Relevant bibliographies by topics / Droit électoral

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Droit électoral'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 January 2025

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Journal articles on the topic "Droit électoral"

1

Nkanda, Dan Idima. "Fondement, enjeux et contraintes de l’activisme des mouvements dits citoyens pendant le processus électoral." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 31–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-31.

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Abstract:
Face à l’idolâtrie du pouvoir, entrainant tripatouillage du cadre normatif électoral ainsi que l’instauration de l’Etat de droit démocratique de pacotille imposé par le régime seigneurial, a vu naitre une nouvelle conscience citoyenne inspirée du « printemps arabe » et des mouvements citoyens « y’en a marre » au Sénégal et le « Balai citoyen » au Burkina-Faso. La présente réflexion répond à la question de savoir comment l’entrée en jeu des mouvements dits citoyens a-t-elle impacté l’action de la société civile pendant le processus électoral dans la lutte pour une alternance régulière en RDC. Elle aborde le rôle joué par ces mouvements pendant la période électorale, les enjeux électoraux de 2016, les contraintes ayant émaillé la contestation citoyenne ainsi que l’urgence de repenser l’engagement desdits mouvements, pour qu’ils soient les véritables clés de voûte du changement en profondeur de la RDC.
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2

Duval, Jean-Marc. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 48, no. 4 (2001): 825. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.048.0825.

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3

Levinet, Michel. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 54, no. 2 (2003): 425. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.054.0425.

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4

Lamouroux, Sophie. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 55, no. 3 (2003): 609. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.055.0609.

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5

Parsad Gunputh, Rajendra. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 78, no. 2 (2009): 431. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.078.0431.

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6

Mayele, Rodrigue Mafungu. "L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.

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Abstract:
Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant politique ou de se présenter à une élection. Concernant particulièrement le droit à l’éligibilité, il renvoie à la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. En tant que liberté civile fondamentale et droit de l’homme, ce droit doit être accordé aux citoyens sans discrimination. Au regard du revenu mensuel des Congolais dont la moyenne est estimée, selon les listings de paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, à 150.000 francs congolais, on peut conclure que le montant de la caution électorale telle que fixée notamment pour les élections législatives, soit 1.600.000 FC, s’avère discriminatoire et va en l’encontre de l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Car il faut plus de dix mois d’épargne pour réunir un tel montant. Cela empêcherait ainsi la quasi-totalité des Congolais d’exercer librement le droit d’éligibilité.
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7

Séguin, Renaud. "Pour une nouvelle synthèse sur les processus électoraux du XIXe siècle québécois." Journal of the Canadian Historical Association 16, no. 1 (May 7, 2007): 75–100. http://dx.doi.org/10.7202/015728ar.

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Abstract:
Résumé Cet article se veut un appel à une relecture des processus électoraux du XIXe siècle québécois. Un regard moins partial sur les campagnes électorales et les activités entourant le scrutin expose des aspects insoupçonnés de la culture politique de l’époque et de son évolution. En ce sens, des études sur les élections britanniques, américaines et françaises se révèlent fort utiles. Elles permettent d’aborder les aspects locaux et communautaires des processus électoraux de l’époque tout en dépassant les constats habituels sur la corruption et la violence. L’évaluation de l’impact des réformes du droit électoral s’en trouve aussi renouvelée. Malgré les efforts des autorités centrales, tant partisanes que gouvernementales, les communautés rurales semblent ainsi conserver, du moins jusqu’aux années 1850, une autonomie notable en ce qui concerne le déroulement de la campagne électorale et de l’élection. De même, un réexamen des moyens utilisés pour influencer l’électorat démontre que ce dernier faisait preuve d’une certaine forme d’indépendance face aux membres des élites qui sollicitaient son appui. Il expose aussi une multiplicité de discours. Loin d’être un simple mécanisme constitutionnel, l’élection se révèle une porte d’entrée privilégiée vers le monde politique de l’époque et son évolution.
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Grosieux, Patrick. "Droit constitutionnel électoral." Revue française de droit constitutionnel 59, no. 3 (2004): 567. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.059.0567.

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9

Ghevontian, Richard. "Actualité du droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 48, no. 4 (2001): 775. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.048.0775.

