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Academic literature on the topic 'Université de Toulouse. Faculté de droit'

Author: Grafiati
Published: 27 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Université de Toulouse. Faculté de droit"

1

Sobański, Remigiusz. "Kanon 753 oraz 754 : kwestie wybrane." Prawo Kanoniczne 32, no. 3-4 (1989): 61–73. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.03.

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Abstract:
On présente une version polonais d’un article publié dans „Studia canonica” (v. 20, 1089, n. 2), numéro spécial sur la function d’enseignement dans l’Eglise, livré pour commémorer le centenaire de la charte pontificale de l’Université Saint-Paula Ottawa et le 60e anniversaire de la fondation de la Faculté de Droit canonique de cette Université.
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2

Gilles, Henri. "La Faculté de droit de Toulouse au temps du Grand Schisme." Cahiers de Fanjeaux 39, no. 1 (2004): 291–304. http://dx.doi.org/10.3406/cafan.2004.1841.

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3

Verge, Pierre. "L’octroi de dommages-intérêts par un tribunal d’arbitrage dans le cas d’une grève contraire à la convention collective." Relations industrielles 35, no. 3 (2005): 578–81. http://dx.doi.org/10.7202/029099ar.

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Abstract:
Par un arrêt unanime, la Cour Suprême du Canada renverse un courant jurisprudentiel bien établi de la Cour d'appel duQuébec. Elle affirme le pouvoir d'un tribunal d'arbitrage d'accorder des dommages-intérêts à un employeur victime d'une grève déclenchée pendant une convention collective. La convention collective dont il s'agissait prohibait une telle grève, mais ne contenait aucune mention expresse du pouvoir du tribunal d'arbitrage d'ainsi réparer un tel défaut d'appliquer cette disposition prohibitive. • VERGE, Pierre, professeur, faculté de Droit, Université Laval.
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4

Siffrein-Blanc, Caroline. "La professionnalisation dans les programmes de formation." Revue de la recherche juridique N° 35, no. 3 (2021): 1707–25. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.192.1707.

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Abstract:
L’ambition d’un espace européen de l’enseignement supérieur, la concurrence des formations, la crise d’attractivité des Universités, la massification de l’accès aux études, la crise de l’emploi, la capacité des jeunes à s’insérer dans le marché du travail ont et sont autant de facteurs qui conduisent à une réflexion sur la professionnalisation des formations. Malgré les critiques, les lignes politiques mettent l’accent de façon redoublée sur le besoin d’accroitre la professionnalisation des diplômes universitaires, conduisant les Universités à repenser leur schéma directeur de réforme de l’off
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5

Emanuelli, Claude. "Compte rendu du colloque sur le droit international de la santé: (Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 16-17 mai 1985)." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 23 (1986): 325–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800013370.

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6

Kooria, Mahmood. "Un agent abyssinien et deux rois indiens à La Mecque: Interactions autour du droit islamique au xve siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 74, no. 1 (2019): 75–103. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2019.140.

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Abstract:
RésumésDurant le premier millénaire de l’islam, la plus grande faculté de droit (madrasa) de La Mecque fut créée par un souverain bengali. Connue sous le nom d’université Banjāliyya, elle devint l’un des instituts les plus importants de la ville. Une deuxième université fut fondée deux décennies plus tard par un autre sultan bengali, né et élevé en hindou. Cet article revient en détail sur la création et l’histoire de ces deux universités et sur les implications en matière d’interactions juridiques pour l’historiographie existante sur le Moyen-Orient, l’islam d’Asie du Sud et l’océan Indien. L
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7

Malouin, Marie-Paule. "SIMARD, Myriam, L’enseignement privé. 30 ans de débats. Montréal, Faculté de droit, Université de Montréal, Éditions Thémis, 1993. 263 p." Revue d'histoire de l'Amérique française 48, no. 2 (1994): 277. http://dx.doi.org/10.7202/305342ar.

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8

St-Michel, Jacques. "UNIVERSITÉ DE NAVARRE, FACULTÉ DE DROIT CANONIQUE/UNIVERSITÉ SAINT-PAUL, FACULTÉ DE DROIT CANONIQUE, Code de droit canonique, édition bilingue annotée. Traduction française établie à partir de la 4 édition espagnole, sous la direction d'Ernest CAPARROS, Michel THÉRIAULT et Jean THORN, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 1500p., ISBN 2-89127-153-X." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (1990): 968. http://dx.doi.org/10.7202/043046ar.

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9

Lelart, Michel. "Luff, David, Le droit de l’Organisation mondiale du Commerce. Analyse critique, coll. de la Faculté de droit, Université libre de Bruxelles/Paris, Bruylant,/lgdj, 2004, 1 322 p." Études internationales 37, no. 1 (2006): 140. http://dx.doi.org/10.7202/013417ar.

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10

Schindler, Dietrich. "Principes de droit des conflits armés (Prix Paul Reuter) 1994 - Eric David, Principes de droit des conflits armés, Précis de la Faculté de droit, Université Libre de Bruxelles, Bruylant, Bruxelles, 1994, 792 pages." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 809 (1994): 546–49. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610001056x.

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Dissertations / Theses on the topic "Université de Toulouse. Faculté de droit"

1

Tucker, Marie-Claude. "Maîtres et étudiants écossais à la faculté de droit de l'université de Bourges aux XVIe et XVIIe siècles." Clermont-Ferrand 2, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF20011.

