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Academic literature on the topic 'Théorie du préjudice'

Author: Grafiati
Published: 31 August 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Théorie du préjudice"

1

Robert, Marie-Pierre, and Stéphane Bernatchez. "Les théories de la criminalisation à l’épreuve de la prostitution." Revue générale de droit 47, no. 1 (2017): 47–76. http://dx.doi.org/10.7202/1040496ar.

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Abstract:
Dans la foulée de l’arrêt Bedford et de l’adoption de la loi modifiant le Code criminel qui a suivi celui-ci, le présent article s’intéresse à la criminalisation des infractions reliées à la prostitution au Canada. Plus précisément, il analyse les théories de la criminalisation qui peuvent être utilisées afin de tenter de justifier la criminalisation de certaines infractions relatives à la prostitution : le moralisme juridique, la théorie du préjudice ainsi que les valeurs de la Charte et le vivre ensemble. Révélant leurs limites, ces théories parviennent difficilement à justifier la criminali
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2

Weiss, Karine, and Laura Canali. "L’éco-anxiété, et les victimes du changement climatique. Perspectives psychologiques et juridiques." La Pensée écologique N° 10, no. 1 (2024): 29–40. http://dx.doi.org/10.3917/lpe.010.0029.

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Abstract:
L’éco-anxiété, notion apparue il y a une quinzaine d’années dans les médias et la littérature scientifique, a fait peu à peu son entrée au sein des prétoires où les victimes des changements climatiques se saisissent de cette notion afin de rendre visible leur anxiété de vivre dans un monde dégradé. Toutefois, dans le champ académique de la psychiatrie cette notion reste encore largement à construire. Cet article entend alors définir la notion et présenter les principales questions concernant les symptômes de cette anxiété, sur l’existence d’un diagnostic psychiatrique ou encore de l’existence
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3

Perret, Louis. "La nouvelle Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles." Chronique de législation 17, no. 4 (2019): 897–913. http://dx.doi.org/10.7202/1059232ar.

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Abstract:
L’auteur expose les principes directeurs de cette nouvelle loi et en analyse les principales dispositions. Il s’interroge aussi sur l’éparpillement législatif actuel dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel et suggère l’élaboration d’une théorie fondamentale dans ce domaine.
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4

Pineau, Jean. "Les grands objectifs et les lignes de force de la réforme." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (2005): 587–97. http://dx.doi.org/10.7202/042964ar.

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Abstract:
On reproche au Code civil du Bas-Canada de reposer essentiellement sur une théorie de l'autonomie de la volonté qui permettrait au fort d'écraser le faible et sur une théorie de la responsabilité fondée sur la faute, qui laisse la victime sans indemnisation lorsque le préjudice ne résulte pas d'un comportement fautif de l'auteur. Pour remédier à certaines injustices, le législateur eut recours à l'adoption de règles particulières, souvent imperatives. Que peut-on faire à l'aube d'un nouveau code, pour tenter de mieux équilibrer les rapports individuels ? De l'Avant-projet, semblent se dégager
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5

Trudeau, Hélène. "La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (2005): 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.

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Abstract:
Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de res
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6

Bernatchez, Stéphane. "La signification du droit à la liberté d’expression au crépuscule de l’idéal." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (2012): 687–713. http://dx.doi.org/10.7202/1013003ar.

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Abstract:
Fondée sur le libéralisme politique, la liberté d’expression est souvent considérée comme la plus fondamentale des libertés en régime démocratique. Dans sa jurisprudence, la Cour suprême du Canada a réaffirmé ces fondements, en reprenant la métaphore du marché libre des idées et le principe de la neutralité de l’État. De plus, elle a accepté la limitation de la liberté d’expression en vertu de la théorie du préjudice. Le présent article tente de montrer les insuffisances d’une telle conceptualisation et défend la thèse que les débats juridiques relatifs au droit à la liberté d’expression relèv
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7

Toccafondi, Fiorenza. "De Karl Bühler à Karl R. Popper." Philosophiques 26, no. 2 (2002): 279–300. http://dx.doi.org/10.7202/004992ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Popper a passé sa licence sous la direction de Bühler en 1928. Affirmer que Popper a été profondément influencé, non seulement par la théorie du langage de Bühler, mais aussi par sa psychologie, ne correspond pas à l’opinion courante. Le deuxième chapitre de Die beiden Grundprobleme der Erkenntis montre clairement que Karl Bühler a représenté l’un des points de départ les plus importants de la théorie de l’esprit de Popper. Selon Popper, dans l’épistémologie de Carnap, il y a un « préjudice inductif » : afin de rétablir une opinion neutre et adopter une épistémologie qui soit indépendan
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8

Boisvert, Anne-Marie, and André Jodouin. "De l’intention à l’incurie : le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 759–95. http://dx.doi.org/10.7202/1028092ar.

