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Dissertations / Theses on the topic 'Droits patrimoniaux'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 February 2022

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1

Larère, Brigitte. "Le caractère exclusif des droits patrimoniaux en droit d'auteur et droits voisins." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111010.

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2

Senne, Emilie. "Les droits patrimoniaux du conjoint survivant." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020075.

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3

Mallot, Marcel. "Les droits patrimoniaux dans le système africain de droit d'auteur." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10017.

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Abstract:
Les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre sont maintenant consacrés dans le système juridique africain. Cette consécration est relativement récente lorsqu'on jette un coup d'œil sur l'histoire. En effet, les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre n'ont existé dans les sociétés africaines régies par les droits traditionnels ; son apparition date de la période coloniale. Mais, étant fondés sur la primauté de la protection des intérêts individuels par rapport à l'intérêt général, ces droits importés sont rejetés par les sociétés africaines dont l'organisation et la gestion s'appuient s
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4

Papatheodorou, Thémistoklis A. "La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020004.

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Abstract:
Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les public
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5

Collet, Laurence. "La notion de droit extrapatrimonial." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020092.

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Abstract:
La notion de droit extrapatrimonial est une creation de la doctrine moderne ; ses origines remontent a la fin du siecle dernier. Bien que consacree depuis lors par le legislateur, elle se trouve aujourd'hui vivement contestee : elle serait mal definie et surtout inutile. L'etude de la doctrine montre de reels problemes de definition de cette notion mais son utilise est indeniable et le recours a la responsabilite civile pas plus que les notions d'ordre public et de bonnes moeurs, ne sauraient combler le vide que creerait la suppression des droits extrapatrimoniaux. Le droit positif et la juris
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6

Martron, Hélène. "Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3017.

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Abstract:
À l'encontre d'une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité. Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l'essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l'organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise. La nature particulière des personnes morales impose toutefois d'affirmer les particularités des droits de la personnalité qui leur sont accordés. Extrapatrimoniaux par essence, les droits de la
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7

Masson, David. "Les droits patrimoniaux de l'auteur à l'épreuve de la communication au public : pour une nouvelle "cristallisation" des droits ?" Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10031.

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Abstract:
La compréhension du monopole d'exploitation de l'auteur implique une réflexion interne au régime des prérogatives patrimoniales divisées classiquement en droit de représentation et droit de reproduction. Directe ou indirecte, la notion de communication au public participe du contenu des droits d'exploitation ainsi que de leur sanction, c'est-à-dire, la contrefaçon. Attachée à la diffusion de l'œuvre et non a la circulation de son support, la communication au public tend à définir le caractère exclusif des droits patrimoniaux principaux dont l'analyse révèle l'omniprésence de la notion. Celle-c
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8

El, Sayed Shehata Mohamed. "La titularité initiale des droits patrimoniaux de l'auteur sur les oeuvres de l'esprit : étude comparative des droits positifs français et égyptien." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10020.

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Abstract:
Le but des législateurs français et égyptien, étant , avant tout, de protéger les auteurs. La législation comporte de nombreuses dispositions spéciales et éparpillées qui dérogent au droit commun, en particulier à celui des contrats, pour mieux défendre les intérêts matériels et moraux des auteurs. Cela a nécessairement une incidence sur l’attribution initiale de la titularité des droit s patrimoniaux sur les oeuvres de l’esprit. Conséquence logique de ce but, le véritable créateur de l’oeuvre de l’esprit bénéficie ab initio de tous les droits sur son oeuvre, et ce, quelles que soient les cond
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9

Pfeifer-Chomiczewska, Katarzyna. "Les rapports patrimoniaux entre concubins et leur liquidation. Etude comparative des droits français et polonais." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1003.