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10

Ghevontian, Richard, Élise Carpentier, and Laurent Domingo. "Actualité du droit constitutionnel électoral." Revue française de droit constitutionnel 51, no. 3 (2002): 615. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.051.0615.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit électoral"

1

Bouhayoufi, Aziza. "Le droit électoral de l'entreprise." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2055.

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Abstract:
Le droit électoral de l’entreprise est un droit en construction. Largement influencé par le droit électoral politique, il fait appel à des mécanismes propres. La spécificité des élections en entreprise impose la mise en place de règles adaptées. C’est ce dont s’efforce le législateur et la Cour de cassation. Mais la trop grande particularité de ces élections complexifie la construction d’un droit claire et cohérent. Les élections professionnelles dans l’entreprise ont de nombreuses fonctions ; elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants mais également, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de mesurer la représentativité des syndicats permettant à ces derniers notamment de négocier des accords collectifs. Le droit électoral de l’entreprise doit prendre en considération un trop grand nombre d’éléments. Il doit articuler les différentes fonctions des élections professionnelles dans l’entreprise et tenir compte de la spécificité du cadre d’organisation et des sujets, ce qui en fait un droit imparfait
Company’s electoral law is a law in the process of development. Largely influenced by the election political law, it appeals to specific mechanisms. The particularity of company’s elections imposes the introduction of appropriate rules. This is what both the legislator and the Court of Cassation are attempting to ensure. But the major specific feature of these elections complicates the construction of a law in a clear and coherent manner. The company’s professional elections have numerous functions ; they allow employees to choose their representatives and since the law of August 20th, 2008 on the renovation of social democracy and the reform of working time, they also enable to measure the representativeness of trade unions, allowing the latter to negotiate collective agreements. Company’s electoral law has to take into account too many elements. It should articulate different functions of professional elections in the company and take into account organizational framework and issues specificities, which makes it an imperfect law
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2

Joumblat, Ghazi. "Le régime électoral actuel au Liban." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10068.

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3

Thiébaut, Maxime. "Réflexions sur les règles de financement des campagnes électorales." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCF007.

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Abstract:
Le juge de l’élection connaît de nouveaux pouvoirs depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Alors que son rôle principal est – avant tout – de veiller à la régularité des opérations électorales et à la sincérité du scrutin, il assure – depuis – le respect des règles relatives au financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses électorales et des dons, accompagnés des obligations de recourir à un mandataire financier, d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant l’ensemble des opérations financières, ou d’établir un compte de campagne, composent cette réglementation technique et parfois angoissante pour le candidat. Un candidat dont la notion reste indéfinie, au regard d’un champ d’application des règles composite, et qui a vu depuis trente ans l’intervention du législateur, laquelle a complexifié plus que clarifié une législation dont le but premier est d’assurer l’égalité entre les candidats. Cette législation s’est aussi accompagnée d’un financement public de la vie politique, fondant notamment l’obligation du législateur à développer un système de contrôle à la fois juridictionnel et extra-juridictionnel, présentant cependant des lacunes au regard de la réalité du terrain et de la nécessité de justifier toute dépense publique. Face aux enjeux actuels, cette thèse – au-delà des réflexions exprimées et développées – formule également des propositions sur le champ d’application des règles, sur la notion évolutive de candidat, ou sur l’efficience du contrôle du compte de campagne. Les idées émises s’efforcent de répondre au besoin de proximité et d’exhaustivité du contrôle, au regard notamment des nouvelles technologies. Cette thèse propose également une nouvelle méthodologie de travail, fondée sur l’horizontalité avant l’office du juge de l’élection ; et face à la question du développement d’un ordre public électoral, elle soulève diverses difficultés de la procédure et de la décision juridictionnelles
The judge of the election knows new powers since the laws of March 11, 1988 and January 15, 1990. While his main role is – above all – to ensure the regularity of the electoral operations and the sincerity of the ballot, he ensures – since – the respect of the rules relating to the financing of the electoral campaigns. Capping election expenses and donations, together with the obligations to use a financial agent, to open a single bank account retracing all financial operations, or to establish a campaign account, make up this technical regulation and sometimes distressing for the candidate. A candidate whose concept remains indefinite, with regard to a field of application of the composite rules, and who has seen for thirty years the intervention of the legislator, which has complicated rather than clarified legislation whose primary purpose is to ensure the equality between the candidates. This legislation has also been accompanied by public financing of political life, based in particular on the obligation of the legislator to develop a system of control that is both extra-jurisdictional and jurisdictional, but with shortcomings in view of the reality on the ground and the need to justify any public expenditure. In the face of current challenges, this thesis – beyond the reflections expressed and developed – also formulates proposals on the scope of the rules, on the evolutionary notion of candidate, or on the efficiency of the control of the campaign account. The ideas put forward strive to respond to the need for proximity and comprehensiveness of control, particularly with regard to new technologies. This thesis also proposes a new methodology of work, based on the horizontality before the office of the judge of the election ; and in the face of the question of the development of a public electoral order, it raises various difficulties of jurisdictional procedure and decision
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Buffet, Séverine. "Le contentieux électoral devant les juridictions administratives et le Conseil Constitutionnel." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_buffet_s.pdf.

