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Journal articles on the topic 'Matière commerciale'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Bouzahzah, Mohamed, Hamid Esmaeili, and Abid Ihadiyan. "Ouverture commerciale et migration." Articles 83, no. 1 (2007): 71–90. http://dx.doi.org/10.7202/016695ar.

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Abstract:

RésuméCet article étudie quantitativement l’impact macroéconomique de la constitution d’une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne, tout en soulignant les effets en matière de flux migratoires. Le cadre d’analyse est un modèle d’équilibre général calculable statique avec des hypothèses de la nouvelle théorie du commerce international : rendements d’échelle croissants et différenciation des produits. Le modèle, comportant neuf secteurs économiques marocains, analyse les effets macroéconomiques en matière d’émigration et de constitution d’une zone de libre-échange entre le Ma

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2

Pedroia, Albino. "La radio privée commerciale, un acteur central." MédiaMorphoses 23, no. 1 (2008): 33–37. http://dx.doi.org/10.3406/memor.2008.2581.

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3

Gatsi, Éric-Adol T. "L’espace judiciaire commun CEMAC en matière civile et commerciale." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 21, no. 1 (2016): 101–19. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unw009.

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4

Alexandre, David, Jean-François Henrotte, Sophie André, Alexandre Cassart, and Fabienne Panneau. "Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée France – Belgique – Luxembourg." Pin Code N° 11, no. 2 (2022): 25–31. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.011.0025.

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Abstract:

Imprégnant le paysage judiciaire français depuis plus de vingt ans, le dispositif légal de la rupture brutale des relations commerciales établies demeure aujourd’hui encore une « exception à la française », que ni le droit belge ni le droit luxembourgeois n’ont adoptée. Pour autant, l’appréciation des responsabilités encourues en cas de cessation d’une relation commerciale présente certaines similitudes d’un pays à l’autre, ainsi qu’en témoigne la présente étude comparée en matière informatique.

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5

LION, R., P. NEBOT, J. GUILLARD, E. CRESSON, G. LEMAIGNEN, and J. NANTY. "Chapitre 3 : La prospective et les efforts - En matière de financement - En matière de recherche et de formation - En matière industrielle - En matière commerciale." Revue Forestière Française, no. 3 (1985): 207. http://dx.doi.org/10.4267/2042/21804.

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6

Fares, Wafaa. "La Qualification des Contrats de Distribution dans la Matière Commerciale." مجلة التواصل القضائي, no. 2-3 (February 2014): 9–20. http://dx.doi.org/10.12816/0023691.

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7

Benoistel, Amélie. "Le domaine des fors protecteurs en matière d’assurances en cas d’action de la personne lésée contre l’assureur et contre l’assuré." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2023): 798–807. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0798.

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Abstract:

Pour justifier l’application des règles de compétence particulières en matière d’assurances prévues à la section 3 du Chapitre II du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, l’action dont la juridiction est saisie doit nécessairement soulever une question relative à des droits et à des obligations découlant d’un rapport d’assurance entre les parties à cette action. Une demande introduite par la personne lésée contre le preneur d’assura

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8

Licari, François-Xavier. "La rupture d’une relation commerciale établie relève de la matière contractuelle." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2016): 703–11. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.164.0703.

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9

Mallet, Bernard. "Le Juge unique en matière commerciale - III. Le Juge des référés." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 4 (1994): 477–98. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2177.

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10

Golovko, Léonid. "CRIME CONTROL OU DOING BUSINESS : QUELLE POLITIQUE PENALE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE?" REVISTA ESMAT 12, no. 19 (2020): 237–52. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i19.358.

