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Journal articles on the topic 'Entreprises en difficulté (droit) – Afrique'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Bourdoiseau, Julien. "Droit des entreprises en difficulté." Revue juridique de l'Ouest 18, no. 4 (2005): 529–41. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2005.2840.

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2

Pomies, Olivier. "Chronique du droit des entreprises en difficulté." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 1 (1993): 99–114. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.2051.

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3

Deloche, Régis, and Fabienne Oguer. "Théorie du droit français des entreprises en difficulté." Revue d'économie politique 112, no. 6 (2002): 889. http://dx.doi.org/10.3917/redp.126.0889.

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4

Liakopoulos, Tharassis. "Le redressement des entreprises en difficulté en droit hellénique." Revue internationale de droit comparé 37, no. 4 (1985): 985–99. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1985.2987.

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5

Lenhof, Jean-Baptiste, and Laurent Dehouck. "Droit des entreprises en difficulté et biais de décision." Gestion 2000 35, no. 2 (2018): 33. http://dx.doi.org/10.3917/g2000.352.0033.

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6

Ngnintedem, Jean-Claude. "Le bail commercial à l’aune du droit OHADA des entreprises en difficulté." Uniform Law Review 14, no. 1-2 (2009): 181–213. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/14.1-2.181.

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7

Buy, Michel. "L'aspect social de la défaillance d'entreprise en droit français." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (2005): 599–619. http://dx.doi.org/10.7202/043026ar.

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Abstract:

La sauvegarde des intérêts des salariés dans les entreprises en difficulté apparaît aujourd'hui primordiale en droit français. La Loi du 1er mars 1984 sur la prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises et surtout celle du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ont nettement amélioré le sort des salariés. Désormais ces derniers ne sont plus uniquement pris en considération à titre de créanciers ; ils sont également envisagés en tant que titulaires d'emplois. La sauvegarde de l'emploi apparaît comme un objectif essentiel. À

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8

Papillon, Benoit Mario, and Martin Morin. "La réorganisation de l’entreprise en difficulté plutôt que sa liquidation et l’efficacité informationnelle du processus de sélection dans le droit canadien ?" Revue internationale P.M.E. 31, no. 3-4 (2018): 261–83. http://dx.doi.org/10.7202/1054425ar.

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Abstract:

Résumé Les réorganisations d’entreprises sont devenues un phénomène assez courant. Une réorganisation suspend le droit des créanciers et prolonge le mandat des dirigeants. Elle entraîne en outre une réduction des dettes non prioritaires de l’entreprise dans une proportion de 90 % ou plus. Ces dettes représentent la principale source de financement externe pour bon nombre de PME. La loi sur la faillite et l’insolvabilité est l’une des deux principales lois canadiennes permettant les réorganisations. Elle instaure un processus de sélection, sous la responsabilité des syndics, déterminant quelles

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9

Foriers, Paul-Alain. "Le rôle des créanciers et des institutions financières dans la survie des entreprises en difficulté en droit belge." Les Cahiers de droit 22, no. 3-4 (2005): 579–617. http://dx.doi.org/10.7202/042459ar.

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Abstract:

In the first part of this article, Me Foriers explains the Belgium Laws on collective procedures and the peculiar and interesting efforts of the Bankruptcy Courts to detect the legal signals of a failing enterprise while it is still possible to avoid bankruptcy as well as the means used to redress the situation. In the second part, the author discusses the professional liability of the banking institution when a line of credit is granted or refused to an ailing enterprise. On this last aspect, Belgium Law is similar to French Law discussed in Professor's Gavalda article.

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10

Goudem, Jules. "La nullité en droit des sociétés coopératives OHADA au regard du droit canadien des sociétés coopératives." Revue générale de droit 45, no. 2 (2016): 579–612. http://dx.doi.org/10.7202/1035301ar.

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Abstract:

La création des coopératives en Afrique remonte à la période coloniale. Elles sont aujourd’hui régies par l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives. S’affranchissant de la tutelle administrative vers 1990, elles sont devenues démocratiques et évoluent doucement vers les sociétés commerciales, mais différemment des entreprises individuelles et sociétés par actions. Comme l’Acte uniforme qui les régit permet à toute personne, quelle que soit sa nationalité, d’exercer en société coopérative une activité dans l’espace de l’OHADA et que l’article 296 de l’Acte d

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11

Bernier, Ivan. "La survie des entreprises privées en difficulté au regard du droit international économique : le préjudice comme condition d'intervention de l'État." Les Cahiers de droit 22, no. 3-4 (2005): 525–46. http://dx.doi.org/10.7202/042456ar.

