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Dissertations / Theses on the topic 'Droit électoral'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 January 2025

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1

Bouhayoufi, Aziza. "Le droit électoral de l'entreprise." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2055.

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Abstract:
Le droit électoral de l’entreprise est un droit en construction. Largement influencé par le droit électoral politique, il fait appel à des mécanismes propres. La spécificité des élections en entreprise impose la mise en place de règles adaptées. C’est ce dont s’efforce le législateur et la Cour de cassation. Mais la trop grande particularité de ces élections complexifie la construction d’un droit claire et cohérent. Les élections professionnelles dans l’entreprise ont de nombreuses fonctions ; elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants mais également, depuis la loi du 20 août
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Joumblat, Ghazi. "Le régime électoral actuel au Liban." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10068.

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3

Thiébaut, Maxime. "Réflexions sur les règles de financement des campagnes électorales." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCF007.

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Abstract:
Le juge de l’élection connaît de nouveaux pouvoirs depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Alors que son rôle principal est – avant tout – de veiller à la régularité des opérations électorales et à la sincérité du scrutin, il assure – depuis – le respect des règles relatives au financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses électorales et des dons, accompagnés des obligations de recourir à un mandataire financier, d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant l’ensemble des opérations financières, ou d’établir un compte de campagne, composent cette réglementatio
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Buffet, Séverine. "Le contentieux électoral devant les juridictions administratives et le Conseil Constitutionnel." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_buffet_s.pdf.

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Abstract:
Élément essentiel de tout régime démocratique, le contentieux électoral est depuis l’institution de la Vème République confié dans son ensemble à différents juges. Les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel se partagent le contrôle des élections politiques. L’étude comparée des deux ordres de juridiction révèle leur coexistence à la fois en matière de contentieux préliminaire aux élections et en matière de contentieux relatif aux résultats du scrutin. Cette pluralité juridictionnelle, source certes de complexité, favorise néanmoins l’Etat de droit. Au-delà de la diversité,
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5

Lamouroux, Sophie. "Le contentieux des actes peripheriques en matiere electorale." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32004.

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Abstract:
Le contentieux electoral classique tel qu'il existe actuellement ne reflete pas la realite du controle des elections politiques en france. L'eparpillement des competences juridictionnelles ainsi que la multiplicite des actes qui concourent a l'election et lui succedent, rendent le travail du juge electoral, deja contraint par la brievete des delais, fort delicat. D'autre part, le requerant est souvent face a un systeme d'une grande opacite. Des lors, l'etude du contentieux des actes peripheriques apporte un eclairage nouveau sur la matiere electorale. Les actes entourant l'election peuvent etr
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Dompnier, Nathalie. "La clef des urnes : la construction socio-historique de la déviance électorale en France depuis 1848." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21021.

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Abstract:
Loin de constituer un phénomène marginal, les fraudes se trouvent au coeur de la définition des pratiques et des représentations électorales. Elles ont contribué, durant la période du suffrage universel, à l'élaboration des règles du jeu électoral qui prévalent aujourd'hui. Fruits d'un processus de stigmatisation, les fraudes ne peuvent être comprises comme des méthodes à priori répréhensibles, ou intrinsèquement contraires au bon déroulement des scrutins. Envisagées dans une perspective sociologique de la déviance, elles sont avant tout des constructions politiques répondant à des enjeux part
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Bockondas, Serge. "L' ONU et l'assistance électorale." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010326.

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Abstract:
Jadis le choix des gouvernants par leurs citoyens n'était pas une question qui relevait du droit international public, parce que ce droit ne reconnaissait que les Etats et était indifférent aux régimes politiques que ceux-ci incarnaient, pourvu qu'ils soient effectifs. Ainsi, à part quelques exceptions, l'attitude traditionnelle de l'Organisation des Nations Unies en matière d'assistance électorale était de pas s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats, par respect du principe de souveraineté des Etats. Or, aujourd'hui avec l'émergence de l'assistance électorale, les Nations Unies, no
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Sohier, Jérôme. "Système électoral, Etat particratique, régime représentatif :dix propositions pour réformer la démocratie belge." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/325437/6/TDM.pdf.

