Relevant bibliographies by topics / Droit électoral

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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Droit électoral'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 January 2025

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Journal articles on the topic "Droit électoral"

1

Nkanda, Dan Idima. "Fondement, enjeux et contraintes de l’activisme des mouvements dits citoyens pendant le processus électoral." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 31–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-31.

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Abstract:
Face à l’idolâtrie du pouvoir, entrainant tripatouillage du cadre normatif électoral ainsi que l’instauration de l’Etat de droit démocratique de pacotille imposé par le régime seigneurial, a vu naitre une nouvelle conscience citoyenne inspirée du « printemps arabe » et des mouvements citoyens « y’en a marre » au Sénégal et le « Balai citoyen » au Burkina-Faso. La présente réflexion répond à la question de savoir comment l’entrée en jeu des mouvements dits citoyens a-t-elle impacté l’action de la société civile pendant le processus électoral dans la lutte pour une alternance régulière en RDC. E
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2

Duval, Jean-Marc. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 48, no. 4 (2001): 825. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.048.0825.

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3

Levinet, Michel. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 54, no. 2 (2003): 425. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.054.0425.

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4

Lamouroux, Sophie. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 55, no. 3 (2003): 609. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.055.0609.

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5

Parsad Gunputh, Rajendra. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 78, no. 2 (2009): 431. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.078.0431.

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6

Mayele, Rodrigue Mafungu. "L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.

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Abstract:
Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant politique ou de se présenter à une élection. Concernant particulièrement le droit à l’éligibilité, il renvoie à la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. En tant que liberté civile fondamentale et droit de l’homme, ce droit doit
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7

Séguin, Renaud. "Pour une nouvelle synthèse sur les processus électoraux du XIXe siècle québécois." Journal of the Canadian Historical Association 16, no. 1 (2007): 75–100. http://dx.doi.org/10.7202/015728ar.

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Abstract:
Résumé Cet article se veut un appel à une relecture des processus électoraux du XIXe siècle québécois. Un regard moins partial sur les campagnes électorales et les activités entourant le scrutin expose des aspects insoupçonnés de la culture politique de l’époque et de son évolution. En ce sens, des études sur les élections britanniques, américaines et françaises se révèlent fort utiles. Elles permettent d’aborder les aspects locaux et communautaires des processus électoraux de l’époque tout en dépassant les constats habituels sur la corruption et la violence. L’évaluation de l’impact des réfor
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8

Grosieux, Patrick. "Droit constitutionnel électoral." Revue française de droit constitutionnel 59, no. 3 (2004): 567. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.059.0567.

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9

Ghevontian, Richard. "Actualité du droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 48, no. 4 (2001): 775. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.048.0775.

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10

Ghevontian, Richard, Élise Carpentier, and Laurent Domingo. "Actualité du droit constitutionnel électoral." Revue française de droit constitutionnel 51, no. 3 (2002): 615. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.051.0615.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit électoral"

1

Bouhayoufi, Aziza. "Le droit électoral de l'entreprise." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2055.

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Abstract:
Le droit électoral de l’entreprise est un droit en construction. Largement influencé par le droit électoral politique, il fait appel à des mécanismes propres. La spécificité des élections en entreprise impose la mise en place de règles adaptées. C’est ce dont s’efforce le législateur et la Cour de cassation. Mais la trop grande particularité de ces élections complexifie la construction d’un droit claire et cohérent. Les élections professionnelles dans l’entreprise ont de nombreuses fonctions ; elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants mais également, depuis la loi du 20 août
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2

Joumblat, Ghazi. "Le régime électoral actuel au Liban." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10068.

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3

Thiébaut, Maxime. "Réflexions sur les règles de financement des campagnes électorales." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCF007.

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Abstract:
Le juge de l’élection connaît de nouveaux pouvoirs depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Alors que son rôle principal est – avant tout – de veiller à la régularité des opérations électorales et à la sincérité du scrutin, il assure – depuis – le respect des règles relatives au financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses électorales et des dons, accompagnés des obligations de recourir à un mandataire financier, d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant l’ensemble des opérations financières, ou d’établir un compte de campagne, composent cette réglementatio
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4

Buffet, Séverine. "Le contentieux électoral devant les juridictions administratives et le Conseil Constitutionnel." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_buffet_s.pdf.

