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Dissertations / Theses on the topic 'Conventions internationales de droit uniforme'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Deshayes, Olivier. "L'amélioration de l'application et de l'interprétation uniformes des conventions internationales relatives au contrat de transport : le cas de la faute qualifiée." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR034.

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Abstract:
Les conventions internationales de droit uniforme du commerce international ont pour but d'adopter un ensemble de règles qui soient communes et directement applicables aux rapports juridiques existant entre les différentes parties à un contrat commercial international. L'uniformité de ces conventions peut cependant être rompue en raison d'interprétations divergentes dont certaines de leurs dispositions font l'objet de la part des différents juges nationaux. C'est en particulier le cas des dispositions relatives à la faute qualifiée dans les conventions internationales de droit uniforme relativ
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Tamega, Paly. "L'Acte Uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLV022/document.

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Abstract:
Le Traité pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires a été signé à Port Louis (ÎleMaurice), le 17 octobre 1993 et, entré en vigueur le 18 septembre 1998. Il a été modifié par le Traité deQuébec en date du 17 octobre 2008. Ce traité révisé est entré en vigueur le 21 mars 2010. Il a pour principalobjectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les États parties. Pour ce faire, il aadopté neuf Actes uniformes dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, ci-après l'AUDCG quifait l'objet de notre étude.Le Traité OHADA a également institué une Cour c
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3

Nikonova, Maria. "L'interprétation du droit uniforme du commerce international en Russie : l'exemple de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0020.

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Abstract:
Les opérations du commerce international ont besoin de sécurité juridique. Le droit matériel uniforme se présente comme une réponse à ce besoin, offrant aux opérateurs du commerce international des règles uniformisées et adaptées aux transactions internationales. Toutefois, l'efficacité de cette réponse dépend fortement de la façon dont le droit uniforme est mis en œuvre par les juges nationaux et par les arbitres du commerce international. L'objectif de cette étude est donc de proposer une analyse critique de la pratique de l'interprétation des règles de droit uniforme en Russie en prenant co
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Monteil, Leslie. "L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D008/document.

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Abstract:
Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d’imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L’intégration du droit international dans l’ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d’avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d’une grande autorité lorsqu’elles sont reprises par les normes de l’Union européenne pro
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5

Brière, Carine. "Les conflits de conventions internationales en droit privé /." Paris : LGDJ, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37639528x.

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6

Brière, Carine. "Les conflits de conventions internationales en droit privé." Rouen, 1999. http://www.theses.fr/1999ROUEL381.

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Abstract:
Diverses organisations internationales ont pour mission de procéder à l'unification du droit privé en élaborant des conventions internationales. Face à l'augmentation du nombre des textes conventionnels, le phénomène des conflits de conventions ne cesse de prendre de l'ampleur. C'est à la prévention des conflits de conventions que la première partie de cette étude est consacrée. La prise de conscience trop tardive par les rédacteurs d'instruments internationaux des risques d'antinomies entre les textes conventionnels est mise en lumière. Pour prévenir les conflits de conventions, une meilleure
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Pitton, Marie-Camille. "Le rôle du jugement étranger dans l'interprétation du droit conventionnel uniforme." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010292.

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Abstract:
L'entreprise intemationale de l'unification du droit privé par le biais de conventions s'est heurtée au problème dit des interprétations divergentes, traduisant des prises de position différentes par les juges sur le sens du texte conventionnel. Ce problème devrait être résolu par une consultation des jugements étrangers par les juges, favorisant le développement d'interprétations uniformes des conventions. Or, le jugement en tant que source du droit génêre avant tout des règles précises établissant un lien entre une règle de droit et des faits au niveau de chaque espèce, ne concourant pas à l
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8

Glasper, Stéphanie Monique. "Les clauses anti-abus dans les conventions fiscales internationales." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10009.

