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Relevant bibliographies by topics / Incitations fiscales / Journal articles

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Journal articles on the topic 'Incitations fiscales'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

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1

Saint-Amans, Pascal. "Introduction." Revue française de finances publiques N° 156, no. 4 (2021): 3–6. https://doi.org/10.3917/rffp.156.0003.

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Abstract:

Alors que de nombreux États offrent des incitations fiscales à l’innovation, il apparaît nécessaire de concilier le besoin légitime pour les États de disposer de tels instruments avec la nécessité d’imposer des limites convenues multilatéralement à la concurrence fiscale dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans son introduction, Pascal SAINT-AMANS, Directeur du Centre de Politique et d’Administration Fiscales de l’OCDE, présente diverses considérations et enjeux pour permettre une lecture éclairée de cette problématique.

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Muet, Pierre-Alain, and Sanvi Avouyi-Dovi. "L'effet des incitations fiscales sur l'investissement." Revue de l'OFCE 18, no. 1 (1987): 149–74. http://dx.doi.org/10.3406/ofce.1987.1087.

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3

Rotolo, Marina. "Incitations fiscales et psychosociologie de l’impôt." Revue française de finances publiques N° 165, no. 1 (2024): 225–33. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.165.0225.

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Abstract:

Jean Dubergé’s research focused on taxpayers’ reactions to taxes. As such, even if there are limits, taxation seems to be able to take on a real incentive aspect by directing the behavior of taxpayers in a specific direction.

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4

Djangi Ekila, Nicole. "LE SORT DES INCITATIONS FISCALES APPLICABLES AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES DANS LES CODES MINIERS CONGOLAIS (RDC) ET GUINEEN TELS QUE REVISES." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 331–49. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-331.

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Abstract:

Cet article fait une étude horizontale des incitations fiscales avant et après la révision des Codes miniers en RDC et en Guinée. Cette étude se veut être comparative et critique dans la perspective d’une meilleure gestion du secteur extractif et d’une maximisation des recettes des Etats sous examen. Ainsi de la présentation des politiques fiscales minières dans ces deux pays, passant par l’état de lieux des incitations dans les différents codes avant et après la modification pour aboutir aux critiques et perspectives, cette étude peint un tableau descriptif qui permette de comprendre ce qu’il

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5

Jaillardon, Edith. "4. Aménagement du territoire, entreprises et incitations fiscales." Annuaire des collectivités locales 13, no. 1 (1993): 65–79. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.1993.1137.

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6

Fack, Gabrielle, and Camille Landais. "Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ?" Economie et statistique 427, no. 1 (2009): 101–21. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2009.8055.

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7

Mfopain, Aboubakar. "Le choix des incitations fiscales par les entreprises." La Revue des Sciences de Gestion 224-225, no. 2 (2007): 155. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.224.0155.

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8

Mfopain, Aboubakar, Thérèse Maï Django Wambé, and Sadjo Kaoutoing. "Incitations fiscales, optimisation fiscale et promotion des investissements dans les entreprises au Cameroun." La Revue des Sciences de Gestion N° 323, no. 4 (2024): 25–34. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.323.0025.

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Abstract:

L’objectif de cet article est d’évaluer l’influence du mobile d’optimisation de la charge fiscale sur le respect de cet engagement tacite à accroître les investissements au sein des entreprises. Ainsi, pour répondre à notre problématique, nous avons effectué, dans un premier temps, une analyse en composantes principales qui va permettre d’identifier les facteurs qui caractérisent chaque groupe et de ce fait, de réduire le nombre de variables en un ensemble plus restreint, prêt à être utilisé par la régression logistique qui permettra d’établir les relations entre les variables. Les résultats d

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9

Bosvieux, Jean. "Incitations fiscales à l?investissement locatif : succès quantitatif, ciblage imparfait." Regards croisés sur l'économie 9, no. 1 (2011): 162. http://dx.doi.org/10.3917/rce.009.0162.

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10

CHAIHAB, Saida, and Yousra ABKAR. "L'impact de la politique fiscale sur l'innovation et la durabilité des entreprises marocaines : une méta-analyse des dynamiques récentes." Management Control, Auditing and Finance Review -MCAFR- 2, no. 1 (2025): 28–54. https://doi.org/10.5281/zenodo.15095102.

