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Journal articles on the topic 'Droits patrimoniaux'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 February 2022

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1

Benezra, Geneviève. "La reproduction humaine : rapports entre les normes éthiques et les règles juridiques." Revue générale de droit 24, no. 4 (2019): 555–70. http://dx.doi.org/10.7202/1056818ar.

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Abstract:

Notre réflexion s’inscrit dans les préoccupations de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction, créée par le gouvernement fédéral canadien en octobre 1989. Après avoir décrit le mandat de cette commission et la problématique juridique pertinente, nous nous concentrons sur les liens juridiques de nature patrimoniale et extrapatrimoniale découlant des échanges internes des créateurs de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, de diagnostic et de thérapies géniques; puis nous examinons leurs répercussions sur les rapports complexes avec les « ob

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2

MORIN, Christine. "LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT ET LA MASSE SUCCESSORALE." Revue du notariat 105, no. 1 (2003): 9. http://dx.doi.org/10.7202/1045931ar.

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3

MORIN, Christine. "LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT RÉSULTANT DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE." Revue du notariat 104, no. 3 (2002): 349. http://dx.doi.org/10.7202/1045938ar.

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4

Goubau, Dominique, Ghislain Otis, and David Robitaille. "La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »." Les Cahiers de droit 44, no. 1 (2005): 3–51. http://dx.doi.org/10.7202/043738ar.

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Abstract:

Le droit québécois a traditionnellement voulu préserver le libre choix des personnes en s’abstenant d’imposer aux conjoints de fait les droits et obligations des époux mariés. Jusqu’à très récemment, il était possible de croire que la situation allait changer sous l’impulsion d’un mouvement doctrinal et jurisprudentiel prônant, au nom de la protection du conjoint économiquement défavorisé et de la non-discrimination, l’assimilation des conjoints de fait aux époux mariés ou unis civilement quant aux effets patrimoniaux de leur union. Cependant, dans l’affaire Walsh, la Cour suprême du Canada co

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5

Degros, Éric B. "Accessibilité et droit français." Tourisme et handicap 32, no. 2 (2016): 96–103. http://dx.doi.org/10.7202/1036599ar.

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Abstract:

La question de l’accès au patrimoine est absente des études sur l’économie touristique. Pourtant, cet enjeu, faute d’avoir été pris en compte par la logique du tourisme de masse, demeure d’actualité. En effet, de fortes inégalités persistent en raison de l’inaccessibilité des sites patrimoniaux. Or, ces inégalités font obstacle au respect du principe d’égalité d’accès de « tous à tout ». En France, la question de l’accessibilité constitue un objectif phare de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handica

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6

Omura, Atsushi. "Droit patrimonial de la famille." Revue internationale de droit comparé 53, no. 4 (2001): 869–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17898.

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7

Brianso, Isabelle. "La Convention de Faro en perspective : analyse éthique du patrimoine culturel pour la société au Kosovo." Alterstice 5, no. 2 (2016): 21–32. http://dx.doi.org/10.7202/1036688ar.

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Abstract:

Cet article tente d’analyser les enjeux éthiques, politiques et interculturels du patrimoine culturel européen pour la société au prisme de la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005) dite « Convention de Faro ». Ce texte normatif du Conseil de l’Europe (CoE), innovant et original, prône un dessein politique et sociétal ancré dans une démocratie participative en faveur d’un patrimoine commun de l’Europe. La « Convention de Faro » s’inscrit donc en tant que réponse sociale et patrimoniale pour la société civile (communautés patrimoniales) par l’émergence de n

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8

de Lambertye-Autrand, Marie-Christine. "Quel droit européen en droit patrimonial de la famille ?" Informations sociales 129, no. 1 (2006): 84. http://dx.doi.org/10.3917/inso.129.0084.

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9

Daniel, Christophe, Jesus Herell Nze Obame, Bruno Séjourné, Anne Lavigne, Christian Tagne, and Stéphane Mottet. "L’équivalent patrimonial des droits à la retraite en France." Revue de l'OFCE 149, no. 5 (2016): 5. http://dx.doi.org/10.3917/reof.149.0005.

