To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit électoral.

Journal articles on the topic 'Droit électoral'

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Droit électoral.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Nkanda, Dan Idima. "Fondement, enjeux et contraintes de l’activisme des mouvements dits citoyens pendant le processus électoral." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 31–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-31.

Full text
Abstract:
Face à l’idolâtrie du pouvoir, entrainant tripatouillage du cadre normatif électoral ainsi que l’instauration de l’Etat de droit démocratique de pacotille imposé par le régime seigneurial, a vu naitre une nouvelle conscience citoyenne inspirée du « printemps arabe » et des mouvements citoyens « y’en a marre » au Sénégal et le « Balai citoyen » au Burkina-Faso. La présente réflexion répond à la question de savoir comment l’entrée en jeu des mouvements dits citoyens a-t-elle impacté l’action de la société civile pendant le processus électoral dans la lutte pour une alternance régulière en RDC. E
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Duval, Jean-Marc. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 48, no. 4 (2001): 825. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.048.0825.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Levinet, Michel. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 54, no. 2 (2003): 425. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.054.0425.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Lamouroux, Sophie. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 55, no. 3 (2003): 609. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.055.0609.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Parsad Gunputh, Rajendra. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 78, no. 2 (2009): 431. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.078.0431.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Mayele, Rodrigue Mafungu. "L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.

Full text
Abstract:
Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant politique ou de se présenter à une élection. Concernant particulièrement le droit à l’éligibilité, il renvoie à la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. En tant que liberté civile fondamentale et droit de l’homme, ce droit doit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Séguin, Renaud. "Pour une nouvelle synthèse sur les processus électoraux du XIXe siècle québécois." Journal of the Canadian Historical Association 16, no. 1 (2007): 75–100. http://dx.doi.org/10.7202/015728ar.

Full text
Abstract:
Résumé Cet article se veut un appel à une relecture des processus électoraux du XIXe siècle québécois. Un regard moins partial sur les campagnes électorales et les activités entourant le scrutin expose des aspects insoupçonnés de la culture politique de l’époque et de son évolution. En ce sens, des études sur les élections britanniques, américaines et françaises se révèlent fort utiles. Elles permettent d’aborder les aspects locaux et communautaires des processus électoraux de l’époque tout en dépassant les constats habituels sur la corruption et la violence. L’évaluation de l’impact des réfor
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Grosieux, Patrick. "Droit constitutionnel électoral." Revue française de droit constitutionnel 59, no. 3 (2004): 567. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.059.0567.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Ghevontian, Richard. "Actualité du droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 48, no. 4 (2001): 775. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.048.0775.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Ghevontian, Richard, Élise Carpentier, and Laurent Domingo. "Actualité du droit constitutionnel électoral." Revue française de droit constitutionnel 51, no. 3 (2002): 615. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.051.0615.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Rambaud, Romain, and Zérah Bremond. "Chronique de droit électoral 2022." Revue française de droit constitutionnel N° 136, no. 4 (2023): 1023–44. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.136.1023.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Clément, SHAMASHANGA MINGA. "De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme: Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 255–69. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-255.

Full text
Abstract:
Consacrée à l’examen de la conformité des frais de dépôt des candidatures exigés en République Démocratique du Congo à la constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme, l’étude démontre que le montant de la caution électorale fixé en droit congolais est très élevé et n’est pas compatible avec la constitution congolaise du 18 février 2006 et l’arsenal juridique international de protection des droits de l’homme qui consacrent l’égalité des citoyens devant la loi et interdisent toute discrimination fondée sur la fortune en matière d’accès aux foncti
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

MANGAZA, Marc KAMANANGA. "Le contrôle citoyen du processus électoral et la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 354–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-354.

Full text
Abstract:
Le contrôle citoyen du processus électoral est un outil nécessaire pour la promotion et la consolidation de l’Etat de droit. Les citoyens doivent s’approprier le control du processus électoral pour contrer toute tentative de fraude électoral et ainsi contribuer la sincérité, la transparence et la crédibilité des résultats des élections. Les citoyens disposent d’un certain nombre des pouvoirs et des mécanismes pour y parvenir. Et la Cour constitutionnelle joue un rôle très important pour soutenir les citoyens dans cette démarche.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

KAKUDJI, Martial MUMBA. "Droits de l’homme et insecurité pendant le processus de démocratisation en République Démocratique du Congo: Cas de la ville de Lubumbashi." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 330–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-330.

