Journal articles: 'Droit électoral'

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Nkanda, Dan Idima. "Fondement, enjeux et contraintes de l’activisme des mouvements dits citoyens pendant le processus électoral." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 31–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-31.

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Abstract:

Face à l’idolâtrie du pouvoir, entrainant tripatouillage du cadre normatif électoral ainsi que l’instauration de l’Etat de droit démocratique de pacotille imposé par le régime seigneurial, a vu naitre une nouvelle conscience citoyenne inspirée du « printemps arabe » et des mouvements citoyens « y’en a marre » au Sénégal et le « Balai citoyen » au Burkina-Faso. La présente réflexion répond à la question de savoir comment l’entrée en jeu des mouvements dits citoyens a-t-elle impacté l’action de la société civile pendant le processus électoral dans la lutte pour une alternance régulière en RDC. Elle aborde le rôle joué par ces mouvements pendant la période électorale, les enjeux électoraux de 2016, les contraintes ayant émaillé la contestation citoyenne ainsi que l’urgence de repenser l’engagement desdits mouvements, pour qu’ils soient les véritables clés de voûte du changement en profondeur de la RDC.

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Duval, Jean-Marc. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 48, no. 4 (2001): 825. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.048.0825.

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Levinet, Michel. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 54, no. 2 (2003): 425. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.054.0425.

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4

Lamouroux, Sophie. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 55, no. 3 (2003): 609. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.055.0609.

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5

Parsad Gunputh, Rajendra. "Droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 78, no. 2 (2009): 431. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.078.0431.

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Mayele, Rodrigue Mafungu. "L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.

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Abstract:

Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant politique ou de se présenter à une élection. Concernant particulièrement le droit à l’éligibilité, il renvoie à la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. En tant que liberté civile fondamentale et droit de l’homme, ce droit doit être accordé aux citoyens sans discrimination. Au regard du revenu mensuel des Congolais dont la moyenne est estimée, selon les listings de paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, à 150.000 francs congolais, on peut conclure que le montant de la caution électorale telle que fixée notamment pour les élections législatives, soit 1.600.000 FC, s’avère discriminatoire et va en l’encontre de l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Car il faut plus de dix mois d’épargne pour réunir un tel montant. Cela empêcherait ainsi la quasi-totalité des Congolais d’exercer librement le droit d’éligibilité.

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Séguin, Renaud. "Pour une nouvelle synthèse sur les processus électoraux du XIXe siècle québécois." Journal of the Canadian Historical Association 16, no. 1 (May 7, 2007): 75–100. http://dx.doi.org/10.7202/015728ar.

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Abstract:

Résumé Cet article se veut un appel à une relecture des processus électoraux du XIXe siècle québécois. Un regard moins partial sur les campagnes électorales et les activités entourant le scrutin expose des aspects insoupçonnés de la culture politique de l’époque et de son évolution. En ce sens, des études sur les élections britanniques, américaines et françaises se révèlent fort utiles. Elles permettent d’aborder les aspects locaux et communautaires des processus électoraux de l’époque tout en dépassant les constats habituels sur la corruption et la violence. L’évaluation de l’impact des réformes du droit électoral s’en trouve aussi renouvelée. Malgré les efforts des autorités centrales, tant partisanes que gouvernementales, les communautés rurales semblent ainsi conserver, du moins jusqu’aux années 1850, une autonomie notable en ce qui concerne le déroulement de la campagne électorale et de l’élection. De même, un réexamen des moyens utilisés pour influencer l’électorat démontre que ce dernier faisait preuve d’une certaine forme d’indépendance face aux membres des élites qui sollicitaient son appui. Il expose aussi une multiplicité de discours. Loin d’être un simple mécanisme constitutionnel, l’élection se révèle une porte d’entrée privilégiée vers le monde politique de l’époque et son évolution.

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Grosieux, Patrick. "Droit constitutionnel électoral." Revue française de droit constitutionnel 59, no. 3 (2004): 567. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.059.0567.

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Ghevontian, Richard. "Actualité du droit électoral." Revue française de droit constitutionnel 48, no. 4 (2001): 775. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.048.0775.

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Ghevontian, Richard, Élise Carpentier, and Laurent Domingo. "Actualité du droit constitutionnel électoral." Revue française de droit constitutionnel 51, no. 3 (2002): 615. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.051.0615.

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Rambaud, Romain, and Zérah Bremond. "Chronique de droit électoral 2022." Revue française de droit constitutionnel N° 136, no. 4 (November 24, 2023): 1023–44. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.136.1023.

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Clément, SHAMASHANGA MINGA. "De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme: Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 255–69. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-255.

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Abstract:

Consacrée à l’examen de la conformité des frais de dépôt des candidatures exigés en République Démocratique du Congo à la constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme, l’étude démontre que le montant de la caution électorale fixé en droit congolais est très élevé et n’est pas compatible avec la constitution congolaise du 18 février 2006 et l’arsenal juridique international de protection des droits de l’homme qui consacrent l’égalité des citoyens devant la loi et interdisent toute discrimination fondée sur la fortune en matière d’accès aux fonctions publiques. L’étude suggère aux autorités congolaises de réduire à la baisse le montant de la caution pour d’une part, se conformer à la constitution et aux normes internationales de protection des droits de l’homme et, d’autre part, encourager la participation active des citoyens aux ressources modestes au processus électoral. Dans cette perspective, l’étude proposer au législateur congolais de s’inspirer de la législation des autres pays qui consacrent le principe du remboursement de la caution aux candidats et partis politiques ayant obtenu un certain nombre des suffrages fixés par la loi et qui font de la caution l’instrument de la participation des femmes et des jeunes aux élections en exemptant les listes qui présentent cette catégorie du payement de la caution électorale exigée.