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Abstract:
Après avoir quitté le monde de la réprobation, le concubinage a intégré l'ordre social et par suite, l'ordre juridique. Le concubinage est devenu l'une des conjugalités. Contrairement au législateur français, le législateur polonais n'a pas donné de définition du concubinage. Nonobstant cette différence, les éléments constitutifs du concubinage dans les deux systèmes légaux se ressemblent. Le concubinage se caractérise tant en France qu'en Pologne par: l'absence de lien juridique entre les concubins, la monogamie, la stabilité et la continuité et la communauté de vie. Dans les deux pays, le co
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10

Gisclard, Thibault. "La personnalité humaine comme élément du patrimoine." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010321.

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Abstract:
Les droits de la personnalité sont traditionnellement présentés comme des droits extrapatrimoniaux. Pourtant, il ne fait aujourd'hui plus aucun doute qu'ils peuvent faire l'objet d'exploitations commerciales, ces dernières ne se limitant pas aux usages publicitaires. En cas d'exploitation non autorisée, les sanctions doivent prendre en compte la dimension patrimoniale des droits de la personnalité. De très nombreux pays de par le monde admettent que toute personne peut conclure une convention d'exploitation ayant pour objet ses droits de la personnalité. Cette patrimonialité n'est toutefois pa
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11

Da, Silva Valérie. "De l'incapacité à la protection en matière personnelle." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010268.

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Abstract:
D'un côté, la loi du 5 mars 2007 réaffirme l'abandon du terme d'incapacité pour celui de protection du majeur sous curatelle ou sous tutelle. Le législateur opte pour un régime d'autonomie sous surveillance en matière personnelle. De l’autre côté, la capacité d’exercice est reconnue à l’enfant, en fonction de sa capacité naturelle ; il bénéficie d’une capacité progressive tout en l’exerçant sous la surveillance des titulaires de l’autorité parentale. Aussi, le régime général de l’incapacité d’exercice doit-il être abandonné. Les titulaires de l’autorité parentale, les curateurs et les tuteurs
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12

Thuegaz, Aurélie. "Le droit français à et sur l'image : comparaison au droit anglais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010323.

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Abstract:
Droit à la vie privée et droit à l'image sont apparus en France au XIXème siècle. En tant que droit de la personnalité, le second est rattaché au premier et donc à l'article 9 du Code civil. L'Angleterre, pays de la liberté de la presse, se refuse à légiférer sur la question de la vie privée et a fortiori du droit à l'image, obligeant les plaideurs à utiliser des palliatifs. Si ces pays font tous deux partie du Conseil de l'Europe, on constate des différences dans l'application de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la common law anglaise favorisant davantage la liberté d'expressio
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13

Deschanel, Cécile. "Le droit patrimonial à l'image : émergence d'un nouveau droit voisin du droit d'auteur." Thesis, Avignon, 2017. http://www.theses.fr/2017AVIG2059/document.

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Abstract:
Le droit à l'image est difficile à qualifier. D'une part, l'image, de par ses liens avec la personne, semble devoir échapper à toute considération économique et c'est la raison pour laquelle le droit à l'image est traditionnellement qualifié de droit extrapatrimonial et intégré aux droits de la personnalité. D'autre part, l'existence de contrats portant sur l'image, et la valeur économique importante que celle-ci peut acquérir paraît faire basculer le droit à l'image dans la catégorie des droits patrimoniaux. Cette nature dualiste du droit à l'image, comme d'autres droits de la personnalité, a
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14

Guennad, Smain. "Le préjudice moral des personnes morales." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020035.

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Abstract:
Devant le nombre croissant d’atteintes commerciales intentionnelles et la prétendue incapacité du droit à y faire face, les sociétés commerciales ne sont plus en mesure d’obtenir efficacement réparation du préjudice subi. Forts de ce constat, certains auteurs proposent l’instauration des dommages-intérêts punitifs, alors que d’autres préconisent ceux à caractère restitutoire. Cette étude a pour objet de démontrer que les sociétés commerciales peuvent subir des atteintes à leurs intérêts extra-patrimoniaux, et que celles-ci peuvent et doivent être réparées sur le fondement du préjudice au moins
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15

Daudet, Victor. "Les droits et actions attachés à la personne." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10034/document.

