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Academic literature on the topic 'Droits patrimoniaux'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 February 2022

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Journal articles on the topic "Droits patrimoniaux"

1

Benezra, Geneviève. "La reproduction humaine : rapports entre les normes éthiques et les règles juridiques." Revue générale de droit 24, no. 4 (2019): 555–70. http://dx.doi.org/10.7202/1056818ar.

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Abstract:
Notre réflexion s’inscrit dans les préoccupations de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction, créée par le gouvernement fédéral canadien en octobre 1989. Après avoir décrit le mandat de cette commission et la problématique juridique pertinente, nous nous concentrons sur les liens juridiques de nature patrimoniale et extrapatrimoniale découlant des échanges internes des créateurs de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, de diagnostic et de thérapies géniques; puis nous examinons leurs répercussions sur les rapports complexes avec les « ob
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2

MORIN, Christine. "LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT ET LA MASSE SUCCESSORALE." Revue du notariat 105, no. 1 (2003): 9. http://dx.doi.org/10.7202/1045931ar.

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3

MORIN, Christine. "LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT RÉSULTANT DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE." Revue du notariat 104, no. 3 (2002): 349. http://dx.doi.org/10.7202/1045938ar.

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4

Goubau, Dominique, Ghislain Otis, and David Robitaille. "La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »." Les Cahiers de droit 44, no. 1 (2005): 3–51. http://dx.doi.org/10.7202/043738ar.

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Abstract:
Le droit québécois a traditionnellement voulu préserver le libre choix des personnes en s’abstenant d’imposer aux conjoints de fait les droits et obligations des époux mariés. Jusqu’à très récemment, il était possible de croire que la situation allait changer sous l’impulsion d’un mouvement doctrinal et jurisprudentiel prônant, au nom de la protection du conjoint économiquement défavorisé et de la non-discrimination, l’assimilation des conjoints de fait aux époux mariés ou unis civilement quant aux effets patrimoniaux de leur union. Cependant, dans l’affaire Walsh, la Cour suprême du Canada co
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5

Degros, Éric B. "Accessibilité et droit français." Tourisme et handicap 32, no. 2 (2016): 96–103. http://dx.doi.org/10.7202/1036599ar.

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Abstract:
La question de l’accès au patrimoine est absente des études sur l’économie touristique. Pourtant, cet enjeu, faute d’avoir été pris en compte par la logique du tourisme de masse, demeure d’actualité. En effet, de fortes inégalités persistent en raison de l’inaccessibilité des sites patrimoniaux. Or, ces inégalités font obstacle au respect du principe d’égalité d’accès de « tous à tout ». En France, la question de l’accessibilité constitue un objectif phare de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handica
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6

Omura, Atsushi. "Droit patrimonial de la famille." Revue internationale de droit comparé 53, no. 4 (2001): 869–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17898.

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7

Brianso, Isabelle. "La Convention de Faro en perspective : analyse éthique du patrimoine culturel pour la société au Kosovo." Alterstice 5, no. 2 (2016): 21–32. http://dx.doi.org/10.7202/1036688ar.

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Abstract:
Cet article tente d’analyser les enjeux éthiques, politiques et interculturels du patrimoine culturel européen pour la société au prisme de la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005) dite « Convention de Faro ». Ce texte normatif du Conseil de l’Europe (CoE), innovant et original, prône un dessein politique et sociétal ancré dans une démocratie participative en faveur d’un patrimoine commun de l’Europe. La « Convention de Faro » s’inscrit donc en tant que réponse sociale et patrimoniale pour la société civile (communautés patrimoniales) par l’émergence de n
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8

de Lambertye-Autrand, Marie-Christine. "Quel droit européen en droit patrimonial de la famille ?" Informations sociales 129, no. 1 (2006): 84. http://dx.doi.org/10.3917/inso.129.0084.