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Abstract:
Notre régime démocratique est affecté depuis quelques années par une véritable crise de confiance de la part des citoyens, qui est illustrée notamment par un taux d’abstentions toujours croissant lors des élections et un essor des votes populistes au profit de partis extrémistes, et qui nous oblige à mener une réflexion et une remise en question sur les possibilités de retrouver une foi dans nos institutions, en osant quereller certains socles de notre régime constitutionnel qui paraissent périmés à l’heure actuelle, et explorer des voies émergentes qui restent sans doute encore trop confident
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Gauthier, Stephan. "Le juge judiciaire juge électoral : vers une harmonisation du contentieux des élections." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32022.

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Abstract:
La compétence électorale du juge judiciaire est souvent méconnue car les élections qui lui sont exclusivement dévolues ne concernent pas l'attribution des mandats politiques. Le droit électoral est traditionnellement rattaché au droit public. En effet, l'utilisation de processus électoraux a longtemps été réservée à la détermination du pouvoir politique qui relèvent, selon le Code électoral, des juges administratif et constitutionnel. Ces derniers exercent la fonction de juges électoraux et sont à l'origine des principes et techniques qui caractérisent cette matière. Cependant, la démocratisat
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10

Augé, Philippe. "La législation française sur le financement des campagnes éléctorales : contribution aux recherches en droit électoral." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10010.

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Abstract:
La reglementation du financement des campagnes electorales, element indispensable de la democratie, a longtemps fait defaut en france. Cette longue absence s'explique par une tradition hostile a l'intervention du legislateur en la matiere. Elle ne s'est finalement concretise que sous la double pression des experiences etrangeres et d'un certain nombre d'"affaires". Le parlement n'a pu toutefois cantonner son action aux seules campagnes electorales. Il a du legiferer a plusieurs reprises (1988, 1990, 1993, 1995, 1996) sur cette question mais aussi sur celle du financement des partis politiques
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Fichet, Guillaume. "L'encadrement constitutionnel du découpage des circonscriptions électorales. Etude de droit comparé." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020071.

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Abstract:
La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l’élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l’histoire tourmentée des manœuvres électorales, cette opération entraîne de nombreuses conséquences sur la sincérité des résultats électoraux, les rapports de force entre partis politiques et la constitution des majorités gouvernementales ainsi que sur la représentation des intérêts, des idées et des valeurs. En lien avec l
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Desfougères, Éric. "Le contrôle des campagnes électorales par les autorités administratives indépendantes." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10185.

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Abstract:
Les autorités administratives indépendantes, c'est-à-dire la Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle, la Commission des sondages, les instances successives de régulation de l'audiovisuel à savoir la Haute autorité de la communication audiovisuelle, la Commission nationale de la communication et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et enfin la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, correspondent relativement bien aux exigences requises en matière de contrôle des campagnes électorales. La présence prépondérante de hauts m
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Langlois, Deschamps Paul. "Le droit de vote aux États-Unis : Un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH014.

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Abstract:
Le droit de vote aux États-Unis fait l'objet depuis au moins deux décennies de fortes controverses qui s'intensifient. Ce droit et son exercice sont pourtant fondamentaux dans les régimes représentatifs contemporains se proclamant démocratiques. Ces régimes permettent au peuple comme corps électoral de choisir, par le vote, ses gouvernants. Ce travail examine si le droit de vote, tel qu'il est garanti par le droit fédéral aux Etats-Unis, permet la condition démocratique par excellence qu'est l'alternance politique. Pour ce faire, ce travail examine le vote à la lumière du concept de droit publ
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Mbassi, Bedjoko. "Élections, alternances et stabilité en Afrique centrale : le droit électoral et les pratiques politiques." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010258.