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Abstract:
Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'action oblique et à certaines règles des procédures collectives, ils constituent également des biens propres dans la communauté légale. Cette hétérogénéité de leur utilisation conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable notion juridique. La comparaison des différentes prérogatives entre elles, rendue possible par l'existence d'enjeux communs, conduit à constater l'existence d'une telle notion. Son identification peut alors être entreprise. Marquée par une subjectivité la rendant diffic
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Seropyan, Sevane. "De l'autonomie patrimoniale en droit des sociétés : Autonomie patrimoniale et personnalité morale." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0035.

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Abstract:
Comparer la théorie subjective du patrimoine à la modernité de son application, oblige à rénover la problématique afférente à l'autonomie patrimoniale en droit des sociétés. L'autonomie patrimoniale cesse d'être un effet de la personnalité morale, pour devenir une condition de la perfection de la personnalité juridique. L'autonomie patrimoniale doit alors être érigée en concept autonome. En effet, l'imperfection de d'autonomie patrimoniale de certains groupements personnifiés et l'accession à l'autonomie de certains masses non personnifiées commandent de récuser la personnification d'abord com
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Dupend, Aurélien. "L'argument jusnaturaliste en droit privé patrimonial français." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0148/document.

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Abstract:
Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de
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18

Méchin, Elodie. "Le droit patrimonial à la vie privée." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30070.

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Abstract:
À côté de la dimension extrapatrimoniale de la vie privée classiquement admise, l’attribut dispose d’une dimension patrimoniale. La vie privée est aujourd’hui un bien incorporel largement exploité par son titulaire. Cette exploitation commerciale permet d’ailleurs de mettre en évidence l’existence d’un second droit portant sur la vie privée, droit de nature patrimoniale s’ajoutant au droit extrapatrimonial. Mais ce droit n’est pas reconnu par la jurisprudence alors même qu’elle construit des droits patrimoniaux de la personnalité en droit français. Il est pourtant indispensable que le droit po
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19

Crovetto-Chastanet, Alexis. "Le règlement des problèmes patrimoniaux entre époux dans la convention définitive." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1998NICE0042.

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Abstract:
En droit français, le divorce sur requête conjointe est la forme de divorce par consentement mutuel la plus accomplie. Son succès auprès des justiciables nécessite l'examen approfondi de son aspect le plus délicat : l'aspect patrimonial. L'économie du divorce est comprise dans la convention définitive qui devra être soumise au juge aux affaires familiales pour qu'il l'homologue et prononce le divorce. Dans un souci de sécurité juridique, la convention doit être rédigée de façon à être la plus complète et la plus précise possible. Elle doit notamment régler les problèmes ayant trait à la liquid
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Serra, Guillaume. "Enrichissement injuste et rééquilibrages patrimoniaux au sein des couples désunis." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20028.

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Abstract:
Lorsque l'on envisage les règlements pécuniaires d'un couple, on s'aperçoit que le droit positif ne tolère pas l'enrichissement injuste. La mise en œuvre d'un rééquilibrage a ainsi pour objet de compenser un équilibre rompu entre deux patrimoines. La présente étude entend confronter ces rééquilibrages à ce qui est (de jure lata) et ce qui doit être (de jure ferenda). La poursuite d'une politique cohérente exige, en effet, de respecter une hiérarchie légitime entre les différents modèles de couples sous peine de faire " exploser " le Droit. La nature du lien de couple doit conditionner les rééq
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21

Maerten, Laurent. "Le trust patrimonial angloaméricain en droit privé français." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020163.

