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Academic literature on the topic 'Coopération entre collectivités'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Coopération entre collectivités"

1

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités locales." Annuaire des collectivités locales 26, no. 1 (2006): 281–88. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1760.

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2

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 259–63. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1882.

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3

Sempé, Françoise. "II. Coopération entre collectivités territoriales." Annuaire des collectivités locales 28, no. 1 (2008): 317–22. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2008.1962.

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4

Sempé, Françoise. "III . Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 29, no. 1 (2009): 357–64. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2009.2081.

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5

Sempé, Françoise. "II. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 30, no. 1 (2010): 365–69. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2010.2163.

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6

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 31, no. 1 (2011): 255–59. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2011.2246.

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7

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 32, no. 1 (2012): 377–87. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2012.2339.

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8

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 33, no. 1 (2013): 339–46. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2013.2423.

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9

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 34, no. 1 (2014): 275–79. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2014.2815.

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10

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 35, no. 1 (2015): 207–12. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2015.2899.

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Dissertations / Theses on the topic "Coopération entre collectivités"

1

Morer, Myriam. "Concurrence et coopération fiscales entre collectivités locales : théorie et applications." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100165.

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Abstract:
La premiere partie de cette these est consacree aux effets de la concurrence fiscale entre collectivites locales sur le bien-etre social. On distingue les << modeles metropolitains >> des << modeles regionaux >> ayant pour objet d'attirer respectivement de nouveaux residents et des entreprises. Dans une seconde partie, on se demande comment faire disparaitre ou compenser les externalites sources de l'inefficacite de la concurrence fiscale. On etudie tout d'abord les instruments d'une regulation imposee par l'etat : subventions, imposition selon le principe de la residence, deductibilite fiscal
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2

Meunier, Benjamin. "Les règles relatives aux transferts de compétences entre collectivités publiques." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00688446.

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Abstract:
Le sujet porte sur les modalités des transferts de compétences dans le cadre de la décentralisation et de l intercommunalité. Il a d abord été défini et présente la notion de transferts de compétences et les règles applicables lors d un transfert dans le cadre de la décentralisation puis de l intercommunalité. Ensuite, il fut mis en évidence les nouveaux transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il a été démontré que cette loi a été prise dans la continuité de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. A cet égard, la loi du
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3

Ogandaga, Ntyango Gwenaëlle Catherine. "La coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et africaines : les leviers de l’implication et de la réciprocité." Thesis, Lille 1, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL12004/document.

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Abstract:
La coopération décentralisée est le dispositif par lequel les collectivités territoriales mènent des actions de coopération internationale. Il s’agit d’échanges et de relations de collectivité à collectivité dans le cadre d’un partenariat, le plus souvent formalisé par une convention. Les types et les dynamiques de ces partenariats sont divers. Au regard de ce constat, cette thèse se propose d’analyser la coopération décentralisée sous l’angle de la gestion, en l’abordant comme une coopération inter-organisationnelle. L’implication et la réciprocité sont mobilisées pour expliquer le succès des
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4

Ali, Mahaman Dan Kano Mansour. "La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH019.

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Abstract:
Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il
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5

Ouattara, El Hadj Ali. "Coopération décentralisée et développement local : dynamiques de la coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2024. http://www.theses.fr/2024REIMD005.

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Abstract:
La coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire, née à la fin des années 1950, découle d’une logique de solidarité internationale, héritée des jumelages franco-allemands post-Seconde Guerre mondiale. Étendue aux anciennes colonies françaises, cette coopération a évolué sous l’influence des crises économiques et humanitaires, réorientant les partenariats vers l’aide au développement. La coopération décentralisée franco-ivoirienne s’inscrit dans cette dynamique et est perçue par les collectivités territoriales ivoiriennes comme un outil clé pour leur développement local, une per
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6

Albujar, Carbajal Sergio. "Le "système de coopération" entre les collectivités locales sud-américaines : un modèle en construction au service de l'intégration régionale." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2081.

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Abstract:
En Amérique du Sud, on construit un système politico-normatif qui reconnait les collectivités locales comme acteurs du processus d’intégration régionale. Ce système émerge principalement d’une convergence spontanée et coordonnée. Des processus de décentralisation permettent l’action extérieure des collectivités dans le monde. Des initiatives d’intégration inter-étatique soutiennent la coopération entre les collectivités locales sud-américaines. La convergence de normes de décentralisation et d’intégration régionale fixe un cadre minimal pour la collaboration entre les collectivités de pays dif
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7

Djekouri, Badjo. "Les collectivités territoriales à l'épreuve de la coopération décentralisée. Approche juridique et évolution pratique d'un nouveau type de partenariat entre la France et la Côte d'Ivoire. (L'expérience des régions Franche-Comté et l'Ouest montagneux)." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05D010.