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Abstract:

Comment expliquer certaines tentatives de prévoir des dispositions pénales déragatoires en matière économique et financière, notamment en procédure pénale ? Il est possible de dégager deux logiques hypothétiques, celle duCrime Control, où le droit pénal doit devenir plus efficace dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et celle duDoing Business, où le droit pénal doit quasiment disparaître du champs économique pour ne pas nuire à l’activité commerciale. Le droit pénal russe se présenteactuellement,plutôt comme un exemple du mouvement Doing Business, ce qui apporte plus de

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RABEMANANJARA, Vololonirina Alisambatra, Hantatiana Henimpitia ANDRIANARIZAKA, Maeva RANDRIANARIJAONA, and Mamy Alfa RANDRIAMIHARISOA. "Importance De L’Innovation Dans L’Efficacité Des Stratégies Commerciales Des Pme Malgache." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 40, no. 1 (2023): 108. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v40.1.5571.

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Abstract:

La mondialisation de l’économie oblige les PME à adopter des stratégies leurs permettant de se développer et de s’imposer dans un monde concurrentiel agressif. Ainsi, une forte capacité d’innovation constitue un moyen de se protéger sur ce marché incertain et aussi une nouvelle méthode de mieux s’approcher des clients visés. Mais la problématique qui se pose est de savoir comment l’innovation pourrait-elle assurer la performance commerciale des PME malgache ?En supposant que l’innovation des stratégies commerciales assure la performance des PME malgaches, ce travail apporte des analyses caract

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12

Lareau, André. "Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 683–710. http://dx.doi.org/10.7202/043097ar.

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Abstract:

La nouvelle taxe sur les produits et services (T.P.S.) est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Cette taxe va bien au-delà du simple remplacement de l'ancienne taxe fédérale de vente ; en effet, la T.P.S. vise non seulement les transactions impliquant le manufacturier, mais elle s'applique aussi à toutes les étapes de circulation d'une fourniture, et ce, jusqu'au consommateur final. De plus, l'assiette couverte par cette taxe est beaucoup plus étendue puisqu'elle vise entre autres les services et les transactions immobilières. L'assujettissement à la nouvelle taxe est basé sur

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13

Beluze, Gilles, and Véronique Guilloux. "Revenue Management par place." Décisions Marketing N° 26, no. 2 (2002): 7–15. http://dx.doi.org/10.3917/dm.026.0007.

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Abstract:

Le fait qu’ACCOR hôtellerie ait choisi un mode d’expansion succursaliste, marque la stratégie commerciale du groupe. En matière de yield, le groupe a développé une méthode particulière : le Revenue Management par place. L’article décrit les différentes étapes de la mise en œuvre de cette technique de tarification puis en souligne les aspects organisationnels. La volonté de décentralisation, les synergies réseaux, la culture collective, la coopération inter-hôtels sont soulignées .

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14

Rodrigues Barreto Junior, Edison, and Stéphane Paquin. "Les négociations commerciales entre le Mercosur et le Canada : processus et enjeux." Interfaces Brasil/Canadá 21 (August 7, 2021): 1–34. http://dx.doi.org/10.15210/interfaces.v21i0.20676.

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Abstract:

Depuis 2018, le Canada et les pays du Mercosur négocient un accord de commerce de nouvelle génération. Cette négociation commerciale n’est pas sans défis. En effet, il s’agit d’une négociation entre une fédération (le Canada) et un regroupement de pays (Mercosur), dont deux fédérations, qui ont leurs propres logiques de négociation. Les relations commerciales bilatérales entre le Canada et les pays du Mercosur sont modestes. Les exportations canadiennes totalisaient 2,3 milliards de dollars contre 6,6 milliards pour les exportations des pays du Mercosur. Dans le cas du Canada, il est loin d’êt

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15

Hui, Chen. "La Chine, les conventions internationales en matière économique et commerciale et les organisations économiques internationales." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 861–69. http://dx.doi.org/10.7202/043412ar.

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Abstract:

Ce texte, après avoir rappelé le développement de la participation chinoise aux conventions et aux organisations internationales en matière économique et sociale depuis la fin des années 70, rappelle la position chinoise dans les négociations relatives à la participation chinoise à l'Organisation mondiale du commerce, fait le point sur l'état de ces négociations, de même que sur l'état des rapports entre la Chine et l'Union européenne.

