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Academic literature on the topic 'Conventions internationales de droit uniforme'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Conventions internationales de droit uniforme"

1

Kahn, P. "Les Conventions internationales de droit uniforme devant les tribunaux arbitraux." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 5, no. 1 (2000): 121–27. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/5.1.121.

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2

Ferrari, F. "Principes Generaux et Conventions Internationales de Droit Commercial Uniforme: La Convention de Vienne de 1980 sur la Vente et Les Conventions D'unidroit de 1988." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 2, no. 3 (1997): 472–73. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/2.3.472.

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3

Cordero, J. S. "La Protection Des Biens Culturels Et LEfficacite Des Conventions Internationales : Limites Et Defis - Seminaire international organise par le Ministere mexicain des affaires etrangeres et le Centre mexicain de droit uniforme, sous les auspices de lInstitut international pour lunification du droit prive (UNIDROIT), Mexico, 6-8 septembre 2006." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 11, no. 4 (2006): 853–54. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/11.4.853.

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4

Basedow, J. "Les Conventions De Droit Prive Uniforme Et Le Droit Des Traites." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 11, no. 4 (2006): 746–47. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/11.4.746.

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5

Sorieul, R. "Apercu de quelques initiatives internationales pour un droit uniforme du commerce electronique." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 4, no. 3 (1999): 909–27. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/4.3.909.

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6

Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.34400.

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Abstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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7

Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.p09-37.

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Abstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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8

Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2015): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3.n3-4.p09-37.

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Abstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3n3-4.p09-37.

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Abstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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10

Mabaka, Placide Mukwabuhika. "Le discernement de l'enfant dans les conventions internationales et en droit comparé." Recherches familiales 9, no. 1 (2012): 143. http://dx.doi.org/10.3917/rf.009.0143.

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Dissertations / Theses on the topic "Conventions internationales de droit uniforme"

1

Deshayes, Olivier. "L'amélioration de l'application et de l'interprétation uniformes des conventions internationales relatives au contrat de transport : le cas de la faute qualifiée." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR034.

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Abstract:
Les conventions internationales de droit uniforme du commerce international ont pour but d'adopter un ensemble de règles qui soient communes et directement applicables aux rapports juridiques existant entre les différentes parties à un contrat commercial international. L'uniformité de ces conventions peut cependant être rompue en raison d'interprétations divergentes dont certaines de leurs dispositions font l'objet de la part des différents juges nationaux. C'est en particulier le cas des dispositions relatives à la faute qualifiée dans les conventions internationales de droit uniforme relativ
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2

Tamega, Paly. "L'Acte Uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLV022/document.

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Abstract:
Le Traité pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires a été signé à Port Louis (ÎleMaurice), le 17 octobre 1993 et, entré en vigueur le 18 septembre 1998. Il a été modifié par le Traité deQuébec en date du 17 octobre 2008. Ce traité révisé est entré en vigueur le 21 mars 2010. Il a pour principalobjectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les États parties. Pour ce faire, il aadopté neuf Actes uniformes dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, ci-après l'AUDCG quifait l'objet de notre étude.Le Traité OHADA a également institué une Cour c
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3

Nikonova, Maria. "L'interprétation du droit uniforme du commerce international en Russie : l'exemple de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0020.

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Abstract:
Les opérations du commerce international ont besoin de sécurité juridique. Le droit matériel uniforme se présente comme une réponse à ce besoin, offrant aux opérateurs du commerce international des règles uniformisées et adaptées aux transactions internationales. Toutefois, l'efficacité de cette réponse dépend fortement de la façon dont le droit uniforme est mis en œuvre par les juges nationaux et par les arbitres du commerce international. L'objectif de cette étude est donc de proposer une analyse critique de la pratique de l'interprétation des règles de droit uniforme en Russie en prenant co
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4

Monteil, Leslie. "L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D008/document.

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Abstract:
Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d’imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L’intégration du droit international dans l’ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d’avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d’une grande autorité lorsqu’elles sont reprises par les normes de l’Union européenne pro
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5

Brière, Carine. "Les conflits de conventions internationales en droit privé /." Paris : LGDJ, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37639528x.

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6

Brière, Carine. "Les conflits de conventions internationales en droit privé." Rouen, 1999. http://www.theses.fr/1999ROUEL381.