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Abstract:
Cette étude soulève la problématique des processus électoraux en Afrique centrale. Une première analyse met en évidence théoriquement et empiriquement le fait que par sa posture, le pouvoir exécutif s'est approprié le processus électoral. . Cette appropriation se traduit par la précarisation des contre-pouvoirs censés le limiter en faisant triompher le principe de légalité. Il se traduit en outre par le rejet de la séparation des pouvoirs et de l'universalité du suffrage. Ensuite, il est établi que c'est la forme de l'Etat de type unitaire centralisé et le mode de dévolution de pouvoir adoptés
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Taghizadeh, Doughikola Javad. "Essai sur le droit iranien des élections politiques par comparaison avec le droit français." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010261.

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Abstract:
En mettant en place de nouvelles institutions, les constituants de la République Islamique d'Iran ont souhaité l'instauration d'instruments juridiques susceptibles d'entraîner la participation du plus grand nombre de citoyens à la vie politique. Mais la question qui se pose est de savoir si cette participation est effective. Autrement dit, les élections politiques sont-elles libres et sincères en Iran? L'étude de la liberté des acteurs des élections politiques et celle de la sincérité du processus électoral s'imposent. En comparaison avec le droit français, il s'avère que le droit de vote se t
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Faupin, Hervé. "Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020077.

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Abstract:
Si les conditions dans lesquelles les partis et les hommes politiques financent leurs activites n'ont longtemps fait l'objet d'aucune regle, la plupart des democraties ont, depuis annees, encadre le financement de la vie politique. La premiere partie compare les modalites du controle tel qu'il s'exerce dans les pays etrangers, etats-unis, allemagne federale, italie, canada, belgique. . . Elaborees en general recemment, les reglementations en la matiere sont fondees sur des principes souvent comparables. Malgre l'effort de transparence des financements qui a ete entrepris, le bilan du controle
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Sutter, Anne. "Les usages politiques du droit électoral au Mexique : de la gestion du changement à l'intériorisation de la continuité : le cas de la réforme électorale de 1996." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32077.

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Abstract:
Au point de départ de la thèse, il y a le constat du fort investissement des élites politiques mexicaines dans le droit électoral. L’histoire du régime politique contemporain est ponctuée par une succession de réformes électorales. Nous avons voulu appréhender ce phénomène ayant déjà suscité de nombreuses recherches sous un jour nouveau, en préférant à l’approche néo-institutionnelle dominante qui fait la part belle à l’interprétation des réformes électorales comme autant d’étapes dans la progression vers la démocratie, l'analyse des usages politiques du droit électoral. Ce parti pris incite à
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Roure, Sandrine. "La notion constitutionnelle d'électeur : essai d'analyse de la jurisprudence constitutionnelle et électorale." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10049.

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Abstract:
Le Conseil constitutionnel est confronté à la notion d'électeur politique à travers un contentieux constitutionnel et électoral. En effet, son contrôle concerne aussi bien celui de la garantie des conditions nécessaires à la construction et l'expression du choix de vote de l'électeur, que celui du respect de la régularité des élections. La notion d'électeur politique qui apparaît dans les jurisprudences constitutionnelle et électorale montre que la définition codifiée de l'électeur par le droit électoral n'épuise pas le sens de ce terme. Pourtant le juge ne définit pas expressement l'électeur.
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Ngango, Bernard. "Le droit des élections politiques au Cameroun : suffrage universel et démocratie." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010328.

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Abstract:
En mettant en place de nouvelles institutions, le législateur camerounais a souhaité se doter d'instruments juridiques susceptibles d'entraîner la participation du plus grand nombre de citoyens. Mais si le vote est l'acte par excellence à travers lequel le citoyen s'implique dans la vie politique la question peut se poser de savoir si sa réalisation est effective. En effet, une législation qui proclame le principe du suffrage universel mais qui ne l'accepte qu'à regret, peut, dans une mesure appréciable, en corriger les effets par une réglementation appropriée de la procédure électorale. Dès l
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Daugeron, Bruno. "La notion d'élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français." Paris 10, 2009. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D86.