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Turgeon, Marlyne. "L'harmonisation du droit de l'insolvabilité transfrontalière en matière commerciale : tentatives, échecs et solutions pratiques." Les Cahiers de droit 38, no. 1 (2005): 167–229. http://dx.doi.org/10.7202/043435ar.

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Abstract:

Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, le besoin de sécurité est impératif et se manifeste particulièrement par cette nécessité de prévoir les conséquences d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. Dès lors, un régime uniformisé de l'insolvabilité transfrontalière s'avère l'idéal recherché. Or, c'est dans cette perspective qu'un projet de convention à ce sujet est en cours d'élaboration au sein de l'Union européenne, alors qu'un projet de dispositions législatives types est présentement à l'étude à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial interna

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Salgado, Stéphane, and Cyrielle Vellera. "Vers un effet de traitement paradoxal : les fablabs comme facilitateurs « accidentels » de l’entrepreneuriat des utilisateurs ?" Innovations Pub. anticipées (April 17, 2026): I167—XXVIII. http://dx.doi.org/10.3917/inno.pr2.0167.

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Abstract:

Cette recherche vise à mettre en lumière le rôle facilitateur des fablabs non commerciaux et en accès libre, en matière d’entrepreneuriat commercial, en particulier pour les innovations émanant de figures d’entrepreneurs moins classiques : les utilisateurs. Dans cette perspective, des entretiens qualitatifs ont été menés auprès d’innovateurs-utilisateurs/entrepreneurs, d’une part, et de fab managers, d’autre part. À l’aide d’une démarche d’analyse basée sur les processus (« from maker to market »), trois contributions essentielles sont proposées : (1) les fablabs sont des facilitateurs à l’ent

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18

Lagarde, Paul. "La loi applicable au contrat de distribution commerciale." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.

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Abstract:

En principe, les parties à un contrat de distribution peuvent choisir librement la loi applicable à leur contrat. Mais, à défaut de choix par les parties, la loi applicable est désignée par les systèmes de conflit de lois nationaux. Pour déterminer la loi applicable aux relations fournisseur et distributeur, l’auteur analyse et compare les règles de droit international privé de différents pays et celles de conventions internationales. Il dégage une nette tendance à l’application de la loi du pays où est situé l’établissement professionnel du distributeur. Il soulève la question de l’impact que

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19

Gallant, Estelle. "Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2020): 285–95. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.202.0285.

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20

Gaudemet-Tallon, Hélène. "La reconnaissance des jugements étrangers portant sur une somme d'argent, en matière civile et commerciale." Revue internationale de droit comparé 38, no. 2 (1986): 487–509. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2428.

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BENMAKHLOUF, Zoubida, Ramazan ERENLER, Samira YEZLI-TOUIKER, et al. "Le proceeding du 1er séminaire international sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable (SIITA)." URBAN ART BIO 1, no. 2 (2022): 68–86. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v1i2.35.

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Abstract:

Le 1er Séminaire International sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable a permit de faire le point sur un certain nombre de thématiques scientifiques en se basant sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable et ses impacts sur l'environnement et l'industrie. IL a regroupé des chercheurs universitaires nationaux et internationaux et des industriels pour discuter, sur les innovations et nouvelles tendances en matière de production, conservation et développement de l'agriculture. Elle a été également une occasion pour développer et renforcer

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PAGUI TSOBJMO, Guy Clarck, Franck Éric TCHAMENI, Calvin LIMALEBA TABI, and Hans SIMO ZOSSIE DE MOFO. "THE « NEW CITY TRADING (NCT) » ENTRE RÉÉQUILIBRE URBAIN ET ARMATURE DES ÉQUIPEMENTS MARCHANDS ET PÔLES COMMERCIAUX DANS LA MÉTROPOLE DOUALA AU CAMEROUN." URBAN ART BIO 2, no. 3 (2024): 1–25. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v2i3.107.

