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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  5. Reports

Academic literature on the topic 'États membres de l’Union européenne'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "États membres de l’Union européenne"

1

Poupon, Marie Laure. "RGPD : un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles des Européens." Questions internationales 95-96, no. 1 (2019): 145–51. http://dx.doi.org/10.3917/quin.095.0145.

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Abstract:
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016 qui est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens afin de répondre aux évolutions du numérique. Dans de nombreux cas, les États membres de l’Union disposent toutefois de marges de manœuvre afin d’adapter le règlement à leurs dispositions nationales .
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RUŞITORU, Mihaela-Viorica. "L’Union européenne comme acteur international des politiques éducatives et sa « mallette éducative » : méthode ouverte de coordination, benchmarks, compétences clés et cadre européen des certifications." Varia 7, no. 1 (2018): 105–16. http://dx.doi.org/10.7202/1044258ar.

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Abstract:
Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne est qualifiée comme étant un acteur supranational davantage présent sur la scène éducative. À travers les stratégies européennes – Lisbonne 2010 et Europe 2020 - mais aussi la méthode ouverte de coordination, une mutation incontournable s’est produite à l’échelle des États membres. Dans cet article nous nous proposons d’analyser de quelle façon l’Union européenne arrive-t-elle à s’ériger en véritable acteur éducatif. L’analyse thématique d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs conduits auprès des fonctionnaires européens et internationaux
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3

Petit, Yves. "L’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : une perspective sans précédent !" Civitas Europa N° 51, no. 2 (2024): 125–41. http://dx.doi.org/10.3917/civit.051.0125.

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Abstract:
Depuis la guerre d’agression déclenchée par la Russie le 24 février 2022, l’Union européenne est confrontée à de nombreuses questions et situations inédites. La plus importante est certainement celle relative à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union, ce qui bouleverse la géopolitique européenne. Cette perspective sans précédent est révélatrice du nouveau contexte dans lequel interviendra le prochain élargissement de l’Union européenne. Il possédera une dimension géopolitique et stratégique et permettra vraisemblablement à l’Union européenne de changer de dimension et d’entamer une « nouvelle vie ».
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4

Jacobsoone, Jennifer. "« Crise » de la dette souveraine : la timide réponse de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 66–72. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.010.

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Abstract:
Confrontés à une crise économique sans précédent, les États membres de l’Union européenne pourraient se heurter au risque de défaut souverain. S’il n’est pas encore possible de parler de crise des dettes souveraines, il convient de garder à l’esprit que la probabilité d’éclatement d’une telle crise est grandissante. En effet, si les réponses apportées par l’Union européenne et l’Union économique et monétaire à la crise économique ont eu un effet bénéfique sur les économies des États membres, elles n’ont que très peu écarté le risque de survenance d’une crise de la dette souveraine et l’ont mêm
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Atak, Idil. "L’européanisation de la politique d’asile : un défi aux droits fondamentaux." Criminologie 46, no. 1 (2013): 33–54. http://dx.doi.org/10.7202/1015292ar.

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Abstract:
L’article explore le lien entre la politique européenne d’asile, l’impact de la lutte contre la migration irrégulière sur la criminalisation des demandeurs d’asile et les atteintes au droit d’accès à l’asile. Il étudie le processus sécuritaire de transformation du demandeur d’asile en un migrant irrégulier. L’européanisation du système d’asile est examinée à travers une analyse critique du dispositif Dublin relatif à la détermination de l’État responsable d’étudier une demande d’asile au sein de l’Union. En premier lieu, l’article explique comment l’européanisation permet aux États membres de
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6

Unger, Mathilde. "Être européen, est-ce être deux fois citoyen ?" Pouvoirs N° 190, no. 3 (2024): 133–43. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.190.0133.

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Abstract:
La citoyenneté européenne, en étant un statut dérivé de la nationalité des États membres, suscite des critiques importantes. Cet article y répond de trois façons. D’abord, il montre que ce n’est pas le caractère dérivé de la citoyenneté qui la cantonne au champ économique, mais le faible éventail de droits substantiels auxquels elle ouvre l’accès. Ensuite, il présente l’accès qu’elle offre aux droits garantis dans les États membres comme un véritable droit. Enfin, il avance qu’après son retrait de l’Union le Royaume-Uni n’a pas retrouvé sa pleine souveraineté sur ses frontières, mais qu’il a d
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7

Dussart, Vincent. "Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 95–102. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017.