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Abstract:
Quanrante-cinq étudiants écossais fréquentèrent la faculté de droit de l'université de Bourges en particulier entre 1538 et 1625, 3 écossais y enseignèrent aussi. La thèse s'organise ainsi : -exposé du travail de recherches systématique ; -les écossais et le droit : s'interroger sur les motifs de ce choix d'étude et présenter l'état de l'enseignement du droit en Ecosse ; -rappeler le contexte historique, les liens entre l'Ecosse et la France d'une part, et le Berry et l'Ecosse d'autre part par l'inermédiaire des Stuarts restés à Aubigny ; -montrer les caractéristiques de la faculté de droit de
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2

Marmursztejn, Elsa. "Un "troisième pouvoir" ? : pouvoir intellectuel et construction des normes à l'Université de Paris à la fin du XIIIe siècle d'après les sources quodlibétiques (Thomas d'Aquin, Gérard d'Abbeville, Henri de Gand, Godefroid de Fontaines)." Paris, EHESS, 1999. http://www.theses.fr/1999EHES0029.

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Abstract:
A la fin du xiiie siecle, le studium apparait comme troisieme terme dans les representations du pouvoir, dominees jusqu'alors par les puissances temporelle et spirituelle. Le propos consiste a montrer que ce "pouvoir intellectuel", affirme sous les especes sociales et institutionnelles de l'universite de paris, et en particulier de sa faculte de theologie, s'est fonde sur l'autorite collective reconnue a la corporation universitaire, mais aussi sur la nature meme de l'activite intellectuelle des maitres, dans la dimension individuelle de l'exercice d'une pensee pour laquelle ils revendiquerent
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3

Biscay, Myriam. "Pouvoir et enseignement du droit en France et dans l'Italie du nord du XVIIe siècle à la fin du Ier Empire." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30059.

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Abstract:
Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la
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4

Ducret, Patricia. "Les professeurs de l'université de Paris au XIXème siècle et le droit romain." Thesis, La Rochelle, 2012. http://www.theses.fr/2012LAROD031.

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Abstract:
Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la reche
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5

Richard, Guillaume. "Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100156/document.

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Abstract:
Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit
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Books on the topic "Université de Toulouse. Faculté de droit"

1

Malherbe, Marc. La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970). Presses universitaires de Bordeaux, 1996.

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2

Antonetti, Guy. Les professeurs de la Faculté des droits de Paris, 1679-1793. Éditions Panthéon-Assas, 2013.

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Mosca, Lucie. La faculté de droit de Strasbourg: Campus de l'Esplanade. Lieux dits, 2012.

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4

Université Laval. Faculté de droit. Règlement concernant les examens de la Faculté de droit qui se font à la fin de chaque terme. s.n., 1993.

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5

Tucker, Marie-Claude. Maîtres et étudiants écossais à la Faculté de droit de l'Université de Bourges: 1480-1703. Champion, 2001.

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6

Gounon, Stéphane. L'insolvabilité en droit privé: Thèse présentée et soutenue publiquement pour l'obtention du grade de docteur en droit, Université Jean Moulin-Lyon III, faculté de droit, le 26 avril 2004. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2005.

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7

Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, ed. Le Renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République: La Faculté de Droit de Lyon : actes du colloque des 4 & 5 février 2004. Éditions La Mémoire du Droit, 2007.

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8

Ngnintedem, Jean-Claude. La responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit camerounais: Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 28 février 2004, Université de Perpignan, Faculté de droit et des sciences économiques, Faculté internationale des droits d'Afrique francophone. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2005.

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9

Lambert, Sophie. L'intention libérale dans les donations: [Thèse] université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, faculté de droit et de science politique, centre de recherches Pierre Kayser. PUAM, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006.

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10

Coëffard, Paul. Garantie des vices cachés et responsabilité contractuelle de droit commun: Thèse pour le doctorat en droit, présentée et soutenue publiquement le 27 mai 2003, université de Poitiers, faculté de droit et des sciences sociales, école doctorale. LGDJ, 2005.

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Book chapters on the topic "Université de Toulouse. Faculté de droit"

1

Cabanis, André, Philippe Delvit, and Olivier Devaux. "La faculté de Droit." In Et Toulouse pour apprendre. Presses universitaires du Midi, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.20872.

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2

Nélidoff, Philippe. "Histoire et méthodes de l’enseignement à la faculté de droit de Toulouse au xixe siècle." In Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.13317.

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3

Poumarède, Jacques. "Jean Jaurès, étudiant à la faculté de droit de Toulouse, en 1891." In Itinéraire(s) d’un historien du Droit. Presses universitaires du Midi, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.29648.

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4

Dounot, Cyrille. "L’Enseignement du droit canonique au sein de la faculté de droit de Toulouse de 1679 à 1793." In Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.13292.

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5

Moussay, Sonia. "L’architecture de la faculté de droit de Toulouse au xixe siècle." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8559.

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6

Hedhili, Hinda. "La science pénitentiaire et la faculté de Toulouse au xixe siècle." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8824.

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7

Nélidoff, Philippe. "Les doyens de la faculté de droit de Toulouse au xixème siècle." In Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.13622.

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Devaux, Olivier. "La faculté de droit de Toulouse : état des travaux et des sources." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8534.

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9

Devaux, Olivier. "Biographie des enseignants de la faculté de droit de Toulouse au xixe siècle." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8834.

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10

Peter, Mathieu. "Les séances solennelles de rentrée a la faculté de droit de Toulouse (1840-1870)." In Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8579.

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