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MANGAZA, Marc KAMANANGA. "Le contrôle citoyen du processus électoral et la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 354–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-354.

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Abstract:

Le contrôle citoyen du processus électoral est un outil nécessaire pour la promotion et la consolidation de l’Etat de droit. Les citoyens doivent s’approprier le control du processus électoral pour contrer toute tentative de fraude électoral et ainsi contribuer la sincérité, la transparence et la crédibilité des résultats des élections. Les citoyens disposent d’un certain nombre des pouvoirs et des mécanismes pour y parvenir. Et la Cour constitutionnelle joue un rôle très important pour soutenir les citoyens dans cette démarche.

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KAKUDJI, Martial MUMBA. "Droits de l’homme et insecurité pendant le processus de démocratisation en République Démocratique du Congo: Cas de la ville de Lubumbashi." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 330–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-330.

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Abstract:

La République Démocratique du Congo, aux termes de la Constitution du 18 fevrier 2006, est un Etat de droit et démocratique. L’Etat de droit présuppose l’application de lois, le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Mais, cette conception souffre de sa mise en pratique. Ceci s’explique notamment, par le fait que le processus électoral de 2018 en République Démocratique du Congo a été emaillé de certains cas graves de violations des droits de l’homme voilées par l’insécurité dans la ville de Lubumbashi. Pourtant, ces libertés et droits fondamentaux ont un caractère juridique obligatoire depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et bien d’autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme déjà ratifiés par la République Démocratique du Congo. Ces droits et libertés sont censés être appliqués effectivement dans tout Etat qui se veut Etat de droit et engagé dans le chemin de la démocratie. Et donc, le processus de démocratisation ne peut constituer en rien un obstacle pour leur application. C’est plutôt un moment propice de faire valoir la capacité de les appliquer. Notons quand meêm que ces violations sont à mettre à l’actif de la majorité comme de l’opposition.

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Girault, Quentin. "La campagne référendaire ou l’impensé du droit électoral." Revue française de droit constitutionnel N°123, no. 3 (2020): 565. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.123.0565.

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Gouaux, Denis, and Antoine Bouët. "Politique commerciale et asymétrie d'information. Une explication alternative des restrictions volontaires à l'exportation." Revue économique 50, no. 2 (March 1, 1999): 211–31. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1999.50n2.0211.

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Abstract:

Résumé Nous construisons un modèle de duopole international « à la Brander et Spencer », où le gouvernement national maximise une fonction de rendement électoral. Nous introduisons une asymétrie d'information : le degré de compétitivité de la firme nationale n'est pas directement observable par le gouvernement. Nous démontrons : (i) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie locale est relativement compétitive ; (ii) le tarif optimal est très généralement plus élevé lorsque l'industrie étrangère est relativement compétitive ; (iii) un équilibre mélangeant est obtenu dans le cas où le gouvernement n'utilise que des droits de douane ; (iv) un équilibre séparateur peut être obtenu si le gouvernement combine RVE et droit de douane.

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Gatsi, Éric-Adol T. "Heurs et malheurs du contentieux électoral en Afrique : étude comparée du droit électoral processuel africain." Les Cahiers de droit 60, no. 4 (2019): 937. http://dx.doi.org/10.7202/1066347ar.

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Bref, Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le. "Incidence de l’abstention sur la légitimite des Élus en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 366–88. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-366.

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Abstract:

L’État de droit offre une opportunité aux gouvernants d’être régulièrement à l’écoute des gouvernés. À cet effet, les élections sont organisées à des intervalles réguliers. Ainsi, le pouvoir issu des élections semble être le plus légitime qui puisse exister. Toutefois, quoique renforcé par la légalité, le pouvoir même issu d’une élection, est susceptible de perdre toute légitimité à cause du taux de sa participation. Les jours d’élections, le niveau de celle-ci est fébrilement attendu et constitue un préalable à tout commentaire. Comme un baromètre, il est un indicateur du climat de l’opinion, du lien entre les citoyens et leur représentation politique, et plus largement de l’état de santé de la démocratie. D’origine diverse, les causes de l’abstention dépassent le simple motif de désintérêt et couvre les aspects tant juridiques que politiques. Dans les jours à venir, la République démocratique du Congo est sensé organiser un lot important des scrutins de son histoire. Par contre, au regard des statistiques du taux de participation aux élections de 2006, à celles 2011 et récemment à celles organisées en décembre 2018, le prochain cycle risque de connaitre un taux d’abstention le plus élevé. Ce qui aura une implication considérable sur la légitimité des institutions à origine électorale. L’indicateur proposé rend compte des causes et conséquences de ce phénomène et prescrit une kyrielle des remèdes parmi lesquelles la lutte contre la fraude électorale, l’amplification de l’éducation tant civique que politique, la conception de l’exercice du droit de vote comme un devoir et la réforme du système électoral congolais.

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Dogan, Mattei. "Les Consequences Politiques Du Vote Feminin." International Political Science Review 6, no. 3 (July 1985): 306–16. http://dx.doi.org/10.1177/019251218500600305.

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Abstract:

Le vote des femmes a eu des conséquences décisives sur les résultats électoraux, bouleversant et même annihilant la volonté électorale des hommes, à certains moments, dans dix des seize démocraties européennes. L'analyse est entreprise en termes de valeur marginale, qui est l'cffet cumulatif de l'écart électoral entre les sexes et du décalage numérique entre la Gauche et la Droite. Dans l'hypothèse théorique d'un suffrage exclusivement masculin l'histoire électorale et parlementaire de la France, de l'Angleterre, de l'Allemagne et de l'Italie aurait été très différente.

