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Dissertations / Theses on the topic 'Collectivités locales'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

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1

Shaat, Hala. "L' évolution des collectivités territoriales palestiniennes." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32045.

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Abstract:

Les collectivites territoriales connait trois grandes periodes dans son histoire : des origines coutumes jusqu'a la codification des lois et coutumes ottomane, une periode intermediaire britannique jusqu'a la deuxieme guerre mondiale : une periode apres la quelle l'occupation israelienne s'imposera comme l'acteur qui regule les pouvoir par le bisais d'ordre militaire. Le systeme des collectivites territoriales palestiniennes tire ses origines de l'empire ottoman et subsistera sous differentes formes jusqu'en 1917. Les principes juridiques qui le regissent seront codifies en 1935 et completes d

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2

Plocoste, Jean-Claude. "L'économie publique des collectivités locales." Paris 13, 1990. http://www.theses.fr/1990PA131027.

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Abstract:

Les economistes neo-classiques distinguent traditionnellement deux approches des collectivites territoriales : l'une normative qui cherche a etendre au secteur public local la theorie de l'equilibre general ; une approche positive, et scientifique, apprehendant les realites. A considerer les objectifs politiques, l'etude des instances decentralisees constitue une voie de l'aboutissement du projet de l'economie publique, et de celui d'une nouvelle economie publique. L'analyse doit permettre a l'economie publique de completer la construction d'un secteur institutionnel qui limite les interferenc

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3

Noureau, Aurélie. "L’Union européenne et les collectivités locales." Thesis, La Rochelle, 2011. http://www.theses.fr/2011LAROD023/document.

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Abstract:

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les

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4

Brauge-Delaire, Cécile. "Autonomie financière et collectivités territorialesl." Limoges, 2011. http://www.theses.fr/2011LIMO1009.

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Abstract:

Une décentralisation effective suppose la reconnaissance d'une certaine autonomie aux collectivités territoriales, et plus particulièrement d'une autonomie financière. Que faut-il entendre par autonomie financière locale? Peut-elle être concevable dans le cadre de l'Etat unitaire français? Telles sont les questions posées suite à l'inscription en filigrane, dans le corps du texte constitutionnel, de l'autonomie financière des collectivités territoriales. D'actualité constante, le principe suscite donc de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. L'absence d 'une véritable défin

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5

Maherzi, Djalel. "Le financement des collectivités territoriales en Algérie." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_maherzi_d.pdf.

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Abstract:

En Algérie, s’il est un problème d’actualité, passionnant au premier chef, c’est bien celui qui a trait à la situation financière des collectivités territoriales. Nées d’hier, elles ont dû être dotées, dans un délai relativement court, des organes nécessaires au fonctionnement de la vie publique locale, et à la promotion du développement local. Mais pour importants que soient l'effort fourni par les pouvoirs publics et les possibilités données aux collectivités territoriales, il apparaît que les ressources financières manquent et les possibilités de gestion sont loin d'être complètes. Ainsi, l

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6

Al-Wadi, Sad Khalaf. "Décentralisation et collectivités locales en Jordanie." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL034.

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Abstract:

Centralisation et décentralisation sont deux principes d'organisation de toute société et notamment de l'Etat. Cette étude est consacrée à l'analyse de la décentralisation territoriale en Jordanie. Elle se propose de mettre en lumière la réalité de cette décentralisation et les différences essentielles par rapport au droit français, car il est certain que ces deux pays diffèrent non seulement par leur degré de développement, mais aussi par les données socio-économiques et politiques mises en place dans l'un et l'autre droit. Cette recherche analyse en premier lieu les aspects centralisateurs d

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7

Romazzotti, Laure. "Collectivités locales et produits financiers structurés." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2037/document.