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Abstract:
Le trust patrimonial anglo-americain designe l'institution par laquelle une personne, le "settlor" ou constituant, transfere tout ou partie de ses biens et droits a une autre, le "trustee", a charge pour celle-ci d'en faire beneficier une tierce personne, le "cestui que trust" ou beneficiaire. Reversible, le droit reel du "trustee" laisse au beneficiaire l'expectative de recouvrer le patrimoine place sous le controle du "proprietaire legal", au terme de l'operation trustale. Ce demembrement du droit de propriete en deux droits reels, la "propriete legale" et la "propriete equitable", inconnu e
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LOGEAIS, VINCENDEAU ISABELLE. "Le valorisme en droit patrimonial de la famille." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4014.

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Abstract:
Le valorisme en droit patrimonial de la famille est destine a assurer une evaluation realiste des reglements monetaires. Cette theorie qui fit l'objet de nombreux commentaires n'a curieusement suscite aucune etude de synthese en la matiere. Dans cette perspective, le sujet conduit a presenter globalement cette technique d'evaluation originale et ceci dans un double objectif. D'une part, realiser une analyse pour explorer cette notion afin de degager les conditions generales de son application. Son caractere non universel induit un tri entre les reglements valoristes et les autres. Il s'agit do
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Henry, Karine Autem Delphine. "La protection patrimoniale de l'incapable majeur marié." [S.l.] : [s.n.], 2005. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/personnes/henryk05.pdf.

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Naudin, Estelle Tisserand Alice. "Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille /." Paris : Defrénois, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40198332w.

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Naudin, Estelle. "Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30016.

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Abstract:
Le droit patrimonial de la famille doit s'adapter aux singularités des valeurs mobiliéres, dont la diversification et la dématérialisation ont bousculé les régles de qualification et de gestion des actifs. Les pouvoirs qu'elles confèrent parfois au sein d'un groupement supposent en outre une conciliation du droit des sociétés et du statut familial de l'actionnaire, qui n'est pas réalisée sans peine. L'affectation des titres à un simple placement invite par ailleurs à adopter une approche valoriste de ces biens, plus en phase avec leur mode de gestion dynamique. La qualification d'universalité
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Vergara, Orianne. "L'organisation patrimoniale en couple." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0063.

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Abstract:
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la notion de couple. D’ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences d
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Laisne, Yves. "La remotivation patrimoniale : ses origines et ses applications." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10013.

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Abstract:
La motivation patrimoniale permet d'assurer la conservation des biens et la motivation des hommes au travail. La disparition ou l'affaiblissement de celle-ci, la démotivation patrimoniale, a des effets négatifs sur l'économie et diverses institutions du droit classique, apparemment sans lien entre elles s'efforcent, de la combattre. Les actifs délaissés dans ce cadre, ou " fossiles ", sont détenus par des " gisements ", principalement des personnes morales. La remotivation patrimoniale consiste, le plus souvent, dans une opération qualifiée de " paléontologie financière " à réintroduire le " f
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Centene, Raymond. "Le Droit patrimonial de la famille dans la principauté d'Andorre." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376037001.

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Litaudon, Claire. "Les techniques de représentation en droit patrimonial de la famille." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10029.

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Centene, Raymond. "Le droit patrimonial de la famille dans la Principauté d'Andorre." Perpignan, 1987. http://www.theses.fr/1987PERP0027.

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Abstract:
Les familles andorranes organisent librement leurs rapports patrimoniaux dans des actes complexes : les "capitols matrimonials" qui définissent le régime matrimonial et organisent la dévolution successorale. Un souci domine cette organisation : le maintien de l'integrité du patrimoine dans l'intérêt de la famille. Peut-on dès lors assimiler la famille a un sujet de droit, à une personne juridique ?<br>The Andorran families organise their patrimonial relations freely in complex deeds : the "capitols matrimonials" which establish the matrimonial system and organise the successional devolution. O
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Raybaud-Turrillo, Brigitte. "Le modèle comptable patrimonial : les enjeux d'un droit comptable substantiel." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0024.