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Abstract:

Cette étude vise à évaluer, à travers une méta-analyse des travaux publiés entre 2010 et 2024, l’effet de la politique fiscale marocaine sur l’innovation et la durabilité des entreprises. Les résultats quantitatifs mettent en évidence un effet positif mais modéré de la fiscalité sur les investissements en recherche et développement, tandis que l’adoption de pratiques écologiques reste insuffisamment stimulée par les dispositifs fiscaux dits « verts ». L’a

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Magnant, Antoine, Édouard Marcus, Jean-Raphael Pellas, Antoine Comte-Bellot, Louis de Crevoisier, and Mathieu Bolard. "La fiscalité de l’innovation : améliorer l’efficacité des dispositifs existants, poursuivre leur évaluation." Revue française de finances publiques N° 158, no. 2 (2022): 205–20. https://doi.org/10.3917/rffp.158.0205.

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Abstract:

Les incitations fiscales sont un levier essentiel de la politique d’innovation en France, pour près de 7,4 Md€ en 2019 concentrés en particulier sur le crédit d’impôt recherche (CIR). Pour autant, ces dispositifs pourraient être plus efficaces, ce qui suppose d’améliorer leur évaluation. Cette note, initialement écrite en 2021 pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), formule cinq propositions en ce sens.

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Pharo, Julien. "De nouveaux statuts/missions pour les entreprises : l’occasion de les pousser fiscalement à démocratiser leur gouvernance, et ainsi de transformer les dispositifs incitatifs ?" Revue de l’organisation responsable Vol. 19, no. 1 (2024): 72–86. http://dx.doi.org/10.3917/ror.191.0072.

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Abstract:

Nous nous demandons en quoi la mise en place de nouveaux statuts aurait pu permettre d’infléchir les dérives actuelles de la fiscalité incitative des entreprises en imposant des contreparties organisationnelles à l’octroi d’avantages fiscaux et/ou en différenciant les impôts des entreprises selon leur niveau démocratique. Comme les dispositifs fiscaux incitatifs habituels, marqués par un particularisme sectoriel, s’empilent sans impacter positivement la gouvernance des entreprises, nous supposons qu’il conviendrait de pousser fiscalement à transformer l’organisation des entreprises afin de leu

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Bargain, Olivier. "Introduction – Socio-Fiscal Incentives to Work: Taking Stock and New Research." Economie et Statistique / Economics and Statistics, no. 503d (January 10, 2019): 5–12. http://dx.doi.org/10.24187/ecostat.2018.503d.1954.

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Aboubakar, Mfopain, Sadjo Kaoutoing, and Mai Django Wambe Thérèse. "Incitations Fiscales, Opportunisme des Dirigeants et Investissement Dans Les Entreprises au Cameroun." Journal of Accounting and Taxation 2, no. 1 (2022): 37–54. http://dx.doi.org/10.47747/jat.v2i1.653.

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Abstract:

This article sets out to show that the opportunism motive which animates managers of companies at the moment of choosing tax incentives or during the adoption of taxation measures or techniques have an impact on the respect of the taxation engagement taken, emphasized in terms of increase in investment. The interest of such an analysis resides in the fact that she permits to understand if managers’ opportunism in terms of soliciting tax advantages has a real impact on the respect of that tax engagement, thus implying an increase or a slowdown of the investment in Cameroonian enterprises. An an

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Dagenais, Marcel, Pierre Mohnen, and Pierre Therrien. "Les firmes canadiennes répondent-elles aux incitations fiscales à la recherche-développement?" L'Actualité économique 80, no. 2-3 (2004): 175. http://dx.doi.org/10.7202/011385ar.

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Bin, Fabrice. "Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau." ERA Forum 10, no. 4 (2009): 589–610. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-009-0136-1.

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Bergeaud, Antonin. "Le rôle de l’État dans l’innovation privée." Regards croisés sur l'économie 34, no. 1 (2024): 37–46. http://dx.doi.org/10.3917/rce.034.0037.

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Abstract:

Cet article explore le rôle de l’État dans le développement de l’innovation privée en s’appuyant sur les résultats empiriques récents de la littérature économique. En particulier, il discute les externalités positives de la recherche publique et le rôle des politiques publiques, telles que les incitations fiscales et le financement direct de la recherche. En analysant les défis et les opportunités de l’intervention publique, l’article propose des pistes pour une politique d’innovation plus efficace, soulignant l’importance d’un soutien ciblé à la recherche et au développement privés.