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Abstract:
La détermination des ressources de l’Union européenne relève presqu’exclusivement des États sans que le Parlement européen puisse exercer un pouvoir quelconque. La création d’un impôt européen reste très hypothétique. Il existe cependant un droit fiscal européen dont l’élaboration repose sur l’unanimité des États membres. Mais le Parlement n’intervient pas pour donner un consentement à l’impôt ; ce qui constituerait la base d’un ordre fiscal européen.
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Bounjoua, Ali. "Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 1 (2022): 287–305. https://doi.org/10.3917/ridc.741.0286.

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Abstract:
La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique » marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène des « djihadistes étrangers » ayant sévi en Irak et en Syrie. En effet, en vue de répondre efficacement à la menace, l’État irakien ouvrit les premiers procès des ex-membres irakiens de l’organisation susmentionnée. Ainsi, le traitement judiciaire, basé sur la loi antiterroriste du 7 novembre 2005, appliqué par les juridictions antiterro
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9

Catala, Michel. "L’Union européenne et l’Ukraine, 1991-2001 : une coopération difficile et fragile." Relations internationales 197, no. 1 (2024): 75–91. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0075.

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Abstract:
Les Européens sont prudents face à l’indépendance de l’Ukraine en 1991 et 1992, et la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne (UE) posent des conditions pour conclure en juin 1994 un accord de partenariat et de coopération et pour accorder des aides financières, espérant ainsi accélérer les réformes politiques et économiques du pays. Il faut attendre 1998 et les perspectives de l’élargissement de l’Union européenne à l’Est pour voir les relations euro-ukrainiennes s’améliorer, mais celles-ci demeurent fragilisées par les difficultés politiques de l’Ukraine.
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10

Vieilledent, Catherine. "Financements européens, conditionnalité et respect des valeurs." Futuribles N° 459, no. 2 (2024): 79–88. http://dx.doi.org/10.3917/futur.459.0079.

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Abstract:
Lors du sommet européen de décembre 2023, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé de poursuivre l’élargissement de l’Union en ouvrant les négociations d’adhésion de l’Ukraine et la Moldavie. Comme lors des précédents élargissements, un certain nombre de conditions relatives au respect des traités de l’Union et de ses valeurs devront être remplies pour faire avancer le processus. Parmi elles, le respect de l’état de droit constitue un préalable. Or, ce préalable essentiel a été, ces dernières années, bousculé au sein même de l’Union, dont certains États membres (Hongri
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Dissertations / Theses on the topic "États membres de l’Union européenne"

1

Slautsky, Emmanuel. "Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des États membres de l’Union européenne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/231665.

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Abstract:
La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées par les institutions européennes aux États membres en ce qui concerne leur organisation administrative, de déterminer, ensuite, sur quels points l’autonomie et les particularités des États ont été protégées lors de l’édiction de ces obligations, et d’évaluer, enfin, la conformité de ces dernières aux dispositions des traités garantes de l’autonomie et des spécificités nationales. La thèse qui est soutenue est celle selon laquelle les avancées du droit européen du marché intérieur dans le domain
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Zdzienicka, Aleksandra. "Vulnérabilités des nouveaux états membres de l’Union Européenne et processus d’adhésion à l’Euro." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO22014.

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Abstract:
Bien que les pays de l’Europe Centrale et Orientale montrent de plus en plus des similitudes structurelles avec des pays développés, leurs économies restent vulnérables aux facteurs d’instabilité financière caractéristiques aux pays en développement. La présence de ces vulnérabilités a conduit aux débats sur les avantages de l’adhésion rapide à l’Union Economique et Monétaire (UEM). Traditionnellement, selon de la Théorie des Zones Monétaires Optimales, l’adoption de l’euro peut être bénéfique éliminant le risque du taux de change, donnant un meilleur accès au financement externe et atténuant
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3

Guiresse, Marguerite. "Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres en droit de l’Union européenne." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2074.