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Abstract:
Élément essentiel de tout régime démocratique, le contentieux électoral est depuis l’institution de la Vème République confié dans son ensemble à différents juges. Les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel se partagent le contrôle des élections politiques. L’étude comparée des deux ordres de juridiction révèle leur coexistence à la fois en matière de contentieux préliminaire aux élections et en matière de contentieux relatif aux résultats du scrutin. Cette pluralité juridictionnelle, source certes de complexité, favorise néanmoins l’Etat de droit. Au-delà de la diversité,
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5

Lamouroux, Sophie. "Le contentieux des actes peripheriques en matiere electorale." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32004.

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Abstract:
Le contentieux electoral classique tel qu'il existe actuellement ne reflete pas la realite du controle des elections politiques en france. L'eparpillement des competences juridictionnelles ainsi que la multiplicite des actes qui concourent a l'election et lui succedent, rendent le travail du juge electoral, deja contraint par la brievete des delais, fort delicat. D'autre part, le requerant est souvent face a un systeme d'une grande opacite. Des lors, l'etude du contentieux des actes peripheriques apporte un eclairage nouveau sur la matiere electorale. Les actes entourant l'election peuvent etr
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6

Dompnier, Nathalie. "La clef des urnes : la construction socio-historique de la déviance électorale en France depuis 1848." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21021.

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Abstract:
Loin de constituer un phénomène marginal, les fraudes se trouvent au coeur de la définition des pratiques et des représentations électorales. Elles ont contribué, durant la période du suffrage universel, à l'élaboration des règles du jeu électoral qui prévalent aujourd'hui. Fruits d'un processus de stigmatisation, les fraudes ne peuvent être comprises comme des méthodes à priori répréhensibles, ou intrinsèquement contraires au bon déroulement des scrutins. Envisagées dans une perspective sociologique de la déviance, elles sont avant tout des constructions politiques répondant à des enjeux part
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7

Bockondas, Serge. "L' ONU et l'assistance électorale." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010326.

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Abstract:
Jadis le choix des gouvernants par leurs citoyens n'était pas une question qui relevait du droit international public, parce que ce droit ne reconnaissait que les Etats et était indifférent aux régimes politiques que ceux-ci incarnaient, pourvu qu'ils soient effectifs. Ainsi, à part quelques exceptions, l'attitude traditionnelle de l'Organisation des Nations Unies en matière d'assistance électorale était de pas s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats, par respect du principe de souveraineté des Etats. Or, aujourd'hui avec l'émergence de l'assistance électorale, les Nations Unies, no
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8

Sohier, Jérôme. "Système électoral, Etat particratique, régime représentatif :dix propositions pour réformer la démocratie belge." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/325437/6/TDM.pdf.

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Abstract:
Notre régime démocratique est affecté depuis quelques années par une véritable crise de confiance de la part des citoyens, qui est illustrée notamment par un taux d’abstentions toujours croissant lors des élections et un essor des votes populistes au profit de partis extrémistes, et qui nous oblige à mener une réflexion et une remise en question sur les possibilités de retrouver une foi dans nos institutions, en osant quereller certains socles de notre régime constitutionnel qui paraissent périmés à l’heure actuelle, et explorer des voies émergentes qui restent sans doute encore trop confident
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9

Gauthier, Stephan. "Le juge judiciaire juge électoral : vers une harmonisation du contentieux des élections." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32022.

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Abstract:
La compétence électorale du juge judiciaire est souvent méconnue car les élections qui lui sont exclusivement dévolues ne concernent pas l'attribution des mandats politiques. Le droit électoral est traditionnellement rattaché au droit public. En effet, l'utilisation de processus électoraux a longtemps été réservée à la détermination du pouvoir politique qui relèvent, selon le Code électoral, des juges administratif et constitutionnel. Ces derniers exercent la fonction de juges électoraux et sont à l'origine des principes et techniques qui caractérisent cette matière. Cependant, la démocratisat
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10

Augé, Philippe. "La législation française sur le financement des campagnes éléctorales : contribution aux recherches en droit électoral." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10010.

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Abstract:
La reglementation du financement des campagnes electorales, element indispensable de la democratie, a longtemps fait defaut en france. Cette longue absence s'explique par une tradition hostile a l'intervention du legislateur en la matiere. Elle ne s'est finalement concretise que sous la double pression des experiences etrangeres et d'un certain nombre d'"affaires". Le parlement n'a pu toutefois cantonner son action aux seules campagnes electorales. Il a du legiferer a plusieurs reprises (1988, 1990, 1993, 1995, 1996) sur cette question mais aussi sur celle du financement des partis politiques
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Books on the topic "Droit électoral"

1

Fall, Ndongo. Le droit électoral sénégalais. Édition Les petites affiches, 2002.

