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Academic literature on the topic 'Écologie – Droit'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Écologie – Droit"

1

Clavel-Lévêque, Monique. "La première traduction de Siculus Flaccus : art gromatique, écologie et droit." Dialogues d'histoire ancienne 19, no. 2 (1993): 333–40. http://dx.doi.org/10.3406/dha.1993.2823.

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2

Romi, Raphaël. "Quelques réflexions sur l'« affrontement économie-écologie » et son influence sur le droit." Droit et société 38, no. 1 (1998): 131–40. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1998.1431.

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3

Pieratti, Gertrude, and Jean-Luc Prat. "Droit, économie, écologie et développement durable : des relations nécessairement complémentaires mais inévitablement ambiguës." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 3 (2000): 421–44. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3805.

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4

Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.

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Abstract:
La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-c
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5

Dionne, Jean-Claude. "L’action glacielle dans les schores du littoral de la baie de James." Cahiers de géographie du Québec 20, no. 50 (2005): 303–26. http://dx.doi.org/10.7202/021323ar.

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Abstract:
Les glaces flottantes exercent une double action au droit des schorres de la baie de James (51°09' - 54°37' lat. N.). D'une part, elles fauchent une grande partie des tiges, affouillent la surface herbacée et le substrat meuble creusant de longues rainures et des dépressions superficielles, et arrachent des lambeaux de la couverture donnant ainsi naissance à des marelles de 1 5 à 30 cm de profondeur, aux formes et aux dimensions variées. D'autre part, lors de la fonte, elles abandonnent dans les schorres une quantité considérable de matériel minéral, soit des cailloux dont la dimension excède
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6

Couveinhes Matsumoto, Florian. "La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 87–97. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0087.

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Abstract:
Le sujet de la transition écologique remet en cause les catégories disciplinaires établies. Dans le domaine du droit, c’est particulièrement le cas de la division entre droit de l’environnement et droit économique, ou entre le premier et les différentes branches du second. Du point de vue de l’enseignement, répondre à cette remise en cause impose d’élaborer des cours et manuels nouveaux, dépassant le dogme du « soutien mutuel » et faisant face au problème fondamental qui est que les règles du droit économique sont susceptibles d’empêcher le droit de l’environnement d’atteindre ses objectifs, e
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7

EVETTE, André, Monique POULIN, Marylise COTTET, and Clémence MOREAU. "Promouvoir le génie végétal au Québec." Sciences Eaux & Territoires, no. 43 (October 26, 2023): 73–80. http://dx.doi.org/10.20870/revue-set.2023.43.7813.

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Abstract:
Au Québec, l’intérêt pour le génie végétal (i.e. l’utilisation de végétaux vivants pour lutter contre l’érosion) sur les berges de cours d’eau est croissant, malgré les contraintes particulières comme la glace, une forte présence du batillage ou les argiles sensibles. Cet article vise à identifier les freins et les leviers pour une plus grande utilisation du génie végétal au Québec, en se basant sur un atelier qui a réuni en octobre 2022 une trentaine d’intervenants du domaine. Quatre types de freins ont été identifiés : ceux liés 1) à la gouvernance institutionnelle et à la réglementation (pa
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Duțu-Buzura, Mircea M. "Recenzie_Aude-Solveig Epstein et Marie Nioche (coord.)." Studii și Cercetări Juridice 12(68), no. 2 (2023): 315–18. http://dx.doi.org/10.59277/scj.2023.2.08.

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Laffaille, Franck. "Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018)." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 549–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7347.

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Abstract:
La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologiq
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Parachkevova-Racine, Irina. "Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 37–47. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0037.

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Abstract:
Il a toujours existé plusieurs façons d’enseigner le droit des sociétés. Le choix lui-même interroge profondément la vision que l’on a de l’enseignement du droit. Cette différence dans la façon d’enseigner n’est donc pas nouvelle. Ce qui est, en revanche, très nouveau est la transformation normative spectaculaire du droit des sociétés à l’aune de la transition écologique. De toutes les matières dans le giron des activités économiques, le droit des sociétés a été probablement le plus fortement écologisé au cours de ces dernières années. Une autre nouveauté change également la donne : les étudia
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Dissertations / Theses on the topic "Écologie – Droit"

1

Pageaux, Mathieu. "La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien." Limoges, 2013. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5f025d66-5e57-4787-afaf-a0d22a840b2a/blobholder:0/2013LIMO1002.pdf.

