Log in

Relevant bibliographies by topics / Collectivités locales / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Collectivités locales.

Journal articles on the topic 'Collectivités locales'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Collectivités locales.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Maurel, Marie-Claude. "Collectivités locales." Le Courrier des pays de l'Est 1033, no. 3 (2003): 16–27. http://dx.doi.org/10.3917/cpe.033.0016.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Chabaud, Didier, and Didier Nobile. "Construire l’entrepreneuriat de territoire avec les collectivités locales." Entreprendre & Innover 58-59, no. 1 (2024): 146–53. http://dx.doi.org/10.3917/entin.058.0146.

Full text

Abstract:

Dans cette interview, Didier Nobilé, nous montre comment l’entrepreneuriat de territoire peut être porté par des collectivités et comment la collectivité peut jouer un rôle d’impulsion dans le contexte contraint d’un territoire durement touché par l’arrêt définitif des activités sidérurgiques dans les années 2010. Si la collectivité joue un rôle de facilitateur – en mettant en place un contexte qui permet d’attirer des investisseurs, des entreprises et des habitants – elle peut aussi être conduite à créer, par elle-même, des structures qui dynamisent le territoire. Cet entrepreneuriat des coll

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Gac, Philippe, and Alexia Belheur. "Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 !" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 48–57. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.010.

Full text

Abstract:

Dans la sphère publique locale, plusieurs initiatives convergent pour enrichir la qualité des états financiers des collectivités locales. Participant incontestablement à l’amélioration de la fiabilisation des comptes locaux, l’expérimentation du compte financier unique et celle de la certification des comptes des collectivités locales ont pour « pré-requis » l’application du référentiel budgétaire et comptable M57. Au-delà du périmètre expérimental, la généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 constitue un enjeu majeur pour les collectivités locales, ainsi que pour les services de

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Michel-Clupot, Muriel, and Serge Rouot. "Collectivités locales/prêteurs." Communication et organisation, no. 44 (December 1, 2013): 165–76. http://dx.doi.org/10.4000/communicationorganisation.4389.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Rochman, Juliette, and Diane-Gabrielle Tremblay. "Politiques familiales municipales : l’émergence de nouvelles formes de gouvernance locale ?" Articles 31, no. 1 (2012): 3–46. http://dx.doi.org/10.7202/1013130ar.

Full text

Abstract:

Au cours des dernières années, on assiste à une modification des modes d’intervention et de gouvernance dans de nombreux États. Qu’il s’agisse de processus de décentralisation ou de déconcentration, la tendance est à l’augmentation des responsabilités et des tâches incombant aux collectivités locales, sans que celles-ci ne bénéficient nécessairement de transferts de ressources équivalents. Afin d’être en mesure d’assumer pleinement leurs responsabilités envers leurs citoyens, les collectivités locales ont adopté diverses stratégies parmi lesquelles les politiques transversales jouent un rôle p

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Hernu, Paul. "La loi 3DS, une occasion manquée de refonder la décentralisation territoriale." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2022): 45–49. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.3.008.

Full text

Abstract:

La loi 3DS comporte quatre volets complémentaires pour élargir les conditions d’attribution et d’exercice des compétences des collectivités locales : la différenciation, un approfondissement de la décentralisation et de la déconcentration et une simplification de l’action publique locale. Mais elle ne paraît pas suffisante pour constituer une quatrième étape de la décentralisation territoriale et pour rétablir une meilleure relation de confiance entre l’État et les collectivités locales».

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Chancerelle, Françoise. "Entreprises et collectivités locales." Norois 166, no. 1 (1995): 335–47. http://dx.doi.org/10.3406/noroi.1995.6631.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 4 (1989): 603–10. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1770.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 4 (1990): 591–98. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1848.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 55–60. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1968.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 4 (1992): 551–59. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.2022.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Becet, Jean-Marie. "Chronique des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 2 (1995): 215–20. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2221.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Hernu, Paul. "Des relations financières difficiles et très contraintes entre l’État et les colectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2020): 04–17. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.5.001.