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Abstract:

La crise économique et financière de 2008 a été un moment révélateur pour les collectivités locales et les établissements de crédit dans l’utilisation des produits financiers structurés devenus « toxiques ». Depuis de nombreuses années, ces deux acteurs ont établi des relations contractuelles basées sur la combinaison de produits financiers classiques et de produits financiers dérivés devenus de plus en plus sophistiqués. Or, le contexte dans lequel ces relations s’exercent devient complexe et nécessite une prise de décision immédiate et durable pour encadrer leur avenir. Que ce soit le juge p

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8

Noureau, Aurélie. "L'Union européenne et les collectivités locales." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00590966.

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Abstract:

Ignorées à l'origine par le droit de l'Union européenne, les collectivités locales s'inscrivent pourtant dans les enjeux de l'intégration européenne et s'imposent en qualité de " quasi-sujet " du droit de l'Union européenne.A l'échelle de l'Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L'Etat demeure l'acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les

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9

Kitiyi, Kapou Brice Paterne. "Le changement organisationnel des collectivités locales." Thesis, Lille 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL12002/document.

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Abstract:

Aujourd'hui, les démarches de changement qui sont impulsées dans les collectivités locales, affichent généralement des ambitions élevées: transformation des comportements, évolution de la culture d'entreprise, mise en place de nouvel esprit de responsabilités et d'efficacité. A ces différentes actions, il s'agit de favoriser une transformation des cadres territoriaux, de gestionnaires bureaucratiques en managers des affaires locales. L'objet de la recherche qui sera présentée est d'apporter une contribution à la réflexion menée sur les moyens d'une transformation en profondeur, à travers des é

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10

Faure, Bertrand. "Le pouvoir réglementaire des collectivités locales." Pau, 1992. http://www.theses.fr/1992PAUU2019.

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Abstract:

Cette these fait suite a un debat des annees 80 sur la libre administration des collectivites locales et le pouvoir reglementaire qu'elles exercent. L'etude vise d'abord a definir les possibilites pour les collectivites locales d'appliquer la loi par des dispositions generales. Elle envisage egalement la repartition de ce pouvoir reglementaire entre les differentes autorites decentralisees. Une deuxieme partie etudie les sources et la nature des reglements decentralises. Enfin, une derniere partie est consacree a l'examen de la protection du pouvoir reglementaire local vis-a-vis des normes nat

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11

Hajry, Abdelhamid. "Le financement des collectivités locales au Maroc." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100276.

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12

Dölek, Rukiye Mehtap. "L'Union européenne et les collectivités locales turques." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1031.

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Abstract:

Suite à un long processus, la Turquie a obtenu le statut de pays candidat en 1999 et elle a commencé les négociations avec les institutions européennes en 2005. En effet, la Turquie s’engage à l’harmonisation de ses systèmes juridique, politique et institutionnel avec celui de l’UE. Certes, c’est l’État turc qui exclusivement participe à ces négociations, ses collectivités locales sont cependant concernées. Depuis 2003, le gouvernement a mis en place une série de réformes pour moderniser l’administration publique. Cette modernisation s’appuie sur « la décentralisation à la turque » qui permet

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13

Lertpaithoon, Somkit. "Le budget des collectivités locales en Thaïlande." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020050.

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Abstract:

S'il est vrai que les collectivites locales sont la cellule de base de notre societe, il n'est pas moins vrai que leurs moyens de fonctionnement ne sont pas suffisants. C'est pourquoi le probleme essentiel, le probleme cle qui se pose a propos de finances locales est lie au fait qu'aucune veritable decentralisation n'est possible sans une totale autonomie financiere. Les regles budgetaires et les structures du budget des collectivites locales en thailande confirment le manque d'autonomie financiere de celles-ci. Elles restent tres dependantes a l'etat qui a toujours envie de centraliser les po

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14

Al, Jarbani Ali. "Le système des collectivités locales au Yémen." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32013.