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Abstract:
La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d' aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité écologique en droit international, en droit européen et en droit brésilien. L'étude comparée du réseau écologique européen Natura 2000 et du Système brésilien des Unités de Conservation (SNUC) nous permet en effet de conduire un inventaire précis des différentes connexions écologiques, de leurs en
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2

Lozachmeur, Olivier. "La consécration du concept de "gestion intégrée des zones côtières" en droit international, communautaire et national." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4012.

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Abstract:
La "gestion intégrée des zones côtières" (GIZC) désigne un processus dynamique dans lequel une stratégie coordonnée est développée et mise en application pour l'attribution des ressources environnementales, socio-culturelles et institutionnelles, afin de réaliser la conservation et l'utilisation multiple et soutenable du littoral. A la suite de sa consécration lors de la Conférence de Rio en 1992, ce concept a été repris par de nombreuses organisations internationales et régionales. L'Union Européenne a ainsi publié une Stratégie européenne de GIZC en 2000 et une Recommandation aux Etats membr
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3

Ducol, François. "Droit et développement urbain durable." Thesis, Dijon, 2016. http://www.theses.fr/2016DIJOD002/document.

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Abstract:
Le développement urbain durable est aujourd’hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l’urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s’inscrivent dans la longue histoire de l’urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd’hui le droit de l’urbanisme. Mais de la norme juridique à l’action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l’étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelque
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Ngom, Kiné-Gueye. "Impératifs de transparence et écologie marine : les enjeux de la communication des acteurs gaziers au Sénégal." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2024. http://www.theses.fr/2024LORR0272.

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Abstract:
La gentrification et l'industrialisation des espaces côtiers, la surpêche, l'épuisement des ressources halieutiques, les pollutions marines d'origines diverses et le réchauffement climatique témoignent de l'ampleur de la crise environnementale au Sénégal. En voie d'exploitation de gisements en gaz offshore, la préservation de la mer et des ressources naturelles s'impose comme un défi majeur à relever dans le but de tirer profit des revenus de ces projets. En raison de la signature de multiples conventions et partenariats internationaux, mais aussi de la demande sociale en information de plus e
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5

Fleurant, Maismy-Mary. "Les changements climatiques à Haïti : pour la résilience socio-écologique des populations par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. Possibilités et limites du droit interne et international." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/66597.

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Abstract:
La thèse porte sur la mise en œuvre par Haïti du régime juridique international du climat dans un objectif d’adaptation de l’agriculture de ce pays aux changements climatiques. La question générale de recherche soulevée est de savoir dans quelle mesure le cadre juridique national, en adéquation avec les mécanismes juridiques internationaux, contribue à la résilience socio-écologique des populations d’Haïti aux changements climatiques par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. En réponse à cette question, nous avons formulé l’hypothèse que les insuffisances et la pauvreté du cadre jurid
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6

Doré, Antoine. "Des loups dans la cité : éléments d'écologie pragmatiste." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0020.

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Abstract:
Les politiques contemporaines sont marquées par des bouleversements écologiques qui interrogent la place à accorder à une liste toujours plus longue et hétérogène de prétendants à la vie publique. Cette thèse propose un examen empirique d’une telle dynamique à partir du cas de la mise en politique des loups en France. En traçant les multiples manières dont les loups interpellent ceux et ce qui les entourent, en décrivant les agencements hybrides d’humains et de non-humains qu’ils forment et transforment sur leur passage et en prêtant attention aux différentes manières dont les acteurs affectés
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Pesses, Abigaël. "Les Karen : Horizons d'une population frontière. Mises en scène de l'indigénisme et écologie en Thaïlande." Phd thesis, Université de Nanterre - Paris X, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370779.

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Abstract:
La thèse met en relief l'émergence récente d'un mouvement activiste parmi les montagnards nord-thaïlandais, soutenu par de nombreuses ONG environnementalistes locales et investi dans l'élaboration de modèles alternatifs de préservation des ressources forestières destinés à empêcher la délocalisation de villages implantés dans des « parcs nationaux ». Ce faisant, les montagnards karen créent de ce que j'ai nommé une « éco-tradition », soit une éthique indigène de préservation de l'environnement, inspirée de leurs « savoirs locaux » sur la nature et revisitée à l'aune du discours moderne sur l'é
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Schneider, Frédéric. "Les energies marines renouvelables face au droit." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0010.