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Abstract:

Cette écriture fait suite à l’élaboration du Schéma Directeur des Équipements Marchands et Pôles Commerciaux de la ville de Douala (SDEM) réalisée en 2020 au compte de la Communauté Urbaine de Douala. Cette étude est l’une des premières en la matière dans la sous-région Afrique centrale. Elle nous a permis de comprendre les enjeux de développement harmonieux de Douala, poumon économique de cette sous-région. Dans cette présente réflexion, il est question de présenter l’origine des activités commerciale depuis la période coloniale à nos jours, d’établir un cadre analytique de ces équipements di

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Plouffe-Malette, Kristine. "De la compassion dans la consommation : le bannissement de la commercialisation des produits dérivés du phoque en sol européen et la défense de moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce." Revue générale de droit 45, no. 1 (2015): 199–234. http://dx.doi.org/10.7202/1032038ar.

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Abstract:

Les différends commerciaux qui font valoir une défense de moralité publique n’ont occupé et n’occupent encore à ce jour que peu de place au sein des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette défense, véhiculée sous la forme d’une exception, n’a été soumise qu’à trois reprises aux « juges » de l’OMC, soit dans les affaires États-Unis – Jeux, Chine – Publications et produits audiovisuels et CE – Produits dérivés du phoque. La doctrine a depuis formulé plusieurs hypothèses qui consistent en autant de typologies des mesures dites de moralité publiq

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Bouillon, Pierre. "La politique commerciale européenne et la politique économique française : quelle interaction en matière de coopération industrielle ?" Politique européenne N°69, no. 3 (2020): 72. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.069.0072.

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Maitrepierre, Agnès. "Le dialogue des juges et la coordination judiciaire (dans l’ordre international, en matière civile et commerciale)." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 22, no. 2014 (2017): 47–65. https://doi.org/10.3406/tcfdi.2017.2048.

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Saettel, Camille. "TUE, arrêt Power Horse Energy Drinks GmbH C. Office de l’union europeenne pour la propriete intellectuelle , 6 octobre 2021, t-3/21." Pin Code N° 11, no. 2 (2022): 38–41. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.011.0038.

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Abstract:

Instrument largement répandu en matière de stratégie commerciale et marketing, le slogan publicitaire est utilisé à l’appui d’une campagne publicitaire pour soutenir la promotion d’un produit ou d’un service auprès du public. Généralement composé d’expressions positives, voire mettant en avant certaines vertus des produits, il tend à marquer les esprits, à inciter le consommateur à acheter le produit, et dans certains cas à s’imposer comme la signature durable d’une entreprise. Le slogan est le fruit d’un travail de création et d’investissements souvent significatifs. Sa capacité à bénéficier

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BENMAKHLOUF et AL, Zoubida. "Le 1er séminaire international sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable (SIITA)." URBAN ART BIO 2, no. 1 (2023): 79–139. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v2i1.94.

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Abstract:

  Le 1er Séminaire International sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable a permit de faire le point sur un certain nombre de thématiques scientifiques en se basant sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable et ses impacts sur l'environnement et l'industrie. IL a regroupé des chercheurs universitaires nationaux et internationaux et des industriels pour discuter, sur les innovations et nouvelles tendances en matière de production, conservation et développement de l'agriculture. Elle a été également une occasion pour développe

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MEZILI, Imad, and Abdelkader DERBAL. "La problématique de l’application des réformes environnementales au sein du système commercial multilatéral." Dirassat Journal Economic Issue 8, no. 2 (2017): 333–45. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v8i2.269.

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Abstract:

Dans ce papier, nous abordons l’une des thématiques clé au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), à savoir le développement durable et l’antinomie qui subsiste entre les principes de l’organisation et les objectifs de l’économie verte ; l’objet étant, de mettre le point sur la problématique de l’application des mesures environnementales au sein du système commercial multilatéral (SCM) afin de promouvoir le développement durable et la difficulté de converger vers la libéralisation commerciale et la protection de l’environnement . Après un rappel sur le nouveau multilatéralisme et so

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Chalifour, Nathalie J., and Donald Buckingham. "Counting Chickens before They Hatch: New Hope or No Hope for Discipline in International Agricultural Trade." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 111–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005750.