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Abstract:

Le système actuel des collectivités locales au Yémen est le fruit de l'évolution historique et constitutionnelle de l'état, entamée depuis l'indépendance en 1962. Avant de s'engager dans la voie de la démocratie et de la décentralisation, le pays a connu une grande instabilité politique, culminant lors de la guerre de Sécession, qui a affecté le régime de ses institutions locales. Afin de mieux cerner la réalité des entités territoriales dans leYémen d'aujourd'hui, l'ouvrage présente donc une étude préalable des différentes autorités locales ayant existé avant la législation en vigueur. L'abou

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15

Loudun, Claude. "Collectivités locales et territoires : espaces communaux gardois." Montpellier 3, 1985. http://www.theses.fr/1985MON30045.

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16

Ducret, Jean. "Le crédit bail et les collectivités locales." Paris 12, 1995. http://www.theses.fr/1995PA122001.

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Abstract:

Les collectivites locales sont, a certaines conditions, autorisees a utiliser le credit - bail pour financer leurs equipements publics et l'immobilier d'entreprise. Il est un procede de droit prive. Cependant, les marches de travaux le concernant entrent dans le champ d'application du code des marches publics, son regime legislatif ne s'oppose pas a c e que des clauses exorbitantes du droit commun soient inserees dans le contrat et celui-ci est de caractere administrati f lorsqu'une collectivite locale est credit-bailleur. En outre, son regime contractuel est compatible avec les exigences du s

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Dölek, Rukiye Mehtap. "L'Union européenne et les collectivités locales turques." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1031.

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Abstract:

Suite à un long processus, la Turquie a obtenu le statut de pays candidat en 1999 et elle a commencé les négociations avec les institutions européennes en 2005. En effet, la Turquie s’engage à l’harmonisation de ses systèmes juridique, politique et institutionnel avec celui de l’UE. Certes, c’est l’État turc qui exclusivement participe à ces négociations, ses collectivités locales sont cependant concernées. Depuis 2003, le gouvernement a mis en place une série de réformes pour moderniser l’administration publique. Cette modernisation s’appuie sur « la décentralisation à la turque » qui permet

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18

Guehair, Nourreddine. "La notation financière : cas des collectivités locales françaises." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2005.

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Abstract:

La modernisation des finances des grandes collectivités locales françaises interroge la notation financière. Nous traitons de leurs motivations et de leurs utilités et finalités pratiques, au-delà du rôle principal d'accès aux financements. Nous mobilisons le cadre multi-théorique de l'agence et du signal, des parties prenantes, de l'apprentissage, et la théorie néo-institutionnelle. Un questionnaire et des données publiques portant sur 149 collectivités dont 20 notées sont la base de travail. Les résultats montrent que les motivations de recours à la notation sont principalement : la taille,

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19

Tartour, Laurence. "L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010277.

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Abstract:

L'autonomie financière des collectivités territoriales s'est construite de manière hésitante, au travers des débats sur la décentralisation et sur la question de la libre administration dont le principe figure à l'article 72 de la Constitution française. Un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales a finalement été institué dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ce n'est pas pour autant qu'il ait été mis un terme aux nombreux débats concernant une question clef de la décentralisation. L'interprétation et l'application de ce principe continuent à p

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20

François-Lubin, Bertrand. "Contribution à l'étude des groupements territoriaux." Antilles-Guyane, 2009. http://www.theses.fr/2009AGUY0250.

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21

Romia, Sylvie. "La concurrence entre les collectivités locales : étude théorique et empirique." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10056.

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Abstract:

Lorsque l'action publique est décentralisée, et lorsque les facteurs de production sont réputés mobiles, une concurrence s'exerce dans le secteur public local vis a vis de la richesse fiscale. L'analogie avec le fonctionnement des marchés fournit une grille de lecture qui aide à dresser un bilan sur l'efficacité des politiques adoptées par les autorités locales. Dans le premier chapitre, le cadre d'analyse retenu reproduit les hypothèses de la concurrence pure et parfaite. Sont alors déterminées les conditions qui doivent être remplies pour que les décisions prises par les autorités locales so

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22

Faye, Babacar. "La réforme du système financier des collectivités locales sénégalaises." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3044/document.

