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  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droit des biens – France'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit des biens – France"

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Do, Van Dai. "La réforme du droit des sûretés en France observée de l’étranger." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 2 (2021): 443–66. https://doi.org/10.3917/ridc.732.0196.

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Abstract:
La France est en train de réformer son droit des sûretés. Depuis la publication de l’avant-projet en 2017 et les orientations de la réforme lancées dans la loi Pacte de 2019, de nombreux travaux ont été publiés. Toutefois, ces travaux sont plutôt franco-français. Dans l’objectif d’enrichir le débat et d’accroîre l’attractivité du droit français des sûretés à l’étranger, la présente étude comparative apporte des suggestions concernant certains aspects du droit actuel, de l’avant-projet en France, notamment à propos de la notion de cautionnement, de cautionnement réel, des biens à venir affectés
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Peloso, Caroline. "De la libre disposition au réel bénéfice économique : considérations autour de l’évolution de la confiscation face aux enjeux criminels en France et en Italie." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 3 (2021): 637–61. https://doi.org/10.3917/ridc.733.0140.

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Abstract:
La saisie et la confiscation des biens peuvent avoir des impacts importants sur le patrimoine des personnes impliquées dans des faits illicites en ce qu’elles visent à la soustraction du bien acquis grâce à des activités délictuelles ou criminelles, pour les transférer à l’État. L’existence de ces mesures dans les systèmes répressifs est certes ancienne mais il est aujourd’hui possible de constater une volonté d’en redessiner les contours afin d’en permettre une utilisation efficace dans la lutte contre des formes de criminalités qui ne cessent d’évoluer. Il est notamment possible d’observer u
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Cerutti, Simona. "À qui appartiennent les biens qui n’appartiennent à personne ? Citoyenneté et droit d’aubaine à l’époque moderne." Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no. 2 (2007): 353–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900001463.

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Abstract:
RésuméEn des temps récents, le droit d’aubaine – soit le droit des souverains français de saisir les propriétés des étrangers décédés dans leurs territoires sans héritiers légitimes – a été inter- I I prété comme le symbole d’une irréductible originalité de l’État français concernant le thème de la naturalité. Celle-ci tiendrait, d’une part, à une incapacité successorale des personnes provenant de l’extérieur, ainsi qu’à la première de ses conséquences : le fait que, en France, seul le souverain serait en mesure de transformer un étranger en un de ses sujets, à travers l’attribution de lettres
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Caillosse, Jacques. "Le Principe d'inaliénabilité du domaine public." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (2018): 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.

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Abstract:
Ce thème concerne l'existence, à côté de la propriété du droit commun dont le Code civil précise l'identité juridique, d'une très importante propriété publique. Traditionnellement en France, une partie de cette propriété publique à laquelle on réserve le nom de domaine public, est tributaire, pour ce qui est de la détermination de son périmètre comme de son mode de fonctionnement, du système des règles propres au droit public. L'une de ces règles, l'inaliénabilité, fait particulièrement débat : perçue comme un obstacle à la circulation marchande des biens auxquels elle s'applique, elle est dés
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Sahlins, Peter. "Sur la citoyenneté et le droit d’aubaine à l’époque moderne Réponse à Simona Cerutti." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 2 (2008): 383–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900026986.

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Abstract:
RésuméExistait-il un « modèle français »de citoyenneté dans l’Ancien Régime fondé sur le droit d’aubaine, le droit du roi en tant que seigneur féodal de confisquer les biens des étrangers morts dans le royaume sans héritiers français de naissance ? L’État moderne est-il le cadre dans lequel l’étude de la nationalité se fait ? Cet article suggère que la récente critique deUnnaturally French: Foreign citizens in the Old Regime and afterpar Simona Cerutti dans lesAnnales, se fondant sur sa propre recherche sur le duché de Savoie, a mal interprété mon argument sur le lien entre la succession et la
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Laferrère, Anne. "Inheritances and gifts inter vivos: the use of the ‘disposable portion’ for the purpose of unequal division between siblings in France." Continuity and Change 7, no. 3 (1992): 377–404. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000001727.