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Abstract:
Tout invite à penser que l’élection est bien connue des juristes tant elle est associée à de multiples concepts du droit constitutionnel : politique, démocratie, représentation, suffrage universel, pouvoir, légitimité, citoyenneté, autorité, majorité, responsabilité. . . , autant de termes évocateurs qui structurent théorie et pratique constitutionnelles. Pour autant, ces associations sont-elles fondées ? Qu’exprime une élection ? La volonté du peuple ? Mais est-elle seulement une manière de vouloir pour le peuple ? Possède-t-elle une fonction dans la théorie de l’État ? Envisagées du point de
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Castillo, Vaquera Jorge Galileo. "Administrer et judiciariser la gestion des conflits électoraux au sein des institutions électorales : Etats-Unis 2000-Mexique 2006." Thesis, Paris 3, 2009. http://www.theses.fr/2009PA030070.

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Abstract:
L’intervention du pouvoir judiciaire, pour arbitrer un scrutin en dernier recours, pose certains problèmes de déroulement dans la démocratie représentative, voire un paradoxe : le principe de la représentation démocratique par vote direct des citoyens peut être mis en cause par l’interprétation judiciaire de l’expression des voix. En même temps, l’intervention du judiciaire comme pouvoir indépendant constitue une garantie d’impartialité sur les résolutions politiques cherchant à renforcer la confiance des principaux acteurs sociaux et politiques sur l’administration électorale. D’autre part, l
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Chahine, Jawad. "Les lois électorales pour les élections législatives dans les pays multicommunautaires : le cas du Liban." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0020.

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Abstract:
Les élections ont régulièrement été un événement majeur et symptomatique dans la vie politique au Liban. Leur déroulement permettait de scruter l'ensemble des dynamiques qui sous-tendent l'exercice du pouvoir dans le pays des Cèdres. Les citoyens libanais, les groupes communautaires, les mouvements et partis politiques y exprimaient leur volonté politique. Les citoyens libanais s'affirmaient, eux qui faisaient cohabiter dans leur culture à la fois les préoccupations de l'avancement démocratique, presque unique dans l'espace arabe, et les réformes qui s'imposaient sur des formules de gestion so
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Gueye, El Hadji Baye Ndiaga. "Histoire de la citoyenneté au Sénégal." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10003.

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Abstract:
La citoyenneté, voilà une notion héritée du colonisateur dont on pourrait certainement être fiers au Sénégal. Dans le contexte économique et social caractérisé par la pauvreté qui n’est pas sans conséquence sur la vie démocratique en général, elle est une des rares « dignités » qu’il reste encore aux Sénégalais. Elle semble toutefois de plus en plus menacée par les crises électorales que connaît épisodiquement le pays, dont la dernière en date fut celle provoquée par l’élection présidentielle de 2012, de sorte que la notion de citoyenneté semble aujourd’hui être en sursis. C’est donc l’occasio
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Siriyutwatana, Takoon. "Le contentieux des élections politiques en Thaïlande." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10020.

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Abstract:
La chute de la monarchie absolue en Thaïlande ne signifie pas l’instauration achevée de la démocratie dans le pays ; depuis la révolution de 1932, la démocratisation ne semble pas encore accomplie malgré plusieurs réformes constitutionnelles. Il est possible d’expliquer cet échec par l’influence excessive de l’armée royale, l’intervention politique de l’ancien pouvoir, les inégalités économiques et le conflit social entre les élites et le peuple, ou encore l’incapacité des représentants parlementaires. Il existe par ailleurs un fait qu’il ne faut pas oublier : le système juridique et le foncti
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Pilet, Jean-Benoît. "Réformer le système électoral en Belgique: une mise en cause du modèle consociatif ?l'analyse des fondements de trois réformes électorales débattues entre 1990 et 2005." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2006. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210759.

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Tron, de Bouchony Louis. "La communication des collectivités territoriales en période électorale." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32024.