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Abstract:

The present article examines, in the light of recent trends in international economic law, the various means offered to States for protecting their industries threatened by imports. What comes out most clearly from this inquiry is the growing importance of the concept of prejudice as a legal justification for State protectionism, a development which, if not obvious, is nevertheless changing in depth the original structure of the General Agreement on Tarifs and Trade. Among other consequences, this tendency to make State intervention dependent upon a finding of serious prejudice favors the deve

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12

Dewedi, Éric. "Réflexion critique sur l’attractivité du groupement d’intérêt économique (GIE) en droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)." Les Cahiers de droit 57, no. 1 (2016): 131–72. http://dx.doi.org/10.7202/1035216ar.

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Abstract:

En droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), la création du groupement d’intérêt économique (GIE) représente une opportunité laissée aux entreprises de mettre en commun leurs moyens pour accroître leurs activités économiques. Mais paradoxalement, le GIE n’est pas très utilisé par ses destinataires. Il fait ainsi l’objet d’un silence des acteurs qui conduit à s’interroger sur son attractivité. Il apparaît à l’analyse que l’un des attraits du GIE est voulu par la loi, mais qu’il est fortement compromis. En effet, les membres disposent d’une très grand

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13

Dezalay, Yves. "De la faillite au redressement des entreprises en difficulté : La redéfinition de la division du travail entre le notable, l'homme du droit et l'expert et l'importation du modèle américain du professionnel du conseil aux entreprises." Droit et société 7, no. 1 (1987): 389–411. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1987.973.

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14

"Droit des entreprises en difficulté." Revue juridique de l'Ouest 22, no. 3 (2009): 380–84. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2009.4261.

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15

DOUNGUE, MARTIAL JEUGUE, and FRITZ BETCHEM À BETCHEM. "Les violations des droits humains par les entreprises multinationales et leurs filiales en Afrique Subsaharienne." NGABAN-DIBOLEL, 2021, 85–123. http://dx.doi.org/10.46711/ngaban-dibolel.2021.2.1.4.

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Abstract:

Depuis six décennies environ que les États d’Afrique subsaharienne ont acquis leur indépendance, de multiples projets d’industrialisation ont été initiés suite à la découverte entre autres d’une grande quantité de matières premières, en l’occurrence les ressources naturelles. Dans le même temps, on a aussi noté de nombreuses années d’atteintes aux droits humains dans le triptyque multinationales/populations/ressources naturelles. Ces violations portent notamment sur les droits fonciers des populations, la dégradation de l’environnement, le droit à un environnement sain et le droit à la santé.

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Cockx, Bart, Koen Declercq, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Focus 24 - avril 2020." Regards économiques, July 16, 2020. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2020.04.02.01.

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Abstract:

Le choc qui frappe nos économies n’a rien en commun avec d’autres crises survenues dans le passé proche, comme celle de la Grande Récession de 2008-2009. Aucune activité économique viable juste avant la crise du Covid-19 n’est devenue obsolète du seul fait de celle-ci. L’offre d’un ensemble de biens et services a brutalement baissé ou disparu en raison des freins, motivés, à la mobilité et aux contacts en face-à-face. Des problèmes d’approvisionnements internationaux se sont ajoutés. Beaucoup d’échanges économiques se sont donc raréfiés mais les coûts fixes des entreprises concernées sont, eux

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17

Hervé, Caroline. "Communs." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.086.

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Abstract:

Les communs (commons en anglais) peuvent être définis comme un ensemble de ressources physiques, matérielles ou immatérielles que les êtres humains cherchent à exploiter, à gérer ou à protéger pour assurer leur survie biologique, économique, sociale ou encore culturelle. Très à la mode depuis une quarantaine d’années en anthropologie, sociologie, histoire, économie ou encore en philosophie, ce concept a vu son champ d’application s’élargir, ses propositions théoriques s’étoffer et ses analyses se complexifier, tout en perdant progressivement son sens historique. Sortis du champ académique et i

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