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Abstract:
Élément essentiel de tout régime démocratique, le contentieux électoral est depuis l’institution de la Vème République confié dans son ensemble à différents juges. Les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel se partagent le contrôle des élections politiques. L’étude comparée des deux ordres de juridiction révèle leur coexistence à la fois en matière de contentieux préliminaire aux élections et en matière de contentieux relatif aux résultats du scrutin. Cette pluralité juridictionnelle, source certes de complexité, favorise néanmoins l’Etat de droit. Au-delà de la diversité, se dégage une unité du contentieux électoral qui se manifeste notamment par l’office quasi-identique des juridictions administratives et du Conseil constitutionnel dans le procès électoral et par les fortes similitudes des règles procédurales. La concordance toutefois est loin d’être totale : des différences parfois importantes subsistent. A ce titre, la modernisation du contentieux électoral semble passer par une unification plus poussée pour accroître les garanties accordées aux justiciables
Electoral disputes represent an essential element of any democratic state. Since the 5th Republic establishment, the control of the political elections falls within the competence of administrative courts and of the constitutional Council. A comparative study between the Constitutional Court and the courts of the administrative branch reveals they both have jurisdiction as to matters arising before the elections and to disputes related to the results of the poll. Nevertheless, this judicial plurality, source of complexity, supports the rule of law. Beyond diversity, a unity emerges from electoral proceedings: first of all, offices of constitutional and administrative judges are quiet similar, as far as the electoral lawsuit is concerned. Moreover, the rules of procedural techniques present strong similarities. However, some differences remain. As a result, the modernization of electoral proceedings seems to follow a more thorough unification, in order to increase the protection of individual interests
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Lamouroux, Sophie. "Le contentieux des actes peripheriques en matiere electorale." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32004.

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Abstract:
Le contentieux electoral classique tel qu'il existe actuellement ne reflete pas la realite du controle des elections politiques en france. L'eparpillement des competences juridictionnelles ainsi que la multiplicite des actes qui concourent a l'election et lui succedent, rendent le travail du juge electoral, deja contraint par la brievete des delais, fort delicat. D'autre part, le requerant est souvent face a un systeme d'une grande opacite. Des lors, l'etude du contentieux des actes peripheriques apporte un eclairage nouveau sur la matiere electorale. Les actes entourant l'election peuvent etre controles soit lorsque le juge est saisi des resultats du scrutin, soit en dehors de toute contestation electorale. Dans le premier cas apparait un contentieux central des actes peripheriques, dansle second un contentieux peripherique des actes peripheriques. Ces deux branches du contentieux des actes peripheriques feront chacune l'objet d'une partie. Dans la premiere partie ont ete mises en evidence les limites du contentieux central qui demeure insuffisant pour aboutir a un controle satisfaisant des elections et de ses actes peripheriques. Cependant, il s'agit d'un contentieux qui perdure et ne semble pas vouloir disparaitre. Dans la seconde partie sont envisagees les differentes manifestations du contentieux peripherique des actes peripheriques et les perspectives ouvertes par lui pour un controle ameliore des elections politiques. La solution du bloc de competence presenterait ainsi les avantages d'un controle efficace des elections. La conclusion generale fait apparaitre la necessite d'une meilleure organisation de la justice electorale qui caracterise en realite le controle de la democratie. Elle tend egalement a revaloriser le droit electoral, discipline souvent meconnue et consideree comme marginale mais qui constitue le droit de l'etat de droit. Cet ouvrage comprend en outre une bibliographie et un index analytique des matieres.
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Dompnier, Nathalie. "La clef des urnes : la construction socio-historique de la déviance électorale en France depuis 1848." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21021.