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Abstract:
La volonté du législateur d’assurer une plus grande transparence des financements électoraux, une meilleure utilisation des fonds publics et un respect de l’égalité entre les différents candidats en lice, a progressivement conduit à la mise en place d’un cadre légal, source d’une profonde modification de la communication des collectivités territoriales en période électorale. Si, en période électorale, les collectivités territoriales sont confrontées à une liberté de communication restreinte, elles peuvent néanmoins exercer pleinement leurs compétences dans le domaine du service public d’inform
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Coupez, Pascal. "Les candidatures aux élections présidentielles depuis la révision constitutionnelle du 28 octobre 1962." Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20002.

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Abstract:
Au seuil d'une élection présidentielle et à près de 35 années de l'adoption par les Français par referendum (28 octobre 1962) du texte relatif à l'élection du président de la République au suffrage universel direct, il est bon de s'interroger sur l'existence ou non de mecaniques sélectives des candidats à l'Élysée. L'accès à la présidence de la République est un parcours semé d'embûches et les scrutins présidentiels de 1965,1969,1974,1981 et 1988 permettent d'établir une classification de processus de sélection de condidatures ainsi qu'une définition des règles écrites et non écrites régissant
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Verjus, Anne. "Les femmes, épouses et mères de citoyens ou de la famille domme catégorie politique dans la construction de la citoyenneté : 1789-1848." Paris, EHESS, 1997. https://tel.archives-ouvertes.fr/halshs-00003786v2.

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Abstract:
Lorsqu'on cherche a situer politiquement les femmes, dans la premiere moitie du xixeme siecle, la reponse semble aujourd'hui s'imposer d'elle-meme : privees du droit de suffrage, elles sont exclues de la citoyennete revolutionnaire, universelle et individualiste telle qu'elle est definie a partir de 1789. Le constat de leur exclusion, d'une objectivite irreprochable, ne rend pourtant pas compte de leur situation politique telle qu'elle est pensee a cette epoque (de 1789 a 1848). Peu d'historiens ou de politologues se sont penches sur la facon dont le cens electoral de l'electeur etait calcule
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Berte, Oumar. "La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR015.

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Abstract:
La CEDEAO est une organisation économique communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest qui a été créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle observe un changement radical de doctrine. En effet, indifférente des régimes politiques de ses Etats membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires intérieures des Etats notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions i
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Javelas, Philippe. "Le juge administratif de l'élection : un juge qui gouverne ? Contribution à l'étude critique des pouvoirs et des méthodes du juge administratif de l'élection à partir de l'analyse du contentieux des élections municipales de mars 1983." Clermont-Ferrand 1, 1988. http://www.theses.fr/1988CLF10075.

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El-Hajal, Chadi. "Le Conseil constitutionnel libanais." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_el-hajal_c.pdf.

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Abstract:
Le Conseil constitutionnel libanais fut établi dans le but de protéger la Constitution libanaise et d'assurer le respect de ses règles, en plus de protéger l'entité de l'Etat et son existence, désirant ainsi instaurer un Etat juste. Ce Conseil qui caractérise la deuxième République libanaise se présente comme juge et sauveur. Il devient le pivot, ainsi que le point de départ et de référence dans toute activité tendant à maintenir l'unité de l'Etat, sa cohérence et sa suprématie. Dans cette thèse, on analyse la contribution légale, sociale et possiblement politique de l'établissement du Conseil
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Afo, Sabi Kasséré. "La transparence des élections en droit public africain, à partir des cas béninois, sénégalais et togolais." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40007/document.

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Abstract:
Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ainsi le voile sur ce que, quelle qu’en soit la forme, cette notion est tout logiquement reprise − et tant bien que mal consolidée ou en voie de consolidation − dans l’ordre juridique interne des différents États, notamment africains et tente de faire prendre conscience que, à l’analyse, une telle consécration, ou le cas
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Tunali, Çiğdem Börke. "Essays on political economy." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAB013/document.

Full text
Abstract:
L'économie politique est l'une des sous-disciplines de la littérature économique. Les économistes politiques étudient les effets des facteurs politiques sur les résultats économiques. Les institutions et l'influence de différentes structures institutionnelles sur les marchés sont parmi les principaux domaines de recherche de l'économie politique. Dans la littérature existante, le nombre d'analyses empiriques portant sur les déterminants des institutions est faible par rapport aux études qui se concentrent sur les effets des institutions sur les performances économiques. De plus, les analyses q
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Barakat, Rabih. "La participation politique des minorités nationales musulmanes en Europe." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA017.