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Abstract:
Les clauses anti-abus sont insérées dans les conventions fiscales internationales afin de lutter contre leur usage abusif et l'usage abusif des droits internes. L'étude de ces clauses nécessite l'analyse de leur dispositif et de l'application de ce dispositif. La définition de ces clauses, l'examen de leurs fondements, l'étude de leur procédure d'élaboration, l'analyse de leur domaine d'application, l'étude de leur contenu et l'appréciation de la position des différents Etats à leur égard, est un préalable incontournable pour la compréhension du dispositif des clauses anti-abus. Ensuite, l'ana
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Duboc, Philippe. "Le respect des conventions internationales par les juridictions françaises." Rouen, 2009. http://www.theses.fr/2009ROUED006.

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Abstract:
Avec le développement et l'influence croissants des traités internationaux, les juridictions françaises sont aujourd'hui couramment amenées à s'interroger sur l'application de ces instruments. Ce phénomène s'observe notamment à l'égard des nombreuses conventions internationales de droit privé, des traités européens ou encore de la convention européenne des droits de l'homme. Face à ces traités internationaux, notre démarche consiste à se demander si les juridictions judiciaires et adminstratives françaises s'attachent réellement à les respecter. Sans doute, les juridictions nationales témoigen
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Jalal, Hind. "L'apport des conventions internationales à la protection juridique des logiciels." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0037.

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Abstract:
En traitant ce sujet, notre objectif est de mettre en évidence le rôle des conventions internationales dans la protection de la propriété intellectuelle en général et en particulier dans la protection des logiciels. Avec la globalisation des marchés et l'importance des enjeux, se pose nécessairement le problème d'une protection efficace et suffisante des intérêts des détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur semble correspondre à la protection recherchée en tant que droit sans formalités qui dispose d'une large assise internationale de par l'existence depuis 1886 de l
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Zhang, Fan. "Le connaissement en droit chinois à la lumière des conventions internationales." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4009.

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Abstract:
L'étude est menée sur la comparaison du droit maritime concernant le contrat de transport des marchandises par mer, entre le droit français, le droit anglais, le droit chinois et des conventions internationales. Aujourd'hui, au niveau international, il existe deux systèmes dans le transport maritime des marchandises sous le connaissement. L'un est rattaché à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement de Bruxelles de 1924 (les Règles de la Haye), au Protocole de 1968 portant la modification des Règles de la Haye (les Règles de Visby) et au Pr
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Humbert-Dayen, Marie-Claude. "L'U.R.S.S. et les conventions internationales sur le droit d'auteur et les droits voisins." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594248k.

Full text
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Badawy, Ingy. "L'arbitre international et les règles matérielles uniformes." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010289.

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Abstract:
La mondialisation s'est accompagnée de multiples efforts de codifications des règles de droit privé, relatives aux obligations et aux contrats. La présente étude a eu comme point de départ l'interrogation sur la place que les codifications des règles matérielles, de source internationale ( la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) ou privé (Principes Unidroit), occuperaient en pratique devant les arbitres et si ces derniers, en les appliquant, pouvaient jouer un rôle effectif dans le processus d'uniformisation du droit du commerce international. La Convention de Vien
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Shariat-Bagheri, Mohammad-Javad. "Les conditions d'application des conventions internationales relatives à l'arbitrage de droit privé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1997. http://www.theses.fr/1997STR30013.

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Abstract:
Cette étude porte sur les conditions d'application des conventions internationales relatives à l'arbitrage de droit privé. On sait en effet que l'arbitrage international de droit privé a pour objet le règlement des litiges entre les particuliers au niveau international ou entre un état (ou plus généralement un sujet de droit international public) et un particulier. Les conventions internationales portant sur l'arbitrage de droit privé sont très nombreuses. Il s'agit d'une part des conventions multilatérales conclues spécifiquement sur les questions de droit de l'arbitrage international et, d'a
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Hayhow, Pierre. "La communauté européenne et les conventions internationales en matière d'environnement." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32016.