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10

Barabe-Bouchard, Véronique. "Chronique de Droit patrimonial de la famille." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 2 (1996): 229–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2302.

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11

Barabe, Véronique. "Chronique de droit patrimonial de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 205–16. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2381.

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12

Barabé, Véronique. "Chronique de Droit patrimonial de la famille." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 3 (1998): 373–83. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2473.

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13

Dobigny-Reverso, Anne. "Stratégies patrimoniales et oligarchies : Napoléon et les règles de droit patrimonial de la famille." Droits 68, no. 2 (2018): 21. http://dx.doi.org/10.3917/droit.068.0021.

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14

Dubreuil, Christianne, and Brigitte Lefebvre. "L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couple." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 345–65. http://dx.doi.org/10.7202/043545ar.

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Abstract:

L'ordre public occupe depuis toujours une place importante dans le droit de la famille. On constate toutefois une mutation, d'un ordre public de direction vers un ordre public de protection, particulièrement dans les relations de couple. Dans le présent texte, les auteures font ressortir la place et le rôle que joue l'ordre public dans les rapports patrimoniaux des époux et des conjoints défait, tant durant l'union qu'à la dissolution de celle-ci.

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15

Rainville, Pierre. "Droit et droiture : le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle." Les Cahiers de droit 33, no. 1 (2005): 189–230. http://dx.doi.org/10.7202/043130ar.

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Abstract:

Le présent article a pour but de concilier l'impératif d'imposer une norme d'honnêteté d'application générale en matière de fraude criminelle avec l'exigence de discerner un état d'esprit proprement blâmable de la part de l'inculpé. La démarche de l'auteur débouche sur l'étude des liens qu'entretiennent certaines infractions contre les biens et le droit privé afin d'en faire ressortir la pertinence au moment de l’interprétation de la règle de droit pénal. La fraude selon l'article 380 (1) du Code criminel ne protège pas la plénitude des prérogatives normalement rattachées au droit de propriété

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16

Langevin, Louise. "Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie." McGill Law Journal 54, no. 4 (2010): 697–716. http://dx.doi.org/10.7202/039649ar.

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Abstract:

Résumé Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de ruptur

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17

Martin, Didier. "Chronique de jurisprudence en droit patrimonial de la famille." Revue juridique de l'Ouest 1, no. 4 (1988): 709–13. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1988.1668.

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18

DAIGRE, Jean-Jacques. "CLOISONNEMENT PATRIMONIAL EN DROIT DES SOCIÉTÉS : FONCTIONNEMENT ET DYSFONCTIONNEMENT." Revue du notariat 111, no. 2 (2009): 393. http://dx.doi.org/10.7202/1044882ar.

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19

Barrière, Olivier. "Droit et gestion de l'environnement en pays Bassari (Sénégal oriental): réflexions sur un droit de l'environnement au Sénégal." Canadian journal of law and society 18, no. 1 (2003): 73–101. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007481.

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Abstract:

AbstractThis analysis of Senegal environmental law is based on the example of a local context of rural communities located in the eastern Senegal area where the Bassari population is settled. The environmental legislation in Senegal does not seem to fit the local and rural realities. Our approach proposes to build a patrimonial legal system involving responsibility of the different actors in decision making. Law should be elaborated consensually by the different stakeholders, so that it will be easier to implement. We have conceived a «local environmental agreement» in order to link the local

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20

Arroyo I Amayuelas, Esther. "Le pluralisme de l’ordonnancement civil en Espagne et le droit civil en vigueur en Catalogne." Revue générale de droit 29, no. 4 (2016): 411–47. http://dx.doi.org/10.7202/1035645ar.

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Abstract:

Le Code civil de 1889 n’acheva pas l’unification législative de tout l’État espagnol, de telle sorte que la Catalogne conserva son propre droit civil. Dans la plupart des matières, le droit civil catalan est d’application préférentielle sur le droit civil étatique. Postérieurement, la Constitution de 1978 a reconnu la pluralité d’ordres juridiques en Espagne, permettant non seulement la conservation et la modification du droit civil propre à chaque communauté autonome, mais aussi son développement. En Catalogne, cette possibilité s’est récemment matérialisée sous la forme de codes sectoriels :

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Giroux, Michelle, and Anouk Laurent. "Portrait critique de l’union de fait en droit québécois." Revue générale de droit 20, no. 1 (2019): 129–53. http://dx.doi.org/10.7202/1058516ar.