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Abstract:

Les collectivités locales sénégalaises, à l’image de leurs homologues des autres pays, sont confrontées au défi du développement. Les différentes voies empruntées jusqu’ici et les nombreux efforts consentis ne leur ont pas encore permis de réaliser le bon en avant. La principale cause de cette situation est à chercher dans la faible performance du système financier en vigueur, qui découle d’un certain nombre de limites qui caractérisent ce dernier. Il s’ensuit que les différentes réformes engagées par l’Etat pour corriger les imperfections du système n’ont pas été couronnées de succès. Cet éch

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Dony, Sébastien. "Comment réduire les coûts dans les collectivités locales ?" Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT3002.

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Abstract:

La réduction des dépenses de fonctionnement est aujourd’hui un impératif dans les collectivités locales. Cette nécessité soulève de nouveaux défis qui amènent à s’interroger sur la problématique : comment réduire les coûts ? La littérature suggère que cette problématique peut être abordée en centrant l’analyse sur les stratégies de réduction des dépenses contenues dans les programmes de maitrise budgétaire (première question de recherche) et sur les démarches d’amélioration de l’efficience engagées dans les services (deuxième question de recherche). Afin d’explorer ces questionnements, des étu

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Laffay-Reymond, Françoise. "Le contrôle juridictionnel des comptes des collectivités locales." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33025.

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Abstract:

Après un rappel historique sur le contrôle des deniers publics, ce travail présente le contôle juridictionnel des comptes des collectivités locales tel qu'il fût exercé par la Cour des comptes à partir de 1807 et tel qu'il est mis en oeuvre depuis 1982 par les chambres régionales des comptes, juridictions financières locales issues des lois de décentralisation. On souligne que loin de remettre en cause le contrôle juridictionnel des comptes des collectivités locales, les réformes régulièrement entreprises aménagent et développent les compétences des chambres régionales des comptes (contrôle de

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Févrot, Olivier. "Recherche sur la notion de démocratie locale." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020067.

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Gourmel-Rouger, Corinne. "Endettement des collectivités territoriales françaises et intermédiation financière." Paris 12, 1998. http://www.theses.fr/1998PA122001.

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Abstract:

Notre recherche se propose de montrer que la theorie de l'intermediation financiere peut apporter une explication nouvelle au comportement d7endettement des collectivites territoriales, notamment dans leur arbitrage entre la dette bancaire et la dette obligatoire. Dans les prolongements de certains modeles issus de la theorie de l'intermediation financiere, le modele presente montre qu'en raison des couts d'emission importants, seuls les collectivites territoriales ayant de forts besoins d'emprunt peuvent se financer sur le marche. D'autre part, les collectivites choisissant leur source d'ende

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Bae, Jun-Gu. "Structures et contrôle des collectivités locales : valeur de l'expérience française par rapport au contexte coréen contemporain." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02A003.

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Abstract:

La tendance a la centralisation est extremement forte en coree, tant ce systeme est harmonise a la culture specifique du pays. C'est ce qui explique la lenteur de mise en pratique de la decentralisation, une fois le principe. 1989 marquera, pour la coree, la reprise de la decentralisation, rendue ineluctable par une transformation sociale aussi spectaculaire que la reussite economique, dont elle fut d'ailleurs en grande partie la consequence. Il existe entre les systemes d'administration francais et coreen maintes similitudes, et le travail d'ajustement que requiert la reprise du processus de

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Duranthon, Arnaud. "Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10039.

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Abstract:

La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière pa

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29

Champion, Gabriel. "La notion de dépenses obligatoires en finances locales." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10045.

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30

Lacaze, Emily. "Codification et droit des collectivités territoriales." Cergy-Pontoise, 2005. http://www.theses.fr/2005CERG0242.