Full text

Abstract:

La régulation centralisée des ressources et des dépenses des collectivités territoriales n’a fait que se renforcer par des transferts financiers, en hausse mais inégalement réparti ; par une régulation drastique des ressources, mais non ajustée à la situation de chaque collectivité et, en dernier lieu, par l’encadrement contractuel de la progression des dépenses de fonctionnement et les incidences de la réforme de la taxe d’habitation qui poursuivent les restrictions à l’autonomie financière des collectivités. Les mesures d’urgence prises à la suite de la crise sanitaire ne modifient guère cet

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Mazin, Anaelle, and Charlotte Da Cunha. "Achat public et restauration scolaire : motivations, freins et mise en œuvre de l’achat local en Île-de-France." Revue d’Économie Régionale & Urbaine Février, no. 1 (2024): 77–102. http://dx.doi.org/10.3917/reru.241.0077.

Full text

Abstract:

Pour leur restauration scolaire, les collectivités territoriales cherchent de plus en plus à s’approvisionner en denrées alimentaires locales. Avec un focus sur l’Île-de-France, l’objectif de cet article est de comprendre comment les collectivités définissent le local, leurs motivations à s’approvisionner localement et comment cette volonté est mise en œuvre. Nous étudions les points de vue et pratiques de six collectivités territoriales au travers d’une enquête qualitative. Nous constatons que la définition du local peut varier entre et au sein des collectivités. Les acheteurs publics font fa

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Doyen, Yann. "L’emprunt et le besoin de financement des collectivités locales : les leçons de l’histoire." Revue française de finances publiques N° 145, no. 1 (2019): 97–107. https://doi.org/10.3917/rffp.145.0097.

Full text

Abstract:

À la suite des lois de décentralisation et de libéralisation du recours à l’emprunt au cours des années 1980, les collectivités locales sont devenues le premier investisseur public en France tout en ne supportant qu’un endettement modéré. Au cours des dix dernières années, les collectivités locales ont néanmoins pu être confrontées à des difficultés. Celles-ci ont donné lieu à différentes initiatives des pouvoirs publics. Parmi celles-ci, dans un contexte de renouvellement du paysage bancaire, le législateur a permis la création d’un nouvel acteur du financement local, l’Agence France locale.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Le Clainche, Michel. "La gestion de la fiscalité locale." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2020): 32–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.5.004.

Full text

Abstract:

L’État assume l’essentiel de la charge de la gestion de la fiscalité locale qui est complexe et archaïque. Les collectivités locales y participent diversement selon les impôts mais restent très dépendantes de l’État. Cette répartition inégale des tâches n’est pas contestée mais reste fragile et en contradiction avec la volonté de renforcer l’autonomie des collectivités.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Delpérée, Francis. "Les collectivités locales et l'Europe." Annuaire international de justice constitutionnelle 21, no. 2005 (2006): 315–51. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2006.1808.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Favardin, Pierre. "La compétition entre collectivités locales." Revue économique 47, no. 2 (1996): 365–81. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1996.409773.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Hourdin, Hugues. "La Réforme des collectivités locales." Commentaire Numéro127, no. 3 (2009): 707. http://dx.doi.org/10.3917/comm.127.0707.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Nemery, Jean-Claude. "L'interventionnisme économique des collectivités locales." Les Annales de la recherche urbaine 28, no. 1 (1985): 139–46. http://dx.doi.org/10.3406/aru.1985.1210.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités locales." Annuaire des collectivités locales 26, no. 1 (2006): 281–88. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1760.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Favardin, Pierre. "La compétition entre collectivités locales." Revue économique 47, no. 2 (1996): 365. http://dx.doi.org/10.2307/3502318.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

ELIASZEWITCZ, Laurent. "Les collectivités locales en Grèce." CEMOTI, no. 17 (January 1, 1994): 70–94. http://dx.doi.org/10.4000/cemoti.274.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Le Foll, Jean. "Le surendettement des collectivités locales." Revue d'économie financière 46, no. 2 (1998): 215–49. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1998.2657.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Ferrand-Lefranc, Nathalie. "Le pouvoir des collectivités locales." Pratiques N° 104, no. 1 (2024): 72–73. http://dx.doi.org/10.3917/prat.104.0072.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Favardin, Pierre. "La compétition entre collectivités locales." Revue économique 47, no. 2 (1996): 365–81. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n2.0365.