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de Callataÿ, Etienne, and Roland Gillet. "Incitations perverses, résultats non durables. Le rôle des politiques salariales et fiscales dans la crise financière." Reflets et perspectives de la vie économique XLIX, no. 1 (2010): 59. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.491.0059.

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Mfopain, Aboubakar. "Le choix des incitations fiscales par les entreprises : une étude à partir d’un échantillon d’entreprises camerounaises des villes de Yaoundé et Douala." La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, no. 224-225 (June 2007): 155–66. http://dx.doi.org/10.1051/larsg:2007027.

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Brahim, ELMORCHID, and GHRARA Somia. "Congés fiscaux et afflux des IDE dans les pays de la CEDEAO : Une application à l'aide de l'approche PMG." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 3, no. 4-1 (2022): 21–42. https://doi.org/10.5281/zenodo.6612018.

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Abstract:

Les pays en développement utilisent les incitations fiscales à l’investissement dans l’espoir de pouvoir attirer les investisseurs étrangers, mais il demeure des questions sur les effets de ces politiques basées sur les profits. Cet article passe en revue les explications théoriques des congés fiscaux, et analyse empiriquement l’impact des congés fiscaux sur l’investissement direct étranger dans une sélection de pays de la CEDEAO. L’objectif de ce papier est d’examiner la relation à court

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Dumontier, Pascal, RÉAl Labelle, and Bernard Raffournier. "L'impact des incitations fiscales sur le prix d'émission des actions lors d'un premier appel à l'épargne publique: le cas du Régime épargne Actions du Québec." Canadian Journal of Administrative Sciences / Revue Canadienne des Sciences de l'Administration 5, no. 2 (2009): 84–94. http://dx.doi.org/10.1111/j.1936-4490.1988.tb00478.x.

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Naszályi, Philippe. "Assumer." La Revue des Sciences de Gestion N° 323, no. 4 (2024): 1–2. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.323.0001.

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Abstract:

Prendre en compte , inspire le premier dossier « Rôle de l’Etat : fiscalité et organisation comptable » qui débute par un article qui décrit « les relations entre le niveau d’imposition et la gouvernance d’entreprise dans le contexte français ». Sur la même thématique, mais à partir de l’études de 269 entreprises au Cameroun, nous nous interrogeons sur la promotion des investissements à l’aune des incitations fiscales et de son optimisation. Le dernier article du premier dossier, s’illustre en Asie cette fois et en particulier au Viet Nam par une prise en compte de la perception par les profes

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Hossni, Khalid, and Karima Touili. "La finalité incitative des dépenses fiscales à l'aune du recouvrement des impôts au Maroc : cas de l'impôt sur les sociétés." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 2 (2020): 353–67. https://doi.org/10.5281/zenodo.4027736.

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Abstract:

Le principe de base du concept “ dépense fiscale ” repose sur un processus constitué de deux éléments essentiels à savoir le paiement de l’impôt qui serait entré dans le budget de l’État, si la disposition fiscale n’existait pas, et la dépense de l’impôt accordée en faveur du bénéficiaire à concurrence de la réduction prévue par la disposition spéciale. En effet, la dépense fiscale vient réduire les recettes fiscales de l’&

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Baudchon, Hélène, Jérôme Creel, Vincent Touzé, and Bruno Ventelou. "La politique budgétaire américaine sous la présidence Clinton : un rêve de cigale." Revue de l'OFCE 75, no. 4 (2000): 243–90. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0243.

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Abstract:

Résumé Au cours de la décennie qui vient de s'écouler, le paysage budgétaire américain a radicalement changé. Le solde public fédéral est ainsi passé d'un déficit historique de 290 milliards de dollars en 1992 à un excédent de 124 milliards en 1999 (soit 1,4 % du PIB). De tels chiffres, inhabituels pour les États-Unis, s'appuient sur la combinaison d'une croissance très rapide des recettes fiscales et d'un infléchissement dans l'évolution des dépenses. D'une part, une conjoncture particulièrement dynamique s'est trouvée associée à une politique monétaire plutôt accommodante. D'autre part, stru

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Lareau, André. "Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (2005): 679–704. http://dx.doi.org/10.7202/043225ar.

