Relevant bibliographies by topics / Incitations fiscales

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  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Incitations fiscales'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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Journal articles on the topic "Incitations fiscales"

1

Saint-Amans, Pascal. "Introduction." Revue française de finances publiques N° 156, no. 4 (2021): 3–6. https://doi.org/10.3917/rffp.156.0003.

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Abstract:
Alors que de nombreux États offrent des incitations fiscales à l’innovation, il apparaît nécessaire de concilier le besoin légitime pour les États de disposer de tels instruments avec la nécessité d’imposer des limites convenues multilatéralement à la concurrence fiscale dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans son introduction, Pascal SAINT-AMANS, Directeur du Centre de Politique et d’Administration Fiscales de l’OCDE, présente diverses considérations et enjeux pour permettre une lecture éclairée de cette problématique.
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2

Muet, Pierre-Alain, and Sanvi Avouyi-Dovi. "L'effet des incitations fiscales sur l'investissement." Revue de l'OFCE 18, no. 1 (1987): 149–74. http://dx.doi.org/10.3406/ofce.1987.1087.

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3

Rotolo, Marina. "Incitations fiscales et psychosociologie de l’impôt." Revue française de finances publiques N° 165, no. 1 (2024): 225–33. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.165.0225.

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Abstract:
Jean Dubergé’s research focused on taxpayers’ reactions to taxes. As such, even if there are limits, taxation seems to be able to take on a real incentive aspect by directing the behavior of taxpayers in a specific direction.
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4

Djangi Ekila, Nicole. "LE SORT DES INCITATIONS FISCALES APPLICABLES AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES DANS LES CODES MINIERS CONGOLAIS (RDC) ET GUINEEN TELS QUE REVISES." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 331–49. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-331.

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Abstract:
Cet article fait une étude horizontale des incitations fiscales avant et après la révision des Codes miniers en RDC et en Guinée. Cette étude se veut être comparative et critique dans la perspective d’une meilleure gestion du secteur extractif et d’une maximisation des recettes des Etats sous examen. Ainsi de la présentation des politiques fiscales minières dans ces deux pays, passant par l’état de lieux des incitations dans les différents codes avant et après la modification pour aboutir aux critiques et perspectives, cette étude peint un tableau descriptif qui permette de comprendre ce qu’il
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5

Jaillardon, Edith. "4. Aménagement du territoire, entreprises et incitations fiscales." Annuaire des collectivités locales 13, no. 1 (1993): 65–79. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.1993.1137.

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6

Fack, Gabrielle, and Camille Landais. "Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ?" Economie et statistique 427, no. 1 (2009): 101–21. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2009.8055.

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7

Mfopain, Aboubakar. "Le choix des incitations fiscales par les entreprises." La Revue des Sciences de Gestion 224-225, no. 2 (2007): 155. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.224.0155.

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8

Mfopain, Aboubakar, Thérèse Maï Django Wambé, and Sadjo Kaoutoing. "Incitations fiscales, optimisation fiscale et promotion des investissements dans les entreprises au Cameroun." La Revue des Sciences de Gestion N° 323, no. 4 (2024): 25–34. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.323.0025.

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Abstract:
L’objectif de cet article est d’évaluer l’influence du mobile d’optimisation de la charge fiscale sur le respect de cet engagement tacite à accroître les investissements au sein des entreprises. Ainsi, pour répondre à notre problématique, nous avons effectué, dans un premier temps, une analyse en composantes principales qui va permettre d’identifier les facteurs qui caractérisent chaque groupe et de ce fait, de réduire le nombre de variables en un ensemble plus restreint, prêt à être utilisé par la régression logistique qui permettra d’établir les relations entre les variables. Les résultats d
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9

Bosvieux, Jean. "Incitations fiscales à l?investissement locatif : succès quantitatif, ciblage imparfait." Regards croisés sur l'économie 9, no. 1 (2011): 162. http://dx.doi.org/10.3917/rce.009.0162.

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10

CHAIHAB, Saida, and Yousra ABKAR. "L'impact de la politique fiscale sur l'innovation et la durabilité des entreprises marocaines : une méta-analyse des dynamiques récentes." Management Control, Auditing and Finance Review -MCAFR- 2, no. 1 (2025): 28–54. https://doi.org/10.5281/zenodo.15095102.