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Abstract:

SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échang

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Piché-Messier, Mathieu, Catherine Lussier, and Laurence Burton. "Développements récents : les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de fraude commerciale." Revue de droit. Université de Sherbrooke 44, no. 1 (2014): 127–71. http://dx.doi.org/10.17118/11143/9932.

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Piché-Messier, Mathieu, Catherine Lussier, and Laurence Burton. "DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS : LES ORDONNANCES D’INJONCTION DE TYPE ANTON PILLER, MAREVA ET NORWICH EN MATIÈRE DE FRAUDE COMMERCIALE." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 44, no. 1 (2014): 127. http://dx.doi.org/10.7202/1105827ar.

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A., K. "La politique de sanctions de la Chine et ses conséquences." Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (2024): 79–85. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0079.

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Abstract:

La Chine s’est progressivement dotée d’une politique propre en matière de sanctions, qui est une conséquence de sa montée en puissance économique et d’un durcissement des relations sino-américaines, illustré par la guerre commerciale ayant opposé Washington et Pékin. Cette nouvelle approche a requis une refonte du dispo sitif juridique et institutionnel chinois afin de donner à Pékin une plus grande flexibilité dans le maniement des sanctions. Les sanctions chinoises sont fondées sur la défense d’intérêts dits « de souveraineté ». Si leur usage a traditionnellement été réactif et défensif, l’a

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Fabry, Elvire. "Quelle stratégie de sécurité économique pour l’Union européenne ?" Futuribles N° 461, no. 4 (2024): 77–96. http://dx.doi.org/10.3917/futur.461.0077.

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Abstract:

Après des décennies de mondialisation sinon heureuse, du moins sans heurts majeurs, une série de crises est venue bouleverser la donne : pandémie de Covid, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien, tensions entre la Chine et les États-Unis… Dans ce contexte bouleversé, les États européens ont éprouvé les limites de leur dépendance extérieure dans un certain nombre de domaines (médicaments, technologies, minerais, céréales…) et pris une série de mesures politiques visant à recouvrer une part de leur souveraineté, en particulier dans certains secteurs jugés stratégiques. Alors qu’au moment

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Elbalti, Béligh, and Dai Yokomizo. "La compétence internationale des tribunaux japonais en matière civile et commerciale à la lumière de la nouvelle législation." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2016): 417–52. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.163.0417.

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Idot, Laurence. "La « matière civile et commerciale » à l’épreuve de l’intervention du Ministre de l’Économie en droit de la consommation." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2021): 383–400. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.212.0383.

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Saudeau, Robert. "Variétés : Le juge unique en matière commerciale. Introduction : Le déclin de la collégialité, ses causes et ses conséquences." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 3 (1994): 289–316. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2157.

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Vardi, Noah. "The Indirect Effects on Domestic Law of the European Legislation on Payment Systems." European Review of Private Law 23, Issue 6 (2015): 945–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2015057.

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Abstract:

Abstract: The article examines the impact that recent European Union (EU) legislation on payment systems has on domestic rules on payments in general. Given that the Payment Services Directive (PSD), for example, only regulates the payment service contract for the transfer of funds, without considering the underlying debt, the paper tries to assess whether, in the absence of a direct harmonization of national provisions on performance, discharge, and breach of a payment obligation, there is room for an indirect and gradual convergence in commercial practice and in judicial interpretation. Résu

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Petit, Guillaume. "L’éternel recommencement des politiques locales de démocratie participative." Gouvernement et action publique VOL. 12, no. 4 (2024): 111–35. http://dx.doi.org/10.3917/gap.234.0111.

