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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Obligations et risques'

Author: Grafiati
Published: 31 August 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Obligations et risques"

1

Sargos, Pierre. "Obligations d'information et risques graves." Médecine & Droit 1998, no. 33 (1998): 14–16. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(99)80005-0.

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2

Cassella, Sarah. "La responsabilité des États et des organisations internationales du fait de la pandémie de Covid-19." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 51–70. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5444.

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Abstract:
Résumé : La pandémie de Covid-19 est à l’origine de dommages très étendus dans le monde entier. Au moment où de nombreuses actions en justice sont intentées à l’encontre des États et de l’OMS, on peut s’interroger également sur la responsabilité internationale des États et des organisations internationales au regard du déclenchement et de la propagation de la pandémie. Les responsabilités liées à ce risque global aux multiples causes et dont la réalisation a une résonance planétaire présentent des spécificités difficilement appréhendées par les travaux de codification de la responsabilité inte
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3

Dran, C. "Protection de la femme enceinte : pénibilité et risques, obligations de l’employeur." La Revue Sage-Femme 16, no. 2 (2017): 130–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.sagf.2017.03.001.

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4

Muleka, Cornely K., Dieudonné SN Kazadi, Christophe N. Kaswala, Léon N. Kabamba, and Oscar N. Luboya. "Vaccination contre la Covid-19 : droits des personnes et obligations du Gouvernement Congolais en période d’urgence sanitaire." Revue de l’Infirmier Congolais 6, no. 2 (2022): 28–32. http://dx.doi.org/10.62126/zqrx.2022626.

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Abstract:
Cette étude avait pour objectif de mettre en exergue le rapport entre le bénéfice de la couverture vaccinale contre la Covid-19 et les risques individuels et collectifs encourus par la population. A travers le monde, les études ont monté que les campagnes de vaccination ont insufflé une dynamique positive à la lutte contre la pandémie et la courbe de la maladie a fléchi dans les populations vaccinées. Face à ces résultats probants, le législateur congolais doit s’en inspirer pour proposer des instruments juridiques en faveur d’une vaccination obligatoire contre la Covid-19 soumise à tous les c
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5

Naigeon, Nicolas, and Pierre Auguste. "Digitalisation pour la compétitivité et la souveraineté dans l’industrie du vin." BIO Web of Conferences 68 (2023): 03021. http://dx.doi.org/10.1051/bioconf/20236803021.

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Abstract:
Le secteur vitivinicole est coné à de nombreux défis qui ont un impact sur la compétitivité et la souveraineté, des obligations réglementaires à la demande des consommateurs. Cet article met en lumière les opportunités de la numérisation dans la résolution de ces problèmes. Nous mettons en avant la contribution des technologies numériques dans la conformité réglementaire, leur capacité à renforcer la transparence et à faciliter la traçabilité. Nous étudions également l'impact de la numérisation sur la demande des consommateurs et la manière dont elle peut améliorer l'accès aux marchés internat
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6

Poludniak-Gierz, Katarzyna. "Personalization of Information Duties Challenges for Big Data Approach." European Review of Private Law 26, Issue 3 (2018): 297–309. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018024.

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Abstract:
Abstract: The purpose of this article is to identify the opportunities and risks of applying big data technology to regulate the information duties of entrepreneurs in business to consumer relationships. The proposed volatile regulatory framework is assessed from various perspectives, considering research on consumer behaviour, doctrine insights, broader legal contexts, and possible after-effects. As a result, the possibility of using personalization to tailor obligation duties is questioned. Nevertheless, consequences of consumer profiling from a civil law perspective require the immediate at
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7

Paradis, Jérôme. "L’investissement socialement responsable : les caisses de retraite québécoises peuvent-elles emboîter le pas ?" Revue générale de droit 41, no. 2 (2014): 343–415. http://dx.doi.org/10.7202/1026928ar.

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Abstract:
Après une présentation et une analyse des différentes formes d’investissement socialement responsable (ISR) et une analyse de l’environnement juridique des caisses de retraite québécoises, ce texte compare les différentes formes d’ISR aux obligations des comités de retraite. Ensuite, grâce à une analyse de la manière dont la responsabilité de ces derniers peut être engagée, l’auteur en arrive à des conclusions mitigées en fonction des différents types d’ISR. L’ISR élargi, plus particulièrement l’investissement responsable intégrant les risques environnementaux, sociaux et liés à la bonne gouve
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8

Pfund, Jean-Laurent, Clémence Dirac, Olivier Schneider, and Michael Reinhard. "Détente et loisirs en forêt – responsabilités et risques croissants." Schweizerische Zeitschrift fur Forstwesen 174, no. 4 (2023): 213–19. http://dx.doi.org/10.3188/szf.2023.0213.