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Tardi, Gregory. "Droit électoral québécois : repères et enjeux contemporains de Pierre Vallée." Ottawa Law Review 55, no. 2 (2023): 205–10. http://dx.doi.org/10.7202/1114750ar.

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Desjeux, Cyril. "Éthique, droit de vote et polyhandicap." Revue française d'éthique appliquée N° 14, no. 1 (November 30, 2023): 140–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfeap.014.0140.

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Abstract:

Depuis la loi du 23 mars 2019, un juge des tutelles ne peut plus retirer le droit de vote à une personne en tutelle. En outre, les personnes auxquelles ce droit avait été retiré l’ont automatiquement retrouvé. Cependant, cette réforme soulève plusieurs questions éthiques quant à la manière d’exercer ce droit, en particulier lorsque l’on s’intéresse aux personnes qui sont dans l’incapacité de comprendre le système électoral du fait d’altération de fonctions mentales (au sens de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé – cif ) trop importantes. Plus particulièrement, certains proches envisagent cette réforme comme leur permettant de voter à la fois en leur nom et en celui de la personne en situation de handicap. Cet article propose de s’intéresser aux conditions éthiques qui permettent la légitimité de ce « double vote » à partir de trois questions : est-ce que ce double vote revêt le même type de logique quel que soit l’acteur qui le met en pratique ? Quel est le seuil à partir duquel on peut déterminer si une personne est à même de voter par elle-même ou non ? Est-ce que ce double vote remet en cause le principe personnel de ce droit et son caractère secret ?

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Eltis, Karen. "Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 629–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027163ar.

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Abstract:

L’intervention de plus en plus active des tribunaux dans des questions réputées « politiques » et dans l’élaboration des politiques publiques reflète un phénomène que Michael Mandel baptise la « judiciarisation du politique ». Il est proposé que cette réalité croissante découle non dudit « activisme judiciaire » mais d’une perte de confiance préoccupante du public dans les institutions politiques représentatives de l’État, qui semblent déléguer les questions les plus épineuses aux tribunaux. Pis encore, ce phénomène semble être alimenté par une perception publique de la construction élitiste et inaccessible des voies traditionnelles d’influence politique. Ceci est d’autant plus vrai à la lumière du phénomène grandissant des « transfuges politiques » sur la scène fédérale canadienne — fait qui risque tant de mettre en doute les postulats épistémologiques de l’expression politique utile que la perception de l’intégrité du processus démocratique. Il est fort possible que les députés transfuges vont à l’encontre de la volonté des électeurs en changeant de parti subitement — souvent par opportunisme — et sans ratification. Par ce fait, ils risquent vraisemblablement de ternir la perception de l’intégrité du processus électoral et peut-être même de léser le droit à la participation politique utile enchâssée à l’article 3 de la Charte. Est-il donc surprenant que le système de justice — souvent malgré lui — semble devenir la tribune où se discutent les questions d’ordre politique, alors que l’intérêt pour la vie publique régresse ? Il semblerait que ceux qui craignent la désuétude du processus politique traditionnel et une montée du soi-disant « activisme judiciaire » devraient s’attaquer de toute urgence à la réglementation des transfuges — comme moyen de contrecarrer l’érosion de la crédibilité des partis politiques et la sensation de futilité qui accompagne la participation au processus. Ainsi, la réglementation de la question des transfuges politiques devraient reposer avant tout sur le devoir de l’État d’adopter des mesures positives pour promouvoir la liberté d’expression au sein du processus politique, afin de freiner cette désaffectation problématique. En l’absence d’intervention politique au sujet des transfuges, il deviendra peut-être nécessaire de mettre à l’épreuve constitutionnelle le changement de parti à mi-chemin (surtout les cas les plus suspects sur le plan des motivations de gain personnel) sans la ratification des électeurs. Et ce, pour déterminer si les droits démocratiques garantis par la Charte ont ou devraient avoir l’effet de contraindre les transfuges (à l’instar des indépendants) de démissionner pour pouvoir ainsi mettre à l’épreuve leur nouvelle allégeance à l’occasion d’une élection partielle. Dans cette veine, le droit comparé revêt un intérêt particulier et fera donc l’objet d’un bref survol.

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Jaffrelot, Christophe. "Du Hindu Rashtra au Hindu Raj : l’émergence d’une « démocratie ethnique » de droit." Questions internationales 106, no. 2 (April 14, 2021): 12–25. http://dx.doi.org/10.3917/quin.106.0012.

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Abstract:

La trajectoire de la démocratie indienne depuis 2014 semble la conduire à remettre en cause son modèle de relations entre l’État et les religions, le « sécularisme », pour établir une « démocratie ethnique ». Ce nouveau système est devenu en partie de droit depuis que le parti au pouvoir, le BJP, fort de son nouveau succès électoral en 2019, s’est employé à transformer la loi et la Constitution afin de les adapter à son idéologie, l’ Hindutva (hindouïté). Ce faisant, l’Inde est venue depuis quelques années enrichir la liste des pays dont l’autoritarisme se pare d’une façade de pluralisme à l’occasion d’élections encore ouvertes mais de moins en moins équitables .

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Mayer, Nonna. "Que reste-t-il du vote de classe ? Le cas français." II. Éclairages nationaux er comportements politiques, no. 49 (June 30, 2004): 101–11. http://dx.doi.org/10.7202/007908ar.