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Abstract:
La coopération décentralisée pose les bases d'un nouveau type de partenariat qui prend racine dans la recherche du développement durable dont l'une des solutions réside dans la rénovation des filières de gestion de l'aide au développement. Elle est donc le moyen de diversification et de décentralisation des centres de décisions en matière de gestion de la politique de coopération internationale surtout relative à cette aide. Aussi en marge des relations internationales purement étatiques et exclusivement politiques se construisent-elle une nouvelle donne incarnée par la coopération décentralis
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8

Ibikounle, Salami Yacoubou. "L'impact de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et béninoises sur les politiques de l'éducation et de la formation au Bénin." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4009.

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Abstract:
Toutes les réformes éducatives opérées au Bénin ont certes apporté chacune, une touche d'amélioration au système éducatif. C'est au cours de la décennie 90 qu'a été initiée la décentralisation territoriale et par conséquent celle du secteur de l'éducation et de la formation. Grâce à cette décentralisation, les communes béninoises, seul échelon décentralisé se sont vues transférer un certain nombre de compétences dont l'éducation et la formation. Néanmoins, le transfert de dotations devant suivre le transfert des compétences n'étant pas suffisant, les collectivités territoriales béninoises ne p
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9

Djindjere, Pegdwendé Marie Julie. "Les accords transnationaux entre les collectivités publiques françaises et africaines : le cas du Burkina Faso." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD003/document.

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Abstract:
La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèv
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10

Aubel, Sabine. "Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les communes et les EPCI." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0130.

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Abstract:
Par l’acte I et l’acte II de la décentralisation, les pouvoirs publics ont fait le choix de transférer des compétences aux collectivités territoriales et par conséquent de prendre en compte le potentiel local offert par les territoires. L’organisation territoriale de la France est aujourd’hui très critiquée. L’évolution législative constante dans ce domaine n’a pas su construire un système efficace. En effet, la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les communes et leurs EPCI est devenue synonyme de complexité. Si la volonté du législateur était a
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Books on the topic "Coopération entre collectivités"

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Morer, Myriam. Coopération et concurrence fiscales entre collectivités locales: Théorie et applications. A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 1999.

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Canada. External Affairs and International Trade Canada. Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif au développement de la coopération régionale entre les Provinces atlantiques canadiennes et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon, Paris, le 2 décembre 1994 en vigueur le 2 décembre 1994 =: Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France relating to the development of regional cooperation between the Canadian Atlantic Provinces and the French Territorial Collectivity of St. Pierre and Miquelon Paris, December 2, 1994 in force December 2, 1994. Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.

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3

(Editor), William Miller, and Rita M. Pellen (Editor), eds. Libraries Beyond Their Institutions: Partnerships That Work (Published Simultaneously as Resource Sharing & Information N) (Published Simultaneously as Resource Sharing & Information N). Haworth Information Press, 2005.

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4

Migrating Heritage: Experiences of Cultural Networks and Cultural Dialogue in Europe. Taylor & Francis Group, 2014.

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5

Innocenti, Perla. Migrating Heritage: Experiences of Cultural Networks and Cultural Dialogue in Europe. Taylor & Francis Group, 2017.

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6

Innocenti, Perla. Migrating Heritage: Experiences of Cultural Networks and Cultural Dialogue in Europe. Taylor & Francis Group, 2016.

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7

Innocenti, Perla. Migrating Heritage: Experiences of Cultural Networks and Cultural Dialogue in Europe. Taylor & Francis Group, 2016.

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8

Museums of the Commons. Taylor & Francis Group, 2020.

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Papastergiadis, Nikos. Museums of the Commons: L'Internationale and the Crisis of Europe. Taylor & Francis Group, 2020.

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10

Papastergiadis, Nikos. Museums of the Commons: L'Internationale and the Crisis of Europe. Taylor & Francis Group, 2020.

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Reports on the topic "Coopération entre collectivités"

1

Raport de l’atelier: La promotion des droits communautaires dans la conservation par zone. Rights and Resources Initiative, 2023. http://dx.doi.org/10.53892/wqzz9856.

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Abstract:
La Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui s’est tenue en fin 2022 a adopté le Cadre Mondial pour la Biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal et son principal objectif de conservation par zone, communément appelé “30×30” et qui consiste à conserver au moins 30 pour cent des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines à l’horizon 2030. Et au coeur de cet objectif et du cadre en général se trouve la reconnaissance des contributions importantes des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation de la biodiversité.
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