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Abstract:
Loin de constituer un phénomène marginal, les fraudes se trouvent au coeur de la définition des pratiques et des représentations électorales. Elles ont contribué, durant la période du suffrage universel, à l'élaboration des règles du jeu électoral qui prévalent aujourd'hui. Fruits d'un processus de stigmatisation, les fraudes ne peuvent être comprises comme des méthodes à priori répréhensibles, ou intrinsèquement contraires au bon déroulement des scrutins. Envisagées dans une perspective sociologique de la déviance, elles sont avant tout des constructions politiques répondant à des enjeux partisans. Mais le point de vue et les stratégies des acteurs ne suffisent pas à expliquer les fondements de ces pratiques. Le contexte social est aussi déterminant dans l'apparition des manoeuvres comme dans les formes qu'elles revêtent. Enfin, les représentations politiques, les manières de penser les élections, conditionnent le recours à ces manoeuvres et les réactions qu'elles suscitent.
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Bockondas, Serge. "L' ONU et l'assistance électorale." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010326.

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Abstract:
Jadis le choix des gouvernants par leurs citoyens n'était pas une question qui relevait du droit international public, parce que ce droit ne reconnaissait que les Etats et était indifférent aux régimes politiques que ceux-ci incarnaient, pourvu qu'ils soient effectifs. Ainsi, à part quelques exceptions, l'attitude traditionnelle de l'Organisation des Nations Unies en matière d'assistance électorale était de pas s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats, par respect du principe de souveraineté des Etats. Or, aujourd'hui avec l'émergence de l'assistance électorale, les Nations Unies, non seulement, font de l'élection des gouvernants par les gouvernés un moyen pour régler et prévenir nombre de conflits au sein des Etats, mais également un procédé par lequel la démocratie pluraliste peut s'enraciner sur le plan interne. Si dans sa forme de règlement et de prévention de conflit, l'assistance électorale est très ancienne et plus conforme à la vocation des Nations Unies, dans sa forme d'assise à la démocratie pluraliste, elle est d'apparition récente. Aussi avec ce processus de démocratisation de l'Etat, n'apparaît-il pas également un principe de légitimité démocratique qui, certes, est encore à l'état embryonnaire mais que l'ONU doit conforter.
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Sohier, Jérôme. "Système électoral, Etat particratique, régime représentatif :dix propositions pour réformer la démocratie belge." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/325437/6/TDM.pdf.