Full text
Abstract:
La République Démocratique du Congo, aux termes de la Constitution du 18 fevrier 2006, est un Etat de droit et démocratique. L’Etat de droit présuppose l’application de lois, le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Mais, cette conception souffre de sa mise en pratique. Ceci s’explique notamment, par le fait que le processus électoral de 2018 en République Démocratique du Congo a été emaillé de certains cas graves de violations des droits de l’homme voilées par l’insécurité dans la ville de Lubumbashi. Pourtant, ces libertés et droits fondamentaux ont un caractère juridique obliga
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Girault, Quentin. "La campagne référendaire ou l’impensé du droit électoral." Revue française de droit constitutionnel N°123, no. 3 (2020): 565. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.123.0565.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Gouaux, Denis, and Antoine Bouët. "Politique commerciale et asymétrie d'information. Une explication alternative des restrictions volontaires à l'exportation." Revue économique 50, no. 2 (1999): 211–31. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n2.0211.

Full text
Abstract:
Résumé Nous construisons un modèle de duopole international « à la Brander et Spencer », où le gouvernement national maximise une fonction de rendement électoral. Nous introduisons une asymétrie d'information : le degré de compétitivité de la firme nationale n'est pas directement observable par le gouvernement. Nous démontrons : (i) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie locale est relativement compétitive ; (ii) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie étrangère est relativement compétitive ; (iii) un équilibre mélangeant est obtenu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Gatsi, Éric-Adol T. "Heurs et malheurs du contentieux électoral en Afrique : étude comparée du droit électoral processuel africain." Les Cahiers de droit 60, no. 4 (2019): 937. http://dx.doi.org/10.7202/1066347ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Bref, Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le. "Incidence de l’abstention sur la légitimite des Élus en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 366–88. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-366.

Full text
Abstract:
L’État de droit offre une opportunité aux gouvernants d’être régulièrement à l’écoute des gouvernés. À cet effet, les élections sont organisées à des intervalles réguliers. Ainsi, le pouvoir issu des élections semble être le plus légitime qui puisse exister. Toutefois, quoique renforcé par la légalité, le pouvoir même issu d’une élection, est susceptible de perdre toute légitimité à cause du taux de sa participation. Les jours d’élections, le niveau de celle-ci est fébrilement attendu et constitue un préalable à tout commentaire. Comme un baromètre, il est un indicateur du climat de l’opinion,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Dogan, Mattei. "Les Consequences Politiques Du Vote Feminin." International Political Science Review 6, no. 3 (1985): 306–16. http://dx.doi.org/10.1177/019251218500600305.

Full text
Abstract:
Le vote des femmes a eu des conséquences décisives sur les résultats électoraux, bouleversant et même annihilant la volonté électorale des hommes, à certains moments, dans dix des seize démocraties européennes. L'analyse est entreprise en termes de valeur marginale, qui est l'cffet cumulatif de l'écart électoral entre les sexes et du décalage numérique entre la Gauche et la Droite. Dans l'hypothèse théorique d'un suffrage exclusivement masculin l'histoire électorale et parlementaire de la France, de l'Angleterre, de l'Allemagne et de l'Italie aurait été très différente.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Tardi, Gregory. "Droit électoral québécois : repères et enjeux contemporains de Pierre Vallée." Ottawa Law Review 55, no. 2 (2023): 205–10. http://dx.doi.org/10.7202/1114750ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Desjeux, Cyril. "Éthique, droit de vote et polyhandicap." Revue française d'éthique appliquée N° 14, no. 1 (2023): 140–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfeap.014.0140.

Full text
Abstract:
Depuis la loi du 23 mars 2019, un juge des tutelles ne peut plus retirer le droit de vote à une personne en tutelle. En outre, les personnes auxquelles ce droit avait été retiré l’ont automatiquement retrouvé. Cependant, cette réforme soulève plusieurs questions éthiques quant à la manière d’exercer ce droit, en particulier lorsque l’on s’intéresse aux personnes qui sont dans l’incapacité de comprendre le système électoral du fait d’altération de fonctions mentales (au sens de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé – cif ) trop importantes. Plus particul
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Eltis, Karen. "Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 629–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027163ar.

