits de l’homme, opérée sous l’influence de textes internationaux et conventionnels se traduit, au plan du procès pénal, par l’émergence de principes fondamentaux. L’évolution de la procédure pénale, marquée par la nécessité croissante de respecter les garanties de bonne justice, conduit à une métamorphose de la preuve par témoin :
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Rainis, Natascha. "Psychologie expérimentale et psychologie légale : de nouveaux effets de contexte afin d'améliorer la mémoire des témoins oculaires." Clermont-Ferrand 2, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF20004.

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Abstract:
Depuis le début du 20e, les recherches appliquées au domaine du témoignage oculaire ont permis de mettre en évidence la faillibilité de la mémoire des témoins. Des quelques facteurs susceptibles de diminuer la qualité des souvenirs d'un événement criminel, nous avons choisi d'étudier 2 facteurs souvent rattachés au fait d'être témoin oculaire d'un tel événement. La 1ère source de la faillibilité renvoie aux émotions négatives ressenties par le témoin. La 2e source de faillibilité renvoie, au fait d'être confronté à des personnes autres que le protagoniste de la scène criminelle, lesquelles peu
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Taibi, Achour. "Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif : étude comparative des droits français et algérien." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2015. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/pouvoir-repressif-des-autorites-administratives-independantes-de-regulation-economique-temoin-de-la-consecration-d-un-ordre-repressif-administratif-59318.

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Abstract:
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-ju
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Taibi, Achour. "Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif : étude comparative des droits français et algérien." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010275.

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Abstract:
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-ju
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Cathelin, Mady. "De la moralité des actions humaines ou un juriste au siècle des Lumières : Charles François Morel de Thurey (1734-1788), témoin et juge de la société de son temps." Besançon, 1992. http://www.theses.fr/1992BESA1029.

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Books on the topic "Témoin (Droit)"

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Dorion, C. Édouard. De l'admissibilité de la preuve par témoins en droit civil. Whiteford & Théoret, 1993.

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Schirm, Sylvie. La représentation des enfants en matière familiale: Leurs droits, leur avenir. Editions Y. Blais, 2004.

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familiale, Canada Division de la prévention de la violence. Traitement des enfants victimes d'abus sexuels au Canada: Répertoire sélectif de programmes intégrés qui ont été évalués. Santé et bien-être social Canada, 1993.

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editor, Ben-Sasson Menahem, Brody Robert 1955 editor, Saʻadia ben Joseph 882-942, Saʻadia ben Joseph 882-942 та Aḳademyah ha-leʼumit ha-Yiśreʼelit le-madaʻim, ред. Kitāb al-shahādāt wa-al-wathāʼiq: Ṿe-hu Sefer ha-ʻeduyot ṿeha-sheṭarot = The book of testimonies and legal documents. ha-Aḳademyah ha-leʼumit ha-Yiśreʼelit le-madaʻim, 2021.

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Whitcomb, Debra. When the victim is a child. 2nd ed. U.S. Dept. of Justice, Office of Justice Programs, National Institute of Justice, 1992.

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Whitcomb, Debra. When the victim is a child. 2nd ed. U.S. Dept. of Justice, Office of Justice Programs, National Institute of Justice, 1992.

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7

Whitcomb, Debra. When the victim is a child: Issues for judges and prosecutors. U.S. Dept. of Justice, National Institute of Justice, Office of Development, Testing, and Dissemination, 1985.

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8

Selkin, James. The child sexual abuse case in the courtroom: A source book. J. Selkin, 1987.

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Selkin, James. The child sexual abuse case in the courtroom. 2nd ed. J. Selkin, 1991.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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Book chapters on the topic "Témoin (Droit)"

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Dendooven, Dominiek. "Les « Tchings » : mythe et réalité à propos du Chinese Labour Corps dans la région du front en Flandre occidentale." In Les travailleurs chinois en France dans la Première Guerre mondiale. CNRS Éditions, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.17124.

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Abstract:
Pendant toute la durée de la Première Guerre mondiale, l’opinion publique belge est plutôt favorable à l’égard des troupes chinoises présentes dans la région du front. Toutefois, cette opinion se teinte chez certains d’une forme d’incompréhension vis-à-vis des us et coutumes et des mœurs des Chinois, voire d’une touche de xénophobie, comme en témoigne notamment le surnom de « Tchings » qui leur a été attaché. La fin des hostilités coïncide avec un retournement presque complet de l’opinion publique envers le contingent chinois. C’est ainsi qu’une fois que le conflit eut touché à sa fin, la prés
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Mineur, Didier. "Le moment européen." In Le moment européen. Hermann, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/herm.crign.2024.01.0217.

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Abstract:
Cet article soutient que le renoncement actuel à l’idée d’une extension indéfinie du projet européen et, partant, au modèle cosmopolitique qui la sous-tendait dans les années 1990 et 2000, est le témoin de l’abandon de la conception strictement universelle de la démocratie libérale au profit d’une conception plus substantielle selon laquelle ce régime est une forme de vie éprouvée dans le temps long, autrement dit, un ethos particulier. Dans un tel cadre théorique, l’association de la démocratie et des droits de l’homme, constitutive de la démocratie libérale, apparaît comme le produit conting
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Hertzog, Robert. "Aux origines du droit budgétaire contemporain : élaboration et innovations du décret du 19 juin 1956." In La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ? Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.13497.

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"5. Débat sur les facultés de poésie et de droit." In Témoins de Notre Histoire. Brepols Publishers, 2014. http://dx.doi.org/10.1484/m.th-eb.4.00093.

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Walter, Jacques. "Georges Loustaunau-Lacau : un résistant d’extrême droite témoin d’une situation extrême." In Témoignage sous influence. Les Presses de l’Université de Laval, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9782763725819-016.

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Guerrier, Olivier. "Fortune de « Témoins passent Lettres », de l’Italie à la France, du droit à la « littérature »." In Quand Minerve passe les monts. Modalités littéraires de la circulation des savoirs (Italie-France, Renaissance-XVIIe siècle). UN@ Éditions, 2020. http://dx.doi.org/10.46608/savoirshumanistes1.9791030008005.3.

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