Full text
Abstract:
La participation politique d’une minorité protège son identité culturelle et renforce la paix et l’intégration dans l’Etat. La jouissance des nouveaux groupes minoritaires musulmans européens de leurs droits à la participation politique suppose qu’ils soient reconnus juridiquement comme des minorités ce qui nécessite l’écartement des éléments de reconnaissance de citoyenneté et d’ancienneté. Les institutions internationales tendent de plus en plus à considérer que les minorités n’ont plus besoin de ces deux critères pour bénéficier des droits des minorités. Par contre, cette tendance est peu s
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Cojocaru, Corina. "Les régimes parlementaires et le mécanisme constitutionnel en Europe centrale et orientale : Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie, République tchèque." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010364.

Full text
Abstract:
Parmi les dix-sept pays de l’Europe Centrale et Orientale, seulement six pays sont des régimes parlementaires avec « un mode de gouvernement de cabinet » : Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République tchèque où les Présidents sont élus par les Parlements et le pouvoir exécutif reste bicéphale. Ce mode de gouvernement de cabinet s’applique difficilement dans la pratique au sein de certains pays d’Europe Centrale et Orientale et soulève un certain nombre d’interrogations, soit parce la construction du nouveau régime politique dépendaient d’une sous-catégorie du modèle post-commun
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Flórez, Ruiz José Fernando. "Voter sans élire : le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle en Amérique Latine, 1994-2016." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020062/document.

Full text
Abstract:
Au cours des 22 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2016, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 21 tentatives de réélection présidentielle immédiate dont 20 furent couronnées de succès. La seule exception à cette tendance électorale s’est présentée en République Dominicaine en 2004, lorsque le président HIPÓLITO MEJÍA a perdu la réélection car son pays était plongé dans une profonde
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Erard, Jean-Yves. "Micro-sociologie électorale du Grand-Clermont." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D029.

Full text
Abstract:
L’étude micro-sociologique des élections dans le « Grand Clermont » (entendu au sens étroit : les seize communes formant couronne autour de Clermont-Ferrand) fait apparaître l’existence des constantes : de 1958 à 1981, la montagne vote à droite, la plaine vote à gauche. La vie politique locale est dominée par le parti socialiste et par les giscardiens, domination condamnant les autres formations politiques à jouer un rôle de forces d’appoint. Mais, si cela s’explique, pour partie, par des facteurs historiques dans une région où les traditions demeurent encore vivaces, les hommes politiques loc
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Nakic, Laura. "Evaluation de la législation en matière de dépenses électorales : effets pervers et contraintes stratégiques pour les acteurs politiques." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20004.

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Abstract:
La thèse vise à évaluer les effets produits par la législation française relative aux dépenses électorales (essentiellement la loi du 15 janvier 1990), sur le comportement des acteurs politiques, entendus comme étant les candidats aux élections. Il s'agit d'apprécier de quelles manières les contraintes légales (plafonnement et limitation des moyens de communication) ont amené les candidats à modifier leurs stratégies de campagne. Deux hypothèses ont fourni l'armature méthodologique de ce travail. La première hypothèse revient à apprécier les effets de la législation en fonction du statut de l'
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Maïga, Issa Boncana. "L'organisation des élections et le respect des droits fondamentaux en Afrique noire francophone : cas des pays de la CEDEAO." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0769.

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Abstract:
Accélération et variété des changements, telle est l'expression qui caractérise le mieux l'avènement de la démocratie en Afrique francophone, à partir des années 90. Nulle part, le parti unique n'a résolu les problèmes complexes par l'émergence d'Etats totalement démunis, peuplés d'une mosaïque de populations culturellement, linguistiquement et religieusement divisées et parfois même antagonistes. Les contestations populaires, les différents mouvements de revendication démocratique, parties de quelques pays, qui ont eu raison des dictatures du parti unique, s'est étendue progressivement au res
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Vial, Victor. "Administration du territoire : contribution à l'étude d'une nouvelle structuration des circonscriptions électorales." Nancy 2, 1990. http://www.theses.fr/1990NAN20004.