Full text
Abstract:
L’intervention de plus en plus active des tribunaux dans des questions réputées « politiques » et dans l’élaboration des politiques publiques reflète un phénomène que Michael Mandel baptise la « judiciarisation du politique ». Il est proposé que cette réalité croissante découle non dudit « activisme judiciaire » mais d’une perte de confiance préoccupante du public dans les institutions politiques représentatives de l’État, qui semblent déléguer les questions les plus épineuses aux tribunaux. Pis encore, ce phénomène semble être alimenté par une perception publique de la construction élitiste e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Jaffrelot, Christophe. "Du Hindu Rashtra au Hindu Raj : l’émergence d’une « démocratie ethnique » de droit." Questions internationales 106, no. 2 (2021): 12–25. http://dx.doi.org/10.3917/quin.106.0012.

Full text
Abstract:
La trajectoire de la démocratie indienne depuis 2014 semble la conduire à remettre en cause son modèle de relations entre l’État et les religions, le « sécularisme », pour établir une « démocratie ethnique ». Ce nouveau système est devenu en partie de droit depuis que le parti au pouvoir, le BJP, fort de son nouveau succès électoral en 2019, s’est employé à transformer la loi et la Constitution afin de les adapter à son idéologie, l’ Hindutva (hindouïté). Ce faisant, l’Inde est venue depuis quelques années enrichir la liste des pays dont l’autoritarisme se pare d’une façade de pluralisme à l’o
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Mayer, Nonna. "Que reste-t-il du vote de classe ? Le cas français." II. Éclairages nationaux er comportements politiques, no. 49 (June 30, 2004): 101–11. http://dx.doi.org/10.7202/007908ar.

Full text
Abstract:
Résumé La classe sociale est, avec la religion, la variable « lourde » dont l’influence sur le choix électoral a été le plus étudiée, surtout en Europe, où les partis se sont construits sur des clivages de classe. Ce modèle explicatif du « vote sur clivage » a été remis en cause au début des années 1970 au profit des modèles stratégiques insistant sur l’individualisation des électeurs et l’influence accrue de l’offre électorale (enjeux, candidats). Le cas français, étudié à partir des enquêtes post-électorales du Cevipof (1988-2002), montre la montée d’un vote trans-clivage (pour le FN) et des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Garant, Patrice. "La Cour du Québec et la justice administrative." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (2012): 229–56. http://dx.doi.org/10.7202/1009442ar.

Full text
Abstract:
La Cour du Québec est aujourd’hui une juridiction impressionnante par l’ampleur et la diversité de ses attributions en matière tant civile que criminelle et pénale, mais aussi dans des matières de droit administratif ou qui ont un aspect de droit administratif. Quelle est la vocation véritable de cette cour ? Récemment une division administrative et d’appel a été créée. Il y a une controverse au sujet de la signification de l’appel à cette cour civile qui n’est pas une cour supérieure… Il y a eu plusieurs tournants décisifs dans l’histoire contemporaine de cette cour. En 1965, la jurisprudence
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Harouel, Jean-Louis. "De la légitimité de la peine de mort." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (2021): 37–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0037.

Full text
Abstract:
Imposée voici quarante ans au peuple français à la faveur du triomphe électoral socialiste de 1981, l’abolition de la peine de mort fut alors présentée comme un passage des ténèbres à la lumière. Pourtant, la majorité des Français est aujourd’hui toujours favorable à la peine capitale, dont la suppression revenait à faire passer la vie des assassins avant la vie des innocents. C’est que le refus de la peine de mort se fonde sur une idéologie qui veut voir dans les criminels les victimes innocentes d’une société mal faite, reléguant au second plan la personne assassinée, c’est-à-dire la véritab
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Richomme, Olivier. "Un droit de vote à deux vitesses : le système électoral à l’épreuve des années Trump." Hérodote N° 184-185, no. 1 (2022): 135–52. http://dx.doi.org/10.3917/her.184.0135.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Ferreira, Oscar. "Un rempart paternaliste à l’ochlocratie : le droit de vote des pères et chefs de famille." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 15–49. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0015.