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Abstract:

L’union de fait jouit d’une popularité grandissante auprès des sociétés occidentales et plus particulièrement au Québec. Pourtant, le phénomène ne bénéficie toujours pas d’une protection légale uniforme. Dans ce contexte, les auteures traiteront de la situation de l’union de fait au regard du droit positif et porteront une attention particulière à l’antinomie qui gouverne le droit social et le droit civil actuels. Les voies contractuelles offertes aux concubins pour régler leurs rapports d’ordre patrimonial seront également portées à l’étude, de même que les solutions développées par la jurisp

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22

Vernière, Laurent. "Une évaluation de l'équivalent patrimonial des droits à la retraite détenus par les ménages." Économie & prévision 105, no. 4 (1992): 87–93. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1992.5305.

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23

Pineau, Jean. "L'ordre public dans les relations de famille." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 323–44. http://dx.doi.org/10.7202/043544ar.

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Abstract:

Il était traditionnellement admis que l'organisation de la famille, telle qu'elle avait été édictée par le législateur, était d'ordre public et que toute convention dérogeant aux règles gouvernant cette organisation constituait une atteinte à l'ordre public classique de direction. En revanche, la liberté était de principe dans les rapports patrimoniaux, telle la liberté dans le choix d'un régime matrimonial. Qu'en est-il aujourd'hui ? On constate que l'ordre public classique de direction, s'il se maintient dans les pays relevant d'un droit religieux, marque un recul certain dans les pays soumi

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24

Saaf, Abdallah. "Droit et État au Maroc. De la juridisation de l'espace neo-patrimonial." NAQD N° 3, no. 2 (1992): 59. http://dx.doi.org/10.3917/naqd.003.0059.

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Labbé, Éric. "L’achalandage : vis attractiva de l’entreprise." Revue générale de droit 39, no. 2 (2014): 379–412. http://dx.doi.org/10.7202/1027073ar.

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Abstract:

En droit civil, l’achalandage est souvent confondu avec la clientèle. L’un et l’autre permettraient à une entreprise de protéger la valeur que représente la relation qu’elle entretient avec ses clients habituels. Un droit patrimonial, donc, assurant la conservation de la clientèle sans égard à la force d’attraction de l’entreprise, c’est-à-dire sa capacité à retenir, mais aussi à attirer d’autres clients. Pourtant, la force d’attraction d’une entreprise constitue l’élément-clef de la valorisation juridique des efforts accomplis pour conserver et développer un marché, que ce soit par l’octroi d

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Abergel, Violette, Renato Saleri, and Hervé Lequay. "Vecteurs aériens téléopérés pour l'acquisition de données spatiales d'objets patrimoniaux, Retour d'expérience." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection, no. 213 (April 27, 2017): 73–79. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2017.363.

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Abstract:

Le relevé aérien constitue, dans le domaine de l'archéologie et de l'architecture, un vaste champ d'applications et d'intérêt. Au-delà des capacités croissantes des drones existants, le potentiel opérationnel de tels outils dépasse aujourd'hui l'imagination de leur propres créateurs : initialement conçus dans le secteur de la robotique civile et militaire, de récentes expérimentations ont pu tester le vol autonome, la prise de décision automatique, ainsi que l'intelligence distribuée.Avec près de dix ans d'expérience dans le domaine du relevé aérien, le laboratoire MAP a expérimenté un large p

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Daniel, Christophe, Stéphane Mottet, Jesus Herell Nze Obame, Bruno Séjourné, and Christian Tagne. "Durée d’assurance et équivalent patrimonial des droits à la retraite : l’impact de la réforme de 1993." Économie & prévision 214, no. 2 (2018): 141. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.214.0141.