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Abstract:
Notre conférence portera sur l’évolution de la théorie canadienne de la responsabilité pénale. Cette évolution est marquée par un effritement de la place centrale accordée à l’intention coupable comme moteur de la culpabilité criminelle par la common law traditionnelle au profit d’une tolérance plus grande de la négligence comme fondement de la responsabilité. En outre, notre droit des peines considère dorénavant que le préjudice causé par la conduite coupable est un facteur aggravant de la responsabilité initiale sans qu’il soit nécessaire d’établir que les conséquences de la conduite étaient
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9

Buchholz, Constantin. "L’appréhension des Fake News par le droit de la concurrence de l’union européenne : entre possibilité et utilité." Revue internationale de droit économique XXXVIII, no. 4 (2025): 93–116. https://doi.org/10.3917/ride.384.0093.

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Abstract:
Le présent article montre que le droit de la concurrence de l’Union européenne peut appréhender le phénomène des Fake News si son application n’est pas réduite à la seule promotion du bien-être du consommateur, mais prend au contraire en considération des exigences relatives au processus concurrentiel. Composé d’une structure qui intègre les deux finalités, le droit européen de la concurrence peut par conséquent proposer un levier supplémentaire pour l’encadrement des Fake News. Cette possibilité soulève cependant des interrogations quant à la cohérence avec les outils normatifs existants : ce
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10

Lavigne, Julie, Anne-Marie Auger, Joseph Josy Lévy, Kim Engler, and Mylène Fernet. "Les scripts sexuels des femmes de carrière célibataires dans les téléséries québécoises. Études de cas : Tout sur moi, Les hauts et les bas de Sophie Paquin et C.A.1." Articles hors thème 26, no. 1 (2013): 185–202. http://dx.doi.org/10.7202/1016903ar.

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Abstract:
Dans le contexte d'une recherche portant sur les femmes célibataires à Montréal, l'analyse de trois téléséries québécoises mises en ondes par Radio- Canada ayant comme personnage central une femme de carrière célibataire dans la trentaine (Tout sur moi,Les hauts et les bas de Sophie PaquinetC.A.)a été effectuée afin de dégager les représentations de leur vie sociosexuelle, et ce, à partir du concept d'agentivité sexuelle, de la théorie des scripts de la sexualité et celle des orientations intimes de soi. Les divers scénarios sexuels vécus par les trois personnages, des scripts de rencontre à c
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Dissertations / Theses on the topic "Théorie du préjudice"

1

Lagoutte, Julien. "Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40032.

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Abstract:
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique
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2

Dzierlatka, Benjamin. "La propagande terroriste saisie par le droit pénal : étude comparée du droit français et du droit canadien." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0076.

Full text
Abstract:
Qu'est-ce que la propagande terroriste ? Comment la définir et l'appréhender sous toutes ses formes et manifestations ? D'une apparence triviale, ce phénomène est d'une réalité éminemment complexe. Ces dernières décennies, les sociétés libres et démocratiques ont été frappées par ce fléau dont l’ampleur ne cesse de croitre. Facilité par la prolifération des médias numériques, en particulier les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion de contenus en ligne, le phénomène terroriste s’alimente d’une nouvelle façon. Nonobstant son caractère profondément performatif, capable d’agir sur le mo
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3

Cottigny, Maxime. "Responsabilité civile et procédures collectives." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20013/document.

Full text
Abstract:
Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait
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Horincq, Rosine. "DU COMING OUT RECENT DES FILLES ET DES FEMMES (LESBIENNES, BISEXUELLES, AUTRES), A L’HETEROSYSTEME." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/251805.

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Abstract:
Cette recherche qualitative souhaite contribuer à une meilleure compréhension du phénomène du coming out récent, à partir des situations de filles et de femmes, lesbiennes, bisexuelles, autres, sans étiquette. Nous avons utilisé la Méthodologie de la Théorisation Enracinée, selon la Grounded Theory. De manière inductive, deux analyses ont été réalisées à partir des mêmes données, des vécus de ces personnes. L’une est structurelle, il s’agit de l’analyse de genre et l’autre est relationnelle, il s’agit de l’analyse systémique. La première a offert des théorisations sur l’hétérosexisme et l’hété
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