Log in

Relevant bibliographies by topics / Incitations fiscales / Dissertations / Theses

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Incitations fiscales.

Dissertations / Theses on the topic 'Incitations fiscales'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 21 dissertations / theses for your research on the topic 'Incitations fiscales.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Camara, Alia. "Un exemple de coopération Nord-Sud : les incitations fiscales au développement économique en Guinée." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020037.

Full text

Abstract:

Symbole du recul de l’importance de l’Etat-nation du 19ème siècle, les incitations fiscales constituent ce qu’il conviendrait d’appeler de nos jours le fleuron des politiques économiques de développement. Elles font partie de la panoplie des outils dont disposent les Etats pour agir sur l’économie. En Afrique, elles ont pour but de favoriser l’investissement dans les secteurs économiques jugés comme prioritaires. De ce point de vue, elles se définissent comme étant des dérogations à la structure normale des impôts en vue d’atteindre des objectifs économiques et sociaux fixées par les pouvoirs

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Laronche, Hélène. "Evolution et impacts des incitations fiscales à la recherche-développement industrielle en France (1958-1991)." Caen, 1993. http://www.theses.fr/1993CAEN0547.

Full text

Abstract:

Un examen approfondi, de 1958 a 1991, des textes législatifs instaurant un avantage fiscal pour les entreprises réalisant des travaux de recherche-développement (R-D) a permis de relever de nombreuses incohérences et contradictions dans l'attitude du législateur. Aucun fil directeur ne permet de relier ces mesures les unes aux autres et d'affirmer l'existence d'un statut fiscal propre à la R-D industrielle. A partir de ce constat d'incohérence, les conséquences économiques ont été recherchées avec l'étude des dépenses de R-D de 1958 jusque 1989. Elle fait ressortir 4 périodes qui correspondent

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Engone, Kénaelle Cyndie. "Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0072.

Full text

Abstract:

L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais également des hésitations et de l’accumulation des règles nationales. Au Gabon et en France, les incitations fiscales d’attraction territoriale ont été instruites dans des domaines d’activités clés de l’économie. Elles participent ainsi à l’industrialisation de ces pays. Cependant, au-delà de l’indust

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Lair, Jacqueline. "Panorama et efficacité des incitations financières et fiscales au processus innovateur dans différents pays de l'Union européenne et aux Etats-Unis." Versailles-St Quentin en Yvelines, 1996. http://www.theses.fr/1996VERS004S.

Full text

Abstract:

L'innovation est un concept suffisamment complexe pour avoir suscité de nombreuses définitions, définitions qui ont d'ailleurs connu une évolution certaine depuis la première conception schumpétérienne. Elle fera donc l'objet d'une analyse précise destinée à cerner le sens qui sera retenu dans le cadre de cette étude. "Une innovation représente un risque et nécessite un coût" ont écrit de nombreux auteurs. Ce sont là des caractéristiques qui expliquent en partie l'intervention des Pouvoirs Publics, dans tous les Etats, pour inciter les entreprises à innover, quelles qu'en soient les modalités

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Sicsic, Michaël. "Les incitations fiscales au travail et à la recherche et développement en France et leurs effets sur le marché du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020068.

Full text

Abstract:

Cette thèse s’intéresse aux incitations monétaires au travail et à la R&D du système socio-fiscal français, à leurs évolutions et à leurs effets. Nous simulons d’abord les incitations à travailler plus (marge intensive) et à retrouver un emploi (marge extensive) de l’ensemble de la population française, en prenant en compte l’ensemble des prélèvements sur les revenus du travail et des prestations sous condition de ressources. Nous montrons que les incitations ont augmenté dans le bas de la distribution depuis 1998 du fait de réformes dans les années 2000, et que les taux marginaux d’imposi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Guire, Brahima. "Fiscalité et promotion de l'investissement privé dans les états membres de l'UEMOA : le cas du Burkina Faso." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32099.

Full text

Abstract:

Désavantage par sa position géographique qui en fait un pays enclave, le Burkina Faso a très tôt fait de développer des initiatives pour fixer les investissements locaux et attirer les investissements étrangers. au plan fiscal, ces initiatives ont essentiellement pris la forme de mesures incitatives fiscales (exonérations temporaires de droits de douanes et d’impôts). cependant, le bilan reste mitige au regard des résultats atteints. aussi, est-il temps d’envisager une autre approche consistant a faire en sorte que la fiscalité ne soit pas un frein au développement de l’investissement prive. c

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Liabot, Michael. "Etude de l'impact des aides à l'innovation sur l'exportation des firmes." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAA009/document.

Full text

Abstract:

Cette thèse étudie l’impact des aides publiques en faveur de l’innovation sur l’activité d’exportation des firmes. Jusqu’ici, les évaluations empiriques des aides à l’innovation se sont principalement intéressés à l’existence d’un effet sur l’investissement des firmes en R&D (effet additionnel). Si ce critère constitue logiquement le principal indicateur de l’efficacité des aides à l’innovation, il conduit à adopter une vision très partielle de la firme. Les impacts potentiels sur ses décisions stratégiques, en particulier l’exportation, sont largement ignorés. Ce travail de recherche comb

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Obono, Metoulou Gaëlle. "Contribution à l'étude juridique de la politique de l'emploi et des prélèvements obligatoires en droit français." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED003.