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Abstract:
La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce
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9

Mougeot, Jacques. "La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D026.

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Abstract:
Le niveau d'urbanisation et d'industrialisation dans la region des caraibes est encore relativement modeste. Neanmoins, le developpement economique a impose une forte pression sur les cotes et beaucoup de sites sont severment pollues. La contamination croissante de l'environnement marin de la mer des caraibes est devenue de plus en plus apparente. Des autorites nationales, des institutions de recherches, des organisations internationales et de nombreux groupes civiques ont exprime leur preoccupation et ont encourage l'elaboration de projets, de strategies et d'instruments juridiques pour sauve
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Rambinintsaotra, Saholy Harinirina. "Vers la gestion intégrée des zônes côtières à Madagascar." Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0512.

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Abstract:
La zone côtière occupe une place très importante dans la vie de l'homme. Sur le plan écologique, on sait qu'aujourd'hui, au même titre que les forêts et les terres agricoles, elle figure parmi les principaux systèmes qui entretenaient la vie sur terre. Elle revêtent également une grande importance sociale et culturelle. Sur le plan économique, elle offre des potentialités pour l'épanouissement de l'économie nationale. La biodiversité des zones côtières renferme des écosystèmes fragiles, et qui font l'objet de convoitise et de pressions anthropiques. C'est ainsi que dans ces zones, les menaces
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Books on the topic "Écologie – Droit"

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Reid, Ron. Guide sur les dons écologiques en Ontario 2001. Environnement Canada, Région de l'Ontario, 2001.

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(Canada), Programme des dons écologiques. Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique. Environnement Canada. Programme des dons écologiques, 2007.

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Boris, Cyrulnik, ed. Si les lions pouvaient parler: Essais sur la condition animale. Gallimard, 1998.

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Guillermo, Almeyra, and L'Alternative rouge et verte, eds. L' Europe des citoyens. Editions Syllepse & Périscope, 1990.

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Rose, Johnston Barbara, and Society for Applied Anthropology. Committee on Human Rights and the Environment., eds. Who pays the price?: The sociocultural context of environmental crisis. Island Press, 1994.

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Béatrice, Fournier, Organisation for Economic Co-operation and Development. Environment Policy Committee., and Organisation for Economic Co-operation and Development. Committee on Fiscal Affairs., eds. Environmental taxes in OECD countries. Organisation for Economic Co-operation and Development, 1995.

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Ricardo, Bayon, Hawn Amanda, and Hamilton Katherine, eds. Voluntary carbon markets: An international business guide to what they are and how they work. 2nd ed. Earthscan, 2009.

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H, Tietenberg Thomas, ed. Emissions trading: Principles and practice. 2nd ed. Resources for the Future, 2006.

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General, British Columbia Office of the Auditor. Compliance-with-authorities audits: Statutory tabling requirements, safeguarding moveable physical assets, treatment of unclaimed money. Office of the Auditor General, 1994.

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British Columbia. Office of the Auditor General. Compliance-with-authorities audits. The Office, 1995.

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Book chapters on the topic "Écologie – Droit"

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Chazournes, Laurence Boisson de. "Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité : le droit dans les faits." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nqk.

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Bourg, Dominique. "Le droit international de l’environnement et les paradoxes de la globalisation." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nr9.

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Daudet, Yves. "Propos introductifs." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nqp.

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Matz-Lück, Nele. "Rights of nature in international environmental law." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nrl.

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5

Paulus, Andreas, and Isabel Madeleine Kaiser. "Liberté dans le temps : le changement climatique dans la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de 2021." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nri.

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6

de Frouville, Olivier. "Propos introductifs." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nqm.

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7

Thouvenin, Jean-Marc. "Conclusions générales." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nrq.

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8

Mbengue, Makane Moïse. "Propos introductifs." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nql.

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Kerbrat, Yann. "La contribution des juridictions internationales à l’application effective du droit international de l’environnement." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nrb.

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Letoublon, Camille. "Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement." In L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique. Collège de France, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12nrp.

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