Full text

Abstract:

Résumé La compétition entre collectivités locales est légitimée par l'existence d'une base fiscale mobile dans l'économie (prenant généralement la forme d'un stock de capital) et constitue une préoccupation récente dans la théorie économique. Deux approches peuvent être distinguées dans cette littérature, selon la nature du capital présent dans l'économie (un continuum de petits investisseurs ou une firme de grande taille). Nous présentons ici les principaux résultats de ces travaux, et suggérons de nouvelles orientations pour les recherches futures.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Rizzardo, René, Patrice Beghain, Jean-Marc Bordier, Werner Rauch, and Fred Thorel. "Le rôle des collectivités locales." Revue française d'administration publique 65, no. 1 (1993): 73–87. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1993.2672.

Full text

Abstract:

The Local Authorities’ Role. Round Table. Representatives of governmental and local cultural administrations discuss three major themes : the state-local partnership wich is original, and specific to the cultural sector ; the extension of the local authorities’ role in cultural matters ; finally the modemization of cultural institutions, their evolving status, management and control.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Gac, Philippe, and Eugénie Brunner. "La synthèse de la qualité des comptes : une formule nouvelle pour améliorer la fiabilité des comptes des collectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2022): 12–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.6.002.

Full text

Abstract:

Participant incontestablement à l’amélioration de la fiabilisation des comptes locaux, l’actuelle expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales s’accompagne d’un volet alternatif à destination de collectivités volontaires : la synthèse de la qualité des comptes. En tant que pilote du réseau des comptables publics, teneurs des comptes des collectivités locales, la Direction générale des finances publiques, via son réseau de comptables publics et de conseillers aux décideurs locaux, est au coeur de sa mise en oeuvre expérimentale. Dans un contexte de généralisation du

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Conan, Matthieu. "Constitution, finances publiques locales & contractualisation." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 33–47. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0033.

Full text

Abstract:

La contractualisation imposée par l’État aux collectivités territoriales pour limiter leurs dépenses caractérise la dégradation de leurs relations financières. Se doter d’une loi de financement des collectivités territoriales apparaît de plus en plus comme un mode de nature à constituer la base d’une véritable contractualisation, impliquant dès lors de compléter la Constitution en termes de lois financières.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Alhama, Frédéric. "La soutenabilité des finances locales et les biens publics." Revue française de finances publiques N° 148, no. 4 (2019): 35–47. https://doi.org/10.3917/rffp.148.0035.

Full text

Abstract:

S’ils permettent aux collectivités territoriales d’augmenter leurs ressources, les biens publics locaux sont durablement destinés à être d’abord et avant tout à l’origine de charges financières pour ces collectivités.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Colmou, Yves. "Les collectivités locales : un autre modèle." Pouvoirs 117, no. 2 (2006): 27. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.117.0027.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Moatti, Sandra. "2 - Les collectivités locales dans l'étau." Alternatives Économiques N° 336, no. 6 (2014): 11. http://dx.doi.org/10.3917/ae.336.0011.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Jublin, Matthieu. "Les collectivités locales accélèrent leur engagement." Alternatives Économiques N° 418, no. 12 (2021): V. http://dx.doi.org/10.3917/ae.418.v.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Martin, Aude. "Les collectivités locales en première ligne." Les dossiers d’alternatives économiques N° 12, no. 5 (2017): 6. http://dx.doi.org/10.3917/dae.012.0006.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Madiès, Thierry, Sonia Paty, and Yvon Rocaboy. "Les stratégies fiscales des collectivités locales." Revue de l'OFCE 94, no. 3 (2005): 283. http://dx.doi.org/10.3917/reof.094.0283.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Begorre, Henri. "Le rôle des collectivités locales maliennes." Civitas Europa 31, no. 2 (2013): 211. http://dx.doi.org/10.3917/civit.031.0211.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Molis, Patrick, and Jacques Rondin. "Les interventions économiques des collectivités locales." Sociologie du travail 27, no. 3 (1985): 344–53. http://dx.doi.org/10.3406/sotra.1985.2091.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Becet, Jean-Marie. "Chronique de jurisprudence des collectivités locales." Revue juridique de l'Ouest 1, no. 4 (1988): 714–26. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1988.1669.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Lebeau, Boris, and Loïc Vadelorge. "Enseignement supérieur, recherche et collectivités locales." Histoire urbaine 33, no. 1 (2012): 119. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.033.0119.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Canouet, Pierre. "L'information nucléaire et les collectivités locales." Revue Générale Nucléaire, no. 5 (September 1987): 481–82. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/19875481.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Levrat, Nicolas. "Actualité des collectivités locales en Europe." Civitas Europa 1, no. 1 (1998): 169–78. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1998.878.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Biancarelli, Jacques. "La Communauté et les collectivités locales." Revue française d'administration publique 48, no. 1 (1988): 41–55. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1988.2103.

Full text

Abstract:

Local Authorities and the EEC. Local authorities have become fully subject to EEC law. This article explains their new obligations, including tendering procedure, hiring policy and economie intervention, as well as new legal and Financial rights. It further examines the complexity of EEC/local authority relations, since EEC law ambivalently provides for interventionist means to attain non-interventionist ends, and covers the resulting conflicts arising in certain member countries between national govemment and local authorities over respective areas of responsibility : to date ail have been se

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Ferlazzo, Edoardo, Antoine Ducastel, and Camille Rivière. "Les obligations vertes des collectivités locales." Gouvernement et action publique VOL. 12, no. 4 (2024): 61–85. http://dx.doi.org/10.3917/gap.234.0061.

Full text

Abstract:

Depuis une dizaine d’années, la littérature académique s’est penchée sur l’écologisation de l’action publique locale. Cet article la questionne en l’abordant par les dispositifs financiers qui doivent la rendre théoriquement possible et plus spécifiquement par les espoirs que portent les acteurs locaux dans la finance durable. En analysant le circuit de financement d’une émission obligataire durable régionale, il montre que, si ce dispositif aboutit à sensibiliser les acteurs politico-administratifs aux enjeux environnementaux, il échoue à écologiser en profondeur la fabrique et le déploiement

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Yildirim, Galip Emre. "Décentralisation et gouvernance locale en Turquie : Une étude localisée des relations État-collectivités." Revue internationale de politique comparée Pub. anticipées (March 23, 2028): I—XXXIX. https://doi.org/10.3917/ripc.pr4.0003.

Full text

Abstract:

Entre 2004 et 2014, les réformes des collectivités locales menées par l’AKP (parti de la justice et du développement) ont entraîné de changement profond modifiant la gouvernance municipale, départementale et métropolitaine. Cependant, il est difficile d’affirmer que la gestion territoriale en Turquie fonctionne de manière véritablement autonome et décentralisée. Bien que la décentralisation ait été initialement envisagée comme un processus administratif, technique et financier, sa mise en œuvre est largement influencée par des considérations politiques et les rapports de force entre les élites

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Andersson, Lars M. "Les agences de financement des collectivités locales nordiques : leur influence sur l’AFL." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2023): 69–73. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.1.013.