Full text
Abstract:
Le droit de vote réservé aux pères de famille est un thème classique, l’idée étant d’exclure les « mauvais citoyens », soumis aux passions et donc susceptibles de saper les régimes représentatifs et les fondements du constitutionnalisme moderne – en bref, d’introduire l’ochlocratie. À l’origine, les personnes visées sont les femmes (victimes de la thèse romaine de l’ imbecillitas sexus ), les jeunes (qualifiés d’immatures) et les célibataires (irrespectueux de leurs devoirs de citoyen). Ce choix conforte aussi le rôle du père en tant que « magistrat domestique », conçu tel un pouvoir conservat
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Delwit, Pascal. "La-N-VA et les élections d’octobre 2018 : des aspirations contrariées." Les Cahiers du Cevipol N° 2, no. 2 (2019): 3–34. http://dx.doi.org/10.3917/lcdc.192.0003.

Full text
Abstract:
Le 14 octobre 2018, la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) ambitionnait de s’affirmer comme le nouveau parti populaire de Flandre aux élections communales et d’affirmer son statut de parti dominant au scrutin provincial. A l’examen des résultats électoraux et politiques des deux élections, il apparaît que la N-VA a échoué à atteindre ses deux buts. Au contraire, elle a encouru une défaite électorale et a assisté à un certain retour en grâce du Vlaams Belang, le parti flamand d’extrême droite. Son recul électoral est généralisé mais est plus marqué dans ses zones d’implantation moyenne. Ce faisant,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

LONO, Paul MUSUNGU. "Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 303–37. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303.

Full text
Abstract:
La complexité et les coûts en termes de moyens et de temps des opérations de vote manuel ou à bulletin papier au sein des Etats démocratiques modernes rendent l’organisation et la participation électorale coûteuse et faible. Pour palier cette situation, les organismes de gestion des élections ont révolutionné les matériels et outils électoraux en introduisant les machines ou ordinateurs de vote qui facilitent les opérations électorales. Mais, au-delà de leurs progrès louables, plusieurs problèmes et zones d’ombre planes sur leur achat et usage demandant ainsi l’intervention des règles juridiqu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Fazi, André. "Les élections de 2022 en Corse : une continuité sous tension(s)." Pôle Sud 58, no. 1 (2023): 57–78. http://dx.doi.org/10.3917/psud.058.0057.

Full text
Abstract:
En Corse, la séquence électorale de 2022 s’inscrit dans la continuité de celle de 2017, avec un processus de dénationalisation du politique qui se poursuit. La droite radicale a atteint des sommets lors de la présidentielle avec plus de 58% des voix au second tour, alors que les élections législatives ont réaffirmé la domination locale du nationalisme corse, qui a historiquement cherché à s’en différencier autant que possible. Cet article est principalement consacré à la compréhension de ces deux électorats. Il confirme que si une porosité existe entre eux, les données écologiques écartent l’i
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Verdussen, Marc. "Le droit à un contrôle électoral impartial, effectif et équitable : l’arrêt Mugemangango met la Belgique au pied du mur." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 127, no. 3 (2021): 621–42. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.127.0621.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Kahunga Mapela, Jean Jacques. "LE CONTENTIEUX DE CANDIDATURE À L’ÉLECTION DE GOUVERNEUR DE PROVINCE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. LE DOUBLE FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE D'APPEL DU CONSEIL D’ÉTAT." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 229–42. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-229.