Full text

Abstract:

Le droit fiscal est le droit de l’impôt alors que le droit du travail régit la relation salariée. Cette apparente indifférence des deux systèmes juridiques cache une interdépendance due aux fonctions de l’impôt. De manière classique, l’impôt a une fonction budgétaire. De ce fait, il exerce une pression sur les contribuables par son impact économique sur leurs patrimoines et leurs revenus. Les contribuables sont alors tentés de mettre en œuvre des techniques d’évitement de l’impôt, par la voie du travestissement des notions juridiques. Le droit fiscal réagit en consacrant des notions autonomes.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Kabil, Soufi. "Dépense fiscale et incitation à l'investissement au Maroc." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100067.

Full text

Abstract:

L'objet de la these est d'analyser l'impact de la politique d'incitation fiscale sur l'epargne et l'investissement menee au maroc depuis 1960. Dans une premiere partie l'auteur s'efforce de presenter le systeme fiscal marocain, son evolution, et de preciser le concept de << depense fiscale >>. La deuxieme partie est consacree a l'etude de la depense fiscale en faveur de l'investissement au maroc. Selon l'auteur, seule une << mobilisation fiscale maximale >> capable de mobiliser le << potentiel fiscal >> pourrait conduire a une veritable politique de developpement. A travers l'analyse des codes

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Mauroux, Amélie. "Au chaud et à l'abri ? Évaluation ex post de deux politiques environnementales mises à l'épreuve du comportement des ménages français." Electronic Thesis or Diss., Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED062.

Full text

Abstract:

Comprendre comment les ménages modifient leurs choix après la mise en place de politiques publiques est indispensable pour apprécier leur efficacité. En effet, des biais dits comportementaux peuvent néanmoins atténuer l’effet attendu de l’action publique. Cette thèse propose une évaluation ex post de deux politiques environnementales en France : un instrument économique, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, et un instrument réglementaire, les politiques de prévention des risques majeurs. Les chapitres 2 et 3 apportent des

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Rabottin, Florent. "La protection des technologies étrangères en Chine." Thesis, Angers, 2014. http://www.theses.fr/2014ANGE0044.

Full text

Abstract:

La participation étrangère dans de nombreux secteurs clés continuant de croitre , le gouvernement chinois a pris conscience du potentiel de la protection des droits de propriété intellectuelle. Les innovations sont un des éléments clés pour le développement durable des économies et nécessitent une protection adaptée. Cependant , les opérations sur la technologie sont soumises à un cadre juridique complexe qui peut varier d'un droit étranger de façon importante. Ainsi , cette étude , à travers l' analyse du régime de la technologie , a pour objectif d' exposer les difficultés mais également les

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Daly, Imen. "Housing Policy and Urban Development in France." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASI012.

Full text

Abstract:

L'accessibilité au logement est devenue un défi majeur en économie urbaine, aggravée par la hausse des prix de l'immobilier, la stagnation des salaires et des chocs externes tels que la pandémie de COVID-19. En France, le marché du logement a subi des tensions, en particulier dans ses centres urbains, où l'augmentation des prix immobiliers a engendré une insécurité en matière de logement pour les ménages à faible et moyen revenu. Cette thèse explore trois aspects clés du marché du logement français : (1) l'impact du dispositif fiscal Denormandie pour la rénovation des logements, (2) la Directi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Chateau, Jean. "Effets macro-économiques des politiques publiques incitatives." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010070.

Full text

Abstract:

Cette thèse analyse des règles théoriques qui guident la conduite de la politique publique dans une économie mixte. Il s'agit de préciser comment ces recommandations, obtenues grâce aux méthodes analytiques des théories de la fiscalité optimale et de l'analyse coûts-bénéfices, sont intimement liées aux objectifs qui sont assignés à la puissance publique et aux contraintes issues de l'environnement économique. Le cadre théorique de référence retenu est celui de l'équilibre général intertemporel en présence d'un gouvernement. L'intervention publique y est schématisée par deux actions : la fourni

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Kanso, Fadi A. "Corruption et fiscalité : un essai sur le rôle des incitations et de la gouvernance." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32032.

Full text

Abstract:

Cette thèse traite le problème de la corruption dans l’administration fiscale (les collusions entre les contribuables et les inspecteurs d’impôts), dans un contexte de lutte contre ce phénomène inquiétant, causant des dégâts importants au niveau du budget des états. Nous avons essayé, d’une part ( et après avoir montrer la pluralité des notions inhérentes au phénomène de la corruption), de traiter les modèles proposés par la littérature économique dans un but de comprendre comment les facteurs d’incitations peuvent lutter contre les collusions fiscales, puis d’autre part, nous avons proposé pl

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Kola, Gonze. "La politique française d'incitation fiscale à l'investissement." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32045.