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LeBlanc, Jean. "La bibliothèque d’Hector Laferté." Documentation et bibliothèques 49, no. 2 (2015): 71–75. http://dx.doi.org/10.7202/1030240ar.

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Abstract:

Avocat et homme politique, ministre dans le Cabinet Taschereau de 1929 à 1934, membre du Conseil législatif, qu’il présida pendant plusieurs années, Hector Laferté constitua une importante bibliothèque personnelle qu’il légua au séminaire de Nicolet. À partir d’un inventaire manuscrit, l’auteur présente ici cet ensemble patrimonial, constitué principalement d’ouvrages en histoire, en sciences sociales, en droit et en littérature, témoignage éloquent d’un éminent esprit de la bourgeoisie québécoise libérale et catholique de la première moitié du XXe siècle.

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Barbe, Noël, and Jean-Christophe Sevin. "Les ancêtres, l’esclavage, la Négritude et l’art africain dans une Maison : politique du patrimoine et altérité." Alterstice 5, no. 2 (2016): 63–78. http://dx.doi.org/10.7202/1036692ar.

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Abstract:

La Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme de Champagney, petite ville de Haute-Saône dans l’Est de la France, est née dans les années 1970 à la suite de la découverte dans les archives d’un extrait des cahiers de doléances de 1789 rédigé par des habitants de cette commune et demandant l’abolition de l’esclavage. Le qualificatif Négritude provient du parrainage que Léopold Sédar Senghor a voulu accorder à ce lieu, où la mise en valeur de ce « voeu de Champagney » s’articule à une muséographie obsolète consacrée à l’histoire de l’esclavage des Noirs à laquelle est juxtaposée une collect

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Jiogue, Grégoire. "Vérité biologique et droit camerounais de la filiation : réflexions à la lumière de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille." Revue générale de droit 37, no. 1 (2014): 21–96. http://dx.doi.org/10.7202/1027130ar.

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Abstract:

Légalisation du statut patrimonial des enfants naturels et légitimes, l’évolution des moeurs et l’avènement de l’expertise biologique ont renouvelé la question de la place de la vérité biologique dans le droit de la filiation. D’où notre étude sur la vérité biologique et le droit virtuel camerounais de la filiation contenu dans le titre VI de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille. La question centrale qu’elle soulève est la suivante : la vérité biologique doit-elle être la valeur absolue du droit de la filiation au motif qu’elle est aujourd’hui scientifiquement accessible avec

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Lacroix, Mariève. "Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.

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Abstract:

L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle, mais qui n’est pas sous tutelle ou curatelle, qui cause un préjudice à autrui : est-il possible de spéculer sur sa responsabilité personnelle ? En droit civil québécois, la victime est dépourvue de toute compensation. Entre deux « victimes » potentielles — celle qui subit un préjudice et celle qui est atteinte d’un trouble mental —, laquelle faut-il favoriser ? N’y aurait-il pas lieu d’imposer à l’inapte une obligation de réparer, en d’autres termes, une responsabilité dite patrimoniale ? Dans

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Gigot, Mathieu. "Les formes du droit dans les centres anciens : territorialisation et effectivité de la règle patrimoniale." Annales de géographie N°733-734, no. 3 (2020): 112. http://dx.doi.org/10.3917/ag.733.0112.

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Facchin, Linda, Gilles Rivard, and Roxanne Guérard. "Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Codes civils, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 1011 pages, ISBN 2-89127-197-1 Pierre Béliveau, Les garanties juridiques dans les chartes des droits, Montréal, Les Éditions Thémis, 1991, 658 pages, ISBN 2-920376-92-6 Mireille D.-Castelli, Précis du droit de la famille, 2 édition, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1990, 498 pages, ISBN 2-7637-7245-5 Gérald Goldstein, Jeffrey Talpis, L’effet au Québec des jugements étrangers en matière de droits patrimoniaux, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1991, 388 pages, ISBN 2-920376-87-X Ethel Groffier, Précis de droit international privé québécois, 4 édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 393 pages, ISBN 2-89073-748-9 Pierre-Claude Lafond, Droit des biens, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1991, 790 pages, ISBN 2-89400-000-6." Revue générale de droit 23, no. 4 (1992): 617. http://dx.doi.org/10.7202/1057030ar.