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Abstract:

L’institutionnalisation des politiques locales de démocratie participative est une des principales difficultés rencontrées par leurs promoteurs. Ces politiques ne remplissent pas plusieurs critères d’une institution : permanence, dépersonnalisation, reconnaissance et prévisibilité. Pourtant, les offres institutionnelles de participation sont toujours plus nombreuses, avec un appel constant à renouveler des expérimentations de participation citoyenne. Ainsi, les innovations démocratiques trouvent dans leur changement permanent le support de leur pérennisation et de leur diffusion comme instrume

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Gaudemet-Tallon, Hélène. "Les régimes relatifs au refus d'exercer la compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale : forum non conveniens, lis pendens." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 423–35. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4882.

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Blanquet-Angulo, Alejandra. "Les zones d’ombre de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 1 (2021): 53–71. https://doi.org/10.3917/ridc.731.0052.

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Abstract:

La Conférence de La Haye a présenté le 2 juillet 2019 sa dernière Convention portant sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Ouverte à la signature de tous les États du monde, elle propose un système d’efficacité souple qui cherche à favoriser la circulation simple et prévisible desdits jugements. Mais cette souplesse, que d’aucuns défendent comme un argument en faveur d’une large signature, risque de se révéler problématique. En effet, elle se traduit par l’ambiguïté de certaines règles, créant ainsi de véritables zones d’ombre au sein de

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Guibault, Jean. "Les moyens alternatifs de résolution de conflits en matière civile et commerciale dans une perspective de réforme du Code de procédure civile." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (2005): 75–90. http://dx.doi.org/10.7202/043531ar.

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Abstract:

Dans un contexte social où l'accessibilité à la justice est de plus en plus remise en question, les solutions alternatives aux litiges dans les affaires civiles et commerciales sont proposées comme approches pour remédier aux problèmes. Les résultats obtenus dans de nombreux dossiers et l'expérience favorable vécue par de nombreuses entreprises, tant aux États-Unis qu'au Canada, sont des plus encourageants. À la lumière de ces expériences et consciente du coût et des délais supportés par tout justiciable qui soumet son différend à la Cour supérieure, cette dernière, de concert avec le Barreau

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Usunier, Laurence. "Compétence internationale des juridictions françaises en matière d’action en contrefaçon d’un brevet européen." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2023): 395–407. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0395.

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Abstract:

Viole l’article 8, point 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale la cour d’appel qui déclare les juridictions françaises incompétentes pour connaître des actes de contrefaçon commis par une société britannique en dehors du territoire français faute d’identité de situation de droit et de fait dans les demandes formées à l’encontre de cette société et de deux sociétés françaises codéfenderesses, alors que le demandeur invoquait les atteintes portées par les sociétés

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Nourissat, Cyril. "La Cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après…" Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 20, no. 2010 (2013): 19–42. https://doi.org/10.3406/tcfdi.2013.2111.

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Menétrey, Séverine, and Vincent Richard. "Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 491–524. http://dx.doi.org/10.7202/1034460ar.

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Abstract:

Le silence du défendeur dans le procès international est une hypothèse fréquente qui soulève des difficultés théoriques et pratiques pendant le procès, mais aussi en amont et en aval. L’équilibre entre la protection des droits de la défense et le droit d’agir du demandeur de bonne foi est particulièrement délicat en droit international privé judiciaire. Le droit judiciaire européen, tel qu’il se dessine dans différents instruments (notamment le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière

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ABDO HASSAN, Maman. "La régionalisation ouest-africaine a-t-elle affecté l’attractivité du Nigeria vis-à-vis du Niger en matière des échanges commerciaux ?" Revue d’Economie Théorique et Appliquée 2, no. 1 (2012): 63–84. https://doi.org/10.62519/reta.v2n1a4.