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Abstract:
Selon le code civil français le testateur ou la testatrice ne peut disposer à sa guise que d'une part des biens. Au décès du parent, le reste appelé la ‘réserve’ revient de droit aux enfants (s'il y en a). Un échantillon des déclarations d'impôts après décès du testateur nous permet de connaître la part héritée par chacun des enfants et de calculer le pourcentage des cas où le partage des biens est inégal. Celui-ci est en moyenne assez rare (7 per cent des héritages enregistrés en 1987) mais il est utilisé plus fréquemment par les riches, les travailleurs indépendants et les plus vieux des déc
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Cadet, Isabelle. "Actionnaires, investisseurs ou entrepreneurs, les propriétaires représentent une partie prenante méconnue." Management & Sciences Sociales N° 19, no. 2 (2015): 65–74. http://dx.doi.org/10.3917/mss.019.0065.

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Abstract:
La dérégulation liée à la mondialisation, l’absence réelle de corporate governance et l’impunité face aux paradis fiscaux créent des effets pervers. Les propriétaires de capitaux ou de biens, actionnaires, investisseurs ou entrepreneurs de manière générale, sont une partie prenante mal identifiée. Mouvement de balancier ? Tendance lourde ? Tous, pour autant, ne sont pas à égalité devant l’impôt. En France, les atteintes répétées portées au droit de propriété, quoique liberté fondamentale, ont aggravé la crise du logement et provoqué une fuite des capitaux. Les risques juridiques sont souvent m
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They, Marine. "La fin de l’affaire des ‘biens mal acquis’ ou l’impossibilité pour la Guinée équatoriale de faire reconnaître le statut de ‘locaux de la mission’ à la résidence de Teodoro Obiang." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 375–99. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5465.

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Abstract:
Le 11 décembre 2020, la Cour internationale de Justice a rendu un arrêt très attendu sur le fond dans l’affaire dite des «biens mal acquis » qui oppose la Guinée équatoriale et la France depuis 2016. Les juges ont déduit de l’interprétation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 que la France, en tant qu’État accréditaire, avait le droit de s’opposer à l’affectation par la Guinée de l’immeuble sis au 42 avenue Foch aux fins de sa mission diplomatique. La France ayant exercé son pouvoir d’objecter de manière raisonnable, elle avait pu valablement refuser que
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Mockle, Daniel. "Les approches critiques du droit administratif." Note 57, no. 3 (2016): 497–526. http://dx.doi.org/10.7202/1037542ar.

Full text
Abstract:
La parution en février 2015 de l’ouvrage intitulé L’État du droit administratif permet de renouer en partie, dans le contexte de la France, avec l’analyse critique du droit, notamment par l’étude de dimensions qui relèvent de la surdétermination. Ce qui serait déterminant en dernière instance, au point de surdéterminer une structure dominante comme celle du droit administratif, relève désormais des sciences économiques, des sciences de la gestion et des théories contemporaines de la nouvelle gouvernance publique. Ces dimensions conditionnent désormais la production du droit administratif, au m
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Maaziz, Lyna. "La saisie de créances fiscales situées en France en cas de renonciation expresse par l’État étranger à son immunité d’exécution." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2024): 54–62. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.241.0054.

Full text
Abstract:
Dès lors qu’il n’était pas soutenu que les biens saisis aient été spécifiquement utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice des missions diplomatiques ou consulaires de la République du Congo, la cour d’appel en a exactement déduit que, selon les principes du droit international coutumier reflétés par la Convention des Nations unies du 2 décembre 2004 sur les immunités des États et de leurs biens, la renonciation expresse à l’immunité d’exécution, consentie par cet État dans le litige l’opposant à la société Commisimpex, suffisait pour que les actifs en cause puissent faire l’objet d
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Dissertations / Theses on the topic "Droit des biens – France"

1

Maleki, Patricia. "La légitime défense des biens." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0008.

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Abstract:
La légitime défense des biens permet aux particuliers de défendre, violemment, un bien contre une attaque injuste et actuelle. Le Code pénal de 1994 la prévoit pour la première fois dans l'alinéa 2 de l'article 122-5. Cette inscription n'a-t-elle qu'une portée symbolique ou est-elle la traduction d'une évolution de l'attitude des législateurs à l'égard d'une institution qu'ils ont longtemps rejeté ?Dans la première partie, cette thèse retrace l'historique de l'institution et montre sa présence en France et dans d'autres pays. Les arguments avancés par les législateurs ou les auteurs, pour just
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Cabrol, Pierre. "Les biens culturels en droit civil français." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40044.