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Abstract:
Notre régime démocratique est affecté depuis quelques années par une véritable crise de confiance de la part des citoyens, qui est illustrée notamment par un taux d’abstentions toujours croissant lors des élections et un essor des votes populistes au profit de partis extrémistes, et qui nous oblige à mener une réflexion et une remise en question sur les possibilités de retrouver une foi dans nos institutions, en osant quereller certains socles de notre régime constitutionnel qui paraissent périmés à l’heure actuelle, et explorer des voies émergentes qui restent sans doute encore trop confidentielles. Cette distance entre les électeurs et les élus paraît encore aggravée en Belgique par la complexité du fédéralisme belge et par les défauts inhérents au système de représentation proportionnelle, qui entraînent des difficultés substantielles pour la formation d’un gouvernement disposant d’une stabilité minimale. Afin de redonner une vitalité à notre système démocratique et de combler, tant que faire se peut, le fossé qui se creuse irrémédiablement entre les électeurs et les élus, il faut à notre sens, d’une part, réformer substantiellement notre système électoral tant en ce qui concerne le type de scrutin, que ses modalités et le contrôle de sa régularité, mais également, d’autre part, régir le statut et le fonctionnement des acteurs principaux que sont les partis politiques, et inventer enfin d’autres formes de participation des citoyens au processus de décision, impliquant, tout à la fois, une composition radicalement différente des organes délibératifs et une vraie rotation des charges de représentants. L’étude porte ainsi sur trois types de réformes radicales à envisager :- dans un chapitre Ier, c’est le régime électoral de la représentation proportionnelle qui est examiné, avec, en conclusion, la nécessité d’une réforme vers un système mixte, incluant des aspects de scrutin majoritaire et permettant de clarifier les enjeux électoraux et la perception, par les citoyens-électeurs, de ceux-ci ;- dans un chapitre II, c’est le régime particratique qui est examiné, en partant de ce paradoxe que les partis politiques sont de facto devenus les acteurs principaux du régime démocratique, alors qu’ils ne sont même pas reconnus par la Constitution, ce qui nous conduit à proposer, tout à la fois, que leur existence soit consacrée dans la Constitution, de même qu’une série d’obligations qui devraient être mises à leur charge, notamment de structure et de finalité démocratiques ;- dans un chapitre III, c’est le régime représentatif lui-même qui est examiné, à partir de ce constat qu’il ne laisse aucune place à des procédés de représentation directe et confine ainsi les citoyens-électeurs à un rôle totalement passif entre deux élections. Au départ de ce constat, l’étude développe l’idée émergente d’une assemblée tirée au sort, à côté de la Chambre des Représentants issue des élections, qui s’avère, à notre sens, parfaitement compatible avec les idéaux démocratiques.L’étude se veut essentiellement pratique. Afin de promouvoir un vrai « renouveau politique », autour du fil rouge que constitue la confiance que les citoyens doivent retrouver envers le régime démocratique, elle porte, en conclusions, dix réformes très concrètes, soit par une révision de la Constitution, soit par des modifications légales, sur les élections, sur les partis politiques et sur la composition des assemblées.
Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Gauthier, Stephan. "Le juge judiciaire juge électoral : vers une harmonisation du contentieux des élections." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32022.

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Abstract:
La compétence électorale du juge judiciaire est souvent méconnue car les élections qui lui sont exclusivement dévolues ne concernent pas l'attribution des mandats politiques. Le droit électoral est traditionnellement rattaché au droit public. En effet, l'utilisation de processus électoraux a longtemps été réservée à la détermination du pouvoir politique qui relèvent, selon le Code électoral, des juges administratif et constitutionnel. Ces derniers exercent la fonction de juges électoraux et sont à l'origine des principes et techniques qui caractérisent cette matière. Cependant, la démocratisation de notre société a entraîné la multiplication des consultations dans la plupart des secteurs économiques et sociaux. Dans le cadre de sa compétence générale, le juge judiciaire connaît des scrutins se déroulant dans un contexte privé. Cet ouvrage se divise en deux parties. La première est consacrée à la compétence électorale du juge judiciaire. Elle permet d'identifier son champ d'action, les formations juridictionnelles qui y prennent part, et les procédures gouvernant les contentieux électoraux. La seconde s'intéresse au traitement des litiges électoraux par le juge judiciaire. Elle révèle l'existence d'une unité d'appréhension entre les différents juges électoraux et confirme la spécificité de cette matière qui transcende les barrières juridictionnelles. La complexité et l'originalité du droit électoral résultent à la fois de sa répartition juridictionnelle, de la diversité de ses sources, et du rôle joué par le juge électoral. Le droit électoral est un droit largement prétorien et le juge bénéficie d'un important pouvoir d'appréciation. Le juge judiciaire est incontestablement un juge électoral qui, au delà de sa mission, tente d'harmoniser le contrôle des élections sur la base du Code électoral. Toutefois, ses moyens sont limités et les propositions formulées visent à apporter plus de cohérence et de lisibilité au contrôle de la démocratie
Election judges jurisdiction is frequently overlooked insofar as elections under their security do not concern political mandates. Election law is classically considerred as a branch of the French constitutional and administrative law. Election processes were traditionally used for political purpose only. The election code confers the control of ballots upon the public law. Administration and constitution judges carry out an election judge function ; their rulings frequently lead to the definition of principles and techniques used in that area. However, democratization has been expanding to most economic and social sectors. Judiciary judges, on the other hand, have jurisdiction over private elections. This work is based on the following two parts. The first one deals with jurisdiction al matters of judiciary judges. Therefore the scope of their jurisdiction relevant election comittees and dispute settlement procedures are analyzed. Part two tackes the question of how election disputes are solved. The way to tackle with election dispute is similar to all election judges proving thereby that election law is a body law per se. The complexity and originality of the French election law are due to the distribution of powers between election judges, to the variety of election laws and to the special role performed by the election judges. Election law is mostly a pretorian one thanks to which election judges are endowed with a significant discretionary power. This study demonstrates that judiciary judges are genuine election judges trying to unify the election control in accordance with the election code. However, judiciary judges have few opportunities for action. As a result, I suggest that reforming the election code is both required and desirable
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Augé, Philippe. "La législation française sur le financement des campagnes éléctorales : contribution aux recherches en droit électoral." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10010.