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Abstract:
Résumé Les effets des changements climatiques sur les forêts inquiètent du point de vue sécuritaire, tant les propriétaires forestiers que les adeptes de détente et loisirs. Aujourd’hui réglées par des normes générales inscrites en particulier dans le Code des obligations, les responsabilités en cas d’accident liés à de tels effets se heurtent, dans le fond, à la question de la causalité et de la responsabilité du propriétaire. En fonction des évolutions politiques et réglementaires, certaines pistes de sécurisation juridique pourraient être intégrées dans des modifications du droit, telles qu
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9

Pannequin, François, and Anne Corcos. "Comment la prévention remet en cause les monopoles d’assurance : le principe de non-équivalence des obligations d’assurance et d’auto-assurance." Revue économique Vol. 74, no. 5 (2024): 739–65. http://dx.doi.org/10.3917/reco.745.0739.

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Abstract:
Dans un contexte de montée inexorable de la fréquence des risques climatiques et des catastrophes naturelles, les politiques publiques n’ont d’autre choix que de tâcher d’en contenir l’ampleur. Nous étendons le modèle de monopole d’assurance de Stiglitz [1977] pour étudier l’efficacité de trois schémas de couverture : la présence d’opportunités d’auto-assurance, les obligations d’assurance ou d’auto-assurance. Nous mettons en évidence trois résultats fondamentaux. Premièrement, l’existence d’opportunités d’auto-assurance crée un contre-pouvoir au pouvoir de marché d’un monopole d’assurance. No
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10

Belin, Marie-Mélodie, Clément Roulet, and Christian Roux. "Les enjeux de la métrologie des réseaux d'assainissement." La Houille Blanche, no. 5-6 (October 2018): 52–57. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2018051.

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Abstract:
Pour répondre à des besoins de différentes natures, le Département des Hauts-de-Seine s'est progressivement doté depuis les années 80 d'un important parc de métrologie de son réseau d'assainissement constitué aujourd'hui de 151 sites de mesures déployés sur l'ensemble du territoire. La métrologie revêt des enjeux d'exploitation du réseau d'assainissement à travers l'aide à la décision pour garantir la sécurité des interventions en réseau et la régulation en temps réel de nombreux équipements, participant ainsi à une meilleure performance globale des réseaux vis-à-vis des objectifs de lutte con
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Dissertations / Theses on the topic "Obligations et risques"

1

Horchani, Sana. "Les obligations convertibles : motivations, structurations et risques." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1091.

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Abstract:
Les recherches menées dans cette thèse se sont intéressées à l'étude des obligations convertibles (OC) sous différents angles : le premier essai analyse les motivations des dirigeants à émettre des OC. Nous avons proposé un questionnaire qui a été envoyé à des entreprises françaises et nous avons conclu que les émissions d'OC ont principalement pour objectif de réaliser une augmentation de capital différée, émettre un signal, payer un coupon moins élevé, éviter la dilution et diversifier les sources de financement. Ensuite, à travers une ACP, nous avons identifié trois groupes d'émetteurs: les
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2

Leroy, Michel. "Contribution à l'étude des obligations du professionnel : le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle /." Toulouse : "Gazette du Midi, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37176906z.

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3

Varnav, Mihaela. "La gestion des risques juridiques bancaires : étude appliquée aux obligations d'information, de mise en garde et de conseil." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010281/document.

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Abstract:
Les banques sont exposées à une multitude des risques. Dans un contexte réglementaire caractérisé par le renforcement de la surveillance européenne et des règles de protection de la clientèle, il est nécessaire de cartographier, évaluer, contrôler et maîtriser le risque juridique bancaire, partie intégrante du risque opérationnel. Pour ce faire, la récente discipline de gestion des risques ou risk management fournit les outils nécessaires aux établissements de crédit. Sa méthodologie générale s'avère pleinement transposable en matière juridique et est adaptée aux exigences légales en matière d
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4

Li, Jean-Francois Shanqiu. "Modélisation des risques souverains et applications." Thesis, Paris 6, 2016. http://www.theses.fr/2016PA066422/document.

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Abstract:
La présente thèse traite la modélisation mathématique des risques souverains et ses applications.Dans le premier chapitre, motivé par la crise de la dette souveraine de la zone euro, nous proposons un modèle de risque de défaut souverain. Ce modèle prend en compte aussi bien le mouvement de la solvabilité souveraine que l’impact des événements politiques critiques, en y additionnant un risque de crédit idiosyncratique. Nous nous intéressons aux probabilités que le défaut survienne aux dates d’événements politiques critiques, pour lesquelles nous obtenons des formules analytiques dans un cadre
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5

Stevignon, Anne. "Le temps qu’il fait et le droit des obligations : de l’influence du changement climatique sur l’appréhension des phénomènes météorologiques." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020071.