Full text
Abstract:
Cette étude traite de la compétence externe environnementale de la communauté et de la mise en œuvre des prescriptions internationales environnementales dans l'ordre juridique communautaire. La compétence externe environnementale de la communauté repose sur des bases matérielles et juridiques imprécises. Elle revêt, d'autre part, un caractère partage qui s'inscrit dans une forme moderne de fédéralisme. Ces caractéristiques entrainent une faiblesse de la règle de droit qui se manifeste également lors de la mise en œuvre, par la communauté, des accords internationaux de protection de l'environne
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Urbinati, Sabrina. "Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010263.

Full text
Abstract:
Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l’environnement, les «mécanismes de contrôle et de suivi» ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie et tentent d'y apporter les correctifs nécessaires. La pratique nous enseigne qu'en principe les États Parties à une convention de protection de l’environnement, lors de la vérification d'un manquement à une ou plusieurs dispositions, ne font ni recours au règlement juridictionnel des différends, n
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Tama, Jean-Nazaire. "Les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne du Bénin." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0964.

Full text
Abstract:
La présente thèse est un « miroir » pour le système béninois de promotion et surtout de protection des droits de l’Homme. Ce système est bâti conformément au principe d’exécution de bonne foi de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 et aux normes conventionnelles qui prévoient elles-mêmes les prises de mesures internes pour leur mise en œuvre dans l’ordre interne des Etats parties. Il a ainsi pour vocation la mise en œuvre ou l’effectivité des Conventions auxquelles la République du Bénin est partie, par l’entremise non seulement des pouvoirs publics, c’est-à-dire l’Etat et
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Jeugue, Doungue Martial. "L'intégration des conventions internationales relatives aux droits de l'homme dans les états africains francophones." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4004.

Full text
Abstract:
La lecture des constitutions africaines et des pratiques qui en découlent révèle l'originalité des techniques d'énonciation des conventions internationales, ainsi que d'organisation de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans les États francophones d'Afrique. L'analyse de l'intégration même de ces conventions reflète le souci des constituants de tenir compte des particularismes locaux, des spécificités nationales. Chaque expérience nationale apparaît comme une construction originale appelant par conséquent une attention particulière. Le processus d'incorporation des conventi
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Kbaier, Rouchdy. "L'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi. Analyse methodologique." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11031.

Full text
Abstract:
Le titre i est consacre a la place qu'occupe l'omi - au sein de la famille des nations-unies - en matiere d'elaboration de normes de droit de mer et de droit maritime. Il vise, en outre, a montrer que la modification institutionnelle de l'omi repond a une double logique : la legitimation des fonctions et des competences nouvelles de l'organisation, la recherche de normes universellement adoptees. L'analyse des mecanismes d'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi constitue le titre ii. Il traite de l'interaction du travail des organes internes de l'omi. Un decoupage des different
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Levine, Pierre. "La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010293.

Full text
Abstract:
Le droit de la fiscalité internationale, jusqu'à présent, s'est caractérisé par deux démarches constantes. La première a consisté à privilégier le droit fiscal international par rapport au droit international fiscal. La seconde a consisté à s'attacher davantage à l'élimination des doubles impositions qu'a la lutte contre l'évasion fiscale. L'objet de la présente thèse est de suivre les démarches opposées. En premier lieu, elle se propose donc de relier le droit de la fiscalité internationale au droit international plus qu'au droit fiscal ; en second lieu, elle se propose de montrer que la préo
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Abdou, Elwahab Moussa. "L'évolution des conventions fiscales internationales conclues entre les pays développés et les pays en développement." Paris 13, 2012. http://www.theses.fr/2012PA131005.