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Abstract:

A ce jour, les préoccupations d'ordre environnemental ont été très peu considérées dans l'élaboration de nouvelles mesures fiscales ; en fait, les seuls vestiges de la fiscalité démontrant une certaine préoccupation environnementale se trouvent dans les dispositions relatives à l'amortissement accéléré en matière d'équipement de dépollution. A l'aube du XXIe siècle, le temps est venu de songer à l’élaboration de mesures fiscales à caractère préventif afin de protéger certains territoires plus fragiles. La notion de développement durable amène, pour des motifs sociaux et économiques, à suggérer

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Schmitt, Thierry. "Aides et incitations fiscales. Subventions destinées à des ouvrages antipollution. Définition des subventions d'équipement. Régime des amortissements. Immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles. Article 39 quinquies E du C.G.I.. Régime d'amortissement exceptionnel. Conditions d'application. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 novembre 1996 S.A. Stracel (n° 92-2626 et 94-1893). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 3 (1997): 411–22. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3432.

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Barrell, Ray, Paolo Bosi, Paolo Onofri, et al. "Vers une nouvelle politique économique en Europe ?" Revue de l'OFCE 71, no. 4 (1999): 139–79. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.71n1.0139.

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Abstract:

Résumé Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois

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Spadaro, Amedeo, and François Bourguignon. "Redistribution et incitations au travail. Une application empirique simple de la fiscalité optimale." Revue économique 51, no. 3 (2000): 473–87. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p2000.51n3.0473.

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Abstract:

Résumé En offrant une garantie de revenu minimum à ceux dont le revenu primaire se trouve en dessous d'un niveau de vie acceptable, les systèmes de redistribution en vigueur dans la plupart des pays européens pourraient détourner du marché du travail, peut-être durablement, les bénéficiaires de cette garantie. Dans une perspective statique et sous des hypothèses alternatives concernant l'élasticité de l'offre de travail et la fonction de bien-être social, on montre ici que, si un tel dispositif n'est pas en complet désaccord avec les enseignements d'un modèle de fiscalité optimale à la Mirrlee

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Goulet, Frédéric. "Intrants biologiques et politiques agricoles en Amérique du Sud : entre ruptures et continuités." Perspective, no. 55 (2021): 1–4. http://dx.doi.org/10.19182/perspective/36381.

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Abstract:

En Amérique du Sud, les politiques publiques s’intéressent de près aux technologies alternatives aux intrants chimiques agricoles (pesticides et engrais). Certains pays sud-américains soutiennent les intrants biologiques, dits aussi biointrants, avec des programmes nationaux incitatifs et la transformation des réglementations. L’Argentine, le Brésil et la Colombie occupent un rôle pilote. Cette promotion des biointrants n’est néanmoins pas pensée dans une optique de rupture avec les modèles industriels de production agricole, dont les États tirent une grande partie de leurs recettes fiscales g

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Le Goff, Jean-Pierre. "Impact des incitations à l’investissement du gouvernement fédéral canadien dans le secteur manufacturier, de 1965 à 1974." Articles 53, no. 3 (2009): 370–89. http://dx.doi.org/10.7202/800730ar.

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Abstract:

Abstract The Canadian federal government calls upon substantial fiscal incentives between 1965 to 1974 to increase the flow of capital expenditures in the manufacturing sector, in order to reduce regional disparities, to alleviate an excessive unemployment rate and to insure a higher growth rate. The objective of our research is to evaluate the effectiveness of these incentives in inducing larger investment expenditures. We use econometric investment functions based on neoclassical and "hybrid" models of firm behavior, applied to Canadian yearly manufacturing time series from 1946 to 1974. The

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Rachida, ENNAGACH, and RADI Bouchra. "Impact des incitations fiscales sur l'investissement et la croissance des entreprises: une revue de la littérature." International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) -ISSN 2788-7189 5, no. 2 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.7774755.