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Mallet-Bricout, Blandine. "Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l’opération de fiducie ?" McGill Law Journal 58, no. 4 (2013): 905–35. http://dx.doi.org/10.7202/1019049ar.

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Abstract:

L’objet de cet article est de s’interroger sur le rôle que tient le fiduciaire, spécialement dans la fiducie française issue de la Loi no 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, mais aussi en comparaison d’autres systèmes juridiques civilistes ou de common law. Un double regard permet de montrer que le fiduciaire ne tient pas, du moins en droit français, le rôle de pivot de l’opération que l’on pourrait attendre de lui. En effet, la fiducie envisagée sous sa perspective contractuelle, révèle un contractant fiduciaire largement sous la dépendance du constituant, qui détermine non seu

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Sampietro Vattuone, M. Marta, and J. Luis Peña Monné. "Aplicación de los drones en diversos contextos arqueológicos y en casos de reconstrucción geoarqueológica." Comechingonia. Revista de Arqueología 22, no. 1 (2018): 271–93. http://dx.doi.org/10.37603/2250.7728.v22.n1.26684.

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Abstract:

La popularización del uso de los Vehículos Aéreos no Tripulados (VANT), o drones, está influyendo enormemente a la disciplina arqueológica. La incorporación de esta técnica con los procesamientos pertinentes permite una aproximación de gran detalle al conocimiento de los sitios arqueológicos. El objetivo de este trabajo es presentar seis casos distintos de aplicación en estudios realizados en Argentina y España que demuestran que esta técnica permite abordar problemas arqueológicos y geoarqueológicos complejos. El control de las escalas de trabajo, que pueden alcanzar gran detalle, facilita la

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Germain, Jérôme. "Capital et idéologie - Th. Piketty, Seuil, Paris 2019 : une mise en perspective de la fiscalité patrimoniale et du droit de propriété." Civitas Europa N° 46, no. 1 (2021): 443–48. http://dx.doi.org/10.3917/civit.046.0443.

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Gray, Christopher B. "Patrimony." Articles 22, no. 1 (2005): 81–157. http://dx.doi.org/10.7202/042424ar.

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Abstract:

L'importance nouvelle accordée au concept de patrimoine par l'Office de révision du Code civil prend pour point de départ le concept opposé de personne. Dans le but d'éclairer la nature exacte de cette opposition, la présente étude se penche sur l'évolution du concept de patrimoine du droit romain à nos jours. C'est ainsi que de la notion de Patrimonium, dont l'unité est avant tout procédurale, l'auteur remonte au Code Napoléon qui lui ne traite qu'accidentellement du patrimoine dans une perspective davantage utilitariste que transcendentale. L'auteur aborde ensuite les commentateurs du Code,

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Zivojinovic, Mirjana. "Les Dragas et le mont Athos." Zbornik radova Vizantoloskog instituta, no. 43 (2006): 41–57. http://dx.doi.org/10.2298/zrvi0643041z.

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Abstract:

(francuski) L'auteur de ce travail consid?re les rapports des Dragas avec certains monast?res athonites: Saint-Pant?l??m?n, Chilandar, Iviron, Kutlumus et Vatop?di. En l'occurrence, on sait qu'outre la confirmation d'anciens privil?ges fonciers, ils ont octroy? de nouveaux droits ? ces ?tablissements ? travers la donation de nombre de villages et d'?glises sis sur le territoire de leur Etat, tr?s agrandi apr?s la bataille de la Maritsa (26 septembre 1371), et, le cas ?ch?ant, ont r?solu les litiges fonciers les opposant entre eux. Cette activit? est attest?e par plusieurs documents d?livr?s ?

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Ochoa-Arias, Paul, and Omar Andrés Delgado-Pinos. "Modelo de registro fotogramétrico 2D y 3D del patrimonio edificado de Cuenca." Universitas, no. 33 (August 29, 2020): 163–80. http://dx.doi.org/10.17163/uni.n33.2020.08.