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Abstract:

Résumé La classe sociale est, avec la religion, la variable « lourde » dont l’influence sur le choix électoral a été le plus étudiée, surtout en Europe, où les partis se sont construits sur des clivages de classe. Ce modèle explicatif du « vote sur clivage » a été remis en cause au début des années 1970 au profit des modèles stratégiques insistant sur l’individualisation des électeurs et l’influence accrue de l’offre électorale (enjeux, candidats). Le cas français, étudié à partir des enquêtes post-électorales du Cevipof (1988-2002), montre la montée d’un vote trans-clivage (pour le FN) et des réalignements de classe (évolution des salariés moyens à gauche, à droite des ouvriers) dessinant de nouveaux clivages (indépendants-salariés, public-privé).

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Garant, Patrice. "La Cour du Québec et la justice administrative." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (June 13, 2012): 229–56. http://dx.doi.org/10.7202/1009442ar.

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Abstract:

La Cour du Québec est aujourd’hui une juridiction impressionnante par l’ampleur et la diversité de ses attributions en matière tant civile que criminelle et pénale, mais aussi dans des matières de droit administratif ou qui ont un aspect de droit administratif. Quelle est la vocation véritable de cette cour ? Récemment une division administrative et d’appel a été créée. Il y a une controverse au sujet de la signification de l’appel à cette cour civile qui n’est pas une cour supérieure… Il y a eu plusieurs tournants décisifs dans l’histoire contemporaine de cette cour. En 1965, la jurisprudence a permis un élargissement considérable de sa juridiction civile, ce qui a inclus des matières comme les contrats administratifs ou la responsabilité civile de l’Administration. Par contre, en 1972 la Cour suprême du Canada a amputé la Cour du Québec d’une de ses attributions traditionnelles en droit municipal, soit la contestation des règlements municipaux pour cause d’illégalité. Le rôle spécifique de la Cour du Québec comme instance d’appel en droit administratif a été étudié dans le rapport Dussault en 1970, le livre blanc de 1975, le rapport Ouellette en 1987 et le rapport Garant en 1994. Au cours de la décennie 70, le législateur continuera de créer des droits d’appel à la Cour, mais surtout il crée d’importants tribunaux administratifs d’appel, tels que le Tribunal du travail, le Tribunal des transports ou le Tribunal des professions où il fait siéger les juges de la Cour. La Cour est devenue la plus imposante institution judiciaire au Québec : 270 postes de juges réguliers et 33 postes de juges de paix magistrats. Depuis les années 60, la Cour a bénéficié d’un parti pris très favorable de la part du législateur québécois. En 1996-1997, la Cour a été amputée de certaines juridictions d’appel au profit du Tribunal administratif du Québec, mais elle est restée un important tribunal d’appel dans des domaines variés : expropriation, impôt sur le revenu, fiscalité municipale, contentieux électoral, territoire agricole, déontologie policière, logement, accès à l’information… ; elle entend des contestations provenant de plusieurs tribunaux administratifs. Or la grande question de l’heure est de préciser la portée de ce contrôle judiciaire par comparaison avec celui de la Cour supérieure…

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Harouel, Jean-Louis. "De la légitimité de la peine de mort." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (October 1, 2021): 37–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0037.

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Abstract:

Imposée voici quarante ans au peuple français à la faveur du triomphe électoral socialiste de 1981, l’abolition de la peine de mort fut alors présentée comme un passage des ténèbres à la lumière. Pourtant, la majorité des Français est aujourd’hui toujours favorable à la peine capitale, dont la suppression revenait à faire passer la vie des assassins avant la vie des innocents. C’est que le refus de la peine de mort se fonde sur une idéologie qui veut voir dans les criminels les victimes innocentes d’une société mal faite, reléguant au second plan la personne assassinée, c’est-à-dire la véritable victime. Cette idéologie anti-pénale, qui conteste à la société le droit de punir les criminels mais lui impose l’obligation de les guérir, n’est qu’une facette de la religion séculière qui a remplacé le communisme comme utopie censée instaurer le bien sur la terre : la religion des droits de l’homme. C’est elle qui est à l’origine du rejet par l’Europe occidentale de la peine de mort, et non pas le christianisme qui y avait vu pendant deux millénaires une prérogative licite de l’État. D’ailleurs, si la peine de mort s’applique toujours aux États- Unis, c’est que la foi chrétienne y reste forte.

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Richomme, Olivier. "Un droit de vote à deux vitesses : le système électoral à l’épreuve des années Trump." Hérodote N° 184-185, no. 1 (March 3, 2022): 135–52. http://dx.doi.org/10.3917/her.184.0135.

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Ferreira, Oscar. "Un rempart paternaliste à l’ochlocratie : le droit de vote des pères et chefs de famille." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 15–49. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0015.

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Abstract:

Le droit de vote réservé aux pères de famille est un thème classique, l’idée étant d’exclure les « mauvais citoyens », soumis aux passions et donc susceptibles de saper les régimes représentatifs et les fondements du constitutionnalisme moderne – en bref, d’introduire l’ochlocratie. À l’origine, les personnes visées sont les femmes (victimes de la thèse romaine de l’ imbecillitas sexus ), les jeunes (qualifiés d’immatures) et les célibataires (irrespectueux de leurs devoirs de citoyen). Ce choix conforte aussi le rôle du père en tant que « magistrat domestique », conçu tel un pouvoir conservateur et éducatif, représentant toute sa famille aux élections. Dès le second xix e s., cette régulation du système électoral est perfectionnée par les corporatistes, qui triomphent dans plusieurs pays dans les années 1920-1940. Dans le cadre du suffrage corporatif et de la représentation des intérêts, le spectre du « fascisme des pères de famille » apparaît dès 1922, scellant vite le sort du concept.

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Delwit, Pascal. "La-N-VA et les élections d’octobre 2018 : des aspirations contrariées." Les Cahiers du Cevipol N° 2, no. 2 (February 1, 2019): 3–34. http://dx.doi.org/10.3917/lcdc.192.0003.