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9

Daniel, Christophe, Jesus Herell Nze Obame, Bruno Séjourné, Anne Lavigne, Christian Tagne, and Stéphane Mottet. "L’équivalent patrimonial des droits à la retraite en France." Revue de l'OFCE 149, no. 5 (2016): 5. http://dx.doi.org/10.3917/reof.149.0005.

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10

Barabe-Bouchard, Véronique. "Chronique de Droit patrimonial de la famille." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 2 (1996): 229–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2302.

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Dissertations / Theses on the topic "Droits patrimoniaux"

1

Larère, Brigitte. "Le caractère exclusif des droits patrimoniaux en droit d'auteur et droits voisins." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111010.

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2

Senne, Emilie. "Les droits patrimoniaux du conjoint survivant." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020075.

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3

Mallot, Marcel. "Les droits patrimoniaux dans le système africain de droit d'auteur." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10017.

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Abstract:
Les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre sont maintenant consacrés dans le système juridique africain. Cette consécration est relativement récente lorsqu'on jette un coup d'œil sur l'histoire. En effet, les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre n'ont existé dans les sociétés africaines régies par les droits traditionnels ; son apparition date de la période coloniale. Mais, étant fondés sur la primauté de la protection des intérêts individuels par rapport à l'intérêt général, ces droits importés sont rejetés par les sociétés africaines dont l'organisation et la gestion s'appuient s
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4

Papatheodorou, Thémistoklis A. "La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020004.

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Abstract:
Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les public
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5

Collet, Laurence. "La notion de droit extrapatrimonial." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020092.

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Abstract:
La notion de droit extrapatrimonial est une creation de la doctrine moderne ; ses origines remontent a la fin du siecle dernier. Bien que consacree depuis lors par le legislateur, elle se trouve aujourd'hui vivement contestee : elle serait mal definie et surtout inutile. L'etude de la doctrine montre de reels problemes de definition de cette notion mais son utilise est indeniable et le recours a la responsabilite civile pas plus que les notions d'ordre public et de bonnes moeurs, ne sauraient combler le vide que creerait la suppression des droits extrapatrimoniaux. Le droit positif et la juris
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6

Martron, Hélène. "Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3017.

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Abstract:
À l'encontre d'une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité. Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l'essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l'organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise. La nature particulière des personnes morales impose toutefois d'affirmer les particularités des droits de la personnalité qui leur sont accordés. Extrapatrimoniaux par essence, les droits de la
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7

Masson, David. "Les droits patrimoniaux de l'auteur à l'épreuve de la communication au public : pour une nouvelle "cristallisation" des droits ?" Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10031.

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Abstract:
La compréhension du monopole d'exploitation de l'auteur implique une réflexion interne au régime des prérogatives patrimoniales divisées classiquement en droit de représentation et droit de reproduction. Directe ou indirecte, la notion de communication au public participe du contenu des droits d'exploitation ainsi que de leur sanction, c'est-à-dire, la contrefaçon. Attachée à la diffusion de l'œuvre et non a la circulation de son support, la communication au public tend à définir le caractère exclusif des droits patrimoniaux principaux dont l'analyse révèle l'omniprésence de la notion. Celle-c
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8

El, Sayed Shehata Mohamed. "La titularité initiale des droits patrimoniaux de l'auteur sur les oeuvres de l'esprit : étude comparative des droits positifs français et égyptien." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10020.

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Abstract:
Le but des législateurs français et égyptien, étant , avant tout, de protéger les auteurs. La législation comporte de nombreuses dispositions spéciales et éparpillées qui dérogent au droit commun, en particulier à celui des contrats, pour mieux défendre les intérêts matériels et moraux des auteurs. Cela a nécessairement une incidence sur l’attribution initiale de la titularité des droit s patrimoniaux sur les oeuvres de l’esprit. Conséquence logique de ce but, le véritable créateur de l’oeuvre de l’esprit bénéficie ab initio de tous les droits sur son oeuvre, et ce, quelles que soient les cond
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9

Pfeifer-Chomiczewska, Katarzyna. "Les rapports patrimoniaux entre concubins et leur liquidation. Etude comparative des droits français et polonais." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1003.

