Books on the topic 'Matière commerciale'

Institut de recherche en droit européen international & comparé (Toulouse), Bergé Jean-Sylvestre, and Institut de recherche en droit européen, international et comparé, eds. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?: [actes du colloque organisé à Toulouse, le 17 octobre 2008]. Dalloz, 2009.

Storme, Marcel, and P. van Orshoven. Amice curiae, quo vadis?: Het openbaar ministerie in privaatrechtelijke, administratieve en sociale zaken = le ministère public en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Edited by Centre interuniversitaire de droit judiciaire. Kluwer, 2002.

Kasemvula, Prudent Namwisi. Recueil pratique de jurisprudence de la Cour suprême de justice de 1970 à 2010: En matière répressive, civile et commerciale, administrative et de contentieux électoral. Prudent Namwisi Kasemvula, 2014.

Macmillan, Katie. International trade policy : a primer =: Politique internationale en matière de commerce : une introduction. Status of Women Canada = Condition féminine Canada, 2000.

Philippe, Chalmin, Gombeaud Jean-Louis, Lucas-Fontaine Françoise, Société d'études et de documentation économiques, industrielles et sociales., and Centre de recherches sur les marchés des matières premières., eds. Les Marchés mondiaux: CyclOpe 1989/1990. Economica, 1990.

Philippe, Chalmin, Gombeaud Jean-Louis, Lucas-Fontaine Françoise, and Société d'études et de documentation économiques, industrielles et sociales., eds. Les Marchés mondiaux: CyclOpe, 1988/1989. Economica, 1989.

Philippe, Chalmin, ed. Les marchés mondiaux: CyclOpe 1991. Economica, 1991.

Chatin, Louis. Recueil pratique de conventions sur l'entraide judiciaire internationale en matière civile, commerciale et administrative. 3rd ed. Documentation française, 1990.

Trade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Ouvrir des portes sur le monde: Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux, 1998. Dept. of Foreign Affairs and International Trade, 1998.

Bulgaria. Précis des lois fondamentales bulgares en matière d'organisation de l'activité économique. Éditions Colibri, 1996.

Pittet, Luc. Compétence du juge et de l'arbitre en matière de compensation: Étude de droit interne et international. Schulthess, 2001.

Alaoui, Abdelaziz El. Guide des marchés mondiaux. Economica, 1996.

Wambo, Jérémie. La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse: Guide pratique à la lumière de la jurisprudence. Wambo, 2012.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Cadieux & Derome, 1987.

Trade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Enforcement of judgments : exchange of notes constituting an agreement amending the convention between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, London, November 7, 1994 and February 17, 1995, in force December 1, 1995 =: L'exécution des jugements : échange de notes constituant un accord modifiant la convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour assurer la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale, Londres, le 7 novembre 1994 et le 17 février 1995, en vigueur le 1er décembre 1995. Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. Chez la Veuve Estienne, libraire ..., de l'imprimerie de Claude Robustel ..., 1985.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. Chez la Veuve Estienne, libraire ..., 1985.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. De l'imprimerie de Claude Robustel ..., 1985.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétés ordinaires en commandites & anonymes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseils sur diverses matières de commerce très importantes. Au magasin de libraire ..., 1985.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétés ordinaires en commandites & anonymes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseils sur diverses matières de commerce très importantes. Au magasin de libraire ..., 1985.

Wambo, Jérémie. La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse: Guide pratique à la lumière de la jurisprudence et reglement de procedure du 18 Avril 1996 tel que modifie et complete le 30 Janvier 2014. 2nd ed. [Jérémie Wambo?], 2014.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Contenant les pareres ou avis & conseils sur les plus importantes matieres du commerce, avec la résolution des questions les plus difficiles, savoir, sur les banqueroutes & faillites, des lettres & billets de change, des ordres sans dates & sans expression de valeur ... ensemble plusieurs arrêts des parlements rendus conformement à ces pareres. Au magasin de libraire ..., 1985.

Coote, Belinda. The trade trap: Poverty and the global commodity markets. Oxfam, 1996.

Joccoton, A. Des Exceptions de Procédure en Matière Civile et Commerciale... Creative Media Partners, LLC, 2023.

Dictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Dictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Commentaire du Contrat de Société en Matière Civile et Commerciale... Creative Media Partners, LLC, 2023.

Droit Romain : - de la Représentation en Matière Commerciale Maritime: Droit Français. Creative Media Partners, LLC, 2023.

DALLOZ-D. Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.

Traité du Dol et de la Fraude, en Matière Civile et Commerciale; Volume 3. Creative Media Partners, LLC, 2023.

CHARDON-O. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale Tome 3. HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.

BILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 1. Hachette Livre - BNF, 2018.

BILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.

César-Bru, Charles Joseph, and Eugène Garsonnet. Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2018.

Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2022.

Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2022.

Jacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 1. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 1. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Daguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Daguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Cassation, Belgium Cour de, and Belgium Conseil d'Etat. Pasicrisie Belge: Recueil Général de la Jurisprudence des Cours de Belgique en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, de Droit Public et Administratif. Creative Media Partners, LLC, 2018.