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Abstract:
Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres existe, je l’ai rencontré », serait-on tenté d’écrire. L’étude matérielle du droit de l’UE révèle de solides fondations juridiques tandis que l’extraction et l’analyse de l’objet, sans équivalent en droit national ou international, révèlent sa valeur juridique propre et indéniable. À travers la preuve de sa nature juridique, l’ingénieuse construction de droit de l’UE qu’est le principe de confiance mutuelle apparaît. Elevée au rang de principe existentiel et constitutionnel par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la c
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Corre, Pauline. "Le statut d'État membre de l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020052.

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Abstract:
L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors
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Valduga, Louis. "La confiance mutuelle entre les Etats membres : instrument du système constitutionnel de l’Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0026.

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Abstract:
La consécration de la confiance mutuelle en droit de l’Union révèle les spécificités de ce système juridique et la nature des rapports entre ses instances. Elle met au jour une architecture constitutionnelle complexe dont il s’agit de dresser les contours et révéler les tenants et aboutissants. Pour appréhender au mieux ce phénomène, la thèse propose de revenir sur la source de ce principe constitutionnel, en dégageant un acte de confiance mutuelle constitutif des rapports entre les systèmes juridiques des États membres au sein de l’Union. Le passage de la confiance mutuelle sous l’empire du d
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Sterck, Julien. "Identité constitutionnelle des États membres et primauté du droit de l'Union européenne : étude comparée de l'Irlande et de la France." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40009/document.

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Abstract:
La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une immunité et affirme in fine la suprématie de la Constitution en tant qu’expression de la souveraineté nationale. Pourtant, les juridictions des deux pays montrent une attitude conciliante fondée sur une relation de contenu entre normes constitutionnelles et européennes. Plutôt qu’un essentialisme, la n
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Zareba, Wioletta. "L’élaboration de la Politique européenne de voisinage et la gestion du problème des frontières : le rôle des nouveaux États membres (notamment celui de la Pologne)." Thesis, Paris 3, 2011. http://www.theses.fr/2011PA030070.

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Abstract:
La politique européenne de voisinage (PEV) est née de la volonté de développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l’Union élargie. Elle vise à renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle entre l’UE et ses nouveaux voisins immédiats ou proches, tout en atténuant le caractère séparatif des frontières européennes en engageant les pays voisins dans une coopération mutuellement avantageuse avec l’UE. La thèse étudie le volet oriental de la PEV qui couvre des Etats de l’Est (Ukraine, Biélorussie, Russie). Ces pays occupent aujourd’hui une place cr
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Le, Barbier Alexis. "Union monétaire et souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0010.

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Abstract:
Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les t
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Couronne, Vincent. "La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010260/document.

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Abstract:
L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridictionnelle. La I agi que veut que I' on parie a, termes de compétences, puisque I a subsidiarité régule leur exercice entre les États membres et l'Union. En matière de subsidiarité juridictionnelle relative aux modalités procédurales de mire en œuvre du droit de l'Union, il s’agit ainsi de compétence procédurale. La conséquence majeure de ce glissement notionnel est une relecture de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Cette relecture donne à voir plusieurs éléments qui, mis
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Le, Baut-Ferrarèse Bernadette. "La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO3A001.

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Books on the topic "États membres de l’Union européenne"

1

Debré, Jean Louis, writer of preface, Witte, Bruno de, writer of preface, and Marcou, Gérard, writer of preface, eds. L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres. LGDJ, Lextenso éditions, 2013.

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Commission of the European Communities. Les conditions de l'emploi des enseignants dans les états membres de la Communauté européenne. Office for Official Publications of the European Communities, 1988.

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Commission des Communautés européennes. Direction générale information, communication, culture. L' aide publique au développement de la Communauté européenne et de ses États membres. Commission des Communautés européennes, 1990.

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européennes, Commission des Communautés. Voyage à Travers L'Europe: Informations sur Les États Membres et L'évolution de la Communauté Européenne. s.n, 1985.

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Rousset, Damien. L'étranger en situation irrégulière dans les états membres de l'Union européenne: Entre police de l'imigration et droits fondamentaux. Atelier national de reproduction des thèses, 2007.

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6

Université Jean Moulin. Faculté de droit. Centre d'études européennes. Colloque. Les effets des jugements nationaux dans les autres États membres de l'Union européenne: Colloque du vendredi 24 mars 2000. Bruylant, 2001.