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Abstract:
La reglementation du financement des campagnes electorales, element indispensable de la democratie, a longtemps fait defaut en france. Cette longue absence s'explique par une tradition hostile a l'intervention du legislateur en la matiere. Elle ne s'est finalement concretise que sous la double pression des experiences etrangeres et d'un certain nombre d'"affaires". Le parlement n'a pu toutefois cantonner son action aux seules campagnes electorales. Il a du legiferer a plusieurs reprises (1988, 1990, 1993, 1995, 1996) sur cette question mais aussi sur celle du financement des partis politiques et de la transparence des patrimoines. L'etude vise a presenter les principes et les regles contenus dans ces divers textes (plafonnement des depenses, origine des recettes, instauration d'un mandataire financier, depot d'un compte de campagne, controles administratif et juridictionnel). Elle s'efforce egalement de juger de leur adequation aux objectifs poursuivis et de suggerer les modifications necessaires, en depit de la difficulte voire du caractere utopique d'une authentique moralisation de la vie politique
The regulation of the financing of electoral campaigns, an essential part to democraty, has long been inexistent in france. The reason for such a lack is to be found in a tradition hostile to the intervention of the law-makers in this area. The regulation eventually materialized under the pressure of both measures taken abroad and some domestic political scandals. Parliament, however, could no limit its action to electoral campaigns exclusively. It had to pass several law in 1988, 1990, 1993, 1995 and 1996 successively on this issue as well as on the question of the financing of political parties along with the openness of patrimony. This study aims at presenting the principles and rules provided for in these various texts. It equally strives on the one hand to give an assessment of their appropriateness to the goals pursued, and on the other hand to make suggestions as to necessary modifications regardless of the very difficulty or even the utopian view to genuinely moralize the political life
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Books on the topic "Droit électoral"

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Fall, Ndongo. Le droit électoral sénégalais. Dakar: Édition Les petites affiches, 2002.

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Fall, Ndongo. Le droit électoral sénégalais. Dakar: Édition Les petites affiches, 2002.

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Thiam, Mohamed Aly. Le droit électoral guinéen. Paris: L'Harmattan, 2016.

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Bouhon, Frédéric. Droit électoral et principe d'égalité: L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique. Bruxelles: Bruylant, 2014.

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Université libre de Bruxelles. Centre de droit public. Les élections dans tous leurs états: Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral : colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. Bruxelles: Bruylant, 2001.

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Kühne, Thomas. Dreiklassenwahlrecht und Wahlkultur in Preussen 1867-1914: Landtagswahlen zwischen korporativer Tradition und politischem Massenmarkt. Düsseldorf: Droste, 1994.

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Born, Sigrid. Loi électorale fédérale. Bonn: Inter Nationes, 1993.

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Québec (Province). Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des jurés, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. Montréal: E. Senécal, 1992.

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(Haiti), Conseil électoral provisoire, ed. Loi électorale, juillet 1999. Port-au-Prince, Haïti: Press nationales d'Haïti, 1999.

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10

Bernard, Grofman, and Lijphart Arend, eds. Electoral laws and their political consequences. New York: Agathon Press, 1986.

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Book chapters on the topic "Droit électoral"

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Petit, Franck. "Du droit électoral politique au droit électoral professionnel." In La constitution, l’Europe et le droit, 337–60. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.93435.

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Camby, Jean-Pierre. "Sanctions et contentieux électoral." In La constitution, l’Europe et le droit, 133–43. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.93315.