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Abstract:
Le modele comptable francais est essentiellement un modele de type patrimonial. Or, le principe de patrimonialite est de plus en plus soumis a des contestations et a des temperaments sous l'influence de l'harmonisation internationale et de la normalisation anglo-saxone. Une reflexion de fond doit donc etre menee sur ce concept. La recherche d'une patrimonialite substantielle, au-dela d'une vision strictement formelle, permet de surmonter de nombreuses incoherences. Ainsi, une etude approfondie de la patrimonialite substantielle de la propriete utilisee comme garantie - a travers la reserve de
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Chamoulaud-Trapiers, Annie. "Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille." Limoges, 1997. http://www.theses.fr/1997LIMO0453.

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Abstract:
En droit patrimonial de la famille, les fruits et revenus ont ete par le passe consideres comme des elements de moindre importance dans le patrimoine. Ils avaient vocation a etre consommes. Cette representation est aujourd'hui depassee. Les fruits et revenus sont desormais pleinement integres dans le patrimoine. La prise en compte de leur consistance patrimontale se mesure deja dans l'analyse de la qualification de tels biens. Elle se manifese aussi dans le cantonnement de la presomption de consommation qui caracterisait traditionnellement leur regime. Leur importance patrimoniale explique qu'
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Allain, Laurence. "Droit patrimonial de la famille et procédures collectives de paiement." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20016.

Full text
Abstract:
La conception française du patrimoine exclut qu'un entrepreneur individuel ait un patrimoine professionnel d'affectation. Dès lors, en cas de procédure collective, tous ses biens, même ceux à caractère familial seront pris en compte pour décider du sort de l'entreprise. Le droit patrimonial de la famille et le droit des entreprises en difficulté présentent alors une identité d'objet : le patrimoine de l'entrepreneur. Dès lors l'application de ces deux disciplines sur une même masse de biens peut se révéler conflictuelle. Après avoir déterminé l'étendue du gage des créanciers, il est étudié l'e
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Beyneix, Isabelle. "Contribution à l'étude de la notion d'indisponibilité en droit patrimonial." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010324.

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Abstract:
Les hypothèses d'indisponibilité en droit privé français laissent difficilement penser qu'il existe une théorie générale de l'indisponibilité. Dans le langage courant, un bien indisponible est un bien dont on ne peut se servir en raison de sa défaillance technique. En droit, le terme est généralement employé en matière extra-patrimoniale ou pour caractériser des situations indéfinies, proches de l'inaliénabilité ou de l'insaisissabilité. A notre sens, le terme d'indisponibilité doit être utilisé uniquement en matière patrimoniale. L'étude des cas d'indisponibilité en droit privé français démon
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Brun, Anne-Sophie. "Contribution à la découverte d'un droit commun patrimonial du couple." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21017.

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Abstract:
En partant des dispositions du droit positif applicables aux époux et aux personnes vivant en concubinage ou en pacs, l'étude avait pour objet l'élaboration d'un droit commun patrimonial applicable à tous les couples. A cet égard, prendre en considération le modèle du mariage dont les règles relativement à l'entraide dans le couple ont été mûries par des siècles de réflexion s'est rapidement imposé. L'une des difficultés majeures a consisté, dès lors, à distinguer parmi les effets patrimoniaux du mariage, ceux qui participent de l'essence du couple - qui ont alors vocation à s'appliquer par an
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De, Gourcy Raphaelle. "Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020023.

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Abstract:
Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif source de difficultés de qualification et d’articulation, qu’il convenait de confronter aux évolutions connues par la matière sur le plan du droit international privé et sur celui du droit interne. Or ni l’entrée en application des règlements UE (n°650/2012 sur les successions et n°2016/1103 sur les régimes matrimoniaux), ni le mouvement de faveur pour le conjoint survivant n’ont éradiqué les difficultés affectant son statut patrimonial en droit international privé. D’où l’intérêt, dans un premier
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Brezillon, Stephane. "De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2055/document.