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Abstract:
Cette étude vise à évaluer, à travers une méta-analyse des travaux publiés entre 2010 et 2024, l’effet de la politique fiscale marocaine sur l’innovation et la durabilité des entreprises. Les résultats quantitatifs mettent en évidence un effet positif mais modéré de la fiscalité sur les investissements en recherche et développement, tandis que l’adoption de pratiques écologiques reste insuffisamment stimulée par les dispositifs fiscaux dits « verts ». L’a
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Dissertations / Theses on the topic "Incitations fiscales"

1

Camara, Alia. "Un exemple de coopération Nord-Sud : les incitations fiscales au développement économique en Guinée." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020037.

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Abstract:
Symbole du recul de l’importance de l’Etat-nation du 19ème siècle, les incitations fiscales constituent ce qu’il conviendrait d’appeler de nos jours le fleuron des politiques économiques de développement. Elles font partie de la panoplie des outils dont disposent les Etats pour agir sur l’économie. En Afrique, elles ont pour but de favoriser l’investissement dans les secteurs économiques jugés comme prioritaires. De ce point de vue, elles se définissent comme étant des dérogations à la structure normale des impôts en vue d’atteindre des objectifs économiques et sociaux fixées par les pouvoirs
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2

Laronche, Hélène. "Evolution et impacts des incitations fiscales à la recherche-développement industrielle en France (1958-1991)." Caen, 1993. http://www.theses.fr/1993CAEN0547.

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Abstract:
Un examen approfondi, de 1958 a 1991, des textes législatifs instaurant un avantage fiscal pour les entreprises réalisant des travaux de recherche-développement (R-D) a permis de relever de nombreuses incohérences et contradictions dans l'attitude du législateur. Aucun fil directeur ne permet de relier ces mesures les unes aux autres et d'affirmer l'existence d'un statut fiscal propre à la R-D industrielle. A partir de ce constat d'incohérence, les conséquences économiques ont été recherchées avec l'étude des dépenses de R-D de 1958 jusque 1989. Elle fait ressortir 4 périodes qui correspondent
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3

Engone, Kénaelle Cyndie. "Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0072.

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Abstract:
L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais également des hésitations et de l’accumulation des règles nationales. Au Gabon et en France, les incitations fiscales d’attraction territoriale ont été instruites dans des domaines d’activités clés de l’économie. Elles participent ainsi à l’industrialisation de ces pays. Cependant, au-delà de l’indust
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4

Lair, Jacqueline. "Panorama et efficacité des incitations financières et fiscales au processus innovateur dans différents pays de l'Union européenne et aux Etats-Unis." Versailles-St Quentin en Yvelines, 1996. http://www.theses.fr/1996VERS004S.

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Abstract:
L'innovation est un concept suffisamment complexe pour avoir suscité de nombreuses définitions, définitions qui ont d'ailleurs connu une évolution certaine depuis la première conception schumpétérienne. Elle fera donc l'objet d'une analyse précise destinée à cerner le sens qui sera retenu dans le cadre de cette étude. "Une innovation représente un risque et nécessite un coût" ont écrit de nombreux auteurs. Ce sont là des caractéristiques qui expliquent en partie l'intervention des Pouvoirs Publics, dans tous les Etats, pour inciter les entreprises à innover, quelles qu'en soient les modalités
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5

Sicsic, Michaël. "Les incitations fiscales au travail et à la recherche et développement en France et leurs effets sur le marché du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020068.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse aux incitations monétaires au travail et à la R&D du système socio-fiscal français, à leurs évolutions et à leurs effets. Nous simulons d’abord les incitations à travailler plus (marge intensive) et à retrouver un emploi (marge extensive) de l’ensemble de la population française, en prenant en compte l’ensemble des prélèvements sur les revenus du travail et des prestations sous condition de ressources. Nous montrons que les incitations ont augmenté dans le bas de la distribution depuis 1998 du fait de réformes dans les années 2000, et que les taux marginaux d’imposi
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6

Guire, Brahima. "Fiscalité et promotion de l'investissement privé dans les états membres de l'UEMOA : le cas du Burkina Faso." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32099.