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Abstract:
Les biens culturels sont les biens sur lesquels un individu ou un groupe d'individus effectuent une projection de leur identité culturelle. Ils possèdent une nature à la fois réelle et personnelle. Comme le montre notamment l'analyse de l'évolution de la notion d'erreur, du fait de cette nature en partie réelle, ils s'avèrent plus sensibles que les autres types de biens aux évolutions sociales. Ils jouent en conséquence le rôle de moteur de l'évolution du droit commun. C'est pour cette raison qu'il convient d'écarter les propositions doctrinales de consécration d'un droit spécial des biens cul
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Kan-Balivet, Béatrice. "Les techniques de gestion des biens d'autrui." Lyon 3, 2004. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2004_out_balivet_b.pdf.

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Abstract:
Pour répondre aux besoins d'un sujet de droit qui ne veut, ne peut ou ne doit pas gérer ses biens, le droit objectif présente une gamme étendue de dispositifs. Si ces institutions font le plus souvent l'objet de réglementations spécifiques, même lacunaires, le Code civil ne consacre aucun développement à une théorie générale. La doctrine ne s'est pas davantage livrée à une étude d'ensemble, mais paraît généralement favorable à la reconnaissance d'une technique unique de gestion des biens d'autrui fondée sur le pouvoir, la représentation. Nous défendons ici une approche pluraliste de la gestion
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Chamard-Heim, Caroline. "La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics." Lyon 3, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098903.

Full text
Abstract:
La distinction des biens publics et des biens privés n'est pas propre au droit positif français. Elle est pratiquée dans toutes les sociétéś qui distinguent les personnes selon leur nature publique ou privée, qui sont fondées sur le libéralisme politique et dont l'économie est encadrée par le marché. Les biens des personnes publiques doivent être distinguées objectivement de ceux appartenant aux personnes privées. En effet, certains biens restent totalement exclus des patrimoines privés ou des patrimoines publics : ces biens sont en fait réservés à l'appropriation exclusive des personnes publi
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Laroche, Maud. "Revendication et propriété : étude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020087.

Full text
Abstract:
Le droit des procédures collectives, régissant la défaillance d'entreprises, ne peut qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime qu'il établit pour la mise en œuvre de la revendication de propriété en est l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété. De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en œuvre de la propriété e
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6

Dreveau, Camille. "L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4019.

Full text
Abstract:
En 1804, les immeubles sont considérés en raison de leur nature, laquelle guide alors entièrement leur régime juridique. Mais au cours du XXe siècle, un autre critère de qualification se superpose et l'immeuble se définit dorénavant au regard de son affectation à un usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole que ce soit en droit des biens ou en droit des contrats. Le fait d'appréhender le bien immobilier par ce prisme permet d'adapter la règle de droit à sa vocation particulière. Mais toutes ces affectations n'ont pas un retentissement égal sur le régime juridique de l'immeuble.
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7

Théron, Julien. "L'intervention du juge dans les transmissions de biens." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10077.

Full text
Abstract:
Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit positif français : autorisation, homologation, injonction, cession judiciaire d'entreprise, adjudication… Pourtant, le fondement de ces interventions est fort énigmatique, au regard de la nature exclusive des prérogatives du propriétaire d'abord, de l'acception généralement retenue de la fonction de juger ensuite. Non seulement, le juge s'immisce dans un domaine normalement dévolu à la seule volonté des parties, mais encore, dans un grand nombre d'hypothèses, en contrôlant ou contraignant, à l'instar d'un adminis
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Gijsbers, Charles. "Sûretés réelles et droit des biens." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020088.

Full text
Abstract:
Propriété, droit réel sur la chose d’autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés par le droit des biens que sollicitent les sûretés réelles, non parfois sans les malmener, afin d’atteindre leur finalité propre qu’est la garantie du paiement des créances de somme d’argent. Après plusieurs thèses, articles et monographies consacrés à tel ou tel aspect de ces interactions, la présente thèse livre une étude globale des rapports noués ent
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9

Sabathié, Erika. "La chose en droit civil." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020044.

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Abstract:
La multitude des références faites à la chose en droit civil n'a pas suffi à en faire une notion juridique autonome aux contours certains. La chose est, quant au bien, placée dans une dialectique complexe mais ces notions peuvent être distinguées. Elle se différencie aussi du droit de propriété tenu, parfois, pour incorporer à son support. Redevenu autonome, l'exigence de sa matérialité s'efface sans que l'analyse du droit de propriété démontre d'incompatibilités avec un objet autonome. Objet d'obligations, la chose est également identifiée, à l'objet , assimilations pouvant être dépassées, et
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10

Delcenserie, Sophie. "Les biens à caractère personnel." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020058.

