Books on the topic 'Droit de la consommation'

Calais-Auloy, Jean. Droit de la consommation. 6th ed. Paris: Dalloz, 2003.

Piedelièvre, Stéphane. Droit de la consommation. Paris: Economica, 2008.

Frank, Steinmetz, ed. Droit de la consommation. 5th ed. Paris: Dalloz, 2000.

L'Heureux, Nicole. Droit de la consommation. 5th ed. Cowansville, Quebec: Editions Y. Blais, 2000.

Raymond, Guy. Droit de la consommation. Paris: LexisNexis Litec, 2008.

Calais-Auloy, Jean. Droit de la consommation. 7th ed. Paris: Dalloz, 2006.

1934-, L'Heureux Nicole, ed. Droit de la consommation. 3rd ed. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1986.

Piedelièvre, Stéphane. Droit de la consommation. Paris: Economica, 2008.

Calais-Auloy, Jean. Droit de la consommation. 4th ed. Paris: Dalloz, 1996.

Calais-Auloy, Jean. Droit de la consommation. 9th ed. Paris: Dalloz, 2015.

Kifu, Gilbert Pindi-Mbensa. Le droit zaïrois de la consommation. [Kinshasa]: Editions CADICEC, 1995.

Bureau, Hélène. Le droit de la consommation transfrontière. Paris: Litec, 1999.

Didier, Ferrier, ed. Traité de droit de la consommation. Paris: Presses universitaires de France, 1986.

Payet, Marie-Stéphane. Droit de la concurrence et droit de la consommation. Paris: Dalloz, 2001.

Marchand, Sylvain. Droit de la consommation: Le droit suisse à l'épreuve du droit européen. Geneve: Université de Genève, Faculté de Droit, 2012.

Prum, André. La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation. Bruxelles: Larcier, 2009.

Biardeaud, Gérard. Le contentieux du droit de la consommation. [Bordeaux]: Ecole nationale de la magistrature, 1998.

Poillot, Élise. Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats. Paris: L.G.D.J., 2006.

Beauchard, Jean. Droit de la distribution et de la consommation. Paris: Presses universitaires de France, 1996.

Dominique, Fenouillet, and Labarthe Françoise, eds. Faut-il recodifier le droit de la consommation? Paris: Economica, 2002.

Dictionnaire de droit du marché: Concurrence, distribution, consommation. Paris: Ellipses, 2008.

Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique. Bruxelles: Bruylant, 2014.

Calais-Auloy, J. Propostions pour un nouveau droit de la consommation: Rapport final de la Commission de Refonte du Droit de la Consommation. Paris: La Documentation Francaise, 1985.

Vigneron-Maggio-Aprile, Sandra. L'Information des consommateurs en droit européen et en droit suisse de la consommation. Bruxelles, Belgium: Bruylant, 2006.

Meyer, Jean. La sécurité des jouets en droit de la consommation suisse. Bâle [Switzerland]: Helbing & Lichtenhahn, 1993.

Dekeuwer-Défossez, Françoise. Droit commercial: Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation. 3rd ed. Paris: Montchrestien, 1993.

Droit commercial: Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation. 4th ed. Paris: Montchrestien, 1995.

Calais-Auloy, Jean. Propositions pour un code de la consommation: Rapport de la Commission de codification du droit de la consommation. Paris: Documentation française, 1990.

Sauphanor, Nathalie. L' influence du droit de la consommation sur le système juridique. Paris: L.G.D.J., 2000.

Le droit camerounais de la consommation: Recueil des textes de base. [Douala, Cameroun: s.n.], 2006.

Bernd, Stauder, and Faculté de droit de Genève., eds. Liber amicorum Bernd Stauder: Droit de la consommation = Konsumentenrecht = Consumer law. Genève: Schulthess, 2006.

Droit commercial: Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation. Paris: Dalloz, 2015.

Calais-Auloy, Jean. Etudes de droit de la consommation: Liber amicorum Jean Calais-Auloy. Paris: Dalloz, 2004.

Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires, ed. Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation: Renouvellement ou substitution. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2007.

Raymond-Bougie, Stéphanie. L' arbitrage des différends en droit de la consommation: Une nouvelle approche. Cowansville, QC: Éditions Y. Blais, 2005.

Jean, Calais-Auloy, and France, eds. Rapport final de la Commission de refonte du droit de la consommation. Paris: Documentation française, 1985.

Moser, Dominique Junod. Les conditions générales à la croisée du droit de la concurrence et du droit de la consommation: Étude de droit suisse et de droit européen. Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 2001.

Chillon, Sandie. Le droit communautaire de la consommation après les traités de Maastricht et d'Amsterdam. Louvain-La-Neuve: Centre de Droit de la Consommation, 1999.

Chendeb, Rabih. Le régime juridique du contrat de consommation, étude comparative: Droit français, libanais et égyptien. Paris: Edition Alpha, 2010.

(Groupe), Dr CAVE, ed. Drogues & voyages: Précis touristique des substances addictives et des risques liés à leur consommation. Genève: Georg, 2005.

Tunisia. Recueil des textes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit de consommation. [République tunisienne]: Impr. officielle de la République tunisienne, 2002.

Tuffery, Jeanne-Marie. Ebauche d'un droit de la consommation: La protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles. Paris: L.G.D.J., 1998.

Canada. Office de l'efficacité énergétique. Introduction au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments. Ottawa, Ont: Ressources naturelles Canada, 1999.

Daniel, Fasquelle, Meunier Patrick, and Commission pour l'étude des Communautés européennes (France), eds. Le droit communautaire de la consommation: Bilan et perspectives : actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000. Paris: La Documentation française, 2002.

Maniet, Françoise. Bibliographie du droit de la consommation dans la Communauté Européenne, 1983-1988 =: Bibliography of consumer law within the European Community, 1983-1988. Brussels: E. Story-Scientia, 1990.

University), Workshop on Commercial and Consumer Law (18th 1988 McGill. 18th Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, October 14-15, 1988: Workshop papers and participants = 18e atelier en droit commercial et en droit de la consommation 14-15 octobre 1988 : communications et participants. [Montréal, Que.]: Faculty of Law, McGill University, 1988.

Pelet, Stéphanie. La garantie légale des biens de consommation: Etude comparée des droits français, anglais, et communautaire. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2001.

Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. Politique pour le nouveau millénaire: Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue : rapport du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. Ottawa, Ont: Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, 2002.

Bourque, Sophie. L' alcool au volant et les autres infractions criminelles reliées à la conduite d'un véhicule. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1989.

1961-, Bernier Linda, Carrière Emilie, and Avocats Le Corre & associés, eds. Alcool, drogues et dépendances au travail: Quels sont vos droits et obligations? Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2010.