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Abstract:

Le 14 octobre 2018, la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) ambitionnait de s’affirmer comme le nouveau parti populaire de Flandre aux élections communales et d’affirmer son statut de parti dominant au scrutin provincial. A l’examen des résultats électoraux et politiques des deux élections, il apparaît que la N-VA a échoué à atteindre ses deux buts. Au contraire, elle a encouru une défaite électorale et a assisté à un certain retour en grâce du Vlaams Belang, le parti flamand d’extrême droite. Son recul électoral est généralisé mais est plus marqué dans ses zones d’implantation moyenne. Ce faisant, le parti affiche un caractère – encore – plus anversois et se donne à voir comme un parti mineur ou de format intermédiaire en Flandre occidentale, dans le Limbourg et, dans une moindre mesure, en Flandre orientale.

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LONO, Paul MUSUNGU. "Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 303–37. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303.

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Abstract:

La complexité et les coûts en termes de moyens et de temps des opérations de vote manuel ou à bulletin papier au sein des Etats démocratiques modernes rendent l’organisation et la participation électorale coûteuse et faible. Pour palier cette situation, les organismes de gestion des élections ont révolutionné les matériels et outils électoraux en introduisant les machines ou ordinateurs de vote qui facilitent les opérations électorales. Mais, au-delà de leurs progrès louables, plusieurs problèmes et zones d’ombre planes sur leur achat et usage demandant ainsi l’intervention des règles juridiques qui les encadrent. C’est dans cet optique que ce présent article vise à rationaliser les machines à voter introduit par la CENI dans le système de vote électronique congolais en offrant au législateur la piste de l’encadrement juridique de ces nouvelles technologies électorales pour que les règles régissant leur utilisation équivaillent à celles qui régissent le processus de vote manuel ou de bulletin papier secret.

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Fazi, André. "Les élections de 2022 en Corse : une continuité sous tension(s)." Pôle Sud 58, no. 1 (July 20, 2023): 57–78. http://dx.doi.org/10.3917/psud.058.0057.

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Abstract:

En Corse, la séquence électorale de 2022 s’inscrit dans la continuité de celle de 2017, avec un processus de dénationalisation du politique qui se poursuit. La droite radicale a atteint des sommets lors de la présidentielle avec plus de 58% des voix au second tour, alors que les élections législatives ont réaffirmé la domination locale du nationalisme corse, qui a historiquement cherché à s’en différencier autant que possible. Cet article est principalement consacré à la compréhension de ces deux électorats. Il confirme que si une porosité existe entre eux, les données écologiques écartent l’idée d’un phénomène massif. Il montre aussi comment le nationalisme corse, tout en conservant ses trois députés sur quatre, est fragilisé par ses divisions internes, avec une frange contestataire de plus en plus critique vis-à-vis de la majorité régionale. Cela génère des risques au niveau électoral mais aussi à celui des évolutions institutionnelles actuellement discutées avec le gouvernement.

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Verdussen, Marc. "Le droit à un contrôle électoral impartial, effectif et équitable : l’arrêt Mugemangango met la Belgique au pied du mur." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 127, no. 3 (July 1, 2021): 621–42. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.127.0621.

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Kahunga Mapela, Jean Jacques. "LE CONTENTIEUX DE CANDIDATURE À L’ÉLECTION DE GOUVERNEUR DE PROVINCE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. LE DOUBLE FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE D'APPEL DU CONSEIL D’ÉTAT." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 229–42. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-229.

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Abstract:

La polémique née lors du traitement juridictionnel du contentieux de candidature des gouverneurs de provinces a été suscitée par l’exercice par certains candidats de leur droit constitutionnel de recours. Une certaine opinion a considéré que l’exercice de ce droit n’était pas fondé et que le Conseil d’Etat s’était arrogé des compétences qu’il n’avait pas étant donné qu’aux termes de l’article 27, alinéa 4 de la loi électorale, il est établi que le dispositif de l’arrêt ou du jugement qui est notifié aux parties concernées ainsi qu’à la Commission électorale n’est susceptible d’aucun recours. Cette réflexion a montré que la polémique n’avait pas lieu d’être. Car, au-delà du fondement constitutionnel et légal évoqué par le Conseil d’Etat pour se reconnaitre cette compétence d’appel en la matière, les droits humains et l’Etat de droit sous-tendent également sa compétence d’appel. Ce qui signifie qu’en vertu du principe de la conformité à la Constitution de tous les actes infra constitutionnels, la loi électorale n’est pas fondée à déroger au droit de recours ainsi constitutionnalisé. Il s’en suit que la disposition de la loi électorale qui y déroge nécessite une réécriture pour éviter la cacophonie à laquelle ce contentieux a donné lieu.

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Ménard, Claudy. "ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. 1° Liste commune – Syndicat catégoriel – Répartition des suffrages – Principe de transparence – Absence de répartition des suffrages – Annulation – 2° Processus électoral – Principe général du droit électoral – Obligation de neutralité de l’employeur – Annulation." Le Droit Ouvrier N° 832, no. 11 (November 10, 2017): 665–67. http://dx.doi.org/10.3917/drou.832.0665.

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Jacquet-Vaillant, Marion. "L’extrême droite à l’épreuve de l’union." Revue française de science politique Vol. 73, no. 2 (April 25, 2024): 227–57. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.732.0227.

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Abstract:

Cet article, prenant pour point de départ la prétention d’Éric Zemmour à « unir les droites », propose d’utiliser sa candidature comme un « analyseur » des évolutions de la droite, de l’extrême droite et de leurs rapports. Que nous apprennent l’ancrage d’Éric Zemmour et de son électorat ? Qu’est-ce que cela nous dit de la droite et de l’extrême droite françaises mais aussi de leurs rapports ? Et qu’est-ce que la candidature Zemmour leur « fait » ? L’article met en avant le caractère mixte de cette offre électorale ainsi que la mixité de la demande qui y répond. Il montre que, si l’effet Zemmour a été limité dans le cadre du scrutin, sa candidature signale à nouveau les divisions qui traversent la droite et l’extrême droite.