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3

Binczak, Pascal. "Sur un conflit imaginaire de légitimités et ses conséquences en droit électoral." In La constitution, l’Europe et le droit, 51–81. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.93285.

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4

Caille, Pierre-Olivier. "Les incompatibilités de mandats et de fonctions et le droit électoral." In Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, 49–57. Artois Presses Université, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.apu.23795.

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Monneau, Emmanuel, Félicien Faury, Safia Dahani, Guillaume Letourneur, and Margherita Crippa. "Chapitre 2. Le « clivage gauche-droite » depuis l’extrême droite." In Ordre social, désordre électoral, 67–102. Presses universitaires du Septentrion, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.148617.

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Schweisguth, Étienne. "Droite et gauche : la France en transition." In Atlas électoral 2007, 37–40. Presses de Sciences Po, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.perri.2007.01.0037.

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Haegel, Florence, and Nicolas Sauger. "L'électorat de droite : le rapport de forces UMP-UDF à l'épreuve." In Atlas électoral 2007, 58–63. Presses de Sciences Po, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.perri.2007.01.0058.

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Tanguay, François. "Expliquer le succès électoral de la droite nativiste au Québec :." In Populisme et sciences sociales, 195–220. Les Presses de l'UniversitÈ d'Ottawa/University of Ottawa Press, 2023. http://dx.doi.org/10.2307/jj.9644803.14.

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JEANDEMANGE, Thibault. "Le fonctionnement de la musique dans les clips de campagne électoraux." In Corpus audiovisuels, 25–40. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5698.

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Abstract:
Il est assez commun aujourd’hui d’entendre de la musique totalement intégrée à différents dispositifs et stratégies de communication. En politique, l’utilisation de la musique n’est pas quelque chose de nouveau. La musique permet, par exemple, de refléter un ordre politique (Dompnier 1996), de rythmer les cérémonies officielles (Fleurdorge 2009), de désigner un ennemi et/ou de légitimer une hégémonie culturelle (Schnapper 2004), d’être le médium et/ou le lieu de la contestation politique (Balasinski et Mathieu 2006) ou encore d’induire des émotions qui seront ensuite transformées en dispositions/comportements politiques (Traïni 2008; Jeandemange 2017). Ainsi, qu’ils soient de droite ou de gauche, tous les prétendants à la conquête ou à la conservation du pouvoir utilisent de la musique pour faire campagne. Cet article vise à montrer comment opérer une analyse sémantique des interactions entre musique et image dans les dispositifs de communication (politique) comme élément constitutif d’une expression politique. Comment traiter la musique dans son interaction avec les images, les discours et les représentations symboliques des clips de campagne électorale ?
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Ysmal, Colette. "Chapitre II. Stabilité des électorats et attitudes politiques." In France de gauche. Vote à droite&nbsp?, 95–138. Presses de Sciences Po, 1998. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.capde.1988.01.0095.

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Reports on the topic "Droit électoral"

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Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, Andrea Bregoli, Philippe Wanner, Didier Ruedin, Denise Efionayi-Mäder, and Marta Marques. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.

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Abstract:
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit de vote communal (sans l’éligibilité) aux étranger·ère·s résidant légalement en Suisse depuis 8 ans. La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résident⸱e⸱s étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résident·e·s étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyen·ne·s naturalisés. Constatant en outre des disparités entre collectivités étrangères et soucieux de promouvoir une participation politique accrue des résident·e·s étrangers, les délégué·e·s à l’intégration de Genève (BIC) et de Neuchâtel (COSM) ont chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec l’Institut de démographie et socioéconomie (IDESO) de l’Université de Genève, d’étudier les raisons d’un tel décalage. L’étude se concentre sur les deux groupes présentant le taux le plus faible de participation électorale, à savoir les Portugais·e·s et les Espagnol·e·s. Dans le but de comprendre le comportement électoral en le situant dans un contexte plus large des trajectoires et des projets migratoires de ces populations, l’étude s’appuie sur une méthodologie mixte : elle combine une analyse documentaire approfondie avec, d’une part, des analyses statistiques sur des données jusqu’ici inexploitées et, d’autre part, une large étude auprès des populations en question.
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