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Fall, Ndongo. Le droit électoral sénégalais. Édition Les petites affiches, 2002.

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3

Thiam, Mohamed Aly. Le droit électoral guinéen. L'Harmattan, 2016.

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4

Bouhon, Frédéric. Droit électoral et principe d'égalité: L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique. Bruylant, 2014.

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5

Université libre de Bruxelles. Centre de droit public. Les élections dans tous leurs états: Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral : colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. Bruylant, 2001.

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6

Kühne, Thomas. Dreiklassenwahlrecht und Wahlkultur in Preussen 1867-1914: Landtagswahlen zwischen korporativer Tradition und politischem Massenmarkt. Droste, 1994.

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7

Born, Sigrid. Loi électorale fédérale. Inter Nationes, 1993.

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8

Québec (Province). Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des jurés, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. E. Senécal, 1992.

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9

(Haiti), Conseil électoral provisoire, ed. Loi électorale, juillet 1999. Press nationales d'Haïti, 1999.

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Bernard, Grofman, and Lijphart Arend, eds. Electoral laws and their political consequences. Agathon Press, 1986.

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Book chapters on the topic "Droit électoral"

1

Petit, Franck. "Du droit électoral politique au droit électoral professionnel." In La constitution, l’Europe et le droit. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.93435.

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2

Camby, Jean-Pierre. "Sanctions et contentieux électoral." In La constitution, l’Europe et le droit. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.93315.

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3

Binczak, Pascal. "Sur un conflit imaginaire de légitimités et ses conséquences en droit électoral." In La constitution, l’Europe et le droit. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.93285.

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Caille, Pierre-Olivier. "Les incompatibilités de mandats et de fonctions et le droit électoral." In Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. Artois Presses Université, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.apu.23795.

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5

Monneau, Emmanuel, Félicien Faury, Safia Dahani, Guillaume Letourneur, and Margherita Crippa. "Chapitre 2. Le « clivage gauche-droite » depuis l’extrême droite." In Ordre social, désordre électoral. Presses universitaires du Septentrion, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.148617.

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6

Schweisguth, Étienne. "Droite et gauche : la France en transition." In Atlas électoral 2007. Presses de Sciences Po, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.perri.2007.01.0037.

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7

Haegel, Florence, and Nicolas Sauger. "L'électorat de droite : le rapport de forces UMP-UDF à l'épreuve." In Atlas électoral 2007. Presses de Sciences Po, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.perri.2007.01.0058.

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8

Tanguay, François. "Expliquer le succès électoral de la droite nativiste au Québec :." In Populisme et sciences sociales. Les Presses de l'UniversitÈ d'Ottawa/University of Ottawa Press, 2023. http://dx.doi.org/10.2307/jj.9644803.14.

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9

JEANDEMANGE, Thibault. "Le fonctionnement de la musique dans les clips de campagne électoraux." In Corpus audiovisuels. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5698.

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Abstract:
Il est assez commun aujourd’hui d’entendre de la musique totalement intégrée à différents dispositifs et stratégies de communication. En politique, l’utilisation de la musique n’est pas quelque chose de nouveau. La musique permet, par exemple, de refléter un ordre politique (Dompnier 1996), de rythmer les cérémonies officielles (Fleurdorge 2009), de désigner un ennemi et/ou de légitimer une hégémonie culturelle (Schnapper 2004), d’être le médium et/ou le lieu de la contestation politique (Balasinski et Mathieu 2006) ou encore d’induire des émotions qui seront ensuite transformées en dispositions/comportements politiques (Traïni 2008; Jeandemange 2017). Ainsi, qu’ils soient de droite ou de gauche, tous les prétendants à la conquête ou à la conservation du pouvoir utilisent de la musique pour faire campagne. Cet article vise à montrer comment opérer une analyse sémantique des interactions entre musique et image dans les dispositifs de communication (politique) comme élément constitutif d’une expression politique. Comment traiter la musique dans son interaction avec les images, les discours et les représentations symboliques des clips de campagne électorale ?
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Ysmal, Colette. "Chapitre II. Stabilité des électorats et attitudes politiques." In France de gauche. Vote à droite&nbsp? Presses de Sciences Po, 1998. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.capde.1988.01.0095.

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Reports on the topic "Droit électoral"

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Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, et al. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.

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Abstract:
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit
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