Full text
Abstract:
La polémique née lors du traitement juridictionnel du contentieux de candidature des gouverneurs de provinces a été suscitée par l’exercice par certains candidats de leur droit constitutionnel de recours. Une certaine opinion a considéré que l’exercice de ce droit n’était pas fondé et que le Conseil d’Etat s’était arrogé des compétences qu’il n’avait pas étant donné qu’aux termes de l’article 27, alinéa 4 de la loi électorale, il est établi que le dispositif de l’arrêt ou du jugement qui est notifié aux parties concernées ainsi qu’à la Commission électorale n’est susceptible d’aucun recours. C
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Ménard, Claudy. "ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. 1° Liste commune – Syndicat catégoriel – Répartition des suffrages – Principe de transparence – Absence de répartition des suffrages – Annulation – 2° Processus électoral – Principe général du droit électoral – Obligation de neutralité de l’employeur – Annulation." Le Droit Ouvrier N° 832, no. 11 (2017): 665–67. http://dx.doi.org/10.3917/drou.832.0665.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Jacquet-Vaillant, Marion. "L’extrême droite à l’épreuve de l’union." Revue française de science politique Vol. 73, no. 2 (2024): 227–57. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.732.0227.

Full text
Abstract:
Cet article, prenant pour point de départ la prétention d’Éric Zemmour à « unir les droites », propose d’utiliser sa candidature comme un « analyseur » des évolutions de la droite, de l’extrême droite et de leurs rapports. Que nous apprennent l’ancrage d’Éric Zemmour et de son électorat ? Qu’est-ce que cela nous dit de la droite et de l’extrême droite françaises mais aussi de leurs rapports ? Et qu’est-ce que la candidature Zemmour leur « fait » ? L’article met en avant le caractère mixte de cette offre électorale ainsi que la mixité de la demande qui y répond. Il montre que, si l’effet Zemmou
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Muhima, Moïse Abdou. "L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.

Full text
Abstract:
Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures de protection des droits de la personne en détention provisoire en vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à l’état actuel du fonctionn
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Kesa, Katerina. "Introduction : Radical-Right Populisms in the Baltic Region." Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, no. 2 (2023): 7–28. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0007.

Full text
Abstract:
Ce dossier explore la circulation des idées, acteurs et pratiques entre les formations populistes de droite radicale dans l’espace baltique, et leurs formes de coopération transnationale. Il analyse également les perceptions et représentions des politiques des pays voisins par les acteurs de la droite radicale, et leurs stratégies de mobilisation de communautés nationales diasporiques. Pēteris F.Timofejevs montre que le Parti populaire conservateur d’Estonie (EKRE) et l’Alliance nationale lettone, malgré une hostilité commune à l’égard de la Russie, se sont positionnés différemment par rapport
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Moise, ABDOU MUHIMA. "L’organisation de la campagne électorale en RDC : cadre juridique, pratiques et enjeux pour la promotion de l’Etat de droit." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 270–78. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-270.

Full text
Abstract:
Cet article est focalisé sur l’organisation de la campagne électorale en RDC. Partant des expériences des élections de 2006, 2011 et 2018 il est important de reconsidérer les acquis déjà enregistré en se servant des leçons tirées des cycles électoraux passés. Cette contribution se base sur la législation actuelle qui régi les élections dégager les grands principes consacrés par les instruments juridiques qui organisent les élections. Cela permet de s’interroger sur les organes de régulation de la campagne et déterminer les règles qui s’appliquent en cas de contentieux puisque cette période con
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Gouard, David. "Le vieillissement des électeurs communistes à l’épreuve des vicissitudes du communisme municipal." Lien social et Politiques, no. 79 (November 1, 2017): 155–74. http://dx.doi.org/10.7202/1041737ar.

Full text
Abstract:
Le comportement électoral des anciens électeurs communistes au sein des quartiers populaires a souvent fait l’objet de controverses. Si une partie des recherches insistent sur la fidélité électorale qui continue de caractériser les générations ouvrières, d’autres recherches pointent au contraire la croissance de l’abstention et la progression du vote d’extrême-droite au sein de ces groupes sociaux. Cet article se donne précisément pour objectif d’interroger la diversité des trajectoires sociopolitiques des personnes âgées qui apportaient autrefois régulièrement leur soutien électoral en faveur
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Rouy, Alain. "L’extrême droite en Allemagne." Recherches Internationales 124, no. 1 (2022): 101–8. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2022.3357.