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Abstract:

La gestión participativa del patrimonio cultural supone la colaboración de diferentes propuestas y actores.En ese sentido, se ha desarrollado la iniciativa descrita en el presente artículo, la misma que permitepor medio de fotogrametría, registrar gráficamente el patrimonio edificado relevante del centro históricode la ciudad de Cuenca y gestionarlo en un Sistema de Información Geográfica. Usando cámaras fotográficasindividuales o montadas en drones, se procede el levantamiento fotográfico del inmueble u objeto(desde múltiples ángulos), a este material se le aplican ciertos procesos, apoyados

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Mallat, Chibli. "Ibrahim Najjar, Al-'Uqud al-I'timaniyya fi Lubnan (al-Qanun 520/96): Dirasa Awwaliyya [Fiduciary contracts in Lebanon, Law 520/96: a preliminary study], Beirut, n.p., 1997, 107pp, $12* Ibrahim Najjar, Droit patrimonial de la famille. Les libéralités, Beirut, n.p., 3rd edn., 1996, 372 pp, $25* Ibrahim Najjar, Droit patrimonial de la famille. Les successions, Beirut, n.p., 2nd edn., 1997, 446 pp, $30*." Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law Online 3, no. 1 (1996): 551–52. http://dx.doi.org/10.1163/221129897x00612.

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Sampaio, Alcinia Zita, Augusto Martins Gomes, Alberto Sánchez-Lite, Patricia Zulueta, and Cristina González-Gaya. "Analysis of BIM Methodology Applied to Practical Cases in the Preservation of Heritage Buildings." Sustainability 13, no. 6 (2021): 3129. http://dx.doi.org/10.3390/su13063129.

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Abstract:

The methodology and technology associated with building information modeling (BIM) provide architects, engineers, and historians with concepts and tools that support the development of heritage projects. However, this specific form of BIM orientated towards buildings of patrimonial value—known as historic building information modeling (HBIM)—requires a distinct and additional view, accounting for aspects which are normally not attended to on projects involving new buildings. In an HBIM context, the parametric modeling process, the basis of any BIM procedure, involves the study of shapes, patte

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Jean, Dany, and François Delisle. "Véronique Fortin, Myriam Jézéquel, Nicholas Kasirer (dir.), Les sept péchés capitaux et le droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 290 pages, ISBN 978-2-89400-240-7 Nadine Watté, Le droit patrimonial des familles en droit international privé : perspectives du récent Code belge, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 78 pages, ISBN 978-2-89400-253-7." Revue générale de droit 39, no. 2 (2009): 715. http://dx.doi.org/10.7202/1027080ar.

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Riscado, Jorge Luís de Souza, Maria Aparecida Batista de Oliveira, and Ângela Maria Benedita Bahia de Brito. "Vivenciando o racismo e a violência: um estudo sobre as vulnerabilidades da mulher negra e a busca de prevenção do HIV/aids em comunidades remanescentes de Quilombos, em Alagoas." Saúde e Sociedade 19, suppl 2 (2010): 96–108. http://dx.doi.org/10.1590/s0104-12902010000600010.

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Abstract:

OBJETIVO: Analisar as formas de violência racial e de gênero e o comportamento das mulheres quilombolas diante das DST/aids em Comunidades Remanescentes de Quilombos em Alagoas. MÉTODOS: Abordagem qualitativa, a partir de 10 grupos focais, constituídos de 12 a 18 mulheres, com idade variável entre 16 a 55 anos, em que foram abordadas as temáticas gênero, racismo, violência doméstica, exame ginecológico preventivo, uso das Unidades Básicas de Saúde (USB) e do Programa Saúde da Família (PSF), doenças sexuais transmissíveis, parcerias sexuais, uso de camisinha, uso de drogas. O aporte teórico foi

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Kowasch, Matthias. "Le développement de l'industrie du nickel et la transformation de la valeur environnementale en NouvelleCalédonie." Journal of Political Ecology 19, no. 1 (2012): 202. http://dx.doi.org/10.2458/v19i1.21727.