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Abstract:
L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restaura
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Cappellari, Anaëlle. "L'influence du droit de la santé sur le droit extra-patrimonial de la famille : repenser le droit français à la lumière du droit suisse." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1071.

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Abstract:
Le droit de la santé réglemente les actions de santé lato sensu. En encadrant juridiquement une pluralité d'actes médicaux, comme l'AMP, l'interruption de grossesse, l'examen des empreintes génétiques ou encore les dons d'éléments et produits du corps humain, il influence le droit extra-patrimonial de la famille. Cette influence est protéiforme et se manifeste à la fois sur la détermination des liens familiaux et sur les droits et devoirs en découlant. Le droit comparé franco-suisse, dans sa fonction de connaissance du droit, permet de révéler les manifestations de cette influence. Le droit de
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Lécuyer, Hervé. "La théorie générale des obligations dans le droit patrimonial de la famille." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020108.

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Abstract:
Droit special des obligations, le droit patrimonial de la famille est tant un droit particulier, distinct du droit general, qu'un droit d'exception, derogaoire au droit commun. Droit particulier, il ne s'oppose pas a son impregnation par les mecanismes du droit general : le droit particulier se refere expressement au droit general ; le droit general diffuse, de maniere inommee, incorpore au droit particulier. Le general doit pourtant s'effacer devant le particulier, non seulement quand ils sont en situation d'opposition, mais egalement, en principe, quand ils entretiennent un rapport de concur
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Bernard, Sylvain. "Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD009.

Full text
Abstract:
La vie commune inhérente aux couples qu’ils soient mariés, pacsés, entraîne la création d’intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l’existence d’opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l’union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc), le fruit de son épargn
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Potentier, Sophie. "Les frontières de l'ordre public international en droit patrimonial de la famille." Thesis, Paris Est, 2020. http://www.theses.fr/2020PESC0003.

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Abstract:
Les orientations récentes de l’ordre public international en droit patrimonial de la famille invitent à se demander s’il existe réellement un ordre public international spécifique au droit patrimonial de la famille ; et plus encore, si l’on peut même parler « d’ordre public » en la matière. L’ordre public international s’attache en effet essentiellement aujourd’hui à protéger les intérêts privés, à défendre l’individu au sein de la famille, plutôt que la famille en elle-même. La construction européenne, entre autres, explique sans doute cette conception resserrée sur les droits fondamentaux de
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Gerbi, Laurent. "L'optimisation patrimoniale à l'épreuve des risques d'organisation d'insolvabilité (aspects de droit interne français)." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090033.

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Abstract:
L’optimisation patrimoniale peut se définir comme la mise en oeuvre anticipée des meilleures techniques légales pour diminuer l’imposition, assurer la constitution d’un capital retraite, ou encore faire fructifier un patrimoine et le transmettre dans les conditions les plus avantageuses. À cet égard, l’imagination des montages juridiques n’a de limites que les règles fixées par loi. Or, la gestion du patrimoine peut parfois basculer hors du cadre légal, notamment lorsqu’un débiteur tenterait d’organiser « l’insolvabilité » de son patrimoine. Dès lors cette notion hétérogène d’un point de vue n
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Cristini, Tuloup Elisabeth. "Le rôle du juge dans l'organisation patrimoniale de la famille." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0013.

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Abstract:
La thèse porte sur l'étude des art. 1069-1 a 1069-6 (issus du décret no 94-42 du 14 janvier 1994) et 1286 à 1303 inclus (issus du décret no 81-500 du 12 mai 1981) du n. C. P. C. - les différents financiers et patrimoniaux ont une notion commune, l'intérêt de la famille, que l'on retrouve chaque fois que l'organisation patrimoniale des époux nécessite l'intervention judiciaire, selon que les époux auront à faire face, soit a une situation conflictuelle résultant d'un manquement grave (contribution aux charges du mariage : art. 214 c. Civ. Et art. 1069-3 a 1069-6 n. C. P. C. Mesures urgentes : a
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Turpin, Anthony Jean-Claude André. "Approche patrimoniale de la clientèle hospitalisée en clinique." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10058.