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Abstract:

Cette thèse se propose de démontrer les liens de dépendance existant entre la conception que l'Etat a du droit des collectivités territoriales et la codification qu'il réalise de ce droit. En effet, tant les codes que la codification reflètent certaines orientations juridiques, lesquelles sont en grande partie celles de l'Etat dès lors que celui-ci est à l'origine de la codification et que cette dernière s'inscrit toujours dans le cadre d'une réforme de l'Etat. L'évolution de la structure de l'Etat et l'apparition de nouvelles sources de droit des collectivités territoriales non codifiables da

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Argentieri, Laurent. "Le Droit et la gestion des collectivités locales françaises." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33049.

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Abstract:

Tandis que la période actuelle est marquée par une "crise du droit", discutée dans son efficacité, contestée dans ses fondements, la gestion des collectivités locales illustre, en France, la remise en cause du droit comme phénomène de régulation sociale. Jusqu'au milieu du vingtième siècle, les collectivités territoriales sont, en effet, largement demeurées cantonné dans un rôle d'administration de territoire sous la tutelle de l'Etat, seul détenteur du pouvoir financier. Elles évoluent alors dans un univers dominé par le respect de la régularité juridique, gage d'une "bonne gestion". En se vo

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M', Barki Abd El Kader. "Subsidiarité et principe de libre administration des collectivités locales." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10036.

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Abstract:

Le principe de subsidiarité se présente comme un guide, une norme d'orientation destinée à promouvoir l'action libre et autonome des personnes. En même temps, sa mise en pratique dans l'organisation politique et sociale soulève des difficultés car son contenu s'apparente plus à des vérités philosophiques qu'à de vériatbles obligations juridiques<br>The principle of subsidiarity presents itself as a guideline, a leading norm meant to promote people's autonomous, free acting; at the same time, its implementation in political and social organization raises problems for its content resemble more p

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Homont, Sylvie. "Les systèmes de péréquation financière entre les collectivités locales." Paris 10, 1996. http://www.theses.fr/1996PA100168.

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Abstract:

Les collectivites locales accusent d'importants ecarts de richesse qui ne cessent de s'accroitre. La decentralisation qui repose sur l'egalitarisme se voit contrariee dans les faits, et s'accompagne d'une politique d'amenagement du territoire fondee sur la prise en compte de ces differences. La perequation financiere entre les collectivites locales contribue a corriger ces desequilibres et s'impose des lors comme un complement necessaire a une organisation locale, source d'inegalites. Technique d'egalisation des potentiels de financement, la perequation emprunte des formes multiples. La correc

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Roubieu, Olivier. "Des cadres gouvernants : les hauts fonctionnaires des collectivités locales." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010252.

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Abstract:

Prenant pour objet le processus de transformation d'une profession et de ceux qui la font, on montre comment la signification du metier de secrétaire général de mairie de commune urbaine s'est progressivement modifié à la fois par l'effet de transformations sociales que ne contrôlent les acteurs, par les actions et les stratégies que ces transformations permettent, par les luttes entre agents intéréssés à modifier l'image et le statut de la profession (luttes accrues par les modifications des modalités de recrutement), par l'usage qu'ils font de thèmes et de réferentiels qui s'imposent en d'au

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Sempastous, Vincent. "La péréquation financière en droit des collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226030.

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Abstract:

La notion de péréquation financière n’est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. La péréquation financière entre les collectivités territoriales est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer libr

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Henriot, Martine. "La participation des salariés à l'évaluation de l'action publique dans les collectivités locales : entre conformisation et émancipation : ethnographie d'une démarche qualité en collectivité locale." Aix-Marseille 1, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX10019.

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Abstract:

Cette étude s'intéresse à la participation des salariés aux démarches d'amélioration de l'action publique dans les collectivités locales. Le sens commun associé à la notion de participation considère celle-ci comme étant une reconnaissance de l'individu dans l'organisation, mais sans toutefois préciser si l'individu dont il s'agit est un agent, un acteur et/ou un sujet politique. La thèse soutenue est que trois modes de relations (directif, persuasif, délibératif) peuvent exister dans les pratiques participatives, qu'ils s'inscrivent dans des logiques situées entre conformisation et émancipati

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Dony, Alexandra. "Réformes fiscales et dotations de compensation : contribution à l'étude de la libre administration des collectivités territoriales." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10062.