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Abstract:

Cet article examine la littérature existante sur l'impact des incitations fiscales sur l'investissement et la croissance économique des entreprises. Les incitations fiscales sont des avantages fiscaux accordés aux entreprises pour encourager l'investissement et la croissance économique. Les études examinées dans cet article indiquent que les incitations fiscales peuvent avoir un impact positif sur l'investissement et la croissance économique, mais leur efficacité dépend de plusieurs facteurs tels que la conception d

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SADIK, REDOUANE, and ZAKARIA BENGHAZALA. "LES INCITATIONS FISCALES." International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) -ISSN 2788-7189 4, no. 4 (2022). https://doi.org/10.5281/zenodo.7262396.

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Abstract:

Dans le cadre de la préparation de notre thèse doctorale qui porte sur l’impact des incitations Fiscales sur l’investissement et la croissance des entreprises. Nous nous penchons en premier lieu à réaliser des recherches approfondies sur l’aspect théorique des mots clés en rapport étroit avec notre thèse. Commençons par  LES INCITATIONS FISCALES. Cet article présente une analyse approfondie de ce nouveau paradigme : sa définition, son extension, ses mesures d’efficacité à l&r

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HOSSNI, Khalid, and Karima TOUILI. "Les dépenses fiscales : aussi une voie à l'évitement de l'impôt." September 28, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.4054177.

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Abstract:

Les dépenses fiscales sont apparues et évoluées en concomitance avec l’impôt. Depuis les cent dernières années elles ont pris des proportions considérables, notamment à compter des années 1970. Au Maroc, leur évolution est marquée par  l’émission du premier rapport sur les dépenses fiscales en 2005. Les incitations fiscales constituent un instrument de la politique fiscale visant atteindre les objectifs poursuivis par l’Etat. La réduction de la charge fiscale des contribuable

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KHOMSI, Houda, and Zouheir MSATFA. "La conformité fiscale des PME, un facteur clé pour le développement Économique et Social des pays." African Scientific Journal Vol 03, N°27 (2025). https://doi.org/10.5281/zenodo.14634139.

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Abstract:

<strong>Résumé </strong> Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle central dans le développement économique et social des pays, contribuant de manière significative au produit intérieur brut (PIB), à la création d’emplois et à l’innovation. Cependant, le respect des systèmes fiscaux est devenu un enjeu clé qui a un impact direct sur notre capacité à soutenir une croissance économique durable et à promouvoir une répartition équitable des richess

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Zaid, Hizia, and Hamza Taibi. "L’impact Des Incitations Fiscales Sur L’investissement En Algérie (1995 - 2016)." مجلة إقتصاديات شمال إفريقيا, 2019, 73. http://dx.doi.org/10.33858/0470-000-020-028.

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EL, MEZOUARI Said, and ABDELKARIM AMRI. "Climat de l'investissement au Maroc." January 26, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.10570171.

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Abstract:

Selon Keynes, l’investissement est un levier de la productivité nationale d’un pays, dans un monde à la Arrow, Debrew régit par la libéralisation, l’investisseur cherche à maximiser sa rente économique pour chaque unité marginal de son capital. L’état marocain comme tout autre pays en développement offre plusieurs stimulant aux investisseurs dans son processus normale d’attractivité des fonds nationaux et internationaux. Ainsi dans cet article, nous présenterons les théories immine

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BOISSY, Gabriel Laurent Tabsaté. "Éléments d'analyse d'une politique d'allégements fiscaux mitigés : Cas du Sénégal." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, July 26, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.12924183.

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Abstract:

<strong>Résumé :</strong> L’amélioration du climat des affaires a longtemps été une réelle préoccupation de nos autorités politiques et administratives. Ainsi, depuis 1974, le Sénégal n’a cessé de mettre en place et de tenter de réajuster divers programmes ou politiques fiscales dont la finalité est d’attirer les capitaux étrangers. Justement, cette obsession à devoir s’affranchir de revenus colossaux d’impôts largement profitables à nos &Eacu

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TRAORE, Nohoua. "Durée moyenne de fiscalisation des entreprises en Côte d'Ivoire." January 15, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.4442478.