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Muhima, Moïse Abdou. "L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.

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Abstract:

Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures de protection des droits de la personne en détention provisoire en vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à l’état actuel du fonctionnement de l’appareil judiciaire et de l’organisme de gestion des élections ( CEI ou CENI selon l’époque), il reste difficile que les personnes en détention provisoire puissent jouir de leur droit de vote au même titre que tout citoyen congolais qui n’est pas privé de ses droits civils et politiques.

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Kesa, Katerina. "Introduction : Radical-Right Populisms in the Baltic Region." Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, no. 2 (January 11, 2023): 7–28. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0007.

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Abstract:

Ce dossier explore la circulation des idées, acteurs et pratiques entre les formations populistes de droite radicale dans l’espace baltique, et leurs formes de coopération transnationale. Il analyse également les perceptions et représentions des politiques des pays voisins par les acteurs de la droite radicale, et leurs stratégies de mobilisation de communautés nationales diasporiques. Pēteris F.Timofejevs montre que le Parti populaire conservateur d’Estonie (EKRE) et l’Alliance nationale lettone, malgré une hostilité commune à l’égard de la Russie, se sont positionnés différemment par rapport à la politique étrangère et aux choix d’alliances électorales et politiques. Mari-Liis Jakobson et Tõnis Saarts explorent la stratégie d’EKRE envers la diaspora estonienne en Finlande, à travers la notion d’« espace transnational », qui associe médias et réseaux sociaux. Katerina Kesa montre comment ce parti instrumentalise informations et images venant de Suède et de Finlande pour promouvoir une idéologie xénophobe et ultra-conservatrice en Estonie, tout en tentant de se rapprocher de l’extrême-droite dans ces deux pays. Bartłomiej Różycki se penche sur le concept d’« homogénéité nationale » en Pologne et son utilisation par le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis 2015. Forgé avant la seconde guerre mondiale, repris par le régime communiste, il apparaît à la fois dans des initiatives populaires et dans la rhétorique gouvernementale, et favorise les succès électoraux du PiS.

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Moise, ABDOU MUHIMA. "L’organisation de la campagne électorale en RDC : cadre juridique, pratiques et enjeux pour la promotion de l’Etat de droit." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 270–78. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-270.

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Abstract:

Cet article est focalisé sur l’organisation de la campagne électorale en RDC. Partant des expériences des élections de 2006, 2011 et 2018 il est important de reconsidérer les acquis déjà enregistré en se servant des leçons tirées des cycles électoraux passés. Cette contribution se base sur la législation actuelle qui régi les élections dégager les grands principes consacrés par les instruments juridiques qui organisent les élections. Cela permet de s’interroger sur les organes de régulation de la campagne et déterminer les règles qui s’appliquent en cas de contentieux puisque cette période connait des violations des lois mais les contentieux sont généralement rares en ce qui concerne la campagne électorale.

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Gouard, David. "Le vieillissement des électeurs communistes à l’épreuve des vicissitudes du communisme municipal." Lien social et Politiques, no. 79 (November 1, 2017): 155–74. http://dx.doi.org/10.7202/1041737ar.

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Abstract:

Le comportement électoral des anciens électeurs communistes au sein des quartiers populaires a souvent fait l’objet de controverses. Si une partie des recherches insistent sur la fidélité électorale qui continue de caractériser les générations ouvrières, d’autres recherches pointent au contraire la croissance de l’abstention et la progression du vote d’extrême-droite au sein de ces groupes sociaux. Cet article se donne précisément pour objectif d’interroger la diversité des trajectoires sociopolitiques des personnes âgées qui apportaient autrefois régulièrement leur soutien électoral en faveur des candidats communistes. Cette étude se fonde sur une enquête monographique et comparative de deux anciens quartiers ouvriéro-communistes de la région parisienne qui ont, depuis les années 80, connu des trajectoires sociales et politiques nettement contrastées. L’essentiel des matériaux d’enquête repose sur des questionnaires recueillis à la sortie des bureaux de vote, des entretiens et des observations. La comparaison des deux quartiers fait apparaître deux grands modèles de vieillissement. Dans le premier quartier, là où le fait communiste s’est largement émoussé, les populations âgées évoluent dans une forme d’anomie sociale et politique qui tend à nourrir la désaffiliation électorale à l’égard de l’ancien ordre politique local. À l’inverse, la revalorisation symbolique de l’autre quartier, là où les descendants de l’ancienne « aristocratie politique » locale se sont majoritairement installés, participe au maintien d’une cohésion intergénérationnelle et intragénérationnelle favorable à la fois à l’exercice de la citoyenneté à l’échelle locale, mais également au maintien d’une loyauté aux candidats communistes.

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Rouy, Alain. "L’extrême droite en Allemagne." Recherches Internationales 124, no. 1 (2022): 101–8. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2022.3357.

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Abstract:

Comme la France et l’Italie, l’Allemagne a vu déferler la vague populiste d’extrême droite : depuis 2017, l’ «Alternative für Deutschland » (AfD) est massivement représentée au Bundestag. L’extrême droite n’avait jamais totalement disparu du paysage politique allemand, plusieurs formations ont préparé le terrain pour l’avènement de l’AfD, même si, au départ, son objectif était essentiellement de lutter contre l’Euro. Aux adversaires de l’euro sont venus s’agglutiner tous les partisans du rejet de l’autre, les antiimmigrés, les nationalistes et les revanchistes. Surfant sur la crise sociale et exploitant à fond les crises migratoires, ils ont emporté des succès électoraux. La montée en puissance de l’AfD s’est accompagnée d’une radicalisation des positions qui perdure jusqu’à aujourd’hui. L'AfD ne progresse plus, mais elle bénéficie d’un socle électoral solide qui devrait inciter à la combattre vigoureusement.