Full text
Abstract:
Comme la France et l’Italie, l’Allemagne a vu déferler la vague populiste d’extrême droite : depuis 2017, l’ «Alternative für Deutschland » (AfD) est massivement représentée au Bundestag. L’extrême droite n’avait jamais totalement disparu du paysage politique allemand, plusieurs formations ont préparé le terrain pour l’avènement de l’AfD, même si, au départ, son objectif était essentiellement de lutter contre l’Euro. Aux adversaires de l’euro sont venus s’agglutiner tous les partisans du rejet de l’autre, les antiimmigrés, les nationalistes et les revanchistes. Surfant sur la crise sociale et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Rouy, Alain. "L’extrême droite en Allemagne." Recherches internationales N° 124, no. 3 (2022): 101–8. http://dx.doi.org/10.3917/rein.124.0101.

Full text
Abstract:
Comme la France et l’Italie, l’Allemagne a vu déferler la vague populiste d’extrême droite : depuis 2017, l’« Alternative für Deutschland » (AfD) est massivement représentée au Bundestag. L’extrême droite n’avait jamais totalement disparu du paysage politique allemand, plusieurs formations ont préparé le terrain pour l’avènement de l’AfD, même si, au départ, son objectif était essentiellement de lutter contre l’Euro. Aux adversaires de l’euro sont venus s’agglutiner tous les partisans du rejet de l’autre, les antiimmigrés, les nationalistes et les revanchistes. Surfant sur la crise sociale et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Lachapelle, Guy. "La réglementation des sondages au Canada et l’élection de 1993." Revue québécoise de science politique, no. 27 (December 5, 2008): 175–201. http://dx.doi.org/10.7202/040373ar.

Full text
Abstract:
Résumé Depuis l’élection fédérale de 1993, le Canada s’est joint aux nombreux pays qui depuis plusieurs années se sont dotés d’une législation réglementant les sondages d’opinion lors des campagnes électorales. L’article 322.1 de la nouvelle Loi électorale du Canada, la loi C-114, instaure un black-out de 72 heures à la fin des campagnes électorales fédérales et interdit la publication de nouveaux sondages à partir de minuit, le vendredi, jusqu’à la fermeture des bureaux de scrutin. Tous les partis politiques fédéraux ont endossé cet article de la loi. Cet essai présente les principes qui ont
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Betz, Hans-Georg. "Contre la mondialisation : xénophobie, politiques identitaires et populisme d’exclusion en Europe occidentale*." Articles 21, no. 2 (2003): 9–28. http://dx.doi.org/10.7202/000477ar.

Full text
Abstract:
Résumé Ces dernières années, la droite radicale populiste en Europe de l’Ouest a élaboré une position idéologique plus précise, laquelle est caractérisée par l’évocation du droit à la différence et une défense du particularisme culturel. Ces deux aspects sont employés afin de mobiliser un électorat contre la perception de deux grandes menaces externes à la culture et aux valeurs des sociétés européennes, soit la mondialisation et l’Islam. Par cette idéologie, la droite populiste a réussi à étendre sa clientèle au-delà des soi-disant groupes menacés par la modernisation économique, sociale et c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Marchet, Marion. "Le pari universaliste avant Black Lives Matter : candidatures et représentation africaines-américaines dans la banlieue blanche du Midwest (1981-2008)." Politique américaine N° 40, no. 1 (2023): 81–103. http://dx.doi.org/10.3917/polam.040.0081.

Full text
Abstract:
La période qui suivit le Mouvement des droits civiques fut marquée par l’avènement d’une politique « post-noire » et des processus de « déracialisation » du discours politique des Africain·es-Américain·es faisant campagne ou investissant les plus hauts échelons de gouvernement du pays. Prenant pour terrain d’enquête la banlieue d’Euclid, dans la métropole de Cleveland en Ohio, cet article s’intéresse aux campagnes électorales menées par des Africain·es-Américain·es à l’échelon local, depuis la première candidature en 1981 à la première victoire électorale en 2008. Cette étude revient plus préc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Audemard, Julien, and Emmanuel Négrier. "Tripartisme imparfait et établissement régional du Rassemblement National. Leçons d’Occitanie." Pôle Sud 58, no. 1 (2023): 31–56. http://dx.doi.org/10.3917/psud.058.0031.