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7

Affichard, Joëlle. La situation sociale dans les États membres de l'Union européenne: Pertinence des indicateurs quantitatifs pour le suivi des politiques sociales. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998.

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8

Néré, Sandrine Sana-Chaillé de. Droit international privé, états membres de l'Union européenne et états tiers: Actes du colloque organisé le 13 novembre 2008 par le Centre de recherches et documentation européenne et internationale à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. LexisNexis Litec, 2009.

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Commission européenne. Direction générale éducation, formation et jeunesse. Formation continue en entreprise: Faits et chiffres : rapport sur les résultats de l'enquête sur la formation professionnelle continue en entreprise dans les États membres de l'Union européenne en 1994. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999.

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Baumgart, Max, and Araceli Turmo. Ubérisation et économie collaborative: Évolutions récentes dans l'Union européenne et ses États membres. PANTHEON ASSAS, 2020.

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Book chapters on the topic "États membres de l’Union européenne"

1

Rangel de Mesquita, Maria José. "Développements récents du cadre juridique de l’Union européenne pour faire face aux menaces pour les valeurs démocratiques dans les États membres." In The Authority of EU Law. Springer Berlin Heidelberg, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-58841-3_21.

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Wagner, Caroline, and Frank Verheyen. "Aspects du recours ciblé à des prestations médicales dans d’autres Etats membres de l’Union européenne." In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients. Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_9.

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Thyrard, Antonin. "Chapitre 2. Démontrer l’effet de l’argent pour faire tenir l’Europe. Les circuits synthétiques au secours de l’investissement public européen." In Sociologie des circuits financiers. Presses universitaires du Septentrion, 2025. https://doi.org/10.4000/13j1b.

Full text
Abstract:
Souvent étudiée pour ses voies réglementaires ou monétaires, l’intégration européenne est aussi une affaire de politiques et d’enveloppes budgétaires. Celles-ci forment des circuits de financement originaux, organisés largement autour des fonds structurels européens dont les flux se mélangent à ceux des États membres dans le cadre de la gestion partagée de nombreux secteurs de politiques publiques. Ce chapitre montre que la fabrication de ces circuits communautaires est au cœur des revendications de réalisme et d’efficience de l’intégration européenne portées par l’exécutif européen. Piloter e
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Constantinesco, Vlad. "La Conciliation Entre la Primauté du Droit de l’Union Européenne et l’Identité Nationale des Etats Membres: Mission Impossible ou Espoir Raisonné?" In Common European Legal Thinking. Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-19300-7_6.

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Hennion, Sylvie. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0587.

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Abstract:
L’Europe sociale, après une phase de développement jusqu’aux années 2000, se heurte aux différences économiques, sociales et culturelles des vingt-sept États membres. Les perspectives pour l’Europe sociale sont celles d’une stagnation des sources de droit dérivé et d’un glissement des droits sociaux vers les droits fondamentaux, amenant l’Union européenne (UE) à ne garantir que des normes sociales minimales. Mais le vieillissement du continent européen et les besoins de main-d’œuvre qualifiée entraînent un accroissement de politiques de coordination entre États membres pour développer une « po
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Bellamy, Richard, Sandra Kröger, and Philippe Crignon. "Le moment européen." In Le moment européen. Hermann, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/herm.crign.2024.01.0021.

Full text
Abstract:
On pourrait estimer que l’intégration différenciée, conformément à laquelle des États membres se retirent ou sont exclus de certaines politiques européennes pour des motifs de souveraineté ou de capacité, sape le fonctionnement de l’Union européenne en tant qu’elle serait ce que John Rawls a appelé un système équitable de coopération, fondé sur des normes d’impartialité et de réciprocité. Nous soutenons pourtant que différentes formes d’intégration différenciée sont compatibles soit avec une coopération équitable entre les États suivant le modèle du droit des peuples de Rawls, soit avec une co
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Potvin-Solis, Laurence. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0603.

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Abstract:
La paix est complexe par son objet, ses différentes expressions et leurs imbrications, qui conduisent à adopter une approche systémique de la réalisation, par l’Union européenne, de l’objectif de paix, qui peut agir comme un révélateur de la nature de l’UE. Car cette réalisation contribue à forger l’identité de l’UE comme « Union de droit et de valeurs » et comme « Union de sécurité et de défense ». Cet article montre que, contextualisé dans l’UE, l’objectif de paix connaît un processus d’autonomisation constitutionnelle au soutien des développements institutionnels et matériels de l’Union. Ce
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Bernard, Elsa. "« Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre États membres de l’Union européenne." In L'exception en droit de l'Union européenne. Presses universitaires de Rennes, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/pur.carpa.2019.01.0233.