Full text
Abstract:
Les conventions fiscales entre pays développés et pays en développement tendent, comme les autres conventions, à l’élimination de la double imposition. L’étude de l’évolution de ces conventions permet de voir qu’à l’origine ces conventions étaient calquées sur les principes même qui régissent les conventions conclues par les pays développés entre eux. Dans ces conventions, qu’on qualifie de classiques, les revenus sont prioritairement imposés dans l’Etat de résidence. Les conventions entre pays développés et pays en développement poursuivent d’autres objectifs, notamment le développement de pa
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St-Arnaud, Diane. "La mise-en-oeuvre en droit canadien des règlementations et conventions internationales en matière de télécommunications spatiales /." Thesis, McGill University, 1991. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=59995.

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Abstract:
Canada, as a leader in satellite telecommunications, is an active ITU Member. The ITU is responsible for spectrum management at the international level. Hence, the ITU is composed of various organs for day-to-day work and for the elaboration of legal instruments. Also, the IFRB, an organ within the ITU, ensures the application of regulations by administrations implementing telecommunication satellites. The First Come, First Served principle is now augmented by the planning of the Fixe-Satellite Service (FSS) and Broadcasting-Satellite Service (DBS) for certain bands. Although the new procedure
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Ali, Ahamada. "Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D020/document.

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Abstract:
Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans
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Collin, Charlotte. "Les conférences des parties : recherche sur le droit d'une institution internationale." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D041.

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Abstract:
Si beaucoup découvraient à l’occasion de la « COP 21 », organisée à Paris en décembre 2015, l’existence des Conférences des parties (CdP), ces institutions exercent pourtant depuis près d’un demi-siècle des fonctions primordiales pour le développement du droit international et l’effectivité des accords internationaux tant dans le domaine climatique que d’autres champs du droit international de l’environnement, de la culture, de la santé, ou encore du désarmement. À l’époque de leur création et de leurs premiers développements, ces institutions ont été perçues comme un mode innovant de gouverna
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Tam, Théodore. "La protection du handicap en droit international." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30050/document.

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Abstract:
En droit international, on a différentes approches du handicap : l’approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l’approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée fait de celle-ci un nouveau sujet du droit international, l’OMS, l’UNESCO… quant à elles ont établi des programmes pour encadrer et promouvoir les droits des handicapés. De même, le droit international, en l’occurrence, le droit international des droits l’homme, le droit international humanitaire ont édicté un e
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Zein, Sarah. "La place du droit anglo-américain dans les contrats internationaux." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0078.

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Abstract:
L'analyse des textes internationaux démontre que les règles du droit anglo-américain sont les plus sollicitées pour régir les contrats internationaux dès leur formation et jusqu'à leur extinction. La combinaison de différents facteurs explique ce phénomène actuel d'influence du droit anglo-américain et dévoile son ampleur. D'une part, le phénomène de la mondialisation, qui s'exprime essentiellement par l'internationalisation de l'économie, a entraîné une concurrence entre les nations, relative à l'attractivité de leur droit. La flexibilité et le pragmatisme du droit anglo-américain semblent, d
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Laourou, Eloi. "La négociation des conventions internationales dans le domaine de la protection de l'environnement : contribution à l'évaluation des déterminants juridiques économiques et politiques." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30032.

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Abstract:
Plusieurs problèmes d’environnement se posent aujourd’hui à l’humanité : pollutions diverses, réchauffement climatique, désertification, inondations, accumulation de déchets, pénurie d’eau, extinction progressive des espèces animales et végétales etc. Pour traiter ces problèmes, diverses activités et initiatives sont menées, aux plans local, national, sous-régional, régional et international. Parmi celles-ci figure la négociation des conventions internationales dans le domaine de l’environnement. La présente étude procède en deux temps : en premier lieu, elle analyse les justifications de la n
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Raspail, Hélène. "Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’Etat." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020096/document.

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Abstract:
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne perçoit pas en quoi le droit interne pourrait leur porter atteinte. Pourtant, la production de certains actes juridiques, entendus par le droit international comme réalisant immédiatement des situations individuelles, pourra être considérée comme une violation de ces obligations. Avant même leur exécution, un fait internationalement illicite pourra être consacré. Certaines règles juridiques, en revanche, apparaîtront plus abstraites au regard du droit international, et ne pourront donner lieu, de
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Zhang, Baussard Lixin. "La comparaison de la loi chinoire de 1990 avec les conventions internationales existantes en matière de la propriété littéraire et artistique." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010259.