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Abstract:

L’objectif de ce papier est de déterminer la durée moyenne de fiscalisation des entreprises et ses facteurs explicatifs. L’analyse économétrique utilise un modèle de durée. Les données proviennent de l’enquête entreprise CAPEC-CRDI, portant sur 560 entreprises. Les résultats indiquent que, les entreprises ne se formalisent en moyenne qu’après septième anniversaire et demi (7,36 ans) d’exercice sans déclaration fiscale d’existence (DFE). Ce résultat requiert de l’E

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Rahil, Youness, and Sidi Mohamed RIGAR. "La fiscalité verte à l'heure de la transition énergétique au Maroc." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, January 11, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.14633216.

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Abstract:

<strong>Résumé :</strong> Le Maroc affiche des ambitions de grande envergure dans le domaine de la production d’énergie propre. D'ici 2030, le Royaume prévoit d’atteindre 52% de la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique, avec l’objectif de devenir un acteur clé dans l’exportation de ces énergies. Ces réalisations s’accompagnent d’efforts substantiels sur le plan législatif, juridique et institutionnel, afin de créer un cadre propice au développement e

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ABA, Naima, and Ayoub BOURASS. "Etude du comportement des entreprises marocaines face à la TVA : entre neutralité économique et incitations à la fraude fiscale." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, May 23, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.11261092.

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Abstract:

<strong>Résumé : </strong> Inscrite dans une approche libérale fondée sur la "main invisible" du marché, la quête de neutralité économique de la TVA, dans le contexte de marchés parfaitement concurrentiels, exige que cette taxe ne crée aucune distorsion économique pour les entreprises et reste invisible aux yeux des consommateurs, favorisant ainsi une allocation optimale des ressources. L’objectif de cet article est de vérifier deux hypothèses : d'une part, la TVA au Maroc engendre un surplus s

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ZERHOUNI, KHAL Mouna, and Zouheir BOUSSOUF. "L'évaluation de la dépense fiscale: cas du Maroc." January 28, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.5915091.

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Abstract:

La notion de dépense fiscale renvoie à des choix de politique fiscale du gouvernement par lesquels il s'engage volontairement à se priver d'une partie de ses recettes fiscales pour atteindre ses objectifs, ce dernier utilise généralement les dépenses fiscales pour favoriser une opération, un comportement ou une activité, en d'autres termes, c'est à des fins incitatives. Pour cette raison, il ne faut pas confondre les dépenses fiscales avec les moyens utilisés par certains contribuables pour se soustraire à l'impôt, par exemple, en recourant à l'évasion fiscale ou à la f

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BRAHIMI, Nihad, and Oudri Abdelkader. "La transition des marchés financiers vers un développement durable." July 2, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.12628395.

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Abstract:

Cet article avait pour objectif de déterminer les facteurs de la transition des marchés financiers vers un avenir durable. Cette analyse vise à comprendre et évaluer l'évolution des marchés financiers dans le contexte de la durabilité, mettant l'accent sur les changements nécessaires pour favoriser un développement économique qui soit à la fois socialement juste et respectueux de l'environnement. Pour atteindre cet objectif, nous avons adopté une approche mixte, utilisé les données primaires, nous

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Houda, BADRAOUI, and ECHAOUI Abdellah. "L'influence de la fiscalité sur l'implantation des Investissements Directs Etrangers : Une analyse empirique des données de panel en Afrique." African Scientific Journal Vol 03, N°26 (2024). https://doi.org/10.5281/zenodo.13959725.

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Abstract:

<strong>Résumé :</strong> Ce document est une analyse basée sur un modèle en données de panel à effet spécifique fixe, couvrant plusieurs pays africains (46 pays) sur une période donnée comprise entre 2019 et 2022. Les données, recueillies à partir des bases de données de la Banque mondiale, comportent des variables telles que la proportion des revenus fiscaux dans le PIB et la part du secteur industriel dans le PIB. Cette analyse quantitative cherche à déterminer dans quelle mesure la p

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Sara, BAYOUD, and HOUMADA Majdouline. "Mécanismes de Financements verts : vers une résilience climatique des collectivités territoriales." African Scientific Journal Vol 03, N°29 (2025). https://doi.org/10.5281/zenodo.15222610.