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Lucas, Christine. "Du contrat de famille à la famille contractuelle : étude de droit extra-patrimonial." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3027.

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Abstract:
Les contrats ont toujours eu une place importante dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais avec une spécificité qui leur a jusqu'ici valu de na pas être purement et simplement soumis au droit commun des cobntrats ordinaires. Cette spécificité est seulement plus ou moins marquée selon qu'il s'agit d'un contrat de famille "stricto sensu" (comme le mariage, le divorce par consnetement mutuel, les conventions d'autorité parentale), dont l'objet même est de régler des questions d'ordre familial (par exemple) ou d'un contrat de famille "lato sensu" (comme le pacte civil de solidari
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Béguin, Céline. "Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020087.

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Abstract:
Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie h
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Mameli, Christine. "Le droit d'auteur dans le droit patrimonial de la famille : proposition pour une pleine prise en compte du caractère personnel du droit d'auteur." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32060.

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Abstract:
L’étude du droit d'auteur dans le droit patrimonial de la famille met en présence deux droits que tout oppose. Leur rencontre suscite des difficultés qui sont parfois résolues par des règles spécifiques, adaptées au caractère personnel du droit d'auteur, mais dans bien des cas, les règles ordinaires des régimes matrimoniaux et des successions trouvent encore à s’appliquer. Le caractère personnel, tantôt pris en compte, tantôt ignoré, n’est le fondement que de solutions dont nous déplorons le caractère fragmenté. Nous ne proposons cependant pas de supprimer ces règles dérogatoires au droit patr
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Arej-Saade, Nadim. "L'autonomie de la volonté et ses limites en droit patrimonial de la famille : analyse de droit comparé franco-libanais." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30037/document.

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Abstract:
La théorie de l’autonomie de la volonté est une théorie philosophique et juridique ancienne qui intéresse toutes les matières du droit. Elle est comparée par Gounot à « la pierre angulaire de tout l’édifice juridique ».Notre étude porte sur sur le principe d’autonomie de la volonté, ses effets et ses limites en droit patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille, qui se trouve à l’intersection du droit des contrats, du droit des biens et du droit de la famille, est concerné de près par cette théorie. Si le mouvement actuel du droit tend vers l’octroiement, aux familles et aux i
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Aubert, Sigrid. "Gestion patrimoniale et viabilité des politiques forestières à Madagascar : vers le droit à l'environnement ?" Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010321.

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Abstract:
Les forêts "naturelles" de Madagascar sont pourvues d'une diversité biologique considérable et les espèces qu'elles abritent sont pour la plus grande part endémiques. Pourtant ces écosystemes sont grandement menacés. L'état a envisagé de transférer la gestion des ressources naturelles renouvelables aux populations locales afin de promouvoir la viabilité de la gestion des écosystemes. L'option juridique qui semble retenue favorise, au niveau local, l'établissement de systèmes autonomes d'application du droit. Dans ce contexte, la gestion patrimoniale s'offre comme un outil adapté à la complexit
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Karam, Marie-Line. "Le rôle de la volonté en droit extrapatrimonial et patrimonial de la famille : Etude du droit international privé français et du droit des pays multiconfessionnels." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020018.

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Abstract:
Le développement foudroyant des relations internationales, qui conduit à la rencontre de des civilisations différentes, interpelle en profondeur le droit international privé mettant à l’épreuve les principes de solutions issus de la tradition savignienne devant résoudre des conflits de lois appartenant à une même civilisation. Il était donc nécessaire de faire le point sur les insuffisances des règles de conflit afin de mettre l’accent sur la nécessité de donner une place à la volonté des personnes là où les droits applicables mettent en jeu des civilisations différentes et se rattachent à l’i
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