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Abstract:
Apres un demi-siècle de silence, la Chine a promulgué la loi relative au droit d'auteur le 7 septembre 1990. Bien que cette loi est incontestablement compatible avec les conventions internationales en matière de droit d'auteur en protégeant les droits moraux et patrimoniaux des auteurs, elle garde tout de même ses particularités : le mélange du droit moral et celui patrimonial dans le droit de divulgation ainsi l'application de la licence légale aux droits voisins. Ainsi il y a lieu de considérer que la loi chinoise de 1990 a apporté des solutions originales a des problèmes spécifiques<br>Afte
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Amnache, Yahia. "Les conventions fiscales entre la France et les pays du Maghreb." Paris 11, 1996. http://www.theses.fr/1996PA111016.

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Abstract:
Les conventions fiscales entre la France et les pays du Maghreb, visent à éliminer la double imposition, l'évasion et la fraude fiscales. Elles s'inspirent largement des deux modèles de convention de l'OCDE et de l'ONU et consacrent les méthodes de l'exemption et de l'imputation. Elles retiennent les notions de domicile fiscal et d'établissement stable pour l'imposition des revenus des personnes physiques et sociétés. Pour permettre aux contribuables de faire valoir leurs droits, ces conventions prévoient la procédure amiable. Le principe de la non-aggravation de l’imposition fait également dé
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Ferrero, Julie. "L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1050.

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Abstract:
Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions s
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Nguene, Nteppe Joseph. "Les conflits de conventions internationales de droit privé : le cas de la Convention de Bruxelles de 1924 et des règles de Hambourg de 1978 en droit des transports maritimes internationaux de marchandises." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4029.

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Abstract:
La multiplication des Conventions internationales de droit privé et les nombreux conflits de conventions qu'elle engendre constituent des phénomènes majeurs du droit international privé moderne. Le droit international des transports de marchandises par mer n'a pas échappé à ce phénomène. En raison du caractère éminemment international des transports maritimes, cette discipline a été particulièrement très prolifique en conventions internationales. De nos jours quatre conventions sont en vigueur dans ce domaine: la Convention de Bruxelles de 1924, ses deux versions modifiées en 1968 et 1979, et
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Vergnet, Nicolas. "La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020063/document.

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Abstract:
La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise
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Sarr, Moustapha. "Le transport maritime en Afrique de l’ouest : vecteur de régulation, de réglementation et source de valorisation du domaine portuaire : cas du Sénégal." Thesis, Perpignan, 2018. http://www.theses.fr/2018PERP0031/document.

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Abstract:
Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le transit par la mer concerne 80% à 90% en tonnage des marchandises échangées dans le monde, autrement dit cette économie représente les 4/5 de l'ensemble de l’économie planétaire. De ce fait, cette problématique implique une approche théorique et pratique, nationale, certes, mais aussi internationale par l’intérêt de compara
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Dinechin, Philippe de. "La réinterprétation en droit interne des conventions internationales sur les droits de l'homme : le cas de l'intégration de la convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine." Paris 3, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089974.

Full text
Abstract:
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle a provoqué en Amérique latine un bouleversement du droit en la matière. Intégrée dans les législations internes, la CIDE, en dix années, est devenue le point de référence du droit de l’enfance dans le continent. Un groupe de juristes latino-américains l’a réinterprétée en faisant du texte international un levier pour la consolidation de la démocratie. La doctrine de la protection intégrale élaborée par ces experts, développe les nouveaux principes du droit de l’enfance fondé
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Houhou, Yamina. "La Kafala en droit algérien et ses effets en droit français." Thesis, Pau, 2014. http://www.theses.fr/2014PAUU2001/document.