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Abstract:
De la confrontation du temps qu’il fait et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le climat est de plus en plus au cœur des préoccupations. L’appréhension du temps qu’il fait par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le phénomène météorologique dommageable est survenu, il s’agit alors de lui apporter un remède lorsqu’il est qualifié d’anormal ; à l’avenir, lorsque le temps qu’il fait est principalement vu comme un risque qu’il s’agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l’opération contractuelle pr
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6

Arias, Arellano Liliana. "L'impact de la Solvabilité II et de l'Enterprise Risk Management sur le pilotage des sociétés d'assurance." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0502.

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Abstract:
L’implémentation de Solvabilité II constitue une révolution pour les sociétés d’assurance car elle entraine d’importants changements dans leurs pratiques de gestion. Plusieurs inquiétudes ont été soulevées quant aux impacts de la calibration de la formule standard sur les investissements des assureurs et l’économie en général. A cela s’ajoutent les exigences sur la gouvernance et la gestion des risques qui vont modifier la culture de risques des entreprises et qui vont encourager l’adoption d’une approche ERM. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser les impacts des exigences de Solvabilité
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7

Pizzetta, Scarlett. "Entreprises et droit international humanitaire." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0004.

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Abstract:
La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés.Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix.Le droit int
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Arias, Arellano Liliana. "L'impact de la Solvabilité II et de l'Enterprise Risk Management sur le pilotage des sociétés d'assurance." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0502.

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Abstract:
L’implémentation de Solvabilité II constitue une révolution pour les sociétés d’assurance car elle entraine d’importants changements dans leurs pratiques de gestion. Plusieurs inquiétudes ont été soulevées quant aux impacts de la calibration de la formule standard sur les investissements des assureurs et l’économie en général. A cela s’ajoutent les exigences sur la gouvernance et la gestion des risques qui vont modifier la culture de risques des entreprises et qui vont encourager l’adoption d’une approche ERM. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser les impacts des exigences de Solvabilité
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9

Belhaj, Riadh. "Modélisation des obligations et des options sur obligations en présence de risque de défaut." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010060.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est de proposer une modélisation des obligations et des options sur obligation en présence de risque de défaut dans un cadre le plus réaliste possible. Le premier chapitre présente les principaux modèles qui rendent compte de l'évaluation des dettes émises par des entreprises privées, sujettes à un risque de défaut. Nous constatons qu'il est difficile, dans un cadre réaliste, d'obtenir une formule analytique simple et aisée à mettre en œuvre pour calculer la valeur des titres sujets à un risque de défaut. Le deuxième chapitre propose une extension du modèle de Merton (19
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10

Gaillardetz, Patrice. "Structures de dépendance en théorie du risque et pour les obligations avec risque de défaut." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp01/MQ53946.pdf.

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Books on the topic "Obligations et risques"

1

Isablelle, Chevalier, and Doroy Fabienne, eds. Lamy hygiène et sécurité: Conditions de travail et santé, évaluation des risques, obligations de l'employeur, C.H.S.C.T., prévention contrôle sanctions. Lamy, 1996.

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2

Leroy, Michel. Contribution à l'étude des obligations du professionnel: Le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle. "Gazette du Midi", 1998.

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3

Vulliéty, Jean-Paul. Le transfert des risques dans la vente internationale: Comparaison entre le Code suisse des Obligations et la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980. Helbing & Lichtenhahn, 1998.

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4

Belhaj, Riadh. Modélisation des obligations et des options sur obligations en présence de risque de défaut. A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 2000.

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5

Merli, Maxime. Les mesures alternatives du risque de défaut des obligations: Notation, écart de rentabilité et probabilité de défaut. A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 1998.

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6

Meyfredi, Jean-Christophe. Détermination de la courbe de structure par terme des taux d'intérêt, prise en compte du risque et évaluation des obligations convertibles. A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 2000.

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7

Negotiator, Global. Incoterms 2020: Obligations, Coûts et Risques. Independently Published, 2019.

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Book chapters on the topic "Obligations et risques"

1

Liberi, Yannick. "31. Obligations employeur et salarié." In Risques psychosociaux et Qualité de Vie au Travail. Dunod, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.chape.2018.01.0245.

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2

Bellalah, Mondher. "Chapitre 16. Les warrants et les obligations convertibles : analyse, évaluation et applications." In Gestion des risques de taux d'intérêt et de change. De Boeck Supérieur, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.bella.2005.01.0419.

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3

Dell’Omodarme Invernizzi, Marco Renzo. "Family Business ou les risques de la communauté dans 24 heures chrono." In 24 heures chrono, naissance du genre sécuritaire ? Librairie Philosophique J. Vrin, 2022. http://dx.doi.org/10.53984/philoseries07206.