Full text
Abstract:
L’analyse des élections présidentielles et législatives en Occitanie met en lumière le tripartisme imparfait qui caractérise désormais le champ partisan français : trois forces dominent outrageusement le panorama électoral, mais en étant chacune travaillée par des tensions internes et l’existence de forces résiduelles, dont celles qui dominaient encore le paysage il y a 10 ans. Dans la première, nous analysons les principaux résultats de ce cycle électoral en Occitanie, et mettons en évidence les contours spatiaux et sociologiques qui le caractérisent. L’usage de la cartographie nous permettra
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Thomas, Chloé. "« L’Europe contre les peuples » : euroscepticisme et populisme dans le discours des partis politiques." Les Cahiers du Cevipol N° 2, no. 2 (2017): 3–30. http://dx.doi.org/10.3917/lcdc.172.0003.

Full text
Abstract:
Cet article étudie les relations entre euroscepticisme et populisme dans les discours des partis politiques. Nous partons de l’hypothèse selon laquelle l’euroscepticisme est une variante du populisme. Ainsi, tant à gauche qu’à droite de l’échiquier politique, les partis mobilisant une rhétorique populiste s’approprieraient les arguments eurosceptiques pour renforcer leur discours anti-élite. Notre analyse est basée, d’une part, sur l’examen des programmes électoraux de six partis de la droite et de la gauche radicales – à savoir le Parti du Travail de Belgique, le Vlaams Belang , le Socialisti
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Różycki, Bartłomiej. "National Homogeneity as a Component of the Far-Right Narrative in Poland." Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, no. 2 (2023): 121–49. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0121.

Full text
Abstract:
Cet article discute de l’importance du concept « d’homogénéité nationale » en Pologne. Paradoxalement, cette notion a été utilisée avant la seconde guerre mondiale, et ensuite sous le régime communiste, elle l’est désormais par des forces politiques contemporaines, dont Droit et Justice (PiS), le parti ouvertement anticommuniste qui gouverne la Pologne depuis 2015. Ce concept est réinvesti par l’extrême droite sous une grande variété de formes, allant d’initiatives populaires à la rhétorique gouvernementale. L’attachement d’une partie de la population à ce concept est une des explications des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Ben-Larbi, Younès. "LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS L’ORDRE JURIDIQUE MAROCAIN." Lex Electronica 29, no. 1 (2024): 1–31. https://doi.org/10.7202/1115068ar.

Full text
Abstract:
Notre article étudie la participation citoyenne dans l’ordre juridique marocain à travers le cas des pétitions présentées au Chef du gouvernement entre 2017 et 2021. Suivant une approche jus positiviste réaliste, il s’intéresse aux conditions et modalités qui permettent l’exercice de ce droit ainsi qu’à la relation asymétrique qui s’établit avec ce même Chef du gouvernement. Le droit de pétitions appartient aux citoyens marocains jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales générales, cependant, le titulaire du pouvoir exécutif ne donne que rarement sui
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Roupsard, Yves. "ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Liste présentée par un syndicat – Ordre de présentation des candidats – Modification sur les bulletins de vote par l’employeur – Violation d’un principe général du droit électoral – Annulation des élections." Le Droit Ouvrier N° 803, no. 6 (2015): 360–61. http://dx.doi.org/10.3917/drou.803.0360.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Tarin, R. "La Lettre sur les Spetacles dans les débats à l'Assemblée Nationale Constituante." Revue d'histoire littéraire de la France o 96, no. 6 (1996): 1128–36. http://dx.doi.org/10.3917/rhlf.g1996.96n6.1128.

Full text
Abstract:
Résumé A l'occasion du débat sur la loi électorale en ce mois de décembre 1789 les constituants sont confrontés à la fois aux espoirs des minorités, tous les exclus de l'Ancien et du nouveau Régime, et à leurs propres préjugés. Victimes de préventions tenaces certaines catégories de Français voient leurs droits limités ; les comédiens en font partie. La Lettre sur les Spectacles constitue la pièce maîtresse dans le dossier d'accusation présenté à l'Assemblée Nationale par le parti hostile aux comédiens. C'est dans ce texte qu'il puise l'essentiel de ses arguments. Au nom de la morale et au mép
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!