Full text
Abstract:
La kafala n’est pas un concept de droit musulman mais un concept nouveau de droit positif. Il est fort complexe dès lors qu’il est analysé sous l’angle juridique. Sa complexité est inhérente aux multiples questions qu’il soulève. La kafala ne crée pas de filiation, mais confère l’autorité parentale , et le nom pour l’enfant makfoul sans filiation. La transposition de la kafala en droit français a posé problème. L’interdiction de l’adoption posée par le droit algérien a eu un impact négatif sur la kafala car elle est souvent comparée à l’adoption. Le droit français a en effet interdit l’adoptio
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Felder, Daniel. "Etude comparée de certaines divergences entre les droits de change des pays anglo-nord-américains et des pays ayant adopté la loi uniforme de Genève eu égard au projet de convention de la CNUDCI sur les lettres de change internationales." Thesis, McGill University, 1986. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=65915.

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Rouchet, Geneviève. "L'Evolution de la notion de développement entre l'Europe et l'Afrique (les conventions de Lomé I, de Lomé II et de Lomé III)." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010262.

Full text
Abstract:
LLes fondements de la politique de coopération eurafricaine, promue par les conventions de Lomé, s'inscrivent dans le prolongement de l'histoire entre ces deux continents. Les conventions de Lomé vont continuer à promouvoir la croissance des échanges commerciaux et l'accès au marché international comme facteurs d'entrainement au développement interne des sociétés africaines. De ce fait, elles participent aussi à la perpétuation de l'extraversion de l’Afrique sans véritablement engager son développement. Le recours à l'histoire du développement en Europe permet de saisir ce qu'est la notion de
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Mabiala, Loutaya Isis. "La lutte contre la corruption en droits interne européen et international." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3009.

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Abstract:
Perçue au départ comme un phénomène marginal, la corruption est apparue comme un phénomène endémique au point de fragiliser les fondements de la démocratie d'une part, et d'autre part d'engendrer des pertes économiques considérables pour la société. Face à ce fléau, certaines organisations internationales et européennes notamment l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies se sont mobilisées en adoptant des conventions visant à lutter contre la corruption. Ce mouvement de lutte s'est poursui
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Berthet, Karim. "Les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre les juridictions fiscales non coopératives." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0012.

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Abstract:
Il n'existe pas à l'heure actuelle de définition « officielle » des juridictions fiscales non coopératives, l'appréhension de ces dernières étant particulièrement difficile à cerner. D'où la grande difficulté de les recenser avec exactitude et du même coup de leur donner une désignation géographique précise... Or, cette notion est d'autant plus importante qu'elle est le critère de détermination de territoires à régime fiscal dit « privilégié. » L'étude de la notion des juridictions fiscales non coopératives apparaît dès lors comme fondamentale pour aborder l'approche des législations fiscales
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Duymaz, Erkan. "L'"effet horizontal" de la convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30025.

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Abstract:
L’effet horizontal implique l’application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Justifiée par la théorie des obligations positives, cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité internationale de l’État lorsque celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de l’effet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations substantielles et procédurales de l’État. La transposition de celles-ci dans l’o
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Assongba, Cossi Hervé. "Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20005/document.

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Abstract:
Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la rés
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Druetz, Thomas. "La contractualisation de compagnies militaires privées dans la guerre - Retour à l'utilisation des mercenaires ou nouvelle configuration de l'exercice de la violence légitime?" Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26779/26779.pdf.

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Garcia, Lucio. "La traite des femmes pour les fins de prostitution : les conventions internationales et la législation canadienne sur le sujet." Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2577/1/M11106.pdf.

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Abstract:
Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contr
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Lambert, Louise. "Les droits moraux des artistes interprètes de l’audiovisuel, perspectives internationales." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20385.

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Tayrouz, Rita. "Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/22851.

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Lévesque, Myriam. "Les insuffisances des grands outils juridiques protégeant le droit à l'égalité en emploi : l'exemple de la déqualification des immigrantes et migrantes au Québec." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/22785.

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