Full text

Abstract:

Cet article décrit le contexte de la création des Agences de financement des collectivités locales dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède), ainsi que leur fonctionnement actuel. Il analyse leur modèle de participation ainsi que la nature des entités autorisées à utiliser leurs services. Les enjeux liés à la création de l’Agence suédoise, Komuninvest, révèlent la résistance initiale des banques commerciales et des autorités de l’Etat. Les Agences nordiques de financement des collectivités locales ont fait la preuve de leur utilité en matière d’accès aux marchés financiers

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Hamidi, Hamid. "La Relation Problématique Entre élections Locales, Décentralisation Et Promotion De La Gouvernance Locale En Algérie." Journal of Law, Society and Authority 3, no. 1 (2014): 13–25. https://doi.org/10.52919/lsa.v3i1.128.

Full text

Abstract:

La question de l’efficacité du rôle des élections locales dans la promotion de la démocratie en Algérie ne peut être tranchée, tant que les pouvoirs publics n’ont pas pris la peine de trancher la problématique du droit d’accès du citoyen à l’exercice du pouvoir local. Le présent article tente ainsi de montrer qu’à l’occasion de l’organisation et du déroulement des élections locales de novembre 2012, l’Etat n’a pas voulu reconnaitre aux élus locaux le droit d’exercer librement leur mandat électif public, et aux collectivités territoriales la capacité d’être titulaire de droits et libertés fonda

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Federici, Anne-Laure, and Laurent Fraisse. "La loi ESS 2014, un référentiel essentiel à consolider pour les politiques locales de l’ESS." RECMA N° 372-373, no. 1 (2024): 138–52. http://dx.doi.org/10.3917/recma.372.0142.

Full text

Abstract:

La reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale s’étant historiquement faite en France dans un cadre national, statutaire et sectoriel, les premiers élus locaux en charge de l’ESS ont coconstruit dans les années 2000 un nouveau domaine de l’action publique sans cadre légal de référence. Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a contribué à introduire un volet territorial qui n’allait pas de soi. En retour, la loi de 2014 sur l’ESS a eu des effets symboliques et structurants pour la reconnaissance des politiques locales de l’ESS et la diffusion des

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Landel, Olivier, and Ariane Chazel. "Genèse et histoire de l’AFL, quelques étonnements." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2023): 64–68. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.1.012.

Full text

Abstract:

Dans la loi de séparation bancaire de l’été 2013, un article précise que les collectivités locales peuvent créer leur banque, dont elles sont uniques actionnaires, uniques clientes et dont elles garantissent les créanciers. Six mois plus tard, une société anonyme est créée. Un an plus tard, elle obtient une notation de l’agence de notation Moody’s ainsi qu’un agrément bancaire d’établissement de crédit spécialisé, émet un emprunt obligataire inaugural sur les marchés et octroie son premier crédit. Cette remarquable réussite laisse néanmoins ouvertes deux questions, relatives au taux élevé de p

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Hernu, Paul. "Le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2020): 40–45. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.6.006.

Full text

Abstract:

La loi NOTRe du 7 août 2015 a organisé un suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes sur la gestion des collectivités territoriales : rapport de l’exécutif de la collectivité et synthèse des rapports par la Chambre. La synthèse établie par la Cour des comptes présente un bilan assez satisfaisant qui pourrait être amélioré par une sanction effective de ces obligations et par une plus grande publicité donnée aux rapports des Chambres.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Hernu, Paul. "La vérité de l’équilibre budgétaire et des comptes des collectivités locales face à la crise sanitaire." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2020): 28–32. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.6.004.

Full text

Abstract:

Deux circulaires interministérielles, publiées en avril et août 2020, introduisent, à titre dérogatoire au regard des circonstances exceptionnelles créées par la crise sanitaire actuelle du coronavirus, des règles particulières d’imputation, dans le budget et la comptabilité des collectivités locales, des dépenses qu’elles ont supportées du fait de cette crise. Ces règles dérogatoires posent le problème de la vérité de l’équilibre budgétaire et des comptes des collectivités locales.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!