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Houguet, Adrien. "Histoire(s) de la diplomatie culturelle française." In Histoire(s) de la diplomatie culturelle française. Éditions de l'Attribut, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/attri.chaub.2024.01.0504.

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Abstract:
Avec la chute de l’Union soviétique, de nouvelles perspectives se sont ouvertes pour l’Allemagne et la France en Europe de l’Est, notamment en matière d’action culturelle et artistique. La promesse d’une maison commune de l’Oural à l’Atlantique a aussi changé les buts et les modalités de la diplomatie culturelle dans cet espace. Plus encore que la promotion d’une meilleure connaissance mutuelle entre les peuples européens, c’est la volonté de renforcer l’idée d’Europe et ses valeurs démocratiques qui était visée par les initiatives d’échanges culturels entre les pays européens. En Russie conte
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Fuseau, Julien. "Le traité de Lisbonne, reflet de l’emprise des États membres sur l’Union européenne." In Quel avenir pour l’intégration européenne ? Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.1549.

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Reports on the topic "États membres de l’Union européenne"

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Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.058.

Full text
Abstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'har
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Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine : Analyse et perspectives. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.016.

Full text
Abstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est engagée dans un ambitieux projet d’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux de ses États membres. Incluant la fiscalité directe et indirecte, ce projet a ciblé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’accises, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et les règles relatives à la double imposition. La présente étude s’intéresse aux organes de l’UEMOA chargés de l’élaboration et de la mise en oeuvre des normes d’harmonisation fiscale. L’étude détaille également les objectifs assi
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Jacob, Steve, and Justin Lawarée. Les mesures publiques dans les stratégies gouvernementales en matière d'intelligence artificielle : une perspective internationale. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2022. http://dx.doi.org/10.61737/hnrv6126.

Full text
Abstract:
Le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle est un enjeu central dans de nombreux pays. Steve Jacob, professeur au Département de science politique et titulaire de la Chaire de recherche sur l'administration publique à l'ère numérique de l'Université Laval, et Justin Lawarée, conseiller en affaires publiques à l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA), ont analysé le contenu des stratégies gouvernementales en matière d’IA dans une perspective internationale. Ce sont près de 500 mesures publiques qui ont été identifiées dans les
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Dudoit, Alain. L’urgence du premier lien : la chaîne d’approvisionnement du Canada au point de rupture, un enjeu de sécurité nationale. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/zjzp6639.

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Abstract:
La création d’une chaîne d'approvisionnement intelligente est désormais une priorité de sécurité nationale urgente qui ne peut être réalisée sans la mobilisation conjointe différentes parties prenantes au Canada. Elle n’est cependant pas une finalité en soi : la réalisation d’un marché intérieur unique, compétitif, durable et axé sur les consommateurs devrait être le résultat ultime du chantier national nécessaire à la mise en œuvre collaborative des recommandations de trois rapports complémentaires de politiques publiques publiés en 2022 sur l’état de la chaine d’approvisionnement au Canada.
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Couture, Caroline, Jérôme Lavoué, Philippe Sarazin, Isabelle Valois, and Maximilien Debia. Substitution du dichlorométhane. IRSST, 2025. https://doi.org/10.70010/chwb3364.

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Résumé L’exposition aux solvants organiques est une préoccupation majeure en santé et en sécurité du travail. Selon CAREX Canada, 22 000 travailleuses et travailleurs canadiens étaient exposés en 2016 au dichlorométhane (DCM), incluant 5 600 travailleuses et travailleurs québécois. Le DCM est notamment utilisé comme solvant dans les décapants à peinture et les dégraissants, comme milieu réactionnel dans la synthèse de produits pharmaceutiques et de pesticides et comme solvant pour l’extraction de substances organiques. En plus de ses effets irritants et cancérogènes, le DCM peut être responsab
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Union européenne et certains États membres - Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile. World Trade Organization, 2024. http://dx.doi.org/10.30875/25189964-600.

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