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Abstract:

La loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003 et la loi organique prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 sont venues définir les composantes financières du principe de libre administration des collectivités territoriales. La nécessité de cette précision constitutionnelle est apparue vers la fin des années quatre-vingt-dix avec la suppression progressive d'une partie des recettes fiscales locales. Ce véritable mouvement de recentralisation f

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Fabre, Brice. "Économie politique des collectivités locales : trois essais sur les communes françaises." Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0072/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour but de contribuer à la connaissance des facteurs et processus politiques agissant sur les finances des collectivités locales. Cette problématique est étudiée à partir d'une analyse empirique des comptes des communes françaises. Les deux premiers chapitres de cette thèse visent à étudier les liens entre décideurs politiques de différents échelons de pouvoir public et leur impact sur l'allocation territoriale de fonds publics d'investissement. L'analyse se concentre sur les subventions d'investissement reçues par les municipalités, et montre un impact important du cumul des ma

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Boramanand, Nantawat. "Le contrôle des collectivités locales en Thaïlande : comparé aux expériences françaises." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021036.

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Lignières, Paul. "Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10011.

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Abstract:

L'octroi de garanties d'emprunt par les collectivites locales souleve la question de l'influence sur le contrat de la qualite d'une partie. Seul le consentement de la collectivite devrait etre soumis a des regles speciales qui refletent la specificite de la personne publique. Le cadre de ce consentement est limite par le droit de la decentralisation et les droits interne et communautaire de la concurrence. La deliberation constitue la partie essentielle de l'emission du consentement de la collectivite locale, elle est regie par le droit administratif. Mais son regime specifique ne doit pas s'e

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Serve, Stéphanie. "L'évaluation du risque financier des collectivités locales : une comparaison européenne." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA123001.

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Abstract:

La recherche se propose d'identifier les déterminants de l'évaluation du risque de défaillance des collectivités locales européennes dans quatre pays : Espagne, France, Italie, Suède. La première partie présente une comparaison des systèmes locaux dans ces pays afin d'évaluer le risque issu de l'environnement réglementaire. Puis, après étude de l'information comptable locale en Europe, un vecteur d'analyse de risque commun composé de 19 variables comptables et socio-économiques, est construit sur la base d'informations publiées. La deuxième partie aborde le risque discrétionnaire généré par le

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42

Gardères, Philippe. "Inégalité, redistribution et compétition dans une économie avec collectivités locales." Aix-Marseille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX24004.

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Evah-Manga, Emmanuel. "Le contrôle de gestion dans les collectivités locales : une maïeutique." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0003.

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Abstract:

Le développement du contrôle de gestion est au cœur de la démarche de modernisation des services publics. Il influence à la fois la bonne décision d'allocation des ressources publiques plus limitées et la reconnaissance des mérites des personnels, clé de leur implication. Ses échecs répétés sont dus à l'application stricto sensu de méthodes de gestion issues du secteur privé et à l'insuffisance de prise en compte des aspects humains. Cette thèse tente de montrer que la prise en compte des spécificités des collectivités locales et l'intégration explicite des comportements sont les deux clés de

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Morer, Myriam. "Concurrence et coopération fiscales entre collectivités locales : théorie et applications." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100165.

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Abstract:

La premiere partie de cette these est consacree aux effets de la concurrence fiscale entre collectivites locales sur le bien-etre social. On distingue les << modeles metropolitains >> des << modeles regionaux >> ayant pour objet d'attirer respectivement de nouveaux residents et des entreprises. Dans une seconde partie, on se demande comment faire disparaitre ou compenser les externalites sources de l'inefficacite de la concurrence fiscale. On etudie tout d'abord les instruments d'une regulation imposee par l'etat : subventions, imposition selon le principe de la residence, deductibilite fiscal

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Omar, Massoud. "Les collectivités locales nigérianes dans les processus de formulation et d'"implémentation" des politiques locales." Bordeaux 1, 1990. http://www.theses.fr/1990BOR1D027.