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Abstract:
Cette contribution, par la réflexion qu'elle suscite, se situe dans le cadre d'une politologie prospective de l'évolution des institutions publiques et de la transformation architecturale de l'état, à partir d'une application cohérente du principe de décentralisation, affèrent au devenir des circonscriptions territoriales. -elle a pour but primaire, en sa première partie: de procéder à une redistribution des circonscriptions territoriales administratives et politiques, par l'aménagement de leurs structures: primo: du département et de sa population, de sa préfecture et de ses divisions avec le
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Cojocaru, Corina. "Les régimes parlementaires et le mécanisme constitutionnel en Europe centrale et orientale : Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République Tchèque." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA01A260.

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Abstract:
Parmi les dix-sept pays de l'Europe Centrale et Orientale, seulement SIX pays sont des régimes parlementaires avec «un mode de gouvernement de cabinet »: Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République tchèque où les Présidents sont élus par les Parlements et le pouvoir exécutif reste bicéphale. Ce mode de gouvernement de cabinet s'applique difficilement dans la pratique au sein de certains pays d'Europe Centrale et Orientale et soulève un certain nombre d'interrogations, soit parce la construction du nouveau régime politique dépendaient d'une sous-catégorie du modèle post-communis
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Sonon, Evariste Bivegnon. "Analyse des moyens nationaux et internationaux de contrôle du processus électoral en Afrique." Cergy-Pontoise, 2008. http://www.theses.fr/2008CERG0366.

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Abstract:
Le contrôle du processus électoral reste l'un des défis politiques majeurs que l'Afrique doit relever dans le siècle qui commence, pour contenir les risques de dérapages et de conflits postélectoraux. L'une des priorités des nouveaux constituants africains et des acteurs politiques des années 1990 a été la mise en place d'une base juridique et institutionnelle pour encadrer la pratique électorale, longtemps biaisée par les interventions du pouvoir exécutif. Pour garantir l'égalité des candidats et la transparence des élections démocratiques, il a été convenu d'en confier l'organisation et la s
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Kane, Moustapha. "Etude des processus électoraux en Afrique : exemple du modèle démocratique du Sénégal." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0014/document.

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Abstract:
Le principe de l’alternance démocratique au pouvoir fait généralement défaut en Afrique. Cette étape si importante pour le fonctionnement régulier de tout système démocratique se pose avec acuité dans presque tous les Etats africains. Les mécanismes juridiques et institutionnels régissant les processus électoraux dans ces pays souffrent d’énormes irrégularités. La routinisation des règles électorales n’est pas acquise et le processus démocratique est en perpétuel reconstruction. En conséquence, la paix civile, la sécurité et la stabilité politique restent souvent menacées. Sauf dans de rares c
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Parizot, Cédric. "Le mois de la bienvenue : Réappropriations des mécanismes électoraux et réajustements de rapports de pouvoir chez les Bédouins du Néguev, Israe͏̈l." Paris, EHESS, 2001. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01539480.

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Abstract:
Cette recherche s'interroge sur les conditions d'émergence de formes de participation électorales plus individuelles et idéologiques chez les bédouins du Néguev à la fin des années quatre-vingt-dix, ainsi que sur leur pertinence dans les réajustements de rapports de pouvoir dans cette société et entre elle et l'Etat. Elle repose sur l'ethnographie des campagnes municipales et législatives qui ont eu lieu dans la ville bédouine de Rahat en 1998 et en 1999. Ces deux campagnes révèlent des pratiques et des cultures politiques hybrides procédant d'un processus créatif puisant dans des modes d'exer
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Ollier, Sylvain. "L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : Contribution à l’étude de l'effectivité du contrôle électoral international." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10014.