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Abstract:
Le droit des biens subit une évolution qui affecte l'assise même de la relation entre la personne et les choses. Elle se traduit par une "patrimonialisation" croissante des éléments de la personnalité et une personnalisation de certains biens du patrimoine. Les choses à caractère personnel participent du second mouvement. Elles se distinguent des autres biens du patrimoine par leur utilisation exclusivement personnelle à laquelle s'ajoute un autre critère tiré, soit de l'utilité de la chose, soit de ce qu'elle représente. Le critère de l'utilité apparaît avec acuité pour les biens nécessaires
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Books on the topic "Droit des biens – France"

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Schiller, Sophie. Droit des biens. Dalloz, 2003.

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Snow, Gérard. Les biens: Biens réels. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2000.

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3

Université de Ouagadougou. UFR/Sciences juridiques et politiques, ed. Droit des biens et droit foncier. PADEG, 2008.

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4

Terré, François. Droit civil: Les biens. 4th ed. Dalloz, 1992.

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Peiser, Gustave. Droit administratif des biens. Dalloz, 2000.

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6

Nghenda, Lukombe. Droit civil: Les biens. Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2003.

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7

Tekilazaya, Jean-Pierre Kifwabala. Droit civil: Les biens. Presses universitaires Lubumbashi, 2004.

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8

Guettier, Christophe. Droit administratif des biens. Presses universitaires de France, 2008.

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Peiser, Gustave. Droit administratif des biens. Dalloz, 2002.

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10

Peiser, Gustave. Droit administratif des biens. Dalloz, 2005.

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Book chapters on the topic "Droit des biens – France"

1

Slama, Serge. "Les cliniques juridiques aux États-Unis : un modèle reproductible ?" In Les cliniques juridiques. Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vg1.

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Abstract:
L’article traite des principales caractéristiques du système d’enseignement clinique du droit existant aux États-Unis depuis plus d’un siècle et de ses évolutions récentes dans la perspective de son implantation en France. Apparues en réaction aux méthodes d’enseignement académique traditionnelles puis progressivement intégrées dans le cursus juridique, les cliniques juridiques sont devenues essentielles dans l’enseignement du droit aux États-Unis en bénéficiant d’importants financements aussi bien publics que privés. Si elles constituent de plus en plus un instrument de prestige au sein des f
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2

Laurent, Julien. "NFT et Droit des biens." In NFT et Droits. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/11soh.

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3

Torre-Schaub, Marta. "Les biens communs et le droit." In Les biens communs en perspectives. Éditions de la Sorbonne, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/11yi9.

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Bessy, Christian. "Le droit des brevets : entre exclusivité et partage." In Les biens communs en perspectives. Éditions de la Sorbonne, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/11yi3.

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5

Verheyde, Philippe. "Argent de l’État, biens communs et Foi publique en France (xixe-xxe siècle)." In Les biens communs en perspectives. Éditions de la Sorbonne, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/11yhg.

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6

le Masne de Chermont, Isabelle. "La protection des biens culturels en France pendant l’Occupation." In Kulturgutschutz in Europa und im Rheinland. Böhlau Verlag, 2020. http://dx.doi.org/10.7788/9783412519964.197.

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7

Laquièze, Alain. "État de Droit and National Sovereignty in France." In The Rule of Law History, Theory and Criticism. Springer Netherlands, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-5745-8_6.

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8

Gouron, André. "Sur Les Origines De L'expression «Droit Coutumier»." In Droit et coutume en France aux XIIe et XIIIe siécles. Routledge, 2024. https://doi.org/10.4324/9781003556312-22.

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9

Giordanengo, Gérard. "État et Droit Féodal en France (XIIe-XIVe Siècles)." In Féodalités et droits savants dans le Midi Médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554950-16.

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10

Gouron, André. "La Coutume En France Au Moyen Age*." In Droit et coutume en France aux XIIe et XIIIe siécles. Routledge, 2024. https://doi.org/10.4324/9781003556312-24.

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Conference papers on the topic "Droit des biens – France"

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Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION EN FRANCE DROIT COMMERCIAL." In TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.21.

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2

GAUFRÈS, Pierre. "Influence du changement climatique sur les niveaux marins au droit du projet de pont sur le Grand Rhône à Barcarin (Camargue, France)." In Journées Nationales Génie Cotier - Genie Civil. Editions Paralia, 2024. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2024.090.

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Reports on the topic "Droit des biens – France"

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Breton, Laurence, and Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.

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Abstract:
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touc
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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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