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Abstract:

L'objet de notre etude a ete d'analyser le mode de fonctionnement, interne aussi bien qu'externe, des collectivites locales nigeriannes et, dans un contexte global, voir l'effet de ce mode de fonctionnement sur l'implementation des politiques locales. En commencant par la perspective historique, nous avons trace l'evolution des collectivites locales depuis sa creation, de 1903 a 1976, en nous focalisant sur les conditions de travail, la formation professionnelle et technique des fonctionnaires locaux, car nous croyons que ces facteurs sont indispensables au succes d' "implementation" des polit

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Choi, Jin-hyuk. "Assemblées locales et autonomie locale en France et en Corée du Sud." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA01A018.

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Abstract:

Cette these est principalement consacree a l'organisation et au fonctionnement de l'assemblee locale a partir des modeles existants et crees. Elle repose sur une approche institutionnelle et sociologique des mutations enregistrees dans les democraties a la suite du mouvement de decentralisation en france (1982) et en coree du sud (1991). L'etude historique et theorique sur le contexte des assemblees locales revele des points de convergence et divergence (specifiques). L'analyse descriptive de modelisation des assemblees locales entre les deux pays est a la base de l'integration et de la separa

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Dietrich, Ingrid. "Essai sur les mutations de la gestion financière des collectivités locales." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32034.

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Abstract:

Les collectivités locales françaises, depuis les grandes lois de décentralisation, n'ont eu de cesse de demander plus de liberté, et tout particulièrement plus de liberté financière, sans pourtant vraiment obtenir satisfaction d'un Etat apparemment resté Jacobin. Ainsi, la liberté locale, en termes de gestion financière se traduit encore aujourd'hui essentiellement par la diversité de la palette des moyens de financement dont les collectivités disposent. Toutefois, cette situation regrettable n'en est pas moins paradoxale, car les collectivités n'utilisent pas toutes les possibilités qui leur

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Malm, Brice. "Caractérisation et modélisation de la performance achats dans les collectivités territoriales." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2055.

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Abstract:

La maitrise de la dépense publique locale constitue un enjeu majeur actuel, notamment face à la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dans ce contexte, les achats publics locaux représentent un levier d’action important pour agir sur la baisse des dépenses de fonctionnement. Ainsi, plusieurs collectivités locales ont engagé des processus d’optimisation de leurs organisations et pratiques achats. Ces avancées demeurent pourtant isolées et, surtout, hétérogènes, dans la mesure où ces pratiques apparaissent peu cadrées de manière instrumentale et méthodologique.La présent

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Zerari, Fathi. "L’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation en Algérie." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0673/document.

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Abstract:

L’Algérie a opté, depuis l’indépendance, en 1962, pour une organisationdécentralisée de l’État. Les quatre constitutions, qu’a connues le pays, ont toutesreconnu ce mode d’organisation, en laissant le soin d’en définir la teneur auparlement, constitué d’une seule chambre jusqu’en 1996, date de l’institution de laseconde chambre, dénommé ‘Conseil de la Nation’. Dès lors, les débats politiques etdoctrinaux, portant sur les fondements et l’utilité de cette chambre, se sont multipliés.Cette recherche tente de déceler un lien direct et déterminant entre un certain degréd’autonomie des collectivités

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Hastings-Marchadier, Antoinette. "Le regime juridique des contrats d'emprunt des collectivites locales." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4018.

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Abstract:

Le regime juridique actuel des contrats d'emprunt des collectivites locales et le resultat d'un double processus : la decentralisation administrative, d'une part; la liberalisation du credit, d'autre part. Dans ce contexte juridique et financier, les collectivites locales ont pu progressivement diversifier leur pratique contractuelle d'emprunt, renforcan ainsi leur liberte financiere. Cependant, pour que cet acquis soit maintenu, il convient desormais d'associer etroitement l'exercice de la liberte contractuelle avec des preoccupations de securite contractuelle<br>The current legal rules as re

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