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Abstract:
Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle à travers le monde et en particulier au sein de la région formée par les 56 états participants de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. En raison de l'intervention concomitante d'acteurs multiples et hétérogènes, cette activité est caractérisée par le développement de diverses procédures de coopération interinstitutionnelle mais des efforts restent à fournir afin de toujours garantir la cohérence du message délivré. Le contrôle opéré se fonde sur une profusi
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Ghemmaz, Malika. "Des Portugais en Europe du Nord : une comparaison France, Belgique, Luxembourg : contribution à une sociologie électorale de la citoyenneté de l'Union européenne." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00300560.

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Abstract:
La recherche vise à définir la relation au vote des ressortissants portugais résidant dans des Etats membres de l'Europe du Nord. La mise en place de la citoyenneté de l'Union européenne nous a donné l'opportunité d'interroger les pratiques électorales, les représentations politiques et les appartenances identitaires des Portugais. Après avoir présenté les recherches relatives à l'immigration portugaise en Europe du Nord, nous avons exposé le choix méthodologique de la monographie et de la comparaison internationale (France, Belgique, Luxembourg). A partir de notre étude de terrain, nous avons
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Serres, Olivier. "Étude d'une mise en oeuvre de l'article 45 de la Charte de 1830 : les pétitions pour la réforme électorale sous la monarchie de Juillet." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010251.

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Abstract:
L'examen du droit de pétition sous la monarchie de Juillet n'a jusqu'à présent fait l'objet que d'études parcellaires. Nous nous proposons ici d'envisager l'exercice de ce droit, inscrit dans nos constitutions depuis la Révolution française de 1789, à travers une problématique particulière qui est celle de l'extension du corps électoral appelé à désigner les députés, plus spécialement, l'élargissement des conditions d'accès à ce corps électoral. Nous avons choisi de conduire notre recherche à partir d'une question politiquement sensible et qui se ne laisse pas d'animer le débat politique et do
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Cuvillier, Frédéric. "A moralisation des financements politiques depuis les lois de 1988." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010264.

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Abstract:
En moins de dix années, par des vagues de législation successives, s'est mis en place un cadre juridique sophistique visant à assurer la transparence et la moralisation des activités politiques et, notamment, des campagnes électorales et des partis politiques. Ce domaine, jusqu'alors dominé par des pratiques connues, mais non moins douteuses, a été "saisi par le droit". L'apport législatif et jurisprudentiel fut, en la matière, considérable. L'ancrage législatif s'est opéré de façon rapide, mais néanmoins progressive à mesure que les strates de réglementation se sont succédé. Le législateur a
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Guiselin, Emmanuel-Pie. "Le régime juridique du financement de la vie politique." Rennes 1, 1995. http://www.theses.fr/1995REN11005.

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Abstract:
Le regime juridique francais du financement de la vie politique a ete elabore a partir de 1988 lorsqu'il est apparu a la classe politique que la quasi-situation de non-droit ne pouvait perdurer plus longtemps sans risque majeur pour la democratie. Le parlement a donc legifere en 1988, puis en 1989 et en 1990, a l'initiative des gouvernements chirac et rocard. Resultat d'une demarche prudente, les lois du 11 mars 1988 sur la transparence financiere de la vie politique se sont revelees rapidement insuffisantes. Cependant, dans leur prolongement, les lois de 1990 ont dote la france d'une legislat
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Ouedraogo, Daouda. "Démocratisation des Etats et garantie internationale des droits démocratiques : essai sur une contribution des organisations internationales." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0147/document.

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Abstract:
Si la démocratie désigne le régime politique où l’appareil institutionnel d’Etat traduit la volonté du peuple, la démocratisation caractériserait ainsi tout processus conduisant un système politique autoritaire à plus d’ouverture et de participation. Mais cette démocratisation n’est pas que le résultat de dynamiques internes, elle est également, et de plus en plus le fait d’acteurs externes, en particulier des organisations internationales. Dès la fin de la guerre froide en effet, convaincues que la démocratie constitue le régime politique qui offre les meilleures garanties de respect des droi
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