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Abstract:
Diverses organisations internationales ont pour mission de procéder à l'unification du droit privé en élaborant des conventions internationales. Face à l'augmentation du nombre des textes conventionnels, le phénomène des conflits de conventions ne cesse de prendre de l'ampleur. C'est à la prévention des conflits de conventions que la première partie de cette étude est consacrée. La prise de conscience trop tardive par les rédacteurs d'instruments internationaux des risques d'antinomies entre les textes conventionnels est mise en lumière. Pour prévenir les conflits de conventions, une meilleure
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7

Pitton, Marie-Camille. "Le rôle du jugement étranger dans l'interprétation du droit conventionnel uniforme." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010292.

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Abstract:
L'entreprise intemationale de l'unification du droit privé par le biais de conventions s'est heurtée au problème dit des interprétations divergentes, traduisant des prises de position différentes par les juges sur le sens du texte conventionnel. Ce problème devrait être résolu par une consultation des jugements étrangers par les juges, favorisant le développement d'interprétations uniformes des conventions. Or, le jugement en tant que source du droit génêre avant tout des règles précises établissant un lien entre une règle de droit et des faits au niveau de chaque espèce, ne concourant pas à l
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8

Glasper, Stéphanie Monique. "Les clauses anti-abus dans les conventions fiscales internationales." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10009.

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Abstract:
Les clauses anti-abus sont insérées dans les conventions fiscales internationales afin de lutter contre leur usage abusif et l'usage abusif des droits internes. L'étude de ces clauses nécessite l'analyse de leur dispositif et de l'application de ce dispositif. La définition de ces clauses, l'examen de leurs fondements, l'étude de leur procédure d'élaboration, l'analyse de leur domaine d'application, l'étude de leur contenu et l'appréciation de la position des différents Etats à leur égard, est un préalable incontournable pour la compréhension du dispositif des clauses anti-abus. Ensuite, l'ana
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9

Duboc, Philippe. "Le respect des conventions internationales par les juridictions françaises." Rouen, 2009. http://www.theses.fr/2009ROUED006.

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Abstract:
Avec le développement et l'influence croissants des traités internationaux, les juridictions françaises sont aujourd'hui couramment amenées à s'interroger sur l'application de ces instruments. Ce phénomène s'observe notamment à l'égard des nombreuses conventions internationales de droit privé, des traités européens ou encore de la convention européenne des droits de l'homme. Face à ces traités internationaux, notre démarche consiste à se demander si les juridictions judiciaires et adminstratives françaises s'attachent réellement à les respecter. Sans doute, les juridictions nationales témoigen
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10

Jalal, Hind. "L'apport des conventions internationales à la protection juridique des logiciels." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0037.

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Abstract:
En traitant ce sujet, notre objectif est de mettre en évidence le rôle des conventions internationales dans la protection de la propriété intellectuelle en général et en particulier dans la protection des logiciels. Avec la globalisation des marchés et l'importance des enjeux, se pose nécessairement le problème d'une protection efficace et suffisante des intérêts des détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur semble correspondre à la protection recherchée en tant que droit sans formalités qui dispose d'une large assise internationale de par l'existence depuis 1886 de l
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Books on the topic "Conventions internationales de droit uniforme"

1

Brière, Carine. Les conflits de conventions internationales en droit privé. L.G.D.J., 2001.

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2

Belgium. Code judiciaire: Principales conventions internationales en matière de procedure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers. 3rd ed. Bruylant, 2000.

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3

Cardyn, Charles. Procédure fiscale contentieuse: Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. 3rd ed. Bruylant, 1987.

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4

Kate, Cook. Wildlife law: Conservation and biodiversity. Cameron May, 2004.

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5

Quiroga, Cecilia Medina. The American Convention on Human Rights. Intersentia, 2014.

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6

Cyberterrorism: The use of the Internet for terrorist purposes. Council of Europe Pub., 2007.

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7

Ontario. Le curriculum de l'Ontario 11e et 12e année: Études classiques et langues internationales. Imprimeur de la Reine, 2000.

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8

Grubb, Michael. The Kyoto Protocol: A guide and assessment. Royal Institute of International Affairs, Energy and Environmental Programme, 1999.

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9

Unesco and Convention on the Protection and the Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (2005 : Paris), eds. UNESCO's Convention on the Protection and the Promotion of the Diversity of Cultural Expressions: Making it work. Institute for International Relations, 2006.

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10

Andreas, Bucher, ed. Droit international privé: Loi fédérale et conventions internationales : recueil de textes. 2nd ed. Helbing & Lichtenhahn, 1991.

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