Full text

Abstract:

Le problème principal de tous les pays occidentaux est aujourd'hui celui du chômage. Pour enrayer ce fléau, les pouvoirs publics doivent fortifier la croissance par l'investissement et entraîner la création d'emplois. A cet égard, nombreux sont les paramètres qui interviennent dans la décision d'investissement telle que la pratique fiscale. Celle-ci et, en particulier, l'incitation fiscale à l'investissement apparaissent comme un outil privilégié dans la mesure où elles conditionnent la décision d'investir, c'est-à-dire aussi bien le taux d'accumulation du capital que de l'orientation de l'inv

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Inocente, Bruno Romeu. "Les mécanismes de la solidarité territoriale : essai comparatif (Brésil - France)." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0004/document.

Full text

Abstract:

À l'intérieur d'un État, la distribution des ressources publiques sur le territoire a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice dans les rapports entre collectivités territoriales, de sorte qu’elle conditionne la capacité à assurer les charges liées à l’exercice de leurs compétences, dans le respect de leur autonomie, au profit des habitants qui doivent pouvoir bénéficier d’une qualité minimale des services publics. Cette thèse vise d’abord à étudier et à comparer quelle est l’influence de la forme d’État (unitaire pour la France et fédérative pour le Brésil)

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Pavel, Raluca. "La fraude fiscale : Une analyse théorique et expérimentale." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD047.

Full text

Abstract:

Cette thèse étudie la question des incitations dynamiques des agents économiques à frauder. Le premier chapitre introduit un modèle dynamique de fraude fiscale afin d’étudier l’impact de l’audit rétroactif sur le respect des obligations fiscales des agents économiques.Il permet de montrer qu’un accroissement de la période de prescription entraîne une diminution de la fraude fiscale et de déterminer le montant des recettes fiscales attendues par l’autorité fiscale pour différentes politiques d’audit. On établit que les audits rétroactifs génèrent des recettes fiscales espérées supérieures à cel

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Sioncke, Yoann. "Fiscalité et innovation." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D082.

Full text

Abstract:

L'innovation est aujourd'hui l'une des variables essentielles de la croissance économique et de l'emploi. Toutefois, son financement est complexe. Ce qui justifie l'intervention des pouvoirs publics. Ainsi en France, la puissance publique dispose de deux outils principaux pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D, les aides directes et apparentées et les incitations fiscales. Toutefois, c'est une mesure d'aide fiscale, le crédit d'impôt recherche (CIR), qui constitue le dispositif majeur de soutien à l'innovation en France. Puissant instrument d'encouragement à la R&am

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Viricel, Séverin. "Neutralité fiscale et déplacement du patrimoine des "entreprises" soumises à l'impôt sur les sociétés." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30027.

Full text

Abstract:

Dans l’évolution d’une entreprise, la nécessité d’opérer des « déplacements de son patrimoine » est directement liée à sa vie voir même à sa survie. Cette réalité complexe des déplacements du patrimoine procède de ce que l’on désigne communément par le terme « restructuration ». Ces opérations comportent des enjeux économiques, sociaux, financiers, juridiques, patrimoniaux et fiscaux pour les entrepreneurs et dirigeants. L’influence de la fiscalité en ces domaines est une réalité, souvent perçue comme une pression, traduite en contrainte par les dirigeants toujours à la recherche de solutions

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Martin, Flores José Maria. "Non-Regulatory Incentives and Bank Behavior : the Stock-market, Taxes and Social Capital." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01E022.

Full text

Abstract:

Dans le premier chapitre de cette thèse, nous étudions l’impact du marché boursier sur la résistance des banques en temps de crise. Comme pour les banques cotées, nous observons que les banques privées qui sont vulnérables dans une crise financière tendent à le rester dans la crise suivante. Toutefois, pour les banques privées, il existe également un groupe de banques résilientes à des chocs successifs. L’examen des banques devenant cotées révèle que les banques davantage exposées à des investisseurs de court terme tendent à accroître leurs risques. Les banques résilientes aux chocs quand elle

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Nadaud, Franck. "Hétérogénéité spatiale d'un service de réseau, équité et efficacité collective : la distribution rurale d'électricité et la maîtrise de la demande." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00334731.

Full text

Abstract:

Cette thèse a pour objet l'évolution de l'optimum économique sous contrainte d'équité territoriale de l'industrie électrique, industrie de réseau fixe présentant une hétérogénéité spatiale forte de ses conditions d'offre. Cette problématique porte sur l'analyse de l'évolution du régime de l'électrification rurale en France en termes d'efficacité économique et sociale. Il s'agit de prolonger une longue tradition de recherche du CIRED initiée au début des années 1980 par Louis Puiseux, dont les principaux développements ont été la thèse de Colombier (1992) puis l'évaluation des écarts entre coût

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!