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Abstract:
Après avoir quitté le monde de la réprobation, le concubinage a intégré l'ordre social et par suite, l'ordre juridique. Le concubinage est devenu l'une des conjugalités. Contrairement au législateur français, le législateur polonais n'a pas donné de définition du concubinage. Nonobstant cette différence, les éléments constitutifs du concubinage dans les deux systèmes légaux se ressemblent. Le concubinage se caractérise tant en France qu'en Pologne par: l'absence de lien juridique entre les concubins, la monogamie, la stabilité et la continuité et la communauté de vie. Dans les deux pays, le co
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Gisclard, Thibault. "La personnalité humaine comme élément du patrimoine." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010321.

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Abstract:
Les droits de la personnalité sont traditionnellement présentés comme des droits extrapatrimoniaux. Pourtant, il ne fait aujourd'hui plus aucun doute qu'ils peuvent faire l'objet d'exploitations commerciales, ces dernières ne se limitant pas aux usages publicitaires. En cas d'exploitation non autorisée, les sanctions doivent prendre en compte la dimension patrimoniale des droits de la personnalité. De très nombreux pays de par le monde admettent que toute personne peut conclure une convention d'exploitation ayant pour objet ses droits de la personnalité. Cette patrimonialité n'est toutefois pa
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Books on the topic "Droits patrimoniaux"

1

Renchon, Jean-Louis. Droit patrimonial de la famille. Anthemis, 2014.

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2

Tripet, François. Trusts patrimoniaux anglo-saxons et droit fiscal français. Litec, 1989.

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3

Fongaro, Eric. Droit patrimonial européen de la famille. Lexis Nexis, 2013.

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4

Sabourin, Frédérique. Les effets patrimoniaux du mariage en droit international privé québécois. Éditions Y. Blais, 1997.

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5

Claude, Medernach, and Delloye Eric, eds. Le droit patrimonial Luxembourgeois: Aspects civils et fiscaux : approche comparative et croisée avec les droits belge et français. Kluwer, 2007.

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6

Pene, Abdou. Méthodologie des liquidations-partages en droit patrimonial de la famille. Litec, 2005.

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7

Chamoulaud-Trapiers, Annie. Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille. Presses universitaires de Limoges, 1999.

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8

Droit patrimonial de la famille au Mali: Régimes matrimoniaux et successions. Éditions Jamana, 2007.

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G, Claude Foveng. Le droit patrimonial de la famille en questions: Régimes matrimoniaux--successions--libéralités. Presses universitaires d'Afrique, 2005.

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Mameli, Christine. Le droit d'auteur dans le droit patrimonial de la famille: Proposition pour une pleine prise en compte du caractère personnel du droit d'auteur. Atelier national de reproduction des thèses, 2009.

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Book chapters on the topic "Droits patrimoniaux"

1

Schmidt-König, Christine. "Chapitre 13: Les droits patrimoniaux." In Introduction à la langue juridique française. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2020. http://dx.doi.org/10.5771/9783845297545-204.

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2

Reynié, Dominique. "Introduction : l'enjeu patrimonial." In Les droites en Europe. Presses Universitaires de France, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/puf.reyn.2012.01.0007.

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3

Letellier, Hugues. "Droit patrimonial de la famille : les régimes matrimoniaux." In Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint - Droit privé européen: l'unité dans la diversité, edited by Christian Baldus and Peter-Christian Müller-Graff. Sellier - De Gruyter, 2011. http://dx.doi.org/10.1515/9783866538900.141.

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4

Pintens, Walter. "L’Union européenne et l’émergence d’un droit international de la famille – L’exemple des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés." In Herausforderungen an Staat und Verfassung. Nomos, 2015. http://dx.doi.org/10.5771/9783845254319-806.

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