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Rouy, Alain. "L’extrême droite en Allemagne." Recherches internationales N° 124, no. 3 (April 15, 2022): 101–8. http://dx.doi.org/10.3917/rein.124.0101.

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Abstract:

Comme la France et l’Italie, l’Allemagne a vu déferler la vague populiste d’extrême droite : depuis 2017, l’« Alternative für Deutschland » (AfD) est massivement représentée au Bundestag. L’extrême droite n’avait jamais totalement disparu du paysage politique allemand, plusieurs formations ont préparé le terrain pour l’avènement de l’AfD, même si, au départ, son objectif était essentiellement de lutter contre l’Euro. Aux adversaires de l’euro sont venus s’agglutiner tous les partisans du rejet de l’autre, les antiimmigrés, les nationalistes et les revanchistes. Surfant sur la crise sociale et exploitant àfond les crises migratoires, ils ont emporté des succès électoraux. La montée en puissance de l’AfD s’est accompagnée d’une radicalisation des positions qui perdure jusqu’à aujourd’hui. L’AfD ne progresse plus, mais elle bénéficie d’un socle électoral solide qui devrait inciter à la combattre vigoureusement.

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Lachapelle, Guy. "La réglementation des sondages au Canada et l’élection de 1993." Revue québécoise de science politique, no. 27 (December 5, 2008): 175–201. http://dx.doi.org/10.7202/040373ar.

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Abstract:

Résumé Depuis l’élection fédérale de 1993, le Canada s’est joint aux nombreux pays qui depuis plusieurs années se sont dotés d’une législation réglementant les sondages d’opinion lors des campagnes électorales. L’article 322.1 de la nouvelle Loi électorale du Canada, la loi C-114, instaure un black-out de 72 heures à la fin des campagnes électorales fédérales et interdit la publication de nouveaux sondages à partir de minuit, le vendredi, jusqu’à la fermeture des bureaux de scrutin. Tous les partis politiques fédéraux ont endossé cet article de la loi. Cet essai présente les principes qui ont milité en faveur de l’introduction de cette disposition, l’une des moins restrictives des pays ayant choisi la voix de la réglementation, et affirme que le black-out constitue une limite acceptable à la liberté de presse et au droit des citoyens à avoir une information de qualité. Cette disposition assure également aux candidats de tous les partis un traitement équitable de la part des médias.

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Betz, Hans-Georg. "Contre la mondialisation : xénophobie, politiques identitaires et populisme d’exclusion en Europe occidentale*." Articles 21, no. 2 (January 7, 2003): 9–28. http://dx.doi.org/10.7202/000477ar.

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Abstract:

Résumé Ces dernières années, la droite radicale populiste en Europe de l’Ouest a élaboré une position idéologique plus précise, laquelle est caractérisée par l’évocation du droit à la différence et une défense du particularisme culturel. Ces deux aspects sont employés afin de mobiliser un électorat contre la perception de deux grandes menaces externes à la culture et aux valeurs des sociétés européennes, soit la mondialisation et l’Islam. Par cette idéologie, la droite populiste a réussi à étendre sa clientèle au-delà des soi-disant groupes menacés par la modernisation économique, sociale et culturelle des sociétés occidentales. En raison de l’importance accrue des enjeux politiques de type culturel, notamment le thème de l’identité collective dans l’espace politique contemporain, l’idéologie populiste de droite constitue un défi de taille pour les démocraties pluralistes.

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Marchet, Marion. "Le pari universaliste avant Black Lives Matter : candidatures et représentation africaines-américaines dans la banlieue blanche du Midwest (1981-2008)." Politique américaine N° 40, no. 1 (June 20, 2023): 81–103. http://dx.doi.org/10.3917/polam.040.0081.

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Abstract:

La période qui suivit le Mouvement des droits civiques fut marquée par l’avènement d’une politique « post-noire » et des processus de « déracialisation » du discours politique des Africain·es-Américain·es faisant campagne ou investissant les plus hauts échelons de gouvernement du pays. Prenant pour terrain d’enquête la banlieue d’Euclid, dans la métropole de Cleveland en Ohio, cet article s’intéresse aux campagnes électorales menées par des Africain·es-Américain·es à l’échelon local, depuis la première candidature en 1981 à la première victoire électorale en 2008. Cette étude revient plus précisément aux sources du « pari universaliste » qu’on fait de nombreux·ses candidat·es et élu·es africain·es-américain·es aux élections municipales en dépit de l’omniprésence de racisme à Euclid et dans la société états-unienne.

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Audemard, Julien, and Emmanuel Négrier. "Tripartisme imparfait et établissement régional du Rassemblement National. Leçons d’Occitanie." Pôle Sud 58, no. 1 (July 20, 2023): 31–56. http://dx.doi.org/10.3917/psud.058.0031.