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Abstract:

Abstract:New Caledonia is characterized by cultural diversity, and human occupation of the territory is divided. A Melanesian, Kanak agrarian society (about 40% of the total population), and a largely urban society, of European and other origins (about 60%), co-inhabit a territory of approximately 19,000 km2. The duality of occupation is also shown in the juxtaposition of common and customary land laws. These are the result of a painful history of land dispossession during colonial times and restitution of some land to the Kanak from 1970. Kanak identity is built on the clan's history inscribe

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Mello, Celso Antônio Bandeira de. "Responsabilidade do funcionário por ação direta do lesado." Revista de Direito Administrativo e Infraestrutura - RDAI 4, no. 13 (2020): 415–24. http://dx.doi.org/10.48143/rdai.13.cab.mello.

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Abstract:

Todo sujeito de direito capaz é responsável pelos próprios atos. Assim, aquele que desatende as obrigações que contraiu ou os deveres a que estava legalmente adstrito sofrerá a consequente responsabilização. O Código Civil (LGL\2002\400) brasileiro, em seu ·art. 159, substancia este preceito, que não é apenas uma regra de direito Civil, mas de teoria geral do Direito, inobstante encartado em diploma normativo concernente, mais que tudo, às relações privadas. Reza o preceptivo em causa: “Aquele que por ação ou omissão voluntária, negligência ou imprudência, violar direito ou causar prejuízo a o

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Oliveira, Regis Fernandes de. "RETROCESSÃO NO DIREITO BRASILEIRO." Revista de Direito Administrativo e Infraestrutura - RDAI 3, no. 11 (2019): 413–32. http://dx.doi.org/10.48143/rdai.11.rfo.

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Abstract:

1 Modo de enfoque do problemaTodo e qualquer estudo de direito há de partir não de análises pré-jurídicas ou sociológicas, mas é imperioso que seja ele perquirido à luz do Direito positivo. Despiciendo, daí, todo envolvimento com posições e estudos realizados em outros países, salvo para aprimoramento cultural. Evidente que a análise do Direito comparado passa a interessar se o direito alienígena possuir norma igual ou assemelhada à existente no Direito brasileiro. A menção retrospectiva do direito comparado resultaria inútil, da perspectiva de utilidade prática deste trabalho. Mesmo porque, c

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Mello, Celso Antônio Bandeira de. "DESAPROPRIAÇÃO DE BEM PÚBLICO." Revista de Direito Administrativo e Infraestrutura - RDAI 4, no. 14 (2020): 113–33. http://dx.doi.org/10.48143/rdai.14.cabmello.

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Abstract:

  Consulta. O Prefeito Municipal de Valinhos, expõe-nos o que segue, anexando documentos ilustrativos e formula-nos, empós consulta sobre a matéria. In verbis: a) este Município, desde longo tempo, vinha tentando adquirir a Adutora de Rocinha, imóvel de propriedade da Municipalidade de Campinas e situado no vizinho território de Vinhedo; b) depois de ingentes esforços junto à Prefeitura Municipal de Campinas, logrou êxito esta Municipalidade, terminando por adquirir o referido imóvel em 18.02.1974; c) com essa aquisição, a população de Valinhos viu tornar-se palpável a realid

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Cantin Cumyn, Madeleine. "L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection." 51, no. 3-4 (2011): 595–615. http://dx.doi.org/10.7202/045725ar.

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Abstract:

Prenant son assise dans le Code civil du Québec, la loi sur l’eau adoptée en 2009 formule des règles de gouvernance de l’eau douce qui sont indépendantes des concepts de droits exclusifs ou patrimoniaux.

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"Les droits patrimoniaux des personnes handicapées et de leurs familles : problèmes et solutions." Journal du droit des jeunes 221, no. 1 (2003): 51. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.221.0051.

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Maurice, Philippe. "Les limites de l'autorité paternelle face aux droits patrimoniaux dans le Gévaudan médiéval (fin XIIIe-fin XVe siècles)." Cahiers de recherches médiévales et humanistes, no. 4 (December 15, 1997). http://dx.doi.org/10.4000/crm.961.

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