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Abstract:

<strong>Résumé</strong> Les défis climatiques actuels influencent fortement les politiques publiques de financement des projets durables, notamment au niveau territorial. Les collectivités territoriales, bien qu’au c&oelig;ur des enjeux locaux de développement et d’adaptation, restent fortement dépendantes des ressources de l’État, ce qui limite leur autonomie financière et leur capacité de résilience. L’article explore ainsi les mécanismes innovants de finance verte que ces collectivité

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NYEMBO, Louis Don De Dieu. "Conventions préventives de double imposition et chalandage fiscal en Afrique : plaidoyer pour une coopération fiscale communautaire modernisée et harmonisée." June 2, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.11417742.

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Abstract:

Le chalandage fiscal, étant une forme particulière d’évasion fiscale, constitue un manque à gagner pour les Etats et surtout dans le contexte africain où l’on retrouve une multitude de convention préventives de double imposition signées à différents niveaux (Multilatéral et bilatéral) mais sans qu’une assistance administrative effective y soit implantée et encore moins une coopération fiscale communautaire solide. Cette carence entraine deux situations assez désastreuses ; d&rsqu

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Parachin, Adam. "Funding Charities Through Tax Law: When Should a Donation Qualify for Donation Incentives?" Canadian journal of nonprofit and social economy research 3, no. 1 (2012). http://dx.doi.org/10.22230/cjnser.2012v3n1a106.

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Abstract:

ABSTRACTCanadian income tax law provides incentives for taxpayers to make charitable donations. Since only those donations to charities qualifying as charitable “gifts” are eligible for donation incentives, the definition of gift bodes significant revenue implications for charities and government alike. The Income Tax Act does not, however, define the term gift. The tests applied by courts and regulators to identify gifts in the absence of a statutory definition are contradictory, unnecessarily restrictive, and inconsistent with the tax policy behind donation incentives. The recent attempt to

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OUEDRAOGO, Ibrahim, and Moussa OUEDRAOGO. "Effets de l'inclusion financière sur la pauvreté dans les pays de l'UEMOA." African Scientific Journal Vol 03, N°28 (2025). https://doi.org/10.5281/zenodo.14784986.

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Abstract:

<strong>Résumé </strong> L’objectif de cette recherche est d’analyser l’impact de l’inclusion financière sur la pauvreté dans la région de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Pour ce faire, un modèle de panel à effets fixes est appliqué à des données sur les huit pays de l’UEMOA, sur la période 2007-2023. Les résultats montrent que l’amélioration de l’accès aux services financiers contribue de manière significative

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HAI, Ikrame, and Mohammed ABDELLAOUI. "L'Industrie Automobile au Maroc : Une Étude Comparative avec l'Afrique du Sud de 2011 à 2022." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, January 29, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.14767048.

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Abstract:

<strong>Résumé :</strong> Dans cet article, nous nous proposons d’examiner les principaux facteurs facilitant l’intégration des investissements directs étrangers (IDE) dans l’industrie automobile marocaine. Nous analyserons également la capacité de production de ce secteur, ainsi que la dynamique de croissance des exportations de voitures, avec un accent particulier sur les échanges commerciaux avec l’Union européenne, principal partenaire économique du Maroc. Pour mener à bien cette analyse, nous avo

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EL, MADKOUR Ayoub, and Abdelkrim AAZZAB. "Les facteurs clés de succès entrepreneurial des start-ups : Une revue de littérature systématique." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, January 12, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.14633278.

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Abstract:

<strong>Résumé</strong> L’entrepreneuriat est un pilier essentiel de l’innovation, de la croissance économique et de la création d’emplois, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Cependant, les start-ups, acteurs clés de cet élan, font face à de nombreux défis, notamment un manque de ressources, de compétences managériales et d’accès à des réseaux financiers et sociaux structurés. Ces obstacles rendent cruciale l’identification des fac

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GELEZ, Philippe. "The End of the timar System in Bosnia, 18th - 20th Century." Osmanlı Araştırmaları, December 23, 2022, 97–138. http://dx.doi.org/10.18589/oa.1223553.

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Abstract:

Ottomanists have long thought that the timar system was in decline from the end of the sixteenth century, and that it gave way to a new system, the çiftlik system. However, actual knowledge and new conceptual tools have undermined this opinion. Sources have showed that the appearance of çiftlik’s and the rise of new elites as early as the 17th century had not yet signified the end of the timar’s; it is a fact that they continued to be present until late in some provinces. It is therefore necessary to rethink the timar-çiftlik relationship, hitherto conceived as a competitive historical process

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