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Abstract:

L’analyse des élections présidentielles et législatives en Occitanie met en lumière le tripartisme imparfait qui caractérise désormais le champ partisan français : trois forces dominent outrageusement le panorama électoral, mais en étant chacune travaillée par des tensions internes et l’existence de forces résiduelles, dont celles qui dominaient encore le paysage il y a 10 ans. Dans la première, nous analysons les principaux résultats de ce cycle électoral en Occitanie, et mettons en évidence les contours spatiaux et sociologiques qui le caractérisent. L’usage de la cartographie nous permettra de territorialiser les résultats, en les accompagnant de commentaires fondés sur notre observation continue de la politique en Occitanie. Dans cette perspective, nous documentons un changement qui affecte le vote d’extrême-droite, soit le passage d’un enracinement, en progrès significatif depuis plus de trente ans, à un établissement. Celui-ci résulte d’une intégration dans le système politique, que l’on peut lire dans les attitudes des autres forces politiques à son égard, mais aussi dans celles de leurs électorats, dans le cas d’une élection à deux tours. Dans la seconde partie, nous présentons les résultats d’une analyse des reports de voix entre les deux tours des élections législatives, lesquels concourent, dans les limites que nous indiquerons, à l’établissement du RN comme pôle majeur du tripartisme français.

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Thomas, Chloé. "« L’Europe contre les peuples » : euroscepticisme et populisme dans le discours des partis politiques." Les Cahiers du Cevipol N° 2, no. 2 (March 2, 2017): 3–30. http://dx.doi.org/10.3917/lcdc.172.0003.

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Abstract:

Cet article étudie les relations entre euroscepticisme et populisme dans les discours des partis politiques. Nous partons de l’hypothèse selon laquelle l’euroscepticisme est une variante du populisme. Ainsi, tant à gauche qu’à droite de l’échiquier politique, les partis mobilisant une rhétorique populiste s’approprieraient les arguments eurosceptiques pour renforcer leur discours anti-élite. Notre analyse est basée, d’une part, sur l’examen des programmes électoraux de six partis de la droite et de la gauche radicales – à savoir le Parti du Travail de Belgique, le Vlaams Belang , le Socialistische Partij , le Partij voor de Vrijheid , le Parti de gauche et enfin, le Front National – et d’autre part, sur l’étude quantitative des interventions de Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon dans les médias français lors de la campagne électorale pour les élections européennes de 2014. Malgré une légère nuance pour le candidat du Parti de gauche, cet article a permis de confirmer notre hypothèse.

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Różycki, Bartłomiej. "National Homogeneity as a Component of the Far-Right Narrative in Poland." Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, no. 2 (January 11, 2023): 121–49. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0121.

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Abstract:

Cet article discute de l’importance du concept « d’homogénéité nationale » en Pologne. Paradoxalement, cette notion a été utilisée avant la seconde guerre mondiale, et ensuite sous le régime communiste, elle l’est désormais par des forces politiques contemporaines, dont Droit et Justice (PiS), le parti ouvertement anticommuniste qui gouverne la Pologne depuis 2015. Ce concept est réinvesti par l’extrême droite sous une grande variété de formes, allant d’initiatives populaires à la rhétorique gouvernementale. L’attachement d’une partie de la population à ce concept est une des explications des récents succès électoraux du PiS.

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Ben-Larbi, Younès. "LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS L’ORDRE JURIDIQUE MAROCAIN." Lex Electronica 29, no. 1 (2024): 1–31. https://doi.org/10.7202/1115068ar.

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Abstract:

Notre article étudie la participation citoyenne dans l’ordre juridique marocain à travers le cas des pétitions présentées au Chef du gouvernement entre 2017 et 2021. Suivant une approche jus positiviste réaliste, il s’intéresse aux conditions et modalités qui permettent l’exercice de ce droit ainsi qu’à la relation asymétrique qui s’établit avec ce même Chef du gouvernement. Le droit de pétitions appartient aux citoyens marocains jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales générales, cependant, le titulaire du pouvoir exécutif ne donne que rarement suite à ces interpellations. Nous verrons que l’irrecevabilité fréquente des pétitions transforme l’engagement citoyen en un moyen de prise de parole et de responsabilisation du Chef du gouvernement chaque fois que des causes importantes reçoivent des réponses négatives ou qu’elles aboutissent à la disqualification de leurs auteurs. Nous démontrerons également comment le traitement de ces pétitions conduit à des usages contrastés du droit applicable et comment son glissement consultatif s’affirme pour légitimer de prétendues actions gouvernementales. L’effectivité et l’efficacité du droit de pétitions font partie intégrante de notre analyse, ce qui sert à dévoiler les pratiques développées en la matière.

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Roupsard, Yves. "ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Liste présentée par un syndicat – Ordre de présentation des candidats – Modification sur les bulletins de vote par l’employeur – Violation d’un principe général du droit électoral – Annulation des élections." Le Droit Ouvrier N° 803, no. 6 (June 10, 2015): 360–61. http://dx.doi.org/10.3917/drou.803.0360.

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Tarin, R. "La Lettre sur les Spetacles dans les débats à l'Assemblée Nationale Constituante." Revue d'histoire littéraire de la France o 96, no. 6 (June 1, 1996): 1128–36. http://dx.doi.org/10.3917/rhlf.g1996.96n6.1128.

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Abstract:

Résumé A l'occasion du débat sur la loi électorale en ce mois de décembre 1789 les constituants sont confrontés à la fois aux espoirs des minorités, tous les exclus de l'Ancien et du nouveau Régime, et à leurs propres préjugés. Victimes de préventions tenaces certaines catégories de Français voient leurs droits limités ; les comédiens en font partie. La Lettre sur les Spectacles constitue la pièce maîtresse dans le dossier d'accusation présenté à l'Assemblée Nationale par le parti hostile aux comédiens. C'est dans ce texte qu'il puise l'essentiel de ses arguments. Au nom de la morale et au mépris du droit le parti bien pensant ne conçoit qu'une citoyenneté limitée pour les gens du spectacle. Le décret du 24 décembre 1789 a fait justice de ce mauvais procès ; les comédiens sont désormais de véritables citoyens.

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