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Abstract:
En nous inspirant du travail de l’anthropologue Marika Moisseeff sur le rôle des séries télévisées dans la société, nous proposons ici une lecture de 24 heures chrono dans la perspective du philosophe Roberto Esposito. En effet, l’intrigue de cette série, qui est un classique des séries sécuritaires, place la source des angoisses et des vulnérabilités au sein même de la communauté qu’il s’agit de protéger. Or Esposito, en refondant une analyse de la communauté à partir de son élément constituant, le munus, à la fois obligation à l’égard des autres et liant même de l’espace communautaire, et de
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Bellalah, Mondher. "Chapitre 18. Les options rainbow, l'évaluation des obligations et la gestion des risques." In Gestion des risques de taux d'intérêt et de change. De Boeck Supérieur, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.bella.2005.01.0457.

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WATIER-GRILLOT, S., E. DUMAS, R. HAUS, et al. "Actualités sur le règlement sanitaire international et conséquences pour les forces armées françaises." In Médecine et Armées Vol. 46 No.4. Editions des archives contemporaines, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7328.

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Abstract:
Le règlement sanitaire international, dans sa version révisée (2005), a pour objectif prioritaire de prévenir la propagation internationale des maladies. Il est le seul instrument international juridiquement contraignant en matière de sécurité sanitaire. Il a pris une dimension particulière suite aux crises sanitaires récentes, de portée internationale (ex : Ebola, MERS-CoV). En France, un processus est en cours pour le décliner dans le droit national. Le ministère des Armées, bien qu’il ne soit actuellement pas directement concerné par le dispositif de droit commun lié au règlement sanitaire
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Gibelin, Anne, Gildine Croize, Sophie Guigue, Eric Martinent, and Marion Girer. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0339.

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Abstract:
Étude n˚ 21 : Admission, maintien et exclusion du résident Lors de l’admission d’un résident au sein d’un établissement médico-social, une procédure est mise en œuvre afin d’évaluer l’adéquation entre les attentes et les besoins de la personne accueillie et les moyens offerts par la structure accueillante. Cette exigence d’adéquation est de la responsabilité de la structure d’accueil et doit être garantie tout au long du séjour, l’établissement étant tenu de s’adapter à l’évolution de l’état de santé du résident. La réorientation vers une structure mieux adaptée peut également être envisagée.
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Singh, Kishore. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0859.

Full text
Abstract:
La décision des États-Unis de réintégrer l’UNESCO précipitamment, approuvée le 30 juin 2023 par la session extraordinaire de la Conférence générale de l’UNESCO, est un développement historique. En visant à restaurer leur leadership sur la scène mondiale, les États-Unis se doivent d’accorder la primauté à leurs obligations internationales en tant qu’État membre de l’UNESCO. Le multilatéralisme qu’ils épousent au sein de l’UNESCO exige le respect des principes et normes du droit international – un enjeu d’autant plus important face à un monde qui devient multipolaire avec l’émergence du « Sud gl
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Jokung Nguéna, Octave. "Chapitre 4. L'évaluation des obligations à taux fixe. Le risque de taux." In Mathématiques et gestion financière. De Boeck Supérieur, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.jokun.2004.01.0173.

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9

"LE RISQUE D’INSOLVABILITÉ ET SON EFFET SUR LE RENDEMENT DES OBLIGATIONS." In Traité de gestion de portefeuille, 5e édition actualisée, 5th ed. Presses de l'Université du Québec, 2015. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1n35d23.17.

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10

Vialla, François, Sanoussy Cisse, Paul Véron, Jean-Baptiste Thierry, and Bruno Py. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0219.

Full text
Abstract:
Étude n˚ 13 : La dignité de la personne en institution D’apparition paradoxalement récente, la dignité est devenue l’un des arguments les plus utilisés dans le champ de la santé, qu’il s’agisse du secteur sanitaire ou médico-social. Si la définition de cette notion se révèle délicate, il convient de remarquer que la dignité est un principe reconnu et appliqué dans le secteur médico-social. Étude n˚ 14 : Les aménagements de la liberté d’aller et venir de la personne en institution À l'image de toute institution, qu'elle soit publique ou privée, l'établissement médico-social constitue un lieu de
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Reports on the topic "Obligations et risques"

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Castets-Renard, Céline, Pierre-Luc Déziel, and Lyse Langlois. Observations sur le document d'orientation sur la protection de la vie privée à l'intention des services de police relativement à la reconnaissance faciale. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2021. http://dx.doi.org/10.61737/axib9435.

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Abstract:
Les autorités fédérale, provinciales et territoriales du Canada, dont la Commission d’accès à l’information du Québec, ont lancé en juin 2021 un avis de consultation et appel aux observations en lien avec le document d’orientation à l’intention des services de police fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant à définir les obligations de ces dernières en matière de protection de la vie privée relativement à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (RF), afin de garantir que toute utilisation de celle-ci ne contrevient pas à la loi, limite les risques d’atteinte
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