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Abstract:

Résumé : Ce papier analyse dans quelle mesure la régionalisation ouest-africaine a induit une réorientation des échanges commerciaux du Niger vers les autres pays de la CEDEAO et de l’UEMOA en affectant l’attractivité territoriale du Nigeria vis-à-vis du Niger. La longue expérience de ces deux institutions communautaires marquée par de médiocres performances comme celles liées, entre autres, à la faiblesse des infrastructures n’a pas eu d’incidence significative en matière commerciale sur le Niger, surtout celle de nature à réduire l’attractivité des puissants pôles nigérians à l’égard des age

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Morrissette, France. "Le recours à l’accord mixte au fil de l’évolution temporelle et matérielle de la compétence de l’Union européenne en matière commerciale." Revue québécoise de droit international 32, no. 1 (2019): 43. http://dx.doi.org/10.7202/1070483ar.

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Dutheil, Frédéric. "La mécanothérapie dans le Grand établissement thermal de Vichy au début du XX^e siècle : entre médication physique méthodique et enjeux publicitaires." Canadian Journal of Health History 42, no. 1 (2025): 37–67. https://doi.org/10.3138/cjhh.700-052024.

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Abstract:

Résumé. À Vichy, la cure thermale s'est transformée à la fin du XIXe siècle avec l'avancée des sciences médicales. Le traitement par les eaux s'accompagne à présent de soins diversifiés. Le thermalisme se bat en effet pour conquérir une triple reconnaissance médicale, scientifique et technique. Cet article interroge précisément l'ensemble du processus qui amène à l'exploitation, au sein de l’Établissement thermal, d'un espace spécialisé dédié à une « nouvelle » thérapie : la mécanothérapie. « Médication par le mouvement », dosée et appareillée, cette pratique bouleverse les usages. L'utilisati

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Milian-Massana, Antoni. "La réglementation linguistique dans le domaine socio-économique : perspectives catalane et comparée." Revue générale de droit 30, no. 3 (2014): 329–68. http://dx.doi.org/10.7202/1027707ar.

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Abstract:

La nouvelle Loi de politique linguistique du 7 janvier 1998, approuvée par le Parlement de Catalogne en décembre 1997, apporte quelques nouveautés importantes par rapport à la loi qu’elle substitue, la Loi de Normalisation linguistique de 1983. Parmi ces nouveautés, il convient de souligner l’obligation, pour certaines entreprises et établissements, d’utiliser au moins le catalan pour certaines signalisations, enseignes, affiches, avis et documents de nature socio-économique. On analyse précisément dans cet article la réglementation linguistique applicable au secteur socio-économique en Catalo

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Soberman, D. A. "Free Movement of Goods in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (2005): 291–322. http://dx.doi.org/10.7202/042885ar.

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Abstract:

En ce qui regarde la circulation des biens, les constitutions américaines et canadiennes sont fort différentes l'une de l'autre. Le par. 91(2) de la Loi constitutionnelle de 1867 semble attribuer au Parlement fédéral du Canada un vaste domaine de compétence économique, mais la jurisprudence, depuis les années cinquante, a interprété cette clause de façon très restrictive. Les autorités fédérales, d'autre part, ne jouissent pas d'un pouvoir explicite de mise en oeuvre des traités. En fait, il existe de nombreuses entraves, plus ou moins discutables, à la libre circulation des biens à l'intérieu

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Marnot, Bruno. "De la connexion terre-mer à la connexion air-mer." Flux Pub. anticipées, no. 4 (2025): I—XIII. https://doi.org/10.3917/flux1.pr1.0017.

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Abstract:

Avec l’explosion du transport de voyageurs à partir du milieu du XIXe siècle, les ports de commerce ont été contraints de s’adapter à cette nouvelle donne en assurant l’interconnexion entre terre et mer. L’apparition de l’aviation commerciale après la Première Guerre mondiale a entraîné le monde portuaire à intégrer dans ses réflexions ce nouveau mode assurant le transport du courrier et des premiers passagers de l’espace aérien. Les ports de commerce français constituent un parfait exemple de cet intérêt suscité par l’avion et les nouvelles possibilités d’échanges modaux avec le transport mar

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