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Abstract:
Désavantage par sa position géographique qui en fait un pays enclave, le Burkina Faso a très tôt fait de développer des initiatives pour fixer les investissements locaux et attirer les investissements étrangers. au plan fiscal, ces initiatives ont essentiellement pris la forme de mesures incitatives fiscales (exonérations temporaires de droits de douanes et d’impôts). cependant, le bilan reste mitige au regard des résultats atteints. aussi, est-il temps d’envisager une autre approche consistant a faire en sorte que la fiscalité ne soit pas un frein au développement de l’investissement prive. c
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7

Liabot, Michael. "Etude de l'impact des aides à l'innovation sur l'exportation des firmes." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAA009/document.

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Abstract:
Cette thèse étudie l’impact des aides publiques en faveur de l’innovation sur l’activité d’exportation des firmes. Jusqu’ici, les évaluations empiriques des aides à l’innovation se sont principalement intéressés à l’existence d’un effet sur l’investissement des firmes en R&D (effet additionnel). Si ce critère constitue logiquement le principal indicateur de l’efficacité des aides à l’innovation, il conduit à adopter une vision très partielle de la firme. Les impacts potentiels sur ses décisions stratégiques, en particulier l’exportation, sont largement ignorés. Ce travail de recherche comb
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8

Obono, Metoulou Gaëlle. "Contribution à l'étude juridique de la politique de l'emploi et des prélèvements obligatoires en droit français." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED003.

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Abstract:
Le droit fiscal est le droit de l’impôt alors que le droit du travail régit la relation salariée. Cette apparente indifférence des deux systèmes juridiques cache une interdépendance due aux fonctions de l’impôt. De manière classique, l’impôt a une fonction budgétaire. De ce fait, il exerce une pression sur les contribuables par son impact économique sur leurs patrimoines et leurs revenus. Les contribuables sont alors tentés de mettre en œuvre des techniques d’évitement de l’impôt, par la voie du travestissement des notions juridiques. Le droit fiscal réagit en consacrant des notions autonomes.
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9

Kabil, Soufi. "Dépense fiscale et incitation à l'investissement au Maroc." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100067.

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Abstract:
L'objet de la these est d'analyser l'impact de la politique d'incitation fiscale sur l'epargne et l'investissement menee au maroc depuis 1960. Dans une premiere partie l'auteur s'efforce de presenter le systeme fiscal marocain, son evolution, et de preciser le concept de << depense fiscale >>. La deuxieme partie est consacree a l'etude de la depense fiscale en faveur de l'investissement au maroc. Selon l'auteur, seule une << mobilisation fiscale maximale >> capable de mobiliser le << potentiel fiscal >> pourrait conduire a une veritable politique de developpement. A travers l'analyse des codes
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10

Mauroux, Amélie. "Au chaud et à l'abri ? Évaluation ex post de deux politiques environnementales mises à l'épreuve du comportement des ménages français." Electronic Thesis or Diss., Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED062.

Full text
Abstract:
Comprendre comment les ménages modifient leurs choix après la mise en place de politiques publiques est indispensable pour apprécier leur efficacité. En effet, des biais dits comportementaux peuvent néanmoins atténuer l’effet attendu de l’action publique. Cette thèse propose une évaluation ex post de deux politiques environnementales en France : un instrument économique, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, et un instrument réglementaire, les politiques de prévention des risques majeurs. Les chapitres 2 et 3 apportent des
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Books on the topic "Incitations fiscales"

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Service, Foreign Investment Advisory. Sénégal: Incitations fiscales. Service-conseil pour l'investissement étranger service conjoint de la Société financìere internationale et de la Banque mondiale, 1995.

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2

Senegal. Groupe de réflexion pour la compétitivité et la croissance. and Cellule d'appui à l'environnement des entreprises., eds. Fiscalité, incitations fiscales et competitivité. La Cellule, 1996.

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3

Laronche, Hélène. Evolution et impact des incitations fiscales à la recherche-développement industrielle en France (1958-1991). A.N.R.T. Université Pierre Mendès France Grenoble 2, 1993.

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4

Kabil, Soufi. Dépense fiscale et incitation à l'investissement au Maroc. A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 1997.

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NKINZO, Anthony, Bernard MUAKADI, and Bienvenu BOLIA. Mieux Comprendre la Fiscalite Pour Investir: Création d'entreprise, Obligations Fiscales, Non Fiscales et Mesures Incitatives à l'investissement en République démocratique du Congo. Independently Published, 2021.

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Book chapters on the topic "Incitations fiscales"

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ELGAAIED-GAMBIER, Leila, and Laurent BERTRANDIAS. "Régulations environnementales et sensibilisation : quels leviers d’action pour les pouvoirs publics ?" In Le marketing au service du développement durable. ISTE Group, 2021. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9036.ch9.

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Abstract:
Les pouvoirs publics disposent de moyens puissants pour faire évoluer les comportements, des consommateurs et des entreprises. Ce chapitre dresse un panorama des leviers d’action environnementale envisageables, à savoir la coercition, les incitations fiscales, la sensibilisation et les nudges verts. Il démontre également que le marketing peut renforcer l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’environnement, notamment en adoptant les principes du mégamarketing pour accroître la légitimité des mesures.
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DURAND, Franck. "Transition écologique et sécurité." In Regards interdisciplinaires sur l’étude et l’enseignement de la transition écologique. Editions des archives contemporaines, 2024. https://doi.org/10.17184/eac.8907.

Full text
Abstract:
Les atteintes à l'environnement constituant indubitablement des atteintes aux personnes, il paraît légitime que les forces en charge de la sécurité de celles-ci soient mobilisées en faveur de la sécurité environnementale. S'agissant de la sécurité extérieure, les forces armées ont intégré des préoccupations environnementales, tant sur le plan stratégique que sur le plan de la préservation des espaces et des espèces, en regard des activités de défense. Sur le plan de la sécurité intérieure, la préoccupation environnementale s'est traduite par l'instauration, en complément des actions incitative
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Hugounenq, Réjane, and Thierry Madiès. "Chapitre 9 Concurrence fiscale et taxation du bénéfice des sociétés : quelle incitation à la délocalisation ?" In Stratégies de localisation des entreprises commerciales et industrielles. De Boeck Supérieur, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.clique.2002.01.0189.

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Conference papers on the topic "Incitations fiscales"

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Cherdivara, Cristian. "The impact of taxes on the investment process." In Simpozion stiintific al tinerilor cercetatori, editia 20. Academy of Economic Studies of Moldova, 2023. http://dx.doi.org/10.53486/9789975359030.17.

Full text
Abstract:
L'investissement est la clé du développement des entreprises et de l'économie dans son ensemble. Alors, par ce recherche on va examiner l’influence du taux de l’imposition et des incitations fiscales qui ont un rôle important dans ce proces. L’objectif est d’analyser l’impact de la politique fiscale sur le processus d’investissement, par l’observation, la comparaison et l’etude de cas.
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Reports on the topic "Incitations fiscales"

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Clavet, Nicholas-James, Xavier Dufour-Simard, and Pierre-Carl Michaud. Incitation au travail : perceptions et réalités. CIRANO, 2025. https://doi.org/10.54932/imio6888.

Full text
Abstract:
Nous documentons l’évolution de l’incitation au travail dans la population québécoise de 2017 à 2023. Nos résultats montrent qu’il existe une grande hétérogénéité dans l’évolution des désincitatifs auxquels la population fait face, et qu’il n’existe pas de portrait clair de cette évolution. Certains travailleurs ont vu leurs désincitatifs diminuer, en particulier à l’entrée sur le marché du travail, alors que d’autres les ont vu augmenter (ex. revenus de travail modestes allant de 20 000 $ à 45 000 $). Nous confrontons ensuite les perceptions à la réalité en menant une enquête auprès de plus d
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Tinta, Jule Kaïni, Mouhamed Zerbo, Fabrizio Santoro, Awa Diouf, and Kèrabouro Palé. Services électroniques et conformité fiscale : l’expérience des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2024.115.

Full text
Abstract:
Les services fiscaux électroniques représentent une opportunité prometteuse de renforcer la conformité fiscale des entreprises dans les pays en développement, en particulier en Afrique, où le niveau d’informalité des entreprises reste élevé. Ces services offrent un accès plus large, plus sûr et plus rapide aux procédures fiscales afin de permettre aux entreprises de s’acquitter plus efficacement de leurs obligations à cet égard. L’utilisation de plateformes électroniques aide également les entreprises à tenir des registres financiers plus précis, ce qui améliore la qualité des déclarations fis
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Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.058.

Full text
Abstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'har
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